DROITS FÉODAUX

Outre le droit de justice dont nous venons de parler, et que les ducs de Bourgogne leur avaient concédé, les barons de Sennecey jouissaient aussi d'autres droits qu'ils tenaient probablement de la conquête ou de la libre volonté de leurs vassaux. Toutefois nous ne les connaissons pas tous. Ces droits étaient écrits dans le Terrier de Sennecey, et ce livre a été jeté le premier dans les flammes qui ont consumé en 1793, sur la place di^ château, les archives et les titres de nos seigneurs. Nous avons pu cependant en retrouver quelques-uns dans des aveux de fiefs ou dans des chartes que la révolution a oublié de détruire.

1* Le droit de dime. Ce droit, l'un des plus onéreux, n'appartenait cependant pas exclusivement aux barons de Sennecey. Ils le partageaient avec d'autres seigneurs qui avaient des possessions enclavées dans la terre de Sennecey ; ainsi, nous voyons les seigneurs de Besanceuil, seigneurs de la Tour de Vers, et l'église de Nevers, co-décimateurs, à Saint-Cyr et à Chasault.

A Sans, et principalement à Rougepont et à Scivolières, le commandeur du temple de Rougeppnt partageait les deux cinquièmes de la moitié delà dime avec le curé de Saint-Germain-des-Buis et le chapitre de Saint-Rerre de Chalon, seigneur de Boyer.

Il en était de même à Sennecey, à Saint- Julien, à Laives, à Beaumont, à Jugy et dans tous les lieux qui dépendaient de la baronnie de Sennecey. Les Orateurs de la chapelle du château de Sennecey prélevaient 'aussi une assez large part sur la dîme générale, par

suite des nombreuses dotations faites par les seigneurs de Sennecey, dont nous parlerons plus loin, quand noua décrirons Tancieime chapelle du château.

La quotité de la dîme n'était toutefois pas la môme dans toute rétendue de la terre deSennecey. Elle variait selon les localités et la nature des récoltes. Sa perception était souvent des pl\u arbitraires et soulevait des plaintes générales, car, outre la dîme seigneuriale , les habitants étaient assujettis à la ' taille et aui impôts prélevés sur eux pour le compta du roi ou de la province. Ces lourdes chai'ges étaient devenues intolérables à la fin du xvn« siècle, et le conseil de la communauté présenta à leur égard ses observations dans sou cahier des doléances.

« Nous forçons pour ainsi dire la terre à la fertilité, pour en ft arracher une subsistance que Ton no\ii>dlme quatre fois. Jusqu'à tt présent nous nous sommes soumis sans plaintes aux charges u cumulées qu'on nous impose. Et comment en ferions-nous? le (c temps, le courage, le crédit et les facultés nous manquent. Se tt vaudrait-il pas mieux fixer un seul impôt réparti sur tous les « habitants, sans distinction, et dans la just6 proportion de leurs a propriétés et facultés. Cet impôt remplacerait tous ceux connus a sous le nom de dlme, taille, capitatiop, vingtième, don gratuit, (( coupes, feux, gerbes, passion et autres. »

2* Le droit de corvées. Les corvées étaient de diverse nature et constituaient une lourde charge pour Thabitant de la campagne; mais, en 1713, il fut convenu entrele seigneur de Sennecey et ses vassaux que chacun de ces derniers ne devrait par an qu'une corvée et une poule. La corvée fut évaluée î\ vingt-cinq sols pour les laboureurs et six sols pour les manœuvres, et la poule indistinctement pour six sols, même pour les veuves pauvres qui ne payaient que la moitié de la corvée.

3" Le droit de retrairc. Si ce droit, dont on abusa dans les dernier!? temps, imposait une charge aux habitants, il leur offrait aussi un grand avantage, en ce qu'en s'y soumettant, il leur permettait de trouver un abri derrière les murs du chftteau « en cas de guerre ou de péril imminent. r> Ce droit était né aux époques douloureuses des invasions et de nos guerres civiles, et les seigneurs qui s'étaient murés dans leurs châteaux avaient permis à leurs vassaux de s'y réfugier, à la condition toutefois de contribuer aux réparations des fortifications et au curage des fossés. Ce droit de se retirer dans les châteaux forts so nommait le droit de retraire.

et on appelait re^rayan^ ceux qui en usaient. Les plus valides des retrayants étaient tenus aussi de coopérer à la défense des murailles et d'y faire guet et garde. Dans les premiers temps, le seigneur leur fournissait des armes ; plus tard, ils furent obligés de s'en procurer eux-mêmes. Pour s'assurer de leur bon état, les seigneurs passaient parfois des inspections qu'on appelait monstres et auxquelles ciiaque homme valide devait se présenter avec une arme en bon état.

Le droit de retraire était accordé aux habitants de Saint-Julien, Sennecey, Sans, Lafarge, appelé' anciennement la Branche^ à ceux de Jugy, du Chêne, de Vielmoulin, Beaumont, Saint-Cyr, Marnay, Laives, Sermaizey, Vincelles et Vers. Les habitants do ces villages avaient aussi le droit de retraire dans les murs de Chalon, car nous voyons, par un titre de l'Hôtel-de-Ville de Chalon, que, par un arrêt du Parlement de Dijon, du 19 septembre 1551, Saint- Julien fut tenu de contribuer aux réparations des f ortificatiens de Chalon pour une somme de 120 livres, Laives pour 80 livres, Nanton pour 60 livres, St-Cyr pour 63 livres, Gigny pour 33 livres, et Marnay pour 100 livres.

4. Le droit de faire egandiller les niesures. Il ne nous reste plus aucune des anciennes mesures du pays, qui variaient, comme on le sait, selon les localités. Il est à supposer que celles de Sennecey diflferaient des mesures de Tournus, car on stipulait dans beaucoup de contrats « qu'on emploierait la mesure de Tournus pour le mesurage des grains. » Le seigneur percevait un droit variable sur chacun des instruments de mesurage ou de pesage employés dans l'étendue de sa terre (1)

5. Le droit de percevoir la langue des bœufs et des vaches tités dans le pays. Les seigneurs de Varennes et de Saint-Loup jouissaient du même privilège.

6. Le droit de tenir hôtellerie, vendre vin (2) et de faire jouer aux fêtes publiques.

(1) Il était dit dans le terrier de 1601, que tous vendants « à fauise et à eotirlê mesure sont amendables de 3 livres et 5 sols, « et qu'en ëganJillant, les mesores, OD devait a au seigneur, pour la licence, une pinte de vin et un pain. »

(2) D'aprc5 le même terrier, « les tenants taverne ou rendants vins sans au- « torisation du seigneur étaient tenus d'une amende de 3 livres 5 sols, et devaient, pour obtenir licence, bailler audit seigneur une pinta de vin et un pain. •

7. Le droit de péage sur les marchandises traversant le paif$. Ce droit existait de toute ancienneté^ et nos seigneurs avaient établi des bureaux pour la perception de ce droit à toutes les limites de leur terre. Un de ces bureaux se trouvait, entre autres, au pont de Grosne, sur lequel on avait établi aussi un hospice desserri par un religieux appelé maistre de Thospital du portail de Grotne pour le soulagement des voyageurs pauvres ; ce péage est meur tionnéjdéjà dans une charte de 1227, et on le retrouve dans unautn titre de 1274, dans lequel Guy, seigneur de Sennecey, reprenant de fief de Tabbé de Tournus sa terre et seigneurie de Sennecey, se réserve expressément le péage du pont de Grosne a pedagium « et pontonagium pontis Gradonœ. » Ce péage ne frappait que les étrangers, et comme les marchandises qui étaient amenées aux deux célèbres foires chaudes et froides de Chalon avaient le privilège de la franchise, ce droit était peu productif pour nos seigneurs. En 1664, il ne rapportait pas plus de 25 livres par an. Quant aux habitants, ils étaient exempts de tous péages ou octroys. » Ce même droit avait été concédé aux moines de La Ferté au pont de Grosne et aux habitants de Chalon.

8. Le droit d'avoir un bac sur la Saône au port de Mamay. Ce droit était aussi fort ancien, et nos seigneurs s'étaient toujours réservé son privilège. Il leur fut confirmé encore par un arrêt du conseil du 13 janvier 1750.

Chaque habitant devait aussi au seigneur une journée de travail et une poule par an. Toutefois-, d'après le terrier de 1721, il lui était loisible de s'en exonérer en payant 26 sols pour la journée de travail et 5 sols pour la poule. Les veuves ne devaient qu'une poule.

Enfin nous devons parler d'un droit qui donna lieu à un long procès dont les pièces subsistent encore. Le seigneur avait seul le privilège de tenir des chiens pour la garde de ses troupeaux. Dans le dernier siècle, un riche habitant du pays contesta ce droit au comte d'Ailly, alors seigneur de Sennecy.

M. Bataillard exposa au Parlement « qu'il n'est pas permis à a un laboureur d'avoir un chien qui suive son bétail et veille à sa « g;arde, que le comte d'Ailly a faittuer d'un coup de fusil, par un « de ses domestiques, le chien de son granger de sa ferme des Bois, et %t ce dans sa cour et à sa porte, que, cette année, faute d'un chien, « le loup a pris presque tous les moutons de ce granger, des pour- « ceaux et une truie de deux ans qui fut dévorée préside sa maison,

en plein midi, en présence de la femme qui n'a 'pu l'empêcher, c et que quelque temps après le comte a fait tuer par le môme « domestique le chien d'un autre granger qu'il a à Saint-Julien. »