CHAPITRE XIII

Les villes et la bourgeoisie.

Les seules villes romaines : Avenches et Nyon. — Des villes apparaissent au XI' et XII* siècles. Lausanne. Yverdon. Moudon. Payerne. Nyon. Vevey. Orbe. Morges. — Les chartes : type de Moudon; type de. Villeneuve. Droits du seigneur. — La Bourgeoisie. — Développement des libertés communales.

Un autre élément de la population est la bourgeoisie des villes. Celles-ci sont assez nombreuses dans le Pays de Vaud et il est nécessaire de s'y arrêter quelque peu^

A l'époque romaine, deux seules villes méritaient vraiment ce nom : Avenches et Nyon. — Lausanne, Yverdon, Vevey, n'étaient que des bourgades. Elles disparurent lors des invasions barbares. Puis, au XI^^ et au Xirn« siècle, nous trouvons reconstituées sur le sol vaudois de nombreuses agglomérations urbaines. Il n'est pas possible d'éclaircir les mystérieuses origines de chacune d'elles. L'une a pris naissance autour d'une demeure noble, l'autre s'est blottie contre les murs d'un couvent, une

* G. von Below, Der Ursprung der deutschen Stadtuerfassung. A. Luchaire, Les com' munes françaises d l'époque des Capétiens directs, J. Flach, Les origines de l'ancienne France. François Forel, Chartes communales du Pays de Vaud^ dès l'an i2iA d l'an 1527^ avec une introduction et les excellentes observations de Cli. Le Fort. P. Maillefer, Les villes oaudoises au moyen-âge. dans la Reu. Hist. Vaud. 1902. E Corlhésy, Essai historique sur la ville de Moudon. A. Croltet, Annales de la ville d' Yverdon. A. de Montet, Les vieux édifices de Vevey Charrière, Chronique de la ville de Cossonay. Mém. et Docuni., T. XXVIII. XXXV, XXXVI.

troisième s'est développée grâce à ses droits de foire et à ses marchés; un pèlerinage a favorisé une quatrième; parfois aussi la volonté toute puissante d'un seigneur a suffi pour édifier promptement murailles et habitations ; souvent plusieurs causes ont agi ensemble ou successivement. Voyons quelques exemples et commençons par Lausanne.

Le viens de Lausanne disparaît au milieu du IV'n^ siècle. Les monnaies recueillies sur l'emplacement de Vidy vont jusqu'à 350 : dès lors on n'en trouve aucune. Lausanne n'est plus mentionnée dans la Notice des province de la Gaule, dressée vers Tan 400. Les Alamans ont passé par là dans l'intervalle, ont saccagé le bourg, massacré une partie de la population. Une fraction des survivants se réfugia sur les hauteurs avoisinantes, ou, pour parler plus exactement, sur la colline escarpée, située entre le Flon et la Louve, dans une position stratégique facile à fortifier et à défendre. Il résulterait, en efitt, de recherches toutes récentes, que la population gallo-helvèle occupa tout d'abord la Cité ^ et que, plus tard seulement, les Burgondes s'établirent sur la colline de Bourg. C'est la Cité que choisit l'évèqued'Avenches, Marins ou Saint-Maire, pour y transporter le siège de son épiscopat. Avenches n'était plus que l'ombre d'elle-même, non plus Aventicum, mais Aventiculum. De plus, elle était trop près des Alamans, toujours en veine de déprédations. Cela se passait vers l'an 600.

Il y avait ainsi à Lausanne, non pas une ville, mais deux villes : le Bourg et la Cité, entourées chacune de murailles et garnies de portes. A la Cité se trouvaient celles de Saint-Etienne, des Grandes-Roches, de Couvaloup, de la Barre, de Saint-Maire, de l'Escalier du Marché. Les murs de Bourg furent démolis dès 1752, mais on en peut encore apercevoir quelques vestiges. Les .portes étaient celles de Saint-Pierre, de Condémine, de Saint- François et du Pont.

Ces deux villes n'étaient pas seulement distinctes par leurs enceintes et leurs fortifications. Elles l'étaient surtout par leur organisation administrative et judiciaire, leurs droits, libertés et

* Voir le savant travail de M. B. Dumur : Le Vieux Lausanne; Revue historique vaudoise, 1901, juillet-octobre.

franchises. La Cité a le caractère d'une ville épiscopale soumise à son évêque et gouvernée par lui, mais jouissant par ce fait de prérogatives spéciales, tandis que Bourg a le caractère d'une ville dont les habitants sont d'origne libre et jouissent de droits, de franchises et surtout d'une juridiction spéciale. Ils devaient, par contre, certaines redevances, dont les habitants de la Cité étaient exempts.

Bien plus, les deux villes en venaient parfois aux mains. En 1240, deux compétiteurs se disputaient le siège épiscopal de Lausanne; Bourg prit parti pour Jean de Cossonay; la Cité, pour Philippe de Savoie. On se fil, de part et d'autre, une guerre de dévastation ; des moulins et des maisons furent incendiés, il y eut trente morts et trois cents blessés.

De nouveaux quartiers se développèrent ensuite : le Pont, la Palud et Saint-Laurent, qui s'allièrent à Bourg et formèrent avec lui la communauté de la ville inférieure de Lausanne. Enfin, en 1481, les deux villes fusionnèrent. II n'y aura plus qu'une seule communauté qui s'appellera Communauté de la Cité de Lausanne. Mais encore après cette fusion, les deux éléments constitutifs de la ville de Lausanne conservèrent quelque chose de leur caractère spécial et de leur vie propre.

Le droit public et privé de la ville et de la terre de Lausanne se trouve codifié définitivement dans le Plaid général de 1368, appelé ensuite Code ou Coutumier de Lausanne. C'est la constitution de la petite monarchie qu'était l'évéché de Lausanne.

Elle cite les droits et les devoirs réciproques de l'évêque, de ses sujets, les franchises et les privilèges de chacun, ainsi que les offices des principaux magistrats. Elle indique la composition des trois Etats dont la réunion annuelle portait aussi le nom de Plaid. Le clergé y était représenté par un certain nombre de chanoines et de chapelains, la noblesse par sept nobles de Lausanne et six de Lavaux, le tiers Etat par un certain nombre de magistrats et de citoyens des deux villes de Lausanne, plus les députés des autres terres de l'évéché.

La grande cour séculière était aussi une réunion des tï*ois ordres, mais limitée à la ville de Lausanne. Ses attributions étaient analogues à celle du plaid général.

Le service militaire consistait dans la chevauchée, qui ne pouvait durer qu'un jour. En cas de danger, on donne l'alarme. Les hommes de la ville se groupent autour de leurs bannières respectives : Cité, Palud, Pont, Saint-Laurent, Bourg. Les quatre paroisses de Lavaux, Avenches, Lucens, Villarzel, Curtille, La Roche, Bulle, avaient aussi leurs bannières spéciales. Cela faisait en tout quinze bannières ou circonscriptions militaires.

Voilà pour l'organisation militaire. Quant à l'organisation judiciaire, elle était assez compliquée. Les ecclésiastiques relevaient de tribunaux particuliers et les nobles de la cour féodale. Les tribunaux ecclésiastiques étaient : ïofficial, qui prononçait sur les affaires ecclésiastiques proprement dites, sur les biens du clergé, les mariages, les successions ; la cour du chapitre, la cour des doyens et celles des divers prieurés. Le plaid Général, la cour séculière, les jurés de Bourg, la cour impériale fonctionnaient comme tribunaux séculiers ; il y avait encore différentes cours inférieures présidées par le Sénéchal, le Sautier, le Mayor, le Mestral.

Quant à l'administration de la ville, nous ne la trouvons régulièrement constituée qu'après la fusion de 1481. L'assemblée générale de la commune eut d'abord le droit d'élire les deux syndics ou premiers magistrats et de décider sur les affaires importantes. Les syndics administraient avec l'aide d'un conseil de 12 membres. Plus tard, l'assemblée populaire cède ses droits à un rière-conseil ; on voit enfin apparaître, en 1517, le conseil des deux-cents. Le titre de syndic fut remplacé par celui de bourgmestre en 1533.

Lausanne occupait ainsi une place à part dans la patrie vaudoise. Une foule de petites villes seigneuriales naquirent entre le X»"*' et le XIII™^^ siècle. Quelquefois un document précis nous indique la date ou acte de leur fondation. Ainsi Morges fut fondée de toutes pièces par Louis de Savoie, baron de Vaud, en 1286 ou 1287. Un document récemment découvert ne laisse aucun doute à cet égard ^

A Yverdon et à Moudon, ce sont les Zàhringen qui restaurent

* Document de 1296 découvert par M. A. Millioud et publié par M. Vionnet. A cinq reprises les témoins cités parlent du temps où le seigneur Louis commença de construire la ville de Morges, où « le Seigneur Louis fonda la ville et le château de Morges. »

d'anciennes fortifications et construisent des châteaux. Peu à peu nous trouvons les villes constituées sans pouvoir toujours préciser la date de leur naissance. Elles sont entourées de murailles et dotées d'une charte de libertés et de franchises. L'enceinte fortifiée est le signe matériel de la ville, la charte consacre son existence politique.

Nous possédons la plupart des chartes de nos cités vaudoises.

La charte qui a été

conservée et qui est

parvenue jusqu'à

nous n'est pas généralement la première

lettre de franchise,

mais le plus souvent

une confirmation de

Moudon.

Yverdon.

Nyon.

Payerne, FiG. 114.

Marges.

droits antérieurement concédés. Elle contient à la fois, et mélangées sans aucun souci de classification, les dispositions les plus variées, droit civil et droit pénal, procédure, règlements de police et de voirie, finances et impôts.

La charte la plus importante est celle qui fut donnée à Moudon, en 1285, par le comte de Savoie. Les franchises de Moudon ont été accordées à plusieurs villes vaudoises : Nyon, Grandcour, Echallens, Yverdon, Morges, et sa charte a servi de modèle pour les communes de Palézieux, Vevey, Orbe, Montreux; son influence s'est fait sentir dans les chartes de Payerne, de Cossonay, de la Tour-de-Peilz,

Un autre type est la charte de Villeneuve, plus ancienne : elle

est datée de 1214. Elle a servi de type à celle d'Aigle, laquelle, à son tour, est intégralement reproduite dans celle d'Y voire. Les chartes dites zaehringiennes, comme celles de Fribourg et de Berne, ne se rencontrent pas chez nous. La charte de Payerne a subi l'action de ce droit public tout spécial, tandis que Saint- Cergues, comme Boudry et Valangin, dans le comté de Neuchàtel, ont sul>i rinfluence du droit municipal de la Franche- Comté.

Préoccupées surtout du tarif des redevances et des amendes, ces chartes renseignent mal sur l'organisation municipale proprement dite. Dans l'origine les seuls magistrats étaient les fonctionnaires du seigneur : bailli, châtelain, vidomne, métrai. Ils prennent, dans certaines occasions, l'avis d'un conseil ou de priidliommes. Ce corps consultatif devient peu à peu le Conseil de la i?ilk% dont les attributions s'étendent petit à petit. Au XIV"'^ siècle, ce conseil est devenu l'autorité supérieure de la ville ; les premiers magistrats, avovH^rs ou bourgmestres, et le Petit conseil ou conseil restreint, représentent l'autorité administrative. Cette organisation durera jusqu'à la fin du XVIII'"^ siècle.

L'ensemble des hommes jouissant des libertés et franchises de la commune forme la bourgeoisie. L'admission dans ce corps était à l'origine assez facile, et nos chartes sont libérales sur ce point. Le séjour d'un an et d'un jour suffisait pour acquérir la bourgeoisie à Moudon et dans les villes similaires : « Si quelqu'un vient k Moudon et prête le serment a la ville et y réside un an et un jour sans être réclamé par son seigneur, il restera bourgeois ». Le serf non réclamé par son maître acquérait ainsi du même coup la liberté et la bourgeoisie. Il pouvait aussi y avoir une admission expresse, mais seulement avec le consentement de la communauté. La principale prérogative de la ville était le droit d'avoir des marchés et des foires. C'était une condition de son développement économique. La protection des marchands et la garantie accordée aux transactions commerciales font l'objet de dispositions très détaillées. A Moudon, le marché a lieu le lundi; les marchands qui s'}^ rendent sont protégés depuis le dimanche matin jusqu'au lundi soir. Si un marchand tombe malade, la ville lui doit des soins médicaux. S'il meurt,

Go

ses héritiers pourront réclamer ses biens dans le délai voulu. Toute violation de la paix du marché, rixe et bataille, est sévèrement réprimée. D'autre part, les marchands doivent au seigneur un droit pour les transactions de

quelque impor- I laiicc, c est ce qu'on

appelle vendes. ^à Souvent les bour-

geois en sont ^Bk exempts ; c'est le

cas à Mou don. ^^^^^ A Villeneuve, on

paye au seigneur ^S^^^B^ quatre deniers pour

un cheval, deux JS^^S^^^ pour un àne, un

denier pour un ^^^HSB^Hm boHif, une vache ou

un porc, deux ^BHBjgBB^^^ deniers pour quatre pièces de me- ^^^211 Z ^Jl^^ nu bétail.

sont très explicites pôles réservés au

Les chartes sur les mono-

FiG. 115. - Eglise de Saint-SuJpice (A. Nœf).

seigneur, ainsi que sur la réglementation de certains commerces et de certaines industries, notamment de la vente des aliments. Le boucher ne doit pas faire un bénéfice supérieur à un denier par sol ; le boucher doit indiquer à Tacheteur la nature de la marchandise vendue, à défaut de quoi il payera dix sols au seigneur et cinq à Tacheteur ; en été — de Pâques à la Saint-Michel — les bouchers ne doivent pas garder la viande plus longtemps que du samedi matin au lundi soir, sous peine d'une amende

de trois sols, plus confiscation de la marchandise. S'ils vendent la viande d'une bête périe, il sont passibles de soixante sols d'amende. Le boulanger ne doit pas gagner plus de deux deniers par coupe. Il doit en outre vendre du pain de bonne qualité. Le meunier ne doit prélever qu'une coupe sur trois muids de blé ; le fournier reçoit un denier pour une coupe. Tout le monde doit cuire au four du seigneur, sauf encombrement.

Les monopoles sont, pour le seigneur, une source importante de revenus. A part cela, la charte a soin de ne rien omettre des redevances nombreuses qui lui sont dues. Elles paraîtraient lourdes aujourd'hui, mais au moyen âge c'était déjà un avantage et un progrès que d'avoir fixé certaines limites que les exigences du seigneur ne pouvaient pas dépasser. Il y avait d'abord l'impôt foncier, qui avait pris le nom de toise ; il était proportionnel à l'étendue de l'immeuble. A Moudon, on pTiie deux deniers par toise. Le droit de mutation ou laud varie suivant les endroits. A Villeneuve, il est d'un treizième, tant pour le vendeur que pour l'acheteur. A Moudon, les bourgeois en sont affranchis ; l'acheteur doit seulement au seigneur une coupe de vin.

Les industries paient une faible redevance. A Moudon, le boulanger doit au seigneur deux sols et un denier à la Saint- Martin. Le cordonnier doit une paire de bottes à la Saint-Martin, le tavernier une coupe de vin.

Les aides ou contributions extraordinaires ne sont pas mentionnées. Elles existent cependant; à plusieurs reprises, les communes votent à leur seigneur des subsides à titre gracieux et sans que cela puisse créer un précédent.

Les bourgeois doivent en outre au seigneur le service militaire, la chevauchée. A Moudon, elle est exigible pendant huit jours, et dans la circonscription des trois évêchés de Lausanne, de Genève et de Sion. Les gens d'Aigle et Villeneuve la doivent dans le diocèse de Sion et autour du lac, de façon cependant qu'ils puissent regagner leurs bateaux le même jour.

Les prescriptions de droit pénal tiennent en général la plus large place dans les chartes. C'est qu'il s'agit de faire régner l'ordre dans la ville ; c'est, d'autre part, que la justice est considérée comme une source de revenus pour le seigneur. A part

certaines peines humiliantes, comme celle de courir tout nu par la ville, les peines ont toutes un caractère fiscal. La peine de mort entraîne la confiscation des biens, qui sont dévolus au seigneur. Les contraventions et délits aboutissent tous à une amende, et cas échéant, à une indemnité au lésé ; cette indemnité vaut, en général, la moitié du montant de Tamende. Les femmes ne sont tenues qu'à demi ban.

Les meurtriers, les voleurs, les traîtres sont « à la merci du seigneur », qui peut ainsi les condamner à mort et confisquer leurs biens, a Qui tient deux mesures, une grande pour acheter et une petite pour vendre, est à la merci du seigneur ».

A part cela, les délits sont soigneusement tarifés. Le grand nombre et la nature des délits prévus jette un jour assez pittoresque sur les mœurs du moyen âge. Qui frappe du bâton avec effusion de sang paie soixante sols d'amende ; qui jette une pierre assez fort pour que la trace reste sur le mur ou par terre paie aussi soixante sols ; qui tire le couteau, Tépée ou la lance paie soixante sols ; qui « fiert » (frappe) du « puent » (poing) paie trois sols ; qui frappe avec la paume de la main paie cinq sols, l'amende est portée à soixante sols s'il « fait sang » ; qui tire les cheveux des deux mains doit dix sols, de même celui qui « despièce la robe à autrui » (déchire les habits). Certaines injures sont aussi punies d'amendes. Si quelqu'un appelle un autre punais, avoûtre (bâtard) ou mesel (lépreux), il paie dix sols ; et ainsi de suite. Les chartes fixent aussi la procédure. A Moudon, on usait de la régiquine, sorte de poursuite d'office.

Viennent après les dispositions civiles. Les bourgeois jouissent de la liberté personnelle et, nous l'avons vu, celui qui résidait un an et un jour était assimilé aux bourgeois. La charte assure aux bourgeois la libre disposition de leurs biens ; ce n'est plus la mainmorte des sujets de Romainmôtier. Le père peut exclure son fils de la succession, il ne lui doit qu'un quarteron de pain et un bâton blanc (Moudon). Les collatéraux peuvent hériter. Lorsque personne ne se présente, le seigneur hérite.

Nos villes vaudoises étaient nombreuses. Nous avons indiqué les principales. En outre, certains bourgs et villages, sans mériter le nom de villes, jouissaient des franchises spéciales con-

signées dans un document. Ainsi Apples, qui tenait son plaid général du couvent de Romainmôtier, Ecoteaux et Maracon qui tenaient leurs franchises de leur seigneur, Humbert de Billens, Montreux, dont la charte est signée par le duc Louis de Savoie.

Nos villes vaudoises, soumises à l'évêque de Lausanne ou à des seigneurs laïques, ne purent atteindre au développement politique qu'ont pris les villes impériales, comme Berne et Zurich qui furent le centre de véritables Etats. Elles ne firent que changer de maître quand la Savoie fut supplantée par Berne. Mais n'anticipons pas.

Aucune d'elles ne s'est trouvée non plus dans les circonstances voulues pour acquérir un grand développement économique, pour devenir un grand centre industriel ou commercial. C'étaient de petites villes, essentiellement agricoles, aux rues étroites, aux maisons pressées les unes contre les autres. L'hygiène ni l'esthétique moderne ne présidaient à leur construction. Granges et étables se coudoyaient à l'intérieur des murs, et les cours recelaient les fumiers. A Lausanne, encore au XVI™« et en plein XVII'nc siècle, toutes les bannières engageaient un gardeur de vaches attitré ; fréquemment on signale, jusqu'à la Cité et derrière les maisons de Bourg, des buatons qui empêchent l'accès des murailles; et même autour du temple de Saint-François les porcs s'ébattent sans être trop inquiétés *.

Malgré leurs dimensions restreintes, les villes vaudoises ont eu une grande influence sur le développement du pays. Là s'est formée, dans une condition supérieure à celle des campagnards, une bourgeoisie solide et consciente de ses droits. A l'intérieur de ces villes modestes et rustiques, l'esprit de liberté resta vivant. Les bourgeois faisaient acte de citoyens, exerçaient leurs droits, participaient au gouvernement de la cité. Ces droits et cette activité s'exerçaient dans une limite restreinte, il est vrai, mais n'en contribuèrent pas moins à perpétuer de saines traditions, un patriotisme local digne d'éloges, et l'esprit de dévouement à la chose publique.

* B. Dumur. L. c, p. 292.