TITRE III
Du Traitement des Miniêtres de ta religion.
» Anr. 1 er . Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la sôciété/et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation.
» IL II sera fourni à chaque évêque , à chaque curé et aux desservans des annexes et succursales, un logement convenable , à la charge par eux d'y faire toutes les réparations loca-
tivçs, sans entendre rien innover, quant à présent, à l'égard des paroisses où le logement du curé est fourni en argent, et sauf aux départemens à prendre connoissa,&cg des demandes qui seront formées par le» paroisses et par los curés. Il leur sera en outre assigné à tous le traitement qui va être réglé. -
» III. Le traitement des évêques sera, savoir :
» Pour Pévêque de Paris, de 5o,ooo livres.
» Pour les évéques des villes dont la population est de 5o,ooo ames et au-dessus, de ao.ooo livres.
• Pour tous les autres évoques, de j 2,000 livrer.
■ IV. Le traitement des vicaires des églises cathédrales sera, savoir :
» A Paris, pour le premier vicaire, de 6,000 livres.
• Pour le second , de 4»ooo livres*
• Pour tous les autres vicaires, de 3, 000 livres. 1 Dans les villes dont la population est de
5o,ooo aaics et au-dessus, pour le premier vicaire, de 4*ooo livres.
» Pour le second , de 3,ooo livres.
• Pour tous les autres, de a,4oo livres.
» Dans les villes dont la population est de
moins de 5o,ooo ames, pour le premier vicaire , de 5,ooo livres,
t Pour lo second, de 2,400 livres.
» Pour tous les autres, de 2,000 livres.
» V. Le traitement des curés sera ; savoir :
» A Paris , de 6,000 livres.
t Dans les villes dont la population est de 5o,ooo ames et au-dessus» de 4>ooo livres.
» Dans celles dont la population est moins de 5o,ooo ames, et de plus de 10,000 ames, de 5,ooo livres.
» Dans les villes et bourgs dont la population est au-dessous de 10,000 ames , et au-dessus de 3,ooo ames, de 2,4oo livres.
» Dans toutes les autres villes et bourgs, et dans les villages , lorsque la paroisse offrira une population de 3, 000 ames et au-dessous, jusqu'à 2,5oo, de 2,000 livres; lorsqu'elle en offrira une de 2,5oo ames jusqu'à 2,000, de 1 ,800 livres ; lorsqu'elle en offrira une de moins de 2,000 et plus -de 1,000, de i,5oo livres; et lorsqu'elle en offrira une de 1 ,000 ames et audessous, de 1,200 livres.
» VI. Le traitement des vicaires sera , savoir : à Paris, pour le premier vicaire, de 2,400 livres , pour le second , de 1 ,5oo livres , et pour tous les autres , de 1 ,000 livres.
» Dans les villes» dont la population est de 5o,ooo a m es, et au-dessus, pour le premier vicaire, de 1,200 livres; pour le second, de 1,000, et pour tfcus les autres, de 800 livres.
» Dans toutes les autres villes et bourgs, où la population sera de plus de 3, 000 ames , de 800 livres, pour les deur premiers vicaires, et de 700 livres pour tous les autres.
» Dans toutes les autres paroisses de ville et de campagne, de 700 livres pour chaque vicaire.
» VIL Le traitement en argent dès ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois , par le trésorier du district , à peine par lui d'y être contraint par corps , sur une simple sommation; et dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire, viendroit à mourir, ou à donner sa démission, avant la fin du quartier, il ne pourra être exercé, contre lui ni contre
ses héritiers, aucune répétition.
» VIII. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques , payés par la nation , les fruits du traitement qui y est attaché, seront versés dans la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va ^tre parlé.
» IX. Les curés qui, à cause de leur grand
âge , ou de leurs infirmités , ne pourraient plu» vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département, qui , sur les instructions de la municipalité et de^ l'administration du district, laissera à leur choix, s'il y a lieu, ou de prendre un ficaire de plus , lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui auroit été fourni au vicaire.
» X. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux , supérieurs de séminaires , et tous autres exerçant des fonctions publiques , en faisant constater leur état de la manière qui vient d'être prescrite , se retirer avec une pension de la valeur du traitement dont ils jouissoient, pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres.
» XI. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion, aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret ; mais seulement pour ceux qui seront pourvus d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier*
» Xlf. -Au* moyen du traitenieift qui leur est assuré par la présente constitution, les évêques, les curés et leurs vicaires , exerceront gratuitement les fonctions épiscopales et curiales. »
TITBE IV.
De la loi de la résidence,
« Abt. I* r . La loi de la résidence sera régulièrement observée ; et tous ceux qui seront revêtus d'un office ou emploi ecclésiastique, y seront soumis, sans aucune exception ni distinc-
lion. •
• » II. Aucun évêque ne pourra s'absenter, <chaqiie année pendant plus de quinze jours r consécutifs , hors de son diocèse , que dans le cas d'une véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire du département dans lequel son siège sera établi. .1
9 III. ! Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions , au-delà du terme qui vient d'être fixé , que pour des raisons graves, et même en ce cas, seront tenus les ourés d'obtenir l'agrément, tani .de leur évéque que du directoire dé leur -district; les vicaires, la permission de ieur cure.
» IV* -Si uti évêque ou un curé s'écartoit de la loi de la résidence , la municipalité du lieu en donnerait avis au procureur-général-syndic du département, qui l'avertirott par écrit de rentrer dans son devoir, et après la seconde monition, le poursuivront pour le faire déclarer déchu de son traitement pour tout le temps de son absence.
t • V. • - Les évéques , les entés et les Ticaires, ne pourront accepter de charges , d'emplois ou Je commissions' qui les obligeroienl de s'éloigner de leur 1 diocèse ou de leur paroisse, ou qui les enlèveroicnt aux fonctions de leur ministère 9 et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenu* de faire leur option dans le délai de trois mois* à compter de la notification qui Jour sera faite du présent décret , par le procuretir-général-syudic de leur département, sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office sera réputé vacant; et il leur sera donné un successeur en la forme ci- dessus prescrite. < ; : . . n'i i r VL Les évoques, les cuYés et les vicaires, pourront, comme citoyens actifs:, assister aux assemblées primaires et électorales, y être nommés électeurs, députés aux législatures, élus membres du conseil-général de la commune et
du conseil des administrations de district et des départemcns. Mais leurs fonctions sont déclarées incompatibles avec celles de maire et autres officiers municipaux, et des membres des directoires de district et de déparlement, et s'ils étoient nommés , ils seroient tenus de faire leur option.
t VII. L'incompatibilité, mentionnée dans l'article VI, n'aura effet que pour l'avenir; et si aucuns évêques, curés ou vicaires, ont été appelés par les vœux de leurs concitoyens aux offices de maire et autres municipaux, ou nommés membres des directoires de district et de département , ils pourront continuer d'eu exercer les fonctions. »
PIÈGES JUSTIFICATIVES
