CHAPITRE XLV

Evénements contemporains.

La constitution vaudoise. — La revision repoussée. — Défalcation des dettes hypothécaires (1877). — Retraite de Delarageaz. — Nouvelles luttes entre les partis. — Les incompatibilités fédérales (1883). — La revision résolue (1883). — La constituante. — Constitution du 1" mars 1885. — Activité législative. — La fusion. — L'Université. — Réconciliation entre les partis (6 mai 1892). — Etat actuel de notre politique. — Apparition du socialisme.

Les graves questions qui agitaient la Suisse en 1874 reléguèrent à l'arrière-plan les préoccupations de la politique cantonale. Mais cet arrêt ne fut que momentané. En 1875 et en 1876, on s'aperçut que la constitution vaudoise n'était plus en harmonie avec la constitution fédérale. De plus, la situation financière du canton était embarrassée. On entrait dans l'ère des déficits, et l'opposition s'en alarmait. La question de la revision fut agitée de nouveau. Mais le peuple se montra hostile à cette tendance: à une très grande majorité il vota le maintien du statu quo.

En même temps, le Grand Conseil s'occupait de la défalcation des dettes hypothécaires. Cette question importante divisait lé pays en deux fractions presque égales. Les uns prétendaient que l'impôt foncier est avant tout réel, qu'il grève la propriété ellemême et non le propriétaire : le fisc, par conséquent, n'a pas à tenir compte de la situation matérielle de ce dernier. Les autres soutenaient que l'impôt foncier grève la fortune mobilière, que la dette hypothécaire diminue celle-ci d'autant et ne doit pas être imposée. Le peuple était indécis ; il n'accepta cette innovation qu'à une faible majorité : 600 voix sur 33 000 votants (1877).

La jeune école radicale, Ruchonnet en tête, avait vaillamment soutenu le principe de la défalcation. Delarageaz et ses amis, au

contraire, s'y étaient opposés. Le vote populaire eut pour conséquence la retraite du vieil homme d'Etal, du champion de Quarante-cinq, un peu attardé au milieu des tendances plus modernes de ses coreligionnaires politiques.

La lutte entre les partis devint plus vive après 1880. On faisait aux hommes du

gouvernement \

les mêmes reproches qu'en 1860.

On les accusait d'être absolus et autoritaires.

Lorsque Louis Ruchonnet eut quitté Lausanne pour Berne, on jugea le parti radical afTaibli. Ses antagonistes crurent le moment venu de tenter un retour offensif. Ils remportèrent une première victoire en 1883 ; le peuple vota alors l'incompatibilité entre certaines fonctions cantonales et le mandat de député aux Chambres fédérales. Les receveurs, les préfets, les employés du gouvernement dont le traitement égale ou dépasse trois mille francs sont désormais exclus de la députation à Berne. Plusieurs fonctionnaires atteints par la loi donnèrent leur démission.

Aussitôt après, une demande de revision fut lancée par le parti libéral. Ce dernier critiquait la façon dont les finances

FiG. 241. — Donjon de RoUe. (S. M. H.)

étaient gérées. Son mot d*ordre était « ordre et économie ». Il voulait la simplification des rouages administratifs, la réduction du nombre des députés au Grand Conseil, l'élection directe du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal. Le parti radical prit aussitôt en main, et avec non moins d'énergie, la cause de la revision. |.; Il promettait surtout la réduction de l'impôt foncier et l'intro-

jl duction de l'impôt progressif.

I La revision étant ainsi appuyée par tous fut votée par le

i peuple en décembre 1883. En janvier de l'année suivante eurent

^^ lieu les élections à la constituante. Malgré quelques échecs par-

tiels, la majorité radicale se dessina dès l'abord et ne fit que croître. Le premier mars 1885, la nouvelle constitution fut adoptée par le peuple* ; elle nous régit encore aujourd'hui.

La constitution revisée ne pouvait pas innover beaucoup en matière de libertés populaires et de garanties politiques. Elle maintient le droit d'initiative et le complète par le référendum facultatif: sur la demande de six mille citoyens actifs, toute loi ou décret du Grand Conseil doit être soumis à la votation populaire. Le peuple est appelé à se prononcer aussi sur toute dépense extra-budgétaire de plus de 500000 francs.

Les assemblées de cercle sont maintenues pour 1 élection des

■^' députés au Grand Conseil. Ces derniers sont nommés désormais

^ à raison d'un député par trois cents électeurs inscrits, et non

;" plus par mille âmes de population. On a voulu, par cette

mesure, diminuer l'influence des villes où la population étran-