HISTOIRE DU CANTON DR VAUD

Le Grand Conseil élabora un projet de constitution qui fut soumis au peuple le 10 août : il fut accepté à une forte majorité — 17 672 oui contre 10 035 non.

La constitution du 10 août 1845 procède de celle de 1830. Toutes les dispositions libérales de celle-ci sont reproduites dans celle-là. Les principales modifications portent sur Texercice de la souveraineté, Torganisation judiciaire, l'organisation communale, la durée des fonctions.

L'exercice du suffrage universel et la souveraineté populaire sont considérablement étendus. On devient électeur à vingt-un ans ; les cas d'exclusion sont diminués ; les assistés et une certaine catégorie de faillis ont droit de vote. Mais surtout, — innovation importante, — l'article 21 confère au peuple le droit d'initiative. Toute proposition formulée par huit mille citoyens doit être soumise à la votation des assemblées générales de commune ; leurs décisions deviennent obligatoires pour tous ; elles ont force de loi.

Les autorités cantonales restent les mêmes. La durée du mandat législatif est fixée à quatre ans. Les membres du Grand Conseil reçoivent une indemnité de présence et de transport. Le droit d'initiative du Grand Conseil est étendu. Le Conseil d'Etat est composé de neuf membres, choisis dans son sein par le Grand Conseil, dont ils continuent de faire partie avec voix consultative. La durée de leur mandat est fixée à quatre ans, ils sont renouvelés par moitié et rééligibles.

Le pouvoir judiciaire est confié au tribunal cantonal, — de neuf membres, nommés pour trois ans par le Grand Conseil, rééligibles et renouvelés par moitié, — aux dix-neuf tribunaux de district, — cinq membres, — et aux juges et justices de paix, — un par cercle. Un des plus beaux titres de la Révolution de 1845 est d'avoir institué \ejury en matière criminelle.

L'autorité communale est confiée aux conseils généraux ou communaux — fonctionnant comme autorité législative — et aux municipalités — exerçant le pouvoir administratif. Le conseil général fonctionne dans les communes dont la population n'excède pas cinq cents âmes; il est composé de tous les citoyens actifs vaudois. Le conseil communal est nommé par l'assemblée

électorale. Il nomme lui-même le syndic et les autres membres de la municipalité.

La constitution consacre la liberté d'enseignement et oblige les parents à donner à leurs enfants une instruction au moins égale à celle des écoles primaires.

Telle qu'elle sortit des délibérations du Grand Conseil, la constitution de 1845 marque, sur celle de 1830, un progrès dans le sens démocratique.

On a souvent répété que, pour obtenir ce résultat, une Révolution n'était pas indispensable. C'est possible. Mais le mouvement de 1845 était dirigé moins contre les institutions elles-mêmes que contre l'esprit avec lequel elles étaient appliquées et contre les hommes au pouvoir.

Ajoutons que la Révolution a consacré l'affranchissement politique du paysan vaudois. Théoriquement, il était libre et en possession du suffrage universel. En pratique, il était encore peu sûr de luimême, il doutait de son mérite et de ses capacités. Quarantecinq lui donna la conscience de sa valeur, le sentiment de sa force et de l'influence qu'il pouvait exercer sur les affaires de la République ^

Il est juste de dire aussi que le mouvement visait la politique fédérale avant la politique cantonale. A ce point de vue, il a une

FiG. 231. — Doyen Curtat.

1 Parlant du nouveau Grand Conseil, la Gazette de ÏMusanne lui trouve « un aspect plus juvénile que celui qui vient d'être dissous ». On y trouve o en moins quelques figures appartenant au monde élégant, en plus un certain nombre de campagnards ». Un rajeunissement du personnel, une part plus grande faite à l'élément rural, tel fut un des résultats les plus tangibles de la Révolution vaudoise de Quarante-cinq.

haute portée dans Thistoire de la nation helvétique. La Révolution mit en vue, et au premier rang, un homme de haute valeur, Druey, qui joua un rôle si marqué dans Tœuvre de 1848. Elle plaça le canton de Vaud au nombre des cantons progressistes ; elle contribua ainsi à la création de la Confédération régénérée, à l'organisation de la Suisse nouvelle.

La Révolution politique se compliqua, chez nous comme ailleurs, d'une crise religieuse. Avant la votation populaire sur la constitution, le Conseil d'Etat, dans le but d'éclairer le peuple, rédigea une proclamation qui devait être lue en chaire, le dimanche 3 août. Quarante pasteurs refusèrent. Dans plusieurs endroits, la lecture dut être faite par des agents du gouvernement; à Lausanne, le préfet Meystre dut y procéder dans la cathédrale. Le Conseil d'Etat suspendit alors les pasteurs récalcitrants. Le corps ecclésiastique s'en émut. A la suite d'une réunion tenue à Lausanne, cent quatre-vingt-dix pasteurs donnèrent leur démission (novembre 1845).

La majorité des paroissiens toutefois n'approuvait pas la conduite de ses conducteurs spirituels. Se sentant appuyé par le peuple, le Conseil d'Etat agit avec énergie. Le 19 novembre, il obtenait du Grand Conseil les pleins pouvoirs nécessaires. Les ministres furent sommés de retirer leur démission. Une quarantaine s'exécutèrent dans le délai voulu. Les autres furent rayés du rôle des pasteurs et quittèrent leurs cures. Le nombre des paroisses fut réduit à quatre-vingt-sept. On pourvut tant bien que mal aux vacances. A la fin, l'Eglise nationale, un moment troublée, retrouva le calme.

Quant aux ministres démissionnaires, plusieurs d'entre eux continuèrent à fonctionner à titre privé. Ainsi fut fondée l'Eglise libre du canton de Vaud. Elle comptait, en 1846, trente-trois congrégations. Son premier Synode eut lieu le 10 novembre de cette année. Sa constitution définitive date du 12 mars 1847. Une Faculté libre de théologie fut destinée à en former les pasteurs. Cette Eglise fut, au début, l'objet de persécutions qui ne firent qu'augmenter le nombre de ses adhérents.