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Le premier parlement se réunit le 17 décembre 1792 au palais épiscopal loué et aménagé pour cette occasion. Ces premières Assises nationales furent présidées par des hommes, dont les moyens d'action ne furent peut-être pas toujours à la hauteur de l'idéal du gouvernement par le peuple, mais dont l'énergie combative et constante devait conduire ce même peuple à la liberté politique coloniale la plus large qui soit au monde. L'histoire a conservé davantage les noms de Pierre Bédard, Antoine Panet, Rocheblave, François Mailhiot, James McGill qui ont eu dans la suite d’illustres continu:teurs de leur œuvre. Jean-Antoine Panet, après quelque débat, fut élu président de la Chambre et réélu jusqu’en 1815; son frère, Pierre-Louis Panet, et les Anglais votèrent contre lui.

L'œuvre commencée. — La Chambre établit des règlements pour sa gouverne. Les débats devaient être publics et l'assistance aux délibérations était obligatoire pour les députés ; le quorum, d’abord établi à trente-quatre, fut bientôt réduit à quinze. A la première session sept lois furent passées, dont l’une concernant les chemins publics, devait bientôt causer beaucoup de malaise. A la suite d’une pétition des habitants de Québec, on voulut demander au gouvernement d’affecter à l'instruction publique les biens des Jésuites, que l’on prétendait avoir été donnés pour cette fin par les rois de France; le projet fut remis à plus tard. Aux sessions suivantes les Chambres légiférèrent en matière de justice, commerce et impôts publics. Vers ce temps, l'Angleterre ayant fait un traité de commerce avec les États-Unis, le parlement canadien adopta des mesures pour profiter des avantages que le traité assurait au Canada. En général les lois étaient votées pour un an et renouvelées ou abandonnées selon que l’expérience les montraient bonnes ou désavantageuses.

Déclaration de principes. — Le problème de la langue officielle fut posé dès le début du premier parlement canadien. Tout de suite on dut s'occuper de la langue française “ sinon quant à son usage du moins quant à son mode d’emploi.” Après une discussion animée il fut arrêté que les iois cr: rinelles seraient présen-

tées en anglais, les lois civiles en français avec traduction dans les deux cas: les journaux de l'Assemblée seraient officiels dans l’une ou fit langue. Les Anglais, toujours a °ompagnés de Pierre-Louis Panet, votérent contre cette mesure, qui fut bien la première liberté constitutionnelle que se donnèrent les Canadiens. D'autre part la Chambre basse fut unanime à réclamer tous les droits, privilèges et prérogatives des Communes anglaises. D'après la constitution tout projet de loi pouvait prendre naissance dans l’une ou l’autre branche du parlement et devait être adopté par les deux : mais la Chambre basse déclara dès le commencement que les lois, imposant une charge pécuniaire au public ou tendant à disposer des revenus de la province, étaient du seul ressort des députés du peuple et que le Conseil législatif n'avait aucun Pouvoir de proposer ou d'amender ces Inis. Ces principes Premiers posés par la Chambre furent longtemps mé- COnnus par les conseils et le ministère ; lorsque le gouvernement impérial sembla sur le p‘int de s’y conformer, la Chambre les avait développés jusqu’à leurs extrêmes Conséquences et presque perdus de vue dans l’ensemble de Principes secondaires qu'elle avait multipliés presque à l'infini. Quoi qu’il en soit de la suite, il est remarquable que des hommes, Manquant totalement d’habitudes par-

lementaires, aient eu une sorte de divination du véritable

Organisation Judiciaire, À J: session de 1794, le parlement, à Ja demande du ministère, réorganisa le Système judiciaire, La province fut divisée en trois districts : Québec, Montréal et Trois-Rivières, ayant chacun

Juges puinés dispensaient Ja justice une fois l’an dans les comtés TUraux, afin d'éviter aux plaideurs les frais de déplacement : cette cour de circuit était présidée par un seul juge. La cour des Sessions de la paix, établie en 1764, réorganisée en 1777, était maintenue dans les trois villes ; les fonctions des magistrats consistaient surtout à Veiller à la paix et à la police des villes. Le Conseil

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exécutif siégeait une fois par mois pour décider des causes portées en appel au civil comme au criminel. Afin de répandre la connaissance des lois, usages et coutumes du pays, garantis par la constitution, la Chambre fit imprimer les “ Edits et Ordonnances Royaux ” du régime français, ce fut le premier code canadien.

Justice et injustices. — On doit reconnaitre que l'administration de la justice à cette époque était loin l'être aussi onéreuse qu’elle l'est de nos jours, bien que les juges et les officiers de justice eussent je droit, d’après leur commission, de prélever des honoraires sur les plaideurs. L'on trouve des actions au civil au montant de $7,000 à $8,000 suivies de vente par le shérif et dont les frais sont de 23 schellings. Quant aux charges judiciaires, les Canadiens n’en occupérent pendant longtemps que trois sur onze dans les cours supérieures, et encore deux des titulaires, Panet et de Bonne, étaient plutôt bien avec le pouvoir. William Osgoode, nommé juge en chef en 1794, et le juge Monk à Montréal n'étaient guère svmpathiques à notre population. Le premier, venu du Haut- Canada, faisait partie des deux Conseils. par son activité ambitieuse et parfois intempestive il entra en conflit avec iout le monde; le second montra beaucoup de Aéfiance à l'égard des Canadiens qu’il n’était pas éloigné de croire tous des révolutionnaires. Osgoode, Monk et d’autres juges étaient mélés à bien des intrigues politiques, ce que Dorchester qualifiait de “ véritable désordre qui offense la masse du peuple, affaiblit le pouvoir du gouvernement du roi, et peut le rendre incapable de résister aux commotions auxquelles les gouvernements sont exposés dans le cours ordinaire des affaires humaines.”

Vers 1800 le parlement ordonna la construction de nouveaux palais de justice à Québec et Montréal et auelques années plus tard, sur les plaintes nombreuses des officiers de justice et des citoyens, o:, décida de remplacer les vieilles prisons du régime français. Cette loi des prisons. comme on le verra, marque le commencement de troubles malheureux.

Le fonctionnarisme. Les emplois publics depuis la conquête avaient grandement servi à récompenser

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ceux qui avaient rendu des services en Angleterre, il continuait d’en être ainsi depuis l’Acte de Québec malgré les énergiques représentations des gouverneurs au ministère anglais. C’est ainsi que le fonctionnarisme, comme on peut l'appeler, était devenu une véritable institution à côté du gouvernement. La plupart des fonctionnaires étaient nommés par la métropole et de ce fait indépendants de la législature ; comme il leur était permis de prélever des honoraires sur ceux qui recouraient à leurs services, l’on conçoit les abus que pouvait amener ce pouvoir discrétionnaire, laissé à des fonctionnaires publics, dont plusieurs n'avaient pas de salaire fixe. C’était aussi une pratique fort répandue d’accumuler les emplois sur une même tête et l’on vit des hommes être à la fois juge, conseille législatif, membre du Conseil d’État : d’autres occuper des charges publiques rétribuées et se faire élire à la Chambre des députés.

Mais voici que le fonctionnarisme voit tout à coup se dresser devant lui une puissance nouvelle, le parlement, qui veut lui aussi prendre sa part d'influence, contrôler à son tour les actes administratifs et régulariser les sources productives. Pour faire échec aux aspirations de la Chambre et maintenir leur domination exclusive les fonctionnaires de l’État se cherchent des alliances dans les Conseils et Sympathisent avec les gouverneurs, qu'ils ont jusqu'ici fort mal secondés. Dorchester avertissait un jour le ministère “ que cette politique de domination par les fonctionnaires de l'État, mise en usage en quelaue sorte dès l’origine des colonies de sa Majesté en Amérique, a été la cause de leur destruction. Comine elle a pour obiet, non pas l’avantage public, mais l'intérêt privé, elle a été suivie avec diligence, iusqu’à ce que l’autorité des gouverneurs ait été paralvsée et que ces derniers se soient trouvés incapables de s'opposer aux spéculations des fonctionnaires, de leurs parents. de leurs associés, quelque monstrueuses qu’elles fussent. Les gouverneurs Avant perdu toute influence, la multitude sans freins tom- Fa au pouvoir des fauteurs de la rébellion.”

Privilège des Auiglais, — Les trois quarts des emplois publics étaient aux mains des Anglais et encore

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les quelques Canadiens, employés au service de l’État n'occupaient que des charges d'importance secondaire. L’Angleterre, qui payait presque toute la dépense publique choïsissait à son gré la plupart de ses serviteurs parmi ses nationaux. Cette conduite pouvait paraître inopportune : car en laissant s'établir l’inct.:uiion du fonctionnarisme au seul bénéfice des Ang :is on laissait entendre qu'un esprit de favoritisme é ait au fon: de la politique coloniale britannique: c'ét i risquer ort de s’aliéner les sympathies des Canadiens, faire :aitre la méfiance et l’esprit d'opposition.

Lord Dorchester.—Dorchester, revenu au pays en 1793, se trouva vite en difficulté avec les hauts fonctionnaires, qui ne visaient qu’à étendre constamment le cercle de leur influence prépondérante. Habitué à gouverner seul sous l’ancien régime, il ne put se faire au partage de son autorité avec le lieutenant-gouverneur Simcoe du Haut-Canada, dont l'initiative était grande et qui sembla ignorer souvent l'autorité au moins nominale du gouverneur. Le ministère anglais favorisait, sans le vouloir peut-être, cette indépendance des officiers subalternes en communiquant directement avec ces derniers. Dorchester s’en plaignit souvent, mais le ministère était trop circonvenu par des influences diverses pour réagir efficacement. Dégoüté de la fausse position qui lui était faite, le gouverneur demanda et obtint son rappel. Il laissa au pays la réputation d’un homme d’État supérieur, mais son entourage était peu fait à vrai dire pour comprendre l'envergure de ses conceptions politiques, ses idées de progrès et d’avenir.

Dorchester ne favorisait pas la division du Canada en deux provinces, il lui sembla que l’Angleterre affaiblissait ainsi sa conquête en lui enlevant r’unité d’action et en divisant ses énergies: il suggéra d'établir plutôt une sorte de confédération des provinces canadiennes avec un gouvernement central. Cet idéal de gouvernement ne devait se réaliser qu’en 1867. Dorchester, en deux reprises, avait gouverné le pays durant vingt-deux ans.