CHAPITRE XXXVIII

Dernières luttes pour l'indépendance.

Défaites de Napoléon. — Entrée des alliés en Suisse. — La restauration à Berne, proclamation aux anciens sigets. — Bubna à Lausanne. — Attitude du parti aristocratique, — du gouvernement, — d'Alexandre de Russie. — Les espérances de Berne sont déçues. — La constitution vaudoise. — La longue Diète. Nouvelles prétentions bernoises. LuUes au sein de la Diète. — Congrès de Vienne. — La neutralité et rintégrité du territoire suisse sont reconnues. — La vallée des Dappes.

Les Cent- Jours. — Retour de Napoléon. — Attitude de la Suisse. — Elle s'allie aux puissances par la convention du 20 mai. — Opérations militaires. — Waterloo. — Le canton de Vaud est suspecté par ses confédérés. — Actes vexatolres. — Fin de la crise. — Le pacte fédéral de 1815.

La campagne de 1812 et la retraite de Russie furent le signal d'une levée de boucliers contre le régime napoléonien. Après la bataille de Leipzig, les armées de la coalition marchèrent contre la France. La Diète, dans sa session de novembre 1813, proclama

la neutralité de la Suisse et la notifia aux puissances belligé-r rantes. Une armée de 15000 hommes fut mise sur pied pour garder la frontière. Le commandement en chef fut confié à de Wattenwyl. Mais la coalition passa outre ; les troupes autrichiennes, au nombre de 160000 hommes environ, franchirent le Rhin (21 décembre 1813) et occupèrent le pays jusqu'à Genève. Les soldats suisses rentrèrent dans leurs foyers sans avoir combattu.

Le parti oligarchique n'avait jamais désarmé. Il avait courbé la tête devant la toute puissance de Napoléon : il n'avait pas abandonné l'espoir d'une revanche. Les désastres de 1812 et de 1813 ranimèrent toutes ses ambitions. Un comité réactionnaire siégeant à Waldshut avait appelé de tous ses vœux l'invasion de la Suisse. Metternich l'appuyait ; ses envoyés en Suisse pressaient les cantons de rétablir l'ancien régime. Le 23 décembre, la restauration se fit à Berne ; le 24, LL. EE. notifiaient aux chers et féaux sujets vaudois et argoviens d'avoir à rentrer sous la domination de leurs anciens maîtres ^.

L'insolente proclamation bernoise provoqua dans le canton de Vaud une vive indignation ; elle brisa, à tout jamais, les liens qui pouvaient encore attacher les Vaudois à l'ancien régime et rendirent tout rapprochement impossible. Metternich eut beau mettre en œuvre toute l'habileté de sa diplomatie ; elle échoua devant la volonté bien arrêtée des Vaudois. Les troupes autrichiennes entrèrent, il est vrai, le 27 décembre à Lausanne. Leur général, Bubna, avait reçu l'ordre d'y favoriser la restauration du régime bernois. Il s'adressa, dans ce but, aux membres de la faction aristocratique, à l'ancienne noblesse, aux grands propriétaires. Ce parti * désirait, il est vrai, une transformation politique, mais en sa faveur et en maintenant la séparation d'avec Berne. A une forte majorité, il repoussa les ouvertures du gouvernement oligarchique et les sollicitations autrichiennes •. De son côté, le gouvernement cantonal prit une attitude énergique.

' Metternich dit, en parlant de cette proclamation, qu'elle était moins l'appel d'une mère à ses enfants que le cri d'un vautour fondant sur sa proie.

* De Polier-Vemand, de Mestral d'Aubonne, Crud, de Mollins, G.-H. de Seigneux, de Crousaz.

» GauUieur, p. 235-244.

Alexandre de Russie, auprès duquel F.-C. de la Harpe et Jomini plaidaient notre cause, était ouvertement favorable à l'indépendance vaudoise. Bubna quitta Lausanne sans avoir rien bouleversé ; il se rendit à Genève et y fit cesser la domination française.

A l'entrée des alliés, Berne avait rétabli l'ancien patriciat. Soleure, Lucerne et Fribourg firent de même. La Diète, réunie à Zurich, abrogea l'Acte de médiation et le remplaça par un simple contrat, dans laquelle les Confédérés se promettaient appui mutuel et protection. La Diète élabora une nouvelle constitution K Mais la réaction continuait. Huit Etats * se séparèrent et entreprirent de rétablir l'ancienne Confédération des XIII cantons. Ainsi deux Diètes siégeaient séparément, l'une à Zurich,

l'autre à Lucerne. Il fallut une sommation des puissances pour ramener Tordre.

Les dissidents se soumirent

Pendant que siégeait la

FiG. 220. — Monnaie concordataire, 1829. , r^... « i . i

longue Diete^, le canton de Vaud se donnait une nouvelle constitution. Les nobles et grands propriétaires auraient souhaité l'établissement d'une République aristocratique dans laquelle ils auraient eu la haute main et occupé le premier rang. On ne fit pas tout à fait droit à leurs désirs. Mais dans la réaction générale, la constitution vaudoise devint anti-démocratique. Le cens électoral était augmenté. Les élections se faisaient d'après un système compliqué, en partie par les citoyens actifs, en partie par le Grand conseil, en partie par une commission spéciale. Cette constitution entra en vigueur le 4 août 1814. Elle ne fut jamais populaire.

Pour être électeur, il faut avoir vingt-cinq ans et être au nombre des trois-quarts des citoyens les plus imposés de la commune ou du cercle *. Le Grand conseil compte cent quatrevingts membres. Il y a soixante-trois députés directs, plus quatre

* Du 5 au 10 février 1814. — * Les cinq cantons plus Fribourg, Soleure, Berne. ^ 6 avril 1814 — 31 août 1815.

* Ou bien être père de trois fils inscrits dans la milice. Les domestiques ne peuvent pas être électeurs.

candidats par cercle, soumis, les uns et les autres, à des conditions d'âge et de propriété ^ Entre les candidats, le Grand conseil nomme soixante-trois députés. Les cinquante-quatre sièges à repourvoir, pour arriver au chiffre décent quatre-vingts, sont distribués par une commission électorale^ composée de quarante députés désignés par le sort, du Conseil d'Etat et du tribunal d'appel. Elle nomme : aj trente-six députés, âgés d'au moins quarante ans et propriétaires de 10000 fr. en immeubles ou de 20000fr. en créances; b) dix-huit autres députés parmi les citoyens âgés de vingt-cinq ans, sans autres conditions de fortune. — Le Conseil d'Etat comprend treize membres; ses deux présidents portent le titre de Landammann ; ils sont élus pour quatre ans et alternent chaque année dans leurs fonctions. Le Landammann en charge préside aussi le Grand conseil. Les conseillers d'Etat sont pris dans ce dernier corps. Les membres des deux autorités sont élus pour douze ans, renouvelables, — les premiers par tiers, les seconds par quart, — et immédiatement rééligibles.

L'autorité judiciaire supérieure réside dans le tribunal d'appel de treize membres nommés par le Grand conseil pour douze ans, renouvelés par quart. Il y a dix-neuf tribunaux de district nommés par le Conseil d'Etat sur deux listes triples * présentées par le tribunal où la vacance a lieu et par le tribunal d'appel.

L'autorité communale réside dans les conseils généraux, les conseils communaux et les municipalités.

En s'organisant avec rapidité, le canton de Vaud espérait placer la réaction devant un fait accompli, couper court à toute discussion avec Berne et consacrer définitivement son existence comme Etat indépendant. Il se trompait. Le mauvais vouloir des réactionnaires paralysa les efforts de la longue Diète, et Berne essaya encore un retour offensif.

Napoléon vaincu avait abdiqué. Le traité de Paris (30 mai 1814)

* Pour les députés, 30 ans, 2500 fr. en immeubles ou 5000 fr. en créances. Pour les candidats, 10 000 fr. en immeubles ou 20 000 fr. en créances. Le député doit être membre de l'assemblée électorale du cercle qui fait l'élection ; le candidat, membre de l'assemblée électorale d'un cercle.

« Conditions d'éligibilité 2000 fr. en immeubles ou 6000 fr. en créances hypothécaires.

disait : a la Suisse indépendante continuera à se gouverner ellemême ». Mais les Confédérés se montraient peu dignes de la confiance des souverains. Les anciens cantons, Bàle et Zurich exceptés, soutenaient des prétentions inadmissibles. Berne soulevait encore et toujours la question des sujets. Elle voulait au moins conserver TArgovie, obtenir une indemnité pour le Pays de Vaud et ressusciter la question des droits féodaux. La querelle s'envenima, les esprits s^aigrirent : les Vaudois, songeant à repousser les prétentions bernoises par la force, firent des armements. La jeunesse studieuse forma un corps de volontaires. On s'en tint cependant à une guerre de plume, acharnée et féroce, qui rappelait les plus violentes polémiques de l'époque révolutionnaire.

Il fallut la pression des ambassadeurs étrangers pour contraindre les Confédérés à s'entendre. Les ministres avaient déclaré que le représentant de la Suisse serait reçu au congrès de Vienne dans le cas seulement où il serait porteur du pacte fédéral. Après six mois de discussions, le pacte fut enfin voté et accepté par la majorité des cantons (septembre). Au sein de la Diète, le député vaudois avait dû lutter énergiquement contre les prétentions bernoises. La question du territoire cantonal et de sa frontière fut surtout épineuse. La Diète décida que les contestations territoriales seraient tranchées par voie d'arbitrage. Suivant l'interprétation qui serait donnée à cette clause, l'existence même des nouveaux cantons pouvait être remise en question. Vaud protesta et accepta le pacte avec des réserves : il restait entendu que l'arbitrage visait les difficultés futures et non les prétentions antérieures de certains Etats.

Le débat fut encore porté en dernière instance devant le congrès de Vienne. La Suisse y envoya, comme représentants, Reinhard, Montenach et Wieland. Vaud s'y fit représenter par F.-C. de la Harpe et Rengger. Berne défendit avec àpreté ses revendications territoriales. Les représentants de Vaud résistèrent avec non moins de vigueur. Enfin les puissances tombèrent d'accord <s de prendre l'intégrité des XIX cantons comme principe fondamental de l'organisation de la Suisse i> (10 décembre 1814). L'indépendance et la neutralité de la Suisse

furent reconnues. Valais, Neuchàtel et Genève entrèrent dans la Confédération (20 mars 1815).

La vallée des Dappes fut rendue au canton de Vaud. Les fonds placés en Angleterre par Berne et Zurich devaient leur être restitués tels qu'ils étaient en 1803, mais les intérêts accumulés de 1798 à 1815 devaient être affectés au paiement de la dette helvétique. Une décision singulière et inattendue condamnait

FiG. 221. - Vallée de Sauvabelln en 1814.

Argovie, Vaud et St-Gall à payer une somme de 500 000 francs aux cantons de Schwytz, Unterwald, Claris, Uri, Appenzell Intérieur et Zoug. L'Etat de Vaud versait 300 000 livres pour indemniser les Bernois ci-devant propriétaires de lods \

Le congrès de Vienne était encore réuni lorsqu'il apprit le retour de Napoléon (1^»- mars), sa marche triomphale à travers la France et son entrée à Paris. Les puissances résolurent aussitôt de prendre les armes pour écraser « l'usurpateur ». La position de la Suisse était délicate. Elle proclama sa neutralité,

1 Âbschiede, 1814-1848, II, 786 et suiv.

454 LE CANTON DE VAUD DÈS LES ORroINES

mit sur pied une armée dont refîectif fut porté à 40000 hommes et réchelonna le long de la frontière française. Bàle et Genève reçurent des garnisons suisses. En même temps, la Diète avait refusé de reconnaître Napoléon, et les régiments suisses au service des Bourbons étaient restés fidèles à leur devoir. Tandis que le reste de l'armée passait à Tempereur, les soldats suisses étaient rentrés dans leurs foyers.

Devant l'attitude prise par la Suisse, Napoléon parla de représailles. Les troupes françaises se rapprochèrent de la frontière et celle-ci fut menacée par quatre corps d'armée. Les puissances alliées craignirent un moment que l'empereur ne commençât la campagne par Tinvasion de la Suisse. Elles sentaient que, dans ce cas, l'armée fédérale serait impuissante à défendre la neutralité. On chercha donc, comme en 1793, à entraîner les Confédérés dans la coalition et à leur faire prendre une attitude offensive. Après bien des hésitations, la Diète finit par accepter la convention du 20 mai 1815. Par cet acte, les puissances s'engageaient à secourir la Suisse dans le cas où elle serait impuissante à défendre sa frontière ; la Suisse promettait, en retour, de donner passage aux troupes alliées.

Les Confédérés passaient ainsi dans le camp de la coalition. Le général autrichien de Stegentesch fut envoyé en Suisse comme représentant militaire des alliés. Tout en rendant hommage aux troupes des cantons, il comprit qu'elles étaient impuissantes à résister à une armée française. La coalition fit, en conséquence, avancer ses soldats. Un corps d'armée, traversant le Simplon et le Valais, gagna le territoire français par Saint-Cergues. Trois autres franchirent le Rhin à Rheinfelden, Schaffhouse et Bàle.

Fort heureusement pour nous, le théâtre de la guerre fut la Belgique. Après un premier succès à Ligny, Napoléon fut écrasé à Waterloo (18 juin 1815). Les hostilités devaient prendre fin. Mais soudain le général français Barbanègre tire quelques coups de canon contre Bàle (28 juin), et les corps francs insultent les avant-postes suisses. Bachmann pénétra alors en F'rance et occupa la ligne Ponlarlier-Morteau (4-25 juillet 1815). La Diète désavoua son général , qui dut démissionner. Par contre , les troupes suisses prirent part au siège d'Huningue (19-26 août).

La situation du canton de Vaud, pendant les Cent-Jours, avait été particulièrement épineuse. Il devait beaucoup à Napoléon ; mais il était avant tout bon Suisse et patriote. En conséquence, il se montra partisan de la neutralité ; il fournit comme les autres son contingent à l'armée fédérale, mais il s'opposa, par contre, à toute mesure offensive. C'est ainsi qu'il repoussa la convention du 20 mai.

Cette attitude valut au canton de Vaud des reproches et des

FiG. 222. — L'ancien pont de Villeneuve.

menaces. Son patriotisme fut suspecté par ceux qui avaient intérêt à lui nuire auprès des puissances et des Confédérés. Certains incidents furent exploités contre lui. A Neuchàtel, des troupes vaudoises avaient, en 1814, manifesté leur sympathie pour Napoléon. Quelques soldats de la garnison vaudoise de Genève avaient aussi crié : a Vive l'empereur ! » Mais ce n'étaient là que des sympathies exprimées. Elles n'impliquaient pas la trahison du canton de Vaud. Celui-ci eut cependant à se plaindre de certains officiers commandant les troupes cantonnées chez lui. Les fonctionnaires fédéraux commirent des actes vexatoires. Des arrestations arbitraires furent opérées, des particuliers mal-

traités. Les colonels de Gady, Finsler et Girard se signalèrent par leur mauvais vouloir envers les Vaudois. Cependant ces petites piqûres d'amour-propre s'oublièrent vite. Par sa conduite correcte durant les Cent-Joars, le canton de Vaud mérita les éloges des ministres étrangers et, finalement, regagna la confiance de ses confédérés.

La Suisse fut comprise dans le second traité de Paris (20 novembre 1815). Elle obtenait une rectification de frontière, favorable surtout à Genève. Vaud perdait la vallée des Dappes. La neutralité de la Suisse — ainsi que d'une partie de la Savoie — fut reconnue.

Les difficultés relatives à l'élaboration du pacte fédéral s'aplanirent peu à peu. Enfin, le 7 août, il fut solennellement juré dans la cathédrale de Zurich, en présence des diplomates étrangers. Le 31 août la longue Diète termina ses travaux. L'existence de l'Etat de Vaud était, cette fois-ci, incontestablement reconnue. La lutte avait été chaude, mais il revenait afl'ermi de cette dernière et rude épreuve. Quant à la Suisse, elle entrait dans une phase nouvelle de son histoire. Elle était sortie saine et sauve de la crise où sombra la domination napoléonienne. Les circonstances, il faut le dire, et les ordres des coalisés avaient, autant que le mérite et la volonté des cantons, amené ce résultat. C'est pourquoi la Suisse se trouva placée dès lors sous la tutelle des grandes puissances. Elle mit trente ans à s'en affranchir.