HISTOIRE VU CANADA

ens nécessaires pour faire triompher sa politique, tint à son tour une assemblée à Montréal pour adopter une adresse à l'Angleterre, sans cesse importunée maintenant par ses colons indociles et remuants. Il remercia le gouverneur de la noble énergie qu’il avait montrée pour donner au Canada un caractère anglais, et faire cesser les funestes divisions qui le déchiraient. Il espérait que les actes de la chambre engageraient enfin l'Angleterre à faire disparaître du système les défauts que l’expérience et les dernières prétentions des représentants avaient mis au jour.

Les partisans du château qui résidaient dans les cantons de l’est ou ailleurs, imitèrent Montréal et préparèrent aussi leurs pétitions. De l’autre côté, les partisans de la chambre continuè. rent leur agitation avec ardeur. Ils tinrent encore une nombreuse assemblée à Montréal, sous la présidence de M. Jules Quesnel, l’un des notables de la ville. MM. D.-B. Viger et Cuvillier y furent les principaux orateurs. De nouvelles adresses au roi et aux deux chambres impériales furent adoptées, dans lesquelles étaient exposés tous les abus de pouvoir reprochés déjà tant de fois au gouverneur.

Irrité de plus en plus par ces attaques, Dalhousie voulut intimider les organes de la chambre æn faisant arrêter une seconde fois le rédacteur du Spectator, M. Waller, au moment où il se rendait à l’assemblée. Mais cela n’empêcha pas que de toutes parts l’on adoptât des adresses, dans lesquelles on s’exprimait avec la même énergie et la même unanimité qu’à Montréal. Quatre-vingt mille signatures couvrirent bientôt ces représentations, que MM. Neilson, Viger et Cuvillier furent chargés d’aller porter à Londres. Le chef de police de Montréal, M. Gale, porta en Angleterre les dépêches de lord Dalhousie et les adresses que celui-ci avait reçues. Le bruit courait alors qu’il devait demander une nouvelle division des deux Canadas, par laquelle l’île de Montréal et les cantons de l’est seraient annexés au Haut-Canada. C'était un partisan violent de l’administration. Sa haine pour les Canadiens était notoire, et l’on savait qu’il avait pris une grande part à la rédaction de la Gazette de Montréal, qui demandait l’union, demande que le caractère offciel de cette feuille, faisait remonter jusqu’au gouverneur luimême.

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Lo départ des agents canadiens ne fit pas cesser les assemblées, ni la fermentation.

Le gouverneur continua à sévir contre les magistrats, les officiers de milice et la presse. Plusieurs magistrats furent destitués. La Gazette de Québec disait : “ Que le pays méprise ces nouvelles insultes ! Il peut confier sans crainte ses destinées à un roi et à un gouvernement anglais.” Quoiqu'il fût plus modéré que les autres, ce journal était alors en butte aux poursuites du gouvernement. Quatre actes d'accusation pour libelles avaient été portés contre son rédacteur, parce qu'il avait publié les résolutions adoptées dans les assemblées publiques.

Pendant que le Bas-Canada était ainsi en lutte avec son gouvernement, le Haut-Canada était en proie aux mêmes agitations.

Le parti libéral s'était soulevé contre l’oligarchie. Cette coïncidence dans deux provinces dont les populations étaient d’origine différente, donnait par là-même du poids à leurs réprésentations. Déjà M. Humes avait fait allusion à ces discordes à l’occasion des subsides pour l’armée. ‘ La question, avait-il dit, est de savoir comment ces colonies sont gouvernées, Le sont-elles d’une manière sage, sensée ? ou le gouvernement ne met-il pas plutôt tout en usage pour les irriter et pour les porter dans leur désespoir à tout entreprendre ? Pourquoi avons-nous, à l’heure qu'il est, 6,000 soldats en Canada, si ce n’est pour teair le peuple de force sous un gouvernement qu’il haïit et méprise ? Que dirait la chambre des communes si elle était’ traitée comme le sont les assemblées législatives du Canada ? Que dirait-elle si le roi refusait de reconnaître le président qu’elle aurait élu par une majorité de 55 contre 5? Qu'on regarde les États-Unis. Ils n’ont pas, pour garder leur immense frontière, autant de soldats qu’il y en a en Canada. Le même système erroné subsiste dans toutes les autres colonies, et le peuple connaît peu l’administration arbitraire qu’on y impose. Car tous les gouverneurs militaires sont arbitraires par nature. On devrait les remplacer par des gouverneurs civils.”

M. Huskisson proposa l'élection d’un comité pour s’enquérir de l'état des deux Canadas. ‘ Il peut y avoir, disait ce ministre, beaucoup de défauts dans la constitution du Canada ; mais ils étaient inévitables à l’époque où elle a été établie. Le pays, ses ressources, ses intérêts étaient alors peu connus, et il

n’y a rien de surprenant qu’il se trouve des imperfections dans cette constitution, quoiqu'elle ait été imaginée par les plus grands hommes d'État de l’Ans'eterre. Ils avaient à remplir les engagements que nous avions pris envers les colons français, tout en tâchant d'introduire les « :.tages qui découlent des lois, de la jurisprudence et d’une administration anglaises.

“ La loi de 1791 vous permet de l’amender et d’en étudier toutes les imperfections pour les corriger ; Pitt les avaient prévues,

‘“ La France céda le Canada à l'Angleterre en 1763, sans condition, sans stipuler de quelle manière il serait administré, en pleine et entière souveraineté. Sa population n’excédait pas alors 65,000 âmes, La France y avait introduit son régime féodal dans toute sa vigueur, je pourrais dire dans toute sa difformité. Ce régime, avec la coutume de Paris, arrêta tout progrès.’

Le ministre passa ensuite à l’intention qu'avait eue George IT, après la conquête, d'envoyer des colons anglais en Canada, en leur promettant une assemblée législative et les lois anglaises. ‘ On fit, dit-il, tout ce que l’on put jusqu’en 1774, pour introduire ces lois et les faire observer. On envoya des juges pour les administrer ; mais on ne donna point de législature à cause de l'insurrection des autres provinces qui survint alors. Pour se concilier les Canadiens, on abandonna ces projets, et l’on n’introduisit que le code criminel anglais ; on confirma les anciennes lois, on y reconnut la religion catholique, et l’on substitua au système de taxation français, le système anglais, qui est bien moins onéreux.

‘“ L'acte déclaratif de 1778 donna aux colonies le droit de se taxer, lequel fut confirmé par la constitution de 1791, Tous les impôts devaient être établis par la législature, et le Haut- Canada fut séparé du Bas pour les colons anglais. On fit la faute de diviser les colléges électoraux, non pas suivant l’étendue du territoire, mais suivant le chiffre de la population, ce qui a eu l’effet de donner aux habitants des seigneuries le plus grand

vombre de représentants.

“ Il reste une autre difficulté encore plus-grave, celle du contrôle de la législature coloniale sur le revenu public. Les taxes qui ont remplacé les taxes françaises, furent appliquées

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par l'acte de 1774 au payement de la liste civile et aux frais de l'administration judiciaire. Elles se montent à £40,000 avec le produit dés amendes et des confiscations. Les autres taxes, qui ont été imposées par la législature et qui sont à sa disposition, s'élèvent à £100,000 environ. La chambre d’assemblée réclame tout ce revenu, et le droit de décider quelles sont les parties du service public qui doivent être payées avec les £40,000. La couronne lui nie cette prétention, qui n’est fondée ni sur la loi oi sur l'usage, et la chambre là-dessus refuse tout subside pour forcer le gouvernement à lui abandonner le contrôle sur le revenu entier. Telle est la question en débats entre les deux chambres. .... L'Angleterre est la mère de plusieurs colonies, dont quelques-unes forment déjà l’un des empires les plus florissants de l’univers: ces colonies ont porté dans tous les coins du monde notre langue, nos institutions, nos libertés et nos lois. Ce que nous avons planté a pris racine; les peuples que nous favorisons aujourd’hui comme colons, deviendront {ôt ou tard des nations libres, qui à leur tour légueront la liberté à d’autres peuples. Mais, dira-t-on, l'Angleterre a fait pour cela des sacrifices immenses. Je l'avoue ; cependant, malgré ces sacrifices, l’Angleterre est encore, par l'étendue de ses possessions, la plus puissante et la plus heureuse nation qui existe et qui ait jamais existé. J'ajoute que nous serons bien payés de tous les sacrifices qu’il nous faut faire encore, par la moisson de gloire que nous ajouterons à celle que nous avons déjà recueillie, la gloire d’être la métropole de contrées où l’on jouira dans les siècles à venir du bonheur et de la prospérité qui distinguent de nos jours l’empire britannique. Telle sera la gloire que nous procurera l'établissement de la surabondance de notre population non-seulemont en Amérique, mais sur toutes les parties du globe. Quel noble sujet d’orgueil pour un Anglais do voir que sa patrie a si bien rempli sa tâche, en travaillant à l'avancement du monde! Que le Canada reste à jamais attaché à l'Angleterre, ou qu’il acquière son indépendance, non pas, je l'espère, par la force des armes, mais par une convention amicale, il est du devoir et de l'intérêt du gouvernement de ce pays, d'y répandre des sentiments anglais et de lui donner le bienfait des lois et des institutions anglaises.”

Ce discours était très-adroit. Le ministre dissimulait la question des finances à la chambre des communes, pour laquelle la votation des impôts est un droit sacré, et montrait avec art quelle gloire ce serait pour l'Angleterre de faire du Canada un pays vraiment anglais d'affection comme de nationalité. ‘Toute la politique du bureau colonial avait tendu vers cette fin. Aussi Huskisson donna-t-il ure approbation complète à l’administration canadienne, et s'éleva-t-il avec force contre l’effervescence extraordinaire qui réguait dans le pays. Les gouverneurs n’a vaient fait que suivre les ordres de Downing-Street, et la promotion du comte Dalhousie au généralat des Indes, quelque temps après, est une preuve que sa conduite en Canada était non-seulement approuvée, mais récompensée, Il n’est donc pas étonnant de voir le ministre élever la voix contre les colons, puisque leurs plaintes étaiont la censure la plus grave de ses propres fautes et de celles de ses orédécesseurs,

L'un des membres marquants de la chambre des communes, M. Labouchère, qui était d’origine française, prit la défense des Canadiens, et exposa avec force les droits de cette race contre tous les préjugés hostiles. ‘ Je considère, dit-il, l’acte de 1791 comme la grande charte des libertés canadiennes. Je crois que si l'intention de Pitt et des législateurs de son temps avait été mieux suivie, le Bas-Canada serait parvenu à la prospérité qu'on lui destinait, et jouirait de cette concorde et de ce calme que son alliance avec la métropole doit lui assurer. L'iutention de Pitt a été de donner au Bas-Canada une chambre des députés et un conseil législatif, mäis non pas de composer ce conseil de membres anglais seulement, qui ne représentent qu’une petite partie de la population... . Je suis fâché que le nom du ministre des colonies se trouve attaché à la loi de l'union de 1822, qui a tant contribué à exciter le mécontentement qui existe aujourd'hui. On se rappelle que vers la fin de juin, lorsqu'il n’y avait pas soïxante membres présents, çe ministre présenta une loi pour anéantir la constitution que Pitt avait donnée au Canada; la manière dont cette mesure fut introduite est une marque évidente qu’on voulait prendre les Canadiens par surprise, afin de les empêcher d’exprimer leur opinion sur la conduite du gouvernement,”

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Sir James Macintosh ajouta qu'on ne nouvait conserver le Canada qu'en le gouvernant avec justice. ‘“ Mes maximes en politique coloniale, dit-il, sont simples et peu nombreuses. Protection pleine et efficace contre l'influence étrangère ; liberté complète aux colonies de conduire elles-mêmes leurs propres affaires et leur industrie, avec obligation de payer les dépenses raisonnables de leur gouvernement.

# Pour revenir aux observations qui ont été faites au sujet de la coutume de Paris, je prie la chambre de considérer que ce code n'a subi aucun changement depuis 1760 jusqu’à 1789. En admettant qu’il renferme un mauvais système pour l’aliéna-

ion des immeubles et les hypothèques, un système qui entratne de grands frais dans les poursuites judiciaires, je dois cependant déclarer que les Canadiens ne peuvent être si mal partagés avec des lois formées sous les auspices du parlement de Paris, de ce corps qui a été composé des plus grands génies qui se soient jamais appliqués à l'étude du droit, tels que l'Hôpital et Montesquieu.” Ici l'orateur, donnant libre cours à son esprit sarcastique, fit une espèce de comparaison entre les lois françaises et les lois anglaises. Il releva avec un esprit inimitable toutes les complications, toutes les bizarreries que les lois anglaises ont conservées des temps barbares, et, en effet, le chainp était vaste, puisque l’aliénation des propriétés foncières est de. venue en Angleterre une étude des plus compliquées, et que l'achat d'une simple propriété coûte autant d'écriture qu'un traité important entre deux nations.

Reprenant son sérieux, Macintosh continua : ‘ Je suis d'opinion que la chambre d’assemblée est pleinement justifiable d’avoir agi comme elle a fait. Elle a sans aucun doute le droit de déterminer l’emploi de l’argent qu’elle accorde. Toute assemblée représentative possède ce droit, et c’est en l’exerçant que les communes acquièrent leur importance. $i la chambre canadienne en était privée, son contrôle sur la dépense publique deviendrait une pure illusion. En 1827, elle a passé 31 projets de loi. La chambre haute les a tous désapprouvés. Le gouverneur en est-il responsable ? Je réponds que oui. Le conseil n’est pas autre chose que son instrument. Ce conseil ne peut pas servir de contre-poids constitutionnel entre le gouverneur et la chambre élective. Des 27 membres qui le composent,

17 remplissent des charges qui dépendent du bon plaisir du pouvoir. Ces 17 personnes reçoivent ensemble €15,000 de l’argent public, et cette somme n’est pas peu de chose dans un pays où Æ1,000 passent pour un revenu considérable. Je ne parle pas de l’évêque, qui peut avoir de l’inclination pour l’autorité, mais qui est d’un caractère pacifique. Les 9 autres membres, fatigués à la fin de lutter contre les 17 fonctionnaires, ont cessé d’assister aux délibérations.

‘“ Le ministre des colonies s’est adressé aux sentiments de cette chambre, pour exciter sa sympathie, non en faveur des pétitionnaires, mais en faveur des Anglais du Canada, et, dans plusieurs endroits de son discours, il nous parle d'eux. Mais je demande qu’on me montre une seule loi passée par l’assemblée du Bas-Canada contre les colons anglaï: ? Et le remède qu’on propose à un mal chimérique, c’est de changer la représentation ? et l’objet de ce changement, ce sont les intérêts de ces 80,000 Anglais? Mais quelle influence, quel pouvoir peuvent-ils avoir contre plus de 400,000 Canadiens, qui ont entre leurs mains toutes les terres, toutes les propriétés du pays ? Les Anglais, à peu d’exception près, sont renfermés dans les villes, et se composent en grande partie de marchands ou d’agents de marchands. Ce sont tous des gens respectables, je n’en doute pas; mais, ajouta Macintosh en terminant son discours, aurons-nous en Canada une colonie anglaise distincte du reste de la population ? Les Anglais formeront-ils un corps favorisé? Auront-ils des priviléges exclusifs ? Seront-ils unis d'intérêts et de sympathies, pour assurer la domination protestante ? Et donnerons-nous à ces colonies six cents ans de calamités, comme à l’Irlande, parce qu'il se rencontre uns population anglaise avec des sympathies ei des intérêts anglais ? Au nom du ciel! n’introduisone pas un pareil fléau dans un autre pays. Que notre politique soit de donner à toutes les classes des lois équitables et une égale justice; et qu’on ne fasse pas croire que les Canadiens nous sont moins chers, qu’ils ont moins de droit à notre considération comme sujets du roi, qu’ils sont moins dignes de la protection des lois que les Anglais. La chambre ne doit établir aucune distinction entre ces deux classes d'hommes. S'il est de la nature d’un gouvernement équitable de donner la plus grande portion du pouvoir

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politique à ceux qui ont la plus grande portion de la propriété et qui forment la majorité, quel droit a la minorité de se plaindre? Si la liberté civile et le pouvoir politique ne suivent pas le grand nombre et la propriété, le peuple ne peut plus les tenir que du bon plaisir de ses gouvernants. Je regarde comme des choses dangereuses la distinction des races et la division d’un peuple en deux classes distinctes?”

M. Hume parla aussi avec foree à l’appui des plaintes des Canadiens, et blâma sévèrement la politique du bureau colonial. Il fut l’avocat du Haut-Canada, qui l’avait chargé de ses pétitions. ‘“ Si la colonie du Canada, dit-il, était le seule à se plaindre, on pourrait supposer qu’elle est plus disposée que les autres à se quereller avec le gouvernement. Mais, à l'exception de la Nouvelle-Écosse, il n'y en a pas une qui ne se plaigne depuis longtemps sans pouvoir obtenir de satisfaction.”

M. Wilmot répondit à M. Labouchère. La métropole, suivant lui, devait se réserver le droit de taxer les colonies, et surtout leur commerce, tout en leur abandonnant le produit des impôts. M. Stunley fut d'avis qu’on changeât le conseil législatif, parce que le gouverneur s’en servait comme d’un écran pour se mettre à couvert, et parce que le conseil était opposé au peuple et tenait la place d’une aristocratie sans en avoir les titres, Les Canadiens ne devaient avoir aucune raison d’envier rien au delà de l’étroite frontière qui les séparait des États-Unis. MM. Warburton et Baring s'exprimèrent dans le même sens. La chambre des communes renvoya les affaires du Canada à un comité spécial.

En voyant l’appui que les Canadiens trouvaient dans le parlement, leurs ennemis à Londres s’agitèrent de nouveau. Une quarantaine de marchands adressèrent une pétition à la législature en faveur de l’union des deux Canadas. Cette pétition fut renvoyée au comité spécial, qui interrogea sir Francis Burton, M. Grant, les agents de la chambre d’assemblée, M. Ryerson, agent du Haut-(anada, M. Gale, M. Ellice, M. Wilmot et quelques autres marchands. Le comité fit un long rapport, qui ne fut ni adopté, ni rejeté.

I1 déclara que, vu l’état des esprits, il ne recommandait pas l'union des deux Canadas. On devait laisser subsister les dispositions de la loi des tenures au sujet des concessions 1#

free et common soccage, et adopter les hypothèques spéciales et les lois d’aliénation du Haut-Canada ; on devait aussi donner au Bas-Canada la faculté d’abolir la tenure seigneuriale, et d'établir des cours de circuit dans les cantons, pour les procès relatifs aux terres soccagères. Il était d'opinion qu'on laissât les Canadiens jouir paisiblement de leur religion, de leurs lois et de leurs priviléges, et pensait qu'il serair avi utageux d’augmenter la représentation sur la base adoptée dans le Haut-Canada ; de faire rentrer dans le domaine de la couronne les terres restées incultes, pour les revendre; de lever une taxe légère sur les terres non défrichées ni occupées ; de mettre à la disposition de l’assemblée tous les revenus de la province, sauf le revenu héréditaire et territorial, et de conserver à la couronne le pouvoir de destituer les juges.

Il regrettait qu’on n’eût pas informé le parlement impérial de l’emploi qu’on avait fait des revenus du Canada sans le consentement de ses représentants ; et il conseillait de prendre les mesures nécessaires pour se mettre en garde à l’avenir contre les malversations du receveur général et des shérifs. Les biens des jésuites devaient être consacrés à l'éducation. Il fallait rendre le conseil législatif plus indépendant de l'exécutif; et il était d'avis que les juges ne prissent point de part aux diseussions politiques dans le conseil législatif et qu’ils n’eussent pas de siége dans le conseil exécutif. Enfin l’on ne devait pas apporter d’autres changements à la constitution de 1791 que l’abandon de toutes les affaires intérieures à la législature canadienne, ni faire intervenir le parlement impérial que quand son autorité suprême serait absolument nécessaire.

Quant au partage des droits de douane entre le Haut et le Bas-Canada, cette affaire devait être réglée à l’amiable. On devait permettre aux deux provinces d’avoir chacune un agent à Londres. Il pouvait y avoir des vices sérieux dans leurs lois ou dans leur constitution ; mais les difficultés du moment provepaient surtout d’une mauvaise adrainistration. Quant à la conduite même de Dalhousie, le comité ne pouvait s'empêcher d'y appeler l'attention du gouvernement ; il le priait de faire faire une enquête sévère, en donnant les instructions que demandaient la justice et la saine politique.

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Ce rapport laissait entrevoir beaucoup plus de concessions qu'il n’en recommandait réellement. On y voit évidemment un désir de satisfaire tout le monde; mais la chose était fort diffoîle, sinon impossible, On voulait conserver la prépondérance au parti anglais, quoiqu'il fût dans une immense minorité, et satisfaire en même temps les plaintes les plus justes des Canadiens. Toutes faibles cependant qu'étaient les concessions, elles ne furent pas même sanctionnées par les communes. Le nouveau ministre, sir George Murray, qui venait de remplacer M. Huskisson, promit de se conformer aux recommandations, lorsque la chose serait possible. Ainsi, bien qu’elle reconnût la réalité des griefs des Canadiens, la métropole ne prenait aucun engagement solennel de les réparer; elle abandonnaït ce soin au bureau colonial, qui allait être plus hostile que jamais, sous des dehors plus doux et plus réservés.

Dans une entrevue des agents avec sir George Murray, quelques jours après, ce —‘nistre leur dit qu’il regrettait de voir que lord Dalhousie eüe verdu la confiance du Canada, col-:ie si importante pour l'Angleterre ; mais qu’il pouvait les ::surer que l’on allait prendre les ricyens nécessaires pour faire cesser les diffcultes qui troublaient le pays depuis si longtemps. Dans la vue de rendre le rétablissement de la concorde plus facile, lord Dalhousie avait été rappelé et nommé commandant militaire des Indes. Sa retraite était d'autant plus nécessaire que sa popularité était complétement perdue. Il n’aurait pu la reconquérir sans suivre une politique toute contraire à celle qu'il avait tenue jusque-là, ce qui aurait rendu son administration méprisable.

A son retour en Angleterre, il présenta à M. Huskisson, qui alors était encore au ministère, un mémoire pour justifier sa conduite et blâmer le rapport du comité de la chambre des communes. Il accusa ce comité de l’avoir traité aves injustice, et déclara que si l’Angleterre suivait les doctrines renfermées dans le rapport, elle se verrait bientôt enveloppée dans des troubles inextricables. La conclusion à tirer de son mémoire, était qu’il fallait combattre la politique et la nationalité des Canadiens-Français.

Sir James Kempt, lieutenant gouverneur de la Nouvelle- Écosse, remplaça Dalhousie à Québec, et le parlement impé-

rial abandonna, comme on l’a dit, la réparation des abus au bureau colonial lui-même, c’est-à-dire que rien ne fut réglé et que les dissensions reprirent bientôt après leur cours. Malgré les censures du comité, il y a lieu de croire que le ministère fût sorti victorieux de la lutte si le rapport du comité avait été mis aux voix. C’est ce résultat presque certain, qui empécha les amis du Canada d’insister. Iis préférèrent sagement s’en tenir aux promesses dès ministres, quelque vagues qu’elles fussent, que de s’exposer à tout perdre par une obstination imprudente. Car si la lutte avait été poussée à outrance, le premier discours de M. Huskisson annonçait assez déjà qu'il en aurait faic une question nationale, une question de religion et de race, #t devant les préjugés anglais les Ceuadiens-Français auraient été sacrifiés sans hésitation et sans regret.

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nation im- A aasaRnsa re nes ln:pre LES 92 RÉSOLUTIONS.

jà qu’il en igion et de 1829-1834.

rançais au- Espoir trompeur que le rapport du comité de lachambre des communes fait

puître en Canada.—Instructions de sir James Kempt.—La presse cana- ( dienne devient plus modérée.—Ouverture des chambres.—Décision des ministres sur la question dec -ubsides.—Les enpérances à l’assemblée s’évanouissent.—Résolutions qu’elle adopte.—-Nouvelles adresses à l’Angleterre.—Travaux de la session.—Session de 1830.—Réponse des ministres aux dernières adresses.—Résolutions sur les ordonnances de milice et les subsides.—Conseils législatif et exécutif.—Opinion de sir James Kempt à leur sujet.—Sensation qu'elle produit.— Assemblée à Saint- Charles.—Lord Aylmer succède à sir James Kempt.—Le procureur général £iuart est suspendu.—Concessions et réformes proposées par lord Goderich.—El'es sont refusées par la chambre.-—Faute de l’assemblée en cette occasion.—Les juges Kerr et Fletcher sont accusés —Le parlement impérial change l'acte constitutionnel pour abandonner tous les revenus du Canada au contrôle de sa législature.—-Session de 1831-2.— Nouvelles dépêches de lord Goderich.—Indépendance des juges.—Terres de la couroune et réserves du clergé.—Bureau des postes.—Fin de la session.— Regret de lord Aylmer de voir les concessions de lord Goderich si mal accueillies.—Émeute du 21 mai à Montréal.—Le choléra en Canada : ses terribles ravages.—Ascemblées des Canadiens à Saint-Charles et des Anglais à Montréal—Répouse des ministres touchant le juge Kerr et l'indépendance des juges.—Retour des ministres à une politique rétrograde.— Adresse au roi pour le prier de rendre élective la chambre haute.—Résolutions contre le projet d’annexer Montréal au Haut-Canada.—Le procureur général Stuart et le juge Kerr sont destitués.— Adresse du conseil législatif au roi.—Double vote de son président.—Cantons de l’est.—Session de 1834.—Dépêches de lord Staniey sur différents sujets.—Considération de l’état de la province.—Les 92 résolutions. —Lord Aylmer est accusé.—Adresse du conseil législatif.—Prorogation.

Le rapport qui avait été fait aur le Canada ne décidant rien, n'ayant pas même été adopté, l'on devait s'attendre que les

abus et les dissensions poursuivraient leurs cours. Bien des gens se flattaient que la politique métropolitaine allait changer et devenir plus impartiale et plus juste envers la population française ; que les abus del’administration seraient corrigés, enfin que tous les moyens seraient pris pour rétablir l'harmonie et la concorde entre les trois pouvoirs de l’État. Mais c'était une illusion. Les ministres ne voulaient faire aucune réforme, aucune concession réelle ; la minorité anglaise conserverait toujours les départements de l’exécutif, et, au moyen des deux conseils, un pouvoir législatif égal à celui de la majorité française, représentée par l’assemblée. Entre ces deux corps rivaux, ils comptaient exercer eux-mêmes l'autorité à leur guise par l’intermédiaire du gouverneur.

Sir James Kempt reçut des instructions particulières. On lui disait de dissimuler son rôle sous l’apparence d’une parfaite impartialité, sans laisser abattre cependant le conseil, qui servait de barrière contre les prétentions des représentants du peuple. Il s’acquitta de cette tâche avec beaucoup d’adresse, et se retira lorsqu'il vit arriver le moment où de vaines paroles ne seraient plus suffisantes. En prenant le pouvoir, il porta les yeux sur la presse, dont les emportements n’avaient plus de bornes. Il donna ses ordres, et le ton des journaux officiels de vint plus modéré. Il fit abandonner les procès politiques qu’avait ordonnés son prédécesseur. La presse libérale, écoutant les avis des agents revenus le Londres et des chefs de l’assemblée, imita la conduite de la presse officielle.

Le pays attendait avec impatience l’ouverture des chambres, afin de connaître la décision de la métropole sur les questions qui causaient tant d'inquiétude. Les uns croyaient qu’il serait rendu justice entière ; les autres; que les concessions seraient nominales. La législature s’assembla à la fin de 1828. Le gouverneur reconnut M. Papineau pour le président de l’assemblée, et adressa aux chambres un discours dans lequel il annonça qu’il leur transmettrait par message une dépêche relative à l'emploi du revenu public. Il les informa que les ministres lui avaient ôté à lui-même toute responsabilité, et qu’elles trouveraient dans les vues du gouvernement un vif désir de faire disparaître les abus.

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Ce discours, qui, dit-on, avait été envoyé tout fait d'Angleterre, renfermait peu de chose. Les deux chambres observèrent la même réserve dans leurs réponses, excepté l’assemblée sur un point. Elle se crut obligée de protester contre l’acte du conseil exécutif, qui avait employé l’année précédente les deniers publics sans son autorisation. Elle exprima néanmoins sa haute satisfaction de la nomination de sir James Kempt à la tête du gouvernement, et elle lui promit une cordiale coopération. Une semaine après, elle reçut le message qhi contenait la décision de la métropole sur la question des subsides et sur quelques points secondaires. Après quelques observations générales sur la fidélité des Canadiens et sur le rétablissement de l’harmonie dans leur pays, le message l’informait que les discussions au sujet de l'emploi du revenu public, avaient attiré l’attention du roi, qui avait fait étudier la question pour la régler d’une manière définitive, en respectant les prérogatives de sa couronne et les droits de son peuple. ‘Tant que le revenu auquel le parlement impérial avait donné une destination, n’aurait pas été mis par le même parlement sous le contrôle de la province, il devait rester à la disposition de la couronne. Ce revenu, ajouté à certaines subventions provinciales et aux £3 à 4,000 du revenu territorial et casuel, formait un grand total de £38,000, qui se trouvait chaque année à la disposition du gouvernement. Si l’on voulait payer les salairos du gouverneur et des juges, la métropole était disposée à garder le reste de l’argent entre ses mains jusqu’à ce que l’assemblée eût fait connaître ses vues sur la manière la plus avantageuse de l’employer. Elle espérait que cette proposition serait agréée, mais, en tout cas, elle avait déjà un projet pour régler la question financière d’une manière définitive. Quant à l'insuffisance des garanties données par le receveur général et par les shérifs, elle se tiendrait responsable des deniers qu’ils pourraient verser entre les mains du commissaire de l’armée. Elle approuverait aussi avec plaisir toute base équitable adoptée par les deux Canadas pour le partage des droits de douane perçus à Québec. Enfin elle pensait qu’il fallait imposer les terres iceultes et établir des bureaux d’enregistrement.

Voilà à quoi se bornaient les réformes. Les salaires du gouverneur et des juges une fois payés, la chambre pourrait être

entendue sur ia manière d'employer le reste du revenu public mis à la disposition du conseil exécutif par les actes impériaux, pourvu qu’elle voulût l’appliquer au service public, sans blesser les intérêts ni diminuer l’action du gouvernement. Or, pour ne pas diminuer cette action, c'était un vote permanent qu’il fallait ; et c'était précisément dans le but de rendre le pouvoir moins indépendant d'eux, que les représentants faisaient tant d'efforts pour faire tomber ce revenu sous leur suffrage annuel. La métropole avait un projet financier, fnais qu'était-il? C'était aux élus des contribuables à régler cette question et non au bureau colonial, qui était indépendant d’eux et qui était inspiré par des sentiments plus que jamais hostiles aux Canadiens. Toutes ces ex; : iic9, toutes ces suggestions étaient parfaitement illusoires. ussi, Après avoir renvoyé le message à un comité spécial, l’assemblée v;: elle toutes ses espérances s’évanouir.

Lorsque le comité présenta son rapport, elle l’adopta presqu’à l’unanimité après un appel nominal. Elle décida qu’elle ne devait en aucun cas abandonner son contrôle sur la recette et la dépense du revenu entier ; que le parlement impérial, où le Canada n'avait pas de représentants, ne pouvait intervenir que pour révoquer les lois contraires aux droits des Canadiens ; que son intervention dans les affaires intérieures ne pouvait qu'aggraver le mal. La chambre, pour seconder les intentions bienveillantes du roi, prendrait en considération l’estimation des dépenses ; et lorsqu'on aurait conclu un arrangement final, elle rendrait le gouverneur, les juges et les conseillers exéoutifs indépendants de son vote annuel. Elle ajouta qu’elle passerait une loi pour approuver les dépenses déjà faites, après les avoir examinées; qu’elle n'avait reçu aucune plainte au suje' un partage des droits de douane entre les deux Canadas; q: ie coopérerait avec plaisir à toute mesure touchant les cantons, et qu’il était nécessaire à la paix et au bonheur de la province qu'on réglât les points suivants :

1° Indépendance des juges et leur isolement de la politique.

20 Responsabilité des fonctionnaires.

30 Conseil législatif plus indépendant de la caisse publique et plus intéressé au bien du pays.

4° Biens des jésuites appliqués à l'éducation. 5° Obstacles à l'établissement des terres levés.

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6° Redressement des abus.

Ces résolutions prirent la forme d'adresses au parlement impérial, et le gouverneur les transmit à Londres, à la prière de la chambre.

Le conseil rescinda, à la suggestion de Kempt sans doute, sa résolution de 1821, de ne prendre en considération aucune loi qui ne serait pas dressée d'une certaine manière.

La chambre passa une foule de statuts, dont soixante et treize furent sanctionnés par le gouverneur et six mis de côté pour l’être par le roi. Parmi ceux-ci se trouvait une loi qui portait la représentation à 84 membres. La chambre l'avait d’abord fixée à 89. Mais le conseil avait retranché un membre à plusieurs comtés auxquels elle en avait donné deux, et en avait accordé deux à d’autres qui n’en avaient reçu qu’un seul. L’assemblée préféra admettre ces amendements, nui réduisaient le nombre des représentants, que de perdre la ue: ‘re. Parmi les lois sanctionnées par le gouverneur, il y °n a: .'t plusieurs d’une grande importance, soit par les principes qu’elles établissaient ou confirmaient, soit par l'impulsion qu’elles devaient donner aux progrès du pays. Telles étaient celles qui accordaient une existence légale aux juifs et aux mé’'odistes, qui consacraient des sommes considérables à l'amélioration des routes et de la navigation du Saint-Laurent, et à l’encouragement des lettres et des sciences. Les fonds votés s’élevèrent à plus de 200,000. La chambre avait voté aussi des remercîments à sir James Macintosh, à M. Labouchère, et à ses agents, MM. Neilson, Viger et Cuvillier.

À l'ouverture de la session suivante, Kempt s’empressa d’annoncer aux chambres que le commerce et le revenu public avaient augmenté, que des écoles s'établissaient partout, que les routes s’amélioraient, que l’ordre se rétablissait dans la comptabilité des deniers publics. Il suggérait, pour favoriser ces progrès, de perfectionner la loi des monnaies et celle de l’éducation ; d'établir des cours de justice dans les comtés populeux ; d'imposer les terres incultes et d'établir des bureaux d’hypothèques. Quant à la réponse de l'Angleterre aux pétitions de l’assemblée, les ministres n'avaient pas eu le temps de soumettre la question des subsides au parlement impérial, mais ils al-

laient s’en occuper, et, en atterdant, la chambre était priée de voter la liste civile de l’année précédente.

La chambre s’oceupa dans le cours de la session des anciennes ordonnances de milice, dont lord Dalhousie avait tant abusé, et résolut, à la majorité de 31 contre 4, d'envoyer une adresse au roi, pour protester contre ces ordonnances, d'autant plus dangereuses qu'elles avaient été faites dans un temps où le despotisme couvrait le pays. ‘“ La chambre, dit M. Neilson, a déci dé unanimement qu’elles ne sont plus en vigueur,” ‘ Si elle à exprimé les opinions du pays, observa M. Papineau, les ordonnances sont abrogées : car quand tous les citoyens d’un pays repoussent unanimement une mauvaise loi, il n’y a plus de moyen de la faire exécuter; elle est abrogée.” ‘ C’est de la rebellion !”” s’écria M. A. Stuart,

Quant aux subsides, la chambre déclara en passant la loi, que l'octroi qu’elle faisait n’était que provisoire; elle espérait que la question allait être réglée d’une manière satisfaisante ; que les griefs sur lesquels le comité de la chambre des communes avait fait rapport seraient redressés; que le conseil législatif serait réformé ; que les juges cesseraient de se méler de politique et de siéger dans le conseil exécutif, enfin qu’un tribunal serait établi pour juger les fonctionnaires accusés.

Le conseil, voyant l’acharnement implacable de l’assemblée contre lui, voulait rejeter la loi sans même la regarder ; mais l'influence du gouverneur retint quelques membres. Lorsque la loi fut mise aux voix, elle se trouvèrent également partagées, 7 contre 7. Le vieux juge Sewell, toujours trop habile pour manquer de moyens, imagina de voter deux fois, d’abord comme membre et ensuite comme président de la chambre. L'évêque protestant, M. Stewart, qui n’avait pas paru au conseil de la session, vint donner son suffrage à la sollicitation de Sewell. La minorité n’eut plus qu’à protester.

Kempt regrettait que l’assemblée n’eût pas voté la somme nécessaire pour payer toutes les dépenses du service public et les arrérages de certains salaires ; maïs il la remercia, en la prorogeant, de ses généreuses gratifications pour l’éducation, l’amélioration du Saint-Laurent et les routes intérieures. Elle avait voté une somme considérable pour entourer le port de Montréal de quais magnifiques en pierre de taille, pour encourager la na-

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vigation à la vapeur entre Québec et Halifax, pour bâtir une douane à Québec et des phares en différents endroits du fleuve ; elle avait donné £20,000 pour une prison à Montréal, et £12, 000 pour uh hôpital de marine à Québec; £38,000 pour l’amélioration des chemins et l'ouverture de nouvelles routes dans les forêts, afin de faciliter l'établissement des terres ; Æ8,000 pour l'éducation. Enfin elle s'était plu à faire voir que si elle voulait exercer plus d'influence sur le gouvernement, c'était pour k bien public ; qu’elle était inspirée par le besoin qu'avait la s0ciété de plus de latitude, de plus de liberté pour répondre à son énergie et à son activité, qui se développaient avec encore plus de rapidité que le nombre des habitants qui la composaient. Le gouverneur n'ignorait pas qu'il faudrait satisfaire ce besoin tôt ou tard, et que si l’on ne faisait pas de concessions raisonnables, des difficultés plus graves que toutes celles qu’on avait vues, ne tarderaient pas à éclater. Ce n'était qu'en usant de la plus grande réserve et de la plus grande prudence, qu'il les empôchait de renaître; mais le moindre accident pouvait briser la bonne entente qui paraissait régner entre lui et les représentants du peuple.

Le conseil législatif et l'exécutif occupaient alors l'attention de l'Angleterre. Le ministre des colonies écrivit pour demander s’il serait à propos de changer la constitution de ces deux conseils, surtout d’y introduire plus de membres indépendants du pouvoir, c’est-à-dire sans emploi de la couronne, et, dans ce cas, si le pays pourrait fournir assez d'hommes honorables -our cette dignité. Kempt répondit que le conseil législatif était cumposé de 23 membres, dont douze fonctionnaires, 1 protestants et 7 catholiques, et le conseil exécutif de 9 me:nbres, dont un seul était indépendant du gouvernement et un seul catholique ; qu’il ne pouvait recommander de changements considérables ; mais qu’il fallait introduire graduellement dans le conseil législatif plus de membres indépendants, et n’admettre à l’avenir qu’un seul juge dans les deux conseils, le juge en chef. Il pensait aussi qu’il était opportun d'introduire dans le eonseil exécutif un ou deux des membres les plus distingués de l’assemblée, afin de donner à la branche populaire plus de confiance dans le gouvernement, ce qui iui paraissait de la plus grande importance pour la paix et la prospérité du pays. Il croyait que l’on pourrait

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trouver assez de personnes honorables pour remplir les vides qui se faisaient de temps en temps dans les deux conseils.

Aussitôt que la dépêche de Kempt, mise devant le parlement impérial, fut connue en Canada, les principaux habitants des comtés de Richelieu, Verchères, Saint-Hyacinthe, Rouville et Chambly, s’assemblèrent à Saint-Charles sous la présidence de M. Debartzch, et déclarèrent que bien que la conduite de ce gouverneur eût fait disparaître les haines et les divisions qu’avait fait naître la politique arbitraire et extravagante de lord Dalhousie, cette dépêche réveillait les craintes les plus sérieuses. Si les deux conseils, ajoutaient-ils, n’étaient pas réformés, il fallait s'attendre aux plus funestes désordres, parce qu’il ne restait plus d'espoir de voir rétablir l'harmonie entre les différentes branches de la législature.

Kempt, qui se voyait au moment d’être forcé de se prononcer sur les réformes appelées de toutes parts à grands cris, avait demandé son rappel, pour ne pas se trouver dans les mêmes difficultés que son prédécesseur. Il savait que le pays était trop avancé pour se contenter plus longtemps de déclarations généraies, et qu’il fallait enfin lui accorder ou lui refuser d’une manière formelle et précise ce qu’il demandait. Quoiqu'il eût rétabli les magistrats destitués par son prédécesseur, qu'il eût fait de grandes réformes parmi les juges de paix ; quoiqu'il eût aussi commencé à réorganiser la milice et à rétablir dans leurs grades les officiers qui avaient perdu leurs commissions pour leurs opinions politiques, les résolutions de l’assemblée de Saint- Charles lui démontraient que sa popularité finissait avec son administration.

Il fut remplacé par lord Aylmer, qui arriva à Québec le 13 octobre 1830. Avec le même programme à suivre, Aylmer allait avoir une assemblée plus nombreuse en face de lui, et par conséquent plus difficile encore à contenter. Le parti de la réforne s'était beaucoup accru. Les anciens membres de ce parti avaient été réélus à de fortes majorités. Soixante Canadiens- Français et vingt-quatre Anglais composaient la nouvelle chambre. Plusieurs de ces derniers avaient été élus par les Canadiens, preuve que les principes l’emportaient sur les préjugés nationaux, qui inspiraient beaucoup plus le gouvernement que le peuple. L’antipathie du bureau colonial était telle qu’il fal-

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lut de grands efforts pour lui faire nommer des Canadiens aux deux conseils ; la crainte de troubles et les vives recommandations de Kempt purent seules l’engager à choisir trois Canadiens- Français sur les cinq membres qui y furent ajoutés vers ce temps-là.

Lord Aylmer ouvrit les chambres à la fin de janvier 1831, et les informa que la mort de George IV, arrivée le 26 juin 1830, et le changement de ministère, avaient retardé la solution de la question des finances ; mais les nouveaux ministres allaient s’en occouper, et il espérait que les instructions qu'il recevrais à ce sujet, mettraient fin aux difficultés pour l'avenir, L'assemblée so hâta de passer une loi pour "mpêcher les juges de siéger dans les deux conseils, afin de mettre à l’essai les nouvelles dispositions de l'exécutif. La loi fut aussitôt rejetée par la chambre haute. La plupart des membres de l'assemblée en conclurent que les ministres persistaient dans leur ancienne politique, et résolurent de persister de leur côté dans leurs prétentions. Ils accusèrent le procureur général Stuart de s’être rendu coupable de fraudes dans son élection à William-Henri, de partialité, d'exactions, en exigeant sans autorité des honoraires pour les commissions des notaires ; d’avoir prêté son ministère à la compagnie de la baie d'Hudson contre le locataire des postes du roi, qu'il devait défendre en sa qualité d'officier de la couronne. La chambre, qui avait renvoyé ces accusations à un comité spécial, demanda la destitution de ce fonctionnaire, qui fut d’abord suspendu, puis destitué de ses fonctions, après deux ou trois ans d'enquête au bureau colonial, à Londres, où M. Viger avait été envoyé pour soutenir les accusations.

Enfin le gouverneur reçut la réponse des ministres sur la question des subsides. Ils abandonnaient le contrôle de tous les revenus, excepté le revenu casuel et territorial*, pour une liste civile de £19,000, votée pour la vie du roi. Cette réserve, loin d'être exorbitante, paraissait assez raisonnable : elle devait diminuer d'importance de jour en jour par suite des progrès du —# C'est-à-dire des biens des jésuites, des postes du roi, des forges Saint- Maurice, du quai du roi, des droits de quint, des lods et ventes, des terres et des bois, Le tout ne se montait qu'à environ £7,000 par année, et le gouvernement se le réservait, parce qu'il ne provenait point des taxes, mais directemeut des domaines de la couronne,