NOUVELLE CONSTITUTION

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1 La première constitution canadienne.—|):1-

pi: rant les quatorze premières années de la domination bri-

tannique, le Canada n'avait pas eu, à vrai dire, de véritable constitution. Soumis d’abord à un régime militaire prov'soire, il fut gouverné, après le traité de Paris, en veitu d’un décret royal, que le parlemsat anglais n'avait pas ratifié. Aussi, cette erreur de fcrme, ajoutée aux dispositions arbitraires de la proclamation du 7 octobre 1763, donna-t-elle lieu aux plus graves abus. En 1774, le gouvernement anglais, mieux renseigné sur les choses du Canada, et cédant aux instances du gouverneur Carleton, se décida à donner à la colonie une forme de gouvernement mieux appropriée à ses besoins et à ses aspirations. La poussée d'indépendance et de liberté, qui agitait les provinces américaines, détermina sans doute la métropole à s'attacher par une politique plus libérale sa récente conquête.

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Un projet de loi constitutionnelle, présenté aux Cham- Fes anglaises, fut voté apres quelque discussion. puis sanctionné par le roi en mai 1774, malgré les représentations du lord-maire de Londres et les clameurs intéressées de quelques fanatiques. Carleton. aprés quatre ans d'absence, revenait au pays ; il apportait la premiére constitution canadienne.

L'œuvre d’un gouvernement révoquée.— Tout étrange que ce titre paraisse, il est Pourtant d'une grande vérité: le roi annula les actes du gouvernement qu'il avait lui-même établi. En effet, il est dit très expressément dans l’Acte de Québec que le mode de gouvernement civil établi par la proclamation rovale a été par expérience trouvé incompatible avec l’état et les circonstances où se trouvait la province, depuis la fondation de la colonie. par conséquent le mode de gouvernement, toutes les ordonnances civiles et judiciaires, toutes les commissions de juges et d’autres officiers, tout cela est révoqué et annulé. Le roi reconnaissait donc l'erreur profonde commise dix ans auparavant, et attestait sous sa signature que la forme de gouvernement, imposée arbitrairement en 1764, avait été contraire à l’état et aux circonstances où se trouvait alors la colonie.

Libertés civiles et religieuses,—]| fut décrété par l’Acte de Québec que les anciennes lois civiles du Canada seraient rétablies en leur intégrité; seule la loi criminelle anglaise fut définitivement substituée à la loi française ; on garantissait aux habitants, excepté aux Communautés religieuses, la libre et entière possession de leurs biens, ainsi que les coutumes, usages et droits civils d'avant 1763. On assurait aux Canadiens la pleine liberté de la religion catholique sous la suf ‘ématie rovale : les dîimes furent rétablies et les catholiques dispensés du serment du Test, ce qui allait enfin leur permettre d’oc- Cuper toutes les charges de l’État.

Mode de Bouvernement.—T administration de la Province fut confiée à un £ouverneur, assisté d’un conseil de dix-sept à vingt-trois membres nommés par le