CHAPITRE XLIII

Gouvernement mixte.

La constitution de 1862. — Principales réformes. Elles visent surtout l'organisation du Conseil d'Etat et l'administration des finances. — La liberté des cultes. — Activité législative du Grand Conseil. — Réorganisation des services. — Les lois sur l'instruction publique. — Le militaire. — Les routes. — Limpdt sur la fortune mobilière. Etat des partis après 1862. — L'opposition se désagrège. — Eytel démissionne. — Formation d'un nouveau parti radical. — Louis Ruchonnet. — Elections de 1866. — Elections de 1870. — Le parti radical a repris ses positions.

La constitution- de 1862 ne pouvait que reproduire les dispositions de sa devancière en ce qui concerne Texercice des droits populaires et le fonctionnement de la démocratie, les garanties relatives à la liberté individuelle, à l'inviolabilité du domicile et au droit d'association. L'âge où l'on devient citoyen actif est abaissé à vingt ans, — au lieu de vingt-un. Les Vaudois et les Confédérés ayant atteint cet âge et domiciliés dans le canton, les premiers depuis trois mois, les seconds depuis un an, exercent leurs droits civiques. En matière communale cependant, les Vaudois seuls ont droit de vote. Le droit d'initiative subsiste, mais il suffit de 6000 citoyens actifs pour qu'uae question soit soumise au peuple. Celui-ci est également appelé à se prononcer sur tout emprunt ou engagement financier dépassant un million. Les assemblées générales de commune et les assemblées électorales de cercle, prévues par la constitution, sont réglées par la loi de 1863 ; celle-ci leur attribue la nomination des candidats judiciaires^.

Les autorités législative, executive et judiciaire conservent leurs noms et leurs attributions. Comme précédemment, le Grand Conseil est élu par les assemblées de cercle, dans la proportion d'un député par mille habitants, parmi les citoyens actifs âgés

> Citoyens portés sur les listes générales du jury. On ne pouvait exercer aucune fonction judiciaire si l'on ne figurait pas sur ces listes.

de vingt-cinq ans révolus. Le nombre des membres du Conseil d'Etat est réduit à sept. Ils sont nommés pour quatre ans par le Grand Conseil et rééligibles. L'administration est divisée en déparlements ; à la tête de chacun d'eux est un conseiller d'Etat. — L'administration de la justice est confiée aux juges et justices de paix, aux tribunaux de district et au Tribunal cantonal. Ce

FiG. 237. — Costumes vaudois au commencement du XIX"* siècle (Pays-d'Enhaut).

dernier est composé de neuf membres, nommés par le Grand Conseil pour quatre ans^, renouvelés intégralement* dans la deuxième année de chaque législature et rééligibles *. — L'organisation communale n'est guère modifiée; les membres des conseils doivent en majorité* être bourgeois de la commune; Tàge d'éligibilité aux fonctions municipales est fixé à vingt-cinq ans *. La constitution de 1861 est aussi explicite que sa devancière

1 Au lieu de 3 ans. — * Au lieu de : par moitié. — ^ Voir aussi loi du 8 avril 1863 sur l'organisation judiciaire. — * Au lieu des deux tiers. — «Voir aussi loi du 26 mai 1862.

en ce qui touche Téducation. L'Etat et les communes doivent donner aux établissements d'instruction publique le degré de perfection dont ils sont susceptibles, eu égard aux besoins et aux ressources du pays. L'enseignement doit être conforme aux principes du christianisme et à ceux de la démocratie. Les lois sur la matièra seront revisées ^

En matière ecclésiastique, l'Eglise nationale évangélique réformée est maintenue et garantie dans son intégrité *. a Les autres cultes sont libres r> : cette liberté, réclamée depuis 1820 par les esprits libéraux est enfin reconnue ; c'est une des conséquences les plus importantes du mouvement de 1862.

Une autre réforme essentielle est celle des fmances. « Une loi annuelle règle les contributions publiques ; l'impôt foncier demeure distinct des autres impôts directs; il sera perçu un impôt proportionnel sur la fortune mobilière ' » ; la constitution consacre ainsi l'impôt mobilier, jusque là inconnu dans le canton de Vaud. Les impôts indirects doivent être revus; le droit de mutation sur les achats d'immeubles également.

L'organisation militaire avait fait avant 1861 l'objet de quelques critiques. La nouvelle constitution en tient compte. « La loi militaire sera revisée. L'armement et l'équipement du soldat seront fournis par l'Etat. Les autres charges du soldat seront allégées d.

Comme il arrive nécessairement après la mise en vigueur d'une nouvelle constitution, l'activité du Grand Conseil fut tout d'abord considérable. Il fallut harmoniser les lois avec l'acte constitutionnel. Nous avons mentionné déjà la loi sur les assemblées électorales (1863). La loi de 1851 sur les incompatibilités fut complétée par la loi sur le cumul (1866) ; celle-ci prescrit qu'un citoyen ne peut être revêtu, même provisoirement, de plus d'une fonction rétribuée par la caisse cantonale. La même personne ne peut remplir simultanément un emploi fédéral et un emploi cantonal, lorsque les deux traitements réunis excèdent 4000 francs. Un nouveau code de procédure civile est promulgué *.

Des lois réglèrent l'organisation du Grand Conseil *, du Con-

* Loi du 31 Janvier 1865 sur l'instruction primaire. Loi de 1868 sur l'école normale ; loi du 12 mai 1869 sur l'instruction moyenne et supérieure.

« Loi du 19 mai 1863.— =» Loi du 21 août 1862. — * 25 novembre 1869.— »8 mars 1862.

seil d'Etal*, — divisé dès lors eu sept départements, — des communes ', l'organisation judiciaire '.

Les lois sur l'instruction primaire*, secondaire et supérieure* furent revisées. La première fixait les traitements des régents : 800 francs au minimum pour le régent porteur d'un brevet de capacité, 500 francs pour le porteur d'un brevet provisoire, plus l'écolage et une augmentation pour les années de service ; la fréquentation des classes était strictement réglementée. La loi sur l'instruction moyenne et supérieure organisa le collège cantonal et l'école industrielle. Les études académiques reçurent une impulsion nouvelle. L'étudiant fréquente d'abord le gymnase, puis une des cinq facultés : lettres, sciences, technique, théologie, droit. Il y a vingt-une chaires de professeurs ordinaires. Il peut y avoir, en outre, des professeurs extraordinaires et des privat-docents.

L'Eglise nationale vivait depuis 1845 dans un état provisoire. La loi ecclésiastique de 1863 l'en fît sortir. L'Etat garantit à l'Eglise toute la liberté compatible avec le fonctionnement régulier des institutions politiques. L'Eglise ne s'administre pas absolument elle-même, mais elle participe à sa propre administration. hes assemblées de paroisse, composées de tous les citoyens âgés de vingt ans et se rattachant à l'Eglise nationale, — les conseils de paroisse nommés par les assemblées, — les huit conseils d*ar^ rondissemeni, composés des délégués des conseils de paroisse, — et enfin le Synode, qui réunit les délégués des conseils d'arrondissement, plus les professeurs ordinaires de théologie et trois délégués du Conseil d'Etat, — sont les rouages essentiels de cette organisation. Les frais du culte sont, comme auparavant, à la charge de l'Etat. L'exercice du culte catholique continue à être garanti aux communes du district d'Echallens.

Les lois militaires • furent élaborées en tenant compte des prescriptions constitutionnelles et des règlements fédéraux. Notre canton resta, dans ce domaine, un canton modèle. — Une nouvelle loi sur les routes ^ amena de nouveaux progrès dans cette branche de l'administration. Les finances retrouvèrent leur

* Mars 1863. — « 26 mai 1862. — =8 avril 1863. - *31 janvier 1865. — » 12 mai 1869. — « 16 décembre 1862. — ' 23 mai 1864.

équilibre ; la loi sur l'impôt mobilier ^ fixa le montant de celui-ci à un pour mille sur la fortune; les rentes et usufruits, le produit du travail, sont capitalisés à raison du 5 7o et deviennent matière imposable*. Les dépenses pour 1868 se montèrent à fr. 3 726 296 et la fortune de FEtat était évaluée, au 31 décembre de la même année, à fr. 13 932 467,

Pendant que s'opérait le travail législatif du Grand Conseil, la politique reprenait ses droits et le parti radical luttait avec acharnement pour reconquérir le terrain perdu.

FiG. 238. — Grand chalet de Rossinières. (S. M. H.)

L'échec qu'il avait subi en 1862 était dû à la coalition des groupes mécontents. Une fois au pouvoir, ces éléments si divers et opposés ne conservèrent aucune cohésion. Le désir de renverser le régime de 1845 avait réuni ses adversaires ; leurs troupes étaient montées ensemble à Tassant. Après la victoire, elles se dissocièrent, et le parti radical, rajeuni et renforcé, reconquit peu à peu ses positions.

Ce fut tout d'abord Eytel, chef de l'extrême gauche, qui donna sa démission, en 1863, à la suite d'attaques violentes dont il avait été l'objet. Il comptait être réélu et triompher

*Loi du 21 août 1862. — * Limpôl mobilier rapporta fr. 278 023 en 1868 dont à déduire fr. 15 987 de frais.

ainsi des polémistes. Mais une partie des conservateurs, mécontents des réformes récentes, fit défection. Victor RufTy, porté par Tancien parti radical gouvernemental, entra au Conseil d'Etat.

Dès lors, Textréme gauche cessa de soutenir le gouvernement. Les fractions radicales de diverses nuances, — ancien parti, extrême gauche, indépendants se rapprochèrent. Louis Ruchonnet, encore jeune avocat, mais dont l'influence allait croissant, avait amené la réconciliation. Il devint Tàme et le chef du nouveau parti radical.

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Fio. 239. — Clialet des Ormonts. (S. M. H.)

Aux élections générales de 1866, la brèche s'élargit. Joly et Duplan firent place à Delarageaz et Esloppey. Dès lors, le mouvement s'accentua. Roguin et Cérésole furent, tôt après, remplacés par Bonjour et Bornand. Enfin lorsque Victor Rufïy eut été appelé à siéger au Conseil fédéral, Louis Ruchonnet, que ses amis priaient depuis longtemps d'entrer au Conseil d'Etat, se laissa faire (1867). En 1870 enfin, après le renouvellement intégral des autorités, deux seuls membres du gouvernement de 1862, Berney et Jan, étaient encore au pouvoir. Le parti radical disposait alors, au sein du Grand Conseil, d'une forte majorité, les deux tiers environ de l'assemblée.

La guerre franco-allemande, l'obligation de garnir la frontière, l'entrée des malheureux soldats de l'armée de l'Est

détournèrent pour quelque temps l'attention des luttes politiques.

Durant la guerre de 1870-1871, le canton de Vaud, en tant que pays limitrophe, devait suivre avec une anxiété particulière la marche des événements. A la première alerte, la Suisse avait pris des mesures pour sauvegarder sa neutralité. Elle avait mis dans ce but 37423 hommes sur pied. Après les victoires des Allemands, le théâtre de la guerre se déplaça et le danger parut écarté de la Confédération. Il reparut, plus imminent, en janvier 1871, alors que Tarmée de l'Est fit son héroïque et malheureuse tentative.

A la suite des revers éprouvés sur la Lisaine, à Pontarlier et au fort de Joux, l'armée de Bourbaki, en pleine déroute, fut rejetée sur la Suisse. 85000 hommes pénétrèrent sur le sol de la Confédération où ils furent internés jusqu'à la fin de mars. Le canton de Vaud, pour sa part, en hébergea plusieurs milliers. La charité publique et privée rivalisèrent pour adoucir le sort des malheureux soldats français.

Quand la paix fut rétablie, les affaires fédérales passèrent au premier plan. Ici encore, le canton de Vaud joua un rôle très marqué et influa sur les destinées de la patrie suisse.