POLITIQUE FÉDERALE GOUVERNEMENT CONSERVATEUR

L’Acte de l'Amérique britannique du Nord, sanctionné le 29 mars et promulgué le ler juiller 1867, est la première constitution véritablement canadienne donnée à ce pays. Canadienne dans son origine puisqu'elle a été élaborée par des hommes d’État des quatre provinces aux conférences de Charlottetown et de Québec et qu’elle est née de besoins nouveaux créés par l’évolution politique et ie développement économique prodigieux de la colonie; canadienne aussi par ses dispositions territoriales qui rendent au Canada à peu près ses limites d'autrefois en réun'*sant sous un même gouvernement les quatre provinces, taillées depuis un siècle et plus à même le territoire canadien cédé par la France.

Renaïssance.—1]/Angleterre, en sanctionnant l'acte des Pères de la Confédération, reconnut que le Canada, cédé par la France, ne comprenait pas seulement la vallée du Saint-Laurent mais également tout le territoire des

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grands Lacs. D'autre part ce territoire abandonné à la Grande-Bretagne et accepté comme un tout au traité de paix qui termina la guerre de Sept ans n’a été depuis lors et en aucune façon aliéné en tout ou en partie par le parlement impérial seul capable sans doute si toutefois un tel droit existe de substituer les droits de conquête aux droits de naissance. Les constitutions successives depuis cent ans n'ont rien changé aux droits du peuple fondateur de ce pays. Le Canada français de 1760 est devenu le Canada britannique de 1867 ; et le peuple conquis, mis en tutelle au traité de Paris, a repris la libre possession de son bien de famille, et l’entière jouissance de son droit de foyer dans toute l'étendue du pays qui est bien le sien de l'océan Atlantique aux montagnes Rocheuses. L'acte fédéral a été comme l’envoi en possession du bien ancestral que l'Angleterre se devait de conserver intact : cest bien la renaissance du peuple canadien dans toute l’étendue du pays fondé par lui. Au territoire ainsi rendu l’on restitue son nom le Canada: et sur tout cet immense domaine les anciens Canadiens possèdent avec les Canadiens nouveaux le droit de foyer irréductible et inviolable, ceux-ci par droit de conquête, ceux-là par droit de naissance.

Une nation.—Les quatre provinces canadiennes en se formant en société politique régie par la constitution fédé-ale ne font donc plus qu’une seule nation composée de groupes ethniques différents il est vrai mais tendant à un même but: faire du Canada un pays libre dans l’empire libre. Il arriva même au début de la Confédération que l'Angleterre n’était pas loin de s'attendre à voir sa colonie prendre son essor vers l'indépendance et il s’est trouvé des hommes d’État anglais pour déclarer que les institutions britanniques étaient encore capables de mener les peuples à la grande liberté. La constitution fédérale que le Canada s’est donnée lui-même est bien la manifestation la plus large de l'autonomie coloniale: bien des États souverains n’ont pas encore dans les lois fondamentales qui les régissent les libertés constitutionnelles et politiques que l'Angleterre nous a laissé prendre.

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480 CHAPITRE NXX

Constitution fédérale. Lepuis 1867 lc: provinces confédérées sont donc soumises à une constitution fédérale qui régit leurs intérêts généraux au point de vue national, alors que les intérêts particuliers et propres à chacune d’elles sont confiés à une administration locale, dont les pouvoirs sont déterminés par l’Acte fédéral. Il y a donc un gouvernement central auquel participent toutes les provinces et un £ouvernement provincial pour chacune d’elles.

Le gouvernement fédéral se compose du gouverneur représentant le roi, du Sénat nommé à vie et d’une Chambre des communes, élue pour cinq ans. Le pouvoir législatif appartient exclusivement au Sénat et aux Communes réunis en parlement et dont les actes sont soumis à la sanction royale exercée par le gouverneur. Le parlement légifère en matières de commerce, finance, industrie, justice, voies de transport, milice et marine et droits d’accise. Le roi est investi de tous les pouvoirs exécutifs, mais il n’en exerce aucun, son représentant non plus et le Conseil privé nommé par le gouverneur, presque pas davantage. Tout le pouvoir exécutif, c'est-à-dire la mise en opération des lois et l'administration financière du pays, est en pratique laissé au cabinet ou ministère, dirigé par le premier ministre, qui est aussi chef de parti et qui est redevable de ses actes administratifs au vote des Communes seulement. C’est le véritable gouvernement du pays, et pourtant les mots cabinet, ministère, ministres ne sont pas dans la constitution: ils n’y ont jamais été : mais à côté de la constitution écrite, il existe un droit constitutionnel établi sur la coutume et l'usage ; et comme aux premières années du régime unitaire, les hommes d’État canadiens V iger, Lafontaine, Baldwin, Macdonald et Cartier ont pris sans le demander ce que les lutteurs du régime précédent sous Craig, Dalhousie, Aylmer n'ont cessé de demander sans le prendre, c’est-à-dire, le pouvoir exécutif et l'administration réelle du pays, l’usage en est devenu loi. Et c’est ainsi que la responsabilité ministérielle qui est bien la plus parfaite et la plus haute expression du régime démocratique parlementaire, est solidement établie au Canada sans qu'aucun des éléments qui

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la composent ne soit mentionné dans l’Acte fédéral. La langue française et Ja langue anglaise sont officielles pour tous les actes du 8ouvernement et du parlement du Canada.

La province de Québec est représentée aux Communes par 65 députés; ce chiffre est invariable. La députation des autres provinces augmente ou diminue selon que le chiffre de leur Population contient plus ou moins de fois le quotient que donne la Population de Québec divisée par 65. Le rajustement de la députation fédérale se fait à chaque décade à la suite du recensement officiel. Quant au système de la représentation nationale par comtés, il apparait comme une institution sinon très ancienne du moins ayant vieilli trés vite au milieu d’autres institutions modernes plus progressives. La représentation par comtés n’est presque jamais représentative des opinions politiques ; cependant, bien que la réforme du système électoral ait été l’objet d’études sérieuses aucun parti au pouvoir n’a encore entrepris de la réaliser.

Constitution provinciale, — Chaque province possède un gouvernement autonome pour l’administration de ses affaires locales d’après certaines dispositions particulières de la Constitution canadienne. Dans chacune le pouvoir exécutif y est exercé Par un lieutenant-gou-

deux provinces, qui ont eu le plus à se plaindre de cette dernière institution, l’ont seules conservée. I] faut dire que cet honorable Corps politique à singulièrement évolué. Les pouvoirs des législatures provinciales ne s’exercent que sur les objets déterminés par la constitution : agriculture, industrie, commerce, justice et chemins de fer au point de vue de l'intérêt local, terres de Ja couronne, limites forestières, éducation, législation municipale, droits civils et de propriété, voies publiques et taxes directes. La langue française est reconnue comme officielle dans la seule province de Québec. Le gouverneur général en conseil et le parlement fédéral jouissent du

droit de désaveu de tout acte des législatures ct gouvernements provinciaux. L'application de ce droit, qui peut à l'occasion se changer en devoir, est de pratique difficile.

Tel est l’organisme constitutionnel du Canada depuis un demi-siècle,

Premier parlement fédéral.-1 a nouvelle constitution fut proclamée le premier juillet 1867 ; elle réunissait Sous un même gouvernement central les quatre provinces Canadiennes, Québec, Ontario, Nouvel'e-Écosse. Nouveau-Brunswick pour former désormais la Puissance du Canada. Lord Monck, avait confié à John-A. Macdonald le soin de constituer le nouveau cabinet fédéral dans lequel chaque province devait être représentée selon le chiffre de sa population. Cette entente n’a guére été rigoureusement suivie pour l'élément franco-canadien. Ce n'était pas d’ailleurs chose toujours facile. Cartier fut chargé du ministère de la milice. Hector Langevin, |]. Charles Chapais et Alexandre Galt représentaient avec Cartier l’ancienne province de Québec. Ontario s'était réservé cinq portefeuilles alors que deux ministres pour chacune des provinces maritimes complétaient le premier ministère fédéral. Sir John Macdonald, récemment créé chevalier de l’ordre du Bain, se présenta devant l’électorat qui lui renouvela sa confiance; le peuple ratifia ainsi les changements constitutionnels accomplis sans lui. Les chefs du Haut-Canada, qui avaient été les instigateurs de la Confédération furent largement approuvés par leurs mandataires ; les électeurs de Québec, acceptèrent assez bénévolement le fait accompli ; le Nouveau-Brunswick y fut moins “--"orable tandis que la Nouvelle-Écosse condamna en‘ .- la nouvelle union fédéra'e, Le parlement se réunit a atomne suivant.

Première session.—Déjà l’on songeait à reculer les limites du Canada jusqu’à l’océan Pacifique ; les Chambres adoptèrent une série de résolutions à cet effet. Cartier et McDougall passèrent à Londres à l'été de 1868 pour transiger le transfert des territoires du Nord-Ouest dans la confédération canadienne. À cette première session, Cartier fit adopter sa fameuse loi de la milice qui

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permettait de lever une armée permanente de 40,000 hommes pour la seule défense du pays. À la session suivante, l'actif ministre de la milice propose et fit adopter un programme de fortifications des principaux centres canadiens, mais le rappel des soldats anglais réguliers, empêécha la réalisation du projet. Cartier ambitionnait aussi de créer une marine nationale.

Le Canada, à la conférence de Québec, s'était donné une constitution, voici qu’il Organisait maintenant sa propre milice, et voulait fonder une marine; demain il cherchera à prendre le contrôle de toute sa politique fiscale. Voilà certes bien des actes qui le mettent sur la voie des États souverains: mais quelques années plus tard l’Angleterre reprenait son emprise sur sa colonie.

Opposition en Nouvelle-Écosse, Aux premicres élections fédérales, nous l'avons vu, trois provinces sur quatre avaient accepté le nouveau régime. La Nouvelle-Écosse cependant s'était énergiquement opposée au changement et un seul Conservateur y avait été élu, le docteur Charles Tupper. Cette Opposition avait des motifs sérieux. Joseph Howe, qui combattait le parti tory depuis quarante ans, avait réussi à obtenir pour sa province de précieuses libertés Constitutionnelles. L'idée d’une union fédérale présentée par les conservateurs devait être reçue avec méfiance. Les Néo-Écossais n'étaient pas disposés à risquer dans le grand tout fédéral leur autonomie si énergiquement gagnée. L'opposition fut si vive que le peuple menaçait de passer aux États-Unis si l’on persistait à vouloir lui imposer la Confédération. I était assez curieux de voir ces descendants de loyalistes, tendre à l’allégeance américaine qui avait tant effrayé leurs ancêtres. La question fut longuement débattue entre Macdonald, Tupper et le vieux chef libéral Joseph Howe. Ce dernier se rendit à Londres pour plaider sa cause, Macdonald et Tupper l'y suivirent et le gagnèrent enfin à ieurs vues. Le Souvernement fit des concessions, le subside garanti à Ja province fut augmenté pour dix ans, un million fut ajouté à la dette reconnue, la province fut assurée d’un fort Patronage. La construction du chemin de fer de l’Intercolonial fut décidée et l’'An-

gleterre s’engagea à garantir un emprunt de trois millions de livres. Le vieux chef libéral, très loyal à la couronne britannique, craignait par dessus tout qu'une opposition davantage prolongée püt amener l’annexion et il se décida d'accepter la Confédération plutôt que d'exposer sa province à passer sous le drapeau étoilé; il entra même dans le cabinet Macdonald. Le chef s'était rendu, la province à son tour accepta bien à contre-cœur le fait accompli; mais le patriote des jours de luttes pour la liberté avait laissé sa popularité au seuil du cabinet ministériel. Quelles que soient les raisons qui portent un homme d’État à changer de politique, ceux qui l’ont suivi d'abord n’admettent jamais qu'il puisse trouver bon aujourd’hui ce qu'il condamnait hier.

Le Canada rachète l’Ouest.—George Brown au temps de l’Union avait souvent suggéré à la tribune et dans la presse d'ajouter les territoires de l'Ouest au domaine du Canada. Presque personne ne pensait alors à étendre aussi loin la frontière canadienne. William Draper exprimait déjà pourtant cette opinion en 1857. Mais le projet de la Confédération en élargissant l’horizon politique fit naître l’idée d’un plus grand Canada dont l'expansion naturelle était tout marquée vers l'Ouest. Pourquoi le Canada ne pourrait-il pas s'étendre d’un océan à l’autre? Le chiffre de population ne demandait pas encore des territoires nouveaux, mais cela arriverait un jour, et fallait-il entre temps laisser aux Américains l'occasion de ;’emparer du morceau? Tout marche vite à cette époque et le premier parlement était à peine réuni que M. McDougall saïsissait la Chambre de ce beau projet ; l’année suivante, il passait en Angleterre avec Cartier pour conclure avec la Compagnie de la Baie d'Hudson des arrangements que le parlement impérial fut heureux de ratifier (1er décembre 1869) ; par cet arrangement le Canada étendait ses limites jusqu'aux pieds des montagnes Rocheuses. La Compagnie de la Baie d'Hudson cédait tous ses droits contre $1,500,000, et un vingtième des terres cultivables, comprises entre la frontière américaine, les montagnes Rocheuses, la branche nord de la rivière Saskatchewan, le lac des Bois et le lac Winnipeg,

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avec 45,000 acres de terre autour de ses postes. Un siècle après la conquête le peup'e canadien reprenait donc possession de son héritage en entier.

Soulèvement des Métis.— 1e gouvernement canadien n'avait pas pris officiellement possession de 1" Juest que déjà à l'été de 1869 il faisait faire l’arpentage des Prairies. Les colons et les métis qui s’y trouvaient alors établis avaient pris possession du sol, chacun taillant son petit domaine un peu comme il l’entendait. L'arpentage nouveau qui démarquait les terres en lots carrés défaisait tout cela et compliquait singulièrement cet arrangement primitif; les officiers du &ouvernement, accomplissant leur œuvre avec beaucoup moins d'égards que de rudesse et parfois d'injustice, soulevèrent l’indignation universelle de la population, composée de métis, de colons Canadiens et anglais qui trouvaient déjà bien étrange qu'on se disposât à les vendre sans les consulter. Les missionnaires, comme aussi les employés de la Compagnie, n'étaient pas plus enthousiastes du changement que le peuple: ni les uns ni les autres n'avaient d'intérêt bien défini à le voir s'opérer encore moins à le favoriser.

Un jeune métis du nom de Louis Riel, élève du collège de Montréal, et très Populaire parmi les siens. parut tout désigné pour prendre la défense de ses compatriotes. Un soulèvement se produisit. McDougall, à qui le gouvernement avait donné une commission de lieutenant- &ouverneur des Territoires de l'Ouest, avait reçu instruction de se rendre à Pembina sur la frontière américaine et d’y attendre la prise de possession officielle pour exercer sa charge. D'autre part sir John A. Macdonald mit la Compagnie en demeure de rétablir l’ordre dans le territoire avant qu’il püt prendre possession du pavs. [La Compagnie prétendit qu’elle n’en pouvait rien faire et que le 1er décembre 1869 elle cessait tout acte d’administration. Ce fut en effet ce jour-là que McDougall, Outrepassant ses pouvoirs, lança une proclamation an. nexant au Canada les Territoires de l'Ouest. Le gouvernement canadien ne prétendait nullement prendre possession du territoire par la violence. En novembre Macdonald avait même suggéré de faire entrer dans le futur

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conseil des territoires les lieutenants de Riel et de confier à ce dernier un poste important. En décembre l'abbé Thibault, MM. de Salaberry et Donald Smith furént aussi envoyés par le gouvernement pour négocier avec Riel.

Le premier ministre avait avisé McDougall de ne point assumer le gouvernement des Territoires avant d’être en mesure de maintenir son autorité. La Compagnie devait continuer son gouvernement jusqu'à ce qu'il füt possible d'opérer le transfert paisiblement. Proclamer que le gouvernement de la Compagnie avait pris fin c'était risquer d'amener un gouvernement “de facto”. Cela Macdonald voulait l'éviter. Entre temps il demandait aux autorités impériales et à la Compagnie d'agir et de calmer l’agitation. Le 16 décembre le ministère porta ces considérations au livre des minutes du cabinet fédéral et résolut de demander un délai pour prendre possession des terres acquises. La proclamation de McDougall du ler décembre était donc nulle de plein droit. Elle fut traitée comme telle par Riel qui organisa un gouvernement provisoire et forma une petite armée de défense nationa!e. La Compagnie ayant cessé d’administrer le territoire le ler décembre, il arrivait ce que Macdonald voulait abso:lument empêcher, la formation d’un gouvernement “de facto”.

En décembre Riel s’empara d’un fort à deux milles de Pembina et le trop hâtif gouverneur dut se retirer à la frontière américaine. Un parti d’Anglais résolut cependant de s'attaquer à ceux qui osaient ainsi braver ce simulacre d'autorité et se présenta au fort Garry. Plusieurs furent fait prisonniers et l’un d’entre eux, Thomas Scott, d’une arrogance rageuse, passa ef cour martiale et fut fusillé. Les orangistes d'Ontario crièrent au meurtre. Dans la suite Mgr Taché, rappelé de Rome, arrivait dans les territoires pour calmer l’agitation et promettre au nom du gouvernement, qui renia plus tard sa paro'e, amnistie complète, pleine et entière à tous ceux qui avaient pris part à la défense de leur pavs, mais que l'on traitait en rebelles. Au mois de juin le gouvernement par un arrêté en conseil prenait officiellement possession des territoires et le colonel Woisey avec un régiment se rendit dans les Prairies. Riel et les siens jugeant

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l'OLITIQUE FÉDÉRALE 487

toute résistance maintenant inutile ne s'opposcrent plus à la cession de leur territoire au Canada.

Le Manitoba. Au mois de juillet 1870, le parlement canadien créa dans les territoires la province du Manitoba. En l'absence de Macdonald. ce fut sir Georges-Étienne Cartier, qui élabora la constitution de la première province de l'Ouest. Aux élections de 1872, Riel s'était retiré en faveur de Cartier, défait à Montréal. Aux élections de 1874 il fut élu député de Provencher et prêta serment d'office. Le gouvernement usa d'influences diverses pour l’éloigner de la Chambre : il se décida à passer en terre américaine. Edward Blake, premier ministre du gouvernement libéral de l'Ontario, offrait $5,000 au nom de son gouvernement et de la législature pour la tête de Riel. Blake et son gouvernement se mélaient d'une chose qui n’était pas de leur compétence.

Les Féniens.—Ie soulèvement des métis était à peine apaisé que le gouvernement dut faire face à de nouvelles difficultés. La secte politique, qui tenta vers 1860 de rendre à l'Irlande son indépendance, avait échoué dans son entreprise ; l'échec, subi en Europe, en avait compromis un grand nombre qui passèrent en Amérique et prirent part à la guerre de sécession. Lorsque la paix fut rétablie entre le nord et le sud des États-Unis, ces aventuriers besogneux eurent l’idée d’une invasion du Canada. Ils passèrent la frontière au Niagara et se rendirent jusqu’au fort Érié (1866), un bataillon de soldats réguliers suffit pour les repousser ; une autre tentative faite dans Missisquoi et les cantons de l'Est n'eut pas plus de succès, quelques centaines de volontaires canadiens les refoulèrent vite aux lignes américaines. Enfin une troisième incursion aux frontières du Manitoba (1871) ne fut pas plus heureuse et Louis Riel, à la tête de quelques métis, délivra pour toujours le pays de ces envahisseurs plus ennuyeux que dangereux. Lorsque le gouvernement canadien voulut se faire rembourser des dommages causés par ces envahissements, préparés en territoire américain, le gouvernement de Washington s’y refusa et les délégués de l'Angleterre, réunis à la conven-

tion de Washington, ne voulurent point appuyer les justes réclamations de la colonie. À cela il y avait peut-être une autre raison que celle de ne pas irriter le sentiment américain ; c'est que si l'invasion des Féniens s'était préparée en territoire américain, la manifestation en Amcrique du mouvement irlandais contre la domination anglaise en Irlande était d'importation européenne,

D'un océan à l’autre]: province du Manitoba entrait définitivement dans la Confédération au mois de juillet 1870. L'acquisition d'une sixième province allait bientôt étendre les limites du Canada d'un océan à l’autre. La Colombie britannique, isolée sur les bords du Pacifique, proposa d'unir sa destinée aux provinces déjà confédérées. La condition principale de l'union devait être la construction d’un chemin de fer pour relier l'Ouest aux voies ferrées de l'Est. Ce transcontinental devait être terminé dans dix ans après l’union consommée. L'autorité impériale ratifia l’arrangement proposé et au mois de juillet 1871 la Colombie britannique devenait la Colombie canadienne : le Canada comprenait près de la moitié du continent américain, limité par trois océans et la frontière nord des États-Unis. Jamais dans l'histoire du monde un aussi vaste territoire n'avait été Conquis aussi paisiblement. Il appartiendra maintenant au peuple canadien, sans briser le caractère distinctif des groupes qui le composent, d'élargir sa conception d’un idéal national qui doit être et sera tout simplement canadien.

Pêcheries et navigation. — Les Américains.

croyant à tort ou à raison que la cause des États du sud nous était plus sympathique que celle des États du nord, avaient refusé de renouveler le traité de réciprocité de 1854. Les avantages de pêche et de navigation dans les eaux canadiennes tombaient donc d'eux-mêmes de plein droit. Nos entreprenants voisins continuèrent pourtant leurs pêcheries sur nos côtes, et leur libre navigation sur nos rivières. Déjà ils étaient convaincus que les lois de la gravitation nous jetteraient bientôt dans leur immense constellation. Il leur fut permis de continuer leurs pé-

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cheries à la condition de Payer un droit de licence, ce qu'ils ne firent d’ailleurs pas et l'Angleterre dut en 1870 envoyer quelques croiseurs Pour protéger nos pêcheries et soutenir ses droits, Ce moyen énergique de défendre notre propriété causa beaucoup d'irritation parmi ces gens bien déterminés à ne pas cesser leurs payantes opérations et il fut finalement résolu de soumettre la so!ution de cette difficulté à la commission coniointe qui venait d'être formée pour rég'er la question de l'Alabama et de l’île San-Juan,

L'Alabama et San-Juan.- Ce des pêcheries et de l'usage de nos pour nous d'une importance pour lesquelles la * smmission conjointe se réunissait à Washington en 187 et qui ne furent pas d’ailleurs réglées par elle. Les Éta i-Unis réclamaient de l’Anrteterre une forte indemnité pour les pirateries exercées , Un navire anglais l’Alabama sur les côtes des États & 1 nord au temps de la guerre de sécession. La question fut soumise à l'arbitrage et l'Angleterre dut Payer pour les dommages causés,

L'autre question en litige était la détermination de la frontière américaine à Ja Colombie canadienne pour la possession de l’île de San-Juan au sud de l'ile de Van- Couver. La question était depuis longtemps débattue. Une première tentative pour la faire régler par le président de la Confédération suisse avait échoué : la commission ne s’entendit pas non plus, et l'on décida de s’en rap- Porter à l’arbitrage du nouvel empereur d'Allemagne qui donna droit aux prétentions des États-Unis.

Traité de Washington (1872). Sir John Macdonald, qui représentait seul Je Canada à cette conférence anglo-américaine, se trouva bientôt dans l’alternative de briser avec ses collègues de la commission ou d'en appeler au jugement du parlement canadien. En effet les quatre représentants de la Grande-Bretagne ne

Paraissaient pas désireux de défendre les intérêts du Canada. Lord Granville. secrétaire des

avait autorisé la commissio

s deux questions voies navigables étaient autrement grande que celles

Affaires étrangères, n à traiter avec les États-

LheReREDEMeSEnSs PEETEEM ASE