TITRE PREMIER

Des Offices ecclésiastiques.

« Art. I". Chaque département formera on seul diocèse , el chaque diocèse aura la même étendue et les mêmes limites que le départe- * ment.

* II. Les sièges des évêchés des quatre-vingttrois départemcns du royaume seront fixés , ainsi qu'il va être dit. ^

t Tous les évêchés existans dans les quatrevingt-trois départemens du royaume , et qui ne sont pas nommément compris au présent article, sont et demeurent supprimés.

» III. Le royaume sera divisé en dix arrondissemens métropolitains, dont les sièges seront Rouen , Reims , Besançon , Rennes , Paris , Bourges , Bordeaux, Toulouse , Aix et Lyon.

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GHEFS -LIEUX, NOUS DES METROPOLES.

Celle de Rouen sera Métrop. des Côtes de la

appeleé Manche.

Celle de Reims Métrop. du Nord- Est.

Celle de Besançon... Métrop de l'Est.

Celle de Rennes.. .... Mélrop,duNord-Ouest.

Celle de Paris Métrop. de Paris.

Celle de Bourges Métrop. du Centre.

Celle de Bordeaux... Métrop. du Sud-Ouest.

Celle de Toulouse*. .. Métrop. du Sud.

Celle d'Aix Métrop. des Côtes de la

Méditerranée.

Celle de Lyon Métropole du Sud-Est

» IV. L'arrondissement de chaque métropole aura sa dénomination particulière, et comprendra les évéchés des départeraens qui sont enclavés dans son arrondissement , suivant le tableau annexé aux présentes.

» V. U est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tous citoyens français, de reconnoitre en aucun cas , et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un ordinaire ou métropolitain dont le siège seroit établi sous la domination d'une puissance étrangère» ni celle de ses délégués, résidans en France ou ailleurs : le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la

communion qui sera entretenue avee le chef yisible de l'Église universelle , ainsi qu'il sera dit ci-après.

* VI. Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé dans sop synode sur des matières de sa compétence, il y aura lieu au recours au métropolitain , lequel prononcera dans le synode métropolitain.

» VII. Il sera: procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume.

Le nombre et l'étendue en seront déterminés , d'après les règles qui vont être établies.

• VIII. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif d'être en même temps l'église paroissiale et l'église épiscopale , par la suppression des paroisses , et par le démembrement des habitans qu'il sera jugé convenable d'y réunir.

» IX. La paroisse épiscopale n'aura pas d'à u^ tre pasteur immédiat que l'évêque; tous les prêtres , qui y seront établis , seront ses vicaires et en feront les fonctions.

» X. Il y aura seize vicaires de l'église cathédrale dans les villes qui comprendront plus

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de 10,000 araes, et îs seulement où la population sera au-dessous de 10,000 ames.

» XI. H sera conservé ou établi dans chaque diocèse un seul séminaire pour la préparation aux ordres , sans entendre rien préjuger, quant à présent , sur les autres maisons d'instruction et d'éducation.

» XII. Le séminaire sera établi , autant que feire se pourra , près de l'église cathédrale , et même dans l'enceinte des bâiimens destinés à l'habitation des évêques.

• XIII. Pour la conduite et l'instruction des jeunes élèves reçus dans le séminaire , il j aura un vicaire supérieur et trois vicaires directeurs subordonnés à l'évêque.

» XIV. Les vicaires supérieurs et vicaires directeurs seront tenus d'assister avec les jeunes ecclésiastiques du séminaire à tous les offices de la paroisse cathédrale , et d'y faire toutes les fonctions dont l'évêque ou son premier vicaire jugeront à propos de les charger.

» XV. Les vicairer des églises cathédrales , les vicaires-supérieurs et vicaires-directeurs du séminaire formeront ensemble le conseil habituel et permanent de l'évêque , qui ne pourra faire aucun acte de juridiction , en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du sémi-

naire, qu après en avoir délibéré avec eux.

Pourra néanmoins l'évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra.

• XVI. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de 6,000 âmes, il n'y aura qu'une seule paroisse ; les autres paroisses seront supprimées et réunies à l'église principale. s

» XVH. Dans les villes où il y a plus de 6,000 ames , chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens , et il en sera conservé autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. ™

» XVU1. Les assemblées admini^J^atives , de concert avec l'évêque diocésain, désigneront, à la prochaine législature , les paroisses, annexes , ou succursales des villes et des campagnes qu'il conviendra de resserrer ou d'étendre , d'établir ou de supprimer , et ils on indiqueront les arrondissement, d'après ce que demanderont les besoins des peuples , la dignité du culte , et les différentes localités.

» XIX. Les assemblées administratives et l'évêque diocésain pourront même , après avoir arrêté entre eux la suppression et réunion d'une paroisse , convenir que , dans les lieux écartés ,

ou qui /pendant une partie entière de Tannée, ne communiqueroient que difficilement avec l'église paroissiale , H sera établi ou conservé une chapelle , oii le curé enverra les jours de fêtes et de dimanches un vicaire pour y dire I la messe , et |aire au peuple les instructions (

nécessaires. 1

» XX. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à une autre, emportera toujours la réunion des biens de la fabrique de l'église supprimée à la fabrique de l'église où s* fera la réunion.

^ XXI. Tous titres et offices , autres que dix mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demiprébendes , chapelles # chapeHenies , tant des églises cathédrales que des églises collégiales , et tous chapitres réguliers et séculiers de Ton et de l'autre sexe ; les abbayes et prieurés en règle ou commende , aussi de l'un et l'autre sexe , et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques , de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit , sont, à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables.

» XXII. Tous les bénéfices en patronage

laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets , concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique.

» XXI|I. Sont pareillement comprit au*dites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale , excepté les chapelles actuellement desservies dans l'enceinte des maisons particulières par un chapelain ou desservant , à la seule disposition du propriétaire*

» XXIV. Le contenu dans les articles précédens aura lieu , nonobstant toutes clauses , même de réversion , apposées dans les actes de fondation.

* XXV. Les fondations de messes et autres services acquittés présentement dans les églises paroissiales par les. curés et parles prêtres qui y sont attachés , sans être pourvus de leurs places en titre perpétuel de bénéfices , continueront provisoirement à être acquittés ep payés comme par le passé, sans néanmoins que, dans les églises, où il est établi des sociétés de prêtres , non pourvus en titre perpétuel de bénéfices , et connus sous les divers noms de filleuls , agrégés ; familiers , communaliates , mépartistes, chapelains ou autres , ceux d'entre eux qui viendront à mourir ou à se retirer, puissent être remplacés.

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m XXVI. Les fondations faîtes pour subvenir à l'éducation des parens des fondateurs , continueront d'être exécutées , conformément aux dispositions écrites dans les titres et fondations; et, à l'égard des autres fondations pieuses . les parties intéressées présenteront leurs mémoires aux assemblées de département , <pour , sur leur avis et celui 4e l'évêque diocésain, être statué par le corps législatif sur leur coxisorvalion ou leur remplacement.