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Depuis quelque temps, M. Neilson, voyant l'entraînement de la majorité des représentants, s’était séparé de M. Papineau. Plusieurs Canadiens irfluents et membres de la chambre, en avaient fait autant, comme MM. Quesnel, Cuvillier et quelques autres. Ces hommes éclairés, dont l'expérience et le jugement avaient un grand poids, reconnaissaient toute la justice des droits réclamés par la majorité ; mais ils craignaient de risquer dans une lutte passionnée ce qui avait déjà été obtenu. Lord Goderich avait fait des concessions et des réformes dont il fallait lui tenir compte, si l’on faisait attention aux préjugés enracinés du peuple anglais contre tout ce qui était français et catholique. A mesure qu’on parviendrait à détruire ces préjugés, on demanderait la continuation de ces réformes. M. Bedard, père, M. Neilson et M. Papineau étaient les trois hommes d'État les plus éminents qu’eût encore eus le Canada. La séparation de M. Papineau et de M. Neilson était un vrai malheur pour le pays. L'éloquence, l’enthousiasme de l’un étaient tempérés par le sang-froid et les calculs de l’autre, qui, étant d’origine écossaise, ne pouvait être blessé personnellement de l’infériorité dans laquelle on voulait tenir les Canadiens-Français. Tous deux avaient l’âme grande et fière. Tous deux étaient presque des amis d'enfance ; ils avaient toujours combattu l’un à côté de l’autre pour la même cause. MM. Cuvillier et Quesnel étaient de leur côté des hommes libéraux, mais modérés, aimant leur pays et jouissant d’un caractère qui faisait honneur à leurs compatriotes.

M. Papineau, en se séparant de tant d'hommes sages pour se lancer dans une lutte contre l’Angleterre, se chargeait d’une bien grande responsabilité. Lorsqu'il fut de retour chez lui, encore tout excité par ses luttes parlementaires, il commença à mettre par écrit les griefs de ses compatriotes contre l’Angleterre. Malheureusement la liste en était longue; elle ne fit qu’aigrir son âme ardente. A la session suivante, il soumit ce travail à ses amis.

Dans l'intervalle, M. Stanley avait remplacé lord Goderich au ministère des colonies, et il était devenu l’énnemi des Canadiens et le partisan de leur anglification. Il approuva la conduite du gouverneur et du conseil législatif sur la question des finances, et écrivit une dépêche, le 6 juin 1833, à lord Aylmer

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Celui-ci la communiqua à M.

Ryland, qui lui écrivit à son tour le 14 août une lettre dans laquelle il exprimait l'espoir que le ministre verrait la nécessité de prier le parlement impérial de régler la question par une loi ; que si l’on écoutait les prétentions absurdes de la chambre, qui voulait prescrire dans la loi annuelle des subsides les conditions auxquelles les fonctionnaires devraient posséder leurs charges, peu d’Anglais désireraient en avoir; mais la population croissante du Haut-Canada allait bientôt déverser sur celle du Bas, et l’union des deux provinces, qu’il regardait comme inévitable, mettrait alors un terme à toutes ces difficultés.

Le 20 août, lord Aylmer remerciait M. Ryland de ses bons conseils, et lui disait qu’il croyait qu’ils n’avaient tous deux qu’une même opinion, comme il pourrait s’en convaincre en lisant sa dépêche de la veille en réponse à celle de M. Stanley.

Le parlement s’assembla le 7 janvier 1834. Le gouverneur informa les chambres que le roi avait nommé un tiers arbitre pour faire le partage des droits de douane entre les deux Canadas, et que le rapport accordait une plus grande part que de coutume au Haut-Canada. Il passa ensuite à d’autres sujets, et pria l’assemblée de reprendre la question des finances sans délai, afin que l’Angleterre pôût s'occuper de ce qu’elle aurait à faire.

Plusieurs membres voulaient cesser tout commerce avec le conseil exécutif et passer sur-le-champ à la considération de l’état de laprovifce. M. Bourdages, toujours à la tête des hommes les plus avancés, fit en vain une proposition dans ce sens. En répondant aux remarques du gouverneur sur ie rejet de la loi des subsides dans ia session précédente, la chambre fit observer qu’étant élue par le peuple, elle devait en partager la destinée et travailler à son bonheur. Elle organisa ses comités ordinaires, mais elle refusa d’en nommer un de bonne correspondance, suivant l’usage, avec le conseil législatif, ‘ C’est se déshonorer, disait M. Bourdages, que de correspondre avec un corps qui a ouvertement déclaré que nous voulions établir une république française.” M. Lafontaine ne pensait pas qu'un pareil comité fût nécessaire. M. Cuvillier répliqua que l’assemblée devait se mettre en correspondance avec le conseil, et qu’il était puérile

de s’opposer à une pareilie mesure. L'assemblée reprit l’enquête du 21 mai.

Elle reçut plusieurs messages du château. Le 13, elle en reçut un sur la loi des subsides, et un autre sur le siége de M. Mondelet, qu’elle avait mal à propos déclaré vacant deux ans auparavant par suite de la nomination de ce membre au conseil exécutif : en effet cette nomination était, pour ainsi dire, le commencement de l'introduction du système responsable. Le ministre approuvait le gouverneur de n’avoir pas fait procéder à une nouvelle élection dans un cas où la chambre avait outrepassé son pouvoir. Le lendemain, elle reçut une réponse à l’adresse de la dernière session au sujet du conseil législatif.

‘“ Cette adresse a été faite, disait M. Stanley, dans la vue de prier Sa Majesté d’autoriser une convention nationale du peuple du Bas-Canada, afin de mettre de côté les autorités législatives et d'examiner si, pour détruire entièrement la constitution, il vaudrait mieux introduire le principe électif ou abolir entièrement le conseil législatif. Sa Majesté veut bien ne voir dans cette suggestion qu’une extrême légèreté ; elle ne pourra jamais approuver un pareil projet, parce qu’elle doit le regarder comme incompatible avec l’existence même des institutions monarchiques ; mais elle sera toujours disposée à sanctionner toute mesure tendant à maintenir l'indépendance et à élever le caractère du conseil législatif.

“ Je ne voudrais pas aujourd’hui iui conseiller de recommander au parlement une démarche aussi sérieuse que celle de révoquer l'acte de 1791 ;... mais si les événements venaient par malheur à forcer la législature d’exercer son autorité suprême, pour apaiser les dissensions intestines de la colonie, il serait de mon devoir de soumettre au parlement des modifications à la charte des Canadas, non pour introduire des institutions incompatibles avec l’existence d’un gouvernement monarchique, mais pour maintenir et cimenter l'union avec la mère patrie, en adhérant strictement à l’esprit de la constitution britannique, et en maintenant dans leurs véritables attributions et dans des bornes convenables, les droits et les priviléges de tous les sujets de Sa Majesté.”

Il est inutile de dire quel fut l’effet de vbs décision sur la chambre. Elle renvoya à des comités spéciaux les messages

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du gouverneur, qui refusait alors de lui avancer l’argent nécessaire pour payer ses dépenses, sous prétexte que le rejet de la dernière loi des subsides le laissait chargé de trop de responsabilité. L'assemblée demanda copie des instructions royales touchant la loi des subsides de 1832. Elle repoussa un projet de loi adopté par le conseil pour établir un tribunal destiné à juger les fonctionnaires accusés, tandis que, de son côté, le conseil en rejetait un passé par l’assemblée pour protéger la dignité et l'indépendance des deux conseils. Contrairement à tous les principes de la constitution anglaise, ce projet, auquel on avait fait peu d'attention, mettait les conseillers exécutifs hors du contrôle des deux chambres. Il avait été introduit par M. A. Stuart, et semblait plutôt une ironie qu’une mesure sérieuse.

Cependant le jour qu’on avait fixé pour la considération de l’état de la province arrivait. (C'était pour cette occasion que M. Papineau avait préparé le tableau des griefs dont nous avons parlé tout à l'heure. En arrivant à la chambre, il l’avait communiqué aux membres de son parti. On s'était réuni à diverses reprises chez M. Bedard, député du comté de Montmorenci, afin de le discuter et d’y faire les changements jugés nécessaires. Un autre député, M. Morin, avait été ensuite chargé de les mottre sous forme de résolutions. Dans la dernière session, M. Bedard et quelques-uns de ses amis avaient paru vouloir se détacher de M. Papineau. Pour ramener le parti de Québec à ses vues, celui-ci consentit à modifier quelques-unes des résolutions, et, pour flatter l’amour-propre de M. Bedard, à les laisser proposer par lui. Tes débeis durèrent plusieurs jours. M. Papineau fit un discours dans lequel il s’abandonna imprudemment à un enthousiasme républica'n. ‘ Voilà longtemps, dit-il, que nous nous plaignons ; nous sc:nmes tous d’accord sur nos maux ; nous sommes tous unanimes pour accuser ; la difficulté est de trouver le remède. Il s’agit de décider où nous le prendrons. Il y a des gens qui, tout occupés des systèmes électifs et des constitutions européennes, veulent nous entretenir de leurs idées. Ce n’est pas à nous d’apprécier les institutions de l'Europe : ne pouvant les bien connaître, nous ne pouvons les bien juger. ÆExaminons quel doit être notre sort ; nous devons le rendre aussi bon et aussi durable que possible. Il est certain qu'avant longtemps toute l'Amérique sera républicaine. S'il

est nécessaire d'apporter un changement à notre constitution, faut-il le faire en vue de cette conjecture ? est-ce un crime que de le demander? Les membres de cette chambre sont redevables à leurs constituants de leur décision, et, quand bien même les soldats devraient les égorger, ils ne doivent pas hésiter à se prononcer pour un changement, s'ils y voient le bien de leur pays. Il ne s’agit que de savoir comment nous vivons en Amérique, et comment on y a vécu. L'Angleterre elle-même y a fondé de puissantes républiques où fleurissent la liberté, la morale, le commerce et les arts. . Les colonies espagnoles et françaises, avec des institutions politiques moins libres, ont été plus malheureuses, et ont dû lutter beaucoup contre les vices de leurs constitutions. Mais le régime anglais, qu’a-t-il été dans les colonies ? A-t-il été plus aristocratique que démocratique ? Et même en Angleterre est-il purement aristocratique ? C’est donc une grande erreur de la part de M. Stanley, que de nous parler du gouvernement monarchique de l’Angleterre en 1834. Du temps des Stuarts, ceux qui ont maintenu le pouvoir monarchique ont perdu la tête sur les échafauds. Depuis cette époque, la constitution de l'Angleterre a été appelée mixte, et elle ne doit pas être appelée autrement. Et c’est M. Stanley lui-même, qui est devenu ministre par un vote de la chambre des communes et malgré le roi, à qui l’on a dit de l’accepter ou de perdre sa couronne, c’est cet homme, méprisé aujourd’hui par le peuple, qui vient nous parler du gouvernement monarchique de l’Angleterre, lorsque les Anglais, si grands par leur commerce, par leurs institutions et par les progrès qu’ils ont fait faire à la civilisation, aux arts et à la liberté dans toutes les parties du monde, peuvent changer ce même gouvernement s’ils le veulent !”?

M. Neilson proposa en amendement aux résolutions de M. Bedard,‘“ que, comme la dépêche du ministre des colonies du 9 juillet 1831, en réponse aux adresses de la chambre du 16 mars précédent, contenait une promesse solennelle du ministre de coopérer avec la chambre au redressement des principaux abus, c'était le devoir de la chambre de travailler dans l’esprit de cette dépêche, à la paix, au bien-être et au bon gouvernement du pays suivant la constitution; que la dépêche du bureau colonial communiquée le 14 janvier dernier, confirmait les mêmes dispositions; que l’on devait s'occuper de l'amélioration

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du pays, de l'occupation des terres, des lois de propriété, de l’indépendanee des juges, de l'administration de la justice, de la responsabilité des fonctionnaires, des comptes publics et de la réduction de toutes les charges inutiles.”

“ Les résolutions de M. Bedard portent atteinte, dit M. Neilson, à l’existence du conseil législatif, d’un corps constitné comme l’assemblée par l’acte de 1791; elles mettent en accusation le gouverneur en chef, qui forme une autre branche de la législature ; elles refusent de subvenir aux dépenses de la province, et comportent un acte injurieux contre la mère patrie, c’est-à-dire contre son secrétaire colonial. Il n’est pas nécessaire de dire que je ne puis voter pour ces résolutions. En Angleterre et aux États-Unis, qu’on a cités, le peuple a opéré des changements, non par goût pour les réformes, maïs parce que les rois eux-mêmes voulaient violer la constitution. La ligne de démarcation est bien distincte : ils combattaient pour les droits qu'ils avaient acquis, et nous, nous ne voulons plus de ceux que nous possédons. Le résultat doit être différent. L’histoire est un moniteur sûr; elle nous apprend que les conséquences sont conformes aux principes.”

‘“ Je crains, ajouta M. Quesnel, qu’en nous adressant à l’Angleterre pour demander un changement à notre constitution, nous ne l’obtenions pas, et que notre démarche n’entraîne après elle des conséquences désastreuses pour le pays. En Angleterre, on n’a jamais voulu convenir des vices de notre constitution ; pense-t-on qu’aujourd’hui on soit plus facile ? Je nele crois pas. J’ignore où ces résolutions peuvent nous conduire. Si elles n’excitent pas de trop grands troubles, il en résultera au moins une grande réaction. Je souhaite sincèrement que mes prévisions ne s’accomplissent point ; je désire me tromper. Quoique je ne partage pas l’opinion de la majorité de cette chambre, si elle obtient le bien réel et durable du pays par les moyens qu’elle emploie aujourd’hui, je me rejouirai de ses succès avec les hommes éclairés qui auront formé la majorité. Je regretterai de n’avoir pas eu, comme eux, assez d'énergie pour braver le péril et pour entreprendre une chose que je regarde comme dangereuse, ou du moins comme très-incertaine. Si, au contraire, mes craintes se réalisent ; si la chambre succombe, je partageraï avec les autres les maux qui pourront peser sur ma patrie. Je di-

rai: Cesont sans doute les meilleures intentions qui ont guidé la majorité de la chambre. Et l’on ne me verra point m'unir avec ses ennemis pour lui reprocher d’avoir eu de mauvais desseins, Voilà ce qui fera ma consolation.”

L'amendement de M. Neilson fut rejeté par 56 voix contre 24. MM. Cuvillier, Quesnel et plusieurs autres Canadiens firent partie de la minorité. Après des débats prolongés et très-ardents, les résolutions qui ont porté depuis le nom des 92 résolutions, furent passées à une grande majorité. “ Les administrations provinciules, disaient-elles entre autres choses, foulent aux pieds les droits et les sentiments les plus chers des Canadiens, qui se sont toujours empressés de recevoir les émigrants desîles britanniques comme des frères, sans distinction d’origine ni de croyance... Le défaut le plus grave dela constitution, c’est la nomination des conseillers législatifs par la couronne. La constitution et la forme de gouvernement qui conviennent le mieux à cette colonie, ne doivent pas se chercher uniquement dans les analogies que préseutent les institutions de la Grande-Bretagne et un état de s0ciété bien différent du nôtre. Ce n’est pas le plus libre régime qui a précipité la révolution des anciennes colonies, puisque la Nouvelle-York, dont les institutions étaient les plus monarchiques dans le sens de la dépêche de M. Stanley, a été la première à refuser d’obéir à un acte du parlement impérial, et que le Connecticut et le Rhode-Island, avec des institutions purement démocratiques, ont été les derniers à entrer dans la confédération des États-Unis. .. La partialité dans la distribution des charges publiques est portée à son comble, puisque sur une population de 600,000 habitants, dont 525,000 sont d’origine française, 47 fonctionnaires seulement, les moins rétribués, appartiennent à cette dernière origine, tandis qu’on compte 157 fonctionnaires d'origine britannique... La chambre et 16 peuple doivent être assez forts pour ne pas être exposés à ‘’insulte de qui que ce soit, ni tenus de la souffrir en silence. Dans leur style, les dépêches de M. Stanley sont insultantes à un degré tel, qu’un corps constitué par la loi pour des fins infiniment moins relevées que celles de législation, ne pourrait les tolérer... Ces dépêches sont incompatibles avec les droits et les priviléges de la chambre.

«“ Puisque, continuaient les résolutions; l’origine et la langue des Canadiens sont devenues le prétexte d’injures, d'exclusion,

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d’infériorité politique et de séparation de droits et d'intérêts, la chambre en appelle à la justice du gouvernement de Sa Majesté et de son parlement et à l'honneur du peuple anglais ; la majorité des habitants du pays n’est nullement disposée à répudier aucun

des avantages qu’elle tient de son origine, car sous le rapport des

progrès que la nation française fait faire à la civiisation, aux scien-

ces, aux lettres et aux arts, elle n’a jamais été en arrière de la na-

tion anglaise, et elle est aujourd’hui dans la cause de la liberté et

dans la science du gouvernement sa digne émule.”’ Enfin la

chambre finissait par mettre lord Aylmer en accusation, en pri-

ant les communes d'Angleterre de soutenir les plaintes portées

contre lui devant la chambre des lords, et les membres indépen-

dants des deux chambres impériales de les appuyer, entre au-

tres MM. O’Connellet Hume. Elle invitait en même temps les

libéraux canadiens à se former en comités dans toutes les par-

ties du pays, pour correspondre avec ces deux hommes d'État

et avec M. Viger, et pour demander l’appui des autres colonies dans des questions qui les intéressaient toutes également.

M. Morin fut chargé d’aller remettre à M. Viger, à Londres, les pétitions basées sur ces résolutions et adressées aux deux chambres du parlement impérial.

Le conseil législatif vota des adresses contraires à celles de l’assemblée, et pria l'Angleterre de maintenir la constitution intacte. Les marchands anglais de Montréal et de Québec signèrent, de leur côté, des pétitions au rai dans le sens de celle du conseil, et déclarèrent que l’assemblée avait constamment montré de l'hostilité au commerce ; que le conseil législatif était leur sauvegarde contre les mesures arbitraires et inconstitutionnelles des représentants du peuple, et que M. Viger ne devait pas être considéré comme l’agent de la population anglaise. Ils prièrent lord Aylmer de transmettre ces pétitions à Londres, et lui présentèrent en même temps une adresse, à laquelle il fit une réponse très-longue pour expliquer sa conduite et démontrer que son hostilité à la nationalité des Canadiens-Français était alors aussi profonde que la leur.

L'assemblée venait de faire un acte d’autorité qui avait blessé encore lord Aylmer. L'avocat général, M. Hamel, avait, à la demande du gouverneur, donné son opinion légale sur l'élection de Stanstead. L'assemblée fit venir M. Hamel devant elle,

sous prétexte qu’il avait par là violé la liberté des élections, et le réprimanda, séance tenante, par la voix do son président.

Après avoir voté des fonds pour l'éducation, les institutions charitables, les chemins et les améliorations intérieures, les représentants, laissant de côté la liste civile, commencèrent à s’en retourner chez eux. Le gouverneur, ne les voyant plus en nombre dans la chambre, prorogea la session en disant que, puisqu’on en avait appelé au parlement impérial, chaque parti devait se soumettre à son autorité suprême; qu’il croyait nécessaire de déclarer que le langage des 92 résolutions était si contraire à l’urbanité et à la modération bien connues des Canadiens, que ceux qui ignoraient le véritable état des choses, ne pourraient s'empêcher de croire qu’elles ne fussent le fruit d’une excitation extraordinaire et générale; mais il pouvait dire que, quelles que fussent les opinions dans l'enceinte de l’assemblée, la tranquillité la plus profonde régnait au dehors.

Cette dernière observation était des plus imprudentes. C'était inviter les membres qui avaient voté pour les 92 résolutions, à prouver au gouverneur qu’ils exprimaient les sentiments de la masse du peuple ; et c’est ce qu’ils firent en organisant une démonstration générale qui aboutit à l'insurrection.

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