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CHAPITRE XXXVII L'Acte de médiation

Les premiers pas. — Le» partis : aristocrates de deux sortes, patriotes, exaltés. — Les élections : les patriotes l'emportent. — Attitude des réactionnaires.

AfTaircs intérieures. — Organisation des finances. Revenus de l'Etat. Régales. Impôts. — Législation. Code civil. Code p>énal. — Le système pénitentiaire. — L'Eglise. — L'instruction. Académie. Etablissements secondaires. Ecoles primaires. — Les routes.

Rapports avec les autres cantons. — La Diète de 1803 : alliance avec la France et capitulation (27 septembre 1803.) — Difficultés avec Berne. — Les lods et la loi du 21 mai 1804. — Vaud maintient le principe de la souveraineté cantonale. — Il s'oppose à la centralisation militaire. Par contre, Il organise ses milices avec soin. — Caractère du fédéralisme vaudols.

Rapports avec la France. — Le canton de Vaud se montre particulièrement docile. — Son attitude dans la question neuchâtelolse . — Le blocus continental. — La vallée des Dappes. — La campagne de 1809, violation du territoire bâlois.

Après cinq années d'instabilité politique, TActe de médiation donnait à la Suisse la tranquillité et une organisation durable. Pendant dix ans, le pays jouit des bienfaits de la paix ; il put ainsi, en toute sécurité, se relever matériellement et financièrement et réparer les maux causés par le régime helvétique.

Sources. A. Documents officiels. — Recueil des lois, décrets, arrêtés du gouvernement du catiton de Vaud. Rapports de gestion ou Comptes rendus du Conseil d'Etat. Bulletin du Grand Conseil. Annuaire officiel du canton de Vaud. Annuaire statistique de la Suisse. Abschiede, 1803-1848. Feuille fédérale suisse.

B. Les journaux contemporains : Gazette de Lausanne, Gazette de Berne, Nouvelliste Vaudois et des journaux satiriques assez nombreux, plus quelques Journaux éphémères et de circonstance.

Cette sécurité, nous Tachetions, il est vrai, au prix de notre indépendance. En principe, la Suisse était un Etat autonome ; en réalité, elle tombait au rang de vassale de la France. Bonaparte y commandait en maitre et son despotisme pesa lourdement sur les Confédérés.

Mais on était las des troubles, des dissensions intestines, des Révolutions et des coups d*Etat, de la guerre civile et étrangère, de la semi-anarchie dans laquelle on vivait depuis 1798. L'Acte de médiation fut donc accueilli comme un bienfait par la grande majorité du peuple, et salué comme une délivrance. Plus tard, lorsque la nation se fut habituée à la paix et au bien-être matériel, lorsque, en revanche, la tyrannie de Napoléon devint plus oppressive, on sentit les inconvénients du système et l'on soupira après la liberté.

Les nouveaux cantons furent, en général, les plus attachés à ce régime. L'Acte de médiation consacrait leur existence et leur donnait, dans la Confédération nouvelle, une place honorable.

C. Ecrits de circonstance, mémoires, biographies. — Le Censeur, par H. Monod. — Brocliures contemporaines relatives  l'histoire du Pays de Vaud, 1800 1803, à la Bibl. cant. — Brochures contemporaines relatives à la Révolution du 18 décembre 1830. Ibid. — Brochures contemporaines relatives à la Révolution du 14 février et à la constitution du 10 août 1845. Ibid. — Brochures contemporaines relatives à Thlstoire du canton de Vaud de 1847 à 1854. Ibid. — Hurt-Binet, Causeries politiques. — Biographie de Druey, par Leresche ; de Vinet, par Schérer, E. Rambert ; de A.-D. Meystre, par son fils ; de Louis Ruchonnct, par Virgile Rossel. — Lettres et mémoires des contemporains : Vinet, VuUiemin, etc.

D. Pour les périodiques, voir Brandstetter.

E. Historiens. — E.-H. GauUieur, Histoire du canton de Vaud, 1803-1830. — Charles Monnard, T. XVIII. — Tillier. — Vulliemin. — Daguet. — B. v. Muyden, La Suisse sous le Pacte de 1815. — Paul Seippel et ses collaborateurs. La Suisse au XIX» siècle. — Baumgartner, Die Schweiz in ihren Kdmpfen, etc.

F. Droit public. — Dubs, Le droit public de la Confédération suisse. — Hilty, Les constitutions fédérales de la Suisse. — Snell. Uandbuch des schw. Staatsrechts. — Henke, Œffentliches Recht der Eidgenossenschaft und der Kantone. — Bury, Manuelde droit public.

G. Instruction et éducation. — A. Gindroz, Hist. de l'instruction publique dans le Pays de Vaud. — Du même, De l'instruction primaire dans le canton de Vaud. — Gauthey, Mémoires relatifs au.r écoles publiques du canton de Vaud. — Du même, De l'Ecole normale du canton de Vaud. — Archinard, Histoire de l'instruction publique dans le canton de Vaud. — H. Mayor, Sotice sur les Ecoles normales du canton de Vaud. — L'Ecole industrielle cantonale, notice historique. — Recueils de rapports, règlements et brochures à la Bibliothèque cantonale. — F. Guex, Notes inédites.

Affaires ecclésiastiques. — J. Cart, Histoire du mouvement religieux et ecclésiastique dans le canton de Vaud. — Du même. Notes inédites. — Archinard, Histoire de tEglise du canton de Vaud, depuis son origine aux temps actuels.

Agriculture. — Tableaux de la situation agricole et industrielle des 19 districts du canton de Vaud (1852). — G. Martinet, Notes inédites. — Statistique agricole du canton de Vaud, publiée par les soins de l'Institut agricole. — E. Cliuard, Notes inédites.

Travaux publics. — Mémorial des travaux publics du canton de Vaud.

Nulle part la transformation de 1803 ne fut mieux accueillie et plus appréciée que dans le canton de Vaud.

Ce nouvel Etat, is^u du bouleversement de 1798 et dont l'existence était confirmée par la puissante volonté du médiateur, prit le dix-neuvième rang dans la Confédération ^ 11 se montra, dès ses débuts, à la hauteur des circonstances, et digne de l'autonomie dont il jouissait. A l'intérieur, il sut créer, organiser son gouvernement et les rouages de son administration. En Suisse, il sut prendre, dès l'abord, l'attitude qui convenait : il se montra bon confédéré, mais très soucieux aussi de son indépen-

FiG. 212. — Médaille commémoratlve de 1803, décrétée en 1811.

dance et de sa dignité. Dans ses rapports avec l'étranger, avec la France surtout, sa conduite fut dictée par les circonstances. Le nouveau canton se trouvait dans une situation difficile. Les opinions politiques étaient diverses. On rencontrait encore des partisans du régime bernois *. Ils auraient volontiers replacé le Pays de Vaud sous la domination de LL. EE. et donné la main à une restauration de l'oligarchie, à condition d'être membres de la caste privilégiée. Une autre fraction de l'aristocratie vaudoise *, plus modérée, sentait la difficulté d'une réunion à

' Venaient d'abord les XIII cantons, puis Saint-Gall et Grisons, puis les pays sujets d'après l'ancienneté, Argovie, conquis en 1415, Thurgovie, en 1460, Tessin, en 1512, Vaud, en 1536.

* Ainsi Dalbenas de SuUens, Jean de Ixiriol, César-Auguste de Senarclens, Bourgeois, ancien châtelain des Clées, G.-L. Mercier de Bettens, de Blonay fils, G. Crinsoz de Cottens, H. de Mestral de St-Saphorin, Pillichody de Bavois, Duplessis d'Ependes, G. de Montagny, Roux, avocat, B. Dellient. — Gaullieur, p. 5. Verdell III, p. 397.

^ Ainsi Gaulis de Lausanne, Charriére de Séverj', Carrard d'Orbe, Seigneux-Massé, Desvignes, Ferd. de Rovéréa, etc. — Gaullieur, p. 6.

Berne, et aurait voulu créer une oligarchie indigène composée des gentilshommes, des anciens titulaires de fiefs, et peut-être, à titre de concession, de quelques membres de la haute bourgeoisie citadine. — La population des campagnes avait, dans Torigine, assisté à la Révolution bien plus qu'elle ne Tavait faite. Mais elle avait été promptement gagnée au nouvel ordre de choses par Tabolition des droits féodaux. Le retour au régime bernois signifiait pour elle le rétablissement de ces droits abhorrés. C'est pourquoi le paysan s'attacha au gouvernement qui lui en assurerait la suppression. — Quant à la bourgeoisie des villes, c'est elle qui avait fait la Révolution ; elle en avait retiré les plus grands avantages : elle participait au gouvernement ; elle était la classe dirigeante. L'Acte de médiation faisait triompher les principes pour lesquels elle avait lutté. — Il existait aussi une fraction démagogique, quelques exaltés : les uns rêvaient l'annexion à la France, les autres trouvaient insuffisantes les réformes accomplies ^ Mais ils se rattachèrent bientôt au régime de 1803.

Le canton eut le bonheur d'avoir à sa tête des hommes de mérite. Nulle part la Révolution ne mit en vue plus de personnages capables de s'occuper utilement de la chose publique et de présider aux destinées de leur pays. Le régime bernois les avait, il est vrai, tenus à l'écart de la haute politique; mais les uns s'étaient initiés à l'administration en remplissant, dans leurs villes d'origine, des fonctions communales ; d'autres, ayant occupé à l'étranger des situations élevées, avaient eu l'occasion de voir et d'apprendre ; en général, ils possédaient une haute culture intellectuelle ; ils connaissaient les hommes et les choses. La Révolution les trouva armés pour la lutte et prêts à assumer la responsabilité du pouvoir. D'ailleurs, en temps de crise, les hommes se forment vite. Les nôtres s'étaient mûris durant la période agitée de la République helvétique.

Mais le principal mérite de nos premiers magistrats fut d'avoir des principes solides. Ils comprirent les exigences de la situation, les devoirs qu'elle comportait pour le pays. Ils

* Ces tendances s'étaient manifestées, en 1798, au sein du comité de Réunion, de la Société populaire de Lausanne, de la Société des Amis de la Liberté et dans les Journaux tels que l'Ami de la Liberté, le Régénérateur.

tracèrent nettement sa ligne de conduite et la suivirent avec fermeté. Toute part faite aux efforts du peuple dans son ensemble, aux circonstances elles-mêmes, à Tintervention directe de Napoléon, la République vaudoise doit beaucoup aux hommes de valeur que furent Henri Monod, Jules Muret, Auguste Pidou et tant d'autres.

Le résultat des premières opérations électorales fut décisif et indiqua nettement la direction dans laquelle on allait s'orienter. Dans les villes comme dans les campagnes, les élections furent franchement démocratiques.

Les suffrages du peuple allèrent aux patriotes de 1798, aux hommes qui avaient joué un rôle important durant la période helvétique/, et même à ceux qu'avait mis en évidence Tinsurreclion des Bourla papey ^

Ce fut un gros échec pour les réactionnaires avoués. Dans le Grand conseil, ils se trouvèrent réduits au nombre infime de cinq. Dès lors, les partisans de Berne se cantonnèrent dans une opposition boudeuse et passive. Ils s'organisèrent en sociétés secrètes, espèces de loges réactionnaires ', au sein desquelles on conspirait en silence.

FiG. 213. — Le chancelier Boisot.

* Maurice Glayre, F.-C. de la Harpe (qui n'accepta pas), Loul» Secretan. J.-J. Cari. La Fléchère, Pidou. Ph. Secretan. Claude Mandrot, H. Polier, Dcloès, Bourgeois, Elie Bergier, Correvon de Martines, Georges Rouge, etc. Verdeil HI, 476. Gaullieur, p. 12.

« Polleral dOrny, Agassiz, Dautun, Jan, Duchat, Solliard, Milliel. — Ibid.

•"» Elles avaient leurs mots de passe, leurs signes de reconnaissance, et un langage convenu.

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