DE LA COMTÉ DE TANCARVILLE
Ladite Comté fut érigée par le Roy Jean de France , en faveur de Jean de Melun, et de Jeanne Crespin sa femme, par Lettres Patentes données à Paris le 4- Février i35i ( i35a).
La Haute-Justice de ladite Comté de Tancarville , fut octroïée par le Roy Charles VII. le premier jour de Mai i45o.
La Haute-Justice consiste en quatre degrez de Jurisdiction, l'Ordinaire, la Vicomté de l'Eau , la Jurisdiction de la Verderie et du Maître des Eaux et Forêts de ladite Comté.
Là Vicomte de l'Eau de ladite Comté , connoît de fous discords qui s'ofrent sur F Eau de la Rivière de Seine, entre le Seigneur de ladite Comté et les Parties , depuis la Pierre du Figuier du côté du Nord, sous le Château d'Auricher (d'Orcher), jusqu'au Val- Varin ; et du côté du Sud , depuis le Noir-Port et grosse Tour d'Honfleur , jusqu'au Gard de Quillebeuf, ou Rue faisant la séparation de la Paroisse de Quillebeuf d'avec celle de S. Aubin, et dautant que l'Eau fluë et reflue.
Avec ce le Seigneur d'icelle Comté a droit de Varech de toutes les Marchandises qui se perdent et se trouvent échouées sur lesdites Eaux, tant ès rives de Seine entre lesdites limites, que sur les bancs qui se peuvent former en icelle Rivière de Seine.
Appartient h ladite Comté toutes les Prairies, Pâtures et Marais qui s'acroissent du côlé du Nord , depuis ladite Pierre du Figuier sous le Château d'Auricher, jusques et compris le Val-Variu et Crique des Saulx , à quelques acroissemens qu'ils puissent venir.
Avec le droit de Pèche de tous Poissons en ladite Rivière de Seine , en dedans les bornes et limites ci-dessus, tant en aplet vergant que séant, quideaux , fourrées, gorgs, filets, ligues, et autres engius; sans qu'aucun y puisse pécher, sans aveu, congé ou permission dudit Seigneur, ou de ses oficiers , sur peine aux Pécheurs de confiscation de leurs Bâteaux, Ancres, Agrès et Filets.
En cas que lesdits Pécheurs prissent francs Poissons , comme Y Eturgeon , le Marsouin , Saumon et Lamproie , sont sujets lesdits Pécheurs à aporter lesdiis francs Poissons, sur la Pierre daquit étant en la cour du Château dudit Tancarville, et païer pour relever leurdit Poisson de dessus ladite Pierre d'aquit , douze deniers par chacun Poisson , eu cas que le Seigneur ne voulût prendre ledit Poisson ; car toutefois le pouroit avoir au taux des Jurez.
Ledit Seigneur peut aussi prendre V Eturgeon, en païant ciuq sols ausdits Pécheurs.
Et en cas que lesdits Pécheurs napor tassent ledit Poisson sur ladite Pierre d'aquit , la forfaiture desdits Poissons en apartient audit Soigneur , avec amende.
Seront tenus lesdits Pécheurs faire Serment pardevant le Vicomte des Eaux dudit Tancarville, s'ils ont péché lesdits Poissons ou trouvé en varech.
Et si lesdits Pécheurs sont trouvez et ont juré en fraude, seront mis en Amende arbitraire ; jouxte les Droitures inculquées et gravées en ladite Pierre d'aquit, en lettres de cuivre , étant sçise en la cour dudit Château, auquel cuivre est écrit ce qui suit.
