CHAPITRE XV

Pierre II de Savoie, le Petit Charlemagne.

Les origines de la maison de Savoie. Humbert aux blanches mains. — Mumbert II F. — Thomas I prend pied dans le Pays de Vaud. — Pierre II. Son caractère. Il épouse Agnès de Faucigny. — Pierre en Angleterre. — Acquisitions dans le Pays de Vaud. Les villes et les seigneurs lui prêtent hommage. Rap]iorts avec Fribourg et Berne. — Pierre II comte de Savoie. Guerres avec Rodolphe de Hahshourg. Combat de Chillon. — Mort de Pierre, — Son œuvre : administration, finances, militaire, justice. Les Statuts sur la procédure et les notaires.

Des sujets nous revenons aux maîtres. Ces maîtres, au XIII'"*' siècle, sont les comtes de Savoie ^

La maison de Savoie a son berceau dans le massif qui entoure le Mont-Blanc, dans les hautes vallées qui rayonnent autour du géant de nos Alpes. De ce nid d'aigle, elle est descendue dans la plaine suisse, italienne, française. Nous n'avons pas à revenir sur les origines même de cette puissante dynastie, ni à démêler si elle descend des empereurs saxons, de Widukind, des princes italiens ou des anciens rois de Provence. Uancétre incontesté de cette famille est Humbert aux blanches mains, comte de Mau-

1 Historiens de la Savoie : Guichenon» Cibrario, V. de Saint-Genis, Wurstemberger, l*eter der Zwcile. Bibliographie détaillée dans A. Perrin, Histoire de Savoie. Voir aussi Bramistelter, liepertorium. — Hev. llist. Vaud., 1896, 1900,1902. — Revue Satfoisienne, publiée par la Société llorimontane d'Annecy, passim.

rienne, qui vivait à l'époque de Rodolphe III, le dernier roi de Bourgogne. Humberl était alors un des grands vassaux de la couronne, il joua un rôle important à la cour de Transjurane. Il possédait la Maurienne, c'est-à-dire la haute vallée de TArc, source principale de Tlsère, parcourue aujourd'hui par la route du Mont-Cenis, le val d'Aôste et d'autres domaines étendus, dans le Viennois, la Tarentaise et la Savoie proprement dite. Après la réunion de la Bourgogne, les Savoie furent les plus puissants vassaux de l'empire au sud du Léman, et prirent part à toutes les grandes luttes qui l'ont agité. Le petit-fils de Humbert, Amédée II, et sa mère Adélaïde prirent le parti du pape Grégoire VII dans la querelle des investitures. Lorsque Henri IV voulut traverser les Alpes pour se rendre à Canossa, ils ne lui accordèrent le passage à travers leurs Etals que moyennant cession d'importants territoires (1076). — Humbert Illy qui vivait de 1148 à 1189, dominait sur la Maurienne, la Tarentaise, la Savoie, le Bas-

Valais, Aigle, le val d'Aoste, le marquisat de Suze, une partie du Piémont.

Son fils, Thomas I^' (1189-1233), fut le second fondateur de la maison de Savoie. Il jeta ses regards vers le nord, au-delà du Léman, sur la patrie vaudoise. Ici son ambition heurtait celle des Za?hringen. Les deux partis en vinrent aux mains. Chillon fut pris par les alliés du comte, de même Romont ; la vallée de la Broie fut ensanglantée par la guerre. Moudon devint possession de la Savoie. Celle-ci s'était ainsi installée dans le Pays de Vaud (1207).

A l'extinction des Zaehringen, les Kibourg héritaient de leurs droits. Ils avaient, dans le nord, une situation prépondérante.

FiG. 116. — Armoiries de Savoie.

analogue à celle de la Savoie au sud. Dans leur besoin d'expansion les deux dynasties devaient forcément heurter leurs ambitions rivales. Elles préférèrent s'arranger à Tamiable plutôt que de s'engager dans une lutte incertaine. Marguerite de Savoie, fille du comte Thomas, épousa Hartmann, fils du comte Ulrich de Kibourg.

Thomas mourut en 1233. Il avait préparé les voies. Son fils, Pierre II, fonda la domination savoyarde dans le Pays de Vaud.

Thomas avait eu huit fils et plusieurs filles. Dans l'impossibilité où il se trouvait d'apanager tous ses cadets, il en voua plusieurs à l'Eglise. Pierre, sixième fils de Thomas, fut du nombre. Il devint prieur de la collégiale d'Aoste. Mais il n'avait pas la vocation ecclésiastique. A la mort de son père (1233), il jeta le froc aux orties et devint seigneur laïque.

Pierre de Savoie n'était encore cependant qu'un pauvre cadet de famille. Le gros de l'héritage paternel, la dignité et le titre de comte de Savoie avaient passé au fils aîné de Thomas, Amédée, quatrième du nom. Pierre ne recevait que quelques domaines de peu d'importance. Mais son ambition, servie par son génie, en fit, au bout de quelques années, un prince puissant en Europe.

Les chroniqueurs nous le représentent comme un homme d'une haute stature, à l'air imposant, au maintien noble et digne, mais d'un abord facile, d'un caractère affable, d'un esprit jovial, d'un commerce agréable. Il savait inspirer le respect et l'affection, gagner les cœurs. Sous ces dehors séduisants se cachaient la souplesse d'un diplomate prudent et avisé, un extrême bon sens politique, une rare énergie, une volonté de fer. Il unissait le génie de l'homme d'Etat et de l'homme de guerre aux brillantes qualités du gentilhomme et du chevalier.

Il commença par faire un riche mariage. Il épousa Agnès, la fille du puissant baron du Faucigny, dont le domaine s'étendait sur la belle vallée de l'Arve. Le beau-père assura à son gendre la possession de cette riche contrée en le faisant son principal héritier. En 1234, Pierre s'empare de la vallée d'Aoste et, en 1237, à la mort d'un de ses aînés, il hérite du Chablais, de droits à Rue et à Romont, enfin de Moudon. Il fortifie Martigny, Evian, Chillon. Il est aux portes du Pays de Vaud.

Eli même temps une brillante fortune l'attendait au-delà des mers. Sa nièce, Eléonore de Provence, épousait, en 1236, Henri III, roi d'Angleterre. Pierre accompagna la jeune princesse, assista à son mariage et à son couronnement. Il y fut remarqué pour sa noblesse et sa belle mine. Pierre fit de nombreux et longs séjours à la cour d'Angleterre ; il fit partie du conseil du roi, y joua un rôle important et y acquit une influence considérable.

FiG. 117. — Château de Chillon (Rahn).

Il le suivit dans ses guerres où il se distingua par sa bravoure. Le roi d'Angleterre, sans cesse en lutte contre ses barons, avait besoin d'un conseiller dévoué et d'un ami sûr. Il le trouva dans la personne de Pierre de Savoie, et la confiance du roi était bien placée. Durant toute sa vie, l'oncle fut le plus fidèle appui et le plus intrépide défenseur du neveu. Il ne le servit pas seulement sur les champs de bataille ; souvent il fut chargé de négociations diplomatiques difficiles, entre autres avec le roi de France, avec les barons anglais révoltés, ou chargé de lever en Flandre des troupes pour le roi. Ce dernier sut reconnaître les services de Pierre ; il le combla d'honneurs et de titres, le nomma comte

de Richemont, gouverneur de Douvres et seigneur d'autres terres. Il reçut de riches bénéfices, les péages de plusieurs comtés, un palais à Londres.

Il semble, dans ces conditions, que Pierre de Savoie ait dû préférer le brillant séjour de Londres aux montagnes de son pays. Il n'en fut rien. Le cadet de Savoie n'avait pas renoncé aux ambitions d'auti'efois. Sa position en Angleterre, toute brillante qu'elle fût, était assez précaire. Les barons anglais voyaient avec envie les faveurs dont il était l'objet, et leur opposition, dangereuse pour le roi. Tétait également pour son favori. Du reste, Pierre se sentait fait pour être mieux qu'un courtisan. De sorte que, sans négliger l'Angleterre, il suivait des yeux les événements et intervenait d'une façon active dans les affaires de Savoie et d'Helvétie.

Pierre sut ainsi mener une vie double, se partageant entre le Pays de Vaud et l'Angleterre. Chaque année presque, nous le trouvons à la cour du roi Henri, chaque année aussi sur les bords du lac Léman et de la Broie.

Le Pays de Vaud lui offrait une proie facile. Morcelé et divisé entre une foule de seigneurs laïques et ecclésiastiques, il n'avait ni unité, ni centre politique, ni organisation quelconque, ni même un maître puissant pour le diriger et le défendre. Les petits dynastes y déployaient des rivalités mesquines; s'épuisaient en luttes stériles. Des influences externes s'y combattaient,'s'ajoutant ainsi aux compétitions locales : les uns tiennent pour la Savoie, les autres pour les Kibourg, d'autres ne songent qu'à eux-mêmes. Ainsi tous finissent par être absorbés par un plus puissant et un plus habile.

Cette absorbtion se consomme lentement, par la force des choses et par la diplomatie de Pierre ; les corps minuscules vont à la Savoie, comme les corpuscules cosmiques sont attirés par les astres plus puissants. Les uns se placent sous la domination de Pierre par affection ou parce qu'ils pensent y trouver leur profil. Un grand nombre de seigneurs sont obérés : le luxe a fait des progrès ; on a dépensé des sommes folles pour figurer dignement à la cour, ou dans les tournois, pour donner des fêtes, pour voyager en Terre-Sainte, pour guerroyer avec le voisin. Les

revenus du seigneur n'y ont pas suffi. Ces revenus consistent surtout en denrées et non en numéraire. Or ce n'est pas avec des denrées que Ton solde les grosses dépenses, le luxe et la guerre. Il a fallu de l'argent. On a dû emprunter, et comme on ne peut pas rendre et que l'intérêt est fort élevé, on se trouve dans une

FiG. 118. — Château de Chillon (Rahn).

situation financière inextricable. Pierre est riche de l'or anglais ; il est généreux. On va h lui comme à un sauveur, on s'empresse d'aliéner une indépendance qui paraît inutile. On y met les formes voulues en sauvegardant toutes sortes de droits, on n'en est pas moins devenu vassal du Savoyard.

Quand l'or n'y suffit pas, Pierre emploie la menace ou la persuasion. Ici il a rendu service; là il est intervenu utilement en faveur d'un noble, ailleurs on a du se mettre sous sa protection

pour éviter les attaques d'un dangereux voisin ; quelquefois aussi, on y a été contraint par la violence. Mais, de quelque façon qu'elle se produise, la conquête se poursuit avec une sûre méthode, elle est fatale, inévitable. Voyons-en les rapides étapes.

Pierre commença par intervenir à Lausanne, dans les troubles suscités par Télection d'un évéque. Deux partis divisaient la ville et le chapitre ; les uns soutenaient Jean de Cossonay, les autres Philippe de Savoie : la Cité était dévouée au second, Bourg

appuyait le premier. Les adversaires en vinrent aux mains.

Une guerre atroce s'ensuivit. Des rues entières furent réduites en cendres. Le Bourg fut dévasté par les partisans de la Savoie ; Jean de Cossonay exerça des représailles à la Cité, s'empara du palais épiscopal, de la porte Saint-Maire. Pierre jugea à propos d'intervenir. Avec six mille hommes, il assiégea le Bourg, s'en empara et le livra à toutes les horreurs du pillage (1240). Puis il s'offre comme médiateur; il abandonne résolument la candidature de son frère, reconnaît Jean de Cossonay comme évéque. Mais celui-ci fait à Pierre d'importantes concessions. Il lui cède ses droits sur Romont, sur le château d'Estavayer, sur la contrée située entre les deux Glanes, sur Bossens. Le sire de Cossonay prête serment de vassalité à Pierre de Savoie.

Le premier pas est fait. Dès lors chaque année, pour ainsi dire, est signalée par une nouvelle conquête. En 1242, c'est d'abord l'hommage de Jaques, seigneur d'Aubonne. En 1244, ce sont des droits sur les terres de Bioley-Magnoux, Correvon, Oppens. En 1244, Rodolphe de Gruyère reconnaît la suzeraineté de Pierre; ainsi font aussi les seigneurs de Chàtel-Saint-Denis. En 1246 c'est Tachât des droits que l'évêque de Sion possède dans le Vully. A partir de 1250 commence pour l'empire le grand interrègne, c'est-à-dire l'absence de tout pouvoir central. Les sujets de

FiG. 119. — Armoiries des comtes de Gruyère.

lempire sont abandonnés à eux-mêmes. Le faible est à la merci du fort. On opprime et on est opprimé. Ceux qui veulent s'agrandir au profit du plus faible ont beau jeu. Pierre n'y manque pas. En 1250 et 1251 il étend sa suzeraineté sur les châteaux d'Estavayer, de Rue, de Corbières et de Pont-en-Ogoz, de Belmont, d'Arconciel et d'Illens. D'autres seigneurs et chevaliers de moindre importance lui prêtent également hommage. II acquiert aussi des droits à la Tour, à Port- Valais, etc.

Dans son expansion vers le nord, Pierre était arrivé aux portes de Fribourg. Un instant, les Fribourgeois, redoutant ce trop suspect voisinage, se montrèrent hostiles au Savoyard. Mais les difficultés furent bientôt aplanies.

Au nord de Fribourg se trouvait Berne. Elle était ville impériale depuis l'extinction des Za?hringen.

Mais elle souffrait de l'ambition des seigneurs voisins. Les comtes de Kybourg en particulier la molestaient de toutes façons. Berne leur paraissait une proie facile.

En effet, comme elle ne dépendait que de l'empire, elle n'avait, en l'absence de toute autorité impériale, personne qui pût la protéger. Les Bernois recoururent à Pierre de Savoie ; ils lui demandèrent sa protection et se placèrent ainsi sous sa suzeraineté. Morat fit de même (mai 1255). Le Savoyard s'installait dans l'Helvétie allemande.

La détermination désespérée des gens de Berne et de Morat nous fait toucher du doigt la façon dont, au moyen âge, on aliénait tout ou partie de sa liberté. Les villes de Berne et de Morat, pas plus que de simples hommes libres, pas plus que de petits dynastes, ne peuvent rester indépendantes, soumises aux seules lois de l'empire et placées sous sa seule égide. Un puissant voisin les tracasse jusqu'au moment oii, de guerre lasse, elles se ran-

FiG. 120. — Armoiries des sires d'Eslavaj'er.

gent SOUS sa suzeraineté ou vont rechercher celle d'un seigneur rival. Dans Tun comme dans Taulre cas, elles ont perdu leur pleine liberté.

Ajoutons que, pour Berne, la domination savoyarde fut passagère. Les chroniqueurs racontent la chose à leur façon. Les Bernois, disent-ils, rendirent, dans une bataille, un signalé service à Pierre de Savoie. Celui-ci, pour les récompenser, promit de leur accorder une faveur à leur choix, n'importe laquelle. Les Bernois demandèrent alors de recouvrer leur complète autonomie. Pierre dut tenir parole. La sujétion à la Savoie fut remplacée par une alliance. Quoi qu'on puisse penser des détails de ce récit, l'affranchissement de Berne est un fait certain. Il faut croire que la ville de TAar se sentait de nouveau assez forte pour se défendre toute seule. D'autre part, le Savoyard, en habile politique, aura compris que, dans cette région, il valait mieux avoir des alliés sûrs que des sujets malgré eux.

Cependant la conquête politique du Pays de Vaud continuait. Ce fut en 1255 l'hommage définitif de Rodolphe de Gruyère. A la même époque les seigneurs de Monlagny et de Palézieux lui firent hommage de leurs châteaux. En 1257, il achète l'avouerie de Vevey ; tôt après, le château de Commugny; en 1259, le village de Saint-Livres; en 1260, l'avouerie de Servion, Yverdon, des droits de juridiction sur la Cité et le Bourg de Lausanne. Entre temps, Pierre, toujours infatigable, faisait la guerre en Piémont, prenait pied à Genève, et même dans la Franche-Comté (où il acquérait le château de Joux, au sortir des défilés du Jura), dans l'Oberland et surtout en Valais.

Ici les fiefs, les droits de l'évêque et ceux du prince étaient singulièrement mélangés. De plus l'évêque avait de nombreux fiefs dans le Chablais et dans le Pays de Vaud. Des contestations avaient lieu sans cesse. Pierre déclara la guerre à l'évêque, puis on finit par s'arranger. L'évêque renonçait à ses droits de souveraineté dans le Chablais et dans le Pays de Vaud ; Pierre abandonnait les siens dans le Valais, depuis la Morges en aval.

En même temps, Richard de Cornouailles, neveu de Pierre par alliance, était appelé au trône impérial. Il confirma les acquisitions de son oncle et lui octroya le fief impérial de Guminen.

L'autorité de Tempereur fut, il est vrai, contestée et presque nulle. Mais, au point de vue juridique, la confirmation impériale afTermissait Pierre de Savoie dans ses conquêtes.

Pierre avait soixante ans lorsqu'un dernier coup de la destinée vint mettre le comble à sa fortune, ajouter la dernière pierre à rédifice qu'il avait su élever à force de patience et de talent. En 1263, le chef de la branche ainée de Savoie, Boniface, mou-

FiG. 121. — ChAteau de Chillon (Rahn).

rut sans postérité. Pierre hérita de tous ses Etats, du titre de comte de Savoie. L'ancien prieur d'une petite église reculée au fond des Alpes devenait un prince puissant et riche.

Mais de graves préoccupations l'attendaient au milieu des honneurs. En Angleterre, son neveu était vaincu par les barons et retenu prisonnier. En Helvétie, un adversaire redoutable s'élevait. C'était Rodolphe de Habsbourg, dont la puissance avait grandi au nord en même temps que celle de Pierre s'accroissait dans le sud. Le conflit entre les deux plus puissants seigneurs de la Suisse ne devait pas tarder à éclater. Ce fut à l'occasion de

la mort (1264) de Hartmann de Kibourg, lequel avait épousé, nous l'avons vu, la sœur de Pierre de Savoie. Rodolphe de Habsbourg, violant le testament du défunt, s'empara des possessions laissées en douaire à Marguerite, notamment de Fribourg. La princesse, dépouillée de son héritage, recourut au pape. Celui-ci envoya à Rodolphe un messager qui devait lui rappeler ses devoirs et le sommer de rendre le bien mal acquis. Le légat du pape rencontra d'abord Godefroy de Laufenbourg, cousin de Rodolphe, et chargé par lui de recevoir le message pontifical. Godefroy apostropha le prélat dans sa langue allemande, en termes si rudes et si violents que celui-ci prit peur et se retira sans avoir rien obtenu.

Rodolphe alla plus loin. Il déclara la guerre à Pierre et pénétra dans le Pays de Vaud, appelant sous ses drapeaux les adversaires de la Savoie (hiver 1265-1266).

Les chroniqueurs de la maison de Savoie nous racontent de la façon suivante les événements de cette guerre : « Les ennemis du comte de Savoie, à leur tète le duc de Chophingue, viennent mettre le siège devant le château de Chillon (en février 1266). Pierre avait en hâte quitté le Piémont où il se trouvait. Il vint en Valais, donna rendez-vous à ses hommes d'armes non loin de Villeneuve. Là, du haut du donjon, il observa la position de ses ennemis. Ceux-ci étaient campés sur les coteaux de Montreux. Ignorant l'approche de leurs adversaires, ils n'avaient pris aucune mesure de sûreté. Les soldats étaient dispersés dans les villages et le plus grand désordre régnait dans leur camp. Pierre satisfait remonte dans le petit bateau qui l'avait amené et rejoint ses gens à Villeneuve. Quand ceux-ci le virent si joyeux : « Quelles nouvelles? lui demandèrent-ils ». — a Belles et bonnes, leur répondit-il, car, à l'aide de Dieu, si voulons être bonnes gens, tous nos ennemis sont nôtres ». A quoi tous dirent d'une voix : (( Seigneur, il n'y a que de commander ». Ils s'arment, montent à cheval, franchissent sans bruit le pont de Chillon, fondent à l'improviste sur le camp ennemi. Ils en eurent bon marché ; le duc de Chophingue et ses gens furent trouvés désarmés h moitié veillants et moitié dormants ». Le duc fut fait prisonnier et avec lui les comtes de Nidau, d'Aarberg, de Gruyère,

les barons de Montfaucon, de Grandson, de Cossonay et de Montagny « avec aussi plusieurs gentilshommes, guydons, estendards, bannières et autres plusieurs grands butins et richesses». La critique a mis en doute la bataille de Chillon, telle que nous la racontent les chroniqueurs. Mais, quoi qu'il en soit, Pierre resta le maitre du terrain. Il apparut victorieux à Lausanne, Romont, Moudon, Morat et Yverdon. Il vainquit aussi

FiG. 122. — Chflteau de Chillon (Rahn).

révoque de Sion. La paix avec Rodolphe fut conclue au château de Lœwenberg, près de Morat. Le douaire de la comtesse Marguerite lui fut rendu. Mais il devait, après la mort de cette princesse, faire retour aux Habsbourg.

Berne avait, en cette occasion, fidèlement servi le comte Pierre, elle lui avait envoyé 500 guerriers qui se distinguèrent dans la guerre. Cest en récompense de ce service probablement que Pierre rendit aux Bernois l'autonomie qu'ils avaient aliénée.

Tant de luttes, tant de courses, de fatigues avaient épuisé la robuste constitution du comte de Savoie. 11 se retira dans son

château de Chillon (Fig. 117, 118, 121, 122), cherchant un peu de repos. Le poète nous Ty montre écoutant les chansons d'un troubadour fidèle qui célébrait ses exploits :

Le vaillant comle Pierre Avait un troubadour, Et quand la batelière Passe au pied de sa tour.

Peut-être elle répète De l'antique poète Un antique rondeau,

Sur l'eau.

Sur le bord de Peau, Un antique rondeau.

Sur l'eaii.

Pierre mourut en 1268, à Pierre-Chàtel sur le Rhône, au retour d'un voyage qu'il avait dû faire en Italie. Il fut inhumé dans l'abbaye de Hautecombe, sur les bords du lac du Bourget.

Pierre n'avait qu'une fille, Béatrice. Il désigna comme principal héritier son frère Philippe, qui prit le titre de comte de Savoie et de seigneur de Vaud. Sa nièce Eléonore hérita des biens qu'il possédait en Angleterre, à l'exception de son palais de Londres qu'il donna à l'hospice du Grand-Saint-Bernard. Sa fille Béatrice, héritière du Faucigny, était mariée au seigneur du Dauphiné.

Pierre de Savoie a mérité, par son génie conquérant, le surnom de Petit Charlemagne. Il l'a peut-être mieux mérité encore par son génie législateur. Au moment où il devint comte de Savoie, ses Etats se composaient d'éléments fort divers, soit par leur organisation, soit par leurs usages. Pierre de Savoie chercha à mettre un peu d'unité dans cette bigarrure, à centraliser l'administration.

L'ensemble des Etats fut divisé en provinces : Savoie, Pays de Vaud, Genevois, val d'Aoste, etc. A la tête de chaque province était un juge et un bailli. Le juge exerce le pouvoir judiciaire. Le bailli délient l'autorité administrative et financière. Hugues de Palézieux fut le premier bailli de Vaud. La province contient un certain nombre de chàtellenies. A la tète de chacune d'elles est un châtelain, chargé à la fois du pouvoir exécutif, de l'administration des finances, de l'autorité judiciaire et du comman-

dément militaire. Les villes avaient leurs métraux, qui représentaient le comte, percevaient ses revenus, administraient la justice en son nom et avaient aussi quelquefois des attributions municipales.

Les finances furent réorganisées. Il est difficile de se reconnaître dans la multiplicité des revenus qui composaient le budget des recettes du comte de Savoie. En voici une simple énumération, peut-être encore incomplète. Il y avait d'abord le revenu des domaines; le produit des droits d'affouage, payé pour Tusage des forêts, de pacage, pour Tutilisation des prairies, d'alpage, pour l'utilisation des hauts pâturages ; les nombreuses redevances féodales des non libres établis sur les terres seigneuriales ; les redevances payées par les sujets pour échapper à certaines prestations personnelles : corvées, obligation d'accompagner ou d'héberger le prince ; les droits de mutation sur les fiefs, les maisons; les impôts locaux, d'origine indéterminée, sur certains objets ou sur certaines sources de revenus : ainsi le terrage^ à Chillon et le jardinage^ à Yverdon ; l'impôt de la toise, impôt foncier perçu sur chaque maison proportionnellement à l'étendue de sa façade ; impôt sur certaines industries, sur les cordonniers, par exemple ; droits de mainmorte sur les serfs et droits analogues : droit d'hériter des étrangers ; produit des amendes, des confiscations, des biens des criminels dévolus au seigneur ; impôts spéciaux perçus sur les Juifs, les banquiers lombards, les usuriers ; produit de la régale des monnaies ; redevances pour la protection des églises et des couvents ; pour la tutelle des veuves et des orphelins ; droits de chancellerie, d'enregistrement, de sceau, exigé pour les actes notariés, les actes juridiques, lors de l'octroi des chartes et privilèges ; droits sur la pêche, la navigation, le flottage ; droit d'épave ou de prise sur les objets trouvés ; droits perçus pour assurer la police des routes ou droit de garde; droits importants prélevés sur les marchandises qu'on achète et qu'on vend dans les foires ; droits de péage, de pontonnage sur les marchandises çn transit ; les leydes ou gabelles, redevances prélevées sur les denrées alimen-

• Impôt perçu sur cliaque maison possédant des bœufs ou des chevaux de labour.

* Impôt perçu sur chaque toise carrée de jardin.

taires, sel, viande, pain, etc. ; plus les aides dont le comte Pierre ne paraît pas avoir fait usage*.

Le nombre de ces redevances, leur quotité variait de ville à ville, de village à village, d'une chàtellenie à Tautre. Pierre mit un peu d'ordre dans cette diversité, autorisa le rachat de certaines redevances, leur transformation en impôts fixes. Les châtelains et métraux chargés de les percevoir étaient strictement surveillés. Ils devaient tenir une comptabilité exacte de toutes les sommes perçues, des dépenses faites, et verser l'excédent au prince. Ces comptes des châtelains, écrits sur parchemin et conservés jusqu'à nos jours, sont remarquables par leur bonne tenue et le soin avec lequel ils ont été établis. Les revenus en argent sont soigneusement indiqués, comme aussi ceux en nature : grains, légumes, fromage, vin, fers à cheval même et clous, châtaignes, chanvre, cire, chapons, œufs, bétail, etc.

Des commissaires spéciaux, accompagnés de scribes, parcouraient les provinces et visitaient la comptabilité. D'autres commissaires parcouraient également le pays, revisaient et complétaient les registres de l'impôt, rédigeaient les a extentes » indiquant la cote d'impôt à percevoir. Dans chaque province, il y avait un receveur général qui percevait les sommes à verser par les employés inférieurs, châtelains ou métraux. Une cour des comptes, siégeant à Chambéry, surveillait toute l'administration des finances et contrôlait les employés du fisc.

La perception de toutes ces redevances donnait lieu à bien des abus, exactions, violences, corruptions. Pierre paraît y avoir mis ordre. Les plaintes à ce sujet sont très nombreuses sous ses successeurs. Il n'en est pas fait mention pendant son règne.

Au temps de Pierre de Savoie, ses châteaux contenaient toujours une provision de vivres et de grains. C'était une réserve en temps de guerre. Cette réserve servait aussi à soulager en temps de disette les populations malheureuses.

Pierre marqua également de son empreinte Vorganisation militaire de ses Etats. Son armée, comme toutes celles du temps, se composait des vassaux nobles, formant la cavalerie et du petit peuple formant l'infanterie. Les villes lui devaient la chevauchée

* Voir Wursteinbcrger, Peter der Zweite von Savoyen. HI. p. 170 et siiiv.

dans certaines limites. Le service était gratuit dans retendue du pays ; le soldat devait pours^oir à son entretien. Mais Pierre prit en outre à sa solde des mercenaires anglais, la première armée permanente dans la Savoie. Ses nombreuses forteresses étaient bien entretenues, pourvues de machines de guerre, occupées souvent par une petite garnison de mercenaires. Les bourgeois des villes devaient aussi pourvoir à la défense de leurs murailles. Pierre n'a pas vraiment fondé tous les châteaux qu'on lui attribue, mais il les a agrandis, améliorés et embellis. Le château de Chillon en offre un remarquable exemple.

Pierre de Savoie sut faire régner Tordre dans ses Etats. A répoque de Tinterrègne, les routes en général étaient souvent presque impraticables. Dans toute l'étendue de l'empire, le vol et le brigandage se pratiquaient sur une large échelle. Ce fut une des plaies du XIII'"<^ siècle.

Les seigneurs eux-mêmes pillaient et détroussaient les voyageurs. Pierre de Savoie y mit bon ordre. II surveilla la police des roules et veilla à ce que ses vassaux en fissent autant, s'ous leur propre responsabilité. Ce fut un immense bienfait pour le Pays de Vaud. Avant la domination savoyarde les routes étaient peu sûres. Le château des Clées, qui commandait si étroitement le passage de Jougne, était un repaire de chevaliers brigands. Avec Pierre de Savoie, les plaintes à cet égard cessent tout ix fait. Plus que jamais les seigneurs firent usage à cette époque de leur droit abusif de guerre privée. De semblables faits ne paraissent pas s'être produits dans nos contrées ; Pierre de Savoie dut y être pour quelque chose.

On a aussi attribué à Pierre de Savoie l'organisation des Etals du Pays de Vaud^ qui auraient été dès lors une véritable représentation nationale. Cela n'est pas exact. II se peut fort bien que le prince ait consulté, dans certaines occasions, la noblesse du pays, et même, dans certaines limites, la bourgeoisie. Un des actes importants de ce règne, les Statuts sur la procédure et les notaires, a été promulgué « du consentement et par la volonté des nobles et non nobles du comté de Savoie et Bourgogne ». Il a fallu qu'ils s'assemblassent pour donner leur approbation à cet acte du souverain. Au temps de Pierre, les vassaux de la

HISTOIRE DU CANTON DE VAl'D -«

maison de Savoie se rendaient chaque année à Moudon, où siégeait le receveur général du Pays de Vaud, et acquittaient en ses mains leurs redevances. Les châtelains rendaient aussi leurs comptes qui étaient examinés par les commissaires du prince. Mais de là à une véritable assemblée nationale, il y a loin.

Sous les successeurs de Pierre, ces assemblées gagnèrent en importance. Elles devinrent une espèce de représentation nationale et furent consultées en diverses occasions. Hàtons-nous de dire qu'elles étaient surtout consultées quand le prince avait besoin de soldats ou d'argent. Leur activité et leur influence sur la marche des affaires consista surtout à voter des subsides.

L'influence du Petit Charlemagne se fait sentir également dans le droit municipal et les franchises des villes de ses Etats. Il donna à la ville de Moudon une charte qui ne nous a pas été conservée, mais qui fut confirmée quelques années plus tard (1285), sans doute dans les mêmes termes. Les clauses de cette charte, rapprochées de celle d'Evian (accordée à cette ville en 1265, également par Pierre de Savoie), sont instructives. Outre les dispositions habituelles qui se retrouvent dans les documents analogues, certains traits de l'une ou l'autre charte accusent l'intervention directe de Pierre, et cela dans un sens libéral. Ainsi les facilités accordées à celui qui veut quitter la ville. Ainsi surtout des dispositions très louables vis-à-vis des étrangers et des voyageurs, des pauvres aussi et des faibles. L'étranger a le droit de disposer de ses biens par testament ; s'il meurt intestat, ses biens doivent être tenus à la disposition de ses héritiers pendant un an et un jour. Les étrangers venus au marché et qui tombent malades doivent être soignés par la ville. Elle doit les ramener chez eux lorsqu'ils entrent en convalescence. Les successions vacantes sont échues au seigneur qui en distribue les biens suivant sa volonté ; cela l'engage à faire des charités. Le pain qui est brisé faute de poids revient aux pauvres. Même l'usurier, classe méprisée et honnie, jouit d'une certaine protection ; le seigneur n'hérite de l'usurier que si celui-ci est mort sans enfant et n'a pas fait sa réconciliation avec l'Eglise. Ces dispositions, en plein moyen âge, ne sont pas très communes ;

elles indiquent un adoucissement dans les mœurs et dans la législation.

Le Petit Charlemagne a marqué également de son empreinte le droit et V administration de la justice.

Le droit était le droit coutumier; il procédait surtout des lois burgondes, de la loi Gombette en particulier. Dès le XII"»^ siècle on avait commencé à étudier de nouveau le droit romain, et il était particulièrement en honneur au XIII""*^ siècle. Son influence se fit sentir aussi sur le droit de notre pays. Ainsi dans le droit germanique, le crime ou l'attentat sont poursuivis seulement par la personne intéressée ou ses ayants droit. La justice moderne part d'une conception toute difl'érente. C'est l'Etat, chargé de faire régner l'ordre, qui poursuit le délinquant. La justice a l'obligation de punir le crime. La procédure, accusatoire autrefois, devient inquisitoire. La transformation est sensible dans la charte de Moudon ainsi que dans les Statuts. On y prévoit la procédure nouvelle, mais en la limitant aux causes d'injures et de violences. Toutefois à côté de ces principes du droit romain subsistèrent longtemps encore d'anciennes formes empruntées à la loi Gombette, ainsi le jugement de Dieu et le duel judiciaire.

Un des plus beaux titres de Pierre de Savoie est d'avoir promulgué des Statuts sur la procédure et les notaires^ statuts destinés à faire cesser les abus trop nombreux qui s'étaient introduits dans la pratique du droit, statuts édictés, dit le préambule, « pour le bien de tous les habitants du comté de Savoie, nobles ou non nobles, clercs ou religieux, bourgeois ou paysans ».

Le but de ce code est tout d'abord de simplifier la procédure, de la rendre moins coûteuse et surtout accessible aux pauvres, aux déshérités, aux étrangers. Il pose, bien avant l'époque moderne, le principe tout moderne de l'assistance judiciaire gratuite, a Les causes des paysans, des veuves et des orphelins, des pèlerins, des voyageurs et des marchands, des étrangers et des pauvres doivent se juger et se terminer promptement et sans écritures ni inscription, par le ministère de notre juge, si la somme en litige est inférieure à trente sols ».

Si quelqu'un se trouve dans l'impossibilité de plaider, soit à cause de sa pauvreté, soit à cause de la puissance de son adver-

saire, le juge doit s'informer d'office de ses griefs, mander la partie adverse devant lui et, après l'avoir entendue, rendre justice à l'homme pauvre. Le juge ne doit permettre aucun retard, aucune chicane, aucun moyen destiné à prolonger le procès.

Les paroles injurieuses ou calomniatrices prononcées devant le juge ou le tribunal seront punies sur le champ d'une amende de quarante sols, ou, si le condamné ne peut les payer, de la flagellation par la ville ou du pilori, ou de l'exil, suivant les cas.

Lorsqu'une partie a prêté serment de dire la vérité, l'avocat ne doit plus, dans la suite, lui donner conseil sur les réponses à faire.

Il est interdit de gager ou de faire une saisie sans autorisation juridique, sous peine de soixante sols d'amende et de restitution de l'objet saisi. La même peine est applicable à celui qui s'empare, de sa propre autorité, du bien d'autrui — meuble ou immeuble — ou en dispose.

En cas d'injure ou de violence, le juge procédera sommairement, sans écritures ou inscription, et d'office. Il interviendra sur dénonciation ou même s'il est nanti par la voix publique, et punira le délinquant suivant sa personne et la nature du délit.

Viennent ensuite d'excellentes prescriptions concernant les notaires, et Quiconque prétend exercer la profession de notaire ou tabellion doit être examiné par notre juge ». Il doit justifier d'une connaissance suffisante de la grammaire et du latin ainsi que de la pratique du notariat ; sinon on doit le renvoyer jusqu'à ce qu'il soit suffisamment instruit. Il doit être examiné sur la science du droit par quelque jurisconsulte et être reconnu capable.

Les notaires doivent donner connaissance aux parties, par devant témoins, de leurs minutes ou abréviations et rédiger les minutes, sous forme d'acte public, dans le délai d'un mois, sous peine d'une amende de cinq sols pour chaque mois de retard. Les minutes doivent être inscrites dans un registre afin qu'on puisse en tout temps les collationner. Les notaires doivent percevoir des émoluments fixes pour leurs actes ; en moyenne les honoraires sont fixés à un denier par livre. Qui demande au

delà sera puni comme voleur. Les notaires doivent en instrumentant s'enquérir des servitudes et droits qui peuvent grever un immeuble, principalement des droits du comte de Savoie. Il est interdit de faire un acte sur un parchemin ayant déjà servi et dont récriture aurait été grattée.

Les dernières dispositions de la loi ont trait aux frais de justice (qui sont évalués, Tun dans l'autre, à six deniers par livre), à l'expédition des actes notariés qui doivent être livrés sur réquisition dans les huit jours au plus tard, — et enfin à la restitution des choses mises en gages, qu'on ne peut vendre ou acheter qu'après un laps de temps déterminé.

Telles sont les dispositions générales des statuts, un des plus précieux monuments que le moyen âge nous ait laissés ^ Dans chaque ligne presque on reconnaît la sagesse et la prudence du législateur, le souci de Tordre et d'une bonne organisation, mais, par dessus tout, ce désir de protéger le faible, le pauvre, l'opprimé, qui caractérise plusieurs princes de la maison de Savoie.

Pierre de Savoie est une des plus brillantes figures du moyen âge. Sa personne et son caractère, sa rapide et étonnante fortune, son activité dévorante, son génie de conquérant et d'administrateur en font un des grands hommes de l'époque et un des héros les plus populaires de notre histoire.

Quels étaient ses lointains projets? Rèvait-il de s'agrandir encore et toujours, un peu au hasard des circonstances? Avait-il, au contraire, le sentiment exact de ce qu'il pouvait raisonnablement demander à la fortune et savait-il à quelles limites il devait s'arrêter ? Tout ce que nous connaissons de lui nous porte à croire que le Petit Charlemagne était mieux qu'un simple assembleur de terres, acquérant pour le seul plaisir de posséder. Nous l'avons vu s'arrêter à temps dans sa marche vers le nord et rendre aux Bernois leur liberté. Nous l'avons vu surtout cherchant à organiser, à unifier. S'il eût vécu, la maison de Savoie aurait pu créer, au moyen âge déjà, un état puissant et autonome, semblable à l'ancienne Confédération, s'étendant comme elle des sauvages vallées qui furent son berceau jusqu'aux lacs

* Mém, et Docum. T. I. Henri Carrard, Les status de Pierre de Savoie.

riants et aux plaines hospitalières, placé comme elle aux pieds des géants des Alpes, gardant aussi les grands passages qui font communiquer le nord avec le midi, la France et TAUemagne avec ritalie. Pierre ne vécut pas assez pour compléter son œuvre ; son héritage se divisa et le centre de gravité de la Savoie fut reporté vers le sud.

Le Pays de Vaud restait formé de corps politiques manquant de cohésion et de fermeté, d'un centre de ralliement et d'attraction, d'une capitale. Il n'eut pas la gloire, contestable du reste, de faire partie d'une puissante monarchie. Mais tout n'a pas été perdu dans l'œuvre du comte Pierre ; sa législation bienfai-. santé a porté des fruits au delà de son temps et jusqu'en pleine époque moderne.