DUPORT DU TERTRE

Cette lettre du malheureux prince , ou pour mieux dire, de ceux qui l'obligèrent à y placer sa signature, fut reçue par le côté gauche avec de grandes démonstrations de joie. Les cris de vive le Roi retentirent dans la salie , moins comme une marque de respectât d'amour que pour témoigner la nouvelle victoire remportée sur le trône. Mirabeau monta à la tribune , somma les ecclésiastiques opposans , ail nom d'une religion de paix et d'obéissance, de ne pas jeter res brandons de la discorde dans le sein de la patrie. On fit l'appel nominal des prêtres députés. Un quart d'heure entier se passa sans qu'un seul d'entre eux répondu a la proposition- de jurer soumission aux lois de la constitution civile. L'abbé Grégoire fit entendre de longues déclamations contre l'Eglise de Rome, les désordres du clergé, la puissance accordée au Pape, et l'obstination de ceux qui refusoient de se séparer de l'autorité pontificale. Tant que ces derniers insultèrent au courage et à la fidélité des prêtres opposans , la plus grande bienveillance leur fut accordée , on écouta heur discours ; mais l'abbé Maury ayant voulu prendre en main la défense de ceux que l'on attaquoit, sa voix fut couverte par lés cris et les murmures de l'assemt.i. ao

blée et des tribunes. • Frappez, mais écoulez » , s'écrie l'abbé Maury , profitant d'un instant de calme. L'assemblée reste insensible à cet heureux à propos. Son président se lève , et proclame la clôture de la séance.

Le lendemain , on fixe au 4 janvier le jour où sera prêté le serment à la constitution civile , espérant que ce retard suffira pour vaincre la résistance des opposans. Mais ces moyens et cette solennité ne doivent tourner qu'à la honte des persécuteurs, et faire briller d'un nouvel éclat le courage des confesseurs de la foi.

L'imposant spectacle que présentent les rangs du clergé dans ce moment solennel enflamme l'imagination du comte de Monllosier.

Ce jeune défenseur de la religion et de ses prêtres, s'écrie dans un brillant enthousiasme : « Je ne crois pas qu'on puisse forcer les évêques à quitter leurs sièges. Si on les chasse de leur palais épiscopal , ils iront dans la cabane des pauvres qu'ils ont nourris ; si on leur ôte une croix d'or, ils porteront une croix de bois:

c'est une croix de bois qui a fauvé le monde. » ( Puissent ces belles paroles faire oublier le* Mémoires sur le parti prfyrt.)

Sans attendre l'époque fixée , et donnant lo premier signa} de l>po*lasie, le curé d'Emr

Lerménil monte à la tribune. Après avoir prononcé un discours , dans lequel il s'efforce de démontrer l'obligation d'être soumis aux décrets de l'assemblée , il prête le serment qu'elle réclame. Soixante ecclésiastiques , siégeant comme ce dernier parmi les ennemis de la catholicité , imitent l'exemple du curé d'Emberniénil, et vont inscrire leur nom au bureau des secrétaires. Un homme au cœur simple et droit , dont l'âme naïve ne peut soupçonner toute la perfidie' d'une assemblée révolutionnaire, s'avance à la tribune. C'est M. Tridon, curé de Rougères, dans le diocèse de Clerxnont; séduit par les sophismes de l'abbé Grégoire, il se croit obligé au serment imposé par l'assemblée nationale; mais heureusement dirigé par la droiture de ses intentions , il jure de maintenir la constitution dans tout ce qui peut être soumis à la puissance temporelle.

Quant aux objets relatifs à la puissance spirituelle , il déclare avec fermeté qu'il attend la décision de l'Église catholique, apostolique et romaine. Mais l'esprit de l'assemblée se montre à découvert dans le refus qu'elle fait de recevoir sur ses registres le nom du respectable curé. L'évêque d'Autun croit inutile de prendre des précautions aussi délicates , et prête le serment

dans toute l'étendue que l'on conviendra de lui donner. Un autre évéque, dévoué comme le précédent aux projets des révolutionnaires , entoura de quelque pudeur le scandale de son apostasie ; ce fut M. Gobel r évêque de Lydda et suffragant de Bâles pour la partie française du diocèse. Il prononça le serment dans la formule prescrite, il est vrai , mais après avoir déclaré qu'il ne croyoit pas que l'assemblée voulût obliger les prêtres à rien faire de contraire à la juridiction ecclésiastique; foible restriction, dernier cri du remords chez un prélat que nous allons voir se traîner honteusement dans les bourbiers du schisme et de l'apostasie , qui viendra dans cette même assemblée renier le nom de Jésus-Christ, et recevoir les applaudissemens d'une vile populace en échange des insignes sacrés dont l'Église l'avoit revêtu.

M. l'évêque de Clermont remplaça M. Gobel à la tribune , et déroulant un papier sur lequel il avoit préparé une profession de foi écrite , il commença çd ces termes : t Nous n'avons cessé de rendre hommage è la puissance civile, de célébrer avec une religieuse gratitude lap pui que l'Église en a reçu depuis le commencement de la monarchie; nous avons reconnu

et nous le reconnaîtrons toujours, que c'est d'elle que nous avons reçu tous les avantages dont nous avons joui dans Tordre politique; mais nous avons dit en môme temps , et nous répéterons toujours que , dans Tordre spirituel, nous ne tenons et ne pouvons tenir nos pouvoirs de cette puissance ; que notre juridiction nous vient de Jésus -Christ , que ce n'est que par l'Église qu'elle peut nous être transmise ou retirée. Nous regardons comme un point de la doctrine catholique que l'autorité spirituelle doit établir, régler et déterminer ce qui appartient à la hiérarchie, à la juridiction ecclésiastique. Cette doctrine que l'Ecriture et la tradition nous ont apprise , nous sommes obligés , comme ministres de la religion , de la professer, de la défendre, de l'enseigner et de la transmettre dans toute son intégrité; nous avons toujours soutenu comme une vérité consacrée par toutes les lois canoniques , que nos fonctions étoient tellement limitées à la portion du territoire pour lequel nous avons reçu notre mission.... » A ces mots , Tévêque de Clermont est interrompu par des huées et des clameurs parties des tribunes. Un député, prenant la parole , demande qu'interpellation soit faite à l'opinant de déclarer s'il vouloit ou non prêter

le serment sans restriction. L'assemblée, après avoir délibéré , interpelle M. l'évêque de Clermont , qui essaie de faire entendre la formule suivante : « Je jure de veiller avec soin sur les fidèles dont la conduite m'a été ou me sera confiée par l'Église; d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir , en tout ce qui est de l'ordre politique, la constitution décrétée par l'assetnhlée nationale et acceptée par le roi , exceptant formellement les objets qui dépendent essentiellement de l'autorité spirituelle. » L'assemblée redouble les témoignages de son impatience , et le président réitère l'interpellation. Alors M. de Clermont déclare, sur son honneur el sa conscience, qu'il ne peut prêter le serment sans restriction. Il ajoute qu'il n'a prétendu faire aucune protestation , mais seulement user de la liberté naturelle et consacrée par l'assemblée nationale lorsqu'elle a reconnu par un décret n'àvoir aucun droit à exercer sur les consciences. Ayant ainsi parlé, il descendit det la tribune , et remit sur le bureau son discours signé. Déjà tout ce qu'il y a d'impur est séparé des enfans de l'Église. Trente jureurs sont montés à la tribune avant le jour fixé; mais vingt-neuf évêques et plus de deux cents

ecclésiastiques sont demeurés sous l'étendard de la croix. 1

Aucune parole amère, aucun murmure ne se font entendre dans les rangs du clergé fidèle; le calme et la résignation du martyre viennent ajouter encore à la majesté de ces fronts véuérables. Déjà le silence a succédé aux éloquentes protestations des évêques ; mais Cazalès , que leur conduite pénètre d'admiration , veut terminer cette séance par un dernier effort en leur faveur. « Je voudrois , dh>il , que cette enceinte pût s'agrandir il ma volonté et contenir la nation ; individuelle assemblée , elle nous entendrait et. jugerait entre vous et moi. Je dis qu'une scission se prépare, je dis que l'universalité des évéques de France , et que les curés en grande partie , croient que les principes de leur religion défendent d'obéir à vos décrets ; que cette persuasion se fortifie par la contradiction , et que ces principes sont d'un ordre supérieur à vos lois ; qu'en chassant les évéques de leurs sièges et les curés de leurs presbytères pour vaincre cette résistance, vous ne l'aurez pas vaincue; vous serez au premier pas de la carrière de persécution qui s'ouvre devant vous. Doutez-vous que ces évêques chassés de leurs sièges n'excommunient ceux qui auront

été mis à leur place? douiez -vous qu'une grande partie des fidèles reste attachée à ses anciens pasteurs et aux principes éternels de l'Église? Alors le schisme est introduit, les querelles de religion commencent; alors les peuples douteront de la validité des sacremens; ils craindront de voir fuir devant eux cette religion sublime qui , saisissant l'homme dès le berceau et le suivant jusqu'à la mort , lui offre des consolations touchantes dans toutes les circonstances de la vie ; alors les victimes de la révolution se multiplieront, le royaume sera divisé. Vous verrez les catholiques, errant sur la surface de l'empire , suivre dans les cavernes , dans les déserts , leurs ministres persécutés. Vous les verrez dans tout le royaume réduits à cet état de misère et de persécution dans lequel les proies tans a voient été plongés par la révocation de l'édit de Nantes. Si vous vouliez sentir les maux incalculables que vous attirez sur notre patrie, si vous vouliez montrer votre amour pour le peuple , vous temporiseriez , vous attendriez l'adhésion de l'Église de France. La question qui nous divise est une vile question de forme et d'orgueil. Pourquoi craindriez-vous de dire que vous vous êtes trompés, quand l'exécution de la constitution

étoile du clergé , sans résistance , peut être la conséquence de cet aveu ? Pourquoi refuseriezvous de revenir sur un décret quand vous voyez qu'une folle obstination vous perd , et que l'Église de France vous a montré l'obstination dans laquelle vous êtes tombés*., (marques de mécontentement dans l'assemblée. ) « Aux murmures qui s'élèvent, je vois que je suis obligé de déclarer, en mon nom et en celui de mes collègues , que nous ne voulons prendre aucune part à cette délibération; que nous n'abandonnerons jamais, que nous reconnûttrons toujours pour nos dignes pasteurs ceux que l'Église a reconnus. » Avec quelle exactitude effrayante les prévisions de M. Gazalès se sont accomplies I On croit lire une description des embarras suscités par le schisme, tracée depuis le renversement de la constitution, plutôt qu'un discours de l'assemblée constituante, ou la prudence d'un chrétien fait entendre les tristes pressentimens dont elle est affectée. Mais suivons le clergé dans sa marche héroïque* Le 4 janvier est arrivé; jour do gloire pour l'Église de France ! Une foule de brigands salariés inonde les environs et les avenues de la salle; il faut traverser ces hordes de furieux, essuyer leurs menaces et leurs blasphèmes

avant d'arriver à l'arène. Des hurlemens ét leâ cris atroces : à la lanterne Us évéques et les préires qui ne feront pas le serment ■! poursuivent jusque sur leurs bancs les dignes et intrépides représentans de l'Église. Quelques députés laïques ne peuvent retenir leur indignation, et demandent qu'on fasse cesser ces clameurs sanguinaires ; le clergé répond à ces menaces par un sourire * et prie l'assemblée de n'accorder que son méprisé des clameurs qui ne peuvent troubler en aucune façon la conscience d'an chrétien. Enfin une heure a sonné; c'est le moment fatal indiqué pour l'appel nominal des prêtres qui n'ont pas encore prêté le serinent. M. Emmcry* député israélite, occupe le fauteuil. Le premier nom qui sort de la Louche du président est celui de l'évêque d'Agen. « Messieurs , dit M. de Bonace, tous les sacrifices de la fortune me coûtent peu , mais il en est un que je ne saurois faire, celui de votre estime , et je serois assuré de la perdre si je prétois le serment que l'on exige de moi. » M. de Fourmelz , curé de Puy-Miclan, appelé après son évêque, montre le même courage.

Vous voulez, répond- il, nous ramener à la discipline des premiers siècles de l'Église; eh bien 1 avec la simplicité qui leur convient , je vous di-

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rai que je me fais gloire de suivre l'exemple que Tient de me donner mon évêque, et de marcher sur ses traces comme le diacre Laurent sur celles du pape Sixte pour aller au martyre. » Un morne silence règne dans l'assemblée , c'est celui de l'admiration xl'un côté, de l'autre c'est celui de la rage. Le président appelle ensuite un des curés qui aroit défendu tant de fois la cause de la vérité dans les discussions relatives à la constitution civile du clergé : c'étoit M. Leclerc , curé de la Cambre dans le diocèse de Seez; par ses talens et l'autorité de sa vertu, il exerçoil une grande influence sur le clergé de l'assemblée ; son exemple pouvoit entraîner un grand nombre de ses confrères ; on l'interpelle de prêter le serment; • Je suis né catholique , aposto lique et romain, répond le saint orateur, je veux mourir dans cette foi, et je ne le pourrois pas en prêtant ce serment » . Aussitôt sans attendre qu'on l'appelle, et rempli de l'enthousiasme qui animoit les martyrs, M. de Saint- Aulaire , évêque de Poitiers , s'élance à la tribune et s'écrie : «J'ai soixante et dix ans d'âge , j'en ai 3s d ? épiscopat, je ne souillerai pas mes cheveux blancs par le serment qu'on me propose. » Qu'on se figure l'impatience de cette foule qui entoure les avenues 4e la salle, et

dont les menaces n'ont pu effrayer un seul instant ces prêtres magnanimes dont elle demandent la mort. Le côté gauche hésite entre la vengeance et l'étonnemeot que lui cause tant de résignation , tant de constance et d'intrépidité, f Nous avons pu leur ôlêr Us biens , dit Mirébeau, mais nous ne pourrons pas leur ôter leur honneur, •

O nobles confesseurs de la foi 1 de quelle gloire vous l'avez embellie cette Église gallicane, si grande par son antiquité, par ses talens et sa pureté , mais plus grande encore par vos vertus; que la voix d'un jeune soldat de Jésus-Christ ajoute une nouvelle fleur* à cette couronne d'immortalité dont l'univers vous fait hommage ; puissent ses humbles travaux contribuer à votre défense , et les éloges d'une plume fidèle et soumise se réunir sous les yeux de la postérité , aux aveux arrachés par votre courage à l'un de vos plus redoutables adversaires !

Couverts de honte, et se cachant dans les rangs de la révolution , les prêtres apostats sembloient envier aux généreux défenseurs de l'église gallicane, le respect et la fureur qu'ils inspiroient. Ils voudroient leur arracher cette palme de ma#yre, et ne pouyant y réussir par

la force, ils ont recours à la ruse. Vaine tentative 1 l'esprit du Seigneur plane sur l'assemblée des apôtres français, et déjouera l'astuce de la lâcheté. M. Grégoire monte à la tribune, et sommant de nouveau le clergé fidèle d'avoir à prêter le serment à la constitution, il déclare que l'intention de l'assemblée n'a pas été de toucher à la juridiction ecclésiastique. Il espère par ce moyen obtenir un serment illusoire que l'on pourra présenter à la France comme un consentement pur et simple accordé aux projets de la constitution : les évêques évitent le piège qu'on a dressé sous leurs pas ; se levant d'un commun accord , ils demandent que l'explication de l'abbé Grégoire soit con-^ vertie en décret , et refusent de s'appuyer jusque-là sur une assurance particulière. L'en ne ni i s'aperçoit qu'on a découvert sa ruse : la proposition mise aux voix est rejetée. •

Les ménagemeus étaot dès lors ! inutiles , on déclare que ces professions publiques et motivées n'ont pour but que d'exciter le clergé et le peuple à la désobéissance aux lois; qu'en conséquence , au lieu d'appeler séparément chaque ecclésiastique, une interpellation générale sera faite à tous ceux qui n'ont pas encore prêté le serment. L'assemblée est remplie xi. 21

d'agitation et de tumulte : à se* violentes invectives* les furieux qui entourent la salle répondent par les tria: A la lanterne l à la mortl Après avoir rétabli quoique ordre dans la réunion qu'il préside , M- Ëmery prononce ces paroles : • Que ceûx des ecclésiastiques qui n'ont pa* encore prêté leur serinent se lèvent et s'avancent pour le prêter, i Les rangs du clergé sont immobiles ; la noble sérénité des ecclésiastiques fidèles ^st égale à la honte de leurs adversaires; n'écoutant plus que son dépit , l'assemblée veut se montrer aussi tyrannique qu'elle a feint de se toontrer d'abord douce et tolérante; elle décrète que le roi fera élire d'autres évéques et d'autres curés à la plate de ceux qui ont refusé lé serment constitutionnel. Cette haine qui se découvre est un trait do lumière pour plusieurs des ecclésiastiques qui avoient prêté le serment avec des restrictions ou des explications* Détrompés sur les fallacieuses promesses de des législateur» qui ne craigooient pas de frapper ainsi la religion dans ses- premiers ministres» et reconnaissant qu'une guerre ouverte est commencée contre l'Évangile, il* veulent se rétracter aussitôt. La plupart de ceux qui ont partagé leur foiblesse, veulent partager aussi leur rétractation.

Ils s'avançenl à la tribune pour y déposer une preuve écrite de leurs regrets. Ils sont repoussés; mais leur devoir est rempli. Les feuilles publiques ont rendu témoignage de leur protestation à la France entière, et le clergé fidèle À joui d'un spectacle digne^de lui.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Décret du novembre 1790.

• L'assemblée national*, après avoir entendu le rapport de son comité ecclésiastique, a décrété ee qui suit ;

» à*t. I. A la première convocation qui se fera des assemblées électorales , celles des départeroens dont le siège épiscopal se trouvera vacant , procéderont à l'élection d'un éf êque-

> H. £i le tnétropolUahi , ou h son défaut, le 'plus ancien évëque de l'arrondissement refuse "de lui accorder la confirmation canonique , i'élu se représentera a lui, assisté de deux notaire* ; il le requerra de lui accorder la coniirmation canonique # et «e fera donner acte do ta réponse , ou de son refus de répondre.

9 III. Si le métropolitain ou le plus ancien évêque de l'arrondissement persiste dans son premier nefus, l'élu se présentera en personne, 'OU par 100 fondé de procuration» et successivement à lotis les évêqwes de l'arrondissement , «chacun autant Tordre de leur ancienneté, louai*

jours assisté de deux notaires : il leur exhibera le procès-verbal ou les procès-verbaux des refus qu'il aura essuyés , et il les suppliera de lui accorder la confirmation canonique.

» IV. Au cas qu'il ne se trouve dans l'arrondissement aucun évoque qui veuille accorder a l'élu la confirmation canonique , il y aura lieu à l'appel comme d'abus.

» V. L'appel comme d'abus sera porté au tribunal du district dans lequel sera 6itué ie siège épiscopal auquel l'élu aura été nommé , et sera jugé en dernier ressort.

» VI. L'élu sera tenu d'interjeter son appel comme d'abus, au plus tard dans le délai d'un mois , à compter de la date du procès-verbal , qui constatera le refus des évêques de l'arrondissement, et de le mettre en état delre jugé dans le mois ensuivant, à peine de déchéance.

» VII. Il ne sera intimé sur l'appel comme d'abus d'autre partie que le commissaire du roi , près du tribunal de district ; et cependant les évêques, dont le refus aura donné lieu à l'appel comme d'abus , auront la faculté d'intervenir sur l'appel pour justifier le refus , mais sans que l'intervention puisse , en aucun cas, retarder le jugement de l'appel , ni qu'ils puissent former opposition au jugement qui

seroit intervenu , sous prétexte qu'ils n*y anroient pas été parties.

» VIII. Si le tribunal de district déclare qu'il n'y a pas d'abus dans le refus, il ordonnera que son jugement sera, à la requête du commissaire du roi, signifié au procureur -général- syndic du département , pour, par lui, convoquer incessamment l'assemblée électorale , à l'effet de procéder à une nouvelle élection de l'évêque.

i IX. Si le tribunal de district déclare qu'il y a abus dans le refus, il enverra l'élu en possession du temporel, et nommera l'évêque auquel il sera tenu de se présenter , pour le supplier de lui accorder la confirmation canonique.

t X. Lorsque , sur les refus du métropolitain et des autres évêques de l'arrondissement, l'élu aura été obligé de se retirer devers un évêqu* d'un autre arrondissement , pour avoir la confirmation canonique, la consécration pourra se faire par l'évêque qui lui aura accordé ladite confirmation canonique.

t XI. Pareillement , lorsque le siège de l'évêque consécrateur sera d'un autre arrondissement que celui de l'élu , la consécration pourra se faire dans l'église cathédrale de l'évêque consécrateur , ou dans telle autre église -qu'il jugera à propos.

» XII. Les directoires de district* procéderont sans retard à la nouvelle formation et circonscription des paroisses conformément au litre i" du décret du ra juillet dernier. IU s'occuperont d'abord de la formation et circonscription de la paroisse cathédrale , pui$ dej paroisses des villes et bourgs, et ensuite des paroisses de campagne.

» XHI. L'évêque diocésain sera invité et même requis , par le directoire , de concourir par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part ne pourra , en aucun eas , relarder les opérations des directoires,

» XIV. Pour accélérer leur travail, les directoires de district chargeront les municipalités des villes et bourgs de chaque canton , de leur envoyer toutes les instructions-et tous les éclaircissemens nécessaires sur la convenance et l'utilité des suppressions et unions à faire dans leur territoire et aux environs.

» XV. En procédant à la formation et circonscription d'une paroisse, les municipalités ou directoires de district auront soin d'indiquer les paroisses, quartiers, villages et hameaux qu'ils croiront devoir y cire réunis : il*

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feront comiollre la population de chaque endroit ; ils expliqueront les raisons qui les détermineront à proposer de supprimer ou conserver, d'unir ou ériger, et du tout ils dresseront leur procès-verbal.

» XVI. A mesure que les" directoires de districts auront achevé leur travail pour la fortnaiion et circonscription de la paroisse ou des paroisses d'une ville ou d'un bourg, ils en enverront le procès-verbal au directoire de leur département, qui le fera passer , avec son avis , à l'assemblée nationale, pour y être décrété.

• XVII. Si l'évêque diocésain est en retard de nommer les vicaires de la paroisse cathé- ; drale, les curés des paroisses qui y auront été réunis , en rempliront provisoirement les fonc- -lions, chacun suivant l'ordre de leur ancienneté -dans les fonctions pastorales. »

Décret du 27 novembre 1790.

c L'assemblée nationale , ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités ecclésias tique , des rapports , d'aliénation et des recherches , décrète ce qui suit :

» Art. I e *. Les évêques , ci-devant archevêque, et les curés conservés en fonctions, seront tenus, s'ils ne l'ont pas fiait, de prêter le ser-

ment auquel ils sont assujettis par l'article 09 du décret du «4 juillet dernier, et réglé par les articles 2 1 et 38 de celui du 12 du même mois, •concernant la constitution civile du clergé : en conséquence ils jureront, en vertu de ce dernier décret , de' veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par Rassemblée nationale et acceptée par le rois savoir t ceux qui sont actuellement dans leur diocèse ou leur* cures . dans la huitaine; cqux qui sont absens , mais qui sont en France , dans nn mois ; et ceux qui sont en pays étrangers, dans deux mois, le toui à compter de la publication de présent décret*

1 IL Les vicaires des évêques , les supérieurs et directeurs des séminaires , les vicaires des curés, les professeurs de séminaires et des collèges, et tous autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, feront, dans le même délai, le serment de remplir leurs, fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi.

t III. Le serment sera prêté un jour de di-

manche, à I'ittue de la messe; savoir : par le» évêques, les ci-devant archevêques, leurs vicaires, les supérieurs et directeur» de séminaires, dans l'église ^piscopale; et parles curés leurs vicaires, et tous autres ecclésiastique» fonctionnaires publics-, dans l'église de leurs paroisses, ét en présence du conseil-général de la commune et des fidèles; à cet effet ils feront pdr écrit , an moins deux jours d'avance , leurs déclarations au greffe de la municipalité, de leur intention de prêter leur serment, et se concerteront avec le maire pour arrêter le jour*

» IV. Ceux desdits évéqucs, ci-devant archevêques , curés, et autres ecclésiastiques , fonctionnaires publics , qui sont membres de l'assemblée nationale , ét qui y exercent actuellement Jours fonctions de députés , prêteront le serment qui les concerne respectivement h rassemblée nationale , dans la huitaine du jour auquel la sanction du présent décret aura été annoncée, et dans la huitaine suivante, ils enverront un extrait de la prestation de leur serment à leur municipalité.

» Y. Ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, qui n'auront pas prêté, dans les délais déterminé», le serment qui leur est respectU

vement prescrit , seront réputés d'avoir renoncé à leur office , et il sera pourvu à leur remplacement comme en cas de vacance par démission , en ia forme du titre second du décret du 12 juillet dernier, concernant la constitution civile du clergé; à reflet de quoi le maire sera tenu , huitaine après l'expiration desdits délais , de dénoncer le défaut de prestation de serment; savoir: de la part de l'évêque, ou ci-devant archevêque, de ses vicaires, des supérieurs ou directeurs de séminaires , au procureur-général-syndic du département; et de celle du curé, de ses vicaires et des autres ecclésiastiques, fonctionnaires publics , au procureur-syndic du district; l'assemblée les rendant garans et responsables les uns et les autres de leur négligence è procurer l'exécution du présent décret.

» VI. Dans le cas où lesdits évêques, ci-dovant archevêques, curés et autres ecclésiastiques , fonctionnaires publics , après avoir prêté leur serment respectif, viendroienfà y manquer, soit en refusant d'obéir aux décrets de l'assemblée nationale , acceptés ou sanctionnés par le roi , soit en formant ou excitant des oppositions à leur exécution, Us seront poursuivis dans les tribunaux de district, comme rebelle*

à la loi, et pun|p par la privation de leur traitement , et en outre , déclarés déchus des droits de citoyens actifs, incapables d'aucune fonction publique : en conséquence, il sera pourvu à leur remplacement en la forme dudit décret du 12. juillet dernier, sauf plus grandes peines, s'il y échet, suivant l'exigence et la gravité des cas.

» VII. Ceux desdits évêques , ci-devant archevêques, curés et autres ecclésiastiques, fonctionnaires publics conservés en fonctions, et refusant de prêter leur serment respectif, ainsi que ceux qui ont été supprimés , les membres des corps ecclésiastiques séculiers , également^ supprimés, qui s'immisceroient dans aucune de leurs fonctions publiques, ou dans celles qu'ils exerçoient encore , seront poursuivis comme perturbateurs de Tordre public , et punis des mêmes peines que ci-dessus.

» VIII. Seront de même poursuivis comme perturbateurs de Tordre public, et punis suivant la rigueur des lois , toutes personnes ecclésiastiques ou laïques qui se coaliseroient pour combiner un refus d'obéir aux décrets de l'assemblée nationale , acceptés ou sanctionnés par le roi , ou pour former ou pour exciter des oppositions a leur exécution. »

( *54 ) Décïet du 19 novembre 1790.

t L'assemblée nationale , ouï le rapport de «on comité ecclésiastique , décrète qu'en cas de suspension de cures de ville ou de campagne, et de leur réunion à une église autre qu'une cathédrale , celui qui se trouvera curé de l'église à laquelle se fera la réunion , sera seul curé de la paroisse dans toute l'étendue de la nouvelle circonscription, et les curés supprimés auront seulement la faculté d'être ses vicaires , suivant l'article 1 er du décret du 18 octobre dernier.

1# » Si cetteéglise, à laquelle se fait la réunion, est vacante, ou si le service paroissial des églises supprimées est transféré dans une église qui n'a voit point le titre de paroisse , dans ces deux cas le curé de la paroisse nouvellement formée et circonscrite , sera élu ]>ar le district dans les formes établies par les décrets sur la constitution civile; mais les -électeurs ne pourront alors choisir que l'un dos curés des églises supprimées ou transférées.

» Et si , par quelque genre de vacance que ce soit , il n'y a de toute* les églises supprimées ou réunies qu'un seul curé existant, il sera de droit curé de la nouvelle paroisse , telle qu'elle sera nouvellement circonscrite » .