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LE CONSEIL LÉGISLATIF. se gar!
1777-1792, taine, 4
Conseil législatif: la guerre le fait ajourner jusqu’en 1777.—Compositiom à l'un de ce corps; ses travaux et son unanimité.—Il s'occupe de l’administra- 4 d’un c{ tion de la justiee, des milices, ete.—Mécontentements populaires —Le M à huis général Haldimand remplace le gouverneur Carleton.—Politique du nou- à àsap veau gouverneur.—Effrayé par les succès des Américains, il gouverne le Canada par l'intimidation et la terreur jusqu'en 1784.—Corruption des tribunaux et nullité du conseil.—La France reconnaît les États-Unis | $ (1778) et leur envoie des secours.—Débats à ce sujet dans le parlement anglais anglais. —L'Espagne et la Hollande imitent la Frauce—Destruction des : seil en cantons iroquois.—-Capitulation de l’armée anglaise à Yorktown.—La pu étaient Grande-Bretagne reconnaît l'indépendance des États-Unis.—Perte de ter- prodigi ritoire par le Canada—Le général Haldimand remet les rênes du gou- “ts capare vernement au général Carleton (1784).—Du Calvet l’accuse devant les Oanadi tribunaux de Londres.--Du livre de Du Calvet, “ Appel à la justice de 11008 à l'État.—Agitation en Canada—-Assemblées publiques.—Pétitions pour 4 PUS et contre un gouvernement représentatif-—Enquêtes que le gouverneur F; ment. fait faire eur l'administration de la justice, sur la milice, sur l’agricul- Un de priv ture, sur le commerce, sur l'éducation, ete.—l'entative du juge Smith de 4 des tro substituer les lois anglaises aux lois françaises.--Nouvelle division territoria.s du Canada.—Pétitions à l’Angleterre.—Intervention des marchands à Léndres en faveur du parti anglais.—Intrigues.—Division des ; Canadiens en constitutionnels et anti-constitutionnels.—Projet de consti. M Vernem tution de M. Grenville envoyé à Carleton, devenu lord Dorchester et qui ‘a sans €! passe à Londres en 1791. Pitt introduit ce projet dans le parlement. Le les que Débats, auxquels Pitt, Burke, Fox, Grenville prennent part. Le projet fs: nationa passe sans division dans les deux chambres.—Nouvelle constitution. —Le ï lieutenant-gouverneur Clark la proclame en Canada, qui est divisé en n * Le
deux provinces.—EÆlle est fêtée à Québec et à Montréal par des banquets. ni: pes : fe withou
S1 Carleton avait eu raison d'être blessé de l’empressement du MW membre général Burgoyne à offrir ses services, le dénoûment de la ! geait le campagne le vengeait d’une manière cruelle de l'isjustice qui M le 1e lui avait été faite. Déchargé par là d’un commandement qu’il ls Fi à à avait beaucoup ambitionné, il s'était livré en Canada aux soins PRE de l’administration intérieure, qui demandait de nombreuses À été pron
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réformes. La guerre avait empêché la réunion du nomveau corps législatif en 1776. Il fut convoqué l’année suivante.
La session fut laborieuse, mais calme, comme on devait l'attendre d'un corps nommé par la couronne et composé presqne en entier de ses créatures les plus dociles. A la vue de la guerre civile dans les autres colonies, le conseil législatif se garda bien de montrer de l'opposition à la volonté métropalitaine, et toutes les mesures du gouvernement passèrent presque à l’unanimité. En effet, ce corps tenait plutôt de la nature d'un conseil d'État que d’une chambre législative. Il siégeait à huis clos.* En 1784, plusieurs citoyens frappèrent en vain à sa porte pour être admis aux débats; après discussion et division, leur demande fut rejetée. Les deux langues y étaient en usage, et les lois étaient rendues en français comme en anglais; mais sur les 23 membres qui composaient le conseil en 1777, huit seulement étaient Canadiens. Les autres étaient des fonctionnaires, qui travaillaient avec une activité prodigieuse à accumuler les emplois sur leurs têtes et à accaparer les terres publiques ;t ou des marchands nés hors du Canada, et qui n'avaient que des intérêts commerciaux et temporaires dans le pays. Tous recevaient un salaire du gouvernement. Les premiers réclamaient à titre de nobles toute sorte de priviléges, comme l’exemption des corvées et du logement des troupes. Ils étaient opposés au peuple dans les questions où leurs intérêts paraissaient contraires aux siens. flevés, pour ainsi dire, dans les camps, ils entendaient le gouvernement à la façon militaire, et embrassaient avec chaleur, sans en rechercher l’objet, la cause du pouvoir dans toutes les questions qui n’attaquaient point leurs institutions ou leur nationalité : leur maxime était: ‘“ Si veut le roi, si veut la secret all such matters as shall be treated, debated and resolved in council, without publishing or disclosing the same or any part thereof.'” Quelques membres, comme M. Finlay, prétendirent, en 1784, que ce serment n’engageait les membres que comme conseillers exécutifs, et non comme conseil. lers législatifs; mais leur prétention ne fut pas admise,
+ Les procès-verbaux du conseil exécutif sont remplis de demandes de terres ou de lots de grève dans les villes. Un particulier alla jusqu’à demander le palais de l'intendant, Depuis que les biens des jésuites avaient été promis à lord Amherst, on ne croyait pas pouvoir denjander assez,
y HISTOIRE DU CANADA.
loi.” Bien qu'abandonnés par la plis grande partie de leurs censitaires lors de l'invasion américaine, ils ne cessèrent point de montrer une fidélité inviolable à la métropole. Les seconds, opposés en masse aux Canadiens pour les raisons que nous connaissons déjà, sortaient pour la plupart de cette classe d'émigrés dont le général Murray a fait un tableau si peu flatteur dans ses correspondances, Leur éducation, sans être plus soignée que celle des seigneurs, était accompagnée de l'expérience et de la pratique que donne au peuple la jouissance d'institutions libres en matière de gouvernement. Fiers de ce petit vernis de savoir-faire, ils prenaient des airs d'importance et d'orgueil, dont les seigneurs se moquaient ensuite dans leurs manoirs. Les seigneurs souriaient en voyant leurs collègues, autrefois obscurs démocrates de la vieille Angleterre, se transformer tout à coup en aristocrates dédaigneux au Canada, et prendre des airs que ne justifiaient ni leur caractère ni leur éducation. Ils voyaient aussi déjà quelques-uns de ces hommes, nourrissant des idées ambitieuses, prendre avec chaleur la défense des intérêts du peuple, et se tourner ensuite contre lui, lorsqu'ils avaient atteint le but de leur démarche tortueuse ; ils en voyaient d’autres accuser les Canadiens de rebellion auprès du gouvernement, et assurer en même temps tout bas les amis de la cause américaine que leur plus vif désir était de la voir triompher. Tels étaient ceux qui étaient sortis de Québec à l’approche des républicains en 1775.
Ces deux classes d'hommes, mises en présence par l’Angleterre, devaient lui fournir des éléments fertiles de discorde, si l’une d’elles s’avisait de vouloir combattre sa politique ; mais le choix avait été fait de manière à prévenir l’emploi de cette funeste ressource. La sympathie des seigneurs était tout entière pour l'autorité royale ; le parti anglais se trouvait en trop grande majorité dans le conseil pour avoir des motifs raisonnables de plainte contre le partage du pouvoir législatif. Quant aux intérêts particuliers et exclusifs du peuple, personne ne les représentait ; et, en 1777, les seigneurs, par dépit peut-être de n'avoir pas réussi à faire prendre les armes aux Canadiens contre les républicains, et les Anglais, par antipathie nationale, passèrent des lois marquées au coin d’une tyrannie dont le pays n'avait pas encore vu d'exemple.
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La composition de la majorité du corps législatif était donc un gage de son obéissance et de sa soumission. ‘1 passa seize ordonnances dans la session. Les deux plus importantes avaient rapport à la milice et à l'administration de la justice. La loi anglaise de la preuve en matière commerciale fut adoptée, conformément à l’ordre des ministres.
Le conseil confirma les cours qui existaient déjà, en changeant un peu leurs attributions, et ajoata une cour de “ probate, ” ou de vérification des testaments et des successions. Il s'érigea luimême en cour d’appe!, avec le conseil privé d'Angleterre pour dernier ressort. Outre ces tribunaux, il accorda la faculté au gouverneur d'instituer des cours‘ d'oyer etterminer ”” selon le besoin, et il donna aux audiences trimestrielles présidées par les magistrats, le pouvoir de juger les petits délits.
L'ordonnance sur la milice renfermait plusieurs dispositions tyranniques, contre lesquelles le peuple ne tarda pas à murmurer. Nos conquérants avaient les idées les plus fausses sur le régime qui avait subsisté dans le pays du temps des Français. Ils croyaient que ce régime n’avait été qu’une tyrannie capricieuse etsans frein, Ils ignoraient qu’il était fondé sur des lois écrites et des règles consacrées par un long usage, que le gouverneur et l’intendant étaient obligés de suivre strictement ; ils ne savaient pas que la monarchie française était encore plus traditionnelle qu’absolue, Le conseil législatif crut donc suivre l'exemple des temps passés en établissant pour règle commune des obligations qui n'avaient été imposées aux milices que dans des circonstances extraordinaires et comme pour aller au-devant du vœu public et de la sécurité générale. Il établissait un despotisme militaire pur en copiant des jours et des circonstances qui n’existaient plus. Son ordonnance assujettissait tous les habitants à des services militaires rigoureux, comme à aller porter les armes hors du Canada pendant un temps indéfini, à faire les travaux agricoles de leurs voisins partis pour l’armée, etc. Ces charges énormes devaient être remplies gratuitement sous les peines les plus sévères.
Cette loi des milices, la réorganisation judiciaire et le choix des juges, firent mal augurer de l’avenir. Les autres ordonnances concernaient le cours monétaire, le commerce, la voirie, la police et la poste.
Le parti qui s’était opposé à la constitution de 1774, se prévalut aussitôt des fautes et de l'ignorance des juges, pour attaquer le nouveau système. Iss tribunaux, privés des lumières nécessaires, et marchant au gré des sympathies ou des préjugés de ceux qui y siégeaient, ne suivaient ni les mêmes lois ni la même jurisprudence, de sorte qu'il en résultait tous les jours des irrégularités et une incertitude très-inquiétante pour ceux qui étaient obligés d’y avoir recours. Des marchands du Canada, se trouvant à Londres, présentèrent une pétition au secrétaire des colonies, lord Germaine, pour se plaindre de cet abus et pour demander la révocation de la loi de 1774 et l’établissement d'une chambre élective. Le ministre répondit qu’il serait dangereux de changer cette constitution lorsque les rebelles étaient encore sur les frontières de la colonie.
Cependant on réclamait hautement contre la loi des milices. Le peuple des campagnes était écrasé de corvées. Le conseil dut s’occuper des plaintes qu’arrachait cette tyrannie. Le parti anglais amena le premier ce sujet devant le conseil en 1778.* C'était à l’époque où Carleton était remplacé par le général Haldimand, compagnon de Burgoyne dans la dernière campagne.
Avant son départ, Carleton eut des difficultés assez graves avec le juge en chef Livius, qu’il destitua de sa charge pour avoir demandé communication de certaines instructions qu’il avait reçues des ministres. Ces instructions autorisaient le gouverneur à nommer un conseil privé de cinq membres, tirés du conseil législatif même, pour la conduite des affaires publiques, celles de législation exceptées. En 1776, il en avait nommé un, qu’il avait composé du lieutenant-gouverneur et de MM. Finlay, Dunn, Collins et Mabane, ses créatures, qui lui étaient pour la plupart parfaitement soumises. Il avait voulu se dispenser de consulter le conseil législatif, où les ‘ anglificateurs ” mettaient la division. Le juge Livius, toujours partisan violent de l’anglification, avait déclaré que la loi de 1774, n’établissait que le conseil législatif, que le conseil privé l’avait violée en prenant sur lui de discuter les affaires publiques et de sanctionner les comptes, et il avait proposé de présenter une adresse au gouverneur pour le prier de remédier à ces abus.
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Livius passa en Angleterre pour aller se justifier au pied du trône. Les lords-commissaires du commerce et des plantations rapportèrent qu’il avait été destitué sans cause suffisante et le firent rétablir dans sa charge; mais il ne revint point en Canada, et Mabane fut nommé pour le remplacer temporairement avec le titre de commissaire faisant les fonctions de juge en chef.
Le général Haldimand, natif de la Suisse, était depuis longtemps au service de l'Angleterre. C'était un vieux militaire impérieux, sévère, bon à la tête des troupes, mais peu fait par ses habitudes pour administrer un gouvernement quelque despotique qu’il fût. ÆEntouré de provinces en révolution, il crut qu’il ne pourrait maintenir dans l’obéissance celle qui lui était confiée, que par une rigueur inflexible. Il fit sentir bientôt toute la différence qu’il y avait entre son administration et celle de son prédécesseur, qui avait emporté avee lui l’estime sincère des Canadiens.
Les rigueurs d'Haldimand étaient inspirées, du reste, par le progrès des armes des autres colonies dans leur lutte acharnée avec la Grande-Bretagne. Il y avait toujours des gens en Canada qui désiraient leur triomphe, et le général Haldimand était résolu de ne pas leur laisser lever la tête. Les corvées redoublèrent et devinrent un vrai fléau pour les campagnes. Les cris augmentèrent. Haldimand, attribuant ces plaintes à l’esprit de révolte et aux menées des émissaires américains, sévit avec encore plus de rigidité ;. il faisait, sur de simples soupçons, emprisonner les citoyens par centaines, confondant souvent l’innocent avec le coupable. Le corps législatif restait calme en présence de cette violence. Il ne siégea que quelques jours en 1779, pour continuer des ordonnances qui expiraient. L’année suivante il siégea plus longtemps. La disette qui régnait fit proposer l’établissement de greniers publics. La question du gouvernement constitutionnel fut encore soulevée par Allsopp, un des chefs de l'opposition. Il proposa de demander copie des instructions du gouverneur sur l’organisation du pays. Sa motion fut écartée par l’ordre du jour. Alors la discussion retomba sur l'administration de la justice: on passa une adresse contre les vues du parti constitutionnel et en faveur du maintien
des ordonnances de 1770, malgré l'opposition d’Allsopp, qui demandait toujours une autre cour d’appel et les lois anglaises.
Sur le bruit d’une nouvelle invasion, le gouverneur ordonna aux habitants de battre leurs grains pour les mettre en sûreté, et convoqua ses deux conseils, le conseil privé pour lui faire part en secret de ces nouvelles, et le lendemaïn le conseil législatif. ‘“ Hier, dit-il aux membres du conseii législatif, je vous ai réunis comme conseillers du roi, aujourd’hui je m’adresse à vous comme législateurs. Les avis que je vous ai communiqués, venant d’une source authentique, font voir que nous ne sommes pas dans un temps propice pour les innovations. L'état des affaires exige que tous les bons sujets travaillent au maintien de l’autorité royale. J'espère qu’en votre qualité privée, comme en votre qualité publique, vous emploierez toute votre influence à faire échouer les projets que les rebelles et leurs émissaires peuvent former pour troubler la tranquillité publique, et que vous m’aiderez à découvrir ces derniers pour les faire punir.”
Ce discours devait avoir l’effet de réduire l'opposition au silence. Cependant l’audace d’Allsopp semblait augmenter avec la rigueur du gouvernement. Il demanda encore l’introduction des lois anglaises ; mais cette fois il se trouva seul et le conseil fut ajourné après cinq séances. Il fallut se réunir néanmoins dans le mois d’août. Malgré l’ordre d’Haldimand qu’il fallait de l’expédition et de l’unanimité, Allsopp, de plus en plus hostile à l’administration, proposa des amendements à toutes les mesures. L'opposition avait découvert que cette tactique était le moyen le plus simple de faire connaître ses vues en Angleterre, parce que ses propositions étaient inscrites comme les autres dans le procès-verbal qui était envoyé aux ministres à Londres.
Elle voulait par là intimider la métropole et se faire donner le pouvoir qu’elle convoitait, tandis que le gouvernement était dans les embarras de sa lutte avec les États-Unis.
S'il n’y avait pas grand patriotisme dans cette conduite, en supposant l'opposition vraiment attachée à la métropole, il y avait bien une certaine adresse. Ce parti connaissait les sympathies métropolitaines pour la race anglaise, et son éloignement pour les races étrangères. IL espérait que ses demandes lui
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gagneraient les sympathies de cette portion du peuple anglais qui blâmait la conduite du gouvernement au sujet des colonies révoltées, et qu’elles ébranleraient le ministère, de plus en plus incertain de l’avenir. Ce calcul n’était que trop bien fondé : seulement le résultat devait venir plus tard.
Les peuples libres ont des égoïsmes, des préjugés nationaux qui mettent beaucoup d'obstacles à leur agrandissement par les conquêtes. La liberté semble en effet hostile à ces nombreuses agglomérations de races différentes qu’on voit souvent réunies sous le sceptre des grandes monarchies despotiques. Le souverain d’une multitude de nations, comme l’empereur de Russie, est moins porté, qu’un peuple conquérant et libre, à détruire les différentes nationalités qui lui sont soumises. Pourvu que chaque peuple le reconnaisse, il tolère sa langue, ses lois, ses coutumes. Il s’identifie avec lui, et souvent il trouve sa force dans cette variété même de nations.
Au contraire, “il y a, dit Montesquieu, un inconvénient aux conquêtes faites par les démocraties. Leur gouvernement est toujours odieux aux États assujettis. Il est monarchique par la fiction ; mais, dans la vérité, il est plus dur que le monarchique, comme l'expérience de tous les temps et de tous les pays Va fait voir. Les peuples conquis y sont dans un état triste : ils ne jouissent ni des avantages de la république, ni de ceux de la monarchie.” *
Rien n’est plus vrai aujourd’hui pour les Canadiens-Français. Quoique l’Angleterre soit une monarchie, l'influence démocratique de son gouvernement mixte, se fait plus sentir dans ses colonies que dans son sein. Nous verrons dans la suite, lorsque l'on voudra noyer les Canadiens dans une majorité anglaise, les hommes les plus hostiles à la démocratie élever la voix en leur faveur, et les libéraux, les démocrates demander l'union des Canadas pour consommer plus vite cette grande injustice. Allsopp et les membres de l'opposition qui marchaient avec lui, se donnaient pour des hommes de principes fort avancés. Lord Durham, qui recommanda l’union des deux provinces du Canada, passait pour le chef des radicaux anglais.
Les Canadiens ne méprisaient pas cette liberté pour laquelle leurs voisins avaient pris les armes. Cet événement avait fait
* De l'esprit des lois, livre X, chap. VIL.
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une sensation profonde parmi eux ; mais bientôt la raison avait tempéré leur enthousiasme, et le calcul les avait fait rentrer dans le repos. Une liberté qui doit vous anéantir est plus triste qu’une monarchie qui doit vous laisser subsister.
La conduite des Canadiens en cette occasion n’est fautive que parce qu’ils ajoutèrent trop de foi aux paroles de la métropole.
Il n’y a point de fondement à faire sur un gouvernement soumis à la volonté populaire. Les Canadiens le sentent aujourd’hui, et ils le sentiront bien davantage plus tard. Mais les peuples peu nombreux, ne pouvant commander à leur destinée, sont obligés d’user de beaucoup de précautions et de prudence ; et c’est pour cela qu’on ne peut blâmer les Canadiens qui tenaient pour l'Angleterre pendant la révolution américaine.
Au milieu de ces discussions, Haldimand lui-même était déjà odieux à tous les habitants. Un despotisme sourd, contre lequel les événements qui se passaient dans les autres provinces empêchaient de réclamer, couvrait toujours les villes et les campagnes. Le gouvernement s’enveloppait dans le mystère ; un voile épais couvrait tous ces actes et le rendait redoutable à ceux qui en voyaient les effets sans en deviner les motifs.
Le secret des correspondances privées était violé. Plusieurs fois l’officier qui faisait les fonctions de maître-général des postes, trouva les malles d'Europe ouvertes chez le gouverneur, et les lettres répandues sur le parquet.* Haldimand était entretenu dans ses méfiances par les seigneurs canadiens, membres du conseil, qui craignaient la propagande américaine pour leurs priviléges et leur nationalité, et qui savaient, du reste, que c'était en confirmant les craintes du pouvoir qu'ils obtiendraient plus vite sa sympathie et sa protection contre tout novateur. Chaque jour des citoyens imprudents étaient jetés en prison avec grand bruit pour effrayer le public; d’autres, plus dangereux, disparaissaient soudainement, et ce n’était que longtemps après que leurs parents ou leurs amis apprenaient dans quel cachot ils se trouvaient. Le soupçon de menées avec les rebelles et la déspostes à Londres : “It has an appearance as if the governor of Nova-Scotia
and our governor here, were yet permitted to take up and open the mails from England.” 1st december 1783.
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obéissance à la loi de milice servaient principalement de prétextes à ces nombreuses arrestations, qui frappaient surtout les Canadiens, soit que les Anglais, dont le plus grand nombre avaient penché d’abord pour la révolution, se fussent ravisés et dissimulassent mieux leurs sentiments, soit que le gouverneur, qui était de race étrangère, redoutât leur influence et la sympathie de l’Angleterre en leur faveur. Ce proconsul rusé ne sévissait contre eux qu'avec une extrême réserve.
Cette tyrannie inquiète, d'autant plus lourde qu’elle s’exerçait sur une population faible en nombre, descendit du chef du pouvoir aux juges qui siégeaient dans les tribunaux. Les accusés étaient atteints non-seulement dans leur liberté personnelle, mais dans leur fortune. Plusieurs furent ruinés par des dénîs de justice on par des jugements iniques, rendus sans scrupule en violation manifeste de toutes les lois et de toutes les formalités de la justice. Plusieurs riches citoyens de Québec et de Montréal furent dépouillés do leurs biens par ce système de persécution, qui s’appesantissait d'autant plus que les armes des royalistes éprouvaient de défaites dans les provinces insurgées. Sans aucune forme de procès, les soldats arrêtaient les citoyens, les uns sous accusation de haute trahison, les autres pour des offenses moins graves, d’autres enfin sans cause connue, On commença par les personnes d’une moindre importance et l’on remonta à celles des premiers rangs de la société par leur naissance ou par leur fortune. Ainsi MM. Joutard, Hay, Carignan, Du Fort, négociants, M. La Terrière, directeur des forges de Saint-Maurice, et M. Pellion, furent détenus à bord de vaisseaux de guerre à Québec, ou jetés dans les cachots, sans qu’on leur eût donné connaissance des accusations qui avaient été portées contre eux. On arrêta aussi un étranger, qui fut renfermé mystérieusement dans la partie la plus élevée de la prison. Le bruit public le représentait comme un de res gentilshommes français qui, depuis que Lafayette était en Amérique, faisaient, disait-on, des apparitions secrètes en Canada, pour y remplir des missions politiques, qui sont restées cependant un mystère jusqu'à ce jour. La sentinelle avait reçu l'ordre de faire feu sur cet inconnu, s’il s’exposait aux regards du peuple à travers les barreaux de sa cellule, Les prisons ne
pouvant bientôt plas suffire, le couvent des récollets fut ouvert pour recevoir les nouveaux suspects. Un nommé André y fut détenu dix-huit mois au pain et à l’eau, sans que sa femme sût ce qu'il était devenu. Les prisonniers demandaient en vain leur procès ou leur liberté, on restait sourd à leurs prières ; et lorsque le gouvernement avait reconnu leur innocence, croyait les avoir assez punis ou ne craignait plus leurs idées, il les faisait élargir sans leur donner aucune explication.
Les idées libérales d’un ancien magistrat, nommé Du Calvet, l'avait fait soupçonner depuis longtemps d’intrigues avec les Américains, auxquels il avait fait des fournitures pendant leur occupation de Montréal, et avec lesquels on disait qu’il continuait une correspondance secrète. Il fut arrêté tout à coup à sa demeure, le 27 septembre 1780, par une troupe de soldats, qui prit ses papiers et son argent et le conduisit à Québec. Il fut détenu d’abord dans un vaisseau dans la rade, ensuite dans un cachot militaire, j'uis enfin transféré dans le couvent des récollets, Des amis influents s’offrirent comme garants de sa fidélité ; il proposa lui-même de mettre tous ses biens en séquestre, il demanda qu’on lui fit son procès; on lui refusa tout. Après deux ans et huit mois de détention, il fut remis en liberté sans qu’on lui eût même dit quel était son crime.
La signature des préliminaires de la paix à Paris motiva l'élargissement de Du Calvet et des autres prisonniers. Les hostilités terminées, il ne restait plus de prétexte pour continuer ce système d’intimidation, et les prisons et les cachots rendirent leurs nombreuses victimes. {1 n’y eut point de différence entre les innocents et les coupables : aucun d’eux ne subit de procès.
Tandis que le général Haldimand gouvernait ainsi par la terreur, croyant peut-être sincèrement que c’était le seul moyen de conserver le Canada à l’Angleterre, le congrès tenait tête avec succès aux armées royales. La capitulation de Saratoga avait eu un immense retentissement non seulement aux États- Unis, mais en Europe, surtout en France. Les Anglais n'avaient que la prise de Philadelphie à offrir pour contre-balancer cet important succès. Franklin, délégué à Paris, y fut accueilli par le ministère avec bienveillance, et par le peuple avec une sorte d’enthousiasme, comme s’il avait eu un secret pressentiment de l'avenir. Après avoir eu plusieurs conférences avec les
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envoyés américains, et avoir déployé beaucoup d'adresse pour engager Louis XVI à rompre le traité de 1763, le duc de Choiseul eut la joie de voir signer, en 1778, un traité d’alliance et de commerce avec la nouvelle république, qui fut ainsi reconnue par la première nation de l’Europe. La France enfin allait être vengée! Pour surcroît de fortune, Choiseul allait voir bientôt son ancien antagoniste, Chatham, proclamer l’abaissement de l'Angleterre, et sortir, pour ainsi dire, du tombeau pour protester publiquement dans la chambre des lords contre l'humiliation de sa patrie.
L’Angleterre, instruite de ce qui se passait de l’autre côté de la Manche, et voulant prévenir les desseins de sa rivale, avait déjà donné des ordres pour attaquer les établissements français des Indes ; mais, lorsque le traité lui fut signifié, elle éprouva un sentiment de terreur. Elle n’a jamais eu à combattre de coalitions formidables et acharnées comme la France sous Louis XIV et sous Napoléon. Protégée dans son île par l'Océan, elle n'intervient dans les grandes guerres de l’Europe que comme puissance auxiliaire. En Amérique, au contraire, elle se trouvait l’une des principales parties belligérantes ; la France à son tour n’allait figurer que comme alliée, et comme telle ee allait avoir des triomphes comparativement faciles, ou bien, en cas d’échecs, des revers peu dangereux. Lord North, déposant la fierté de son pays, fit passer deux lois tendant à opérer une réconciliation sincère avec les colonies. Par ces lois, l'Angleterre renonçait au droit de les taxer, et autorisait le ministère à envoyer des commissaires en Amérique pour traiter avec le congrès. Elle passa aussi des lois en faveur du commerce et de la religion catholique en Irlande. La peur enfin la rendit juste. Le duc de Richmond présenta de son côté une motion dans la chambre des lords pour reconnaître l'indépendance des États-Unis et faire renvoyer les ministres. Lord Chatham, quoique malade, se rendit à son poste pour s’opposer à cette proposition. ‘ Aujourd’hui, dit-il, j'ai vaincu la maladie, je suis venu encore une fois dans cette chambre, la dernière fois peut-être ; mais j’avais besoin d’épancher de mon cœur l’indignation que j’éprouve lorsque j'entends faire l’humiliante proposition d'abandonner la souveraineté de l'Amérique.” Il commença son discours d’une voix faible et embarrassée ; mais à
mesure qu'il parlait, sa voix prenait de l'éclat et de la force. Il rappela en détail les événements, s’étendit sur les mesures auxquelles il s'était opposé, et sur le résultat funeste qu’elles avaient eu. “J'avais prédit ce résultat, ajoutait-il après chacun des faits récapitulés, je l’avais prédit, et par malheur il est arrivé.”
“ Je suis heureux que la tombe ne se soit pas encore fermée sur moi, et qu’il me reste assez de force pour m'’élever contre le Aémembrement de cette antique et noble monarchie. Accablé comme je le suis sous le poids des douleurs, je ne puis guère servir mon pays dans ces moments de danger; mais tant que j'aurai l’usage de ma raison, je ne consentirai jamais à ce que la noble maison de Brunswick soit dépouillée d’aucune partie de son héritage ; je ne souffrirai jamais que la nation se déshonore par l’ignominieux sacrifice de ses droits.”
Ce dernier effort épuisa les forces du grand orateur, qui expira peu de temps après, et ne vit point la séparation qu’il redoutait comme le plus funeste malheur qui pût arriver à son pays.
La proposition du duc de Richmond fut rejetée.
La passation des deux lois de conciliation, l’envoi de commissaires en Amérique, tout fut inutile. La guerre continua avec un nouvel acharnement. L'armée royale fut obligée d’évacuer Philadelphie presque dans le moment même où le comte d'Estaing arrivait sur les côtes de la Nouvelle-York avec une escadre française, et adressait aux Canadiens la lettre dont nous avons déjà parlé, pour les engager à embrasser la cause de la révolution.
Les succès de la campagne de 1778 furent partagés : mais les dévastations que commirentles troupes royales rendirent les Américains plus implacables contre la Grande-Bretagne. Les opérations militaires de l’année suivante, sans être décisives, diminuèrent encore les espérances de l'Angleterre. Elle voyait les dangers s’accroître autour d’elle: l'Irlande s’armait et menaçait aussi de se révolter ; l'Espagne, entraînée par la France, se déclarait pour les États-Unis ; et les flottes anglaises luttaient avec peine contre les flottes françaises, qui prenaient les îles de Saint-Vincent et de la Grenade. Elle eut aussi la mortification de voir périr ses plus anciens alliés en Amérique, les
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tendant, le colonel Guy Johnson, et de se déclarer contre les
Américains. Battues et chassées de leur pays par le général
Sullivan, qui marcha contre !urs cantons à la tête de 6,000
hommes, ces tribus ne se relevèrent point de ce désastre. Elles
occupaient encore leur ancien territoire au sud du lac Ontario ;
mais elles étaient fort déchues de leur ancienne puissance. Le
général Sullivan réduisit leurs villages en cendres, détruisit leurs moissons, ravagea leurs jardins, dont il coupa les arbres,
et fit un vaste désert de la contrée. Les restes de ces guerriers, jadis si redoutables et si orgueilleux, passèrent :au nord des grands lacs, et s’établirent sur un territoire que leur donna le gouvernement britannique, et où ils disputent aujourd’hui des lambeaux de forêts à la civilisation qui les déborde de toutes parts. Réduits à un petit nombre, loin de la terre de leurs pères, ces sauvages, qui faisaient trembler l'Amérique septentrionale, il y a un siècle et demi, se débattent en vain aujourd’hui contre le sort qui les accable : affaiblis, dépouillés, ils cherchent inutilement à prolonger une agonie, à reculer la fin d’une existence que la civilisation seule pouvait faire durer encore.*
* Le gouvernement a fait publier l’année dernière un rapport intéressant sur les restes des tribus indigènes qui se trouvent encore en Canada. D’après ce rapport, les Iroquois, en quittant leur pays natal, furent placés par le gouverneur Haldimand, en 1784, sur les bords de la Grande-Rivière, entre le lac Érié et le lac Cntario. Il en fut établi aussi sur la Tamise, rivière qui se décharge dans le lac Sainte-Claire. Leur population peut s'élever aujourd’hui à deux ou trois mille âmes,
Les Iroquois placés par le gouvernement français au saut Saint-Louis, sur la rive septentrionale du Saint-Laurent, et à Saint-Régis, sur les frontières des États-Unis, sont un peu plus avancés en civilisation. Leur population est d’environ 2,300 âmes. Ils habitent des maisons bâties en pierre
ou en bois, cultivent une petite étendue de terre et nourrissent quelques bestiaux.
Les tribus nomades de la rive septentrionale du Saint-Laurent, depuis le Saguenay jusqu'à l'Atlantique, peuvent former 2,500 âmes. Elles sont composées principalement de Montagnais. On trouve encore sur la même rive, au-dessus du Sagu?nay, les Têtes-de-boules, les Algonquins des Trois- Rivières, les Népissings, les Outaouais, les Mistassins et les Naskapis; toutes ces tribus, éparses dans les Laurentides, sont nomades, et l’on porte le chif-
4s HISTOIRE DU CANADA.
L'arrivée des 6,000 auxiliaires du comte de Rochambeau, la coopération plus active des flottes française et espagnole, l’adjonction de la Hollande, à laquelle l'Angleterre venait de déclarer la guerre, allaient décider la question de l'indépendance américaine. Malgré leurs victoires de Guilford, d'Hobkerk et d'Eutawsprings, les Anglais, pressés du côté de la Virginie et des Carolines par les corps des généraux Morgan, Greene et Lafayette, furent acculés à Yorktown par l’armée de Washington et le corps français de Rochambeau, et obligés de mettre bas les armes, au nombre de six mille hommes de troupes réglées et de quinze cents matelots. Cette victoire assura définitivement l'indépendance des États-Unis. (C'était la deuxième armée anglaise qui posait les armes dans cette guerre, chose inouïe dans les annales militaires modernes. Le général Cornwallis, qui la commandait était malade; ce fut le général O'Hara qui défila à la tête des troupes royales. Il voulut rendre son épée à Rochambeau; mais celui-ci lui dit, en montrant Washington, que l’armée française n’était qu'auxiliaire dans le pays et que c'était au général américain à recevoir son épée et à lui donner des ordres.*
L’Angieterre fut accablée par la nouvelle de la capitulation de Yorktown et fléchit sous les coups de l’orage. La chambre fre de la population de celles qui sont au sud du Saguenay, à 2,500 âmes. Elles sont alliées par le sang aux Montagnais.
Les Népissings, les Algonquins et les Iroquois du lac des Deux-Montagnes comptent 884 âmes ; les Abénaquis de Saint-François, 387 âmes; ceux de Bécancour, 172 âmes; les Hurons de la Jeune-Lorette, 282 âmes ; les Amalicites de la rivière Verte, 171 âmes; mais ils sont nombreux dans le Nouveau-Brunswick : les Micmacs de Ristigouche comptent 473 âmes,
Si l'on reporte les yeux vers la partie supérieure du Canada, l’on trouve dans l’île de Walpole, dans le bas de la rivière Sainte-Claire, 8 à 900 sauvages, moitié Chipaouais et moitié Poutouatamis ; dans le chenal Écarté et à Sainte-Claire environ 500 âmes des mêmes tribus; dans l’île Manitoulin 1,226 âmes, et éparses sur la rive septentrionale du lac Huron et du lac Supérieur, diverses tribus dont il est bien difficile de fixer la population, qui est très-faible comparativement à l'étendue du pays qu’elles occupent.
11 peut y avoir encore sur quelques autres points du vaste territoire du Canada quelques familles appartenant aux races indigènes ; mais elles disparaissent graduellement à mesure que la civilisation les enveloppe. Au reste, la chaîne des Laurentides leur offrira encore longtemps un refuge, surtout la partie qui avoisine le fleuve et le golfe Saint-Laurent,
* Mémoires du comte de Ségur.
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des communes, qui avait promis au roi, truis mois auparavant, de l’aider à soutenir énergiquement la guerre, lui présenta une adresse presque à l'unanimité pour le prier de faire la paix; elle passa en même temps une résolution portant que quiconque conseillerait de continuer les hostilités, fût déclaré ennemi du pays et de son souverain. Ces votes amenèrent la dissolution du cabinet de lord North dans le iois de mars 1782, et le marquis de Rockingham, en dépit des répugnances du roi, fut chargé de former une nouvelle administration.
Le général Carleton vint remplacer le général Clinton à la tête de l’armée anglaise du Nord. Il apporta à Québec la nou: velle des résolutions del’Angleterre. Les négociations avaient été ouvertes à Paris sous la médiation de l’empereur d’Allemagne, et le 3 septembre 1783, fut signé le traité mémorable par lequel l'Angleterre recennut l'indépendance des États-Unis, et l'Europe, la première natien libre du Nouveau-Monde. Tout ce qui, après la conquête du Canada, avait été détaché de ce pays pour agrandir les provinces voisines, fut réclamé par les Américains, et le ministère britannique se vit contraint de le céder. Par ce nouvel abandon, les villes de Québec et de Montréal se trouvèrent à quelques lieues seulement des frontières, et le Canada perdit, avec les postes livrés aux États-Unis, une grande partie du commerce profitable qu'il faisait avec les tribus sauvages de l'Ouest. Plus de la moitié des Canadiens établis dans ces contrées éloignées, devinrent Américains, sans néanmoins cesser d’être Frençais; le Détroit, leur chef-lieu, fut rayé du nombre des villes britanniques.
Par cet abandon de territoire, le Canada perdit aussi le lac Champlain et les montagnes qui l’avoisinent, pays tourmenté, entrecoupé de lacs, de rivières, de défilés, d'obstacles qui en eussent fait une excellente frontière détensive. Pendant cinq ans les efforts des armées anglaises, quatre ou cinq fois plus nombreuses que les armées françaises, étaient venus s’y briser dans la guerre de sept ans; c’est là encore que s'étaient trouvées les difficultés qui avaient été la cause première des désastres de Burgoyne. Le traité de Paris, en fixant la frontière du Canada au pied du lac Champlain, a amené les armées américaines à l'entrée de cette immense et riche plaine de Montréal, qui a plus de qua: rante lieues d’étendue en tout sens, et qui est située au milieu
50 IHHISTOIRE DU CANADA.
du pays. Il a renversé de ce côté les défenses naturelles du pays, et laissé Montréal exposé aux coups des Américains, surtout depuis la disparition des forêts qui l'ont protégé jusqu'en 1812. Mais la Grande-Bretagne souffrait justement du mal qu’elle avait voulu infliger aux Canadiens, en annexant une grande partie de leur territoire à celui de ses anciennes colonies, après le traité de 1763* Elle fut obligée de placer dans le Nord les Américains qui lui étaient restés fidèles, Plus de vingt-cinq mille royalistes quittèrent la république des États- Unis pour s'établir dans la Nouvelle-Écosse et dans le Haut- Canada. Beaucoup d’Acadiens vinrent aussi se fixer en Canada, sur le golfe Saint-Laurent préférant, dit M. Lebrun, un pays français par ses mœurs à une république anglaise. C'est avec cette émigration que les familles Smith, Scott et Stewart vinrent se fixer sur les bords du Saint-Laurent, pour occuper tour à tour les premières charges de la magistrature en Canada.
Toutefois la paix procura deux avantages à ce pays : elle mit fin au système militaire qui y régnait, et accéléra l’établissement d’un gouvernement représentatif. Sur l’ordre du ministre, la loi de l’Aabeas-corpus fut introduite, après de longs débats, par une ordonnance du conseil législatif, la dernière que le général Haldimand ait signée avant de remettre les rênes du gouvernement à son successeur, en 1785.
Ce gouverneur qui ne manquait pas de sensibilité, qui souffrait de l'isolement dans lequel sa grande sévérité et un esprit soupçonneux et vindicatif l’avaient jeté au milieu de la population, ce gouverneur, haï de tout le monde, demandait son rappel depuis deux ans. ‘“ Quoiqu’on nous l’eût peint, dit la baronne de Riedesel, comme un homme d’un caractère intraitable, nous nous conduisîmes à son égard avec sincérité et franchise ; ce qui lui fit d’autant plus de plaisir qu’il rencontrait rarement des personnes qui tinssent cette conduite envers lui.” En effet, il serait injuste de faire peser toute la responsabilité de ses rigueurs sur lui seul. On doit reconnaître, à travers les pré-
jugés et les préventions qui l’obsédaient, ses intentions bienveillantes pour la conservation des Canadiens. On doit surtout lui rendre cette justice que ce fut grâce à lui que les vues de la métropole se modifièrent à leur sujet, quoique le résultat de la
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HISTOIRE DU CANAPA, o1
révolution américaine y eût sans doute la plus grande part. C'est lui qui recommanda de leur conserver les terres’ situées entre le Saint-Laurent et les frontières des États-Unis, et fit agréer ce plan, contraire à celui de North, par lord Sydney en 1784. L'erreur d'Haldimand a été d’exagérer l'esprit de l'ancien système français dans la manière d'administrer la colonie, car le pouvoir absolu a besoin de plus de talent peutêtre pour être exercé d’une manière judicieuse, que le pouvoir balancé. Aujourd’hui que les jours de la lourde tyrannie d'Haldimand sont loin de nous, que l’on connaît mieux le fond de sa pensée, peu de personnes probablement refuseront de lui pardonner ses allures brusques et despotiques en faveur des mesures qu’il fit adopter pour nous conserver ufe partie du sol découvert et livré à la civilisation par nos ancêtres.
Ses désagréments ne finirent pas avec son administration, qui avait duré six ans. Plusieurs de ceux qu’il avait fait arrêter en Canada, le suivirent en Angleterre et l’appelèrent devant les tribunaux. A peine Du Calvet était-il sorti des cachots de Québec qu'il s'était embarqué pour Londres, afin d’aller demander justice au roi. Dans une audience: qu’il obtint des ministres, il sollicita le rappel d'Haldimand, pour l’accuser devant les tribunaux anglais, ce qui aurait été un grand scandale. On lui fit d’abord des réponses évasives, puis on cessa de l'écouter. Du Calvet, aussi énergique qu'infatigable, publia un volume de lettres, adressées au roi, au prince de Galles, aux ministres, aux Canadiens, qu'il intitula, “ Appel à la justice de l’État,” et qu’il fit répandre en Angleterre et en Canada avec profusion. Ces lettres, écrites avec emphase et dans un style violent et emporté, annoncent toutefois un esprit fier et indépendant. Du Calvet y mêle habilement sa cause avec celle du pays, et expose des vérités au gouvernement qu'aucun autre homme n'aurait osé proférer mêine tout bas. Dans ses élans de rude éloquence, il lui échappe des exclamations pleines d’orgueil national et d’une noble indignation. ‘“ Qu'il est triste d’être vaincu ! s’écrie-t-il. S'il n’en coûtait encore que le sang qui arrose les champs de bataille, la plaie serait bien profonde, bien douloureuse, elle saignerait bien des années, mais le temps la fermerait. Mais être condamné à sentir continuellement la main d’un vainqueur qui s’appesantit sur vous ; mais être esclave à perpétuité du souverain
constitutionnel du peuple le plus libre de la terre, c’en est trop! Serait-ce que notre lâcheté à disputer la victoire, en nous dégradant dans l'esprit de nos conquérants, aurait mérité leur colère et leur mépris? Mais ce furent les divisions de nos généraux qui les firent battre ; mais nous, nous prîmes leur revanche, et nous lavâmes l’année d’après, le 28 avril 1760, la honte de leur défaite su: le même champ de bataille ! ”’
C’est encore après avoir fait un tableau livide de la tyrannie sous laquelle g#missait le pays, qu’il s’écrie : “ Bataille, première bataille de Québec, nous frapperez-vous toujours!” et qu’il fait contraster la ccnduite que le général Bouillé avait tenue à l’égard des habitants des îles anglaises prises dans le golfe du Mexique, avec celle du gouverneur anglais du Canada : ‘“ Oh! illustre marquis de Bouillé, est-ce ainsi que votre grande âme a perverti le fruit de la victoire ? Les vaincus sous vos mains n’cnt-ils pas été des enfants chéris ? Leur reconnaissance n’éclate-t-elle pas aujourd’hui pour exalter la grandeur de votre générosité et de votre clémence? L’Angleterre ne se fait-elle pas une gloire de les imiter? Ah! je reconnais à ces traits le génie noble de la nation anglaise; elle donne ici la plus belle idée de sa vertu, en rendant hommage à celle du grand homme qui n’a été vainque”r que pour être bienfaiteur. Le Canada n'’aura-t-il jamais les mêmes remercîments à lui . faire pour sa protection et ses bienfa'ts, au nom du moins de ces Français qui viennent de faire enve’s des Anglais un si noble usage de la victoire ?”
Après avoir exposé les persécutions auxquelles il avait été en butte, la corruption des juges, qui, pendant son emnprisoune ment, lui avait fait perdre une partie considérable de sa fortune, en le privant, par des dénis de justice, des moyens ordinaires de défense, et en se laissant intimider par la présence du gouverneur lui-même, qui, contre son usage, était venu s *sseoir sur le tribunal ; enfin après avoir annoncé qu’un grand nombre de ses compatriotes étaient soumis aux mêmes persécutions, il faisait le tableau des vices du gouvernement, du despotisme des gouverneurs, Ge la servilité et de l’adulation des fonctionnaires, des malversations dont ils se rendaient coupables pour satisfaire la volonté du pouvoir cu les intérêts de leurs partis ; des violations continuelles de l’acte de 1774, du refus d’appliquer les
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anciennes lois, et il terminait en réclamant l'établissement d’un gouvernement constitutionnel, dont il posait ainsi les bases :
1° Conservation des lois civiles françaises.
20 Loi d’habeas-corpus.
30 Jugement par jury.
49 Inamovibilité des conseillers législatifs, des juges et même des simples gens de loi, durant bonne conduite.
5° Gouverneur justiciable des lois de la province.
6° Établissement d’une chambre d’assemblée élective.
7° Nomination de six membres pour représenter le Canada dans le parlement impérial, trois pour le district de Québec et trois pour le district de Montréal.
8° Liberté de conscience; personne ne devant être privé de ses droits politiques pour cause de religion.
99 Réforme de la judicature par le rétablissement du conseil supérieur.
10° Établissement militaire : création d’un régiment canadien à deux bataillons.
119 Liberté de la presse.
12° Colléges pour l'éducation de la jeunesse ; emploi des biens des jésuites pour cet objet, conformément à leur destination primitive. Écoles publiques dans les paroisses.
139 Naturalisation des Canadiens dans toute l'étendue de l’empire britannique.
Cette constitution, plus complète que celle qui nous fut donnée en 1791, fait connaître les vues de l’auteur. Il allait même plus loin que les partisans du ministère responsable aujourd’hui. En proposant de rendre le gouverneur justiciable de nos lois, il voulait ôter à la métropole un pouvoir qu’il regardait comme dangereux. Ce n’est que de nos jours que les juges sont devenus inamovibles, et que nous avons vu s'ouvrir des écoles de paroisse. Quant à la députation par les colonies de représentants au parlement impérial, le petit nombre de ces représentants dans le principe, n'aurait pas permis d’influencer un ministère mal disposé; et cette innovation dans la constitution britannique pouvait avoir des suites incalculables, puisque l'influence prépondérante de la mère patrie devait diminuer proportionnément à l’augmentation de la population des colonies. L’exemple de Rome, dé-
chue pour avoir donné le droit de citoyens aux peuples d’Italie,* n’est pas fait pour encourager une métropole à embrasser ce système, à moins que ses colonies ne soient si faibles qu’elles ne puissent devenir redoutables.
Le livre de Du Calvet parut à Londres en 1784. Il fiten Angleterre un grand nombre de partisans, qui se montrèrent dévoués à la cause constitutionnelle du Canada, et contribua beaucoup à nous faire accorder un gouvernement électif.t
Le général Haldimand laissa l'administration dela province au lieutenant-gouverneur Hamilton, l’un des membres modérés du conseil législatif. Hamilton fut remplacé l’année suivante par le commandant de l’armée, le colonel Hope, qui le fut à son tour, presque aussitôt après, par le général Carleton, élevé à la pairie sous le nom de lord Dorchester. (Celui-ci débarqua à Québec dans le mois d'octobre avec l’ancien procureur général de la Nouvelle-York, Smith, qui venait d’être nommé juge en chef du Canada. Il reprit les rênes du pouvoir en qualité de gouverneur général des possessions qui restaient encore aux Anglais dans l'Amérique du nord. Il trouva le pays fort agité sur la question du gouvernement constitutionnel. Le conseil législatif était tombé dans le mépris du peuple, et sa soumission au pouvoir augmentait tous les jours le nombre de ses ennemis. Finlay et un autre membre, qui avaient voulu montrer quelque indépendance, étaient dans les plus grandes inquiétudes, et cherchèrent à regagner les bonnes grâces du nouveau gouverneur par les plus humiliantes professions de repentir.f Allsopp avait été retranché du conseil.
*# Montesquieu: Grandeur et décadence des Romains, ch. IX.
+ Du Oalvet était en France en 1C8. Il vit Franklin, ambassadeur à Paris, pour réclamer le payement des fournitures que lui devait le congrès. 11 lui dit que son séjour dans les prisons du Canada avait altéré sa santé et
qu’il était trop vieux pour passer lui-même aux Etats-Unis. Franklin tranemit ses papiers au congrès. The works of Benjamin Franklin, vol. X. Lettre de Franklin au président du congrès, —Passy, ler novembre 1788.
+ Finlay était député-maître général des postes en Amérique depuis
‘ Let me once more repeat, disait-il, that Sir Guy Carleton shall have no cause to be displeased with me: my duty is to be with government ; it is every honest man's business to assist the ruling pewers, far more a well meaning councillor.’’—Lettre de H. Finlay au gouverneur Skene, 8
août 1785, “ Letters which I wrote to Sir Guy Carleton, in which I stated
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La paix n’avait pas été plutôt conciue, que le parlement impérial s'était vu inondé de pétitions du Canada. Les premières, qui étaient de 1783, et qui furent signées par les anciens et les nouveaux sujets, c’est-à-dire par les Anglais et par les Canadiens, furent portées en Angleterre par trois députés, MM. Adhémar, Powell et Delisle. On réclamait d’une manière générale la jouissance des droits et des privilégos attachés à la qualité de sujets britanniques ; mais le but d’une partie des signataires était principalement d'obtenir l'introduction de la loi de l’.abeas-corpus. On demandait que tous les habitants du Canada fussent admis, sans distinction d’origine ou de religion et quelle que fût la forme du gouvernement, à la participation des droits, des priviléges et des prérogatives qui appartenaient aux Anglais dans toutes les partirs du globe. Ces termes ayant été interprétés d’une manière nlus générale par les constitutionnels, le corps légis'at "--ulut protester, en 1784, contre l’introduction d’une chr:294 4: :ctre, et M. de Saint-Luc proposa une adresse au ru, » aercier Sa Majesté de la protection qu’elle avait accord au Canada pendant la révolution américaine, et pour la prier : maintenir le gouvernement de 1774.* M. Grant s’opposa à c: tte adresse, et voulut faire nommer un comité pour préparer une : étition en faveur du principe électif; mais sa proposition fut désapprouvée par plusieurs Anglais. “Tout bien considéré, disait Finlay, il est douteux qu'il soit avantageux pour nous d’avoir une chambre d’assemblée dans les circonstances où se trouve le pays, puisque les anciens sujets du roi, c’est-à-dire les Anglais, ont peu d’espoir d’être élus par les Canadiens.” Après de grands débats, l'amendement de Grant fut écarté et l'adresse adoptée à la majorité des deux tiers, le nombre des votants étant de 17. Les membres de la minorité, au nombre desquels étaient MM. Levesque et de Léry, motivèrent lenr dissentiment par écrit.
Le greffier fut chargé d’aller déposer l’adresse au pied du trône, et de défendre la constitution existante. Un jésuite nommé Roubaud, qui était à Québec, à ce qu’il paraît, du temps
my conjecture touching the cause of his displeasure, and expressed my sorrow for having unintentionally offended His Excellency.” Lettre à M. Todd, du bureau des postes à Londres,
* Procès-verbaux du conseil législatif.
du gouverneur Murray, et qui vivait alors à Londres, se mit en communication avec les comités anti-constitutionnels du Canada, et menaça quelques fonctionnaires du ressentiment de Carleton. Ce personnage, qui avait l'oreille des ministres ou de leurs affidés, put modérer un peu leur ardeur. Au reste, l’adresse fut bien accueillie du ministère, chose fort naturelle, car le gouverneur et la majorité du conseil n’avaient rien fait sans doute dans cette importante affaire sans avoir obtenu d’avance l’assentiment formel ou tacite du bureau colonial. Les ministres qui pensaient que le temps d’accorder un souvernement libre n’était pas encore arrivé, se rendirent écic aux vœux du conseil. Lord Sydney alla jusqu’à dire, en acquiescant à l’introduction de la loi de l’Aabeas corpus, qu’il était convaincu que toute autre restriction du & vwuvoir exécutif dans l’état où se trouvait le pays, nuirait aux invérêts publics; et que ceux qui avaient demandé une chambre d’assemblée, l'institution du jury et l'indépendance des juges, étaient des hommes mal disposés et dont l’attachement à l’Angleterre lui paraissait très-douteux.
Malgré ces observations, on ne cessa point de discuter en Canada sur la forme du gouvernement. Il y eut en 1784 des assemblées publiques à Québec et à Montréal ; et de nouvelles pétitions furent envoyées à Londres pour demander cette fois d’une manière formelle et précise, une chambre élective, un conseil législatif non rétribué, l'introduction des lois anglaises dans les parties du pays situées en dehors des districts de Montréal et de Québec, les deux seuls alors organisés, et le procès par jury dans les causes civiles.
Ces demandes soulevèrent une opposition formidable ; des pétitions contraires, signées par près de 4,000 personnes, allèrent étouffer en Angleterre celles qui venaient de les précéder. On voit par ces oppositions que déjà une partie considérable des Canediens se prononçait pour un gouvernement libre, tandis que le reste, persistant dans ses anciennes opinions, s’y opposait formellement. La demande d’une chambre élective fut renouvelée en 1785. Les marchands de Londres en relation d’affaires avec le Canada, présentèrent à l’appui un mémoire au ministère. Cet écrit allait beaucoup plus loin que le vœu manifesté par les Canadiens liberaux, puisqu'il disait que la majorité des habitants de la colonie désirait être gouvernée par les lois
