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doyers communs” toutes deux calquées sur celles de l'Angleterre

et tenues de rendre leurs décisions conformément aux lois anglaises, excepté seulement dans les causes pendantes entre Canadiens et commencées avant le 1er octobre 1764. Les juges devaient être nommés par la majorité du conseil et confirmés par l'Angleterre. Le conseil devait servir lui-même de cour l'appel sous la révision du conseil privé du roi.*

Les Canadiens repoussèrent universellement les nouvelles lois. En effet elles n’ont servi qu’à favoriser la centralisation, de la propriété foncière en Angleterre. Le conseil, par qui l’on faisait décréter tous ces changements, discuta et passa une foule d'ordonnances pour régler le cours de la monnaie et les lettres de change, pour obliger les propriétaires à enregistrer les titres primitifs de leurs terres, pour défendre de quitter le pays sans permission, pour fixer l’âge de majorité, pour statuer sur les crimes de trahison et de félonie, pour régler la police, etc.

I1 fut question aussi de créer une grande loterie de 10,000 billets, d’une valeur totale de €20,000, pour rebâtir la cathédrale, incendiée pendant le siége. Pour intéresser dans cette entreprise les lords de la trésorerie, l’archevêque de Cantorbery, l'évêque de Londres et la société biblique, on proposa de leur envoyer des copies de ce projet, qui annonçait assez clairement le dessein de s'emparer des biens religieux des Canadiens.

Le bureau du commerce nommait alors un agent, M. Kneller, pour administrer ceux des jésuites.

On ne cessait point de surveiller avec vigilance la population, dont on paraissait redouter les mouvements ; mais le gouverneur n’osa point faire exécuter ses ordres touchant la déclaration d’abjuration, la remise des armes, etc.

Cependant l'évêque, M. de Pontbriant, était décédé à Montréal en 1760, et le siége épiscopal était resté vacant dans le fracas des armes. À la cessation des hostilités, le grand vicaire et le clergé s’adressèrent au général Murray pour demander que l’évêque et le chapitre fussent revêtus des droits que possèdent les évêques et les chapitres dans les pays catholiques. Murray recom:nanda favorablement leur demande au ministère en 1763, et ilenvoya M. Cramabhé, son secrétaire, à Lon-

* Procès-verbaux du conseil exécutif, + Procès-verbaux du conseil exécutif.

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dres, pour appuyer sa recommandation. ÆEn 1765, les papiers furent soumis aux lords-commissaires du commerce et des plantations, qui consultèrent les avocats de la couronne sir Francis Norton et sir W. de Grey. Ceux-ci ne purent s'empêcher de déclarer que, d’après le traité de 1763, les Canadiens n'étaient pas sujets aux lois passées contre les catholiques de l’Angleterre. Dès cette même année 1763, le chapitre de Québec

s'était assemblé et avait élu, pour suscéder à M. de Pontbriant,

M. de Montgolfer, supérieur du séminaire de Saint-Sulpice de

Montréal. Mais le gouvernement ayant fait des objections à sa

nomination, peut-être parce que ses sentiments étaient trop ar-

dents pour la France, M. de Montgolfer renonça à cette charge

par une déclaration qu’il donna à Québec l’année suivante. Il

désigna en même temps M. Briand, natif de la Bretagne, cha-

noine et grand vicaire du diocèse, pour remplir le siége vacant.

M. Briand fut élu en 1764, et passa à Londres la même année.

Deux ans après, il reçut, avec l’agrément de George ITI, ses

bulles du pape Clément XIII, fut sacré évêque à Paris et revint

à Québec.

Au commencement de 1765, MM. Amiot et Boisseau, ayant demandé pour leurs compatriotes la permission de s’assembler, le conseil y consentit à la condition que deux de ses membres seraient présents avec pouvoir de dissolution, et que l’assemblée ne pourrait avoir lieu qu’à Québec. L'année suivante, une pareille demande, faite par M. Hertel de Rouville au nom des seigneurs de Montréal, ne fut accordée qu’à la même condition. Lorsqu'ils s’assemblèrent, le général Burton, qui n’en était pas prévenu, en écrivit aussitôt aux magistrats, qui lui répondirent que tout était dans l’ordre. ‘ En tout cas, répliqua le général inquiet, si vous avez besoin de secours, je vous en enverrai.”

Rien d’étonnant qu'avec un pareil système de tyrannie et de bouleversement, on ne tremblât de voir la victimé abattue s’insurger de désespoir. Bientôt l'on observa de l'inquiétude dans les esprits; des murmures, sourds d’abord, éclatèrent ensuite dans toutes les classes. Ceux qui connaissaient les Canadiens, de tout temps si soumis aux lois, commencèrent à craindre les suites de ce mécontentement profond, surtout lorsqu'ils les virent critiquer tout haut les actes du gouvernement, et montrer