‹ Histoire du Canada [microforme]Chapitre 48 sur 120 · LE IL · texte numérisé non relu

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la traite des pelleteries, et il fut défendu de s’y établir en aucune façon. C'était pratiquement empêcher les Canadiens de former aucun établissement de colonisation dans un pays qui était pourtant bien le leur et même supprimer au profit des anciennes colonies tout commerce des fourrures avec les pays d'en Haut. L'on détachait du Canada français plus des quatre cinquièmes de son territoire déjà exploré pour les réunir par les liens économiques aux anciennes colonies. L’Angleterre ne se doutait pas,que, dix ans plus tard,les provinces en révo'te tenteraient de conserver les avantages que leur avait si aveuglément accordés George ITT, de l'avis, intéressé ou non, des lords du commerce.

Mesure arbitraire. — La constitution de 1763 avait été donnée par le roi seul sans l'intervention des Chambres anglaises. : Cependant la constitution britannique oblige le souverain à gouverner conjointement avec les représentants du peuple. Il appartenait donc au parlement anglais d'imposer au Canada un mode de gouvernement conforme aux intérêts du royaume. Il parut dès cette époque à plusieurs conseillers de la couronne et même à Carleton que sa Majesté avait outrepassé ses pouvoirs. Le statut constitutionnel du pays, conquis par les soldats de l'empire, devait émaner de l'autorité intégrale de l'empire et non pas du seul descendant de la maison du Hanovre. Le gouvernement créé par la proc'amation rovale était donc inconstitutionnel et arbitraire. Ce défaut radical de la première constitution canad'enne amena quelques désordres dans l’'administration du pavs, le peuple en éprouva les mauvais effets sans peut-être savoir exactement la cause du malaise au’il ressentait. Le nouveau gouvernement fut proclamé le

10 août 1764.

Cours de justice.—Par une ordonnance, rendue le 17 septembre 1764. Murray donnait à la nouvelle province un système judiciaire permanent, calaué en srande partie sur celui de la Nouvetle-Écosse. Il établit une cour snnérieure du Banc du Roi et une cour inférieure des Plaids communs avec assises pour chacune à Ouébec et à Montréal. Les seules lois anglaises v étaient en

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