CHAPITRE XLIV

La politique fédérale du canton de Vaud.

La constitution de 1848 devient insuffisante. — Re visions cantonales. — Demandes de revision fédérale. — Les réformes de 1866 sont repoussées. — Nouvelles demandes en 1869. — Projet de 1870. — La guerre franco-allemande interrompt les travaux. — Reprise en 1871. — Le pro|el de 1872. -— Il est repoussé par le peuple (12 mal). — Le vote du canton de Vaud. — La constitution de 1874 — Action centralisatrice et réaction fédéraliste. — L'attitude du canton de Vaud. — Nos magistrats à Berne. — Nouvelles tendances du pouvoir fédéral. — Les subventions. — Unification et centralisation.

La constitution de 1848 avait été une œuvre excellente pour répoque, et la Suisse s*était admirablement trouvée du nouveau régime. Mais les années avaient marché, et le progrès avec elles. Des aspirations plus démocratiques agitaient les masses. Les radicaux avancés tendaient à substituer au régime représentatif celui de l'exercice de la souveraineté par le peuple. Le référendum, rinitiative, l'élection directe des autorités executives figuraient dans les programmes politiques et furent, en fin de compte, introduits dans plusieurs législations cantonales. Entre 1860 et 1870, différents cantons revisèrent leurs constitutions dans un sens démocratique.

Ces tendances devaient aussi se manifester dans la politique fédérale. La constitution de 1848 parut vieillie. En matière communale, elle ne garantissait pas l'égalité entre Confédérés ; on réclamait la liberté complète d'établissement, — refusée aux Israélites suisses, — la suppression des entraves apportées aux mariages mixtes, la régularisation de l'état civil, Tunification des poids et mesures.

Ces réformes auraient satisfait les esprits modérés. Les radicaux avancés voulaient une transformation totale. Alors les Chambres décidèrent une revision partielle visant les points

essentiels et quelques autres. Mais le peuple accueillit avec indifférence l'œuvre de ses mandataires. Les centralisateurs la combattirent comme insuffisante. A la votation populaire (14 janvier 1866), le seul article relatif au libre établissement des Israélites trouva grâce devant les électeurs ; Tunification des poids et mesures, acceptée par le peuple, fut rejetée par les cantons.

Mais le parti révisionniste gagnait du terrain au sein des autorités législatives. En 1869, à propos d'une motion de Louis Ruchonnet relative à l'état civil, Brunner, député de Berne, élargit le débat, et proposa d'inviter le Conseil fédéral à étudier toutes les modifications constitutionnelles désirables. Ce dernier s'exécuta et présenta, l'année suivante, un projet de revision partielle. Sur ces entrefaites éclatait la guerre franco-allemande ; le grand drame qui convulsait l'Europe fît oublier aux Suisses leurs préoccupations intérieures.

Aussitôt la paix conclue, la vie politique reprit avec plus d'intensité. En présence des changements qui s'étaient si vite opérés en Europe, — la France devenue république, l'Allemagne centralisée, l'Italie unifiée, — une transformation radicale paraissait nécessaire en Suisse. La revision fut de nouveau agitée, mais avec plus d'ampleur et sur des bases nouvelles. Elle visait en premier lieu la centralisation militaire, dont les triomphes de la Prusse avaient fait un idéal, puis celle du droit. Le projet élaboré par les Chambres fédérales prévoyait, en effet, l'unification du droit et la centralisation de l'armée, il augmentait considérablement les compétences de la Confédération ; il admettait le référendum populaire facultatif, ce qui compromettait le principe de la double majorité du peuple, et des cantons. Tel qu'il sortit des débats parlementaires, le projet fut trouvé trop centralisateur par les cantons catholiques et une partie de la Suisse romande. Le ton même de certains chefs et leur intransigeance pendant les discussions au sein des Chambres avaient déplu. Les minorités estimèrent qu'on les avait traitées un peu trop sans façon et en quantités négligeables. Elles s'unirent pour une résistance commune.

Nulle part l'agitation ne fut aussi intense que dans le canton

de Vaud. Tous les chefs menèrent la campagne avec une extrême ardeur. Eytel, Delarageaz, Ruchonnet surtout firent une active propagande contre la nouvelle constitution, et les Vaudois se levèrent en masse pour la rejeter (12 mai 1872). La participation au scrutin fut remarquable, et le nombre des volants atteignit un chiffre inconnu jusque-là. En Suisse, la constitution fut repoussée, mais à une faible majorité populaire, cinq mille voix seulement : Vaud avait pesé dans la balance de tout le poids de ses cinquante-un mille non. Les cantons, du reste, s'étaient prononcés négativement par treize voix contre neuf.

Assagis par cet échec, les révisionnistes renoncèrent à traiter les minorités en peuple conquis. Ils firent des concessions sur le terrain militaire et surtout en ce qui concerne l'unification du droit. D'autre part, des dispositions très libérales relatives à l'école laïque, au mariage civil, à la liberté des cultes rallièrent les radicaux romands. L'initiative populaire était abandonnée et, pour la revision, la majorité des cantons devait être acquise. Ainsi modifiée, la constitution fut acceptée par 340000 oui contre 198000 non, et par 14 7« cantons contre 7 V«- Dans le canton de Vaud, Louis Ruchonnet et ses amis furent aussi actifs pour recommander l'œuvre nouvelle qu'ils avaient été ardents à repousser la précédente revision. Par 26204 voix contre 17362 le peuple vaudois accepta la constitution fédérale (19 avril 1874).

II ne tarda pas à bénéficier des bienfaits de la nouvelle organisation. Par son vote du 26 juin 1874 l'Assemblée fédérale désignait Lausanne comme siège du Tribunal fédéral.

Aussitôt la constitution acceptée, les Chambres se mirent à l'œuvre pour en appliquer les principes. La réorganisation judiciaire et celle du militaire étaient un fait accompli dès 1874. Mais bientôt les fédéralistes s'alarmèrent. La constitution était modérée; les lois qui en découlaient l'étaient moins; les tendances centralisatrices s'y faisaient sentir dans une trop large mesure; on reprochait* aux lois nouvelles d'être trop absolues, de ne pas ménager assez les susceptibilités cantonales, d'établir une réglementation trop méticuleuse. Le peuple alors usa du droit de référendum, et rejeta purement et simplement les lois

qui lui paraissaient mauvaises. Entre 1874 et 1892, le référendum fut exercé dix-neuf fois à Tégard des décisions fédérales ; treize fois la volonté du peuple rejeta l'œuvre de ses députés. Parmi les dispositions acceptées, il faut citer celles concernant l'état civil (1875), les fabriques (1877), la subvention aux chemins de fer des Alpes (1879), la modification partielle de la constitution fédérale permettant aux cantons de rétablir la peine de mort (1879), le monopole de l'alcool (1885 et 1887), la protection des inventions (1887), la poursuite pour dettes et la faillite (1889), la revision de la constitution en ce qui concerne l'assurance contre la maladie et les accidents (1890), la modification de la constitution accordant au peuple le droit d'initiative (1891), la loi sur le tarif des* douanes (1891), le monopole des billets de banque (1891).

Vaud se trouva en désaccord avec la majorité, c'està-dire parmi les rejetants, pour les lois sur l'état civil, sur Jes fabriques, sur la subvention aux chemins de fer des Alpes, le droit d'initiative, le monopole des billets de banque.

Il se prononça, en revanche, pour la modification relative à la peine de mort, pour le monopole de l'alcool, la protection des inventions, la loi sur la poursuite pour dettes, l'assurance en cas de maladie et d'accident, la loi sur les tarifs douaniers.

Jusqu'en 1891, le peuple suisse a rejeté le premier et le second projet de loi sur le droit de vote des citoyens suisses établis dans un autre canton que leur canton d'origineJ(1875 et 1877), la loi sur les billets de banque (1876), le premier et le second projet de

FiG. 240. — Casquette du Diable, Lausanne.

loi sur la taxe d'exemption militaire (1876 et 1877), la loi sur les épidémies (1882), la création d'un secrétaire scolaire (1882), celle d'un secrétaire général au département de justice (1884), la suppression des taxes de patente imposées aux voyageurs de commerce (1884), l'adjonction au code pénal fédéral (article Stabio 1884), l'arrêté relatif à la légation suisse à Washington (1884), la loi sur les pensions de retraite (1891), le rachat du Central. Le canton de Vaud a été d'accord avec la majorité des rejetants, à quatre exceptions près : il accepta la loi sur les billets de banque (1876); il admit, à une faible majorité, le principe de la réorganisation du département de justice ; il se prononça aussi pour la suppression de la taxe de patente imposée aux voyageurs de commerce et pour l'article Stabio.

En 1894 eut lieu la votation sur l'initiative douanière, — le Beuteziig, comme on l'a pittoresquement dénommée, — tendant à partager entre les cantons une partie des receltes fédérales. Vaud se leva comme un seul homme pour repousser une entreprise qu'il jugeait désastreuse pour les finances de la Suisse et la dignité des Etats qui la composent. Nulle part l'ensemble ne fut plus parfait ; seize districts sur dix-neuf donnèrent une proportion négative égale ou supérieure au 95 pour cent des votants.

En 1896, trois lois fédérales furent de nouveau soumises au peuple, la loi sur le commerce des bestiaux, la loi sur la comptabilité des chemins de fer et celle sur les peines disciplinaires dans l'armée. La première, acceptée dans le canton de Vaud à une faible majorité, fut rejetée en Suisse. Vaud, par contre, donna une énorme majorité contre la loi sur la comptabilité des chemins de fer, qui fut néanmoins adoptée. La loi sur les peines disciplinaires fut en revanche repoussée par une écrasante majorité populaire et par les vingt-deux cantons unanimes.

L'année suivante, Vaud donne une majorité très forte contre la création d'une banque de la Confédération ; on constate en revanche une très faible participation au scrutin et une faible majorité en faveur de la revision de l'article 24 de la constitution fédérale : police des endiguements et forêts ; de même en faveur de l'article 69 bis : police des denrées alimentaires. En 1898, la

question du rachat des chemins de fer fut discutée chez nous ; la lutte devint une affaire politique cantonale et la campagne fut menée de part et d'autre avec ardeur. Vaud mit en ligne ses bataillons des grands jours et donna au rachat une majorité de quelques milliers de voix. Il se trouva, sur ce point, en communauté d'idées avec l'ensemble du peuple suisse; il fut par contre seul de son avis parmi les cantons de la Suisse romande. Valais, Neuchàtel, Genève, Fribourg se prononcèrent dans un sens négatif.

Par 17000 oui contre 2000 non, Vaud s'est prononcé, comme la plupart des cantons, en faveur de l'unification du droit civil et pénal (1898). Il fut au nombre des vingt-un Etats rejetants et fournit son contingent aux 342000 électeurs qui repoussèrent la loi fédérale sur l'assurance contre les maladies et accidents. Cette dernière avait été acceptée par les Chambres presque unanimes. Chez nous, l'existence de sociétés mutuelles nombreuses et excellemment organisées, l'opposition aussi du parti socialiste, créèrent un mouvement très accentué contre la loi.

Enfin, nos électeurs ont repoussé, par 22 et 28 mille non les deux initiatives demandant l'élection du Conseil national d'après le système proportionnel et la nomination du Conseil fédéral par le peuple, — initiatives repoussées également par l'ensemble de la Suisse.

A partir de 1848, le canton de Vaud avait eu sans interruption un représentant au sein du Conseil fédéral. A Druey, mort en 1855, succéda Fornerod (jusqu'en 1867), puis Victor RufTy (mort en 1869), enfin Paul Cérésole. Ce dernier ayant, en 1875, décliné sa réélection avec trois autres de ses collègues, Louis Ruchonnet fut alors élu ; mais il refusa. Pendant cinq ans, le fauteuil de, Druey fut occupé par des confédérés d'autres cantons. En 1881, les chambres portèrent de nouveau leur choix sur l'homme le plus en vue de la députation vaudoise. Ruchonnet dut s'incliner devant le vœu de l'Assemblée fédérale et devant le désir de ses compatriotes qui, dans cette occasion, manifestèrent nettement leur volonté. La présence de Louis Ruchonnet puis de ses successeurs au sein du Conseil fédéral *, l'influence et la popularité

* Eugène RufTy (1893-1899), Marc Ruchet (dés 1899).

dont ils jouissaient dans leur canton contribuèrent plus d'une fois à tempérer le fédéralisme des Vaudois, à leur faire examiner calmement ce qui vient de Berne, au lieu de tout rejeter a priori.

Il faut dire aussi que, durant les vingt dernières années, la Confédération n'a pas seulement déployé son activité dans le domaine législatif. Elle applique aussi très largement l'article deuxième de la constitution qui lui donne pour mission d'accroître la prospérité commune. Depuis que les recettes douanières ont amené l'abondance dans ses caisses, la Confédération, devenue riche, se montre libérale envers les cantons, restés pauvres. Elle vient à eux la main ouverte et nuet à leur disposition des sommes considérables. Elle subventionne les travaux d'utilité générale, la correction des torrents, le reboisement des hautes montagnes, les rouies alpestres ; elle accorde ses faveurs à diverses associations ayant un but d'utilité publique ; elle contribue au progrès de l'enseignement professionnel, agricole ; elle encourage et protège l'agriculture et la sylviculture.

Dans ce champ de son activité, la Confédération ne récolte guère que des éloges ; chacun s'empresse de profiter de ses largesses. Cette intervention du pouvoir fédéral a été bienfaisante; grâce à ses conseils et à son appui financier, les cantons ont réalisé de notables améliorations dans le domaine agricole, industriel, dans celui de l'enseignement et des travaux publics. Vaud, pour sa part, a bénéficié comme les autres de la munificence fédérale, et lui doit quelques-uns des progrès accomplis durant ces dernières années.

Devant cette activité du gouvernement central, le particularisme désarme. La souveraineté cantonale restant intacte, on accepte les subsides et avec eux le contrôle pas trop gênant qui les accompagne.

Ainsi le fédéralisme des Vaudois évolue lentement. Toujours jaloux de ses prérogatives souveraines, notre canton s'efforce de distinguer entre la centralisation à outrance, qu'il repousse, et l'unification rationnelle de certains services, à laquelle il donne volontiers la main. Mû par ces principes, notre peuple a rejeté à une écrasante majorité, la loi militaire fédérale. Seul, par con-

tre, entre cantons romands, il a accepté le rachat des chemins de fer par la Confédération.

La distinction est quelquefois difficile à établir. Souvent c'est affaire de sentiment. Souvent aussi Tinterprétation fournie par les magistrats auxquels le peuple a donné sa confiance influe sur son vote. Cependant la formule subsiste : unification et non centralisation. Une très heureuse application en a été faite lors de la mise en vigueur du code fédéral des obligations et de la loi sur la poursuite pour dettes. Il n'est pas impossible d'agir semblablement dans d'autres cas. Donner à la Confédération le droit d'édicter les lois générales et les grandes lignes de l'organisation, laisser aux cantons la réglementation détaillée et les soins de l'application : voilà la ligne de conduite à suivre. En agissant de la sorte, on ménage les susceptibilités et les traditions locales, sans compromettre la bonne marche des affaires.

Ainsi appliqué, le compromis de 1874 entre la souveraineté des Etats suisses et la souveraineté fédérale peut durer longtemps encore. Si les prérogatives cantonales diminuent, il est bon que ce soit assez lentement pour que le patriotisme local ait le temps de s'y habituer ; il faut aussi que les avantages résultant du changement constituent une large compensation ; il importe, par dessus tout, que les cantons conservent leur importance politique et ne deviennent pas de simples unités administratives.

HISTOIRE DU CANTON DE VAl'D