CHAPITRE I

PL

DESPOTISME MILITAIRE.—ABOLITION ET RÊÉTA- BLISSEMENT DES ANCIENNES LOIS.

Cessation des hostilités; les Canadiens rentrent dans leurs foyers.—Régime militaire et loi martinle.—Cession du Canada à l'Angleterre —£migration de Canadiens en France.—Les lois françaises sont abolies et la religion cethoique est seulement tolérée.—Le général Murray remplace le général Amherst.—Etablissement d’un conseil exécutif, législatif et judiciaire.—Division du Canada en deux districts, et introduction des lois anglaises.—Murmure des habitants.—Les colons anglais demandent une chambre élective dont les Canadiens soient exclus, et accusent de tyranpie le général Murray, qui repasse en Europe.—Soulèvement des sauvages occidentaux.—Le général Carleton gouverneur.—Il change le conseil. —Le peuple continue son opposition aux lois nouvelles. —Remontrances, —Rapports de MM. Yorke, de Grey, Marriott, Wedderburn et Thurlow, officiers de la couronne, sur les griefs des Canadiens.—Rétablissement des lois françaises.—Nouvelle demande d’un gouvernement représentatif avec l'exclusion des catholiques.—Pétitions des Canadiens et des Anglais.— Conseil législatif établi en 1774.

Les Canadiens qui n’avaient pas quitté l’armée après le siége de Québec, l’abandonnèrent tout à fait après la capitulation de Montréal, et la paix la plus profonde régna bientôt dans tout le pays. À peine se seraient-ils aperçus qu'ils sortaient d’une longue et sanglante guerre, sans les affreuses dévastations qui avaient été commises, surtout dans le gouvernement de Québec, où il ne restait plus que des ruines et des cendres. Ce district avait été occupé pendant deux ans par des armées ennemies ; la capitale avait été assiégée deux fois, bombardée et presque anéantie; les environs, qui avaient servi de théâtres à trois batailles, portaient toutes les traces d’une lutte acharnée. Les habitants

ruiné

song!

leurs vrère Le en sl pes « ou d men sous géné vièr se fi gou par!

} del imp rés

RÊTA-.

—Régime Emigra-

et la reliimplace le tif et judies lois anndent une de tyrandes sauvale conseil, ontrances, ; Thurlow, ement des itatif avec Anglais. —

siége de le Monttout le une lonions qui Québec, district nies ; la ue anéatailles, 1bitants

ruinés, décimés par le feu sur tant de champs de bataille, ne songèrent paus qu'à se réfugier sur leurs terres pour réparer leurs pertss ; et, s’isolant de leurs nouveaux maîtres, .ls se livrèrent entièrement à l’agriculture.

Les vainqueurs, de leur côté, prirent des mesures pour mettre en sûreté leur précieuse conquête. Ambherst fit choix des troupes qui devaient en avoir la garde, et envoya le reste en Europe ou dans les autres colonies. Ildivisa le Canada en trois départements, qui correspondaient aux anciennes divisions, et les mit sous la loi martiale. Le général Murray fut placé à Québes, le général Gage, à Montréal, et le colonel Burton, aux Trois-Rivières : ils prirent des Suisses Français pour secrétaires, afin de se faire comprendre des habitants.* Le général Amherst, comme gouverneur général, laissa ses instructions à ces gouverneurs particuliers, et partit pour New-York.

Murray établit un conseil militaire, composé de sept officiers de l’armée, pour décider les affaires civiles ou criminelles les plus importantes. Ce conseil siégeait deux fois par semaine. Il se réserva les autres affaires, pour les juger lui-même sans appel, ou il les abandonna aux commandants militaires dans les campagnes. Le général Gage adoucit un peu ce système arbitraire dans les limites de sa juridiction. Il autorisa les capitaines de paroisse à terminer les différends qui pourraient survenir entre leurs compatriotes, avec droit d'appel au commandant militaire du lieu ou à lui-même; plus tard il divisa son gouvernement en cinq districts, dans chacun desquels il établit une cour de justice, composée au plus de sept et au moins de cinq officiers de milice; ceux-ci tenaient audience tous les quinze jours, et relevaient, selon la localité, de l’un des trois conseils de guerre établis à Montréal, à Varennes, à Saint-Sulpice, et formés d’officiers de l’armée régulière. De toutes ces cours il y avait appel à lui-même, par qui du reste, les sentences en matières criminelles devaient être confirmées et pouvaient être changées ou remises totalement. Ainsi au moyen de leurs officiers de milice, les Canadiens eurent part à l'administration de la justice dans le gouvernement de Montréal. Dans celui de Québec, ils n’y participèrent que par deux hommes de loi cana-

* M. Cramahé à Québec; M. Bruyères aux Trois-Rivières et M. Mathurin à Montréal.

RO à

ee

diens, qui furent nommés procureurs généraux et commissaires auprès du tribunal militaire établi dans la capitale, l’un, Jacques Belcourt de Lafontaine, ancien membre du conseil souverain, pour la rive droite, et l’autre, Joseph-Étienne Cugnet, seigneur de Saint-Etienne, pour la rive gauche du Saint-Laurent. Aux Trois-Rivières, le même système à peu près fut adopté.

Ce régime militaire était une violation des capitulations, qui garantissaient aux Canadiens les droits de sujets anglais, droits par lesquels leurs personnes ne pouvaient être soustraites à leurs juges naturels sans leur consentement. Ainsi, lorsqu’ils comptaient jouir d’un gouvernement légal à l’ombre de la paix, its virent leurs tribunaux abolis, leurs juges repoussés, et toute leur organisation sociale entièrement bouleversée, pour faire place à la plus insupportable tyrannie, celle de l’état de siége et des cours martiales. Rien ne contribua davantage à isoler le gouvernement de la population que cette conduite répudiée depuis longtemps du dyoit public et de l’usage des nations. Ne connaissant pas la langue du peuple conquérant, les Canadiens repoussèrent les juges éperonnés qui furent placés ainsi au milieu d'eux, et, sans se plaindre, car ils étaient peu accoutumés à solliciter, ils réglèrent leurs différends ensemble, ou ils les firent régler par le curé et par les notables du lieu, dont l'influence augmenta par à même dans chaque paroisse. Par un heureux effet des circonstances, le peuple et le clergé se trouvèrent unis d'intérêt et de sentiment, et, sous le règne de l’épée, l’expression de la morale évangélique devint la loi de chacun.

Cette organisation militaire, qui témoigne de la crainte qu’avait inspirée la résistance du Canada, fut approuvée de l’Angleterre, à condition néanmoins qu’elle ne subsisterait que jusqu’au rétablissement de la paix; et qu’alors un gouvernement civil régulier serait établi. Le pays demeura quatre ans sous la loi martiale. Cette époque est connue dans nos annales sous le nom de Règne militaire.

Cependant les Canadiens persistaient à croire que la France ne les abandonnerait pas, et qu'elle se ferait rendre la province à la fin des hostilités. Le clergé, qui n’avait pas la même confiance, rédigea un mémoire sur les affaires religieuses, qu’il adressa aux ducs de Bedford et de Nivernois pendant la discussion du traité de paix. Il réclamait la garantie de l’évê-

issaires Jacques verain, leigneur Aux

On$, qui S, droits istraites si, lorsbre de repouseversée, de l’état ntago à te répunations.

S Canaainsi au iccoutuju ils les nflueuce heureux uvèrent ée, l’exun.

te qu’a- ’Angleusqu’au nt civil 8 la loi sous le

France la proà même 8, qu'il lant la e l’évêé-

ché et du chapitre de Québec, ainsi que celle du séminaire. “ L'’évêque titulaire, disait-il, tient ses pouvoirs et sa juridiction de sa place même ; sitôt qu’il a été confirmé par le pape, il n’est plus révocable à sa volonté.” Il proposait de faire élire l’évêque par le chapitre avec l’agrément du roi comme on faisait autref. .s dans l’Église, et comme on fait encore en Allemagne. Après trois longues années passées entre la crainte et l’espérance, les habitants virent tomber leur dernière illusion. Leur destinée fut fixée d’une manière irrévocable à celle de la Grande- Bretagne par le traité de 1763, qui détermina une nouvelle émigration. Les marchands, les hommes de loi, les anciens fonctionnaires, enfin la plupart des notables qui se trouvaient encore dans le pays, passèrent en France après avoir vendu ou même abanäcnné des biens qui ont été jusqu’à nos jours un objet de litige entre leurs descenfants. Il ne resta dans les villes que queïques rares employés subalternes, quelques artisans, à peine un marchand, et les corps religieux. Cette émigration ne s’étendit point aux campagnes, où la population était attachée au sol. La France, en voyant débarquer sur ses bords ces émigrants qui ne pouvaicrt se séparer d'elle, fut touchée de leur dévoûment. Elle les favorisa ; elle les accueillit dans les administrations, dans la marine, dans les armées, et récompensa leur zèle et leur courage par de hauts grades. Plusieurs furent nommés au gouvernement de ses possessions lointaines. M. de Repentigny, fait marquis et plus tard brigadier des armées, fut gouverneur du Sénégal sur les côtes d'Afrique, et de Mahé dans les Indes orientales, où il mourut en 1776. M. Dumas, qui avait remplacé M. de Beaujeu dans le commandement des Canadiens à la bataille de la Monongahéla, eut le gouvernement des ïe: de France et de Bourbon. Un M. de Beaujeu, qui s'était déjà distingué en plusieurs rencontres, accompagna Lapeyrouse, comme aide-major général, dans la conquête des établissements anglais de la baie d'Hudson en 1782, et fut ensuite un des quatrevingts gentilshommes qui défendirent si héroïquement la redoute de Bethune contre les républicains français en 1793. On peut mentionner aussi le marquis de Villeray, capitaine dans les gardes du corps, et M. Juchereau (Duchesnay,) lieutenantcolonel d'artillerie et commandant de la place de Charleville, où il fut tué dans une sédition populaire en 1792. M. LeGardeur,

ser

PR PT NET Re OPEL 27 ÉNTOMRPORS CRETE ARE

À Fri»