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On abnsa hieiitôt de 'Ces <^5cioeBsioQS ; dès te 5 fldvmobre 1811, le mn»stre de la marioe appela ratteôttcm des préfets de Tintérieur sur lei» facilités aveè le^ctueltes les maires attestaient l'urgence k ^^ 3aas qu'un exaiMH ppàa^ lable ait constaté la légitimité des demanfle». Tel niaire de commune (disait ailleurs le ministre), seruveût peu instruit dans la partie des bois, aeooi»dera à un p^eprîétaffe des arbres de cinq pieds <le tour ou au-delà peur dès réparations et constructions qu'on eût facilement exécutées arec des pièces de moindres dimônsîens. -»-

En 1814, sous la pression de nécessités cruelles, laftefstauration ayant aliéné quelques forêts de l'État, voulut se réserver les chênes des propriétés privées par une réglementation rigoureuse.

L'ordonnance royale du 28 aoàt 1816 accusait la loî de 1803 d'avoir , sous le prétexte d'interpréter la iégislatioû de 1669 et d'adoucir ses* sévérités, dénaturé $ou prioaipe: elle accusait aussi le décret de 1811 d'avoir a£fraaohi le domaine de quelques pf opriétaiires de toute obligtatioii envers la marine. Voici d'ailieufs comment elle aggrata ki6 charges imposées en 1811 aux propriétaires de diênes:

Axe 9- '■^ lîes propriétaires Art. 6« ••— Ton* te bois (tes ne sont assujettis à coiaskpveodv^ particuliers, baUreMK sur Isildaiss kurs déclaratieos que les lis, avenues» ^ros ou arbres cbéa^ de futaies et ocmes é|^?s^ destinés à être aibfttttis ayaiU IB décimètres de towr. . « .. * ^ . « < . « < . «. . ^ . * ^ ^ , i ^ ^ . **

soa( 8Susc6ptiJ[)le8 d'dtre marte^

lés pour le serviee de h- ^ft"

^ fine s'ils ont les dimensions

nécessaire^.

Art. 8. — L^taaîmwiï^iM An. 4Tdu lÉ^f^mMonmmé

seront condamnés pour la première fois à ramende, à raison de 45 fr. par mètre de tour, pour chaque arbre passible de la déclaration ci-dessus. En cas de récidive, l'amende sera doublée.

Art. 6. — L'abattage des arbres se fera par le propriétaire avant le 15 avril.

Art, 9. — Six mois après rabattage, si Tadminiàtration de la marine ou J4es fournisseurs n'ont pas paye la valeur de ces bois, les propriétaires pourront disposer à leur gré des arbres marqués.

Art. 15. — Les propriétaires qui voudront faire usage de la faculté qui leur est accordée pour les cas d'urgente nécessité, ne pourront procéder à l'abattage des arbres qu'après en avoir fait préalablement constater l'urgence.

à l'ordonnance. -— Les propriétaires de bois futaies, etc

se conformeront exactement à cette disposition, à peine de 3,000 fr. d'amende et de confiscation des bois.

Art. 58 du règlement. — L'abattage des arbres martelés devra être fait avant le premier avril.

Art. 67 du règlement. — Un an après Tabattage des arbres

martelés.

le propriétaire aura le droit d'en obtenir la main levée, s'ils n'ont pas été acquis par la marine.

Art 69 du règlement. — Si dans les trois mois qui suivront la demande (de la main levée], la marine n'a pas fait enlever les bois^^ le propriétaire sera libre d'en disposer sans autre formalité.

Art. 54 du règlement. — Les arbres au-dessus de un mètre de circonférence ne pourront être concédés à titre d'urgence.

Art, 52 du règlement. — Ils pourront {les ingénieurs et

agents de la marine) , par de nouvelles visites, avant, pendant et après Tabattage, marteler les arbres qui auraient échappé à leur premier examen , et qu'ils reconnaîtraient propres au service, dans quelque lieu qu'ils se trouvent.

Afin d'appliquer cette ordonnance dans toute sa teneur, les forêts du royaume furent partagées en quatre directions pour l'exploitation des bois destinés aux constructions navales (1).

Nous venons de montrer combien la nouvelle législation aggravait, pour les particuliers, les servitudes du martelage, au point de vue des pénalités comme à celui des formalités. Près de deux années pouvaient s'écouler entre les déclarations d'abattage et l'enlèvement et le paiement des chênes par les fournisseurs de la marine. Quinze mois après l'abattage, les arbres pouvaient encore être laissés aux propriétaires.

Cette sévérité allait à rencontre du but à atteindre, f J'ai vu, écrivait à cette époque M. le baron de Monville, j'ai vu des particuliers planter en hêtre préférablement

(1) La répartition des circonscriptions maritimes du martelage avait déjà souvent été modifiée.

Le règlement du i6 décembre i786 avait créé 4 arrondissements. » 4 février 1794 » 9 »

» 28 juin 180S » 7 u

>* 28 août 1816 » 4 »

Enfin en 4819 on créa 4 directions forestières :

Bassin de la Seine, siège de la direction, Paris. » Loire, » Tours.

3» Garonne, » Angoulême.

» Saône-et-Rhône, » Lyon.

au chêne , pour laisser une plantation exempte du marteau de la marine. Ce marteau est depuis longtemps une cause qui nuit à la production de la matière qu'il est destiné à frapper. » M. Noirot disait de son côté : « Si nous avions à craindre que nos moissons nous fussent enlevées, nous ferions peut-être manger nos blés en herbe. »

Le concert de plaintes qui s'éleva en France fut tel, que, peu de temps après, le 22 septembre 1819, une ordonnance royale révoquait celle du 28 août 1816 ainsi que le règlement y annexé.

— c Les représentations qui nous ont été adressées, (disait le roi), par divers particuliers et même par des conseils généraux de départements, sur l'extension donnée aux amendes qu'avait établies le décret du 15 avril 1811, et sur la suppression de plusieurs dispositions prescrites par le même décret, dans l'intérêt de propriétaires de

bois

En conséquence, les propriétaires de bois ne seront plus assujettis désormais qu'à se conformer aux dispositions des lois antérieures et notamment au décret du 15 avril 1811. » —

Le ministre de la marine adressa, le 15 octobre 1819, aux directeurs du service forestier, des instructions relatives à la nouvelle ordonnance. Le ministre insistait d'une façon toute spéciale sur l'accélération des formalités qui empêchaient les propriétaires, soit de disposer de leur terrain encombré par les arbres marqués, soit de ces arbres eux-mêmes quand la marine les abandonnait.

Ces lenteurs étaient quelquefois calculées de la part des agents subalternes de la marine, dans le but de se faire accorder des rétributions par les propriétaires pour accélérer leur travail, rétributions contre lesquelles toutes les

instructions ministérielles relatives au martelage s^élevaient avec la plu3 grande vivacité.

La m iltiplicité des lois et ordonnances, les plaintes des particuliers sur les servitudes forestières, celles de l'industrie et de la marine sur la difficulté croissante de» se procurer du bois de chêne, prouvent en quelle pénurie se trouvait, vers 1820, l'état forestier du royaume.

M. Bonnard rapporte qu'à cette époque, sur 1,270 hectares de forêts très diverses, on ne trouva que quatre bonnes pièces de chêne pour la marine ; à ce compte, il eût fallu couper annuellement plus de 13,000 hectares de futaie pour approvisionner les arsenaux. Les chênes de marine étaient, suivant l'expression du savant ingénieur, € des espèces d'enfants de hasard, des bâtons dans les roues d'une administration que l'Etat stimule dans l'accroissement des prix de vente. » C'est pour cela qu'il prévoyait des conflits prochains entre l'administration forestière, uniquement soucieuse de la question d'argent, et les ingénieurs chargés des intérêts de la flotte, et dans un avenir plus ou moins éloigné, l'évincement de ceux-ci des exploitations forestières.

Ce fut pour conjurer ces prévisions, qu'il demanda l'affectation aux constructions navales d'une superficie des forêts de l'Etat, suffisante pour produire annuellement 34,000 stères de bois de chêne.

D'après le volume que donnent moyennement les arbres façonnés en bois de marine , ces 34,000 stères supposaient 45,000 pièces admises dans les ports.

Le quart des arbres qui restent à la dernière éclaircie, ne convenant pas aux constructions, les 45,000 pièces devaient exiger que l'affectation renfermât 60,000 chênes sur pied lors de la coupe finale.

Comme un hectare (d'après Varennes, de Feuille, et de

Perthuis), ne peut contenir à Taise que 140 chênes dans la plénitude de leur développement pour fournir 60j000 arbres, 421 hectares étaient donc nécessaires.

Eq fixant à 160 ans Page de la plus-value des chênes, il fallait donc 160 fois 421 hectares ou 67,360 hectares pour fournir annuellement 60,000 chênes.

En tenant compte des chemins, pertes, etc., M. Bonnard estimait que la superficie de la dotation devrait être portée à 80,000 hectares.

M. Bonnard terminait en demandant, pour cette dotatien, Tapplication de la méthode des futaies cultivées par •éclairdes et réensemencements naturels.

Affranchissement des servitudes du martelage pour les particuliers ; suppression des entraves apportées par la marine dans les forêts de TEtat, s^provistonnements réguliers successifs, au lieu des entassements de boiâ sujets à dépérir, que le martelage faisait entrer dans les arse* naux, tels étaient les avantages principaux du procédé Bonnard.

M. le baron de Monville, pair de France, défendit ces idées. « Je soutiens, écrivait-il en 1824, que, 40,000 hectares de bois en fonds choisis, suffiraient un jour à une marine militaire double de ce qu'elle est actuellement et à une réserve pour les cas imprévus. Je soutiens que dans 30 ans l'administration s'apercevrait déjà d'un changement notable à la difficulté de son approvisionnement assorti, et que dans 60 ans, elle serait bien près de se suffire à elle-même. »

En 1824, l'administration forestière fut créée ; aux agents choisis jusque-là parmi '^es vétérans ou les invalides de nos grandes guerres, succédèrent des hommes vraiment capables de régir nos forêts. L'influence de la marine rencontra bi^entôt un antagonisme fâcheux, là où elle était

presque souveraine. L'administration des eaux et forêts ne voulut point de partage dans son empire et se montra parfois jalouse et taquine. La proposition de M. Bonnard, bien qu'elle limitât Taction de la marine dans une sorte de cantonnement, trouva chez les forestiers d'ardents adversaires.

Les plaintes qui s'élevaient contre le martelage grpssisr saient toujours ; elles devinrent telles, en 1825, que la marine, prévoyant sa suppression prochaine, ne fit plus usage de ce privilège que pour les pièces de chêne de premier choix, et passa même quelques marchés sans martelage préalable. L'empressement des fournisseurs fut très modéré ; heureusement que les réserves des ports étaient en ce moment très considérables, et que les chênes d'Italie étaient offerts aux mêmes prix que ceux de France.

Pour montrer une dernière fois ce qu'était le martelage, bien adouci cependant alors, et ce qu'un chêne amenait de contestations et de protestations avant de passer du bols d'un propriétaire sur les chantiers d'un arsenal, nous allons transcrire ici les doléances d'un martelé, en l'an de grâce 1826. Cette pièce appartient à l'histoire du chêne.

Evran, iO mai 1826.

Mon cher ami,

Si je ne tous ai écrit depuis bien longtemps, c'est que je viens de passer par une série d'ennuis dont vous n'avez aucune idée. Vous savez le proverbe qui terre a guerre aura, il est non moins juste de dire qui chênes a guerre aura.

Vous connaissez, au couchant do ma propriété, ce bois de chànes qui servit si souvent de but à nos promenades : j'ai dû songer à y porter la hache, malgré de bien chers souvenirs. Ce bois, planté par mon bisaïeul, avait vu les meilleures ^Qurnées de notre enfance ; chaque arbre nous était familieri

et mes enfants à leur tour avaient trouvé sous ces ombrages, déjà séculaires^ la joie et la santé. Hélas, les années de droit de mon fils, et surtout le mariage de Marie, m'obligèrent à des sacrifices : je résolus de vendre mes chênes.

J*avais trouvé un excellent acquéreur qui consentait même à me faire les avances d'une partie de la valeur de mes arbres ; mais ayant constaté que mes plus beaux ohêaes seraient assurément marqués par la marine, il 'a renoncé à cette afiaire. Je trouvai bien un autre acheteur, mais celui-ci ne voulut rien couclure avant le martelage et Tenlèvement des arbres marqués : Iqs conditions qu'il me faisait espérer étaient d'ailleurs bien moins avantageuses que celles que j'aurais obtenues, si j'avais été le maître des chênes dont j'étais le propriétaire.

Comme la plupart de mes arbres mesuraient plus de 13 décimètres de tour, je fis donc à la sous-préfecture la déclaration légale qui doit pré(.*éder de six mois l'abattage.

Voulant profiter de cette occasion pour les réparations de mon usine, je priai le maire ie ma commune de venir dresser procès-verbal de l'âge et de la grosseur des chênes qui m'étaient nécessaires, ainsi que de l'urgence des travaux auxquels je les destinais. Vous savez que ce digne fonctionnaire n'a pas l'esprit très ouvert, et vous n'avez pas oublié le mauvais vouloir dont il a toujours usé à mon égard. «Te dus solliciter sa bien-, veillance 1 L'urgence ne lui paraissait pas évidente à ce bonhomme, qui se connaît en machines, autant qu'un auber^ giste enrichi peut s'y connaître. J'en fus réduit à le menacer du préfet 11 slexécuta, mais lentement. Pour plus de précautions, je fis parvenir une expédition du procès^verbal au sous* inspecteur forestier.

Je me croyais quitte de soucis de ce côté , mais j'avais compté sans notre maire. Il m'avait été impossible d'évaluer exactement la quantité de bois qui serait nécessaire

à mes réparations ; quand on s*y met, on ne sait jusqu'où oela peut aller. Aussi, pour ne plus revoir M. le maire, j'avais demandé plus que moins. Mes travaux finis, un châiie restait ; pour ne pas le perdre, je le compris sans malice dans la vente ultérieure de mes bois. Le maire me guettait, et oette fois il verbalisa plus facilement que la première. Je me trouvai en face de poursuites légales, pour avoir détourné mon chêae de remploi pour lequel j'avais demandé l'urgence.

Grâce à quelques amis qui voulurent bien s'employer pour moi près de l'inspecteur forestier, grâce aussi à un petit voyage à la sous-préfecture, j'ai pu arrêter les choses, mais mon chêne pourrira sur terre ; n'ayant pu lui trouver place dans mon moulin, il m'est interdit d'en faire des bûches !

Cinq mois après ma déclaration d'abattage, les agents du service forestier de la marine se présentèrent chez moi. Mes chênes étaient superbes, l'exploitation facile, le canal d'UIe-et- Rance à proximité ; ces messieurs daignèrent en marteler un bon tiers. Dans ces conditions,- mon acquéreur refusa tout marché. Que faire? La loi m'autorisait bien à renoncer à l'exploitation, mais j'avais besoin d'argent I Cette raison suprême me décida, et j'entrepris moi-même l'abattage de mes arbres.

Ne> pouvant être au bois et au moulin, je payai, pour surveiller cette opération, un ancien garde forestier, mais n'étant pas intéressé à cette entreprise, ainsi que l'eût été un acquéreur de la coupe, il laissa mutiler de beaux arbres, qui perdirent ainsi à mon détriment une partie de leur valeur.

Après avoir couché mes pauvres chênes, je cherchai à vendre ceux que la marine n'avait pas marqués ; mais celle-ci pouvant, en vertu de droits .exorbitants, me faire attendre encore six mois, pour me prendre ou me laisser mes arbres, aAicun marchand ne voulut les acheter, tant il eût été difficile de les enlever au milieu de ceux de la marine.

J'attendis donc, le plus patieuunent possible, le. fournisseur

général ou ses représentants. L'Etat choisit les arbres qui lui oonviennent, mais il ne les achète pas directement aux propriétaires. Pour ne pas avoir autant de marchés que de détenteurs de bois, il interpose entre eux et lui un fournisseur qui est tenu , moyennant gros bénéfices, d'acheter tous les chênes marqués et de les revendre à la marine. Ce qui est pins singulier, c'est que l'Etat vend ainsi ses propres bois à ce fournisseur, et lui rachète ceux qui sont nécessaires à ses constructions navales.

Comme une valeur de plus de 109 stères avait été marquée chez moi, j'aurais pu les livrer moi-même en les flottant jusqu'à Saint-Malo , et les embarquant pour Brest. Mais c'était une avance de fonds que la perspective de bénéfices certains m'aurait bien décidé à faire si je les avais eus à ma disposition.

Un beau matin, le représentant du fournisseur, un sous-^ fournisseur, je crois, se présenta chez moi. Quatre mois s'étaient écoulés depuis l'abattage, dix depuis ma première déclaration. Ce personnage me demanda d'abord si j'userais de mon droit d'équarrir mes arbres et de les transporter à mes frais jusqu'au premier port flottable. C'était courir - les chances et les conséquences de la recette provisionnelle. Je savais que mes plus beaux chênes avaient été mal coupés, et portaient le vice désigné sous le nom de trou d'abattage, qui est souvent une cause de refus. J'avais exploité pour avoir de l'argent-, et non pour en tirer de ma poche, je résolus de passer immédiatement marché de mes chênes dans la situation où ils se trouvaient, et j'en réclamai l'estimation d'office. Il fut entendu que mon expert et celui que désignerait le fournisseur fonctionneraient tel jour.

J'avais fait venir de Rennes un homme plus consciencieux qu'habitué à ces sortes d'afiaires. Les deux experts ne ^'entendiieat pas. Le fournisseur^ forcé d'acheter mes arbres^ avai^

fait la leçon au sien ; oelui-ci prétendit que bon nombre de mes chênes seraient rebutés par la commission particulière et que le fournisseur, après avoir eu tous les frais de l'enlèvement jusqu*au premier port flottable, trouverait difficilement à se défaire des rebuts. Bref, il y eut un tel écart entre les deux estimations, qu'il fallut recourir à un troisième expert. Ce dernier pouvait difficilement mettre d'accord des prétentions si directement opposées ; je dus m'estimer heureux qu'il voulût bien, partager la différence. J'y perdais plus que le fournisseur, mon premier expert n'ayant pas autant élevé ses demandes que le sien n'avait abaissé ses offres.

Six mois après l'abattage, les arbres de là marine n'étaient ni payés, ni enlevés ; j'étais bien en droit de recourir aux tribunaux, mais quels ennuis, je n'en avais ni te cœur ni le loisir. Chaque jour, le fournisseur prétextait de nouveaux délais. J'avais intérêt à le ménager pour que lui-même, en faisant enlever ses chênes, respectât^ les miens, qui gisaient pêle-mêle avec ceux de la marine sur le sol de mon bois.

Ce ne fut que dix mois après l'abattage, que je pus toucher

quelqu'argent, et qu'il me fut possible, les arbres martelés

étant enlevés, de chercher à traiter des miens, f

Ces dix mois, passés en grume sur le sol, n'avaient pas profité à mes arbres : les prix se trouvaient alors en baisse par suite du retour, sur le marché, de nombreuses pièces en essence de chêne, rebutées par les sous-commissions, et que les marchands de bois acquéraient à de meilleures conditions. Ainsi, -une partie de mes arbres mal vendus au fournisseur venait faire concurrence à ceux qui me restaient; les prix qui m'en ont été offerts, et auxquels il a fallu les donner, ne me consoleront jamais de la brèche faite dans mon bel horizon de verdure et de la perte de mes frais ombrages.

Voilà, mon cher ami, ce que c'est que le martelage : et tous

croyez que je vais replanter des chênes t Le ciel me garde de léguer à mes petits-enfants les embarras que j'ai subis. Venez donc, nous vous attendons. , •

De Querodi.

Post^Scriptiim. — Je viens de lire, dans la feuille d'annonces du département^ une, circulaire du ministre de la marine aux préfets de Tintérieur, en date du 1^' de ce mois : il s'agit précisément du martelage. Après en avoir énuméré les formalités. Son Excellence ajoute : € Le martelage opéré pour le service de la marine ne peut être, comme quelques propriétaires semblent le croire, une cause de dépréciation pour les arbres sur lesquels il a lieu. » Je vous ai mis en état de comprendre rimpression que ce document m*a causée !

Le 21 mai 1827, la propriété privée voyait l'aurore de son affranchissement. On lit à cette date dans le Code forestier, titre premier, article premier, paragraphe 2.

— Les particuliers exercent sur leurs bois tous les droits résultant de la propriété, sauf les restrictions qui seront spécifiées dans la présente loi. —

Ces restrictions, les voici, au titre 9, section 1, paragraphe 124.

— Pendant dix ans, à compter de la présente loi, le département de la marine exercera le droit de choix et de martelage sur les bois des particuliers, futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars.

Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de chêne, qui seront destinés à être coupés, et dont la circonférence, à un mètre du sol, aura 15 décimètres de tour. —

Il est nécessaire de relever ici les ménagements que le nouveau Code apportait dans les formalités du martelage destiné à*réserver, pendant dix ans encore, des chênes, et des chênes seulement, à la marine.

Les établissements publics, les communes, les particuliers étaient admis à traiter de gré à gré avec la marine à des prix débattus. Ils pouvaient espérer par là pouvoir obtenir de meilleurs prix de leurs arbres, livrés précédemment sur le taux d'un tarif fort inférieur à la véritable valeur du chêne.

Le délai de six mois après Tabattage, pour payer et enlever les arbres, fut réduit à trois.

Le martelage des chênes était désormais limité aux départements où la marine jugeait et déclarait pouvoir l'exercer utilement.

Les propriétaires, on le comprend, attendirent pour faire des déclarations de coupes et pouvoir disposer librement de leurs chênes, que les dix années de prolongation du martelage fussent .écoulées. De son côté, la marine renonça, dès 1827, à ce droit de prescription sur les bois privés. Le martelage, condanyié dans un certain délai, n'était plus exécutable. « Un droit dont on voit la fin, disait M de Chabrol, a perdu sa force morale, tout devient contestable et contesté. »

Il ne resta donc plus à la marine, pour approvisionner ses arsenaux, en bois de chêne, que le privilège ancien maintenu par les article^ 122 et 123 du nouveau Code.

— Dans tous les bois soumis au régime forestier, lorsque des coupes devront y avoir lieu, le département de la marine pourra faire choisir et marteler par ses agents les arbres propres aux constructions navales, parmi ceux qui n'auraient pas été marqués en réserve par les agents forestiers.

Les arbres, ainsi marqués, seront compris dans les adjudications et livrés par les adjudicataires à la marine aux conditions qui seront indiquées ci-après. —

La marine sentit cruellement le coup qui l'excluait en quelque sorte des forêts. Lors de la discussion du Code , le ministre, M. Chabrol de Croussol, fît entendre à la Chambre ces paroles empreintes de tristesse et de regrets: • Ces mêmes considérations n'existaient pas pour les bois de rÉtat ; ici c'était un service qui aidait un autre service, personne n'avait le droit de se plaindre, mais on a fait valoir le^ principe général de Tordre et de la comptabilité, qui veut que les dépenses de chaque ministère soient consenties par les lois de finances. On a établi que le privilège accordé à la marine de prendre dans les forêts de rÉtat les bois nécessaires à son service, à un prix inférieur au prix ordinaire, influait d'une manière désavantageuse sur l'adjudication des coupes : que les obligations imposées aux adjudicataires d'abattre, d'équarrir, de transporter aux ports flottables les arbres de la marine, amenait la vileté du prix ; elle a dû céder à cette considération, car les services publics ne doivent pas s'isoler. Ils doivent au contraire se prêter un appui mutuel. La marine n'a donc point insisté sur les dispositions qui la placent, à l'égard des bois royaux, dans la même position où elle se trouve à l'égard des particuliers ou des établissements publics. »

Le ministre ferma facilement la bouche aux orateurs qui, dans cette discussion, prétendaient que les bois régis par l'administration forestière suffiraient à l'approvisionnement de la marine. Il prouva que les 3/5 des bois fournis alors à nos arsenaux provenaient des propriétés particulières, et 2/5 des forêts de TÉtat.

A cette époque, en effet , les particuliers possédaient

3,500,000 hectares de forêts ; les communes, etc., 1,966,000 hectares, et TÉtat 1,120,000 En 1824, les bois privés du bassin de la Loire avaient fourni 23,000 pièces de chêne, ceux de l'État 3,122. Le bassin du Rhône, 11,200 pièces de la première provenance, 3,500 de la seconde. Le bassin de la Garonne, 9,000 pièces des premiers, 450 des seconds, et le bassin de la Seine seul un nombre égal de pièces des uns et des autres.

La marine ne cachait donc pas ses appréhensions sur les suites du nouveau Gode, au moment où il allait être voté. Ge parallèle entre les produits des forêts particulières et celles de l'État aurait dû frapper les législateurs.

Il n'en fut rien, et l'ombre de privilège maintenu à la marine, dans les forêts domaniales, fut entourée de telles difficultés qu'elle en usa rarement, ainsi que nous le montrerons bientôt.

En résumé, la loi de 1827 avait, en supprimant le martelage chez les particuliers, privé l'État de l'une des sources les plus abondantes du bois de chêne nécessaire à sa flotte ; et par des formalités sans nombre, elle interdisait à la marine les réserves des grandes forêts du domaine public.

Malgré son utilité relative pour la marine le martelage chez les particuliers, avait, il faut le reconnaître, de réels inconvénients. « A côté de l'avantage d'avoir un moyen assuré de s'approvisionner sans embarras, se trouvait le très-grave inconvénient d'être forcé de recevoir et de payer tous les bois dont le marteau de la marine avait empêché l'émission dans le commerce : non-seulement, on était exposé à faire des achats surabondants, qui ne concordaient pas avec les prévisions du budget de chaque année, mais on se trouvait, en outre, dans l'impossibilité de régler l'assortiment des exploitations. Il fallait accepter

les arbres qui en provenaient, tels que la nature les avait contournés. De là résultait souvent que dans les ports où les bois droits faisaient défaut, on ne voyait arriver que des bois courbants : et que parmi ces derniers on cherchait vainement les pièces dont les courbures et les dimensions auraient été le plus nécessaires pour l'exécution des travaux ordonnés (1). »

Dans le premier moment, la suppression du martelage fit renchérir le bois de chêne ; mais un peu plus tard les prix fléchirent, et, chose curieuse, redevinrent inférieurs à ce quils étaient sous le régime de 1669.

Si donc, en privant la marin'e du martelage chez les particuliers, la loi lui avait oflert d'autres ressources, la situation nouvelle aurait été acceptée sans trop d'appréhensions. Malheureusement, ainsi que nous l'avons dit plus haut, les forêts de l'Etat elles-mêmes ne lui furent plus accessibles tant on y mit d'entraves.

Ne cherchons pas l'explication de ces difficultés dans des nécessités d'ordre financier; la véritable raison des obstacles semés sous les pas de la marine, M. Bonnard la donnait dés 1824, lorsqu'il disait : « La matière argent opprimant la production navale, et l'immixtion d'agents de la marine dans les forêts opprimant la matière argent , d'inévitables conflits naîtront entre deux ordres de services publics. »

La situation de jour en jour prépondérante de l'administration sortie de l'école de Nancy, son influence dans les Chambres, les conflits incessants qui s'élevaient entre elle et la marine, tout cela se traduisit dans le nouveau code par un évincement complet de cette dernière, sous prétexte d'ordre administratif et de nécessités fiscales.

(1)'Ges lignes sont de M. Tupiniér, un des hommes de cette époque les plus compétents dans Jes choses de la marine.

Ce fut encore l'influence de la conservation des forêts qui fit échouer, devant les Chambres, le projet de M. Bonnard qui était un moyen terme entre les besoins de la flotte et les susceptibilités autoritaires des Eaux-et-Forêts.

Ce projet, connu dès 1824, fut, dans les Chambres, l'objet d'une dissussion très vive, au moment même où le code forestier était sur le tapis.

Dans la séance du 15 mai 1827, M. de Mon ville le défendit chaleureusement. Après avoir exprimé le regret que la nouvelle loi n'offrît qu'une régularisation de choses communes, et fût restée dans les voies battues, l'orateur montrait d'abord les contradictions de l'exposé des motife, disant ici que le système de cantonnements, dans les bois de l'Etat, méritait d'être examiné et essayé, et demandant plus loin à quoi servirait une affectation spéciale, puisque la totalité des forêts du domaine allait être ouverte aux besoins de la marine.

Répondant ensuite à cette dernière fin de non recevoir, l'honorable pair cherchait à prouver que si l'administration forestière est incapable de satisfaire la marine en bois' de chêne, tant au point de vue de la quantité que de la qualité, une dotation seule y parviendrait.

Si la marine n'avait souvent trouvé que cinq chênes par hectare dans les forêts de l'Etat, comment, disaient ses adversaires, en trouverait-elle 140 sur son affectation?

C'est que, répondait M. de Monville, la marine ayant part à la direction des forêts, n'y laisserait . pas opprimer par les autres espèces celle qui lui est indispensable et ne demandant que du chêne à une futaie, elle ne serait plus exposée à n'y trouver que du hêtre. Elle réaliserait ain§i ce que l'administration devrait entreprendre, si la marine, privée de ses ressources ordinaires, lui avait demandé tous les chênes dont elle a besoin.- Elle eut en outre

exploité les espèces envahissantes parvenues à un degré marchand, elle n'en eût laissé que ce qui pouvait être la protection du chêne contre les vents, la gelée et le soleil. Plus tard, elle aurait éclairci le chêne lui-même, pour arriver à récolter 140 beaux pieds par hectare.

Quant à la qualité, ajoutait M. de Monville, la marine aurait encore à demander qu'une partie des forêts lui fût confiée : • Il lui faut telle gradation de formes et de volumes, des quantités fractionnelles dans la quantité générale, selon le genre de bâtiment projeté ; il lui faut tout de suite une de ces quantités en. plus grande abondance, que l'administration ne peut la livrer, parce qu'elle est assujettie à un aménagment régulier. Ce n'est pas la conservation que la marine demande, c'est la faculté de production. C'est au service qui dispose d'une consommation très délicate et très savante qu'il convient de confier l'art d'une production qui lui soit appropriée. •

Une autre raison de doter la marine d'une des forêts domaniales, c'était, d'après M. de Monville , l'avantagé d'avoir une partie de l'approvisionnement de réserve sur pied, à l'abri de la détérioration et des dangers d'incendie.

M. de Martignac, tout en approuvant Tidée du cantonnement, avoua qu'en présence de la diversité d'opinions à son sujet, le gouvernement avait reculé devant une loi qui l'eût consacré , préférant , après les épreuves tentées par l'État, le mettre en vigueur à l'aide d'ordonnances.

Ce fut le comte Roy qui donna à la Chambre des pairs la véritable raison pour laquelle la marine était exclue, même pour une part de la régie des bois de l'État. « Si les ingénieurs de la marine ont toutes les connaissances que l'on peut désirer pour le choix des arbres propres à leur service, c'est au moment de l'abattage de ces arbres et de la mise en exploitation des coupes que leurs con-

naissances doivent s'exercer; jusque-là et dans tous les systèmes d'exploitation, c'est à l'administration forestière à diriger toutes les opérations. »

Pendant toute la discussion de cette loi de 1827, la conservation des forêts eut constamment en vue d'empêcher l'immixtion de la marine dans ses affaires. Cette pensée s'accusa signilicativement à propos d'un amendement de l'article 15, qui pouvait forcer l'administration forestière à des aménagements destinés à procurer à nos arsenaux des bois de chêne pour leurs constructions. Le ministre des finances le repoussa catégoriquement en disant : « Si l'amendement était inséré dans la loi, il faudrait en ce cas un ministre des forêts ou les remettre en totalité au ministre qui serait chargé de la marine. »

Non-seulement le code de 1827 resta dans les anciens errements et repoussa tout ce qui pouvait contribuer à améliorer le service des bois de marine , mais il changea fort peu de chose au mode de cession, à ce département, des arbres marqués par elle dans les forêts domaniales.

D'après l'ordonnance du 28 août 1816, les chênes des bois de l'Etat et des communes étaient livrés par adjudication au fournisseur à un prix inférieur à ceux du commerce; le fournisseur était ensuite forcé de les revendre à la marine d'après un tarif spécial.

La nouvelle législation supprima le tarif uniforme, et les chênes de marine, compris dans l'adjudication des coupes, durent être vendus de gré à gré par le fournisseur à l'administration des ports.

Ainsi, suivant la spirituelle remarque de M. d'Argout, l'Etat vendait en gros, par conséquent bon marché, des chênes qu'il rachetait en détail, par conséquent fort cher. La marine en martelant, approvisionnait les fournisseurs ^vant d'être approvisionnée par eux.

M.Révélière exprimait la même idée, en disant: « L'Etat, conservation des forêts, bénéficie de trois à quatre cent mille francs, tandis que TEtat marine débourse trois à quatre millions de plus. »

C'était ce que M. le baron Tupinier nommait une absurdité légale, et c*est à propos de. ce système qu'il écrivait : • Il faudrait faire interdire un particulier qui administrerait ainsi sa fortune. »

Les raisons officielles pour lesquelles on maintenait cette méthode étaient les suivantes :

1° Si le gouvernement autorisait deux exploitations simultanées, Tune par les adjudicataires, Pautre par la marine, où serait la responsabilité ?

2® La marine ne prend que le corps de Tarbre ou même une partie du corps de Parbre; que deviendraient toute la découpe et toute la dépouille ? Les grands propriétaires doivent toujours tout vendre et tout acheter.

Ainsi quatre ou cinq chênes au plus par hectare, marqués pour la marine, compliquaient donc considérablement lés marchés, et il était impossible de les livrer directement à ce service I

Tous les avantages que l'Etat pouvait trouver dans une affectation de ses forêts à son matériel naval, dans un nouveau système de marchés, dans un nouveau mode d'aménagements, tout cela venait se heurter contre Tomnipotence du ministre des finances redoutant l'intervention de la marine dans les forêts, dont elle eût dérangé les combinaisons fiscales.

Plus que jamais on put dire avec M. Bonnard : — La matière argent opprime la production navale. —

Dans ce grand débat, le savant iAgénieur ne voulut pas laisser seulement aux partisans de ces idées dans les Chambres le soin de les défendre. Bien que sans espoir

de succès, il répondit à toutes les objections soulevées contre la dotation avec sa vigueur habituelle.

La marine, disait-il, ne pouvant plus compter ni sur les bois des particuliers, destinés par le mouvement du siècle à être coupés en taillis , ni sur les bois des communes dont les besoins incessants détruisaient Feffet des quarts de réserve, la marine n*a donc plus d'autre ressource que les forêts de TEtat. Ce point établi, M. Bonnard définissait les conditions forestières de la production navale et démontrait d'une façon lumineuse que ces conditions étaient incompatibles avec la question des forêts, considérées comme branche de revenu public. La marine n'ayant qu'un but, la taille et la qualité unies à une conformation navale spéciale et réalisées dans une seule essence, le chêne, doit résoudre un problême supérieur à la production de nombre et de cube. Il lui faut l'élite des terrains qui conviennent au chêne, des massifs sans pélange sensible de e-îces étrangères. Il est lécessaire que la futaie dont on ve t faire de la substaice à vaisseaux ne soit point mêlée de hêtres, comme dans toutes les forêts de l'Etat. La conduite des futaies navales doit se faire par coupes d'éclaircissements. Les tranchées et les clairières doivent être multipliées pour favoriser les inflexiotis des plants.

Gomme toute denrée marchande n'a pas un moment exact de maturité et d'à-propos, marquant la convenance industrielle de son exploitation , c'était par la simplicité des règles qu'on devait déterminer au contraire, au point de vue forestier, la périodicité dans le but dominant de rendre à peu près égales chaque année les recettes du Trésor.

C'est ainsi que M. Bonnard établissait dans tout son jour — rimpossibilité de concilier, sur le même terrain, deux systèmes tellement différents que l'un réclame précisément tout ce que l'autre rejette ou néglige. —

Une dernière et pressante raison d'un cantonnement de la marine dans les forêts de l'État, c'était la considération des variations que le climat, le sol, le mode d'exploitation apportent au tempérament individuel de chaque chêne, et les conséquences fâcheuses qui peuvent en résulter pour la construction navale « Malgré toutes les précautions imaginables dans les ports , rien ne fera que les navires qui ont été construits avec un mélange de pièces provenant de mauvais fonds, d'arbres sur le retour ou exploités mal à propos, ou prédisposés à l'altération par un traitement vicieux dans la forêt, ne durent considérablement moins que ceux dont les matériaux auraient été recueillis dans des conditions différentes. »

Ces inconvénients deviendront encore plus considérables, disait M. Bonnard, si Tétat forestier de la France forçait nos ports à recourir à des bois étrangers, ainsi que le prévoyaient quelques-uns des orateurs qui avaient pris part aux débats relatifs à Ifet loi de 1827 (1). Il rappelait que beaucoup de coxstructiDas exécutées la «s : ? marine anglai-e avec des chéies d'A.iem gae, du Ca la la et de quelques autres parties de l'Amérique du nord avaient constamment été hors de service au bout de quatre ou cinq années, tos constructions faites, au, contraire, en chêne des provinces méridionales de la Grande- Bretagne se conservaient plusieurs fois autant. A cette époque, l'Angleterre tirait de son propre sol les 3/4 du bois de chêne nécessaire à ses arsenaux. Après le blocus continental, l'amirauté, frappée de la nécessité de trouver sur le sol anglais tout ce que réclamait la marine, évalua qu'il lui fallait annuellement 60,000 londs de chêne (environ trois millions de pieds cubes anglais). On estima

(1) Déjà, en 18i5, ua ingénieur avait été envoyé en Géorgie pour y étudier les ressources do pays eo bois de chêne de construction.

qu'un acre donnerait 60 londs en bois de service et qu'une affectation de 100,000 acres suffirait à la marine. Les idées de M. Bonnard était alors très en faveur chez nos voisins.

Le savant ingénieur montrait aussi que nos arsenaux offraient de pareils contrastes, quand on comparaît leur durée. Les vaisseaux bâtis à Toulon, en bois de Provence et d'Albanie, étaient réputés durer le double de ceux de Brest, auxquels Duhamel, en son temps , n'attribuait qu'une existence de dix ans. Il rappelait qu'il était d'expérience dans les ports , que les dépérissements des coques sont h&tés par l'usage de bois recueillis dans les forêts humides, ou dont les aménagements sont trop prolongés.

M. Bonnard cherchait en terminant à prouver que, sans exclure l'administration forestière de cette affectation maritime, on yerrait cesser les froissements au milieu desquels jusqu'alors s'était fait l'approvisionnement des arsenaux. Il demandait que l'on donnât la direction aux représentants de l'ordre financier : pour la raison qu'une direction, dans l'intérêt naval, serait continuellement arrêtée au nom de l'ordre financier, ce qui n'arriverait pas avec une association inverse des deux administrations dans une circonscription précise portant le sceau de la spécialité maritime.

Il est douteux que cet arrangement eût porté de bons fruits. La conservation des forêts n'y aurait jamais consenti. La suite prouvera que l'idée de partage, même avec la part du lion, n'était pas dans ses vues ; réduire la marine au choix des chênes abattus, tel était son but.

Nous avons dit plus haut que la marine n'avait pas usé

de son droit de martelage chez les particuliers, prolongé pendant dix ans encore, depuis 1827; et que les formalités créées par le nouveau Code Favaient même amenée à renoncer à ce privilège dans les forêts de TÉtat.

Une ordonnance du 7 septembre 1832 avait réduit le personnel de la surveillance des fournitures des bois & 29 agents, et laissait entrevoir la possibilité de le réduire encore..

Cette ordonnance supprimait les quatre directions créées en 1816, et fondait une direction de surveillance pour les fournitures de bois de la marine. — Art. !•'. — A dater du 1" janvier 1833, la surveillance des' fournitures de bois de chêne de construction exploités en France, pour le service des arsenaux maritimes, ne sera plus exercée que par un directeur ayant sous ses ordres un secrétaire de direction et des maîtres charpentiers entretenus. —

Le 14 décembre 1838, au moment où le privilège, dont la marine 'n'usait plus sur les bois des particuliers, expirait, le ministre, M. de Rosamel, proposa une nouvelle diminution du personnel, en raison du nouveau système adopté pour la fourniture des bois.

Voici d'abord quel était ce nouveau système : pour chacun des ports de la Manche et de TOcéan, il n'y avait qu'un marché unique, et faculté était laissée aux titulaires de ce marché de prendre les bois où ils l'entendraient sur tout le territoire de la France, à Texception des bassins de la Saône et du Rhône.

Le seul concours obligatoire des agents de la marine dans l'exécution de ces marchés, était de constater au port d'embarquement par mer, que les bois provenaient du sol français, afin qu'il n'en fût point introduit d'étrangers dans les fournitures.

Pour le port de Toulon, les bassins de la Saône et du

Rhône devaient être exploités par six entreprises difE^ rentes, miises séparément en adjudication. C'était l'ancien système ; des maîtres charpentiers devaient visiter les bois exploités, les marteler pour en établir Torigine (sur ces six circonscriptions, cinq échurent au même entrepreneur).

Il fallait donc peu de monde pour surveiller ces fournitures, et le ministre pouvait dire : c Pour assurer l'approvisionnement des ports en bois de chêne de construction, rien ne s*oppose à la suppression du personnel qui surveillait les exploitations et l'exécution des fournitures. •

D'ailleurs, ajoutait le ministre, la France a plus dé la moitié de sa flotte sur les chantiers, et assez avancée pour être terminée avec une faible consommation de bois. La consomnjation annuelle est de 25,000 stères, et les marchés courant pour quatre ans, depuis le !•' janvier 1838, n'en procureront que 18,000 stères par an, ce qui ramènera l'approvisionnement des dépôts de 148,000 stères à 120,000 au 1«' janvier 1842. Tout en reconnaissant que l'état actuel des choses permet de supprimer ce qui reste du service forestier de la marine, il faut réserver le cas où une guerre maritime de quelque durée forcerait à reprendre l'usage du droit de martelage.

En terminant, le ministre exprimait des craintes sur la concurrence de plus en plus grande que les chemins de fer, qui consommaient 800 stères de chêne par voie et par lieue, allaient faire à la marine.

« Cette circonstance, disait-il, deviendrait calamiteuse : si les constructions navales reprenant le développement que réclamerait un état de guerre, venaient à faire remonter la consommation des arsenaux maritimes à 55,000 ou 60,000 stères par an, force serait al<:M*s de rétablir le privilège au moyen duquel la marine niettait en réquisition tous les bois dont elle avait besoin pour ses travaux. Mais c'est

à la législature qu'il faudrait demander le rétablissement de cette faculté, et si elle était accordée» il en résulterait la nécessité de réorganiser le service des martelages. »

L'ordonnance du 14 septembre, qui fiait suite à l'exposé ministériel dont nous venons de citer quelques passages, disait aussi que « le département de la marine avait pu s'approvisionner depuis quelques années en bois de chêne pour les constructions navales, en laissant aux adjudicataires des fournitures le soin de rechercher eux-mêmes les arbres nécessaires à leurs exploitations, tant dans les bois soumis au régime forestier que dans ceux des particuliers, et que ce mode pourrait être continué sans inconvénient penda/nt la paix. •

Ainsi, d'après le ministre lui-même, ce nouveau mode d'approvisionnement ne pouvait suffire qu'en temps- de paix, et la différence entre la consommation et Pappfovisionnement de chaque année étant de 7,000 stères^ sans compter le dépérissement naturel dans les dépôts, on pouvait aisément prévoir Tépoque où, la paix durant, OD serait dans Timpossibilité, faute de bois, de soutenir une guerre maritime.

Ce n'était pas là mettre à exécution le fameux adage — si vis pacem para bellum. — On comprend les cris d'alarme poussés alors par les hommes qui voulaient pour la France une marine de guerre, au lieu d'une flotte de parade ; on comprend que plus d'une fois dans leurs angoisses patriotiques, ils entendirent comme un autre mane thecel phares, la sombre prédiction de Colbert :

La France pjérira faute de bois !

On n'avait pas oublié d'ailleurs ce qui arriva en 1804 pendant la guerre entre la France et l'Angleterre. L'Amirauté se trouvant dans la nécessité de prendre des bois

ff

frais pour les coDStructions , on contracta des marchés à des prix très-élevés ; la hache se mit à l'œuvre , et les chênes qui cette année poussaient dans les forêts , flottaient Tannée suivante sur FOcéan : des désastres immenses furent la conséquence de ces armements précipités.

Il était donc évident en 1838 que l'approvisionnement du bois de chêne des arsenaux se faisait difficilement, incomplètement , et que la marine souffrait de la suppression presque totale de ses rapports avec l'administration forestière. En 1840, la marine décida qu'elle ne ferait plus de cession de bois de construction aux services étrangers, puisque le commerce seul , disait-elle , était devenu sa voie d'approvisionnement, et que tout le monde pouvait faire de même.

Les alarmes atténuées du ministre n'étslient que Técho très-affaibli des craintes que manifestaient alors tous les hommes préoccupés des destinées de notre puissance navale, et dont les documents de cette époque sont remplis.

Il y eut comme une explosion de plaintes sur la suppression du martelage. On rendit également l'administration forestière responsable des embarras de la marine.

Dans un écrit sur les rap-.orts de la marine militaire avec la défense du pays, on remarqua beaucoup les lignes suivantes': « On croyait que les prévisions ne pouvaient aller trop loin en fait de bois , puisqu'il faut des siècles pour former un chêne dont la hache dispose en quelques heures. Aujourd'hui la marine, deshéritée de ses privilèges, est sur la même ligne que les particuliers pour ses achats ; il n'est pas nécessaire d'une grande perspicacité pour voir où nous allons. »

Quelques mois après, M. Tupinier, directeur des ports, écrivait de son côté : « Pendant qu'on discutait dans les Chambres les articles du Code forestier, la marine a cru

sincèremeut que l'approvisionnement serait compromis ; mais cette opinion n'a pas empêché de faire des essais et de chercher de bonne foi à vérifier si, en etfet, la marine pouvait se passer du privilège dont on allait la priver. Les quantités de bois livrées annuellement ont , il est vrai , notablement diminué, mais si l'administration avait pu y consacrer des sommes plus considérables, il eut été facile d'obtenir des livraisons plus étendues (1).

Peut-être cependant les ressources du martelage seraienir elles à regretter en temps de guerre. Alors il serait facile d'obtenir des Chambres quelques mesures exceptionnelles, il n'y aurait à leur demander pour cela que la révocation des formalités inextricables dont on a embarrassé la livraison des bois martelés dans les forêts royales, pour les constructions navales. » -

• En 1841, dans un livre sur la même question, M. Tupinier rejetait sans réticence sur l'administration forestière toutes les difficultés de l'approvisionnement. A propos de l'opération si importante de la désignation des arbres, « il faudrait, disait-il, que cette opération ne fût jamais entravée par le mauvais vouloir d'agents secondaires qui, sous le vain prétexte des réserves faites dans l'intérêt du repeuplement des bois, excepteraient du martelage les bois les plus propres aux travaux des ports, »

Il demandait aussi la suppression d'intermédiaires dans la cession des bois à la marine , chose facile en faisant passer le prix convenu de l'une des caisses dans l'autre, ce qui faisait bénéficier le Trésor de l'élévation des prix.

Le génie maritime se plaignait surtout :

{\) Grâce an martelage , de i820 à 4828. la marine avait é]evé son approvisioDnement en bois de ohêue de 77,000 stères à 192,000, malgré l'emploi annuel de 49,000 stères pour travaux.

1* D'être obligé de prendre tous les arbres martelés par lui, qu'ils soient ou non reconnus propres au service ;

2* D'enlever et de payer les bois dans les trois mois qui suivaient l'abattage;

S"" En cas de contestation, de se soumettre à la décision d'un tiers expert nommé par le tribunal de commerce.

L'administration forestière, attaquée dans ses errements les plus chers , releva le gant. Au mois d'août 1843, la direction des Annales maritimes, pour montrer la faiblesse des arguments opposés à MM. Bonnard et Tupinier, publia la réponse de l'administration des eaux et forêts à l'accusation formulée par ces derniers.

« Cette accusation , partie d'une plume semî offlcielle , est grave : si elle était fondée, l'administration attaquée aurait à rendre un compte terrible , en présence de la force et de la dignité nationale compromises ainsi par elle. » Puis avouant que le Code forestier de 1827 avait apporté de sf^rieuses entraves aux opérations de la marine, l'auteur ajoutait cependant: « Nous sommes portés à croire que la marine exagère ces entraves,- et que pour s'en débarrasser plus sûrement, elle néglige à dessein de faire usage de toutes les ressources qui sont à sa disposition. Aurait-elle pensé qu'en jetant l'alarme dans les esprits elle ferait naître une préoccupation générale , à la faveur de laquelle il lui serait facile de glisser un projet qu'elle nourrit depuis longtemps avec complaisance, nous voulons parler du projet Bonnard. Il a été démontré jusqu'à l'évidence qu'avec les 80.000 hectares de dotation qu'elle réclamait, la marine aurait été moins riche qu'elle ne l'est sous l'empire de la législation actuelle. Nous pensons que même avec la législation présente , la marine pourrait faire des approvisionnements , si elle le voulait sérieusement. »

On rejetait ensuite sur la forme des ventes et marchés tout le mal, et Ton proposait d'en revenir au tarif. « Quant à demander pour la marine le droit de martelage avant le balivage, c'est demander qu'elle reçoive l'autorisation d'exercer son privilège d'une manière presque absolue : ce serait jeter le trouble dabs les opérations forestières, en détruire l'iéoonomie. •

L'antagonisme, on le voit, se révèle ici dans toute sa passion : qu'en conclure, sinon que la dotation était le seul remède à une situation pareille.

En 1845, M. Estancelin publia un mémoire sur la question des bois de construction. Il signalait lui aussi les difficultés que le nouveau système forestier avait suscitées; il parlait de l'inexécution fréquente des marchés, en présence de l'impuissance croissante des fournisseurs à trouver des chênes de marine. Il indiquait les inconvénients sérieux résultant de Tignorance où l'on était de Tâge et de la provenance de^ chênes : de la nécessité fâcheuse, faute de petits fournisseurs, de centraliser les commandes (1), ce qui, en 1841, avait entraîné l'adjudication de 118,394 stères de chêne, au prix de 15,832,176 francs, et porté la valeur du chêne à 140 francs le stère, valeur qui s'était même élevée à 184 francs!

M. Estancelin concluait en demandant : 1* le rétablissement du martelage comme avant 1827 ; 2* l'affranchissement de l'action du génie maritime de toutes les formalités dans lesquelles on l'avait immobilisé, et au lieu d'empêchements trop évidents au succès des opérations

(1) GeUe cenlralisalion ne semble pas avoir eu les mêmes inconvé- DÎeals en Angleterre où, pendant 30 ans, une seule maison, celle de MM. Morrice, a eu l'entier monopole des fournitures de chêne de provenance anglaise, toutes les tentatives faites pour réyeiller la con<!urrence ajrant échoué.

de la marine, le concours des conservations forestières à ces mêmes opérations. A Tappuî de ces demandes, il rappelait que la République de Venise, au temps de sa prospérité commerciale et militaire, avait livré à Fautorité maritime l'administration des bois de la Carniole et delà Dalmatie.

A la même époque, M. Tupinier demanda la gestion et l'exploitation des forêts de la Corse par la marine. Ces forêts étaient tellemeut riches en beaux chênes, qu'aux environs de Bdtôtia on avait pu compter, en 1811, plus de 3,000 pieds de 0",50 à 0"^,60 de diamètre.

Le ministre de la marine lui-même exprima son opinion sur cette grave question. Le 20 octobre 1845, M. de Makau disait aux chambres : « Pour assurer Tapprovisionnement en bois de chêne, le concours des pouvoirs légi3latifs ne saurait faire défaut à mon département. Sans élever contre le régime forestier introduit par la loi du 21 mai 1827, des réclamations tardives, sans prétendre faire revivre le privilège du martelage sur les propriétés privées, dont 17 années ont consacré Fabrogation, la marine demande qu'une révision éclairée des articles 123, 126, 127, 129, 135 du Code forestier, permette d'exercer la faculté que la loi de 1827 a laissé subsister à perpétuité de choisir, dans les forêts domaniales et communales, les bois propres aux constructions navales ; faculté que les conditions impraticables d'exploitation imposées par ces articles ont rendu jusqu'à ce jour improductives pour la marine. »

Lors de la discussion du budget de 1846, l'amiral Grivel insista sur les difficultés croissantes de l'approvisionnement en bois de chêne : il démontra Furgence des mesures à prendre pour les faire cesser, et indiqua le système Bonnard qui lui semblait offrir toute garantie.

Le baron Charles Dupin, un des directeurs les plus autorises du génie maritime, parla dans le même sens.

M. Nozereau, ingénieur de la marine, et membre de la chambre des députés, fit ressortir, avec sa. compétence dans la question, les difficultés créées par la suppression du martelage. Avec cette institution, disait-il à la chambre, toute espèce de bois arrivait dans les arsenaux droits et courbants ; depuis, les bois courbants seuls arrivent encore, les droits sont vendus pour merrains. De là, la nécessité de payer fort cher les bois droits indispensables pour plançons, quilles, étambots.

La diminution des bois de chêne de 1'* espèce reçus dans les arsenaux depuis la suppression du martelage, a été bien démontrée par M. Gros, inspecteur du génie maritime, dans les tableaux suivants :

BOIS DE CHENE DE l*"® ESPÈCE (1)

Reçîis annuellement avant la suppression du martelage.

Années. Qaantitës.

1821 40 p. 0/0 de la quantité totale reçue dans Tannée.

1822 40 Idem.

1823 37 . Idem.

1824 35 Idem.

1825 35 Idem.

1826 38 Idem.

1827 30 Idem.