CHAPITRE XXXIX

La Restauration.

Le pacte de 1815 est une œuvre réactionnaire. — Les constitutions cantonales. — Les élections dans le canton de Vaud. — La majorité est acquise aux patriotes. — Activité administrative. — Progrès réalisés dans la législation. — Travaux publics. — Troubles religieux : le Réveil. — Vaud dans la Confédération. — Les concordats. — F^esprit public et les sociétés. — La Révolution de 1830.

Comparé à TActe de médiation, le pacte fédéral du 7 août 1815 marque un pas en arrière. L'autorité fédérale est représentée par la Diète, dans laquelle les cantons ont chacun une voix, et par les trois Etats directeurs de Berne, Zurich et Lucerne. Mais le Directoire n'est guère qu'un bureau de correspondance, et les pouvoirs de la Diète sont limités : elle déclare la guerre et conclut la paix ; elle fait les traités d'alliance et de commerce ; elle nomme et révoque les agents diplomatiques à l'étranger ; elle surveille l'organisation du contingent fédéral ; elle nomme le général, l'état-major et les colonels de la Confédération, Les cantons ne peuvent former d'alliances séparées préjudiciables au pacte fédéral. Par contre, ils ont le droit de conclure des capitulations militaires. Le pacte détermine les contingents cantonaux en hommes (32 886) et en argent (540 107 fr.). Vaud, pour sa part, devait fournir 2964 hommes et 59273 francs.

Le lien fédéral était aussi lâche, le gouvernement central aussi faible que possible. Chaque canton se trouvait remis à lui-même et se développa comme il l'entendait. La réaction triompha dans les anciens Etats aristocratiques. Les nouveaux cantons n'allèrent pas aussi loin, mais leurs constitutions, comme celle du canton de Vaud, restreignaient le suffrage universel. L'éligibilité était subordonnée à des conditions de fortune ou de propriété ; les élections étaient en partie indirectes ; la durée des magistratures se trouva prolongée. Les constitutions consacraient la

prépondérance des Petits conseils et leur attribuaient le droit d'initiative. Elles étaient d'ailleurs muettes ou à peu près sur les grands principes de liberté et d'égalité.

La constitution vaudoise avait tous ces défauts. Mais Tapplication qu'en firent nos hommes d'Etat valut mieux que la constitution elle-même. On peut dire qu'ils firent le meilleur usage possible d'un instrument défectueux.

Le parti dit des grands propriétaires ou aristocratique ne vit pas se réaliser les espérances qu'il avait conçues en 1814. Il ne parvint pas à régner sur l'opinion publique. Loin de là, cette caste devint impopulaire presque autant qu'autrefois les patriciens. Elle ne réussit pas davantage à s'emparer de la direction des affaires publiques, Sans être exclue du pouvoir, elle n'y eut qu'une place minime ^ Les Monod, les Pidou, les Muret restaient à la tête de l'Etat. Dire qu'ils gouvernèrent dans un esprit libéral, — au sens moderne du mot, — serait exagéré ; la nature de la constitution ne le leur permettait pas. Mais ils furent aussi peu réactionnaires que le comportaient les institutions et les mœurs du temps.

Le canton de Vaud poursuivit l'organisation intérieure commencée en 1803. La rédaction du code civil fut continuée et menée à bonne fin *. Le code Napoléon servit de base, mais réduit, simplifié, adapté aux besoins du pays et à ses anciennes coutumes. Le code de procédure civile, qui en était le complément nécessaire, fut voté par le Grand Conseil en 1824 et devint exécutoire en 1825. On s'occupa aussi de modifier la législation pénale, encore sous l'influence helvétique. L'institution du jury fut vivement discutée; les opinions étaient contradictoires et l'incertitude où l'on se trouvait retarda les progrès qui auraient, pu être réalisés dans ce domaine. Une maison pénitentiaire, construite à Lausanne, fut longtemps citée comme un modèle du genre.

Mentionnons encore les lois sur la police des étrangers, sur la tenue des registres de l'état civil, sur l'organisation communale.

* « Ils crurent avoir tout obtenu» dit Gaullieur« quand ils eurent conquis le rétnblisscment du mot de Monsieur au lieu de Citoyen. »

« Adopté en 1819, il devint exécutoire le 1" juillet 1821.

Dans le domaine économique, Tadministration fut sage et prudente. Le passage des armées étrangères, la présence des troupes confédérées, la mise sur pied des contingents vaudois, les indemnités prévues par le traité de Vienne avaient coûté au canton de Vaud plus d'un million et demi. De plus, l'année 181G fut une année de disette et de misère. Le gouvernement fit des achats de blé et vint en aide aux malheureux. Une sage administration financière ramena peu à peu la prospérité dans le pays. La construction de nouvelles routes et de nouveaux ponts fut poursuivie. Le canton de Vaud acquit, dans ce domaine, une notoriété méritée. On continua aussi ce qui avait été commencé dans la période précédente pour l'aménagement des forêts , l'administration des salines ; le revenu des salines de Bex fut augmenté par la découverte de nouveaux gisements ; un traité plus avantageux que l'ancien fut conclu avec la France relativement à la fourniture du sel (1825).

Cette époque paisible fut cependant agitée par des troubles religieux. Au début de la Restauration, un mouvement dit de Réveil prit naissance à Genève et s'étendit à plusieurs cantons suisses, notamment à celui de Vaud. Les sectaires accusaient l'Eglise officielle de formalisme, de tiédeur, d'une tolérance trop grande en matière de dogmes. Une société biblique, fondée par Levade, groupa de nombreux fidèles. Des réunions familières, organisées par quelques ministres, suppléaient aux lacunes du

FiG. 223. — Louis Vullieniin.

culte officiel. On s'y rendait le soir, le dimanche et parfois la semaine. Le peuple les vit d'un mauvais œil et les participants furent persécutés.

Les dissidents, malanistes, mômiers, devinrent impopulaires dans le pays. Le doyen Curtat qui avait, dans l'origine, manifesté de la sympathie pour une réforme modérée, s'éleva contre les conventicules. Il en résulta une très vive polémique et une guerre de brochures. La querelle s'envenima au point de diviser profondément le pays.

Afin d'arrêter le mouvement séparatiste, le Conseil d'Etat promulgua l'arrêté du 15 janvier et le Grand Conseil la loi du 20 mai 1824 interdisant les assemblées de la nouvelle secte et les actes de prosélytisme, sous peine d'amende, de prison ou de bannissement.

Plusieurs ministres démissionnèrent volontairement, d'autres furent destitués. Ils constituèrent des congrégations indépendantes. Le Conseil d'Etat appliqua rigoureusement la loi ; plusieurs apôtres de la dissidence furent bannis. Mais les persécutions ne firent qu'augmenter le nombre des sectaires.

Pendant six ans le pays fut agité par cette question. Quelques voix néanmoins se faisaient entendre en faveur de la liberté de culte. Mais le gouvernement se sentait appuyé par la grande majorité du peuple ; il persista dans ses mesures de rigueur.

Un des plus énergiques défenseurs de la cause dissidente fut Alexandre Vinet, alors professeur à Bàle. Après avoir blâmé les excès des sectaires et pris la défense de Curtat contre Malan, il se fit l'apôtre de la liberté de culte ^ La Gazette de Lausanne, où écrivait le Landammann Muret, un des vétérans de la liberté vaudoise, défendait le gouvernement. Le Nouvelliste vaudois, par la plume du professeur Monnard , soutenait les idées nouvelles et les séparatistes. Le gouvernement tint ferme. Les locaux de réunion furent fermés de force, plusieurs arrestations furent opérées, des condamnations prononcées. Monnard fut provisoirement suspendu de sa charge de professeur (24 avril et 1®'" septembre 1829). Les troubles causés par le Réveil durèrent jusqu'en 1830.

' Du respect des opinions (1824). Mémoire en faveur de la liberté des cultes (1826). Observations sur l'article sur les sectaires (1829). Nouvelles observations (1829). Essai sur la conscience et la liberté religieuse (1829).

Le canton de Vaud avait encore, on le voit, des progrès k faire dans la voie du libéralisme. Les tendances réactionnaires générales de TEurope avaient déteint finalement sur nos hommes d'Etat. L'exercice prolongé du pouvoir les rendait plus absolus. Cest ainsi que la liberté de la presse fut soumise à des restrictions de plus en plus sévères. La publicité des séances du Grand Conseil fut interdite. Les journaux étaient soumis à la censure jusqu'en 1822. A cette époque (14 mai) fut promulguée la loi sur la presse, plus libérale ; mais le Conseil d'Etat profita du conclusum fédéral de 1823 pour la suspendre et se faire donner des pouvoirs extraordinaires. Cependant les opinions libérales se manifestaient dans le Nouvelliste vaudois, tandis que la Gazette de Lausanne restait l'organe gouvernemental.

Dans ses rapports avec les Etats confédérés, le canton de Vaud suivit les traditions de

l'époque antérieure. Personne ne songeait plus sérieusement à lui contester son autonomie et ses droits souverains. Dès que Berne eut renoncé à ses prétentions, la réconciliation entre les deux Etats fut prompte K

Le pacte de 1815 était fédéraliste autant que pouvaient le souhaiter les hommes les plus jaloux de la souveraineté cantonale. 11 l'était trop, et les inconvénients du système se firent bientôt sentir. Le pouvoir était dans la presque impossibilité de

< Des difficultés surgirent, il est vrai, à propos de l*olinigeld, mais elles ne compromirent pas la bonne Iiarmonie générale ; des polémiques anciennes parurent se rallumer lorsque fut discuté le projet de monument que Berne voulait élever aux liéros de Neuenegg.

FiG. 224. - A. Vinet.

prendre aucune mesure en vue du bien public et de Tutilité générale. De louables efforts furent tentés néanmoins en vue de suppléer à Tinsuffisance du pacte, de rapprocher les cantons, d'améliorer certains services.

Cest dans le domaine de la guerre que les premiers essais de centralisation furent tentés. La création d'une commission militaire, l'organisation d'un état-major fédéral, les premières écoles centrales et les rassemblements de troupes datent de cette époque. Le second camp fédéral, comme on disait alors, eut lieu à Bière en 1822. Y prirent part, avec les troupes vaudoises, celles des autres cantons occidentaux : Genève, Valais, Fribourg et Neuchàtel. Vaud se montra toujours à la hauteur de ses obligations militaires et sa troupe pouvait compter parmi les meilleures de la Suisse.

Lorsque la Diète se montrait impuissante à prendre des mesures générales, les Etats intéressés recouraient volontiers à la voie des concordats intercantonaux. Ainsi pour les péages : leur multiplicité entravait le commerce et rendait impraticable le transit à travers la Suisse. Vaud défendait la liberté du commerce des vins ; il lutta contre Berne pour arriver à la suppression ou à la diminution de l'ohmgeld, mais sans succès. Il se montra moins empressé à adopter les concordats douaniers proposés par Zellweger de Trogen.

Vaud adhéra par contre aux concordats destinés à amener une certaine unité dans le système monétaire si étrangement compliqué de la Suisse (Fig. 220). Il unifia pour son compte les poids et mesures dans son territoire. Il signa les concordats relatifs au libre établissement, à la tolérance des mariages mixtes, au changement de religion, aux heitmatloses, aux poursuites pénales et civiles. Il en repoussa d'autres, ainsi celui sur les tutelles et successions, parce qu'ils lui paraissaient empiéter sur la souveraineté cantonale.

Vaud fut compris dans les traités internationaux conclus par une majorité de cantons avec les puissances voisines et relatifs à l'extradition des malfaiteurs, à l'intervention du créancier étranger dans les faillites, au droit d'établissement. Il conclut, de concert avec la plupart des cantons confédérés, une capitu-

lation militaire avec la France, mais il refusa d'entrer dans d'autres combinaisons.

La Suisse avait dû adhérer à la Sainte-Alliance (1817) ; la réaction qui sévit en Europe jeta sur le sol helvétique de nombreux réfugiés. Vaud n'eut pas à prendre des mesures spéciales contre eux, mais il vota, avec les autres cantons, les prescriptions édictées par la Diète dans le but de réprimer les abus de la presse et d'exercer une police active sur les étrangers en séjour.

Du reste, ce que la bonne volonté des gouvernants ne pouvait pas accomplir, les hommes de progrès le préparaient au sein de sociétés particulières. Au milieu des institutions conservatrices et réactionnaires, un souffle de libéralisme agita l'Europe à partir de 1820.

La cause des Grecs luttant pour leur indépendance trouva d'enthousiastes défenseurs à Lausanne comme dans le reste de la Suisse. Les idées libérales se propageaient par l'intermédiaire des sociétés secrètes, — comme la franc-maçonnerie et les carbonari, — ou publiques, comme la Société helvétique, la Société d'utilité générale, la Société de Zofmgue. La première s'occupait de questions politiques ; la seconde, d'économie nationale ; la Société de Zofingue, fondée en 1819, avait pour but de rapprocher la jeunesse studieuse des différents centres académiques. Au sein de ces associations s'agitaient les idées nouvelles ; elles préparaient Tavènement du libéralisme. Les Vaudois prirent une part très active à ces travaux et à ces efforts.

FiG. 225. — Charles Monnard en 1838.

Ce n'était pas seulement Télite intellectuelle qui manifestait. Les hommes de toutes les clauses aspiraient à se rapprocher. L'esprit national se développait au sein de sociétés comme celles des chanteurs, des officiers, des tireurs ou carabiniers, des gymnastes. Les premiers tirs fédéraux réunirent des hommes de toutes les parties de la Suisse et appartenant à toutes les classes de la société. Ils devinrent des assises populaires où se réchauffait le patriotisme, où s'agitaient les questions à l'ordre du jour. Lausanne offrit l'hospitalité à la Société helvétique de musique, à celle des sciences naturelles.

Au milieu de cette éclosion d'idées généreuses, les institutions issues de la crise de 1815 paraissaient surannées. Dans le canton de Vaud, on constatait que le système électoral avait abouti à la formation d'une classe dirigeante qui, sous le nom de majorité compacte, appuyait le gouvernement dans tous ses actes, disposait du pouvoir et des places. On y pratiquait, comme au temps des anciennes oligarchies, le cumul, le favoritisme et le népotisme. Le Grand Conseil de 1827 comprenait outre les conseillers d'Etat et les juges d'appel, 51 fonctionnaires et agents révocables, 53 juges de district et assesseurs, 16 municipaux et seulement 30 citoyens n'exerçant pas de fonctions publiques rétribuées.

Une première demande de révision, faite en 1826 par F.-C. de la Harpe, fut repoussée. Une seconde, présentée en 1828, eut le même sort. Mais le mouvement s'accentuait en raison même de l'opposition des gens au pouvoir. En 1829, 27 pétitions, signées par 4197 citoyens, — le cinquième des électeurs, — demandaient également la révision. Par 110 voix contre 40, ces pétitions furent écartées et le conclusum de l'année précédente maintenu.

Quoique assuré de la majorité, le Conseil d'Etat comprit l'impossibilité d'arrêter l'élan populaire. Il présenta, en 1830, un projet de constitution. Le cens électoral était abaissé, la durée des fonctions diminuée. Il y avait encore des députés directs et indirects. Mais la commission électorale était remplacée par le tirage au sort (26 mai 1830).

Ces trop modestes concessions ne satisfirent pas l'opinion publique. F^ncore leur portée était-elle diminuée par une loi

transitoire qui maintenait dans leurs fonctions les grands conseillers et les conseillers communaux jusqu'à Texpiration de leur mandat. Une violente • opposition accueillit le projet de constitution et la loi qui raccompagnait.

La Révolution de juillet survint sur ces entrefaites. Le triomphe des idées libérales en France ranima les espérances des libéraux de toute l'Europe. Le canton de Vaud, plus qu'un autre, en ressentit le contre-coup. Les réformes proposées en mai parurent dérisoires. Six mille pétitionnaires demandèrent la convocation d'une constituante. Le Grand Conseil devait se prononcer le 17 décembre. Des masses populaires, impatientes de connaître le résultat des délibérations, étaient accourues de la campagne et de la ville et envahirent la place du château. Le Grand Conseil saisit ce prétexte pour atermoyer encore et déclara qu'il ne pouvait délibérer librement sous la pression populaire. Il suspendit sa séance.

Cette décision augmenta la masse des mécontents. Pendant la nuit, la foule des manifestants s'accrut encore. Le 18 décembre 1830, au son du tambour et des cloches, des colonnes populaires marchent sur le château, envahissent la salle du Grand Conseil, encore vide en ce moment. Quelques citoyens haranguent la foule, entre autres Monnard, Porchat, Bégoz ; ils finissent par lui persuader de se retirer. Elle se rend alors sur Montbenon pour y attendre la décision de l'autorité. Le Grand Conseil finit par céder. A deux heures, une estafette accourait de la Cité porteuse de l'heureuse nouvelle : la revision par une constituante était décidée.

La constituante, élue par le suffrage universel, se réunit le 7 février 1831 ; elle adopta le projet qui fut soumis au peuple et accepté par 13 170 voix contre 2673. Cette constitution prit la date du 25 mai 18iM. C'était la première constitution vraiment nationale du canton de Vaud. Celui-ci l'avait élaborée librement, en dehors de toute influence étrangère.

Comparée à l'œuvre réactionnaire de 1815, la constitution vaudoise de 1831 est vraiment libérale. Elle consacre le principe de la souveraineté du peuple. Elle proclame l'égalité de tous les citoyens devant la loi, la liberté individuelle, l'inviolabilité du