CONSTITUTION DE

Établissement d’un gouvernement représentatif. —Convocation des chambres par sir Alured Clarke.—Le parti anglais veut abolir l’usage de la langue française : vives discussions à ce sujet.—Les Canadiens l’emportent. —Les mêmes débats se renouvellent lors de la discussion des règlements de la chambre.—Les anglificateurs sont encore défaits.—Travaux de la session ; projets de loi pour les pauvres, les chemins et les écoles.— Biens des jésuites.—Subsides.—Justice.—Prorogation des chambres,— Lord Dorchester convoque les chambres.—Organisation de la milice.— Comptes publics.—Judicature.—Suspens:-u de la loi de l'habeas-corpus. —Agssociation générale pour le soutien du gouvernement.—Troisième session.—Revenus et dépenses.—Fixation des charges ; rentes seigneuriales..Voies publiques.—-Monnaies.—Lord Dorchester est remplacé par le général Prescott.—Session de 1797.—Défection de MM. de Bonne et de Lotbinière.—Traité de commerce avec les États-Unis.—Ëmissaires français.—Les pouvoirs de l'exécutif sont rendus presque absolus; ses terreurs.—Exécution de McLane.—$Sessions de 1798 et de 1799.—Amélioration du régime des prisons.-—Impôts, revenus publics.—Querelles entre le gouverneur et son conseil au sujet de la régie des terres.—Prescott est rappelé avec le juge Osgoode.—Sir Robert-Shore Milnes convoque les chambres en 1800.-—Nouvelle allusion aux principes de la révolution française ; motif de cette politique.—Proposition d’exelure le nommé Bouc de l'assemblée.—Le gouvernement s’empare des biens des jésuites.

L'éPoque de l'introduction du gouvernement représentatif est l’une des plus remarquables de notre histoire. Ce n’est pas que la constitution de 1791, telle qu’elle allait être suivie, fût bien équitable ; mais le degré de liberté qu’elle établit donna du moins à nos pères le moyen de faire connaître leurs sentiments et leurs besoins. L'opinion publique, longtemps comprimée, se

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sentit déjà soulagée, lorsqu'elle eut une voix pour se faire apprécier au delà des mers.

Cette constitution cependant fut loin de réaliser toutes les espérances qu’elle avait fait naître. Le roi, ou nlutôt le bureau colonial, qui seul en Angleterre avait connais...uce de ce qui se passait en Canada, formait la première des trois branches de la législature ; le conseil légisiatif, la seconde ; mais, comme il était à la nomination de la couronne, il devait être nécessairement composé d'hommes dévoués aux volontés du gouvernement, en possession de toutes ses sympathies et toujours prêts à lui servir de bouclier contre les représentants du peuple, qui formaient la troisième branche. Ainsi l’un des vices essentiels de la constitution était de laisser deux des trois branches de la législature sous l'influence toute-puissante du bureau colonial, qui allait ainsi se trouver armé de deux instruments qu’il ferait mouvoir à sa guise, tout en paraissant n’en faire mouvoir qu’un seul. Ce défaut capital, qui n’était encore aperçu que d’un petit nombre d'hommes expérimentés dans les affaires publiques, leur fit présager la chute du nouveau système dans un avenir plus ou moins éloigné. La masse du peuple, plus te à soupçonner le pouvoir de secrètes pensées, de motifs injustes, crut, d’après les paroles de Pitt, que la législation du Bas-Canada, en tant qu'elle ne serait pas incompatible avec la suprématie Ge 1’Angleterre, serait fondée sur les sentiments et sur les intérêts des habitants, qu’elle serait en un mot leur expression. La division du Canada en deux provinces pour assurer aux anciens habitants leurs usages et leur nationalité, suivant l'intention de Pitt, mançua son but et ne leur donna réellement point de prépondéranve.

Les membres choisis parmi les Canadiens furent toujours en petit nombre dans les deux conseils, si ce n’est au commencement, qu’ils se trouvèrent dans la proportion de 4 sur 8. Mais bientôt on retint les plus chéissants et l’on repoussa les autres, car, dès 1799, le conseil exécutif ne comprenait plus que six Canadiens sur quinze membres.

Lord Dorchester, ayant obtenu un congé, s’embarqua pour l'Angleterre en 1791. Le major général Alured Clarke, qui le remplaça, fixa l’époque des élections an mois de juin de

l’année suivante, et la réunion des chambres au mois de décembre.

Après toutes les isntatives que le parti anglais avait faites de. puis 17/64 pour les faire proscrire, on devait croire que les Ca- “adiens refuseraient leurs suffrages aux candidats connus pour lui appartenir. Il n’en fut rien cependant à l’étonnement de bien du monde. Deux choses contribuèrent à cette conduite : d’abord le peuple en général ignorait une partie des intrigues des Anglais, qui avaient soin de se tenir dans l’ombre, ou de dissimuler leur conduite par des explications trompeuses, ce qu'il était facile de faire à une époque où les journaux ne contenaient aucune discussion politique sur les événements du jour ; ensecond lieu, ils jugèrent, non sans raison, que ceux qui avaient été élevés au milieu d’un pays qui jouissait depuis longtemps des institutions libres, devaient posséde’ une utile expérience ; et ils les choisirent partout où ils se présentèrent, sans exiger d'eux d’autregarantie que leurs promesses. Sur cinquante membres il fut élu seize Anglais, lorsque pas un seul ne l’eût été, si les éiecteurs avaient montré le même esprit d'exclusion que les pétitionnaires de 1773. C'était une grande hardiesse de la part du peuple que de confier ainsi ses intérêts aux soins de ses ennemis les plus acharnés ; ‘nais les anciens gouverneurs français ne l’avaient rendu ni méfiant ni vindicatif. Le vote sur l’usage de la langue française, qui eut lieu à l’ouverture de la session, put seul éveiller des soupçons dans son cœur, naturellement honnête et confiant, et lui montrer le danger de sa générosité trop facile.

Les chambres se réunirent le 17 décemb:: «28 le palais épiscopal, occupé par le gouvernement depuis i: s.aquête* Lorsqu’elles eurent prêté serment, le gouverneur, assis sur un trône et entouré d’une suite "ombreuse, dit aux communes de se choisir un président et de le présenter ensuite à son approbation.

Ce choix fit connaître le caractère de l’assemblée. Les membres anglais prôposèrent l’abolition de la langue française dans les procès-verbaux législatifs et la nomination d’un président de leur nation. L'élection fut ajournée au lendemain après des débats et une division quifurent provoqués par les deux partis afin

* L'évêque logeait au séminaire,

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