‹ Histoire du Canada [microforme] (volume 4)Chapitre 4 sur 37 · HISTOIRE !U CANADA · texte numérisé non relu

HISTOIRE !U CANADA

de conritre leurs forces, qui se trouvèrent dans le rapport de un à deux.

Le lendemain, M. Dunière proposa M. J.-Autoine Panet. Les Anglais opposèrent successivement à ce candidat MM. Grant, McGill et Jordan, que rien ne recommandait à ce poste élevé que leurs heureuses spéculations dans le commerce. Ils espéraient par cette persévérance intimider leurs adversaires, qui étaient nouveaux dans les luttes parlementaires et qu'ils taxèrent de factieux. Les débats furent extrêmement animés et se prolongèrent longtemps : ils annoncèrent une session orageuse. McGill, qui avait proposé Grant et qui était lui-même proposé par un autre membre, allégua, pour raison de son opposition à M. P.net, qu’il était nécessaire que le président connût les deux langues et surtout la langue anglaise. On lui répondit que ce candidat entendait suffisamment cette langue pour la conduite des affaires publiques. Un autre membre, M. Richardson, avança que les Canadiens étaient tenus par toute sorte de motifs d’intérêt et de reconnaissance d'adopter la langue de la métropole, et soutint sa proposition avec tant d'apparence de conviction qu’il acquit M. P.-L. Panet à son parti. ‘ Le pays n’est-il pas une possession britannique ? demanda ce dernier. La langue anglaise n’est-elle pas celle du souverain et de la législature ? Ne doit-on pas conclure de là que, puisqu'on parle anglais à à Londres, on doit le parler à Québec.” Ce raisonnement, qui était plus servile que logique, ne convainquit personne. La discussion sur un pareil sujet était de nature à exciter les passions les plus haïneuses. ‘“ Est-ce parce que le Canada fait partie de l'empire anglais, s’$cria M. Papineau, dont la parole avait d'autant plus de poids qu'il s'était distingué par son zèle et sa fidélité pendant la révolution américaine, est-ca parce que les Canadiens ne savent pas la langue des habitants des bords de la Tamise, qu'ils doivent être privés de leurs droits ?” Cette apostrophe, suivie d’un discours plein de force et de logique, déconcerta l'opposition, dont MM. Bedard, de Bonne et J.-A. Panet achevèrent la défaite. Ce dernier rappela que dans les îles de la Manche, comme Jerse7 et Guernesey, l’on parlait le français ; que ces îles étaient attachées à l'Angleterre depuis Guillaume-le-Caquérant, et que jamais population n'avait montré plus de fidélité à l'Angleterre.” Il aurait pu ajouter

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que pendant plus de trois siècles après la conquête normande, la cour, l’église, la robe, les tribunaux, la noblesse, parlaient français en Angleterre ; que c’était la langue maternelle de Richard-Cœur-de-Lion, du prince Noir et même de Henri V ; que tous ces personnages illustres avaient été de bons Anglais ; qu'ils avaient élevé, avec leurs arbalétriers bretons et leurs chevaliers de Guyenne, la gloire de l'Angleterre à an point où les rois de la langue saxonne n'avaient pu la faire parvenir ;* enfin que l’origine de la grandeur de l’empire était due à ces héros et aux barons normands qui avaient signé la grande charte, et dont les opinions avaient toujours conservé leur influence dans le pays.

La discussion se termina par l'élection de M. Panet; mais pas un seul Anglais ne vota en sa faveur, tandis que deux Canadiens votèrent contre lui. La division fut de 28 contre 18.

L'élément anglais, malgré sa faiblesse, cherchait à dominer au moyen du prestige de la puissance métropolitaine. Le président élu, sans être un homme de talents supérieurs, possédait l'expérience des affaires, étant l’avocat le plus employé de son temps. Ii avait l’esprit orné, les manières faciles et polies de la bonne société, et parlait avec abondance.

Le 20, le gou7erneur approuva le choix de l'assemblée, et adressa aux deux chambres un discours, dans lequei il recommanda l'harmonie. ‘ Dans un jour comme celui-ci, dit-il, rendu si remarquable mar le commencement d’une forme de gouvernement qui a porté la Grande-Bretagne au plus haut degré de puissence, il est impossibie de ne pas éprouver une émotion profonde, et que cette émotion ñe soit pas partagée par tous ceux qui sont en état d'apprécier la grandeur du bienfait qui vient d’être conféré au Canada. Je me contenterai de suggérer qu'après avoir rendu des actions de grâces à l’arbitre de l’univers, nous rendions hommage à la magnanimité du roi et du parlement, auxquels: nous le devons, en leur exprimant tous nos remercîments et toute notre reconnaissance.”

La réponse &: la chambre fut simple et respectueuse ; mais le conseil législatif «nathC'aatisa la révolution française et remercia la Providence & avoir arraché le Canada à un pays où il se passait des scènes dignes des peuples barbares. Ces ré-

* On sait que les deux tiers de l'armée du prince Noir à la bataille de Poitiers étaient composés de Françus.

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flexions, qui pouvaient être bonnes en elles-mêmes, ne devaient pas être agréables aux Canadiens, qui conservaient toujours des sentiments de respect pour la nation dont sortaient leurs pères. Aussi furent-elles regardées comme une petite malice ‘u conseil, qui avait voulu se donner le plaisir de dire quelque chose de désagréable pour la population.

Les chambres votèrent ensuite une adresse au roi pour le remercier de la nouvelle constitution, et se mirent sérieusement à l’œuvre. La discussion de leurs règlements les occupa une grande partie de la session. Elles adoptèrent ceux du parlement impérial avec certaines modifications. Ce travail fit renaître les débats sur une question fort épineuse.

Comme on proposait de dresser les procès-verbaux de l’assemblée dans les deux langues, M. Grant fit une motion d’amendement pour qu'ils fussent rédigés en anglais seulement, avec liberté d’en faire faire une traduction française pour les membres qui le désireraient. Après une violente contestation, l'amendement fut rejeté. Les débats recommencèrent lorsque le rapport du comité fut présenté. Grant renouvela sa proposition pour conserver l’unité de la langue légale, qu'aucune législature subordonnée, suivant lui, n’avait le droit de changer. M. de Lotbinière prit la parole : ‘“ Le plus grand nombre de nos électeurs, dit-il, se trouvant dans une situation particulière, nous sommes obligés de nous écarter des règles ordinaires et de réclamer l’usage d’une langue qui n’est pas celle de l'empire; mais aussi équitables envers les autres que nous espérons qu’on le sera envers nous, nous ne voulons pas que notre langue exclue celle des autres sujets de Sa Majesté. Nous demandons que l’une et l’autre soient permises; que nos procès-verbaux soient écrits dans les deux langues.” M. de Rocheblave se leva à son tour. “ Pourquoi donc nos frères anglais se récrient-ils en nous voyant décidés à conserver nos usages, nos lois et notre langue maternelle, seul moyen qui nous reste pour défendre nos propriétés? Le stérile honneur de voir dominer leur langue les portera-t-il à ôter leur force et leur énergie à ces mêmes lois, à ces usages, à ces coutumes qui font la sécurité de leur propre fortune? Maîtres sans concurrence du commerce, qui leur livre nos productions, n’ont-ils pas infiniment à perdre dans le bouleversement général qui sera la suite infaillible de cette injustice ?

et n'est-ce pas leur rendre le plus grand service que de s’y opposer ?*”’

Ces discussions émurent fortement les Canadiens. ‘“ L’abandon de la langue maternelle n’est pas dans la nature de l’homme, dit un savant; t elle ne tombe qu'avec lui, si même elle ne lui survit pas.” Aussi tout l’avantage de la discussion demeura à ceux qui repoussaient l'oppression, et, comme la première fois, amendement de Grant rangea d’un côté les Anglais et de l’autre tous les Canadiens, excepté cependant M. P.-L. Panet. Plusieurs autres amendements dans le même sens furent encore proposés par MM. Lees, Richardson et les orateurs les plus remarquables du parti anglais; mais ils furent tous rejetés après trois jours de discussions. La résolution définitive fut que les procès-verbaux de la chambre seraient écrits dans les deux langues ; mais que les lois seraient rédigées soit en français, soit en anglais, selon qu’elles auraient rapport aux lois françaises ou aux lois anglaises en vigueur au Canada.

Dans cette importante question, on vit les membres anglais élus par les Canadiens, trahir sans hésitation les intérêts et les sentiments les plus intimes de leurs commettants. Ils montrèrent qu'ils n’avaient pas changé d’opinion depuis 1764, et qu’ils étaient toujours les organes du parti qui nourrissait une si grande haine pour tout ce qui était français et catholique, haine aveugle qui a poussé plus tard l’un de leurs partisans à écrire les lignes suivantes : ‘“ La loi de 1774 a été imprudemment libérale envers le clergé et les hautes classes, et celle de 1791, envers le peuple

- canadien tout entier. Cette dernière a confirmé les lois civiles françaises, garanti le libre exercice de la religion catholique et le payement des dîmes ; elle a modifié le serment de fidélité, pour que les catholiques pussent le prêter, assuré aux Canadiens catholiques la propriété de leurs biens, leurs usages et leurs coutumes, conservé leur langue maternelle et la tenure de leurs terres, et pris le nombre pour base de la répartition du droit électoral, sans rien faire pour les Anglais ni pour la langue anglaise. Cette loi a été la plus grande faute qu’ait

pu commettre le gouvernement britannique, puisqu'il s’a-

* Gazette de Montréal, 14 février 1798.

+ Lettre sur l’origine des sciences, par Bailly.

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Après avoir disposé d’une question si difficile, la chambre put s'occuper avec plus de calme des nombreux projets de loi qui lui furent soumis. Il en fut présenté un pour établir des écoles de paroisse, et deux autres pour abolir l’esclavage et pour tolérer les quakers. Celui-ci seulement fut passé. Le projet relatif à l'esclavage n'eut point de suite, probablement parce que l’opinion publique, qui commençait à s’en occuper, parut suffisante pour faire disparaître une institution qui n’a jamais prospéré sur les bords du Saint-Laurent. Le premier recensement dans lequel on voit apparaître des esclaves dans ce pays est celui de 1804. Le nombre des noirs des deux sexes était alors de 304, dont 212 dans le district de Montréal, 4 dans celui des Trois-Rivières, et 88 dans le district de Québec: d’où l’on peut conclure que lors de la conquête, un quart de siècle auparavant, le nombre en était nul. Une partie de ces esclaves appartenait aux négociants et près de la moitié ou 142 étaient fixés à Montréal, ville en communication plus directe que Québec avec les États-Unis et les pays du Sud, où les esclaves forment une grande partie de la population. Il faut dire pour l'honneur du gouvernement et du clergé canadien, qu'ils ont toujours été hostiles à l'introduction des noirs. Le ciel du Canada est funeste à la servitude. L’esclavage ne put prospérer à sa clarté. Au contraire, il finit par s’éteindre complétement sans qu'il fût nécessaire de passer de loi à ce sujet, et depuis bien des années le peu d'esclaves qu'il y avait, a disparu du sol canadien.

L'éducation fut une des premières questions discutées dans la chambre après celle de la langue. On a vu que le collége des jésuites avait été fermé par ordre du gouvernement, sans droit, sans loi, sans aucun décret de l’autorité compétente ; et que le peuple avait réclamé, dès 1787, les biens de cet ordre religieux pour les rendre à leur destination primitive. En 1793, les habitants de Québec et des environs, adressèrent à la législature une seconde pétition, dans laquelle ils répliquaient aux représentations de lord Amherst et aux consultations des officiers de la couronne. Ils exposaient que la na-

* Fleming.

ture des titres et de la fondation du collége de Québec avait été déguisée en Europe ; que le Canada se trouvait privé d'écoles publiques depuis la conquête, et que ce malheur pouvait être attribué aux efforts de quelques individus, qui convoitaient les biens des jésuites. La majorité de la chambre d’assemblée approuva les conclusions des pétitionnaires ; et M. de Rocheblave proposa que leur requête fût renvoyée à un comité de neuf membres, qui vérifierait l'exactitude des allégués touchant les titres de ces biens.

M. Grant s’opposa à la motion, parce qu’elle entrafnait, suivant lui, la reconnaissance tacite d’un droit de propriété; et il proposa un amendement par lequel, tout en reconnaissant au roi le pouvoir de disposer de ces biens à son gré, on le priait de les affecter à l'instruction publique. L'adoption d'un pareil amendement aurait mis, par analogie, tous les biens des institutions religieuses à la merci d’un ordre de la métropole. Les craintes que l’on conçut à ce sujet n'étaient pas imaginaires, car le bruit courait déjà que le gouvernement allait s’emparer de l’église et du couvent des récollets, pour les convertir à l'usage du culte protestant, ce qu’il exécuta après l'incendie de ee couvent, arrivé en 1796. On n’avait pas oublié comment il s'était saisi d’un terrain précieux appartenant aux urselines sans les indemniser. Après des débats prolongés, l'amendement fut écarté par toute la chambre, de même que la motion principale, lorsqu’elle lui fat soumise sous forme de rapport.

Le projet de loi relatif à l'éducation, tomba sur la proposition qu’il fût pris en considération par toute l'assemblée. On résulut cependant de présenter une adresse au roi, pour le prier simplement d'appliquer les biens des jésuites à l’instruction de la jeunesse, sans parler du titre que le pays avait pour les réclamer ; et la question des écoles se trouva par là-même ajournés indéfiniment.

La chambre s'occupa ensuite des finances. L’une des résolutions les plus importantes fut celle par laquelle elle déclara que le vote des subsides lui appartenait d’une manière exclusive et incontestable, et qu'aucune loi accordant des finances ne pouvait être amendée par le conseil législatif. Elle passa aussi une loi pour imposer des droits d’entrée sur les boissons, dans le but de créer un revenu qui couvrît les dépenses de la

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législature : cette mesure était nécessaire pour assurer son indépéndance, car le trésor anglais payaît encore une partie du budjet canadien. Enfin elle porta son attention sur l'administration de la justice; et le conseil législatif lui communiqua, sur la composition des tribunaux, un projet de loi, dont elle ajourna la considération à la session s rivante.

T'els furent les princi aux sujets qui occupèrent la session de 1792. Les débats avaient produit plusieurs avantages, La discussion des règlements de l’assembiée mit les membres au fait desrègles parlementaires; et la politesse française, introduite par les Canadiens dans la tenue de la chambre et dans les débats, donna à ce corps un air de respectueuse gravité, que n’avait point la chambre des communes d'Angleterre, où les membres se tiennent enveloppés dans leurs manteaux, la tête couverte et la canne ou la cravache à la main, comme dans une foire.

Le principal événement de la session fut le triomphe de la langue des Canadiens ; le résultat, la preuve de leur aptitade pour la nouvelle forme de gouvernement. Le caractère subtil, litigieux et disputeur qu'un granà nubre d’entre eux tenaient des Normands, leurs ancêtres, trouvait à se satisfaire dans les controverses parlementaires ; et la soumission caractéristique des Cavadiens aux lois était une des conditions essentielles pour les rer dre propres à la jouissance d'institutions libres.

C'est le 9 mai que furent prorogées les chambres. Le gouverneur sanctionna les huit lois qu’elles avaient passées, et leur témoigna dans un discours toute la satisfaction qu'il éprouvait en voyant l’attachement que le Canada montrait pour le roi et pour la nouvelle constitution, dans un temps où la révolution française forçait les nations de l’Europe à prendre part à une lutte qui touchait aux premiers intérêts de la société. Il se flattait que dans la session suivante, elles régleraient les deux sujets importants sur lesquels il avait appelé leur attention, l’administration de la justice et surtout la réorganisation de la milice pour la uüéfense du pays en cas de guerre.

Les progrès de la révolution française, qui attirait alors les regards des nations, et qui, comme un immense météore menaçait d’embraser l’Europe entière, agitaient tous les peuples ét remplissaient tous les gouvernements d’une terreur profonde, L'Angleterre, devant ce spectacle, tressaillait d'étonnement et

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de crainte. Les sujets offraient, le gouvernement demandait des témoignages de fidélité au roi et à l’ordre établi, tant ils avaient de soupçons et de méfiance, et tant ils avaient besoin de se rassurer mutuellement. Chacun était réservé dans son langage et dans ses actes ; et en réclamant l’usage de leur langue maternelle, les Canadiens protestaient sans cesse, dans les termes les plus forts, de leur attachement à la couronne. Cette retenue dans leurs discours et cette fermeté dans leurs principes, assurèrent pour le moment deux avantages au pays, la paix intérieure et la conservation de ses droits. Le parti anglais abandonna ses prétentions outrées, soit qu’il vît l’inutilité de ses efforts, soit qu’il reçût des avertissements en haut lieu, soit enfin qu’il résolût de se reposer sur l’avenir ; et tandis que l’ancien monde était en feu, le Canada paraissait jouir de la paix et de la liberté, deux choses nouvelles pour lui.

T'el était l’état des esprits lorsque lord Dorchester revint en Canada en 1793. Les troubles de l’Europe, qui menaçaient de bouleverser l'Amérique, et la popularité de ce gouverneur parmi les Canadiens, furent probablement les motifs qui engagèrent la Grande-Bretagne à lui remettre pour a troisième fois les rênes de l’administration. Il fut parfaitement accueilli par l’ancienne population, mais avec froideur par les Anglais, qui trouvèrent ensuite le discours qu’il prononça devant les chambres beaucoup trop favorable à la représentation canadienne.

Il avait reçu des instructions nouvelles et fort amples. Elles portaient que toutes les nominations aux charges publiques ne subsisteraient que durant le bon plaisir de la couronne ; que les terres ne seraient concédées qu’à ceux qui seraient capables de les établir, après qu’elles auraieut été divisées en cantons (to4w»ships); et que les séminaires de Québec et de Montréal, ainsi que les communautés religieuses de femmes, pourraient se perpétuer suivant les règles de leur institution. Elles autorisaient en même temps le gouverneur à nommer un nouveau conseil exécutif, qu’il composa de neuf membres, dont quatre Canadiens.

Lorsqu'il ouvrit les chambres en 1793, il appela leur attention sur l’organisation de la milice, sur l’administration de la justice,

et les informa que les revenus étaient encore insuffisants pour toutes les dépenses.

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Cette session fut plus longe encore que la première : elle dura depuis le mois de novembre jusqu’au mois de juin suivant. Il ne fut passé cependant que six lois, une, entre autres, pour réorganiser la milice, et une seconde, pour autoriser le gouverneur à suspendre la loi de l’habeas-corpus à l'égard des étrangers suspects de menées séditieuses ; cette dernière loi a été renouvelée d'année en année jusqu’en 1812. Les intrigues de M. Genet, l’ambassadeur de la république française auprès du gouvernement des États-Unis, et celles de ses émissaires en Canada, nécessitaient, disait-on, ces mesures de précautions, dont l’abus sous l’administration de sir James Graig devait tant agiter le pays. L’harmonie régna pendant toute la session. M. Panet, fait juge des plaidoyers communs, fut remplacé, à la présidence de la chambre, par M. de Lotbinière, après un vote unanime. L'influence pacifique de lord Dorchester se faisait déjà sentir sur l’opposition.

Ce fut dans cette session que, pour la première fois, les comptes du revenu public furent mis sous les yeux des contribuables. Dans le message qui les accompagnait, le gouverneur recommanda de donner des salaires fixes aux fonctionnaires et d’abolir le système des émoluments, afin de prévenir tout abus et que les taxes imposées pour le soutien de l’État, fussent exactement connues. Le revenu annuel n’atteignait pas le tiers des dépenses de l’administration civile, qui étaient de £25,000 ; le reliquat, s’élevant à plus de £17,000, était comblé par le budget impérial.

Les recettes provenaient des droits sur les vins, sur les spiritueux et sur la melasse ; de la taxe sur les aubergistes et des amendes et confiscations. En réalité on pouvait dire que la taxation était inconnue en Canada.

Le gouverneur, sans demander expressément un vote de sut sides pour payer toutes les dépenses, avait appelé l’attention de la chambre sur les moyens d'augmenter le revenu et de pourvoir au budget; elle fit la faute de négliger ces avis. Plus tard, lorsqu'elle voulut y revenir, rour mieux contrôler l’administration, on lui fit un crime de son offre, tant les intérêts et les passions peuvent mettre les hommes en contradiction aveo eux-mêmes.

Tandis que la lézislature s’occupait ainsi avec assez d’unaninité de la question des finances, les idées révolutionnaires faisaient toujours des progrès, et le gouvernement canadien ne paraissait pas fort rassuré, malgré la tranquillité qui régnait dans le pays. Lord Dorchester se surprenait quelquefoistout agité par ces fraveurs. Il embrassa l’occasion que lui offrait l’ajournement des chambres pour recommander la soumission à l’ordre établi. “Je n’ai aucun doute, dit-il aux membres, qu’en retournant dans vos foyers, vous ne répandiez avec zèle, parmi les habitants, ces principes de justice, de patriotisme et de loyauté, qui ont distingué vos travaux publics pendant le cours de cette longue session. Vous ferez tous vos efforts pour découvrir et amener devant les tribunaux les personnes mal disposées, qui, par leurs discours et leurs propos incendiaires ou par la diffusion d’écrits séditieux, cherchent à tromper ceux qui ne sont pas sur leurs gardes, et à troubler la paix et le bon ordre de la société; vous saisirez enfin toutes les occasions de persuader à vos cempatriotes, que les bienfaits dont ils jouissent sous une constitution vraiment libre et qui fait leur bonheur, ne peuvent être conservés que par une sincère obéissance aux lois.”

Le clergé catholique cherchait, de son côté, à rassurer le gouvernement et à maintenir le peuple dans l’obéissance. Voici ce que disait le curé de Québec, M. Plessis, en prononçant, dans la cathédrale, l’oraison funèbre de M. Briaid.

“ Nos conquérants, regardés d’un œil ombrageux et jaloux, n’inspiraient que de l'horreur et du saisissement. On ne pouvait se persuader que des hommes étrangers à notre sol, à notre langage, à nos lois, à nos usages et à notre culte, fussent jamais capables de rendre au Canada ce qu’il venait de perdre en changeant de maîtres. Nation généreuse, qui nous avez fait voir avec tant d’évidence combien ces préjugés étaient faux ; nation industrieuse, qui avez fait germer les richesses que cette terre renfermait dans son sein ; nation exemplaire, qui, dans ce moment de crise, enseignez à l'univers attentif, en quoi consiste cette liberté après laquelle tous les hommes soupirent et dont si peu connaissent les justes bornes ; nation compatissante, qui venez de recueillir avec tant d'humanité les sujets les plus fidèles et les plus maltraités de ce royaume auquel nous appartînmes autrefois; nation bienfaisante, qui donnez chaque jour au

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Canada de nouvelles preuves de votre libéralité ;—non, non, vous n’êtes pas nos ennemis, ni ceux de nos propriétés, que vos lois protégent, ni ceux de notre sainte religion, que vous respectez. Pardonnez donc ces premières défiances à un peuple qui n’avait pas encore le bonheur de vous connaître ; et si après avoir appris le bouleversement de l’État et la destruction du vrai culte en France, et après avoir goûté pendant trente-cinq ans les douceurs de votre empire, il se trouve encore parmi nous quelques esprits assez aveugles ou assez mal intentionnés pour entretenir les mêmes ombrages et inspirer au peuple des désirs criminels de retourner à ses anciens maîtres; n’imputez pas à la totalité ce qui n’est que le vice d’un petit nombre.

‘“ M. Briand avait pour maxime, qu’il n’y a de vrais chrétiens, de catholiques sincères, que les sujets soumis à leur souverain légitime. Il avait appris de Jésus-Christ, qu'il faut rendre à César ce qui appartient à César ; de Saint-Paul, que toute âme doit être soumise aux autorités établies, que celui qui résiste à la puissance résiste à Dieu même, et que par cette résistance il mérite la damnation ; du chef des apôtres, que le roi ne porte pas le glaive sans raison, qu’il faut l’honorer par obéissance pour Dieu, propter Deum, tant en sa personne qu’en celle des officiers et magistrats qu’il députe, sive ducibus tanquam ab co missis. T'els sont, chrétiens, sur cette matière, les principes de notre sainte religion ; principes que nous ne saurions trop vous inculquer, ni vous remettre trop souvent devant les yeux, puisqu'ils font partie de notre morale évangélique, à l’observance de laquelle est attaché votre salut. Néanmoins, lorsque nous vous exposons quelquefois vos obligations sur cet article, vous murmurez contra nous, vous vous plaignez avec amertume, vous nous «vcusez de vues intéressées et politiques, et croyez que nous passons les bornes de notre ministère ! Ah! mes frères, quelle injustice !”

On ne pouvait rassurer l'Angleterre dans un langage plus soumis et plus dévoué. Le prêtre, oubliant tout le reste, remerciait presque la Providence d’avoir arraché le Canada à la nation impie qui brisait ses autels.

Les recommandations du gouverneur et du clergé n’étaient pas toutefois sans prétexte. Quelques habitants de Montréal, blessés des discours et des prétentions des Anglais; d’autres

personnes, par esprit d'opposition et pour exciter les frayeurs de l’autorité, tenaient des propos qui les firent accuser devant les tribunaux et condamner à de fortes amendes. A Québec la même chose eut lieu: trois habitants de Charlesbourg furent accusés de haute trahison, quelques autres de menées séditieuses; mais leur crime était si peu de chose que le gouverneur fit abandonner les poursuites en 1795. Il avait voulu seulement frapper l'imagination du peuple et mettre en garde contre les cris des agitateurs,

Dans l'été, il se forma dans la capitale une grande association contre les propagandistes révolutionnaires et pour la défense des lois et du gouvernement : elle couvrit bientôt tout le pays. Cet état de choses dura plusieurs années. A chaque session, le gouverneur demandait et obtenait de nouveaux pouvoirs pour organiser une milice soumise, maintenir la tranquillité intérieure, et pour continuer la suspension de la loi de l’abeas-corpus à l’égard des étrangers. La plus grande concorde existait entre les différentes branches de la législature. Plusieurs des membres canadiens les plus marquants, comme M. Panet et M. de Bonne, reçurent des charges importantes. Chacun se félicitait du repos dont jouissait le Canada.

Le roi érigea, en 1793, le Canada en évêché protestant sous le nom de Québec, tout en gardant le silence sur l’évêché catholique qui existait déjà. Les ministres chargèrent en même temps Dorchester de nommer l’évêque protestant au conseil législatif des deux provinces canadiennes. Ce gouverneur écrivit aussitôt au duc de Portland que cette nomination exciterait la jalousie des Canadiens. Le ministre lui ayant repondu de prier lui-même le roi d'accorder le même honneur à l’évêque catholique, il recommanda M. Hubert; mais le duc de Portland avait changé d'avis, et ne voulut point porter M. Hubert au conseil.

En religion comme en politique, l'Angleterre attendait toujours l’impulsion des circonstances. Tantôt elle paraîc vouloir laisser les Canadiens jouir de tous leurs droits religieux et politiques, tantôt elle cherche à assujettir les catholiques aux protestants ; et c’est cette dernière pensée qui s’étend à tout son système colonial politique et religieux, et qui explique les oscillations causées par les obstacles qu'éprouve sans cesse la tendance vers l’anglification et le protestantisme.

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M. Hubert n’eût pas joui longtemps de la charge de conseiller, puisqu'il mourut en 1797. Il eut pour successeur M. Denaut, né à Montréal en 1748. Nommé évêque de Canathe en Palestine, et coadjuteur de Québec par le pape Pie VI, en 1794, M. Denaut fut consacré à Montréal l’année suivante, et devint évêque de Québec à la mort de son prédécesseur.

Dans la session de 1795, qui dura plus de quatre mois, le gouverneur fit mettre devant la chambre un état des revenus de l’année et les comptes d’une partie des dépenses du gouvernement civil. Pour couvrir l'excès de la dépense sur le revenu, la chambre passa deux lois d'impôt. L'une augmentait les droits sur les eaux-de-vie étrangères, les melasses, les sirops, les sucres, le café, le tabac, le sel ; l’autre continuait la taxe annuelle sur les colporteurs et les aubergistes. Cette augmentation ne répondit pas tout de suite au besoin qui l’avait fait décréter. La plupart des lois passées dans cette session maintenaient en viguenr d'anciennes lois avec de légères modifications, pour un tempe limité, car l’assemblée avait déjà pris pour règle de leur donner la plus courte durée possible, afin que le gouvernement fût moins indépendant d’elle.

Une question incidente, pleine d'intérêt, occupa un instant la législature. Les charges seigneuriales et les taux des rentes étaient assez modérés sous l’ancien régime. Après la conquête, plusieurs Anglais, qui avaient acheté les seigneuries des Canadiens partant pour la France, haussèrent ces taux et furent imités par quelques-uns des anciens seigneurs. Bientôt l’abus fut poussé à tel point qu’il arracha des plaintes aux habitants, pour qui l’usage, la coutume, était la loi. Les nouveaux propriétaires, qui attendaient depuis longtemps l’occasion de changer la tenure de leurs seigneuries pour en retirer de plus grands revenus, voulurent profiter du moment pour accomplir leur dessein. Ils se montrèrent fort alarmés de la propogation des idées révolutionnaires en Amérique, et parurent redouter l’abolition de la tenure féodale sans indemnité comme en France. Ils accusèrent les Canadiens de révolte et transformèrent l’opposition de ceux-ci à ia loi des chemins en insurrection politique, s’imaginant qu’au milieu du trouble et de la frayeur, ils réussiraient à engager la chambre d’assemblée à modifier, pour satisfaire les mécontents, la tenure surannée et oppressive, disaient-

ils, qui existait dans le pays en dépit des progrès du siècle, Ils s'étaient déjà entendus avec des émigrants américains, pour leur concéder leurs terres après l’abolition de la tenure, préférant ces derniers aux Canadiens, parce qu’ils les trouvaient disposés à payer des rentes plus élevées. Mais leur plan fut déjoué aussitôt qu’il fut mis au jour. La proposition, dont les motifs étaient étrangers à toute idée de réforme réelle et salutaire, fut portée par M. de Rocheblave devant la ehambre, qui la discuta pendant plusieurs séances, et finit par l’abandonner, sans donner satisfaction ni aux uns ni aux autres,

On était alors dans la chaleur des discussions sur la loi des chemins. Cette mesure importante pour les campagnes, fut d’abord mal interprétée par l’imprudence de certaines gens, qui crièrent au fardeau des taxes et surtout des corvées, détestées par le peuple depuis Haldimand. On croyait que cette mesure voilait un retour au système de ce gouverneur décrié; mais petit à petit l'esprit mieux éclairé des cultivateurs, se calma, et la loi prit, après des amendements nombreux, à peu près la forme dans laquelle elle est parvenue jusqu’à nos jours.

Une autre question non moins importante qu’on agita, fut celle du numéraire qui avait cours dans le pays. Il circulait en Canada des monnaies de toutes les nations en rapport avec l'Amérique. Une partie de ces espèces, dépréciée par l'usure, entraînait dans les échanges des pertes considérables. Un remède était devenu nécessaire. M. Richardson, comme négociant, prit l'initiative; et une loi fut rendue par laquelle on donna une valeur légale fixe aux monnaies d’or et d'argent frappées aux coins et aux titres du Portugal, de l'Espagne, de la France et des États-Unis, et on convertit la valeur des monnaies anglaises du sterling en cours du pays. Dans tous les temps le système de la comptahilité a été imparfait et vicieux en Canada, et il a toujours été difficile de débrouiller le chaos des comptes publics ; de là une partie des abus, des erreurs, des malversations des agents comptables. Toutes les lois d'impôt furent aussi réunies en une seule, pour simplifier les opérations de ces agents, et des mesures furent prises pour diminuer les frais de perception. La loi, passée pour deux ans, fut réservée à la sanction royale. Par une de ces anomalies dont on a vu beau-

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coup d'exemples dans la suite, elle resta si longtemps en Angleterre, que lorsqu'elle revint les deux ans étaient expirés.

Le gouverneur repassa en Europe dans l'été. Il organisa, ou donna l’ordre avant son départ d'organiser un régiment canadien à deux bataillons, comme l'avait suggéré Du Calvet. Mais ce corps fut licencié plus tard, peut-être par motif politique, la métropole jugeant qu’il n'était pas prudent d'enseigner l’usage des armes aux colons, et se rappelant que les États-Unis avaiont préludé à la guerre de l'indépendance par celle du Canada, dans laquelle ils avaient fait leur apprentissage.

Lord Dorchester avait aussi convoqué, avant de déposer les rênes du pouvoir, les colléges électoraux pour procéder à une nouvelle élection générale. Le scrutin du peuple fut sévère ; plus de la moitié des représentants furent changés, et plusieurs anciens membres furent repoussés, parce qu’ils avaient voulu faire proscrire la langue française.

Le général Prescott, qui remplaça lord Dorchester, réunit la législature dans le mois de janvier. L'élection du président de la chambre amena, comme au début du premier parlement, la séparation des deux partis, avec cette différence, cette fois, que les organes avoués du gouvernement firent connaître leur drapeau. Elle révéla aussi plusieurs défections soupconnées depuis longtemps. Le juge De Bonne et M. de Lanaudière passèrent dans l’autrecamp. Le premier, qui était fils de ce capitaine De Bonne de Miselle attiré en Canada par le marquis de la Jonquière, descendait de l’illustre race des ducs de Lesdiguières. Il ne fut plus qu’un partisan hostile à ses compatriotes. Il proposa pour président de la chambre, M. Young, et s’opposa à la nomiration de M. Panet, qui fut réélu à une grande majorité. Comme la première fois, pas un Anglais ne vota pour ce dernier, tandis que quatre Canadiens votèrent contre lui, en outre de ceux qui remplissaient des charges publiques, comme le solliciteur général, qui ne vota plus que comme un homme vendu. On n’eut plus de doute dès lors sur les dispositions du gouvernement, auquel le traité d'amitié et de commerce qui venait d’être signé avec les États-Unis, allait permettre plus de hardiesse.

Le gouverneur, en communiquant ce traité à la chambre, lui demanda néanmoins de renouveler la loi contre les étrangers, “ pour neutraliser les efforts que faisaient sans cesse les émis-

saires français répandus partout pour troubler la tranquillité des États.” C'était rassurer les craintes d’un côté pour les exciter de l’autre, sans motif sérieux, car, on l’a déjà dit, le Canada était hors de l’atteinte de la république française par la distance et encore plus par les idées.

Au reste, cette session ne fut remarquable que par le pouvoir presque absolu que se fit donner le gouverneur. La résistance offerte à la loi des chemins parut l’avoir alarmé. Non content de la loi contre les étrangers, il obtint de la complaisance des deux chambres le pouvoir de déférer au conseil exécutif ou à trois de ses membres, le droit de faire arrêter toute personne sur une simple accusation et même sur le simple soupçon de haute trahison ou de pratiques séditieuses. Les dispositions de la loi de l'habeas-corpus incompatibles avec ce pouvoir, furent suspendues.

Il y a lieu de croire que l'esprit de Prescott était en proie à de vives inquiétudes. Les hommes qui avaient été témoins de la révolution américaine et de la révolution française, pouvaient penser que rien n’était impossible après le grand démenti que ces événements mémorables avaient donné à toutes leurs prévisions. Aussi le gouverneur s’empressa-t-il d'envoyer l’ordre à tous les juges de paix, à tous les capitaines de milice, de faire arrêter ceux qui chercheraient, par leurs intrigues ou par leurs discours, à troubler la tranquillité publique. Il croyait que les réfractaires à la loi des chemins avaient des chefs dont les vues s’étendaient plus loin que cette ordonnance, et qui correspondaient ou se concertaient avec des émissaires étrangers.

Le procureur général Sewell se transporta à Montréal à la fin de l'été de 1796. Il fit rapport que l’île et le district étaient très -mal disposés pour l'Angleterre ; que l’ambassadeur français aux États-Unis, M. Adet, avait adressé un écrit aux Canadiens, dans lequel il leur annonçait que la république française, ayant battu l'Espagne, l'Autriche et l'Italie, allait attaquer l’Angleterre à son tour en commençant par ses colonies ; qu’il les invitait à se rallier autour de son drapeau, et leur disait que la France avait l'intention de lever des troupes en Canada.*

Un enthousiaste américain, du nom de McLane, ajoutant foi aux soupçons que l’on semait ainsi contre la population, se laissa

* Procès-verbal du conseil exécutif,

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attirer à Québec par un charpentier de navire, nommé Black,

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l’année précédente, membre de l'assemblée législative. Lorsqu'il le vit en son pouvoir, Black courut avertir l’autorité, qu'il avait prévenue d'avance. McLane, accusé de haute trahison, fut livré aux tribunaux. Le choix des jurés, les témoignages, le jugetuent, le supplice, tout fut extraordinaire. 11 fut condamné à mort et exécuté, avec un grand appareil militaire, sur les glacis des fortifications, dans un endroit élevé et visible des campagnes environnantes, Le corps du supplicié, après être resté quelque temps suspendu au gibet, fut descendu au pied de l’échafaud ; le bourreau en trancha la tête, la prit par les cheveux et la montra au peuple en disant : ‘“ Voici la tête du traître!” Il ouvrit ensuite le cadavre, en arracha les entrailles, les brûla, et fit des incisions aux quatre membres, sans les séparer du tronc.* Jamais pareil spectacle ne s'était encore vu en Canada. Le but de cet acte barbare était de frapper de terreur l'imagination populaire. Les accusateurs et les témoins à charge obtinrent des terres considérables pour prix de leur complaisance ou de leur délation.t Black lui-même reçut des gratifications, qui ne lui portèrent pas bonheur, car tout le monde ne voulut plus voir en lui qu’un traître. Repoussé par ses concitoyens, couvert du mépris publio, il finit par tomber dans une profonde misère, et on le vit quelques années après, rongé de vermine, mendier son pain dans la ville où il avait siégé autrefois comme législateur. Cependant une grande retenue caractérisait depuis un an ou deux toutes les démarches de l’assemblée, qui était accusée de révolte chaque fois qu’elle voulait montrer un peu d’indépendance. Quoique nous fussions loin du théâtre de la guerre, les gouverneurs représentaient constamment les ennemis comme à uos portes, comme au milieu de nous. C'était la politique que le gouvernement, entre les mains de l'aristocratie, suivait en Angleterre pour faire repousser les idées républicaines de la France. La mission des chambres semblait se borner à passer des lois pour augmenter les subsides et pour accroître les pouvoirs du corps exécutif. Mais les esprits commencçaient alors à s’agiter dans le conseil même, où la concorde eût dû toujours ré-

* Procès de David McLane, + Gazette de Québec.

gner. Le bureau chargé de la régie des terres publiques et qui était composé d'une section de ce conseil, se rendait coupable de nombreux abus et de honteuses prévarications. Le juge en chef Osgoode en était le président. Les membres, sous divers prétextes et sous des noms empruntés, se faisaient donner à eux-mêmes, ou faisaient donner à leurs amis de larges domaines, Dans tous les temps les plus grands abus s'étaient commis dans ce département, et l’on avait vu des membres de l’ancien conseil législatif s'entendre avec des officiers publics à Londres, qui avaient l'entrée des bureaux du ministère, pour se faire accorder de vastes étendues de terres sur le lac Saint-François, sur le chemin postal ouvert entre Québec et Halifax et n d’autres endroits du Canada* Les abus se multipliaient. Ceux qui en profitaient, faisaient en même temps tous leurs efforts pour empêcher les Canadiens d'avoir des terres, sous prétexte qu’il ne fallait point qu’ils y portassent leur langue, leurs usages et ivur religion; ce qui était alors un motif suffisant d'exclusion, sinon ouvertement avoué, du moins tacitement reconnu. Ces terres avaient été divisées en cantons, et l’on avait donné aux nouvelles divisions des noms anglais, chose indifférente en apparence, et qui cependant contribuait à en éloigner les cultivateurs canadiens, qui du reste ne comprenaiént pas bien la tenure anglaise, avec le système de quit-rents qui y était attaché. Ces entraves artificielles eurent un effet imprévu. Des Canadiens, surtout des Américains pénétrèrent dans les forêts de la rive droite du Saint-Laurent, près de la frontière des États- Unis, et s’y choisirent des biens, sur lesquels ils s’établirent sans titre. Le gouverneur, à qui ils se plaignirent de la conduite du bureau, embrasss leur cause avec chaleur, et envoya à Londres une dépêche, dans laquelle il désapprouvait la régie des terres comme nulle sous le rapport fiscal, puisqu’elle ne produisait rien. Il recut en 1798 des instructions fort amples pour rémédier au mal qu’il avait signalé, et qui déplurent extrêmement au bureau des terres. De 1à vint la division qui se mit entre ce bureau et le gouverneur, puis entre le gouverneur et le conseil exécutif, l’âme de l’oligarchie. Le conseil se crut obligé de soutenir en cette circonstance un département formé de ses principaux membres. Ignorant l’existence de la dépêche du gou-

* Correspondance manuscrite du conseiller Finlay, ete.

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verneur, il se tint pour offensé par son sience ; il fut d'abord froid envers lui, et ensuite il lui fit une opposition ouverte etredoutable sous la direction de son président, M. Osgoode, que l'on disait fils naturel de George II, et qui avait des talents, et ce qui était mieux dans la circonstance, des amis puissants à la «ur. Animé par ses inspirations, le conseil refusa de publier les nouvelles instructions, et adressa deux pétitions au duc de Portland, ministre des colonies, l’une en 1798 et l’autre l'année suivante, pour se plaindre de la conduite de Prescott.* Afin d'éviter les conséquences de cette division, l'Angleterre crut devoir rappeler le gouverneur. Le juge Osgoode demanda aussi la permission de résigner sa charge, et le roi la lui accorda. Peu de temps après il quitta le Canada. Cette querelle fit peu de sensation, parce que le public n’en connaissait pas bien le sujet ni les motifs. En outre, quoique le gouverneur fût en difficulté avec les principaux fonctionnaires, il n’avait point cherché d’appui dans le peuple. Au contraire, il se montrait fort hostile à son égard, et soit mauvaise interprétation donnée à ses instructions, soit toute autre raison, il accueillit très-mal les catholiques, lorsqu'ils lui demandèrent l'érection de nouvelles paroisses pour répondre à l’augmentation de leurs établissements, qui se formaient de proche en proche tout autour de la partie habitée du pays. Ni les réclamations du peuple, ni celles du clergé, ni même celles de l’assemblée ne purent le faire revenir du refus qu’il avait donné à ce sujet contrairement à l’ordonnance de 1791. Il fallut que les catholiques recourussent au régime insuffisant des missions, comme aux premiers jours de la colonie.

Le peuple vit donc la retraite de Prescott avec plaisir. Sir Robert-Shore Milnes, qui fut peu de temps après nommé baronnet, prit en 1799 les rênes de l’administration en qualité de lieutenant-gouverneur. En ouvrant les chambres il remercia le Canada des témoignages de fidélité qu’il avait donnés au roi, et de la part qu’il avait prise à la cause des sociétés civilisées en souscrivant des sommes considérables pour le soutien de Ja guerre contre la révolution française.

Cependant l'esprit de dissensions qu’on avait vu éclater entrale gouverneur et son conseil, allait s’étendre jusqu'aux chambres,

* Ces pétitions étaient signées, W. Osgoode, J. Quebec, Hugh Finlay, Francis Baby, Thomas Duvv, John Young.

L'assemblée montra dans cette session moins de calme et d’unanimité que de coutume. La question des biens des jésuites et une question de priviléges, au sujet d’un député nommé Bouc, condamné pour escroquerie à une sentence emportant flétrissure, et qu’elle exclut de son sein, excitèrent de vifs débats. Bouo néanmoins fut réélu deux fois. Il fallut que le parlement le rendit inéligible par une loi en 1802.

La question des biens des jésuites était d’une bien plus haute importance. Le P. Casot, dernier membre de cette société religieuse, venait de mourir. Sa mort offrit une nouvelle occasion de réclamer les biens de son ordre pour les rendre à leur destination primitive. Lorsqu'un député, M. Planté, en fit la proposition, M. Young, conseiller exécutif, annonça qu'il était chargé de déclarer que le gouverneur avait donné les ordres nécessaires pour en faire prendre possession au nom de la couronne. La proposition de M. Planté fut néanmoins adoptée par une majorité de 17 voix. Un seul Canadien catholique s’y opposa : ce fut le solliciteur général Foucher. La chambre demanda une copie des titres de la fondation de l’ordre. Le lieutenantgouverneur répondit qu'il la lui transmettrait; il ajouta qu'il avait agi d’après les instructions du roi et aria la chambre de considérer s’il était compatible avec le respect qu’elle avait toujours montré pour le trône, de persister dans sa demande.

L’évêque protestant demandait à Milnes d'établir dans les villes et dans les villages les plus considérables de la province, des maîtres d’école pour enseigner aux Canadiens-Français la langue angiaise gratuitement, et l'écriture aveo l’arithmétique à un prix modéré. Cette proposition fut soumise au conseil exécutif, quil’adopta. Lelieutenar gouverneur lui-même appuyait le projet. Dans sa dépêche au duc de Portland, du 5 avril 1800, il suggérait d’affecter une partie des terres de la couronne et ce qui restait des biens des jésuites au payement des dépenses de l'éducation. Il ajoutait qu’une pareille mesure non-seulement augmnenterait la popularité du gouvernement, mais serait très-avantageuse sous la rapport politique et moral en favorisant l’usage de la langue anglaise, qui avait fait si peu de progrès parmi les Canadiens qu'à peine un ou deux députés anglais osaient s’en servir dans la chambre, certains qu'ils étaient de n'être pas compris par la grande majorité des représentants.

6 d’u- Le duc de Portland l’approuva et demanda an rapport du suites conseil exécutif sur le chiffre des terres ou des revenus qu'il Bouc, faudrait consacrer au soutien des écoles destinées à répandre ssure, l’usage de la langue anglaise en Canada. Bouc . ; nt le

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