CANADA

la passion. L’abolition de la langue et des lois des Canadiens devait infailliblement rejeter ceux-ci vers les mécontents des autres provinces : l'Angleterre retarda en conséquence le règlement de leur question d'année en année jusqu’à ce qu’elle se vît obligée de sévir contre le Massachusetts et les provinces du Sud. Le rétablissement des lois françaises dépendit longtemps du résultat de la tentative de taxer les colonies. L'opposition invincible de ces dernières contribua à décider le ministère à écouter lesreprésentations des Canadiens. En se rendant à leurs vœux, il servit doublement sa politique : il attacha le clergé et les hautes classes à la cause de la métropole, etamena le peuple à reconnaître sa suprématie en matière d'imposition; car dans l'opinion des Canadiens, cette reconnaissance était un faible dédommagement pour la conservation de leur nationalité et pour la jouissance des droits politiques accordés aux autres sujets En Di à qui voulaient les en exclure.

Le comte de Dartmouth, secrétaire des stibhtée, introduisit la loi de 1774 dans la chambre des lords, qui l’adopta sans opposition. Cette loi reculait de toutes parts les limites qui avaient été données à la province de Québec dix ans auparavant : d’un côté, elle les portait à la Nouvelle-Angleterre, à la Pennsylvanie, à la Nouvelle-York, à l'Ohio et à la rive gauche du Mississipi, et de l’autre, au territoire de la compagnie de la baie d'Hudson.* Elle conservait aux catholiques les droits qui leur avaient été assurés par la capitulation, et les dispensait du serment du test ; elle rétablissait les lois civiles françaises en introduisant aussi les lois anglaises sur les testaments, et confirmait les lois criminelles anglaises, Enfin elle donnait à la province un conseil de dixs pt membres au moins et de vingt-trois au plus, catholiques ou protestants, qui était chargé de faire, au nom du prince et sous son veto, des ordonnances et des règlements pour la police et le gouver:.ement du pays, sans avoir néanmoins le droit d’imposer de taxes, si ce n’est pour l’entretien des chemins et des édifices publics. Le roi seréservait le privilége d’instituer des tribunaux criminels, civils ou ecclésiastiques. Cette loi passa à l’u-

* En 1775, un projet de pacification des colonies fut proposé au ministère par Franklin. 11 demandait que la loi de Québec fût révoquée et qu’un gouvernement libre fût établi en Canada. Les ministres répondirent que cette loi pouvait étre amendée de manière à réduire la province à ses anciennes limites, c’est-à-dire à celles fixées par la proclamation de 1764.—

Ramsay, History of the american revolution, E**

nanimité dans la chambre des lords ; mais elle souleva la plus violente opposition dans les communes, où les débats durèrent plusieurs jours. Les marchands de Londres, excités par leurs compatriotes d'outre-mer, firent des représentations pressantes et employèrent l’éloquence d’un avocat pour défendre leur cause à la barre des communes, qui voulurent entendre aussi des témoins. Le gouverneur Carleton, qui rendit un excellent témoignage des Canadiens, le juge en chef Hey, MM. de Lotbiuière, Mazères et Marriott furent interrogés. Ce dernier se trouva dans une situation singulière. Ne pouvant, à cause de sa charge d'avocat du roi, s'exprimer contre la mesure du ministère, il éluda la plupart des questions qui lui furent posées, afin de ne pas contredire le rapport qu’il avait fait au conseil d'État, et qui était sur plusieurs points contraire au projet qui se discutait devant le parlement. Il se tira de ce mauvais pas avec une présence d'esprit admirable, mais en montrant que le sort d’une colonie peut être le jouet d’un bon mot dans la chambre des communes.

Parmi les membres qui s’opposèrent à ce projet, se trouvaient Townshend, Burke et le colonel Barré. La plupart s’élevèrent contre le rétablissement des lois françaises at le libre exercice de la religion catholique. Ils auraient voulu une chambre représentative ; mais à la manière dont ils s’exprimaient et à leurs réticences étudiées, l’on ne devait pas espérer d’y voir admettre les catholiques. C'était la liberté de tyranniser les Canadiens qu’ils voulaient donner à leurs compatriotes. Telles sont les contradictions des hommes, que les amis de la cause angloaméricaine dans le parlement impérial, étaient précisément ceux qui demandaient avec le plus d’ardeur l’asservissement politique des Canadiens. Fox fut le seul dont la noble parole s’éleva au-dessus des préjugés vulgaires et nationaux. ‘“ Je suis porté à croire, dit-il, d’après tous les renseignements que j’ai obtenus, qu’il convient de donner une chambre représentative au Canada . . .. Je dois dire que les Canadiens occupent surtout mon attention, et je maintiens que leur bonheur et leurs libertés doivent former le principal objet de la loi. Maïs comment leur assurer ces avantages sans une chambre? Jel’ignore.... Jusqu'à présent je n’ai pas entendu donner une seule raison contre l’établissement d’une assemblée. On a fortement appuyé sur le danger qu’il y aurait de mettre une portion du pouvoir entre les mains

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des Canadiens ; mais comme une partie des habitants les plus importants de la colonie, est attachée aux lois et aux coutumes françaises, si nous préférons un conseil législatif à une assemblée, ne mettons-nous pas le pouvoir dans les mains de ceux qui chérissent le plus le gouvernement franc Nul n’a dit que la religion des Canadiens mettait obst: ; l'établissement d’une assemblée représentative, et j’espe ue jamais entendre faire une pareille objection : celui qui a conversé avec des catholiques, ne voudra jamais croire qu’il se trouve dans leurs vues quelque chose d'incompatible avec les principes de la liberté politique. Les principes de la liberté politique, bien qu'inusités dans les pays catholiques, y sont aussi chéris et aussi révérés par le peuple que dans les pays protestants. S'il y avait du danger, je erois qu’il viendrait plutôt des hautes classes que des classes inférieures.” Le premier ministre, lord North, répliqua aussitôt: “ Est-il sûr pour l’Angleterre, car ce sont ses intérêts que nous devons considérer, de confier le principal pouvoir à une assemblée de sujets catholiques? Je conviens que les catholiques peuvent être honnêtes, cupables, dignes, intelligents, avoir des idées fort justes sur la liberté politique ; mais je dois dire qu’il y a quelque chose dans cette religion qui fait qu'il ne serait pas sage pour un gouvernement protestant d'établir une assemblée composée entièrement de catholiques.” Il est certain que la religion catholique fut l’un des principaux motifs qui empêchèrent l'Angleterre de donner au Canada une chambre élective, comme la crainte de voir les Canadiens joindre leur cause à celle des Américains, fut l’une des raiscn: qui l’'engagèrent à rétablir leurs lois.

La restitution de nos lois et le libre exercice de notre religion étaient deux choses si justes, si naturelles, que l’opposition ne pouvait guère les attaquer en elles-mêmes. ‘“ Ce que vous demandez, disait lord Thurlow, produirait l’asservissement des Canadiens. Voicila conduite qu'il faut tenir. Que les lois qui ont rapport à la souveraineté française soient remplacées par celles qu’exige la nouvelle souveraineté; mais pour toutes les autres lois, toutes les autres coutumes ou institutions, qui sont indifrérentes aux rapports qui doivent exister entre le sujet et le souverain, l’humanité, la justice, la sagesse, tout conspire à vous engager à les laisser à ce peuple comme auparavant. .,, Mais

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on dit que les Anglais portent leur constitution politique avec eux partout où ils vont, et qu’on les opprime si on les prive d'aucune de leurs lois .... J’affirme que si un Angiais va dans un pays conquis par sa patrie, il n’y porte pas les lois anglaises : car il v’est pas plus raisonnable de soutenir une pareille prétention, que de dire que quand un Anglais va à Guernesey, les lois de la ville de Londres l’y suivent.” L'opposition fit une guerre de chicanes. Quant à l'établissement d’un conseil à la nomination du roi, au lieu d’une chambre représentative, la plupart des membres de ce parti parlèrent avec un embarras marqué, parce qu'ils étaient gênés par leurs préjugés religieux ; et lorsque lord North eut donné son opinion sur le danger d’une chambre catholique, l’un d’eux, M. Pulteney, s’écria maladroitement : ‘“ Mais de ce qu’on ne peut donner au Canada la meilleure assemblée, à cause du nombre des catholiques, il ne suit point qu’on ne puisse lui en donner aucune.” Il voulait mettre les Canadiens sur un pied d’infériorité, en rompant l'égalité des droits. C’était demander des priviléges pour les protestants. L'opposition perdit sa force sur ce point, car elle ne pouvait plus invoquer la fidélité des colons anglais, puisqu’ils s’armaient alors de toutes parts contre leur métropole ; et quant à l’assertion qu’on voulait répandre le culte catholique en Amérique et ruiner la religion de l’État, elle ne méritait pas d’être repoussée.

La ivi fut adoptée, après avoir subi quelques amendements, que la chambre des lords approuva malgré l’éloquense de Chatham. ‘“ Cetteloiest cruelle, oppressive, odierse,” disait cet orateur, qui en appela vainement aux évêques d'Angleterre, pour qu’ils s’y opposassent avec lui, parce qu’elle tendait à établir une religion ennemie dans un pays plus étendu que la Grande-Bretagne. Ainsi notre ls ugue et nos lois finissaient par se relever de leur chute, comme la langue et les lois de l’Angleterre ellemême s'étaient relevées après la conquête normande.

La ville de Londres n’eut pas plutôt appris la passation de la loi, qu’elle s’assembla et présenta une adresse au roi pour le prier de refuser sa sanction. Elle disait que cette loi renversait les grands principes fordamentaux de la constitution britannique ; que les lois françaises ne donnaient aucune sécurité, ui pour les personnes, ni pour les biens; que l’on violait la pro-

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messe faite par la proclamation de 1763, d'établir les lois anglaises ; que la religion catholique était une religion idolâtre et sanguinaire, et qra Sa Majesté et sa famille avaient été appelées, comme protestartes, sur le trône de l'Angleterre pour remplacer les Stuarts catholiques ; que le pouvoir législatif était entre les mains de conseillers amovibles, nommés par la couronne, etc. Le lord-maire, accompagné de plusieurs aldermen et de plus de 150 conseillers de la cité, se présenta au palais Saint- James avecson adresse. Le grand chambellan parut et l’informa, pour toute réponse, que le roi ne pouvait prendre connaissance d’un projet de loi passé par les deux chambres, avant qu’il eût été soumis à son assentiment. George IIL partait dans le moment même pour aller proroger le parlement à Westminster, Il sanctionna la loi en faisant observer “ qu’elle était fondée sur les principes de justice et d'humanité les plus manifestes, et qu’il ne doutait pas qu’elle n’eût le meilleur effet pour calmer l'inquiétude et pour accroître le bonheur de ses sujets canadiens.” Cette remarque adoucit dans l’esprit de ces derniers l’amertume des sentiments exprimés par l’opposition. Une autre loi fut rendue pour abolir les anciens droits de douane, qui constituaient les seuls impôts établis par les Français dans ce pays, et pour en substituer d’autres sur les boissons, afin de faire face aux dépenses portées au budjet pour l'administration civile et judiciaire.

Mazères écrivit aussitôt aux protestants du Canada pour les informer de tout ce qui s'était passé. Ils s’assemblèrent et adoptèrent des adresses aux trois branches du parlement impérial, pour demander la révocation de la nouvelle loi.

Leur agitation sa communiqua aux Canadiens, qui se réunirent et se prononcèrent à leur tour dans le sens contraire. Il parut vers ce temps-là une lettre anonyme, qui fit assez de sensation pour que Mazères crût devoir la réfuter longuement devant l'Angleterre dans les deux volumes qu’il publia, en 1775,

à l'appui des prétentions du parti qu’il représentait. Cette

lettre, écrite sans art, mais avec sincérité, et qui circula parmi la population canadienne, fit une grande impression. ‘“ Quelques Anglais, disait-elle, travaillent à nous indisposer contre les derniers actes du parlement qui règlent le gouvernement de la province. Ils déclament surtout contre l'introduction de la

loi française, qu’ils vous représentent comme favorisant la tyrannie. Leurs émissaires répandent parmi les personnes peu instruites, que nous allons voir revivre les lettres de cachet ; qu’on nous enlèvera nos biens malgré nous ; qu’on nous traînera à la guerre et dans les prisons; qu’on nous accablera d'impôts ; que la justice sera administrée d’une manière arbitraire ; que nos gouverneurs seront despotiques ; que la loi anglaise nous eût été plus avantageuse ; maïs la fausseté de ces imputations ne saute-t-elle pas aux yeux ? Y a-t-il quelque connexion entre les lois françaises et les lettres de cachet, les prisons, la guerre, les impôts, le despotisme des gouverneurs? Sous cette loi, à la vérité, nos procès ne seront plus décidés par un corps de jurés, où président souvent l'ignorance et la partialité. Mais sera-ce un mal? La justice anglaise est-elle moin: coûteuse ? Aimeriez-vous que vos enfants héritassent à l’#c°.24, tout à l’aîné, rien aux cadets ? Seriez-vous bien ais + ‘cn us concédât vos terres aux taux de l'Angleterre ? Vou:': 72. vous payer la dîme à dixième gerbe, comme en Angleterre: La loi française n’est-elle pas écrite dans une langue que vo.: entendez ? La loi française a donc pour vous toutes sortes d’. vintages ; et les Anglais judicieux, tels qu’il s’en trouve un grand nombre dans la colonie, conviennent qu’on ne pourra nous la refuser avec équité.

‘ Aussi n’est-ce pas là le point qui choque davantage ces citoyens envieux, dans les actes du parlement dont ils voudraient obtenir la révocation. Le voici ce point qu’ils vous cachent, mais qui se révèle malgré eux. L’un de ces actes, non-seulement vous permet le libre exercice de la religion catholique, mais il vous dispense de serments qui y sont contraires ; et, par là, il vous ouvre une porte aux emplois et aux charges de la province. Voilà ce qui les révolte ! voilà ce qui leur fait dire dans les papiers publics : ‘“ Que c’est un acte détestable, abominable, qui autorise une religion sanguinaire, qui répand partout l’impiété, les meurtres, la rébellion !”” Ces expressions violentes nous marquent leur caractère, et le chagrin qu’ils ont de n’avoir point une assemblée, dont ils se proposaient de vous exclure, en exigeant de vous des serments que votre religion ne vous aurait pas permis de prêter, comme ils l'ont fait à la Grenade.” Cette logique pressée était sans réplique.

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Cependant Cambden présenta à la chambre des lords, dans le mois de mai 1775, la pétition des protestants et un projet pour révoquer la loi de l’année précédente. Mais ce projet fut rejeté sur la proposition du comte de Dartmouth. La même tentative fut faite dans la chambre des communes par sir George Savile et éprouva le même sort.

Tandis que la loi de 1774 tendait ainsi à concilier les Canadiens avec l’Angleterre, celle qui ordonnait l'interdiction du port de Boston, portait à leur comble la fureur et l’indignation des autres colonies. L'assemblée de Boston nomma un comité pour convoquer un congrès général, et un autre pour tracer au peuple des règles de conduite sous forme de recommandations. Les habitants furent invités en même temps à discontinter l’usage du thé et des autres objets qu'ils recevaient de la Grande- Bretagne, jusqu’à ce qu’on eût obtenu justice. Le congrès s’assembla à Philadelphie dans le mois de septembre, et siégea jusqu’au 26 octobre. Douze provinces, contenant près de trois millions d'hommes, y furent représentées par leurs députés ; il n’y manquait que ceux du Cänada et de la Georgie pour embrasser toutes les colonies anglaises du continent.

Le congrès commença par faire une déclaration des droits de l’homme, préface obligée de toutes les révolutions. Ensuite il passa diverses résolutions, dans lesquelles il exposa en détail les griefs des colonies, au nombre desquels il plaça la loi de Québec que venait de passer le parlement impérial ; loi, disait-il avec un sérieux affecté, qui reconnaît la religion catholique, abolit le système équitable des lois anglaises, et proclame, vu la différence de religion, de lois et de gouvernement, la tyrannie en Canada, au grand danger des provinces voisines, ces provinces qui ont contribué de leur sang et de leur argent à sa conquête. ‘“ Nous ne pouvons, ajoutait-il, nous empêcher d’être étonnés qu’un parlement britannique ait consenti à tolérer une religion qui a inondé l’Angleterre de sang, et répandu l’impiété, l'hypocrisie, la persécution, le meurtre et la révolte dans toutes

les parties du monde.” Ce langage n’aurait été que fanatique, si ceux qui le tenaient eussent été sérieux; il était insensé et puérile dans la bouche d'hommes qui songeaient alors à inviter les Canadiens à embrasser leur cause pour conquérir avec eux l'indépendance de l'Amérique. Cette partie de la déclaration ne