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Dépôts et prisons,

a La pauvreté est malheureusement une des conditions de l'état de société. Combien de victimes ne voyons-nous pas recluses dans ces dépéts et prisons où les soins de l'humanité sont oubliés par des dispensations dures et impitoyables.

« Les maux de ces infortunés, nos semblables, fixant notre sensibilité, nous portent à demander qu'il soit fait pour les dépôts et

prisons un règlement invariable qui retienne l'avidité et Taspérité \ des geôliers et concierges. — Puissions-nous apprendre que notre j vœu apporte un soulagement aux malheureux reclus ! L'énergie de ces vérités nous permet de demander la conservation des bailr liages ruraux où la justice s^administre parmi nous, — et d'attribuer aux juges locaux ou de première instance, le pouvoir de décider, sans appel, les affaires de police et les affaires de peu ^^ dUmportance, jusqu'à une somme fixée par le souverain. Ce bienfait arrêterait le progrès de la chicane, de Fobstination des plaideurs de mauvaise foi et de la dépravation des mœurs, — contiendrait rimpétuosité de la jeunesse et entretiendrait Tharmonie parmi les citoyens. » \

Les doléances des habitants de Laives au sujet de Tadminis- ] tration de la justice, étaient ainsi formulées. 1

« La loi du 8 mai 1789 avait eu pour but, dans la pensée de Sa ]

Majesté, de rapprocher le justiciable de la justice. Les habitants ]

regrettent donc que cette loi ne soit plus en vigueur, — et que, :

bien loin de là, — on semble les obliger d'aller chercher la justice, |

en première instance, à 8 lieues, et par appel, à Paris, à 84 lieues ;

de leurs demeures, — qu'ils ne consentiront jamais à être distraits 4 du ressort de Chalon, et, qu'en outre, ils demandent la réunion à ce bailliage de quatre ou cinq maisons de Laives enclavées dans celui de Màcon. »

Ces doléances, qui furent aussi celles de l'universalité des paroisses de la France, trouvèrent de l'écho dans les états généraux ■ du royaume. Toutes les justices seigneuriales furent d'abord déclarées supprimées, sans aucune indemnité, mais leurs officiers furent autorisés par un décret de l'Assemblée constituante des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 (art. 4 et 13), à continuer d'exercer jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à un autre ordre judiciaire.

Dans sa séance du 24 mars 1790 (1), la Constituante décida que Tordre judiciaire serait reconstruit tout entier, et les 16 et 24 août

(1) Il Ta sans dire qu'à cette lamentable époque, on avait fermé le collése des •ratoriens de Chalon et qu'on avait distribué des fusils aux élèves peur expulser leurs professeurs. Pour former ces enfants • au civisme et les orner des rertos

niyints, elle décréta^ en principe^ que la vénalité des offices de jndicature était abolie pour toujours, — que les juges rendraient gratuitement la justice, — qu'ils seraient salariés par TEtat et élus pir les justiciables. Par le même décret, elle arrêta que les institatioDs judiciaires seraient : les arbitres, les juges de paix, les juges d'appel, les juges du commerce et le Tribunal de cassation. Dans ce décret, il y avait de bonnes mesures, mais il s^en trouve une de détestable, l'élection des juges par les justiciables. On était, en effet, dans des temps trop troublés pour que ce ce mode de nomination fût possible, et les circonstances le démontrèrent bientôt. A Chalon, les révolutionnaires, qui dominaient et terrorisaient la YiUe, élurent pour président du tribunal civil un chaudronnier illettré mais a orné de toutes les vertus républicaines y » et

on connaît ces vertus Cet étrange magistrat entendant, un

jour, un a homme de loi » car on avait aussi supprimé les avocats,

eifiqiies,da sans-culotte, » on les conduisait le soir au club, et voici, entre autres, le passage d'une chanson patriotique qu'on faisait chanter à ces pauvres enfants, doal on souillait le cœur :

Je sais an jeune sans^alotte, ami de la liberté.

Je viens as sein des patriotes rendre hommage à la vérité.

Par la pins tendre des mèrei, par qui cet hommage est dicté ,

J'adresae an ciel ces vœax sincères, « vive la Liberté, rive TEgalilé. »

Quand papa m'apprend rhistoire,

— Mon fils, dit-il, remarque bien,

Qu*an roi, même couvert de gloire,

Ne fut jamais qa'nn vaurien.

A chacune de nos fréquentes révolutions, les avocats tam causes demandent encore, à grands cris, l'élection de la magistrature ; et avec quelle avidité ils se jettent sur les places du Parquet, dont ils ont soin de dénoncer et de faire révoquer les titulaires, hommes de savoir et d'expérience, pour les remplacer et surtout pour toucher le traitement attaché à la fonction ! ! ! En 1848, quel pitoyable spectacle n'ont pas présenté les individus qui s'étaient introduits, ainsi, dans le tribunal ? Se dénonçant bientôt eux-mêmes, les uns les autres, le gouvernement, pour faire cesser ce scanda/e, dut les révoquer tous... En 1870, ce fut la même curée de$ placée. Avec quelle âpreté ces nullUés betoigneuses se les partagèrent, et avec quelle religieuse ponclualité ils touchaient, chaque mois, leurs émoluments ! ! ! 1 Quand plus tard, leur ignorance ou leur inconduite les rend a la vie privée, ils posent en victimes, parcourent nos villages, trompent indignement nos populations honnêtes, et obtieuncnt de leur faiblesse leur élection aux Chambres! !I

répondre à son adversaire par un moyen sans réplique, dit à cet avocat décontenancé : a Tais-^toi, citoyen^ on a mis la pièce sur le trou. » Ses assesseurs étaient de la même force et parlaient le même langage.... la justice ne fut plus qu'un vain mot.... tous les honnêtes gens étant devenus a des suspects à mettre hors la loi, » on déserta les tribunaux et tous les procès furent soumis à des arbitres choisis parmi les gens honnêtes par les parties. C'est ainsi que la commune de Nanton &t juger par des arbitres son grand procès au sujet du bois de Bragny (archives de Nanton).

Par le décret du 24 août 1790, un juge de paix fut institué dans chaque canton. Ces magistrats devaient être assistés de prudhommes-assesseurs. Le juge et ses assesseurs étaient élus pour deux ans. L'Assemblée constituante, mettant ensuite la répartition des tribunaux en harmonie avec l'administration civile, établit dans chaque district un tribunal de première instance, composé de cinq juges et de quatre suppléants élus pour six ans. Quant à la justice criminelle, elle était administrée par des tribunaux de police municipale et correctionnelle et par les tribunaux criminels de département (loi du 22 juillet 1791). Mais cette première organisation fut bientôt modifiée par l'avènement du gouvernement révolutionnaire. Celui-ci, sorti des clubs et de la Commune de Paris, ne s'inspirant que de ses haines et de ses passions, ne respectant plus aucune loi, ni aucun droit, n'édicta, pour se soutenir, que les mesures les plus sanguinaires. Vainqueurs des niais qui avaient cru qu'une révolution peut s'accomplir sans aboutir au crime, et qui avaient aidé à renverser la royauté, U fit du bourreau son auxiliaire, mais son pied glissa bientôt dans le sang et tomba sous l'exécration de la France entière.

Des temps meilleurs revinrent avec la Constitution du 22 frimaire an VIII. Le premier consul Bonaparte, entouré de l'auréole du génie et de la gloire, se saisit du pouvoir et releva de sa main puissante la société meurtrie et mourante. Il la dota d'une magistrature nouvelle, — et son institution fut complétée par la loi du 27 ventôse an VIII, et par le Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, 4 août 1802.

Par la loi du 28 pluviôse an VIII, notre arrondissement de Chalon fut divisé en 20 cantons, et on établit deux justices de paix, l'une

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à Sfinnecey et l'autre à Etrigny, qui devint aussi un chef-lieu de euiton. Mais la circonscription de ces 20 cantons fut bientAt jugée défectueuse, en ce qu'on avait créé un trop grand nombre de cantons. La loi du 8 pluviôse an IX ordonna lôur réduction, et le 17 frimaire an X, un arrêté des consuls fixa à 48 le nombre des justices de paix de tout le département de Saône-et-Loire. Celle d'Etrigny fut supprimée en 1802. Ce canton se composait alora de 8 communes, dont sept furent réunies au canton de Sennecey et une au canton de Buxy . Le canton de Sennecey resta dans le troisième arrondissement communal de Chalon.

Chalon est aujourd'hui chef-lieu judiciaire du département, siège de la Cour d'assises, et les appels de jugements de ce tribunal sont portés devant la Cour de Dijon, qui comprend dans son ressort les départements de Sadne-et-Loire, de la Côte-d'Or et de la Haute-Saône.

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