QUESTION DES SUBSIDES

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1816-1822, ï Les dissensions entre 1a chambre et le conseil exéeutif recommençent après étaie la guerre.—Union des colonies anglaises.—Le général Drummond,—A bus haud dans le bureau des terres et des postes.—Rejet des accusations contre abus les juges Sewell et :t2nk.—Dissolution du parlement.—Sir John-Coape Sherbrooke gouverneur.—Il transmet au ministre un mémoire sur l’état ur des esprits en Canada.—Instructions qu'il reçoit.—Le clergé catholique : Caïa! % M. Plessis.—Le juge Sewell.—MM. Uniacke et Marshall.—Situation des M. / finances.—Leur confusion.—Instructions de lord Bathurst—Droit de ples voter les subsides.—Le juge Foucher aceusé.—Le duc de Richmond rem- hom place Sherbrooke.—Reprise de la question des finances—Liste civile t | augmentée et demandée pour la vie du roi.—Elle est refusée.—Le juge de Bedard accusé.—Mort soudaine du duc de Richmond.—Dissolution du D parlement.—Le comte de Dalhousie gouverneur.—M, Plessis à Londres. temc —Ses entrevues avec lord Bathurst.—Les discussions sur la question des dem finances continuent.—M. Papineau nommé au conseil exécutif. —Refus des dive subsides.—Division dans le conseil exécutif. —Partage des droits de dou- leme ane avec le Haut-Canada. R La guerre qui venait de Snir avait ralenti l’ardeur des discordes lors entre le pouvoir exécutif et la chambre d’assemblée. La paix à la faite, Prevost parti, les anciennes dissensions menacèrent de re- port commencer. et q

Le général Drummond vint remplacer temporairement le der- faire nier gouverneur. Il s’occupa des récompenses à donner aux neu) soldats et aux miliciens qui s'étaient distingués, Il voulut les acte rémunérer en terres, et pour cela il lui fallut recourir à un dé- puis partement où l’on ne pouvait jeter les yeux sans découvrir les ges abus qui s’y commettaient sans cesse. Les instructions qu’a- tabl

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Prescott, à la fin du dernier siècle, loin de les avoir fait cesser, sembleient les avoir accrus malgré les plaintes de tout le monée. On continuait à distribuer les terres parmi les favoris. On en avait tant donné, que Drummond * manda aux ministres qu'il n'y avait plus de place sur ia rivière Saint-François pour y établir les émigrants et les soldats licenciés. Chacun s'était jeté sur cette grande pâture. De 1793 à 1811, plus de trois millions d'acres de terre avaient été ainsi accordés à une couple de cents favoris. Quelques-uns en eurent jusqu’à 60 et 80,000 acres, comme le gouverneur Milnes, qui en prit près de 70,000 pour sa part. Ces gens n'avaient pas l'intention de mettre euxmêmes ces terres en valeur, Comme elles ne coûtaient rien, ou presque rien, ils se proposaient de les laisser dans l'état où elles étaient, jusqu’à ce que l'établissement du voisinage en eût fait hausser le prix. Un semblant de politique paraissait voiler ces abus. On bordait, disait-on, les frontières de loyaux sujets pour empêcher les Canadiens-Français de fraterniser avec les Américaias. ‘“ Folle politique ! s’écriait un membre de la chambre, M. Andrew Stuart, en 1823; on craint le contact de deux peuples qui ne s'entendent pas, et l’on met pour barrière des hommes d’un même sang, d’une même langue, des hommes qui ont les mêmes mœurs et la même religion que l’ennemi !”’

Drummond porta encore son attention sur un autre département, celui des postes. Il y découvrit de tels désordres qu'il demanda la destitution de M. Heriot, qui en était le chef. Ces diverses perquisitions l’occupèrent jusqu’à l'ouverture du parlement en 1816.

Rien de remarquable ne s'était encore passé dans la session, lorsque M. Loring, le secrétaire du gouverneur, vint remettre à la chambre un message qui l’informait que les accusations portées contre les juges Sewell et Monk avaient été repoussées, et qu’il avait été décidé que les juges réunis avaient le droit de faire des règles de pratique pour leurs tribunaux. Le gouverneur ajoutait ‘“ que le prince régent avait vu avec peine les actes de la chambre contre deux hommes qui remplissaient depuis si longtemps, et avec tant d’habileté les plus hautes charges judiciaires ; que cette conduite était d'autant plus regrettable qu’elle tendait à déprécier aux yeux de la légèreté et de

* Dépêches de Drummond à lord Bathurst, 16 juin 1816.

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l'ignorance, le caractère et les services de ces deux juges, et à diminuer par là-même l'influence qu’ils méritaient à si bon droit.”

Cette réponse était un triomphe pour les deux accusés et pour leur parti. Elle détrompa ceux qui s'étaient laissés abuser pendant la guerre par les ménagements de sir George Prevost, et détruisit dans beaucoup d’esprits les espérances que l’adniinistration de ce gouverneur avait fait naître. La chambre ordonna un appel nominal, et elle allait voter une adresse au prince régent, lorsqu'elle fut dissoute, suivant un ordre envoyé de Londres au gouverneur, qui prononça un discours rempli de reproches. Le bureau colonial, qui voulait en imposer en recourant à ce moyen extrême, se chargeait d’une grande responsabilité pour l’avenir, car il n’y avait aucune apparence d’un changement d'opinion parmi le peuple, chez lequel la décision de la métropole devait réveiller l’irritation des temps de Craig.

Les anciens ennemis des Canadiens reprenaient petit à petit leur empire. Ryland était revenu en Canada en 1812, avec le titrs de membre du conseil législatif. Dans les deux ans qu’il avait passés à Londres, il n’avait pas perdu une occasion pour exciter les préjugés et la haine de l'Angleterre contre les habitants catholiques et français du Canada.* Comme ses paroles avaient de l’écho dans le cœur des ministres, atteints eux-mêmes des préjugés de Ryland, ils ne songèrent point à destituer le calsmuiateur, et quoiqe Prevost n’eût pas voulu en faire son secrétaire, il lui avait conservé les appointements de sa charge. Mais le refus de Prevost avait blessé profondément l’agent de Craig. Il s’en était plaint à lord Liverpc ‘, tout en lui disant que son état de pauvreté l’obligeait de conserver le salaire atiaché à un emploi qu’il avait rempli depuis lord Dorchester, depuis vingt ans. Il avait écrit l’année suivante au comte de Spencer, que les idées de Prevost sur la politique qu'il fallait suivre en Canada étaient contraires aux siennes, et qu'il déplorait l'abandon de la voie dans laquelle avaient marché Milnes et Craig. Jusqu'en 1813, le gouvernement avait qualifié le prélat catholique ‘“ surintendant Ce l’Église romaine.”

* Voir la correspondance de Ryland depuis la page 128 jusqu’à la page 294 du 6e volume de l'Histoire du Bas-Canada par M. Christie,

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En 1813, au milieu de la guerre américaine, le ministre lord Bathurst lui restitua le nom d’évêque catholique de Québec. Ryland avait voulu protester, mais en vain.

La disgrâce de ce dernier n’avait duré que le temps de la guerre. Lorsque la paix fut rétablie, le vieil esprit d’hostilité contre ce qui était catholique et franc is reprit son empire, et l’ancien secrétaire de Craig n’en fut que l’ennemi le plus acharné des Canadiens. C’est l'influence funeste du parti qui était animé de cet esprit, qui avait entraîné Drammonû et le ministre des colonies jusqu’à dissoudre le parlement canadien.

Le peuple réélut presque tous les mêmes membres. Dans l'intervalle, Drummond f fut remplacé par l’administrateur de la Nouvelle-Écosse, sir John-Coape Sherbrooke. Homme plus habile et plus prudent, Sherbrooke commença son administration par un acte de bienfaisance dont on lui sut gré. Des gelées hâtives avaient détruit les récoltes dans la partie inférieure du district de Québec, et plusieurs paroisses se trouvaient dans un dénûment presque absolu. Il s’empressa d'envoyer des vivres, qu’il fit tirer des magasins du roi ou qu’il fit acheter sur sa propre garantie, aux habitants menacés de la famine. Cette attention parut indiquer un cœur qui avait quelque sympathie, et l’on voulut en concevoir un bon augure.

Il s’occupa ensuite de la question qui avait fait dissoudre le dernier parlement. Il transmit aux ministres ses observations sur l’état des esprits, et leur demanda des instructions sur la conduite qu’il devait tenir avec la chambre d’assemblée. Illes informa que si la dernière dissolution avait été résolue pour faire élire d’autres représentants, elle n’avait pas eu le résultat qu’on en attendait; qu’elle avait, au contraire, augmenté le mal, en excitant une vive irritation parmi les représentants et parmi le peuple ; que presque tous les anciens membres avaient été réélus, et que là où il y avait eu des changements, les hommes choisis étaient encore moins modérés que ceux qu’ils avaient remplacés.

Le bureau colonial était prêt à braver les ressentiments des Canadiens à tout hasard ; et, afin de prévenir les éventualités,

Drummond partit pour l'Angleterre le 21 mai 1816. Le major géné.

ral Wilson administra le gouvernement temporairement jusqu'à l'arrivée de Sherbrooke le 21 juillet.

il donna les instructions nécessaires pour mettre le gouverneur en état d'agir sans les chambres. Lord Bathurst répondit à Sherbrooke qu’il approuvait la dissolution du dernier parlement, et que si le nouveau montrait le même esprit de résistance à l'autorité royale, il pouvait le dissoudre aussi. Cependant tant qu'il y aurait d’autres moyens de résister à ses tentatives, il fallait éviter de recourir à cette mesure extrême. ‘“ Jusqu'ici, ajoutait le ministre, le gouvernement a trouvé fans les occasions ordinaires une ressource constante dans la fermeté et les bonnes dispositions du conseil législatif, et il n’y a aucune raison de douter qu’il ne continue, autant que possible, à s’oppo.er aux mesures les plus inconsidérées et les plus violentes des représentants. Il est donc désirable, pour toute sorte de raisons, que vous profitiez de son appui pour réprimer ceux de leurs actes auxquels vous trouverez des objections, au lieu de mettre votre autorité ou celle du gouvernement en opposition directe à celle des députés, et de leur donner par là un prétexte pour refuser à la couronne les subsides dont le service de la colonie aura besoin.”

Le gouverneur transmit au ministre un mémoire, dans lequel il lui marqua l’embarras où il se trouvait pour remplir ses instructions, vu l’état des esprits. Il était impossible, disaitil, de se faire une idée de l’impopularité de Sewell : toutes les classes, jusqu’au clergé catholique, lui étaient hostiles, même dans les coins les plus reculés du pays. Il était persuadé que si le gouvernement avait entendu les deux parties sur les accusations portées contre ce juge, qu’elle qu’eût été la décision, elle aurait contribué à la paix, en ôtant au parti hostile à l’accusé un prétexte de plainte ; et il osait dire que c'était là le motif qui avait fait passer les résolutions, cause de la dernière dissolution.

Après avoir recommandé de mettre le juge Sewell à la retraite, il ajoutait qu’il lui onnerait néanmoins tout son appui, conformément à ses instructions ; qu’il tâcherait aussi d'établir de bons rapports avec l’évêque catholique; mais que ce serait tromrer le ministre que de lui faire espérer un changement dans les sentiments du clergé ou du peuple sur le point en question. Ilcraignait que la coercition ne fit qu’augmenter la haine. Des hommes modérés et bien renseignés pensaient qu’on verrait

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Après avoir ainsi passé en revue la situation des choses, Sherbrooke indiquait les remèdes qu’il croyait nécessaires. Il était d’avis qu’en permettant à la chambre d’avoir un agent à Londres, comme elle désirait depuis longtemps, «et comme en avaient presque toutes les autres colonies, l’on hâterait beaucoup le rétablissement de la concorde. L'assemblée attribuait le rejet dans le conseil de la loi qu’elle avait passée pour cet objet, à l’influence du juge Sewell, qui avait voulu lui ôter les moyens de soutenir les accusations qu’elle avait portées contre lui. Ii fallait aussi détacher M. Stuart, le principal auteur des résolutions de l’année précédente, du parti qui en avait fait l’un de ses unefs ; on le prendrait par le côté sensible chez bien des hommes, l'intérêt personnel. On avait rapporté qu’il abandonnerait ses amis pour la place de procureur général. Sherbrooke suggérait aussi de nommer M. Papineau au conseil exécutif, où le parti dominant de la chambre n’était pas représenté. Le plus grand mal, la source la plus fertile de dissensions, venait de ce que l’on n’avait aucune confiance dans le gouvernement, ou plutôt dans le conseil exécutif, dont les membres étaient regardés comme les conseillers du gouverneur, et dont tous les mouvements étaient surveillés avec une jalousie qui nuisait aux actes du pouvoir. Il pensait que la nomination de M. Papineau, président de l’assemblée, dissiperait cette défiance.

Ces suggestions lèvent un coin du rideau qui couvrait l’administration, et laisse entrevoir les moyens qu’elle employait pour gouverner. Sherbrooke propose au ministre d’acheter par des faveurs ou par des emplois les clefs du clergé et du peuple. Stuart, ce tribun si audacieux, était singulièrement apprécié. La charge de procureur général parut cependant au-dessus de ses forces. Drummond avait déjà représenté à lord Bathurst que celui qui la remplissait, M. Uniacke, était un homme sans talents : à quoi le ministre avait d’abord répondu de le remplacer ou de lui donner des assistants, mais ensuite de tâcher de l’engager à résigner et de donner sa place à quelque homme plus compétent qu’il lui enverrait,

Ce qui avait attiré principalement cette mauvaise réputation à Uniacke, c'était son honnêteté et son indépendance. En 1805, Sewell, alors procureur général, avait voulu, comme on sait, faire abolir les paroisses catholiques, pour leur substituer des paroisses protestantes ; il prétendait que les statuts de Henri VIII et d’Elizabeth devaient être observés ici, et qu’il n’y avait pas d’évêque catholique en Canada. Plus tard Uniacke et l’avocat du roi Vanfelson soutinrent que la prétention de Sewell était mal fondée. On ne put pardonner cette opinion à Uniacke, et il n’avait pas cessé d’être persécuté depuis.

Sherbrooke ne l'avait pas destitué, parce que s’eût été augmenter ses embarras. Suivant ses instructions secrètes, il faisait alors tous ses efforts pour gagner au pouvoir l’évêque catholique. Dès 1814 ou 15, le prince régent avait envoyé des ordres pour le nommer conseiller exécutif ; mais on avait exigé du prélat certaines concessions qu’il n’avait pas cru devoir faire en sa qualité de chef du clergé. Comme le bruit courait que le cathelicisme allait perdre la tolérance dont il jouissait, lord Bathurst chargea Sherbrooke de déclarer que les instructions royales n’avaient pas été changées depuis 1775, et de prier l’évêque catholique de dissiper les fansses impressions que l'ignorance ou le mensonge pourraient répandre à ce sujet. M. Plessis, ajoutaitil, lui paraissait être dans l'erreur. D’après l’explication qui en avait été faite, le 4ème article du traité de 1763 ne permettait aux Canadiens de jouir de leur religion que suivant les lois anglaises, et non comme sous la domination française. Or, les lois de la Grande-Bretag 'e défendaient toute hiérarchie catholique: ce n’était donc qu’on interprétant d’une manière favorable l'esprit de la loi que le roi pouvait reconnaître M. Plessis en sa qualité d’évêque. Mais son zèle et sa loyauté avaient mérité à ce prélat un honneur dont aucun de ses prédécesseurs n’avait encore joui, celui d’ur siége dans le conseil. Toutefois cette reconnaissance et cet honneur ne pouvaient pas être considérés comme des droits acquis pour l’avenir, et les successeurs de M. Plessis ne devaient être autorisés à prendre le titre de conseillers qu'après avoir été reconnus eux-mêmes personnellement.

Sherbrooke avait recommandé aussi de permettre à l’évêque catholique de se nommer des vicaires dans le Haut-Canada, daus la Nouvelle-Écosse et dans l’île du Prince-Édouard; ce

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qui fut accordé en 1817, malgré les protestations du juge Sewell.

Lorsque le parti anglais apprit qu’on allait porter l’évêque catholique et le président de la chambre au conseil exécutif, il souleva mille difficultés ; mais son opposition fut inutile devant une mesure que les ministres agréaient dans l'intérêt de leur politique. La nomination de M. Plessis fut confirmée en 1818,

La conduite de Sherbrooke avait beaucoup modéré l’ardeur des partis. Lorsque le parlement s’ouvrit, le 15 janvier 1817, la chambre parut bien disposée envers le gouvernement : elle nomma un ‘“ comité de bonne correspondance ”’ entre les deux chambres, ce qui parut être très-agréable au conseil, qui en nomma un de son côté, pour répondre aux vœux de l’assemblée.

Cependant les fonctionnaires étaient toujours en butte aux attaques des représentants. M. Cuvillier accusa le juge Foucher, de la cour du banc du roi de Montréal, d’avoir donné des conseils à certains avocats, qu’il favorisait dans les causes qu'il devait décider ensuite comme juge, et d’avoir traité avec insolence et opprimé ceux qu'il avait pris en haine. (Ces accusations furent renvoyées à un comité, lequel fit une enquête, qui se termina par une adresse au prince régent demandant la destitutior et le châtiment du coupable. En priant le gouverneur de transmettre cette adresse au pied du trône, la chambre demanda la suspension de l’accusé, ce qui lui fut accordé.

Mais le conseil législatif avait protesté contre les accusations, parce qu’on n'avait pas demandé son concours, et il résolut de présenter, de son côté, une adresse au prince régent pour le prier de ne point punir M. Foucher tant que les accusations n'auraient pas été soumises au conseil et confirmées par lui. La chambre répliqua que cette prétention n’était point fondée sur le droit constitutionnel, et qu’elle tendait à favoriser un pouvoir arbitraire et oppresseur.

Dans le même temps, un autre membre de la chambre, M. Sherwood, présenta une pétition de la part de la famille de Corbeil, qui était mort des suites de son incarcération sous le despotisme de Craig, contre plusieurs membres du conseil exécutif du temps, et surtout contre le juge en chef Monk, qui en faisait alors partie. Sherwood accusait lui-même ce juge, dans une autre pétition, de s'être conduit avec injustice à son égard

dans un procès pour libelle. Une brochure, contenant le procès des juges Sewell et Monk, accusés par la chambre, avait été travestie de la manière la plus burlesque dans un pamphlet, qui avait été attribué à Sherwood. Drummond, le gouverneur d’alors, avait ordonné au procureur général, M. Uniacke, d’en poursuivre l’zateur: et c’est dans le procès qui fut la suite de cet ordre, que Monk avait montré de la partialité. La pétition de Sherwood fut renvoyée à un comité ; mais le comité n’a jamais fait rapport sur la péticion, et le tribunal n’a jamais rendu non plus de jugement dans le procès pour la satire qui avait fait tant de bruit. L'influence du gouverneur contribua beaucoup probablement à calmer les esprits. L'assemblée abandonna aussi l'affaire des juges Sewell et Monk, au grand déplaisir de Stuart, qui se crut trahi par ses amis. Le gouverneur employa toute sou influence pour qu’il n’en fût plus question. Il pria M. Plessis, suivant la ligne de conduite que lui avait tracé le ministre, de lui donner son appui.

Le gouvernement s’occupait alors de la question financière, autour de laquelle rayonnaiïent toutes les autres.

L’œil clairvoyant de Sherbrooke, l’un des gouverneurs les plus habiles que nous ayons eus, avait prévu les difficultés sans

nombre que cette question était de nature à faire naître. Les

agitations que les subsides avaient déjà causées, étaient un signe que le peuple, lorsque le jour serait venu, prétendrait exercer son droit dans toute sa plénitude.

Le gouverneur transmit à lord Bathurst un état des revenus et des dépenses de la province, * d’après lequel il paraissait qu'en 1815, la dépense ordinaire avait excédé de près de £19,000 la somme qui y avait été affectée par la législature. Lorsqu'on voulait régler avec la-caisse provinciale, on prenait à même les extraordinaires de l’armée. Cette même année, le gouvernement devait à la proviace 60,000, dont elle pouvait demander le remboursement d’un moment à l’autre.

A cela il failait ajouter le déficit de l’année expirée le 5 janvier 1817. La balance à la disposition de la législature, s’élevait alors à 4140,000:; mais il en manquait 7,500 au receveur général, et, il paraît que dans co chiffre on avait compris également trois sommes, formant ensemble €35,000, qui, pour avoir

* Dépêche du 18 mars 1017.

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été portées au débit de la province pour tel ou tel objet, bien qu’elles n’eussent pas été dépensées, ne pouvaient plus être censées faire partie de cette balance. Ces trois sommes, avec les £7,500 qui manquaient, composaient un total de £43,000, qu'il fallait porter au déficit de 1817. Cela, ajouté à l’excédant des dépenses ordinaires sur la liste civile dans les trois années expirées en 1815, et aux Æ19,000 dépensés de plus que la somme votée en 1816, formait un grand total de Æ120,000, que le gouvernement devait à la caisse publique.

Le gouverneur exposait dans cette dépêche comment la constitution était violée. Le vote des subsides par les représentants passe pour un droit imprescriptible et essentiel à la liberté Gans les gouvernements constitutionnels. Sans ce droit le pouvoir exécutif pourrait à la rigueur se dispenser des chambres. Or, l’on se contentait de mettre devant la législature un état d’une ïartie des dépenses qui avaient été faites sans son suffrage, Il y'avait un compte distinct, formé principalement des salaires du clergé et des pensions, lequel s'élevait à £6,000, qu’on croyait devoir soustraire à sa vue. Le gouverneur demanda ce aw’il convenait de faire pour retirer les finances de cette confusion. Payerait-il la dette considérable qu’on avait laissé accumuler sur l'extraordinaire de l’armée, ou demanderaitil à la législature de l’éteindre par un vote? A l’avenir, faudrait-il combler le déficit annuel causé par l’excès de la dépense ordinaire sur les fonds votés, en empruntant à l’extraordinaire de l’armée ? ou bien faudrait-il soumettre à la législature, au commencement de chaque session, comme dans les autres colonies, un état des dépenses présumées à faire, et lui demande: de voter les sommes nécessaires pour les payer ?

Lord Bathurst lui répondit* qu’il serait certainement préférable que les comptes entre le gouvernement et la province fussent réglés d’une manière formelle ; mais que dans les circonstances, il était surtout important de s’assurer si le silence de la chambre n’était pas une approbation tacite de l'emploi de cet argent. Pour une certaine partie de la dépense, le silence de la législature était sans aueun doute un assentiment, Pour le reste, il ne voyait point non plus pourquoi l’on ne régarderait pas ce silence comme une approbation tacite des comptes et de

* Dépêche du 81 août 1817.

la manière dont ils avaient été acquittés. Huit jours après, craignant d’avoir fait une concession trop large, le ministre envoya une nouvelle dépêche peur y mettre des restrictions. Dans le cas où la chambre voterait les salaires du clergé catholique sans voter ceux du clergé protestant, le gouverneur devait employer tous les moyens qui seraient à sa disposition pour faire rejeter par le conseil législatif cette allocation partielle, et refuser sa sanction dans le cas où elle passerait là aussi, Si la chambre proposait de voter séparément la somme destinée à chaque clergé, il devait se mettre en garde co..tre la probabilité d’une allocation partiale, et avoir soin qu’on ne votât rien dans le conseil pour l’Église catholique avant que la chambre eût voté l’allocation au clergé protestant. Il recommandait de veiller attentivement à ce qu’elle n’assumât point le pouvoir de disposer des deniers publics sans le concours du conseil, privilége qu’elle avait déjà réclamé, mais qu’on lui avait jusqu'alors refusé avec succés ; “et comme, ajoutait le ministre, la nécessité du concours de toute la législature pour valider un octroi d’argent, est presque le seul frein solide qu’on puisse mettre aux actes de la chambre, vous partagerez, j’en suis sûr, mon opinion, qu’il est plus que jamais nécessaire de ne rien abandonner ni céder sur ce point.”

Ainsi le droit de voter les subsides, qui, dans l’esprit et l’essence de la constitution, appartient aux seuls représentants du peuple, était par ces instructions partagé avec le conseil législatif, nommé par la couronne et conséquemment sa créature.

A peu près vers ce temps-là, le bruit courut que le gouverneur avait reçu des dépêches dans lesquelles le ministre renvoyait les accusations portées contre le juge Foucher au conseil législatif Cette décision équivalait à un rejet pur et simple. Après quelques débats, le conseil, qui voulait s’assurer de la vérité, vota une adresse au gouverneur pour lui demander si cette rumeur était fondée, et, dans le cas affirmatif, s’il voulait bien lui communiquer la dépêche en entier ou en partie. Sherbrooke transmit un message aux deux chambres pour les informer que cette rumeur était vraie, mais qu’il n’avait reçu aucune instruction sur la manière d’exécuter la sentence ; qu’il en avait écrit à Londres et qu’il leur communiquerait la réponse

* Dépéche de lord Bathurst à sir J.-C. Sherbrooke, 5 juillet 1817.

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qu’il attendait, aussitôt qu'il l’aurait reçue. Cette réponse fut apportée par le duc de Richmond, qui la transmit l’année suivante à l'assemblée. Elle modifiait les premières instructions de Bathurst, parce que les officiers de la couronne en Canada, Uniacke, Marshallt et Pyke, avaient déclaré que le conseil législatif, n'avait pas, comme la chambre des lords, le droit de juger les accusations portées par les représentants du peuple. D'après les nouvelles instructions du ministre, il fallait que la chambre fournît par écrit ses preuves à l’appui des accusations contre le juge Foucher ; qu’une copie des accusations et des preuves fût transmise par le gouverneur à l’accusé pour qu’il pût préparer sa défense ; que la défense, présentée au gouverneur, fût communiquée ;; l'assemblée pour sa réplique, et qu’ensuite le tout fût envoyé au ministre des colonies en Angleterre.

Toutes ces formalités, auxquelles on voulait assujettir les représentants et qui cependant paraissaient inévitables, blessèrent profondément leur dignité. Ils crurent que le ministre se réservait, contre tous les principes de la constitution, le droit de juger en secret et d’une manière absolue et définitive. Rien n’était plus propre à rendre plus vivaces les germes de discorde qui existaient déjà.

Le reste de la session fut rempli par les débats sur le budget. On estimait les dépenses publiques à £74,000. 433,000 y étaient déjà affectés d’une manière permanente. Il restait Æ€41,000 à voter pour l’année courante. Cette somme fut mise à la disposition du gouverneur, en attendant qu’on eût adopté la liste civile.

Sherbrooke, qui avait demandé son rappel à cause de sa mauvaise santé, s’embarqua pour l’Europe peu de temps après la session. On assure qu’il partit dégoûté de la tâche qu'il avait eue à remplir. Il est assez difficile de dire quelles étaient vraiment ses idées sur la politique à suivre en Canada. il est probable qu'il était mécontent de tous les partis, et qu’il avait craint surtout de se livrer à l’oligarchie, source principale des discordes. C'était un homme d’un grand sens, aui avait des vues élevées, mais qui, connaissant l'influence des off-

solliciteur général, à l’incapacité d’Uniacke, que ses ennemis avaient représenté comme dépourvu de tout talent,

ciels au bureau colonial, n’osa pas se mettre en lutte avec eux, d'autant plus qu'il ne partageait pas toutes les opinions de la chambre.

Il fut remplacé pr ‘’un des personnages les plus considéra. bles de la Grande-B: “ne, le duc de Richmond, qui avait gouverné l'Irlande tanc sien que mal, et qui était réduit à voyager ainsi d'un pays à l’autre pour refaire une fortune qu'il avait dissipée par son faste et ses extravagances. Le rang élevé de ce seigneur, l'influence que son nom lui donnait en Angleterre, tout portait à croire que son administration serait signalée par quelque réforme importante, qui mettrait fin aux divisions qui commençaient à déchirer le pays au sujet des finances. Mais il s'était corrompu au gouvernement de l'Irlande, où le mal dessèche tout, jusqu’au sol. Il arriva à Québec en 1818, en compagnie de son gendre, sir Peregrine Maitland, nommé lieutenant gou7erneur du Haut-Canada. Les principaux citoyens s’empressèrent d’aller lui présenter leurs hommages. Mais cet empressement et ces espérances ne durèrent qu’un instant,

Après un ajournement du 12 au 21 janvier 1819, à l’occasion de la mort de la reine, les chambres se réunirent, et Richmond leur adressa un discours sur les finances, qui fit d'abord espérer une heureuse solution de cette question irritante. Mais lorsque l’assemblée reçut l’état des dépenses présumées de l’année courante, et qu’elle les vit grossies du cinquième, elle éprouva quelque surprise. Si le gouvernement, désormais obligé d'obtenir une liste civile pour la vie du roi, choisissait la première épreuve de la libéralité populaire pour faire élever cette liste au niveau des progrès du pays, la chambre n’était pas disposée à accueillir une pareille proposition suns de graves motifs. Elle ne faisait tant d'efforts pour obtenir le contrôle du budjet, que parce qu’elle croyait qu’il régnait de grands abus, et qu’au lieu d'augmenter lx dépense il fallait la réduire. Le duc de Richmond n’était pas l’homme convenable pour régler une pareille question, lui qui avait gaspillé une immense fortune. Il prit la chose avec hauteur, et, de son côté, la chambre s’irrita devant l’aspect menaçant du château. Les estimations furent renvoyées à un comité spécial, qui fit un rapport très-long et très-détaillé, dans lequel il recommandait avec énergie l’écono-

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Comme dans une colonie le contrôle que la chambre a sur le gouvernement est nécessairement plus fictif que dans une métropole, où il est soutenu par la volonté publique ; et comme dans une colonie aussi le gouvernement représente la mère patrie, qu’il dispose de toutes ses forces, et peut dans le besoin se passer du concours des colons pour exister, il en résulte que ceux-ci sont obligés de prendre, pour influencer le conseil exécutif, des précautions qui sont inutiles ailleurs. De plus, quoique la liste civile soit votée pour la vie du prince en Angleterre, la somme est si petite relativement au budget entier, qu’elle est à peine sensible, et que sans le vote annuel de tout le budget, le gouvernement serait dans l'impossibilité absolue d'agir. Il n’en était pas de même en Canada. Avec la liste civile obtenue pour la vie du roi, le gouvernement pouvait facilement se passer des chambres ou les ajourner à la première difficulté.

Ce sont ces considérations qui portaient l'assemblée législative à persister dans ses prétentions.

S'occupant encore plus du fond que de la forme, elle voulait obtenir par son contrôle sur la liste civile la plus grande influence possible sur le pouvoir exécutif; elle avait obtenu le vote annuel des subsides, elle voulait encore spécifier les différents objets pour lesquels elle les accordait, parce qu’il y avait beaucoup d'abus dans ia distribution. Mais cette nouvelle prétention, conforme à son droit, éprouvait de l’opposition de la part de quelques-uns de ses membres moins exigeants. Il s’agissait de décider si la somme d’argent demandée par l'État, serait accordée en bloc en lui en laissant la distribution, ou si elle le serait en détail, c’est-à-dire en fixant chaque item de dépense. Les membres les moins hostiles au gouvernement repoussaient ce dernier mode, parce qu’il était sans exemple, et qu’il portait atteinte à la prérogative royale ; le plus grand nombre au contraire soutenaient que c’était le droit indubitable des communes de déterminer la distribution de l’argent; que si les communes d'Angleterre ne le faisaient pas, c’est qu’elles ne voulaient pas user de leur droit; qu’en Canada, du reste, c’était le seul moyen de contrôler le pouvoir et de s’assurer de la diligence et de l’in-

tégrité de ses officiers.

Prenant un milieu entre ces deux extrêmes, quelqués membres auraient voulu que les subsides fussent votés par chapitres, ou par sommes rondes pour chaque département, et que la distribution en fût laissée au gouvernement; mais les partisans du vote en détail l’emportèrent, et la loi de subsides fut passée dans cette forme et envoyée au conseil, La chambre fixait le salaire de chaque officier, et, en déterminant l'emploi des fonds qui avaient déjà été mis à la disposition de la couronne, elle avait omis plusieurs salaires donnés à des employés inutiles, Le conseil rejeta la loi avec hauteur, et déclara : ‘ que le mode adopté pour l'octroi de la liste civile était inconstitutionnel, sans exemple, et comportait une violation directe des droits et des prérogatives de la couronne; que si la loi était adoptée, elle donnerait aux communes, non-seulement le privilége de voter les subsides, mais encore celui de prescrire à la couronne le nombre et la qualité de ses serviteurs, en réglant et en récompensant leurs services comme elles le jugeraient convenable; ce qui les mettrait dans la dépendance des électeurs et pourrait leur faire rejeter l'autorité de la couronne, que leur serment de fidélité les obligeait de soutenir.”

Tout le monde s'était attendu à ce résultat. Tandis que la chambre cherchait à amener aïnsi les fonctionnaires, les uns après les autres, devant son tribunal, qu'ils faisaient sémblant de braver encore, mais qu'ils allaient bientôt redouter, M. Ogden, l'un des membres, porta contre le juge Bedard, des Trois-Rivières, cet ancien patriote si indépendant et si énergique des témps de Craig, les plaintes les plus graves. 11 l’accusa de négliger ses devoirs, de prostituer l'autorité judiciaire pour satisfaire ses vengeances personnelles, de violer la liberté individuelle et de dégrader la Enr de ses fonctions. Il paraît que, sur ses vieux jours, ce juge, dont les talents demandaient un autre théâtre que la petite ville où on l'avait relégué, s’abandonnait à des excès d’ intempérance, qui laissaient des traces d'irritation dans son esprit. , Dans ces moments, les avocats abusäient quelque-

fois de la latitude laissée à la parole pour éxciter le vieux tri- .

bun populaire, et lui faire commettre des actes qui compromettaient son caractère et ses hautes fonctions. Son accusateur avait été lui-même emprisonné par son ordre pour libelle ‘et mépris de cour. La chambre renvoya les accusations à ün vo-

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Cette guerre contre les fonctionnaires est l'indice le plus certain du malaise et de l'agitation des esprits. Les oppositions, ler défiances, les haines, étaient suscitées par la manière dont on faisait fonctionner la constitution, Il était évident que la lutte aurait des suites plus graves si l’on ne prenait pas les moyens d'en faire disparaître la cause. La constitution avait à la fois trop donné et trop rotenu. Entre la branche populaire et le conseil exécutif, qui était indépendant de la colonie, il n’y avait aucun corps libre pour adoucir les chocs, car le conseil législatif dépendait du pouvoir et lui servait d'écran, ce qui en faisait un instrument de discorde plutôt que d'harmonie.

Les vices de l'organisation judiciaire étaient un sujet de plaintes générales ; mais on n'avait encore proposé aucun remède. C'était une de ces questions difficiles devant lesquelles on recule dès qu’on y porte une attention sérieuse. Le gouverneur y appela vainement celle de l’assemblée, qui était alors trop occupée de la question des subsides, pour se laisser distraire par un objet qu’elle avait toujours la liberté de discuter, et dont l’ajournement ne portait aucun préjudice aux droits politiques du pays. Elle négligea de la même manière, malgré les messages du gouverneur, le projet d’érection d’un tribunal judiciaire dans le district de Saint-François, situé entre le district des Trois-Rivières et les États du Vermont et du Nouveau- Hampshire. Elle nomma un comité de cinq membres pour dresser un état des revenus de la couronne et des payements faits par le receveur général depuis l'établissement de la constitution, et un état détaillé de toutes les sommes votées par la législature et de tous les payements faits à compte dans le même espace de temps. Le comité devait ensuite établir la balance, compter l’argent dans la caisse publique et faire rapport ave la diligence convenable. Cette résolution, toute sage qu’elle était en elle-même, avait l’apparence d’un soupçon offensant pour l'administration ; elle n’eut aucune suite, ce qui fut un malheur pour tout le monde, pour les contribuables, pour le conseil exécutif et pour le fonctionnaire qu’elle regardait plus particulièrement, parce qu’il se trouva plus tard un déficit de près de 3 100,000 dans sa caisse.

Richmond, à qui l’on avait persuadé que l'intention de la chambre était seulement de faire de l'opposition, fut irrité de l’audace qu'elle avait montrée en osant douter de la fidélité des fonctionnaires. Il prorogea le parlement par ce discours hautain: Je suis venu prendre les rênes du gouvernement des domaines de Sa Majesté dans l’ Amérique du nord avec le désir sincère d'exécuter les intentions généreuses, les vues bienveillantes de son altesse royale le prince régent, et d'accroître par tous les moyens possibles la prospérité universelle et le bonheur des sujets de Sa Majesté. Je m'étais bercé de l’espoir raisonnable de trouver l’appui de toutes les personnes instruites et capables d’apprécier les motifs qui m’ont porté à accepter cette charge. Plein de confiance en votre zèle, en votre loyauté, en votre connaïssance des intérêts publics et des intérêts privés, j'ai patiemment suivi vos délibérations. .. Quant à vous, messieurs du conseil législatif, vous n’avez pas trompé mes espérances, et je vous prie d’accepter mes remercîments pour votre zèle et votre assiduité. Messieurs de la chambre d’assemblée, je regrette véritablement de ne pouvoir exprimer la même satisfaction, la même approbation du résultat des travaux auxquels vous avez passé un temps si précieux, ou des principes qui vous ont servi de guides et qui sont indiqués dans vos actes. Vous avez pris en considération les documents que j'avais fait mettre devant vous, et vous avez voté une partie des sommes requises par le service de 1819; mais vous avez basé vos votes, comme le font voir les procès-verbaux du conseil, sur des principes qui ne peuvent être constitutionnellement admis, et qu’il a en conséquence repoussés ; de sorte que le gouvernement se trouve aujourd’hui sans ressources pour le maintien de l’administration civile, malgré l'offre et l’engagement volontaires pris par l'assemblée envers Sa Majesté par sa résolution du 13 février 1810.”

Comme Craig, le duc de Richmond complimenta une chambre et blâma l’autre, Cette liberté, qui ne se prend que dans les époques de trouble et de révolution, dans les pays indépendants, peut se répéter dans les colonies ; mais si les conséquences mettent plus de temps à venir dans celles-ci, elles ne sont pas moins inévitables.

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Le duc de Richmond ne vécut pas assez longtemps pour voir l’effet de sa conduite ; il mourut convaincu que la tranquillité publique était assurée. Il écrivait à lord Bathurst que les habitants étaient satisfaits de leur constitution, et que l'on pouvait mettre toute confiance en eux si les États-Unis attaquaient la colonie. En arrivant à Québec, il avait visité le Haut-Canada ; il y retourna après la session, pour examiner plus attentivement les voies intérieures et les positions militaires qu’il conviendrait de fortifier, sujet qui occupait toujours l’attention de la métropole. En 1816, l'intention de l'Angleterre était de laisser le pays situé entre le lac Champlain et la ville de Montréal, à l’état de nature, afin que les forêts servissent de protection contre les Américains ; et Bathurst était fâché qu’on eût commencé des établissements à Hemingford et dans le voisinage. Il fallait empêcher l’ouverture des chemins dans cette direction.

Richmond revenait dans le Bas-Canada, lorsque, dans une hôtellerie, il fut, dit-on, mordu par un renard, en s’amusant à joner avec lui, et atteint d’hydrophobie; il expira au bout de quelques heures en proie aux douleurs les plus cruelles dans un bourg qui porte aujourd’hui son nom, au sud de la rivière des Ontaousis. Ses restes furent descendus à Québec et déposés avec beaucoup de pompe dans la cathédrale protestante le 4 septembre 1819. Ainsi mourut celui dont la domination menaçait le pays de nouveaux orages.

La colonie fut administrée successivement par le plus ancien conseiller exécutif, M. Monk, par le gouverneur du Haut-Canada, sir Peregrine Maitland, et ensuite pur le comte Dalhousie, qui de gouverneur de la Nouvelle-Écosse fut nommé gouverneur général des colonies de l'Amérique du nord.

Les visites fréquentes des gouverneurs du Bas-Canada dans le Haut depuis quelque temps, commençaient à faire soupçonner que quelque projet se tramait dans l'ombre contre les Canadiens- Français, toujours vus avec froideur comme des étrangers dans la maison paternelle. La hauteur et l’arrogance de langage de Richmond faisaient mal augurer de l’avenir. La dissolution de l’assemblée, ordonnée par Monk, augmenta encore les inquiétudes, parce que l’on savait qu’une nouvelle élection ne changerait point le caractère de la chambre. Dans le même temps,

lord Bathurst faisait une excellente réception à l’évêque de Québec, M. Plessis, qui était passé en Europe pour les affaires de son diocèse. Comme le projet de l’union des deux Canadas était probablement alors sur le tapis au bureau colonial, le gouvernement voulait faire toutes les concessions demandées par le clergé, afin de prévenir ses objections contre une mesure qui pouvait lui inspirer des craintes, et, suivant la politique de l’Angleterre depuis le commencement du siècle, il recherchait l'alliance de l’autel afin d’être plus fort contre le sénat. Il était aussi question à Rome de changements dans l'Église des diverses provinces anglaises de l’Amérique du nord, pour répondre à l’accroissement de la population catholique. Le pape avait signé, au commencement de 1819, des bulles qui érigeaient l’évêché de Québec en archevêché. M. Plessis, craignant que cette érection, faite sans la connaissance du gouverneur anglais, ne lui portât ombrage, écrivit au préfet de la propagande, le cardinal Fontana, pour l’informer qu'il n’avait pas voulu prendre son nouveau titre. ÆEn même temps, il présentait trois mémoires à lord Bathurst, qui s'était en effet trouvé of fensé de l’expédition des bulles. Le premier avait rapport à la division du diocèse de Québec; le second, au séminaire de Montréal, dont on avait suggéré au pouvoir de prendre les biens ; et le troisième au collége de Nicolet.

T1 proposait de former du diocèse de Québec une hiérarchie consistant en un métropolitain et quatre ou cinq évêques suffragants. Sur les objections du ministre à l'introduction d’ecclésiastiques étrangers, il répondait : ‘“ Des prédicants de toute espèce s’introduisent en Canada: méthodistes, newlights, anabaptistes. Des renégats de toute nation, des révolutionnaires, des déserteurs, des régicides pourraient y entrer sans blesser les lois. Pourquoi en fermer la porte aux seuls ecclésiastiques catholiques, à des jeunes gens élevés avec soin, étrangers à la politique et préparés par leur éducation à soutenir et à défendre l’autorité contre les empiétements de la démocratie ?”

Depuis longtemps le bureau colonial prenait ses précautions. Les concessions qu’il avait intention de faire aux catholiques n'étaient pas dues seulement à leurs bonnes raisons. Il avait senti que la question religieuse était la plus importante, parce que c'était celle au moyen de laquelle on pouvait agiter le plus

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Lord Bathurst invita M. Plessis à son château d’Oakleygrove, près de Cirencester, et eut de fréquentes conférences avec lui

dans les vingt-quatre heures qu’ils y passèrent ensemble. Le

ministre fit d’abord beaucoup de difficultés sur le premier mé-

moire, mais enfin il parut se rendre par sa dépêche du 17 septem-

bre. Quant au second, il chércha à engager l'évêque à entrer en composition ; mais il finit aussi par lui avouer que si les titres du séminaire de Montréal étaient comme il le disait, il fellait lui laïsser ses biens. 1i fut encore question des écoles. Le ministre avait quelque répugnance à sanctionner la loi que la chambre avait passée à ce sujet, parce qu'il croyait qu’elle avait été faite pour les paroisses catholiques seulement.

Rendu à Rome, M. Plessis présenta au pape un mémoire semblable à celui qu’il avait donné à lord Bathurst sur la division de son diocèse, et obtint ce qu'il demandait. Pie VIT 'érigea l’église de Québec en église métropolitaine. Il conféra à M. Plessis et à ses succésseurs le titre d’archevêques ; mais si le prélat de Québec a porté depuis M. Plessis le titre d’archevêque dans ses correspondances avéc la cour de Rome, M. Si-

gnaï, est le premier qui l’aît pris publiquément en 1844, dans

l’année même qu’il recevait le pallium et que le souverain pontife érigeait les diocèses du Canada en province ecclésiastique sous la juridiction de l’archevêque de Québec.

Quoique ‘le ministre eût fait preuve de sagesse et de libéralité dans l’organisation de l’Église catholique dans les provinces anglaises du nord de l’Amérique,* il refusa néanmoins de sanctionner la loi d'éducation jusqu’à ce que d'autres mesures qui étaient depuis longtemps en discussion fussent adoptées.t L’évêque lui dit que le clergé catholique était opposé à l’Institution royale et à la loi des écoles de 1801, parce que cette loi mettait

* Co fut à la demande de lord Castlereagh que li cour de Rome accorda en 1818 à MM. McDonald et McEachern des évéchés in partibus; et ce fut avec le éonsentement de lord Bathurst que MM. Lartigue et Provencher: reçurent la mitre. M. McDonald reçut le titre d’évêque de Regiopolis in partibus, avec siége suffragant dans le Haut-Canada ; et M. McEachern le titre d’évêque de Rosa avec siége suffragant dans le Nouveau-Brunswick et les îles du Prince-Edouard et de la Magdeleine.

+ Dépêches du 20 mai 1820 et du 10 septembre 1821.

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ces établissements sous une commission presque toute protestante. Il blâmait Monk, d’ailleurs peu populaire, d’avoir dissous la chambre en 1819. Maïs Monk l'avait fait le jour même du départ de Maitland, qui retournait dans le Haut-Canada. Maitland n’était resté que deux jours à Québec, et il est probable que l’ordre de la dissolution venait de lui. Elle augmenta encore l’agitation, tout en affaiblissant l'influence du conseil exécutif et en faisant prociamer par le scrutin électoral une nouvelle censure de la marche du gouvernement. La liste civile proposée par la chambre, fut prise pour la cause de la dissolution, et la plupart des membres qui l’avaient combattue furent repoussés par les électeurs. La nouvelle chambre fut en conséquence plus opposée aux prétentions du pouvoir que l’ancienne, comme on le vit dès le début.

Aussitôt que le parlement fut réuni, les représentants élurent leur président et déclarèrent que, comme ils n’avaient pas encore recu le rapport de l'élection du comté de Gaspé, ils n’étaient pas en nombre, suivant les termes de la constitution, pour procéder aux affaires. Maitland, revenu à Québec, adressa un message à la chambre pour lui demander de renouveler certaines lois qui allaient expirer ; elle y répondit par son silence. Elle passa même une résolution, où elle disait que si, faute du rapport de l'élection de Gaspé, elle ne pouvait siéger dans les douze mois, elle aurait droit de regarder les conséquences de la dernière dissolution comme une violation de la constitution. Cette déclaration fut communiquée au chef du conseil exécutif, qui répondit qu’il ne la croyait pas fondée. La chambre refusa de correspondre avec le conseil, et l’on ne sait combien de temps l’on fût resté dans cette situation embarrassante, si le gouverneur n’avait reçu sur ces entrefaites l’avis de la mort de George III, qui entraîna la dissolution du parlement.

Le comte Dalhousie débarqua à Québec dans le temps même que se faisaient les élections, le 18 juin 1820. Il ‘etourna visiter les districts supérieurs, qu’il avait déjà parcourus avec le duc de Richmond. Les élections ne changèrent point le caractère politique des représentants. Les chambres se réunirent le 14 décembre. Le gouverneur fit allusion à une multitude de sujets dans le discours qui leur adressa. Il ajouta quelques observations qui paraissaient couler du cœur d’un homme qui

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désirait ardemment de voir régner la bienveillance et l’harmonie. Le bureau colonial avait repris la mesure de l’union des deux provinces, qui devint tout à fait le point de mire de la politique anglaise en Canada. Le gouverneur ne devait faire aucune concession sur la question des finances ; on était décidé à refuser tout arrangement qui tendrait tant soit peu à compromettre les droits de la couronne,;* et, s’il arrivait une crise, à en profiter pour réunir les deux Canadas. Mais on ne voulait pas que la métropole apparût dans la politique qu'on allait suivre pour amener ce résultat. La rivalité des deux chambres devait être une cause suffisante. On n'avait qu’à continuer à soutenir !4 conseil dans son opposition à l’assemblée, à refuser tout à celle-ci, et bientôt la crise serait portée à un point qui permettrait aux ministres de prouver au parlement impérial, que l’union etait le seul remède propre à mettre fin à tous les maux.

Si le plan que nous venons de tracer ne fut pas d’abord arrêté à la lettre au bureau colonial, il est indubitable que l’idée en influença de jour en jour plus fortement la marche des ministres, et qu’à l’époque où nous arrivons, M. Ellice les avait presque convaincus de la nécessité de le soumettre au parlement. Cela explique pourquoi, à toutes les demandes de la chambre, quelque raisennables qu’elles fussent, le conseil, animé par le juge Sewell, criait, d’un air indigné, à la révolte et à la trahison !

Pour ne pas laisser lord Dalhousie dans la pensée qu’il suffisait de manifester des intentions pacifiques et bienveillantes, l’assemblée s’expliqua d’une manière précise sur le grand sujet du débat, le budget, dans sa réponse, qui avait été rédigée par un comité composé de MM. Cuvillier, Taschereau, Neilson, A. Stuart et Quesnel.

Dans les estimations qui furent transmises par le conseil exécutif, la dépense civile était divisée par catégories correspondant aux diverses classes de fonctionnaires et à la nature des dépenses, et elles se montaient à €45,000.

L'assemblée les discuta article par article, fit quelques retranchements, puis, pour tâcher de concilier le conseil législatif à la doctrine du vote annuel, elle adopta le vote par chapitres; elle

* Dépêche de lord Bathurst à lord Dalhousie, 11 sept. 1820 et 13 sept. 1821,

vota ainsi une liste civile de €46,000, de son propre mouvement, sans attendre le message du gouverneur. Mais cette initiative empressée porta ombrage. Le conseil, qui redoutait quelque embâûche, s’empressa de signaler les défauts de la liste accordée. Une certaine partie du revenu public avait déjà reçu un emploi spécial et permanent par d'anciennes lois, et cependant la chambre l’avait comprise dans son vote, pour soumettre ainsi sans doute tout le revenu à son contrôle. C'’était une usurpation de pouvoir et un acte d’ambition qu’il fallait s’empresser de repousser, et il rejeta la liste civile en déclarant : “ Qu'il avait incontestablement le droit de contribuer au vote des subsides ; que ce droit s'étendait à l’adoption et au rejet de la loi à cet égard, et que tout vote d'argent sans son concours était nul ; qu’il ne prendrait en considération aucune liste de subsides sans la demande du représentant dn roi, ou lorsqu'elle serait divisée par chapitres et par articles et qu’elle ne serait pas pour la vie du prince ; enfin qu’il ne s’occuperait d’aucun projet de loi au sujet de sommes avancées à la chambre, si ce n’était pour payer les dépenses de cette chambre elle-même ou pour subvenir à quelque besoin imprévu et pressant.”

La chambre ne fit pas attendre sa réponse ; elle déclara à une grande majorité, ‘“ Que le conseil ne pouvait ni lui prescrire ni lui dicter la manière de voter les subsides non plus qu’aucune autre mesure, et que toute tentative à cet effet était une infraction de ses priviléges ; que le droit de proposer les subsides lui appartenait exclusivement, et que les résolutions du conseil étaient contraires aux usages parlementaires et à la constitution.”

Le conseil, sans tenir compte de ce protêt, persista dans sa résolution et rejeta la loi. Afin que le gouvernement ne fût pas entravé, la chambre mit par un vote spécial les fonds nécessaires à sa disposition. Lord Dalhousie répondit qu'il avait pesé les choses avec le plus grand soin, et qu’il était d’avis que ce vote était insuffisant sans le concours du conseil. On en resta là, le conseil ne voulant point de subsides à moins qu’ils ne fussent votés en bloc pour la vie du roi, et l’assemblée persistant à les voter par chapitres et tous les ans, afin de pouvoir contrôler le corps exécutif par ce moyen tout-puissant. Ce contrôle du reste était essentiel à l’existence de la chambre,

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parce que, comme elle le déclara elle-même, ‘“ la dépense de l’État faisait la presque totalité de la dépense publique.” La force militrire du gouvernement laissait d'ailleurs à celui-ci une prépondérance assez considérable pour se faire respecter. La chambre voulait assurer à tous ses actes la plus parfaite indépendance. Elle ne voulait pas se laisser censurer, ni intimider. Il n’y a rien en effet de plus humiliant dans l’état colonial, que les insultes prodiguées à la représentation nationale par un gouverneur souvent inconnu d'elle et que l'intrigue ou le hasard a fait placer à sa tête. La censure portée contre la chambre par le duc de Richmond et la résolution qu'avait passée le conseil pour y servir de préface, furent évoquées par les représentants, qui déclarèrent presqu’à l’unanimité, sur la proposition de M. Neïlson, que c'était une violation de leurs droits et de leurs priviléges les plus incontestables, et une usurpation de pouvoir contraire aux lois et à la constitution. Par une autre résolution, ils persistèrent dans leur droit d'adopter, en votant les subsides, tel ordre ou tel mode qu'ils jugeaient conforme à leurs règlements.

L'importance de la question avait obligé la chambre de négliger beaucoup de mesures, dont elle promit de faire l’objet de ses premières délibérations à la session suivante. Elle s’occupa néanmoins des terres de la couronne, des fonds publics, d’un tribunal pour juger les fonctionnaires, et de la nomination de M. Stuart comme son agent à Londres. Dans une adresse elle signala à lord Dalhousie une foule d'abus et de sinécures. Elle le priait de suspendre les allocations accordées inutilement au lieutenant gouverneur, qui n'avait jamais mis le pied dans le pays ; à un autre gouverneur nommé pour Gaspé, et qui ne résidait point non plus; à un M. Amyot, secrétaire de la province, tant qu’il ne remplirait pas ses fonctions. Elle déclara que la charge d’agent colonial à Londres, était sans avantage pour le peuple; elle posa pour règle qu'aucun salaire ne devait être accordé aux conseillers exécutifs qui ne résidaient point dans le pays; que la réunion des offices de juge à la cour d’amirauté et de juge à la cour du banc du roi, était incompatible sur la même tête ; que le cumul des offices de juge à cette dernière cour et de traducteur français ou d’auditeur des comptes l’était encore plus. Enfin elle priait le gou-

verneur d'apporter remède à tous ces abus comme à celui, plus considérable encore, dont se rendait coupable le juge de l’amirauté, en se faisant donner des honoraires par les plaideurs, contrairement à la loi, tandis qu’il recevait un salaire de l'État. Ces désordres étaient si graves que le gouverneur promit à la chambre d’en faire rapport aux ministres. Mais en allant la proroger, il lui fit des reproches qui ne permirent plus de douter que la politique du bureau colonial ne restât toujours la même. Illa blâma de perdre son temps à discuter des questions de principes constitutionnels, de laisser le gouvernement sans subsides et de suspendre les améliorations.

L'opinion publique cependant soutenait toujours les représentants; et si les deux partis ne voulaient point céder, l’on tombait dans une crise. Comme M. Papineau était le chef le plus influent des Canadiens, le bureau colonial, écoutant enfin les représentations de Sherbrooke, chercha à l’acquérir. Il ordonna à lord Dalhousie de le nommer au conseil exécutif ; mais M. Papineau, convaincu que seul il ne pourrait exercer aucune influence sur les dispositions de ce corps, n’y parut jamais, de sorte qu’en 1823 les avantages qu’on attendait de la présence du président de la chambre ne s'étant pas réalisés, il en fut retranché. M. Hale, membre du conseil législatif, et le colonel Ready, secrétaire civil, avaient été nommés membres de ce conseil en même temps que M. Papineau.

Le gouverneur visita le Haut-Canada dans le cours de l'été, sous prétexte d’en examiner les places fortifiées, mais en réalité pour sonder l’opinion publique et faire rapport à Londres sur la situation des esprits dans les deux provinces, par anticipation à leur union. A son retour, il assembla le parlement, * et lui déclara que la liste civile devait être votée pour la vie du roi, d’après la recommandation de Sa Majesté, qui voulait que ce principe fût observé dans le pays. Cette nouvelle déclaration fit évanouir tout espoir de conciliation, s’il en existait encore. La réponse de la chambre fut réservée et pleine de respect pour la constitution. Le gouverneur répliqua qu’il espérait que la discussion serait calme et sans passion; mais qu'il devait déclarer d'avance que la liste civile qu’il avait demandée était la condition sine qué non, et que tant qu’elle ne serait

* Le 11 décembre 1821. Er

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pas votée, on ne pourrait s'attendre à voir l'harmonie entre les trois branches de la législature. La chambre était décidée à ne pas abandonner la position qu’elle avait prise pour dévoiler tous les défauts du gouvernement. Lorsque le budget lui fut soumis, elle demanda au gouverneur un état des dépenses de l'administration civile, telles que fixées par les instructions royales de 1792, 1797, 1810 et 1818 ; lord Dalhousie répondit qu'il ne croyait pas pouvoir mettre devant la chambre les instructions confidentielles du roi à son représentant en Canada.

La chambre commença l'examen des estimations. Elle ne voulait pas accueillir la demande du gouverneur par un refus soudain et absolu, et elle cherchait à l’ajourner, lorsque M. Taschereau, qui venait d’être acquis au pouvoir, proposa tout à coup de l’agréer pour faire disparaître les doutes. Le bureau colonial en était rendu au point où il lui fallait des moyens prompts et décisifs. Cinq membres seulement votèrent pour la proposition. La chambre crut devoir expliquer les motifs de son vote ; ces motifs, qui étaient fondés principalement sur les considérations que nous avons développées plus haut, étaient conformes à l’offre qu’elle avait faite en 1810 et que le roi avait acceptée en 1818. Ces explications furent insérées dans une adresse à George IV, que lord Dalhousie promit de transmettre en Angleterre. En même temps l’assemblée choisit M. Joseph Marryat, membre de la chambre des communes de Londres, pour veiller aux intérêts du Canada au siége de l’empire, et pour communiquer avec les ministres. Elle lui envoya des instructions très-volumineuses.

Le conseil, redoutant l’effet de la démarche de l’assemblée, s’empressa de déclarer, qu’en nommant M. Marryat sans le consentement des autres branches de la législature, elle s’était arrogé un pouvoir dangereux ; que c’était nommer aux emplois en violation directe de la prérogative royale, et renverser ou chercher à renverser la constitution. Lorsque Marryat apprit ce qui s'était passé, il refusa la commission de la chambre, sous prétexte que sa nomination ne pouvait être constitutionnelle, si elle n’était pas reconnue du gouvernement et approuvée de la seconde branche de la législature. L'assemblée, persistant dans la voie qu’elle avait prise, refusa, malgré le message spécial que lui envoya le gouverneur, de voter les subsides, et passa

même une résolution pour rendre le receveur général personnellement responsable des payements qu’il pourrait faire. A la tournure tranchée que prenaient enfin les choses, lord Dalhousie vit que l'art et la réserve qu'il avait employés jusque-là pour parvenir à son but, seraient inutiles, et il prit le parti de communiquer à la chambre la réponse des ministres à ses demandes de l’année précédente. Cette réponse, transmise au début de la session, eût amené une explosion. Le lieutenant gouverneur de Gaspé, disait-elle, était un des hommes les plus nécessaires, et au lieu de retrancher son salaire il fallait l’augmenter ; on aurait soin à la mort du secrétaire provincial actuel d’en nommer un qui résidât ; l’agent colonial avait toujours existé, et il n’y avait rien contre sa conduite qui pût autoriser son déplacement. Le reste était ajourné.

La minorité du conseil, car la nature de la question avait fini par détacher une faible section de ce corps, la minorité du conseil, devant les menaces sourdes qu’on commençait à proférer contre les Canadiens, crut devoir faire une démonstration dans le sens de l'opinion de la chambre sur la liste civile. Craignant les suites d’une lutte trop prolongée sur une pareille question, M. Debartzch proposa de révoquer les résolutions de la session précédente. A cette proposition rétrograde, la majorité se récria. Une contestation animée s’engagea ; elle dura fort longtemps. ‘“ Comunent, dit M. Richardson, pouvons-nous révoquer nos résolutions en présence d’un comité secret qui siége à la chambre d’assemblée, et qui délibère peut-être dans le moment même sur la nomination d’un gouverneur, oui, sur la révocation de celui que nous avons maintenant pour le remplacer par un gouverneur de son choix ? Un comité siége à l’insu de plusieurs membres de la chambre, chose sans exemple en Angleterre, excepté du temps de Charles 1, Ce comité est peut-être un comité de sûreté.” Ce membre crédule et violent accusa la majorité de l’assemblée de desseins révolutionnaires, Plusieurs représentants du peuple, présents à ces débats, en prirent ombrage et communiquèrent leurs sentiments à leurs collègues. L'un d’eux, M. Quirouet, fit part à l'assemblée de ce qu’il avait entendu. Un comité de cinq membres fut aussitôt nommé, lequel présenta, quelques jours après, un rapport qui entraîna des débats où l'antipathie profonde qui divisait les deux chambres éclata

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dans toute sa force. Le rapport fut adopté à une grande majorité, et il fut déclaré que le langage de M. Richardson était faux, scandaleux et méchant ; qu'il tendait à détruire la eonfiance du roi dans la fidélité du peuple et de ses députés ; que c'était une haute infraction des priviléges de l'assemblée; que le conseil devait sévir avec une rigueur proportionnée au mal qu'on avait voulu faire aux représentants, et que le gouverneur était tenu de destituer le coupable de toutes les places d’honneur, de confiance ou de profit qu'il tenait de la couronne.

Deux adresses conformes furent présentées l’une au gouverneur et l’autre au conseil.

Le gouverneur répondit que l'adresse qu’on lui présentait renfermait les conséquences les plus importantes ; que les résolutions adoptées par la chambre, paraïissaient exprimées dans un langage qui ne convenait nullement à la dignité d’un corps délibérant ; qu’elles blessaient les priviléges du conseil et la liberté des débats, et qu’il devait pour ces raisons se refuser à la demande qu'elles contenaient. Le conseil déclara qu'il n’était pas compatible avec son honneur et ses droits de s’occuper d’une violation supposée des priviléges de l'assemblée, avant que celleci eût réparé la violation qu’elle venait de commettre elle-même des priviléges du conseil, en demandant la suspension de M. Richardson et en voulant assujettir les membres du conseil à la censure et au châtiment, La chambre protesta alors contre les tentatives qui se faisaient dans le but de détruire toute confiance en son honneur et en sa loyauté, et de neutraliser ses efforts dans ce qu’elle faisait pour le bien public, et déclara qu’elle avait incontestablement le droit de les réprimer par tous les moyens que la constitution mettavait à sa disposition.

Ce conflit augmenta encore l’irritation des esprits. L'assemblée montra en cette occasion trop de susceptibilité. La bonne politique lui indiquait une conduite contraire comme une preuve de sa modération. Cependant le gouverneur, en voyant la résolution de l'assemblée au sujet des subsides, l’informa qu’il allait faire payer les dépenses du gouvernement sur les fonds que les anciennes lois mettaient à sa disposition.

En même temps que la question des subsides, se discutait dans l’assemblée la question du partage des droits de douane avec le Haut-Canada. Le commerce de cette province avec

l'Angleterre ne pouvait se faire que par le Bas-Canada. Les règles à suivre dans le partage avaient déjà causé beaucoup de difficultés et de longs débats. Par la dernière convention, conclue en 1817, le Haut-Canada recevait le cinquième des droits perçus au port de Québec. Depuis quelque temps, il réclamait une plus forte part, sous prétexte que sa population avait beaucoup augmenté. Les deux provinces nommèrent des commissaires, qui eurent plusieurs entrevues à Montréal sans pouvoir s'entendre. Le Haut-Canada, poussé par les ennemis de l’assemblée, qui avaient leur principal foyer dans cette ville; avançait des prétentions exagérées. Il demandait, outre l'augmentation de la part que lui donnait le traité de 1817, vingt mille louis à titre d'arrérages sur les draw-backs, et dix mille louis, qui lui revenaient, disait-il, lors du dernier traité. Nos commissaires repoussèrent la première prétention, et refusèrent d’entrer en négociation sur les deux autres avant d’être autorisés. Le Hant- Canada résolut alors de s'adresser à l'Angleterre elle-même, vers laquelle il députa un agent. Le comte Dalhousie ne fit part à la législature que dans la session suivante de ces difficultés, qui pouvaient être un nouveau motif en faveur de l’union, pour laquelle on disait qu’il penchait secrètement. On lui fit un reproche de ce délai, et on l’accusa de trahir le: intérêts de la province que le roi lui avait confiée ; mois il s’excusa en affirmant qu’il avait reçu la nouvelle officielle trop tard.

L'assemblée, instruite par les gazettes de ce qui se passait, s’était hâtée de protester à la dernière heure de la session contre les demandes du Haut-Canada, et de déclarer qu’elle était prête à agréer tout arrangement qui pourrait faciliter le transit des marchandises d'outre-mer par Québec. Deux jours après, le gouverneur prorogeait les chambres.

C'étaient MM. Papineau, Neilson et Cuvillier qui avaient dirigé la chambre dans le grand débat sur les finances avec le bureau colonial, représenté ici par le gouverneur et le conseil. MM. Papineau et Neilson s'étaient chargés de la discussion du principe ; M. Ouvillier, des chiffres et de la comptabilité. Ils prouvèrent qu’on ne pouvait leur en imposer ni les trouver en défaut sur les questions d'impôts et de finances ; mais les ministres avaient le pouvoir, et ils en avaient usé pour dissoudre les parlements, afin d’intimider les représentants du peuple. A

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peine un seul parlement avait-il atteint son terme naturel depuis plusieurs années. Il fallait que cat état extraordinaire de choses eût une fin, car les autres affaires étaient entravées et les esprits se montaient. C’est cette extrémité qu'attendaient les partisans de l’union des deux Canadas, La question du partage des droits de douane avec le Haut-Canada présentait à leurs yeux des motifs suffisants pour justifier cette mesure. Le Bas-Canada y était opposé, mais, suivant eux, pas jusqu'au point de lever l’étendard de la révolte. On pouvait compter sur le clergé catholique, qui avait une influence toute puissante. Les ministres, pressés toujours de plus en plus par Ellice et ses amis, prirent enfin la résolution d'exécuter ce grand projet, et d'introduire au parlement une loi pour révoquer la constitution de