LORD SYDENHAM

L’Acte d’Union.—Sous le régime autocratique le roi gouvernait par des représentants nommés par lui et auxquels il donnait le pouvoir législatif et -xécutif, Sous le régime constitutionnel, le roi gouvernait par ses représentants auxquels il donnait le pouvoir exécutif et par les députés du peuple auxquels il abandonnait en principe du moins le pouvoir législatif. Sous le régime parlementaire le roi gouverna par des ministres, choisis parmi les membres du parlement, auquel il a finalement abandonné le pouvoir législatif et le contrôle du pouvoir exécutif.

Le 23 juillet 1840 l’union des deux provinces reçut la sanction royale. (Ce jour-là les deux furent réunies en une seule sous le nom de province du Canada à laquelle on donna un parlement composé d’un Conseil législatif de 20 membres et d’une Chambre d’assemblée de quatre-vingt-quatre députés dont quarante-deux pour chacune des anciennes provinces : le Conseil exécutif devait être choisi parmi les députés, mais la suggestion de Durham de le rendre responsable aux Chambres ne fut pas réalisée dans le statut impérial. L'anglais était seul la langue officielle du gouvernement comme du parlement. Lord

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Sydenham, l’organisateur du nouveau mode de gouvernement, lança une proclamation pour annoncer que l’Acte d'union entrait en vigueur le 10 février 1841. Dans la pensée de ses auteurs l’Union devait amener tôt ou tard ia disparition du caractère national du groupe français en Amérique ; elle ne devait pas produire ce résultat. La lutte politique en effet ne se fera plus sur le terrain des contestations de races mais sur celui des partis, lesquels ne s'arrêtent pas aux frontières des langues ou des croyances maïs à la seule possession du pouvoir. Ce fut à la gloire des têtes dirigeantes de la société canadienne de ne pas se décourager dans ces moments de sombre perspective et de réunir leurs énergies pour tirer le meilleur parti possible d’une situation très difficile et qui pouvait devenir dangereuse.

Un parlement unitaire. L'union législative que l'on avait cru établir pour la prédominance d’une race sur l’autre aboutit dans la suite à la formation de partis politiques qui se partageaient les groupes de race et de religion différentes. Le Bas-Canada entrait dans l'union partagé entre deux allégeances politiques bien distinctes, le parti libéral canadien et le parti conservateur anglais. Le Haut-Canada était divisé entre les tories conservateurs et les réformistes libéraux. Les conservateurs, le nom l'indique assez, tenaient à conserver le plus possible de l’ancien régime alors que les libéraux et les réformistes tendaient à une politique plus large et moins exclusive. Les mêmes éléments de l’ancien régime constitutionnel se retrouvaient donc en Chambre: tories et conservateurs tenant toujours pour les prérogatives anciennes contre libéraux et réformistes unis par les mêmes idées de réformes et de libertés politiques.

Ministère et parlement.—]lord Sydenham avait appelé au Conseil législatif des hommes favorables au pouvoir; huit Canadiens sur 24 membres en faisaient partie. Ce corps délibérant perd beaucoup d'importance sous l’Union et il joue dans l’histoire de cette époque un rôle de plus en plus effacé. Il en fut tout autrement du Conseil exécutif dont les membres devaient être élus

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par le peuple comme députés et auxquels devait être confiée la direction des services de l'administration. Ainsi les hauts fonctionnaires, tels le procureur général, le solliciteur, le secrétaire, devaient être choisis par le gouverneur parmi les élus du peuple. Sydenham fit le choix de huit conseillers parmi les groupes tories et réformistes dont les principales figures étaient William Draper et Robert Baldwin; pas un seul Canadien français ne fut appelé à faire partie de ce premier conseil. Le parlement s'ouvrit le 14 juin 1841 à Kingston. Morin proposa et fit élire comme président de la Chambre M. Cuvillier. C'est ainsi qu’un parlement destiné au grand œuvre ‘le notre destruction se donna un chef canadien français pour guider ses délibérations. Baldwin venait justement de donner sa démission. Il avait demandé au gouverneur la formation du cabinet sur des bases plus libérales et la nomination de quelques ministres canadiens ; sur le refus de Sydenham de se rendre à ses désirs, il démissionna. Baldwin devait continuer en Chambre la lutte commencée au sein du cabinet.

Ministère responsable. ]e parti réformiste uni aux Canadiens, dirigés par D.-B. Viger et Morin posa le problème de la responsabilité ministérielle et après un débat mouvementé força Draper, président du conseil des ministres, à reconnaitre les trois principes suivants :

1°. Le gouverneur, comme représentant du souverain, est responsable de ses actes à l'autorité impériale seulement; mais dans la conduite des affaires locales il doit agir avec le concours et sur j’avis et les données des officiers de la couronne représentés surtout par l'exécutif.

2°. Les aviseurs immédiats du représentant de la couronne doivent jouir constamment de la confiance des représentants du peuple, afin de conserver entre les différentes branches de la législature l'harmonie si nécessaire à la paix et à la sécurité du public, dont les désirs bien compris et les intérêts doivent être la règle du gouvernement de cette province.

3°. Cette province est en droit de s’attendre que l’autorité royale s'exerce dans les limites de la constitution et au meilleur des désirs du peuple.

En d’autres termes la responsabilité ministérielle, telle qe vosée par la Chambre, consistait pour les ministres à 2,uir la majorité du vote des députés sur toute question présentée Par eux; ils devaient donner leur démission s’il leur arrivait d’être en minorité ne fut-ce qu’une

seule fois.

à une législation d'ordre Pratique. L'ancienne province du Bas-Canada avait déjà un système de gouvernement

ainsi assurer au Pouvoir central un moyen de communication officielle et en même temps de contrôle sur les divers groupes de la Population dans les villes et les cam- Pagnes. Le Haut-Canada n'ayant encore aucune sorte de gouvernement local, la législature lui donna un système à peu près identique au nôtre. I] fut aussi établi un bureau de Travaux publics, faisant partie du minis-

de communication Par terre et par eau à travers la nouvelle province et avec les provinces maritimes.

veérnement nouveau, avait fort compromis sa santé. Com-

dormait en faisant de Ja politique. Déjà au mois de juillet il avait envoyé sa démission. Ayant fait une chute de cheval, sa constitution affaiblie ne put Supporter les suites

Sydenham fut un serviteur zélé de l'empire ; on ne peut lui nier une grande puissance de travail, une énergie sans faiblesse, une influence réelle sur les hommes et les

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choses; il n’a pas créé toutes les libertés politiques que l’on souhaitait alors ; mais à son arrivée en 1839 il trouva la province du Bas-Canada sans constitution, sans représentants, presque sans chefs, soumise à l'arbitraire d'un Conseil irresponsable, enfin désorganisée dans sa vie sociale et économique ; la province du Haut-Canada était mécontente, mal gouvernée, mal organisée, avait une dépense annuelle du double de son revenu. Dans les deux, il trouva deux races, fières et jalouses de leur entité nationale, l’une qui veut dominer exclusivement et l’autre qui ne veut pas mourir. Moins de deux ans après, une constitution uniforme, très mauvaise sur certains points mais contenant le germe de bien des libertés, un parlement, où les groupes sont mal représentés, mais que la formation des partis rendra un jour plus équitablement représentatif, un ministère responsable, encore entâché de servisme, mais destiné par son principe même à faire passer le pouvoir des mains du gouverneur à celles des représentants, l’état économique en partie restoré et sur la voie d'un progrès sans limites : enfin deux races qui se haïssent déjà moins. Cela porte à oublier quelque peu certains actes de détails dont l’importance disparait dans l’œuvre générale d’un homme d'énergie et d’activité quelles que soient ses intentions. Sydenham a posé les bases d’un bel et grand édifice qui s’est peut-être construit dans la suite avec beaucoup de changements dans les plans du premier architecte, mais dont les fondations n'ont pas été changées parce qu’elles étaient solides.