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jusqu’au milieu du quinzième siècle. Gaguin fait remarquer que la translation du siège pontifical à Avignon introduisit de certaines usurpations de pouvoir de la part des Tapes. jNous croyons que Gaguin se trompe, et que si la puissance ecclésiastique paraissait moins tolérable sous Charles VII, cela venait de ce que la puissance politique devenant elle-même plus étendue , elle ne pouvait plus souffrir ni concurrence ni rivalité. C'est ainsi qu’on verra les libertés gallicanes s’accroître à proportion que le pouvoir civil s’agrandira. Charles VII , se trouvant donc à l'étroit et mal à l’aise dans sa royauté, assembla les grands à Bourges, le 7 juillet 1 438 ; ils y dressèrent un règlement devenu célèbre sous le nom de pragmatique sanction , comme celui de saint Louis , mais incomparablement plus restrictif des anciens usages de 1 Église. Le mémoire fut envoyé au concile de Bâle , alors réuni, et en discorde avec le Pape Eugène IV. Les Pcres du concile , pour répondre au mémoire des grands du royaume, adressèrent plusieurs décrets approbîtifs de cette pragmatique de Bourges ; et le règlement et les décrets furent enregistrés au parlement de Paris le 13 juillet 1439, sauf deux ou trois dispositions du titre Y et du titre VIII.

La pragmatique de Bourges dépouillait si violemment et si complètement l’Église, que celle-ci

ne put point l’accepter. Le Pape Léon X l’abolit par sa bulle du mois de décembre 1515. François Ier, qui était passé en Italie pour faire valoir les anciens droits de la maison d’Anjou sur le duché de Milan , et voulant s'entendre avec le Pape, lui fit proposer une entrevue à Bologne : elle eut lieu le 11 décembre 1515. Le roi de France laissa le chancelier Duprat pour arrêter les bases du traité avec deux commissaires du Pape, les cardinaux d’Ancône et de Santiquatro, et les conventions furent conclues et signées le 16 août 1516, et insérées dans les actes du concile de Latran , comme pour acquérir plus d importance et de sainteté. Le concordat de Bologne contient à peu près les mêmes matières que la pragmatique sanction de Bourges; mais il y fut fait , comme on pense , de très notables changements. Quelques lacunes laissées dans ce concordat , sur les matières hénéficiales , furent remplies par une bulle de Léon X, du mois d’octobre de la même année.

Ces accords diplomatiques de la puissance papale qui se retirait du gouvernement des peuples, avec la puissance séculière qui l’envahissait, avaient pareillement eu lieu en Allemagne avant la fin du siècle précédent. 11 avait été fait un premier concordat germanique en 1447, entre Frédéric III et le Pape Nicolas V. Une institution

de Clément VII , du mois de juillet 1534, une bulle de Jules III, du mois de septembre 1554, et une autre constitution de Grégoire XIII , du mois de novembre 1567, le complétèrent et l’étendirent, comme la pragmatique de Bourges et le concordat de Bologne avaient èomplélé et étendu la primitive ordonnance de saint Louis.

Sur ces entrefaites s’assembla le concile de Trente, l’une des plus célèbres réunions de l’Église, qui contint vingt-cinq sessions, depuis le 15 mars 1545, sous le pontificat de Paul III, jusqu’au 4 décembre 1564, sous celui de Paul IV. Les matières bénéficia les qui formaient les points principaux par lesquels l'Église louchait les princes séculiers , y furent débattues et réglées comme tant dautres. Mais ces sortes de documents sont aujourd’hui sans intérêt. Nous ne nous arrêterons pas davantage aux induits de Clément IX en faveur de Louis XIV, à ceux que Louis XV obtint pour la Lorraine, nia tous ceux qui se succédèrent, jusqu’au célèbre édit du mois d’avril 1695, concernant la juridiction ecclésiastique : nous nous contenterons de signaler la déclaration du Clergé de France , de 1 682 , comme un document important , auquel se rattachent les idées fondamentales du concordat de

Nous aurons lieu d’examiner, plus tard , les

principes législatifs qui règlent les rapports modernes du Clergé deFrauce avec le pouvoir temporel.