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du dit sieur Gaudion, trésorier général de la marine, qui en fera le rembourse- 1717-18 ment sur le pied et conformément à la réduction (de moitié) ordonnée par je Roi Retire l’article trois, savoir, à ceux qui les rapporteront la présente année, avant le Cartes. départ des vaisseaux pour France, un tiers payable au premier du mois de mars mil sept cent dix-huit, un tiers au premier mars mil sept cent dix-neuf, et l’autre tiers, au premier mars mil sept cent vingt, et à ceux qui les rapporteront après le départ des dits vaisseaux, et avant le départ des derniers vaisseaux de l’année prochaine, mil sept cent dix-huit, moitié payable au premier de mars mil sept cent dix-neuf, et l'autre moitié au premier mars, mil sept cent vingt, lesquels remboursements seront faits en lettre de change sur le dit sieur Gaudion, payables dans les dits termes.”
Toutes les cartes qui Cansdieus ne seraient pas rapportées conformément à cet ordre étaient déclarées de nulle valeur. Les Canadiens n'eurent plus de choix.
Toutefois ils ne se soumirent pas sans représenter que depuis 1714 les cartes n'ayant que moitié de leurs valeur et ‘‘les marchands ayant vendu leurs marchandises sur le pied de cette diminution,—les habitants, leurs denrées, et les ouvriers, leurs journées, - ceux qui ont contracté des dettes depuis ce temps payeraient le double de ce av'ls doivent, s'ils n'avaient p: . la liberté de payer en cartes sur le pied de leur valeur entière.” Se rendant à ces représentations, le roi en 1718 rendit l’ordre suivant :
‘ Voulons cependant, que ceux qui ont contracté des dettes depuis l’année 1714, qu'il a été tiré les premières lettres de change, pour la moitié de la valeur des cartes, jusqu'au jour de l'enregistrement des présentes, puissent s'en acquitter en fournissant à leurs créanciers des lettres de changes, qui seront tirées pour l'extinction des cartes sur le sieur Gaudion pour la moitié de la valeur de leurs dettes, pourvu qu'il n’y ait point stipulation particulière de payer en eflets ou monnaie désignée autre que les cartes.”
En même temps que le roi retirait la monnaie de carte, il déclarait aussi :
‘Comme la monnaie du pays qui a été introduite dans le Canada n’est d'aucune utilité à la colonie, et que les deux sortes de monnaies dans lesquelles
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on peut stipuler causent de l'embarras dans le commerce, nous avons abrogé et abrogeons dans le Canada la monnaie dite du pays, et en conséquence, voulons et nous plaît que toutes stipulations de contrats, redevances, baux à ferme et autres affaires généralement quelconques, se fassent à commencer de l'enregistrement des présentes au conseil supérieur de Québec, sur le pied de la monnaie de France ; de laquelle monnaie il sera fait mention dans les actes ou billets
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après la somme à laquelle le débiteur se sera obligé, et que les espèces de France aient dans la colonie du Canada la même valeur que dans notre royaume.
‘< Voulons que les cens, rentes, redevances, baux à fermes, loyers et autres dettes qui auront été contractées avant l'enregistrement des présentes, et où il ne sera point stipulé monnaie de France, puissent être acquittées avec la monnaie
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de France, à la déduction du quart, qui est la réduction de la monnaie du pays 1718-30. en monnaie de France.”
Malgré les explications du roi, on comprendra facilement qu'il restait ample Nombreux matière à procès entre créanciers et débiteurs au sujet de la portée de ces changements dans la monnaie du pays. Après treize années de litige, en 1730, les affaires en étaient encore à tel point, que le roi se voyait dans la nécessité de
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publier une nouvelle ordonnance pour expliquer celle de 1717.
L'effet immédiat de la suppression de la prime d’un quart dont la monnaie d'or et d'argent jouissait au Canada jusqu'à 1717, fut d'en faire repasser la plus grande partie en France. Le pays se trouva presque sans numéraire, de sorte que le roi dut revenir quelque peu sur sa décision. En 1721, il fit frapper cent cinquante mille marcs de monnaie de cuivre pour les colonies, et que l'en
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Monnaie de Cuivre.
devrait y recevoir jusqu'à un sixième dans les payements. L'année suivante on envoya pour vingt mille francs de cette monnaie au Canada. Elle y fut très mal reçue. ‘Les habitants,” écrivent le gouverneur et l’intendant, ‘‘on fait difficulté d'en recevoir dans les payements et n'ont pu y être contraints parce que cet édit n’a point été enregistré au conseil supérieur de Québec.” De plus continue le mémoire, ‘‘on n’est point dans l'usage en ce païs cy de recevoir ny
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par son poids, beaucoup au-dessus de sa valeur intrinsèque et parce qu'elle n'a
point de cours hors de la colonie.” 1 Nous voyons sur cela tant d'oppositions et si peu d'espérance de les surmonter, que nous croyons qu'il ne conviendrait pas de rien tenter au-delà de ce
que nous avons fait.”
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