TE

or sg 5 Mr DE TT A — a mr,

268 HISTUIRE DU CANADA.

pays et de l’augmentation de ses richesses. Cependant la cham. bre refusa de l’accepter, grande faute due à l’entraînement d’autres questions, qui avaient déjà fait perdre de vue la liste civile. Si le gouvernement avait fait quelques années plutôt ce qu’il faisait aujourd’hui, tout se fût arrangé. Mais, après tant d'années de discussions, les passions s'étaient échauffées ; puis les deux conseils s'étaient fait tellement mésestimer, qu’on ne voulait plus croire à la possibilité d’une administration juste et impartiale, tant qu'ils seraient 1à pour la conseiller ou pour la couvrir. On demanda des garanties et des réformes qui effrayèrent l’Angleterre. Jusqu'ici le pouvoir, maître des deux conseils, maître de l’armée, maître enfin de toute la puissance de l'empire, avait pu retenir les représentants d'un peuple de 400,000 âmes dans des limites assez étroites. Mais qu'arriverait-il dans l’avenir ?

Le bureau colonial n'ignorait pas que les principes étaient en faveur de ce peuple, fragile encore, qui avait fondé le Canada, et qu'il serait impossible de les violer longtemps sans révolter la conscience publique ; c’est pourquoi il nourrissait dans le silence son projet de 1822, pour mettre fin une bonne fois, lorsque le moment serait venu, par une grande injustice à mille injustices de tous les jours qui l’avilissaient. Ce but était évident ; il se trahissait par le refus de tonte réforme propre à rétablir l'harmonie dans le pays. Aussi était-ce précisément ce qui devait mettre l’assemblée sur ses gardes. Elle ne devait rien compromettre, mais s’appliquer à profiter des circonstances et surtout du temps, qui élève dens la république des États- Unis, une rivale à laquelle l'Angleterre sera bientôt obligée de chercher des ennemis pour conserver la domination du commerce et des mers. Avec une politique ferme et habile, les Canadiens pouvaient triompher des antipathies métropolitaines, et mettre les intérêts éclairés à la place des préjugés aveugles. Car une nation comme l’Angleterr. ne peut être jalouse des institutions d'un peuple de quelque: centaines de mille âmes, relégué à l’extrémité de l'Amérique. Malheureusement, dans une petite société, les passions s’enflamment en peu de temps, et les injustices, senties trop vite, font oublier la prudence nécessaire pour attendre des remèdes efficaces, maïs souvent trop tardifs. C’est ce que nous révèlera la suite des événements que nous allons retracer. On oùbliait aussi que parmi les ministres qui

OO OO Oo — Dm À, + 4

ant la cham.

nement d'aua liste civile, t ce qu’il faiant d'années les deux convoulait plus k impartiale, couvrir. On ent l’Anglels, maître de ire, avait pu nes dans des avenir ?

es étaient en 5 le Canada, saus révolssait dans le ) bonne fois, stice à mille ut était évipropre à réicisément ce le ne devait s circonstane des Étatst obligée de du commere, les Canaolitaines, et és aveugles.

use des inse âmes, relént, dans une emps, et les e nécessaire trop tardifs.

8 que nous inistres qui

tenaient successivement le portefeuille des colonies, il pouvait s’en trouver qui n’entrassent pas bien avant dans le projet d’anglifier les Canadiens-Français, et d’unir les deux provinces du Canada. Lord Goderich ne montra pas, par exemple, un trèsvif désir d’accélérer la réalisation de ce projet. Mieux éclairé sur le Bas-Canada qu'aucun de ses prédécesseurs, par ses entrevues fréquentes avec M. Viger, il parut vouloir faire plus de concessions qu'eux. C'était lui qui venait de faire la dernière proposition sur les subsides, laquelle entraînait l'octroi de presque tout ce que demandait la chambre sur cette question capitale.

Néanmoins l’assemblée, ne voulant pas tenir compte des oppositions que ce ministre avait peut-être à vaincre dans le milieu où il agissait, pour obtenir l’assentiment de ses collègues, se défia toujours de lui, comme elle s'était défiée de ses prédécesseurs, et au lieu d'accepter la liste civile qu’il proposait, elle demanda copie des dépêches qu’il avait écrites à ce sujet. Lord Aylmer répondit qu’il regrettait de ne pas avoir la libert3 de les communiquer. D’après une règle générale, les gouverneurs ne peuvent montrer aucune dépêche des ministres sans la permission du bureau des colonies.* La chambre se montra blessée de ce refus, et ordonna un appel nominal pour prendre en considération l’état de la province. C'était annonc:: qu'elle allait étendre le champ de ses prétentions. Elle demanda au conseil exécutif des renseignements sur les dépenses du canal de Chambly, des détails sur la liste civile, un état du revenu des biens des jésuites, un état du revenu des terres et des forêts, et des explications sur ce que l’on ce proposait 4e faire de ces revenus ; elle demanda si le juge de l’amirauté recevait un salaire ou des honoraires. Le gouverneur ne la ‘atisfit que sur une partie de ces poiuts. Il l’informa aussi que les ministres se proposaient d'introduire une loi dans le parlement impérial, pour révoquer celle qui chargeait les lords de la trésorerie de fixer l'emploi des revenus qui devaient être abandonnés à la chambre.

Le comité auquel tous ces documents étaient renvoyés, pré-

* Lorsque je faisais des recherches pour cet ouvrage, le secrétaire de lord Elgin, le colonel Bruce, me montra cette règle dans un volume imprimé qui contient toutes celles qu‘ doivent servir de guides aux gouverneurs de colonies.

senta un premier rapport la veille du jour de l’appel nominal. “ Comme les principales recommandations du comité de la chambre des communes, disait-il, n’ont pas été suivies par le gouvernement, quoiqu'il y ait plus de deux ans qu’elles ont été faites, et que les demandes que l’on avance maintenant ne correspondent point avec les recommandations de ce comité au sujet des finances, ni même avec l’annexe du projet de loi introduit dans la dernière session du parlement impérial par le ministre des colonies, votre comité est d'opinion qu’il n’est pas à propos de voter de sommes permanentes pour payer les dépenses du gouvernement.” Le lendemain, M. Bourdages, secondé par M. Lafontaine, proposa de refuser les subsides jusqu’à ce que tous les revenus publics, sans exception, fussent mis sous le contrôle de la chambre ; les juges, exclus du conseil ; le conseil législatif et l’exécutif entièrement réformés, et les terres de la couronne, concédées en franc-alleu roturier et régies par les lois françaises. Mais cette proposition parut prématurée et fut rejetée par 50 voix contre 19.

On fit alors l’appel nominal, et les débats sur l’état de la province commencèrent. 1ls durèrent plusieurs jours, et se terminèrent par l'adoption de nouvelles pétitions à l'Angleterre, à laquelle on ne cessait plus d’en appeler. C'est dans le cours de ces discussions, que M. Lee, appuyé par M. Morin, proposa vainement, pour rétablir la concorde, de rendre élective ia chambre haute* On demanda de nouveau à l’Angleterre des institutions municipales et les biens des jésuites ; on protesta contre l’administration des terres et les lois de commerce passées à Londres ; contre l’introduction des lois anglaises et l’intervention des juges dans la politique ; contre l’absence de responsabilité chez les fonctionnaires et l'intervention du parlement impérial dans nos affaires intérieures; enfin contre le choix partial des conseillers législatifs ; et l’on ajouta que les abus que le comité de la chambre des communes avait signalés, existaient toujours.

Aylmer, qui était un homme très-sensible, parut fort affecté de ce nouvel appel à la métropole. Lorsque la ehambre lui présenta la pétition au roi, il lui dit qu’il pouvait se faire qu'il

* Cette proposition fut écartée par une majorité de 24 contre 18, division qui aunonçait déjà un fort parti en faveur du principe électif,

el nominal.

mité de la par le gount été faites, rrespondent t des finanuit dans la re des colo- 08 de voter 1 gouverne- M. Lafonue tous les contrôle de législatif et à couronne, s françaises.

etée par 50

t de la pro- , et se terangleterre, à ins le cours n, proposa élective :a rleterre des pn protesta merce pasises et l’innce de res-

du parle-

contre le ita que les it signalés,

ort affecté hambre lui faire qu’il tre 18, divitif,

eût encore quelque chose à apprendre touchant les vues ultérieures des membres ; mais qu’il était content que les abus exposés dans la pétition, fussent apparents et bien marqués ; il pouvait déclarer que plusieurs étaient déjà en voie de réforme, sinon de redressement parfait Il serait néanmoins l:eaucoup plus satisfait s’il pouvait se persuader que la pétition embrassait tous les sujets de plainte ; il en était très-incertain, et il priait bien la chambre de lui donner sa confiance et de ne lui rien cacher; quant à lui, il avait tout fait connaître sans rien déguiser, estimant la dissimulation et la supercherie indignes du gouvernement et du caractère franc et loyal du peuple canadien ; il demandait la même franchise de la part de l’assemblée. La chambre avait-elle tout dit ? n’avait-elle pas réservé quelque plainte, ou quelque grief qu’elle exposerait plus tard? Il l’implorait de lui dévoiler la vérité, au nom du souverain, qui était la sincérité même, afin que l’Angleterre pâût voir d’un coup d'œil toute l’étendue des maux du Canada. Après des sentiments exprimés à la fois avec tant de naïveté et avec tant de chaleur, on ne peut s'empêcher de reconnaître la sincérité de lord Aylmer, car il est impo: ‘le d’attribuer un pareil langage à l'hypocrisie. Mais cette scène montrait la grande divergence au point de départ entre les vues de ce gouverneur et celles des représentants du peuple.

Un membre des cantons se joignit vers ce temps-là à la majorité de la chambre contre l'oligarchie. C'était cette oligarchie qui avait inspiré au bureau colonial l’idée de faire passer la loi des tenures pour empêcher les lois françaises d’être étendues aux cantons. M. Peck, avocat, se leva et fit adopter une adresse au prince pour le prier de faire révoquer cette loi et de rétablir les anciennes ; il déclara que la loi des tenures avait été imposée contre les intérêts et les droits des habitants, autre preuve de l'influence funeste qui dirigeait le bureau colonial. Le juge Fletcher, qui appartenait aux cantons, fut accusé de tx. rannie et d’abus, et la chambre pria le gouverneur de prendre les mesures nécessaires pour protéger les habitants contre ses injustices. Le juge Kerr fut ensuite accusé de diverses malversations. Le public, étonné à la vue de pareils scandales, perdait de plus en plus confiance dans les autorités ; et le temps allait arriver où les réformes partielles ne seraie t plus suffisan-

tes. En 1831, lord Howick, sous-secrétaira Ces crlonies, fit passer une loi, malgré le protêt du duc de Wellington, pour amender la constitution de manière à permetire aux c'umbres de disposer de tout le revenu, moyennant une listé civile de Æ19,000. Les réformes qui se font trop attendre font penser à beaucoup d’autres, et on put voir que cela était vrai en Canada, puisque la chambre demandait déjà plusieurs nouvelles réformes avant de voter une liste civile. A mesure qu’elle avançait, elle apercevait mieux la véritable cause du mal.

Le parlement se rouvrit à la fin de 1831,* et l’assemblée reçut copie d’une longue réponse de lord Goderich à ses adresses de la session précédente. Elle la renvoya aux comités de l’instruction publique, du commerce, de l’administration de la justice, des officiers exécutifs et judiciaires, et des agents comptables, pour ce qui les concernait. Une dépêche plus importante suivit celle-ci. Elle invitait les chambres à passer une loi pour rendre les juges des cours supérieures indépendants de la couronne et inamovibles durant bonne conduite, à condition que leurs salaires seraient votés d’une manière permanente ; elle les informait qu'aucun juge ne serait à l’avenir nommé dens l’un ou l’autre conseil, excepté le juge en chef, et encore serait-il tenu de s'abstenir de prendre part aux questions politiques. En lui transmettant la loi passée à ce sujet par le parlement impérial, Aylmer pria l’assemblée de voter le reste de lu liste civile. La chambre se contenta de se former en comité général, pour prendre en considération la composition des deux conseils, et, après de longs débats, la question fut ajournée. La loi des juges ayant été adoptée par la ch:::5"e et transmise au conseil, le gouverneur pria la chambre de voter le salaire du chef du gouvernement, du secrétaire civil, du secrétaire provincial, du procureur et du soiliciteur général. Ces salaires, ceux des juges, avec quelques pensions et d’autres petites sommes, formaient une liste civile de Æ19,000. Cette demande fut discutée en comité général ; le comité se leva sans adopter de résolution, ce qui équivalait à ‘un rejet. Jamais, comme on l’a dit, la chambre n'avait fait une faute aussi grave. Mais déjà une influence funeste l’emportait au delà des bornes de la prudence. Les dernières élections avaient changé le caractère de ce corps. Un grand nom-

ee a

* Le 15 novembre,

mn, em mm mm

cnlonies, fit ton, pour aux chambres ste civile de font penser à ai en Canada, les réformes avançait, elle

issemblée re- \ ses adresses nités de l’inson de la justis comptables, ortante suivit » loi pour renle la couronne \ que leurs saelle les infors l’un ou l’auait-il tenu de ques. En lui ent impérial, te civile. La , pour prendre s, et, après de s juges ayant il, le gouverouvernement, ocureur et du avec quelques liste civile de é général ; le i équivalait à e n'avait fait funeste l’emlernières élecn grand nom-

bre de jeunes gens avaient été élus. Ils portèrent dans la législature leurs idées exagérées, et excitèrent encors les chefs, qui avaient plutôt besoin d'être retenus, après la longue lutte qu'ils venaient de soutenir, que d'être poussés vers d’autres hasards. MM. de Bleury, Lafontaine, Morin, Rodier, etc., trouvèrent qu’on s’arrêtait au milieu de la carrière. Il fallait que le peuple entrât en possession de tous les droits et de tous les priviléges qui font son partage indubitable dans le Nouveau-Monde ; iln’y avait rien à craindre en insistant sur tous ces points, car les États-Unis étaient à côté de nous pour nous recevoir dans leurs bras, si nous étions blessés dans une lutte aussisainte. Ils s’opposèrent à tout compromis, à toute transaction. Ils se rangèrent autour de M. Papineau ; ils l’excitèrent; ils lui promirent un appui inébranlable. Ne voyant les obstacles qu’à travers un prisme trompeur, ils croyaient pouvoir amener l'Angleterre où ils voudraient. Ils ne se doutaient point que l’Angleterre, plus habile, se servirait d'eux-mêmes plus tard pour faire marcher un système dont la fin première et fixe serait, suivant lord Durham, son auteur, ‘“ d'établir dans cette province une population anglaise, avec les lois et la langue anglaises, et de n’en confier la direction qu’à une législature décidément anglaise."”*

Malgré les sentiments chaleureux que lord Aylmer exprimait en toute occasion, il était facile de s'apercevoir que les refus de la chambre commençaient à lui inspirer de la défiance. La communication qu’il eut à lui faire au‘sujet des réserves du clergé, faute de honne entente, excita encore les esprits.

Les terres appartenaient au public sans distinction de sectes Le gouvernement impérial, cependant, s'était emparé sans droit, sans justice, dans un temps encore tout vicié par les préjugés religieux, d’une partie considérable de ces terres pour le soutien de la religion protestante, dont les adeptes comptaient à peine dans la masse des citoyens. C'était, sous une autre forme, faire payer, comme en Irlande, la dîme des protestants aux catholiques et à tous les dissidents. Lord Goderich, voyant tous les défauts de ce système, fit demander à l’assemblée ce qu’ii faudrait faire pour régler cette question de la manière la plus avantageuse. C'était là une concession équitable et imporiante. La chambre passa un projet de loi pour révoquer la par-

* Jiapport de lord Durham

ne eee di Ru

tie de la constitution qui avait rapport aux réserves du clergé. Appuyée par les membres des cantons eux-mêmes, elle en adopta un autre pour révoquer la loi qu’Ellice avait fait passer par le parlement impérial, laquelle autorisait les propriétaires à demander les prix qu’ils voulaient pour leurs terres, et introduisait les lois anglaises. Il va sans dire que ces deux projets de loi tombèrent dans le conseil, qui venait de faire emprisonner les ré. dacteurs de la Minerve et du Vendicator, pour avoir publié des écrits qui l’offensaient d'autant plus qu’ils étaient favorables à l'assemblée. Quant aux terres de la couronne, lord Goderich pensait qu’au lieu de les donner pour rien à ceux qui en demanderaient, comme le proposait la chambre, il valait mieux les vendre à l'encan périodiquement ; néanmoins si la chambre avait un meilieursystème à proposer, il serait bien reçu. Quant aux réserves du clergé, il pensait comme elle : il fallait les abolir. ‘“ Lorsque le mode de leyer de l’argent, disait-il, pour des fins publiques est défectueux, il est encore plus condamnable si cet argent doit aller aux ministres de la religion, puisqu'il tend à rendre odieux aux habitants ceux-là même qui ont besoin d’une manière si particulière de leur bienveillance et de leur affection.”

La chambre, ayant terminé sun enquête contre les juges accusés, den:anda leur suspez::ion au gouverneur, qui la refusa sous prétexte que ces fonctionnaires n'étaient pas dans la même situation que M. Stuart, puisqu'ils allaient être rendus indépendants du conseil exécutif ; il ajouta qu’il les suspendrait néanmoins si le conseil législatif se joignait à elle. De nouvelles plaintes aytnt été portées contre le juge Fletcher, la chambre les renvoya à un comité, qui fit un rapport «auquel l’ajournement des chambres ne permit point de donner de suite.

Une des dernières résolutions de l'assemblée fut de demander que le bureau des postes fût placé sous le contrôle de la lég'slature. Ayimer, en prorogeant ies chambres, exprima son regret de voir qu'après toutes les espérances que les votes et les résolutions de l’assemblée avaient fait conceoir, elle eût accueilli ia liste civile par un refus. 11 l'informa que, malgré les embarras qui pourraient en résulter, il se trouvait dans la nécessité, suivant ses ordres, de soumettre la loi des subsides à l’approbation du roi.

it À, À Hd f Ps PO ph bd À jp LL.

; du clergé.

Ile en adop- ; passer par taires à deintroduisait rojets de loi nner les rér publié des favorables à rd Goderich i en demant mieux les la chambre eçu. Quant it les abolir.

des fins punable si cet qu’il tend à besoin d’une > leur affec-

juges accurefusa sous même situndépendants néanmoins Iles plaintes bre les rennement des

de demanôle dela léexprima son votes et les eût accueilgré les emns la nécessides à l’ap-

Malgré les concessions de Goderich, l'excitation ne discontinuait pas. Le parti anglais tremblait à la vue des réformes du ministre ; ilétait furieux. Le parti canadien croyait fermement que ces réformes n’auraient pas de bons effets, tant qu’il n’y aurait pas plus de Canadiens-Français Lans les conseils et les départements exécutifs; que tant qu’il n’exercerait pas une plus grande part du pouvoir, la démarcation insultante existerait toujours entre Te vaincu et le conquérant.

C'’es’, au milieu de ces discordes qu’eut lieu à Montréal l’élection d'in membre; elle dura trois semaines avec toute la passion d’une lutte acharnée. Il y eut des rixes ; les troupes, appelées sous les armes le 2! mai, tirèrent sur le peuple, tuèrent trois hommes et en biessèrent doux, sanglant épisode qui causa une profonde émotion. Tout l’odieux en retomba sur le corps exécutif, ‘“ qui savait si bien, disait-on, choisir les victimes.” Le gouverneur fut prié par M. Papineau, de monter à Montréal afin d'assister à l’enquête; mais il ne crut pas devoir faire un acts qui l’eût compromis aux yeux des Anglais, et qui d’ailleurs eût passé pour une intervention dans l’administration de la justice.* Le choléra, qui éclata cette année pour la première fois sur les bords du Saint-Laurent, et qui fit des ravages épouvantables, t calma à peine les esprits. On tint de nouveau des assemblées publiques en différents endroits de la province. La paroisse Saint-Charles, qui paraissait s’être attribué l'initiative dans cette nouvelle manière de discuter les questions politiques, donna l'exemple. On voulait imiter, disait-on, l'Irlande et O’Connell ; mais une fois en mouvement il fut impossible de s’arrêter. Dans une assemblée des principaux habitants des bords de la rivière Chambly, l’on déclara que l’Angleterre était responsable des ravages du choléra, parce qu’elle avait envoyé dans le pays une émigration immense qui portait les germes du fléau dans

* Le coronaire fit arrêter le colonel Macintosh et le capitaine Temple, qui commandaient le parti de soldats qui avait tiré sur le peuple. Ils furent obligés de fournir chacun un cautionnement de mille louis en attendant leurs procès. Les juges ayant déclaré la procédure illégale, une nouvelle accusation fut portée contre ces deux officiers, et rejetée enfin d’une manière définitive par Le grand jury, après avoir causé beaucoup de trouble dans la ville où le sang avait été répandu.

t Il enleva 8,800 personnes à Québec seulement dans l’espace de quatre mois,

son sein. En effet, 52,000 émigrants étaient débarqués à Qué- le bec dans le cours de l'été. On protesta contre la conduite des magistrats dans l'affaire du 21 mai, contre le refus du gouverneur de monter à Montréal; on passa enfin en revue tous les griefs, en signalant pour la centième fois l’exclusion des Canadiens des charges publiques.

Le parti anglais eut aussi ses assemblées, et passa des résolutions d’une tendance contraire à celles de Saint-Chafles. Le procureur et le solliciteur général du Haut-Canada convoquèrent les citoyens de Toronto pour prier le roi d’annexer l’île de Montréal à leur province. Lord Aylmer était alors tout à fait soulevé contre la chambre et les Canadiens. Il visita les cantons de l’est et la vallée de la rivière des Outaouais, et écrivit à lord Goderich que ces cantons pouvaient recevoir 500,000 émigrés, et la vallée 100,000 ; que c'était là le meilleur moyen de régler la question des deux races.

Lord Goderich faisait tous ses efforts pour corriger les abus. On avait ajouté au conseil législatif onze nouveaux membres, dont huit Canadiens-Français, pour le populariser un peu. “Il

y avait longtemps, dit M. Christie,* que ce corps baissait dans dé

l'estime publique, et sa réputation était alors presque entièrement que perdue. Il n’y avait rien d’aristocratique dans sa composition, un

et généralement le caractère ou la position des membres qui le ] composaient, n'étaient pas de nature à augmenter pour lui la con- de

fiance et l'estime du pays.” Mais les réformes qui étaient faites le] n'étaient pas assez rapides pour satisfaire le public. Le gou- tes verneur parla avec modération aux chambres, lorsqu'elles se ré- Ca unirent de nouveau en 1832 : il passa en revue les sujets qui de- tan vaient les occuper, s’abstenant de toute remarque sur la ques- des tion de la liste civile, et donna de justes louanges à la condvite cla courageuse et dévouée du clergé et des médecins au milieu des des ravages du fléau qui avait décimé la population. L'assemblée, bo: jalouse de ses priviléges, protesta contre les attaques qu’elle | avait cru voir dans les observations qu'il avait faites en proro- de geant la dernière session. Bientôt après, elle reçut communica- pet tion des vues du ministre sur la loi des subsides qui avait été ren- se

voyée au roi. A l'avenir, le gouverneur ne pourrait en sanction- leu ner aucune où l’on n’aurait pas spécifié la somme et l’objet pour s0I

* History of Lower-Canada. re!

ués à Quénduite des lu gouverle tous les des Cana-

des résolues. Le pro- 1voquèrent e de Monà fait soues cantons rivit à lord ) émigrés, 1 de régler

"les abus.

membres, peu. “Il ssait dans tièrement mposition, bres qui le lui la conient faites Le gouelles se rébts qui der la quesà condvite milieu des ssemblée, es qu'elle en prorommunicait été rensanctionbbjet pour

lequel cette somme était accordée ; et comme le dénoûment de la question dans la session dernière équivalait à un rejet absolu, le roi continuerait à payer les dépenses avec les deniers qui avaient été misàsa disposition. Quant à la loi pour l'indépendance des juges, elle n'avait pas été sanctionnée, parce que la chambre n'avait pas appliqué de fonds d’une manière fixe et permanente au payement de leur salaire, suivant l’usage de l'Angleterre, lequel était d'autant plus nécessaire en Canada, disait lord Goderich, que la population y était divisée en deux classes, différant d’origine, de langue, de religion et de coutumes, et que la prépondérance de l’une dans l'assemblée excitait la jalousie de l’autre.

Le retour du bureau colonial à une politique rétrograde ou stationnaire, loin de modérer l’ardeur de l’assemblée, l’augmenta. Elle se vit inondée de pétitions de Montréal, des Deux- Montagnes, de l’Islet, de Richelieu, de Saint-Hyacinthe, de Rouville, de Chambly et de Verchères, sur les abus de l’administration, sur les vices de la constitution et sur le 21 mai. Elle faisait alors une enquête sur les événements de cette journée. Le gouverneur refusa de lui dire s’il avait recommandé d'augmenter le nombre des membres du conseil législatif et quelles personnes il avait proposé d'y nommer. Elle ordonna un appel nominal pour le 10 janvier.

I1 fut résolu, après un mois de délibération et une division de 34 contre 26, de présenter une nouvelle adresse au roi pour le prier de rendre le conseil électif. La chambre ensuite protesta contre le projet d’annexer l'île de Montréal au Haut- Canada, cette île qui contenait, disait-elle, près de 60,000 habitants, dont la plus grande partie descendaient de ceux en faveur desquels avaient été signées les capitulations de 1760 ; elle déclara que ce serait une violation de ces mêmes capitulations, des actes les plus solennels du parlement britannique et de la bonne foi de la nation anglaise.

La nouvelle de la destitution du procureur général Stuart et de celle du juge Kerr, annoncée quelque temps après, apaisa peu les esprits. Mais le conseil législatif, ne pouvant plus se contenir devant les attaques de l’assemblée, et forcé d’ailleurs d’agir par le parti qu’il représentait dans le pays, vota à son tour une adresse à l'Angleterre en opposition à celle des rerrésentants du peuple. Il exposait qu'il avait pris en consi-

dération les actes aussi dangereux qu'inconstitutionnels de la chambre d’assemblée, et la situation alarmante du pays, et pri. ait Sa Majesté de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour y apporter remède ; que d'un état de paix et de prospérité le Canada marchait rapidement vers l'anarchie et une confusion certaine ; que les plus grands efforts étaient faits pour diviser les habitants des deux origines ; que les intérêts du commerce et de l’agriculture étaient sacrifiés à l'esprit de cabale ; que le gouverneur était faussement accusé de partialité et d’injustice ; que les officiers civils et militaires étaient représentés coma une faction corrompue, armée pour l’oppression du peuple, et de cela dans le but de dégrader les autorités et de les rendre entièrement nulles; que l’on diffamait les juges tout en refusant au conseil la permission d'examiner leur conduite; et que, pour

combler la mesure, on demandait de rendre le conseil lui-même ten électif. lait

Il exposait ensuite qu'il était lui-même essentiel à l'existence par de la prérogative royale, à l'alliance du Canada avec l’Angle- qu’ terre et à la sûreté des 150,000 Anglais qu'il y avait dans le but pays; qu’un conseil électif ne serait qu'une seconde chambre pas d'assemblée ; que ce serait rendre les charges électives, trou- nit bler la sécurité des Anglais- dans leurs personnes et dans leurs fit : biens, arrêter leurs progrès, interrompre l’émigration, briser les sen liens qui attachaient la colonie à la métropole, amener une dui collision avec le Haut-Canada, inonder le pays de sang, car le reje Haut-Canada ne laisserait pas établir une république française ] entre lui et l'Océan ; et enfin que le conseil n’avait point sanc- de tionné la mission de M. Viger à Londres. I

Le motif qui avait dicté cette adresse avaic fait dépasser le | Qu but. L'idée qu'il fallait conserver le même pouvoir à la mino- | tre: rité qu'à la majorité, parce que l’une, comme anglaise, devait var être royaliste, et l’antre, comme française, républicaine, fut re- en : poussée par le ministre. ‘“ Sa Majesté, dit-il, a vu avec satis- loi, faction les marques de loyauté et d’attachement à la constitu- voi: tion que contient cette adresse . .. Mais elle aurait désiré que le ù dor conseil se fût abstenu relativement à l’autre branche de la lé- | d'u gislature, d’un langage dont le ton est moins modéré que ne le du comporte sa dignité, et moins propre à conserver ou à rétablir nau

ja bonne entente entre les deux corps. Sa Majesté surtout re- tior

onnels de la pays, et prinécessaires le prospérité ne confusion pour diviser u commerce ale ; que le d'injurtice ; ntés coma a peuple, et rendre entiè-

refusant au

t que, pour eil lui-même

à l'existence vec l’Anglevait dans le de chambre tives, trout dans leurs n, briser les amener une sang, car le e française point sanc-

dépasser le à la minoaise, devait haine, fut reavec satisla constituésiré que le he de la léé que ne le à rétablir surtout re-

grette l'emploi de certaines expressions qui paraissent attribuer à ses sujets d’une autre origine, des vues contraires à la fidélité qu'ils lui doivent. Elle aime à croire que toutes ces classes de ses sujets obéissent à la loi de bon gré et avec plaisir. Elle étendra sa protection paternelle à toutes ces classes ; et le conseil législatif peut être convainenu que Sa Majesté ne manquera pas de les fahe jouir des droits et des libertés constitutionnelles qu'elles possèdent par leur participation aux institutions britanniques.” En même temps le gouverneur fit informer le conseil que le ministre pensait que son président n'avait point de double vote ; mais que ce n'était là qu’une opinion, et que le parlement impérial seul avait le droit de régler la question.

La compagnie qui s'était formée à Londres pour coloniser les cantons de l’est, préoccupait les Canadiens depuis quelque temps. Ils croyaient qu’elle leur était hostile, et qu’elle voulait s'emparer des terres d'avance, pour les en exclure ensuite par le haut prix qu’elle en demanderait et les autres obstacles qu’elle mettrait dans leur chemin. C'était bien là, en effet, le but d’une partie des membres, mais pas de tous. La chambre passa à ce sujet u:2 adresse au roi pour le prier de n’accorder ni terres, ni charte, ni priviléges à cette association. Le conseil fit aussitôt une adresse contraire. En votant les subsides, l’a5semblée refusa ou diminua certains articles de la dépense, et ré. duisit la somme demandée de Æ£54,000 à Æ47,000 ; le conseil rejeta la loi en motivant son refus dans une série de résolutions,

Les chambres furent prorogées le 4 avril, après une session de près de cinq mois.

La situation était devenue exceptionnelle. Les villes de Québec et de Montréal venaient d'obtenir le pouvoir d’administrer leurs affaires locales, La municipalité de Qnébec, se trouvant composée en majorité de Canadiens, passa des règlements eu français seulement et les présenta aux tribunaux, suivant la loi, pour les faire confirmer. Les juges refusèrent de les recevoir, parce qu’ils n'étaient pas anssien anglais. Cetacteinattendu donna, dans l’état des esprits, cle nouvelles armes aux partisans d’une réforme radicale. On la regarda comme une violation du traité de 1763. La chambre doit décider, disaient les journaux, si l’on peut se jouer ainsi de la foi engagée entre deux nations.

Es 2 FREE. 5 ud 1e : +" RE “