CHAPITRE XXVII

Les communes.

Les villes déjà organisées sous la Savoie. — Elles passent sous la domination bernoise. — Confirmation de leui*s franchises par LL. EE. — Assemblée générale. — Grand et Petit conseil. — Conseil étroit. — Formation de l'oligarchie locale. — Privilèges des bourgeois. -- Admission à la bourgeoisie. — Grand nombre de fonctionnaires. — Les communes rurales. — Associations et fédérations locales.

Les conseils de Berne étaient l'autorité centrale, les baillis, Tautorité provinciale ; le gouvernement local était confié aux communes rurales ou citadines ^

Les villes vaudoises avaient une organisation datant déjà de la Savoie *. La domination bernoise ne modifia point leurs institutions d'une manière essentielle. Elles changèrent simplement

1 Essai sur les communes et sur le gouvernement municipal dans le canton de Vaud, par un membre du Grand conseil. Lausanne. 1828. 2 vol. — Manuaux des conseils des villes.

* Voir plus haut, chap XUl.

de maître. Au lieu d'être sujettes des ducs, elles furent sujettes de la ville de Berne. Comme autrefois les princes savoyards, LL. EE. confirmèrent les droits, libertés et franchises municipales dont l'exercice ne gênait pas les prérogatives souveraines. Les institutions communales se maintinrent et se développèrent. Seulement le souverain était plus énergique, plus autoritaire ; on l'avait plus près de soi, en la personne du bailli. Le contrôle sur les faits et gestes des conseils et sur leur administration était plus strict et parfois plus gênant. A part cela, et dans les limites de leurs attributions, les villes se mouvaient librement.

Leurs institutions étaient celles des villes fondées au moyen âge.

Elles étaient, toute proportion gardée, la copie et le reflet de celles de Berne. La souveraineté, qui résidait en principe dans Tensemble

des bourgeois, avait Fig. m - Le Bourgmestre Seigneux.

passé peu à peu entre les mains d'un Grand conseil. Il était l'autorité suprême en matière communale, et décidait sur tout en dernier ressort. L'autorité executive proprement dite, l'étude préalable des questions, l'expédition des affaires était confiée à un Petit conseil, composé de douze ou vingt-quatre membres. Au sommet de la hiérarchie se trouvait le premier magistrat, avoyer, banneret, bourgmestre. Souvent il y avait, entre le Grand et le Petit conseil, un rouage intermédiaire, le conseil Etroit, chargé d'étudier les questions de plus près. A Lausanne, le Grand conseil s'appelait le Deux Cents comme à Berne, le conseil Etroit était le conseil des Soixante, le Petit conseil celui

des Vingt-Cinq. Dans les autres villes, le Grand conseil était composé de cent ou cent vingt membres, le conseil Etroit avait en général vingt-quatre membres, et le Petit conseil douze. Le Grand conseil correspondait au CC de Berne, le Petit conseil au Sénat, le bourgmestre à Tavoyer. Ici comme là-bas, la séparation des pouvoirs était inconnue : les membres du conseil Etroit se trouvaient placés hiérarchiquement au-dessus des membres du Grand conseil et les membres du Petit conseil au-dessus de tous les autres.

Comme dans la ville souveraine, il se créa peu à peu une oligarchie communale, aussi jalouse de ses prérogatives, aussi fière de sa supériorité, aussi exclusive que l'aristocratie bernoise. Le suprême bonheur consistait à être bourgeois de Berne et membre de son conseil ; après cela, le comble de la félicité politique était d'être bourgeois de Lausanne ou d'une ville vaudoise et membre du gouvernement local.

Le bourgeois avait des privilèges importants qui le distinguaient du non bourgeois, du simple habitant. Sans parler de sa participation aux avantages que procurait la fortune communale, il jouissait encore de certaines prérogatives. A la foire et au marché, le bourgeois avait le droit de retrait : en offrant le même prix que le non bourgeois, il pouvait acquérir une marchandise qu'un tiers était en train d'acheter; le vendeur lui devait la préférence. Dans quelques villes, le non bourgeois ne pouvait empiéter qu'à partir d'une certaine heure; il devait ainsi laisser au bourgeois le temps de faire son marché. Il y avait des marchandises dont le non bourgeois ne pouvait acquérir qu'une quantité déterminée ; l'égoïsme local faisait de lui une sorte de paria ; on pouvait être né à deux pas, être citoyen d'une localité contiguë, on n'en était pas moins traité en étranger; une fois hors de sa commune, le Vaudois tombait au dernier degré de l'échelle politique et sociale. «Nous sommes, disait Monod, étrangers à notre propre pays. »

L'admission à la bourgeoisie, assez large dans Torigine, devenait toujours plus difficile à mesure que se développaient l'étroitesse et l'égoïsme local. Et encore, une fois admis, les nouveaux bourgeois ne parvenaient que lentement à une complète égalité.

A Lausanne, un nouveau bourgeois ne pouvait entrer au CC que dix ans après sa réception ; ses enfants nés postérieurement pouvaient faire partie du LX, ses petits-fils seulement avaient le droit de prétendre au Petit conseil.

FiG. 183. — Chôleau d'Avenches (S. M. H.).

Dans cette bourgeoisie elle-même, un grand nombre de familles étaient en fait exclues du pouvoir. L'oligarchie tendait de plus en plus à se resserrer. On cherchait à prévenir cet abus. Le CC de Lausanne a désapprouve toute gssemblée de famille ou autre destinée à traiter des emplois vacants et à se déter-

miner sur le choix des aspirants * i>. Mais le mal était enraciné, et subsista jusqu'à la fin du régime bernois.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l'orgueil et la morgue régnaient dans les villes sujettes comme dans la ville souveraine. Certaines familles étant seules appelées aux magistratures suprêmes regardaient de haut les gens qui ne parvenaient qu'aux degrés intermédiaires, et ainsi de suite. Monsieur le Bourgmestre ou Monsieur le Conseiller étaient fiers de leur titre, et toisaient le citoyen qui s'appelait Monsieur tout court ; l'éclat d'un rang aussi élevé rejaillissait sur la parenté toute entière. Cette morgue était plus intolérable encore que l'orgueil des patriciens bernois.

A part les membres des conseils, un nombre prodigieux de fonctionnaires, d'officiers, de commissaires administraient les communes urbaines. Lausanne avait une population de sept mille habitants, parmi lesquels trois mille bourgeois. Ceux-ci devaient suffire à une foule de charges telles que bannerets, maisonneurs, haut forestier, procureur fiscal, receveur des pauvres, châtelain de l'évêché, métrai, inspecteur des chemins, directeur de l'hôpital, directeur du magasin des bois, sans compter les autres magistratures judiciaires. L'aristocratie des villes finissait par rechercher uniquement les fonctions communales. Nombre de bourgeois dédaignaient toute autre occupation et briguaient seulement les places. Ces dernières étaient peu rétribuées. A Lausanne, en 1796, le traitement du mai sonneur fut porté de 300 à 500 florins, celui du haut forestier à 725 livres. En général, les émoluments étaient beaucoup plus modestes. Mais tels quels ils séduisaient encore. Comme les employés étaient nombreux, l'administration coûtait fort cher sans enrichir personne.

Celui qui ne pouvait être fonctionnaire et qui n'avait pas assez d'énergie pour travailler recourait à l'assistance publique. Sa qualité de bourgeois lui paraissait suffisante : puisqu'il n'émargeait pas au budget, il voulait avoir sa part en tant qu'assisté. Les communes entretenaient ainsi le paupérisme chez leurs bourgeois»

« Manuaux du CC. 8 mai 1790.

Les communes rurales avaient une organisation plus démocratique que celle des villes. L'ensemble des bourgeois exerçait effectivement la souveraineté locale. Le conseil et 'le rière conseil étaient nommés avec la coopération de Tensemble des bourgeois.

Quelques communes, composées de quartiers différents, formaient de petites confédérations de hameaux. Le type le plus accompli du genre était la commune de Villette : elle comprenait huit parties distinctes, appelées quarts, ou quelquefois confréries. C'étaient Cully, qui comptait pour deux. Riez, Epesses, Grandvaux, Aran-Villette, Cheneau, Curson. Les Monts, soit Forel, ne participaient en rien à l'administration. Chaque quart avait ses biens, gérés par un conseil de trois à cinq membres, et dont le président s'appelait, suivant les lieux, boursier, prieur, banneret, gouverneur. La commune de Villette, formée par la réunion de ces localités, était administrée par un conseil et un rière conseil siégeant à Cully, mais dont les membres étaient pris dans l'ensemble des villages. Ces conseils avaient pour mission de gérer les biens de la commune toute entière, absolument distincts des fonds que possédait chaque quart; ils exerçaient la basse police dans la circonscription de la commune ; ils Axaient l'époque de l'ouverture et de la clôture des pâturages ; ils <? faisaient les ordonnances communales et soignaient leur exécution ; ils punissaient les contraventions en général par des amendes, non seulement d'après les attributions du Coutumier, mais en vertu d'un droit spécifique de 1374. Ils établissaient les gardes de vignes et gardes champêtres, les inspecteurs, les médecins, les vétérinaires, le haut et les bas forestiers ^ ». La commune de Villette décidait la réception des bourgeois et des habitants. Tous les membres des quarts étaient aussi communiers de Villette ; il ne parait pas que la réciproque ait été absolument vraie ; il y aurait eu des bourgeois de la commune de Villette qui ne faisaient partie d'aucun quart. Toutefois le fait devait se rencontrer rarement.

* Mémoire pour les confréries de Riez, Cully, Grandvaux, Cheneau et Curton, présenté au Grand Conseil du canton de Vaud, à sa session ordinaire du mois de mai 1824, page 9.

D'autres communes étaient également formées d'une association de quartiers difîérents. Les bourgeois et leur conseil administraient lei biens communaux, décidaient de la réception de nouveaux communiers, veillaient à la police et à l'assistance des pauvres.

Il arrivait que plusieurs communes réunies possédaient des biens indivis. Ailleurs les paroisses avaient leur fortune à elles, distincte de celle des communes. On tombait alors dans un enchevêtrement de possessions difficile à démêler.

Les congrégations de réfugiés avaient aussi leurs bourses spéciales, semblables à celles des communes. Leurs membres étaient considérés comme citoyens du pays et sujets de LL. EE.