‹ Histoire du canton de VaudChapitre 16 sur 21 · MIS · texte numérisé non relu

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seil composé de deux landamanns, de deux Slathaiters, et de sept aulres membres chargés des ministères. Réding était nomme Premier Landamann pour 1802, et Rengger pour 1803. Aucun Vaudois n'était appelé au Petit Conseil.

La réaction était complète, et nous verrons, dans le Canton de Vaud , des troubles sérieux éclater, conséquenec de cette réaction.

Le 27 février, la nouvelle Constitution était promulguée. Mais pas mieux que les précédentes, elle ne parvint à satisfaire les partis. Même, dans le sein du gouvernement, plusieurs membres fédéralistes ne considéraient l'état actuel que comme une transition à l'ancien étal de choses; d'autres, les unitaires, reprochaient à Réding de favoriser trop exclusivement les Petits Cantons, de protéger la Légion fraternelle, association aristocratique, formée dans l'Obcrland.

Le gouvernement consulaire, voyant cet état de di vision et de méfiance, employa son influence à l'attiser, au lieu de l'apaiser, mécontent qu'il était de plusieurs actes récents. Ainsi : des tentatives de négociations avec les puissances étrangères; du choix de Diesbach de Carouge, envoyé à, Vienne par Réding; et sur toutes choses, de la résistance à la cession du Valais à la France. Verninac se rapprocha donc des unitaires, et la chute de Réding et du parti fédéraliste fut décidée. On saisit l'occasion des fêtes de Pâques, où les membres catholiques quittèrent Berne pour aller célébrer cette solennité chez eux. Alors, le 17 avril, Kuhn proposa au Petit Conseil d'ajourner le Sénat qui s'opposait à la conciliation , et de

convoquer des délégués des Cantons pour délibérer sur une Constitution. Les fédéralistes, après une violente discussion , quittèrent la séance , voyant qu'ils étaient en minorité. La majorité. Ruttimann, Rcngger, Dodler, Schmidt, Fussli et Kuhn, séance tenante, prirent l'arrêté suivant :

1° Toutes les mesures ordonnées pour introduire une nouvelle constitution helvétique sont suspendues. — 2° Une assemblée de citoyens de tous les Cantons, notables et dignes de la confiance de la nation , est convoquée pour délibérer sur le projet de Constitution du 29 mai 1801 . — 3° Ces citoyens notables, savoir : (suivent quarante-sept noms, parmi lesquels, Pidou, Dan.-Àlex. Chavanncs, et Carrard, du Canton de Vaud), sont invités à se réunir à Berne le 28 avril.

Cet arrêté était communiqué à Yerninac , qui répondait : a Le peuple helvétien rendra sans doute justice à » la sagesse du Petit Conseil , et le Gouvernement fran- & çais apprendra avec une vive satisfaction une mesure » qui tend à consommer la réconciliation des partis, et d la pacification des théories contraires. » Le général Montrichard assurait, de son côté, qu'il était prêt à employer tous les moyens en son pouvoir pour maintenir la tranquillité.

Réding, rappelé en toute hâte, arrive le 1 9 à Berne et convoque le Petit Conseil , où il se rend accompagné des trois membres de ce corps, Hirzel , Escher et Frisching, qui avaient protesté contre le coup d'état. Il s'adresse aux unitaires, les presse de rapporter l'arrêté du 17, et, voyant l'inutilité de ses instances , il fait une protes-

tation et se retire. II est considéré comme démissionnaire, et Ruttimann est chargé de la présidence. Ainsi fut consommée cette quatrième révolution dans le gouvernement helvétique.

a La victoire du parti unitaire, favorisée par la France, semblait complète ; on verra , cependant , dit Mr Tillier, qu'elle creusait le tombeau de ce système et le détruisait pour toujours. »

L'Assemblée des Notables revit donc le projet de Constitution du 29 mai 1801, mais elle le revit tellement sous l'influence de Verninac, que son rapport fut considéré par chacun comme l'œuvre de ce ministre. Le principe unitaire était conservé, en cherchant toutefois à satisfaire les opinions opposées. On laissa plusieurs points dans le vague, et on fit quelques modifications dans la division territoriale des Cantons. Cette œuvre éphémère fut présentée à l'acceptation des citoyens , au moyen d'inscriptions sur des registres civiques, avec la close que tout citoyen qui ne s'inscrirait pas serait compté comme acceptant.

Dans le Canton de Vaud, sur 35,307 citoyens actifs , 14,288 rejetèrent la Constitution; 5711 l'acceptèrent. Mais on ajouta les 15,308 citoyens qui s'étaient abstenus, au 5711 qui avaient accepté. La Constitution fut donc sensée acceptée dans le Canton de Yaud par 21 ,61 9 suffrages. Il en fut de même dans toute la Suisse : sur 332,048 citoyens actifs, 72,453 volèrent pour; 92,423 contre; 1 67,1 72 s'étaient abstenus. Ensorte que d'après une loi absurde la Constitution était acceptée par 239,625 voix contre 92,423.

fil 8 GOUVERNEMENT HELVÉTIQUE.

Les chefs du parti unitaire, Kuhn, Rengger et Schmidt, lorsqu'ils avaient élu le Sénat, s'en étaient exclus. Dodler, appuyé dans sa candidature par Verninac, fut nommé Landamann; Rultimann Premier Slatthalter, Fussli Second Statlhalter. Le Conseil Exécutif ainsi constitué, entrait en fonctions le 5 juillet. Cet état de choses né de l'indifférence de la nation, tomba bientôt, lorsque le Premier Consul retira ses troupes de la Suisse.

Mais avant de rappeler les événements qui mirent une fin à la République Helvétique, nous devons exposer rapidement ce qui se passa dans le Pays de Yaud, depuis la chute du Directoire.

§ III. Droits Féodaux.

Lutte des partis dans le Canton de Vaud. — Les patriotes sont écartés des affaires. — L'ex-Directcur Laharpe est arrêté ; il prend la fuite et se réfugie en France. — La loi sur l'abolition des droits féodaux est rapportée. — Adresse des patriotes aux autorités du Léman. — Le Gouvernement helvétique ordonne une enquête contre les auteursde cette adresse.

— Cent patriotes se dénoncent au Préfet. — Les signataires de l'adresse sont poursuivis. — Le Tribunal du Canton refuse de les poursuivre ; il est cassé. — Pétitions en faveur de la réunion de Vaud à Berne. — Les patriotes destitués de leurs emplois. — Des colonnes mobiles protègent la levée des droits féodaux et des impôts. — Association des campagnards de Bàle , de l'Emmenthal, de Fribourg et de Vaud , contre le rétablissement des droits féodaux. — Les Bourla- Papay. — Le général Bcymond. — Lecainpde Bionbosson.

— Les sénateurs Kuhn et Pellis et le général français traitent avec les insurgés. — Un tribunal spécial est chargé de poursuivre et de juger les chefs des insurgés — Condamnations.

— Le Gouvernement helvétique , menacé par l'insurrection des Petits-Cantons , révoque le tribunal spécial , nomme Monod préfet national, et cherche l'appui des patriotes vaudois.

Après le coup d'état du 7 janvier 1800, les partis cessèrent de se ménager. Une violente polémique s'engagea dans le Pays de Vaud , entre le Bulletin Officiel, journal des patriotes, et le Nouvelliste Vaudois, journal des aristocrates; l'arrivée à Lausanne des Directeurs Laharpe et Secrétan, occasionna des mouvements tumultueux. Ces chefs du parti révolutionnaire reçurent des dcpulations, des adresses, des ovations. La Commission Executive, informée de celte agitation , délégua en secret un commissaire auprès du Préfet pour seconder ce magistrat, et

pour connaître le véritable état de choses dans le Léman.

« Lausanne est très-agité par la présence des ex-Di- » recteurs Laharpe et Sccrétan, » écrivait ce commissaire au gouvernement. <r Les révolutionnaires parlent » hautement de la nécessité d'une réunion du Pays de d Vaud à la France, comme le seul moyen de le souss traire aux maux que lui prépare le retour à l'ancien d régime.... La contrée du Lac-de-Joux est principale- » ment travaillée par les amis de Laharpe.... On excite d les militaires de l'élite à l'occasion du retard de leur » paye.... À Yverdon, le Cercle des Amis de la Liberté, d et celui des Amis de V Ordre, sont si montés l'un con- » tre l'autre, qu'on a dû transporter à Berne l'artillerie » qui était dans cette ville.... Ainsi qu'à Yverdon, dans » presque toutes les villes du Pays de Vaud, on voit » deux Cercles se former sous les mêmes dénominations, » en face l'un de l'autre , et toujours prêts à en venir » aux mains. Dans l'un on attaque le gouvernement , » dans l'autre, sous le nom des Amis de l'Ordre, on » trouve les partisans de l'ancien régime, d

La Commission Exéculive crut devoir faire acte de vigueur contre les patriotes. Ainsi : le sous-préfet de Lausanne, Bergier de Jouxtems, était révoqué et remplacé par Clavcl de Brenles, dont les sympathies pour l'ancien régime étaient connues; des employés patriotes étaient destitués, ou donnaient leur démission, cnlr'autres les agents-nationaux, Oboussicr et Veyrassat, que MM. de la Potterie et Roquiérol remplaçaient. Le premier bataillon d'infanterie légère de la Légion Helvétique, composé

en majeure partie de Vaudois, était renvoyé de Berne, à cause de son esprit révolutionnaire, et des cris : A bas les Chouans! qu'un détachement vaudois faisait entendre , alors qu'il était de service aux portes du Conseil Législatif.

Un événement, ou plutôt une mystification dont Laharpe fut la victime, augmenta la colère des patriotes dans le Pays de Vaud, et causa de vives alarmes dans les Conseils. Il ne s'agissait de rien moins que d'un crime de haute-trahison qu'aurait commis le secrétaire-général Mousson.

Un citoyen du Port de Pully, nommé Reymondin, recevait, par la poste deNeuchâtel, un pli, renfermant une lettre avec cette adresse: Au citoyen Jenner, ministre de la Republique Helvétique à Paris , et ces mots : à Laharpe. Ueymondin la remet à son voisin La harpe de Paudex, et celui-ci à son parent, l'ex-Directcur. Cette lettre était conçue en ces termes :

Citoyen Ministre ! Les cartes s'embrouillent ! Je crains fort qu'on ne désabuse le Premier Consul sur l'essentiel. Talleyrand serait-il refroidi , ou quelqu'une des conditions auraient-elles été éventées? A-t-il reçu les 50,000 francs? Avez-vous pris vos sûretés?... De la prudence , et même à l'excès je vous en conjure. Si la grande manœuvre perce nous sommes anéantis..' La Commission est d'une odieuse faiblesse. Finsler, Savary et Glayrc , sont les seuls qui marchent au pas; encore ce dernier risque-t-il de tout compromettre par ses relations trop connues. Vous n'ignorez pas les démarches faites en février dernier auprès de l'E.... Eh bien ! malheureusement on leur a donné suite , et un agent vient d'arriver qui nous met dans un furieux embarras. Ses propositions ne sont point mauvaises , si seulement nous pouvions disposer du peuple et de quelque force réelle. Il y a trois mois que cela aurait servi. Aujourd'hui il y

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a trop de risque. Dans le cas d'un échec, on prendrait un parti , et l'on est en mesure. Tirez-moi d'inquiétude, de grâce, sur C... et sur ma lettre du 20 avril. L'homme qui vous remettra celleci est sûr.

Berne, 18 mai 1800.

Mousson.

Laharpc reconnaît l'écriture de son ancien secrétairegénéral ; et, déjà préoccupé de l'idée que Mousson était vendu au parti autrichien, il croit avoir en main une preuve matérielle de celte trahison. Aussitôt il envoie la copie de cette lettre à Soulier de Zoftingen , membre du Grand-Conseil Helvétique , et dépose la lettre originale au greffe du Tribunal du Canlon. Le 21 juin, Soutter réunit ses amis politiques qui décident de communiquer cet écrit au Grand -Conseil. Celle communication soulève un orage; le Grand-Conseil se déclare en permanence; Mousson et Lu harpe sont mis sous surveillance, et leurs papiers sous les scellés; on ordonne au Tribunal du Léman d'envoyer la lettre par deux de ses membres. Elle est examinée par des experls qui déclarent qu'elle n'est point de la main de Mousson, mais que son écriture élait bien imitée. Mousson réclame contre Laharpe et lui-même, une arrestation et une enquête rigoureuse. La Commission Exéculive ordonne le renvoi de l'affaire au tribunal du Canton de Berne, et, le 2 juillet, Laharpc est arrêté à Lausanne; mais il parvint à s'évader. Voici la publication faite dans le Léman au sujet de cette dernière circonstance :

a Le courrier porteur de l'arrête du 1er juillet de la » Commission Exéculive, étant arrivé le 2 juillet à midi,

ï le Préfet National a donné les ordres nécessaires pour » l'extradition du citoyen F.-C. Laharpe, lequel est a parti de Lausanne à trois heures de l'après-midi , sous » l'escorte du capitaine Fabre, du lieutenant de husod sards helvétiques, Weber, de deux ordonnances et de » quatre hussards. Des délais dans la fourniture des » chevaux de relais à Payerne, ayant fourni au citoyen s Laharpe les moyens d'échapper à son escorte, il en a d proOté. Au départ du lieutenant Weber de Payerne, » à trois heures de ce matin, les recherches n'avaient j> encore eu aucun succès. — 3 juillet 1800. »

En effet, tandis que des patriotes de Payerne offraient des rafraîchissements à l'escorte de l'ex- Directeur, et comblaient de politesses le capitaine Fabre et Weber, Laharpe gagnait les champs; il s'embarquait près d'Estavayer, et bientôt il était en sûreté dans le comté de Neuchâtel. Le général Brune, commandant l'armée de réserve à Dijon , lui flt un brillant accueil, et lui donna sa voiture pour se rendre à Paris. Les ennemis de Laharpe demandèrent son extradition, mais Bonaparte répondit au gouvernement helvétique en termes assez durs : a Le Ministre des Relations extérieures répondra d au citoyen Jenner que l'extradition est contre le droit J> des nations; que les gouvernements qui respectent le j> droit des hommes ont toujours observe ce principe... » «Le jour même de mon arrivée à Paris, dit Laharpe, je me rendis à la Malmaison, et fus introduit par le général Murât auprès du Premier Consul* J'eus avec lui un très-long entretien , dans lequel je débutai par deux demandes : sa protection , aussi longtemps que j'habi^

terais ma propriété du Plessis- Piquet, et l'emploi de son influence pour que mes amis en Suisse ne fussent pas inquiétés. » Laharpe vécut dans la retraite pendant le Consulat et l'Empire. Mais il en sortit pour défendre l'indépendance de son Canton, alors que les événements de 1814 la menacèrent.

Peu de temps après cette aventure de Laharpe, le 8 août 1800, les Conseils Helvétiques furent expulsés, et un Conseil Législatif, espèce de gouvernement provisoire, s'empara des affaires. Tous nos députés patriotes furent renvoyés, Muret excepté , et dès ce moment, la réaction ne garda plus de mesures. Un des premiers actes du nouveau gouvernement fut de rapporter la lo1 du 10 novembre 1 798, sur l'abolition des droits féodaux, et d'ordonner la perception des dîmes et des cens pour les années 1798, 1799 et 1800. A ce sujet de mécontentement s'en joignait un autre , dans le Pays de Vaud : on y exigeait un impôt de trois pour cent sur les fonds , pour subvenir à l'entretien des troupes françaises.

Pendant la discussion de ces lois, des délégués des campagnes et des patriotes des villes se rassemblèrent à Morges, le 24 septembre, et s'engagèrent à résister à ^ ces lois si elles passaient. L'exaspération contre le gouvernement fut telle, dans cette assemblée, que des délégués de La Côte déclarèrent que leurs communes préféraient une réunion à la Francc> plutôt que d'être ainsi mal menées par des Allemands et des aristocrates. Cette menace, bientôt connue, fut exploitée, on accusa le parti patriote tout entier, de pousser à uneréunion à la France, et Ton fit signer des adresses aux Conseils Helvétiques,

dans lesquelles on exprimait le vœu de rester unis à PHelvétie, et une profonde indignation contre les mauvais citoyens qui cherchaient à séparer le Pays de Vaud de la Suisse.

Les patriotes se voyant ainsi attaqués, répondirent par une adresse qui excita toutes les colères du gouvernement.

Adresse des Soussignés aux Autorités du canton Léman.

La crainte de notre réunion à la République Française est aujourd'hui le mot d'ordre des ennemis de notre révolution ; cette erainte , vraie ou feinte , leur a fait naître l'idée d'eu tirer parti pour consolider le gouvernement , et lui faire connaître a quel point il peut hasarder ces entreprises contre la liberté. Tout est donc en rumeur dans cet instant: les adresses fourmillent; les émissaires de vœux pour conserver le nom Suisse sont répandus à profusion; mais ce qu'il y a d'étrange dans tout cela, c'est que les sollicitations des agents subalternes du Gouvernement se dirigent de manière à noter une partie des citoyens , comme partisans de cette réunion qu'on parait tant redouter, partie à laquelle on ne propose aucune souscription, et dont le silence sera interprété défavorablement.

Nous tous, membres des Communes du canton du Léman , voulons aussi émettre notre vœu ; nous voulons aussi en consigner l'acte authentique entre les mains des trois autorités de notre Canton que seules nous pouvons envisager comme constitutionnelles.

Oui , nous le jurons à la face de l'Etre Suprême ; oui, nous en attestons l'univers; oui , nous le déclarons sincèrement et avec vérité à tous nos concitoyens ; le nom Suisse est toujours le nom que nous avons chéri ! Perdre cette qualité , nous serait infiniment douloureux ; nous signons le vœu de le conserver, et nous le scellerons de notre sang : si le nom de Suisse doit être celui que doit porter un peuple libre et indépendant; si ce peuple doit être régi par une Constitution basée sur les principes de l'Egalité et de la Liberté ; si ce peuple ne doit

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jamais avoir sous les yeux l'odieux spectacle d'un régime arbitraire et contraire à la Constitution qu'il a jurée ; si ce peuple est assuré que les magistratures quelconques ne deviendront point l'apanage d'un certain nombre de familles , contradictoirement à ses droits qui lui en donnent l'éligibilité indirecte ; si ce peuple , ballotté par les factions , ne voit pas les lois fondées sur les grands principes de son étal politique, tout à coup bouleversé , pour faire place à des arrêtés basés sur des principes absolument différents, et qui sembleraient provoquer cette réunion ; si , enfin , et sur toutes choses , ce peuple auquel on a. promis si solennellement l'abolition des censés, des dîmes et de toutes autres droitures féodales , qui tiennent de la barbarie et de l'esclavage , vient à jouir avec certitude de ces avantages , et qu'à cet effet tous les titres qui les constituent soient lacérés et anéantis , sauf à indemniser les propriétaires par la vente des domaines nationaux; alors, nous le jurons, nous sommes Suisses , et nous ne cesserons de l'être qu'avec l'existence. — Salut et considération»

Cette adresse était un coup direct porté au gouvernement helvétique, signalé comme inconstitutionnel. Cette adresse faisait un appel direct à la résistance contre la levée des droits féodaux; elle faisait un appel à la révolte. Aussitôt le Conseil Exécutif prit l'arrêté suivant :

Le Conseil Exécutif ayant entendu le rapport du Ministre de la Justice , sur un libelle intitulé , etc. , par lequel des factieux cherchent à surprendre la bonne foi des citoyens du Léman, en leur arrachant des signatures sur un écrit, dont ceux-ci sont loin d'interpréter et le sens et le but ;

Considérant que les auteurs de ce libelle cherchent à avilir les autorités suprêmes de la République ; considérant que les protestations insidieuses contre les actes du Gouvernement , par lesquelles ce libelle est terminé , sont également une provocation à la désobéissance ; arrête :

Les auteurs et colporteurs du libelle intitulé : Adresse des soussignés aux Autorités du Canton Léman, seront recherchés.

arrêtés et poursuivis juridiquement à la diligence de l'Accusateur Public , près le Tribunal du Canton du Léman.

Le Conseil Exécutif aux citoyens du Léman.

Citoyens: une circulaire se répand parmi vous, ayant pour titre : Adresse , etc. Elle est présentée à votre crédulité comme un mode de ralliement contre la réunion du canton Léman à la France , tandis qu'elle voile insidieusement l'insinuation anarcbique de ne reconnaître pour constitutionnelles que les seules trois autorités du canton Lémau... Mettre un terme à ces menées perfides et désorganisatrices , est dans le devoir d'un Gouvernement fort de ses principes et de ses moyens de répression. Les ordres sont donnés pour la recherche et la punition d'un tel délit. — Le pouvoir exécutif assurera le triomphe des lois par la justice , et la tranquillité publique par sa fermeté. Que tous les bons citoyens, que tous les sages républicains se rallient autour de lui pour rendre impuissants les efforts de la malveillance, et pour concourir d'un commun accord au bonheur public. — Vous faire connaître les dangers d'une telle surprise , c'est être assuré de son impuissance. Vous éloignerez de vous les mesures de rigueur que le Gouvernement est décidé à employer contre ceux qui seront sourds à sa voix paternelle.

Berne , le 24 novembre 1800.

Le préfet Polier donnait Tordre aux sous-préfets, aux agents et aux municipalités, de donner la plus grande publicité à ces actes du Conseil Exécutif; il enjoignait à tous les pasteurs de les lire dès la chaire ; il sommait toutes les autorités de dénoncer les colporteurs de YJdresse; enfin il annonçait l'arrivée de troupes helvétiques et françaises , pour prêter main-forte aux autorités.

Cependant, le 1er décembre, quelques citoyens se présentent à l'audience du préfet, tandis qu'une foule d'autres signataires restent dans la cour de la préfecture. Le citoyen Bonnard, caissier de la Chambre Admi-

nislrativc, présente au Préfet un écrit adressé au Tribunal du Canton , par lequel « cent signataires de » quatre -vingt communes des districts du centre du v Canton se déclarent les auteurs de Y Adresse , les re- » présentants de tous ceux qui l'ont signée, professant * les mêmes principes , et viennent en remettre la déj> claration. d Le Préfet déclare à Bonnard qu'il allait immédiatement transmettre cet écrit à l'accusateur public, chargé, par l'arrêté du 24 novembre, de poursuivre les auteurs et les colporteurs de Y Adresse,

Pendant cette manifestation , les troupes helvétiques arrivaient, et se rendaient en partie à Morges, centre du mouvement. D'un autre côté, le général Montchoisy écrivait au Préfet, que si la tranquillité ne se rétablissait pas dans le Léman, il y dirigerait le cinquième régiment de cavalerie, et que le commandant de place de Vevcy tiendrait à sa disposition un bataillon d'infanterie légère basque , et une demi-brigade, oc Enfin , ajoutait » Montchoisy, si la malveillance nous force à déployer » des mesures de rigueur, j'ai quatre autres régiments » de cavalerie, avec lesquels j'irai faire voir aux insur- » gés que mes menaces ne sont point illusoires.... »

a Malgré les proclamations du Préfet, malgré la déclaration de Montchoisy et ses dispositions militaires, observe Mr de Seigncux, les chefs de l'insurrection contre les autorités n'abandonnèrent point leurs projets. Une sourde fermentation commençait à gagner les eampagnes; et elle était plus menaçante dans les villes, où les clubistes ne négligeaient rien pour organiser un mouvement populaire qui devait dépouiller les pro-

prictaires de fiefs d'une partie de leur fortune., et , comme conséquence, enlever aux premières familles la part qu'elles avaient toujours eue et méritée dans les affaires publiques de leur pays. x>

Cependant, l'accusateur public, Auguste Pidou, refusait de procéder contre les signataires , et le Tribunal du Canton répondait au Préfet qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre ces citoyens. Aubonne, Rolle, Nyon, Cossonay, Lausanne et Morges, se déclaraient en faveur de Y Adresse, et une foule de citoyens de ces districts se déclaraient signataires de l'écrit inculpé. Voyant cette résistance, le Conseil Exécutif, par son arrête du 18 décembre, destitue tous les membres du Tribunal du Canton , le greffier Solliard et l'accusateur public Pidou, et les remplace par les citoyens Carrard d'Orbe, Burnier de Lulry, Bontems de Villeneuve, Louis Gonin, Deloës d'Aigle, Nicole de Nyon, Auberjonois cadet y Cbristin d'Yverdon, Hollard de Lausanne, Bauty d'Aigle, Alexandre Rocbat, Saussure-Carrard , Chastelain- Lemaire, Juste Gaulis comme greffier, et Georges Hyde Seigneux comme accusateur public. Trois membres de la Chambre Administrative sont destitués, ainsi que plusieurs sous-préfets, et un grand nombre de juges de district. Monod , accusé d'entretenir! l'agitation r depuis Paris où il était depuis quelque temps, est considéré comme démissionnaire de la Chambre Administrative, et privé de sa place lucrative de facteur des sels, qu'il tenait de LL. EE. Le Bulletin Helvétique est supprimé pour avoir pris la défense des signataires.

f>50 DROITS FÉODAUX.

Enfin l'arrivée du général Quétard, avec deux régiments de grosse cavalerie, vient appuyer ces mesures.

Le nouveau tribunal entrait en fonctions. Les citoyens Bonnard, Georges Rouge, l'avocat Claude Mandrot, président du tribunal de Morges, Warnéry de Morgcs, Baudaz de Vaux, Bourgeois de Cossonay, et d'autres patriotes étaient arrêtés. Le nombre des arrestations augmentait chaque jour; car, ainsi l'observe le nouvel accusateur public , Mr de Seigncux : <r les chefs d du parti anarchiste, jugeant que plus le nombre des » individus compromis serait grand, plus il serait difv ficile de prononcer un jugement, ils redoublaient j) d'activité pour l'augmenter, mettant en avant une » foule d'agents subalternes, qui, dénoncés, allaient j> grossir le nombre de citoyens dont les prisons étaient » bientôt encombrées L'obligation d'arrêter tous ceux j) qui étaient désignés, multipliait les travaux et les d embarras, car les ramifications de cette affaire s'éten- » daient dans tout le Canton. »

Cependant, dit le Nouvelliste Faudois du 26 décembre : a Toutes les voies de douceur ayant été épuisées d pour faire abjurer à certaines communes leurs erreurs j) anarchiques , on met en marche des troupes destinées » à être à la charge des réfractaires. » Le préfet Polier annonce ces mesures par sa proclamation du 25 décembre; il rappelle la longanimité du gouvernement, et les déclarations des généraux français contre les anarchistes, et ajoute :

Qui pourrait le penser, citoyens ! plusieurs d'entre vous ont résisté à toutes ces invitations paternelles , et leur obstination est venue au point que le châtiment est aujourd'hui pour le Conseil Exécutif un devoir impérieux- — En conséquence , et en mettant toutes les suites de cette expédition sous la responsabilité personnelle de ceux qui la provoquent avec tant d'audace et d'aveuglement, je vous préviens que je fais marcher une colonne mobile d'infanterie Française et Helvétique , sous le commandement du chef de brigade , Samuel Bergier, avec ordre de se transporter dans les communes , dont tous , ou un grand nombre de citoyens persistent dans leur rébellion, et particulièrement dans celles où les magistrats en ont donné l'exemple. La colonne y restera jusqu'à une complète rétractation des coupables , accompagnée d'un engagement formel d'obéir aux lois.

Il est ordonné aux agents et aux municipaux de ces communes , ou s'ils sont suspendus de leurs fonctions , à ceux qui en sont chargés , de ne loger des militaires que chez les signataires de l'adresse anarchique. S'ils contrevenaient à cet ordre , ils en seraient responsables auprès de ceux à qui ils auraient injustement donné une charge qu'ils n'ont point méritée....

Citoyens égarés et coupables! la durée de cette exécution militaire est entre vos mains. Hàtez-vous de reconnaître votre erreur, de promettre une exacte soumission à la loi ; et prouvez la sincérité de votre retour à vos devoirs , en dénonçant ouvertement au chef de la cojonne , les méchants et perfides agitateurs qui vous ont entraînés dans ces maux. Enfin , annoncez hautement que , désormais soumis aux lois , vous reconnaissez , avec les bons citoyens , que cette fidèle obéissance aux lois peut seule assurer l'indépendance et la force d'un peuple , comme elle est le gage assuré de son bonheur.

Et vous, citoyens qui n'avez point donné dans les pièges tendus à la crédulité de vos frères ! réunissez-vous dans chaque lieu pour concourir avec le Gouvernement au rétablissement du règne paisible de la loi. Donnez-en prompte ment l'exemple, en acquittant autant qu'il vous sera possible les redevances arriérées , et prévenez ainsi par tous les moyens qui sont en votre pouvoir, les malheurs que quelques factieux et leurs aveugles sectateurs s'efforcent d'attirer sur vous comme sur-

G52 DROITS FÉODACX.

eux. Par là , vous ajouterez à vos bonnes intentions la gloire d'avoir sauvé vos communes de la ruine qui les menace , et vous aurez bien mérité de la patrie.

Lausanne , 25 décembre 4800.

Le Préfet National,

H. POLIEB.

Cette proclamation était accompagnée d'un arrêté qui ordonnait la clôture du Cercle des Patriotes à Morges, et la mise en surveillance de tous les cabarets du Canton.

Le Préfet National, etc. Considérant que le Cercle, maison Monod a Morges , est une réunion politique , particulièrement occupée à répandre , propager et faire signer Y Adresse anarchique ; qu'on y attire les citoyens de la campagne dans le but ci-dessus ; que cette société a manifesté publiquement ses prétentions à une existence politique, en arborant en dehors de la croisée de la salle de ses séances un grand drapeau helvétique, signe réservé aux premières autorités de la République, et en faisant planter sur la rue un grand arbre de liberté.... Ordonne que la dite société soit immédiatement dissoute. A cet effet le sous-préfet du district de Morges se rendra duement escorté dans la salle d'assemblée de ce club, il déclarera aux directeurs que la dite société n'existe plus , et en cas de refus il les y contraindra par la force... Il se saisira de tous les registres , procès-verbaux , etc..

La même défense est rappelée à 4ous les citoyens , et il est enjoint aux agents et aux municipalités d'exercer la plus stricte surveillance sur toutes les réunions , et de déférer aux tribunaux tous propriétaires de maisons qui fourniraient le local à de pareilles assemblées illicites.

Et comme il m'est revenu que quelques taverniers, ou cabarctiers , retirent chez eux des réunions de députés de diverses communes, signataires de Y Adresse, qui se donnent ainsi rendezvous dans ces lieux publics pour y délibérer sur leurs projets anarchiques ; ces cabaretiers sont prévenus que s'ils continuent à retirer de tels rassemblements, ils seront dénoncés à la Chambre Administrative pour que leur patente leur soit retirée.

Donné , etc., à Lausanne , le 20 décembre 4800.

Le Préfet National,

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