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Un comité spécial fut chargé d'étudier le projet d'un nouveau pont sur [aonrenrie Saint-Laurent, et des démarches furent faites pour obtenir l'appui des gouverne- rent. ments fédéral et provincial. L'abolition de l'impôt sur les enchères de commerce fut enfin obtenu.
La Chambre appuya la demande pour la nomination d'un surintendant des pilot:s du fleuve.
Le conseil s'est brausoup préoccupé des moyens les plus propres de prévenir les conflits entre patrons et ouvriers et des négociations ont été entourées avec les associations ouvrières pour l'établissement d'un bureau d'arbitrage.
Sur invitation, la Chambre appuya la demande des exportateurs de bestiaux aux fins d'avoir plus de facilités pour l'exportation, en transit, des animaux américains. Elie prit même l'initiative d'une réunion qui eut lieu à l’hôtel-deville pour étudier la question.
La Chambre continua l'agitation en faveur du chemin de fer de la Rive Sud, et demanda au gouvernement fédéral d'accorder à ce chemin les mêmes subventions qu'aux autres lignes.
La question des pêcheries fut mise à l'étude à la demande du gouvernement fédéral, et M. L. E. Morin, ainé, prépara sur le sujet un rapport qui fut transmis au ministre des pêcheries.
La Chambre se déclara pour la réduction de la taxe municipale sur les étaux privés de bouchers. L'idée ayant été émise qu'il serait opportun d'imposer un droit sur les œufs venant des Etats Unis, la Chambre après discussion, décida d'appuyer les exportateurs canadiens en temps et lieu.
Un grand nombre d'autres questions furent aussi discutées par la Chambre, entre autres le transfert des consulats généraux 4 Montréal, le pavage des rues, l'affranchissement des lettres, les lois sur les faillites et les dissolutions de société, l'exportation du foin, les écoles du soir, les tramwaws et l'inspection des cuirs.
Les élections de 1891 donnèrent le résultat suivant : a EEE
Président, M. D, Parizeau; vice-président, M. L. Membres du Conseii.-—MM. D. C. Brosseau. L. E. Morin, jr
Boivin.
Emile Lefort,
FF, D. Shallow, Thos. Gauthier, G. Boivin, J. M. Msfresne, J. B. 4. Lanctot, Raoul Chapleau, L. Cousineau, ©. Faucher, J. amme Ed. Fumimbise, À. White, H. Laporte, ]. Contant, CE. Delomme, C. ME. Canefl, Cr. WW Parent, L. E. Morin, sr. P. Poulin, LE, N. Pratte, P. Demers. S. Coté, secrétaire
Arbitres du Tribunal de Commerce. MM Leclaire, Jacques Gremier D. Rolland, Ls. Tourville, C. Lacaïllle, P. Demers ©. Dufrssme, ar.. }. Barsalou L. E. Morin, sr., P. P. Martin, L. BE Hébert.
Examinateurs des L'uvines et Grains. MM, Ls. LTommville, GG. Gragher, ). P. aigle, Hurtubise, |. O. Lafrenière.
Bœuf et lard. MM. E. Lavigne. J. B. Bourass
Beurre et fromage. MM. J. M Dufresne, Fes. G ie I. X, Pervault,
H. Laporte, C. Langlois
Poissons et hu NEA. 1. E, Mori, sr., à D). Ç. Brosseau
W. Telmosse, ]. B, A, Martin,
Travaux de ISO,
Alcooïs de Betteraves
Droits sur le
Sucre
lotasse.—-MM. S.
Robert.
Peaux et cuirs.
Barsalou, J. Contant, S. Lachance, C. D. Morin, A. MM. S. O. Delorme, Guillaume Boivin, J. L. Pelletier, L. Chevalier, J. Z. Désormeau.
Les questions qui ont fait le sujet des opérations de la Chambre de Commerce durant l’année 1891 sont les suivantes : Les alcools de betterave et les résidus pour les fins d'agriculture, les droits d'importation sur les sucres bruts, le chemin de fer de la Rive Sud, les améliorations au port de Montréal, modification à la procédure sur les lois de faillite, l'instruction commerciale, le quai à la Pointeaux-Pères, le colportage, l'immigration et le paupérisme, les chemins de fer électriques à Montréal, le cadastre de l'île de Montréal.
À la réunion du conseil, le 24 avril 1801, une importante communication fut soumise au sujet de la fabrication des alcools de betterave et des empêchements causés à cette fabrication, ainsi que des pertes causées à l’agriculture par le maintien en vigueur de la loi qui oblige les distillateurs à garder leurs produits en entrepôt durant deux années avant de les livrer à la consommation.
Cette question a fait le sujet d'une discussion approfondie durant deux séances consécutives, qui se termina par la proposition suivante :
Considérant Que notre agriculture est en souffrance, en raison des droits prohibitifs imposés par le tarif McKinley, sur nos produits exportés aux Etats- Unis ;
Considérant—Que la fondation de la distillerie des betteraves serait une source de profits considérables pour nos cultivateurs, soit en alcools, soit en résidus destinés à l'engraissement du bétail et permettrait à l'agriculteur d'améliorer sa culture ;
Résolu Que cette Chambre prie le gouvernement fédéral de supprimer les deux ans d'entrepôt imposés aux fabricants d'alcool, et ce en faveur des distilleries de betterave dans nos campagnes, dont les alcools non rectifiés seraient utilisés dans l’industrie seulement.
A la réunion du 8 mai, le conseil s'occupa de l'étude du droit d'importation impose sur les sucres bruts.
Tous les membres du conseil présents à l'assemblée prirent part à une discussion très animée, qui se termina par l'adoption unanime de la résolution suivante :
‘Résolu Que, en conséquence des mesures adoptées par le gouvernement aséricain, qui a rappelé les droits d'importations sur les sucres bruts, cette Chambre est d'avis que le gouvernement canadien doit rappeler l'impôt sur les sucres qui entrent en Canada, afin d'arrêter la contrebande qui se pratiquerait entre les deux pays, sil existait une différence sensible dans les prix, et aussi afin de mettre notre commerce «le sucre sur un pied d'égalité avec celui des Etats-Unis.”
Fort peu de temps après, le gouvernement a fait droit au vœu exprimé dans cette résolution.
Le 22 mai le conseil, ayant constaté que le ministère des travaux publics, à
Ottawa, avait définitivement décidé de commencer les travaux de la grande
jetée, marquée au plan, dit plan No. 6, de la Commission du Havre, vota la
prososition suivante, qui fut transmise au gouvernement :
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Proposé par L. E, Morin, sr., appuyé par O. Faucher, et
‘Résolu Que, lorsque la demande d'aide pécuniaire par la Commission du Havre au gouvernement viendra devant le parlement, pour ce que l'on est convenu d'appeler les améliorations du havre de Montréal, cette Chambre désire attirer l'attention spéciale des députes des comtés de Laprairie, de Chambly et de Verchères, pour les prier de protester contre le plan No. 6 dont la mise à exécution, avec la jetée du Pont Victoria vers l'Ile Sainte-Hélène, sera de nature À causer des dommages considérables à la Rive Sud ; qu'ils soient priés de protester contre l'adoption et la mise à exécution de ce plan, et qu'ils exigent des garanties contre les dommages qui pourraient résulter de cette construction ; qu'ils demandent la protection du gouvernement pour les habitants de la Rive Sud qui pourraient avoir à souffrir de l'exécution des travaux proposés ; que copie de cette résolution soit transmise aux députés des comtés de Laprairie, Chambly et Verchères.”
Cette résolution de la Chambre provoqua une démarche sérieuse de la part des municipalités des comtés intéressés, qui, après s'être concertés au préalable firent signifier au gouvernement fédéral un protêt notarié en bonne et due forme contre l'exécution dans le port de Montréal de tous travaux qui seraient de nature à changer le niveau régulier du fleuve, à augmenter les danger d'inondation, et par suite à endommager la propriété sur la Rive Sud.
À plusieurs reprises depuis sa fondation, la Chambre de Commerce entama l'étude des modifications à apporter aux lois régissant les faillites. Finalement, le 3 juin, un comité spécial fut chargé d'étudier la question à fond et de présenter un rapport. Ce comité, après un échange de vues avec la Chambre de Commerce de Québec, soumit les propositions suivantes à l'approbation du conseil le 4 décembre dernier :
1? Accorder à chaque créancier le privilège de questionner un failli sous serment ;
29 L'obligation d'accompagner une demande de cession de pièces justificatives assermentées ;
3° Le droit des associations incorporées d’être représentées À une faillite par leur principal associé, sans qu'il soit nécessaire d’avoir une autorisation spéciale pour cet objet dans chaque cas ;
4° La nomination du liquidateur par la majorité en valeur et le tiers en nombre des créanciers dont les réclamations ne sont pas garanties, sous la présidence d'un juge de la Cour Supérieure, dont la discrétion ne pourra s'exercer que dans le cas de partage égal des votes ;
5° Le droit du liquidateur de contester les réclamations des créanciers au besoin, à la charge de l'actif du failli ;
69 Le droit du liquidateur de contester les états de compte fournis par le failli ;
7° L'octroi d’un délai de 48 heures pour répondre à une demande de cession, après quoi un bref de cupras pourra être émané contre le failli ;
8? Un délai de huit jours pour le choix du liquidateur ;
9° Le droit de s'emparer de l'actif d'une succession dans le cas de demande de cession faite à une femme où à des enfants mineurs, sur pétition à la Cour Supérieure ;
Améliorations du Havre,
Loi des Faillites.
rer à ed
Loi des Fail lites
Immigration.
Officiers pour
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SALES PAT UR: BAT Are
102 L'obligation pour toute personne s'engageant dans la liquidation des faillites, de déposer au greffe de la Cour Supérieure une garantie générale de pas moins de $5,000 ;
L'établissement d'un tarif d'honoraires et de dépens de liquidation ;
122 L'obligation pour les inspecteurs d'une faillite de controler et approu-
ver toutes les dépenses de liquidation ; et à défaut de ce contrôle, obliger le liquidateur à faire taxer son mémoire de dépenses par le tribunal ;
132 Accorder au failli le droit de demander décharge complète de ses obligations dans le cas où la succession rapportera 30 cents net par piastre à ses Créanciers.
Ces diflérentes propositions furent adoptées.
L'immigration de gens absolument inutiles au Canada a été l'objet d'une résolution du conseil qui se lit comme suit :
“ Attendu qu'il existe dans les Statuts du Canada une loi pour prévenir l'immigration des indigents suffisante pour protéger le corps social ;
“Attendu que le gouvernement du Canada à manifesté l'intention d'appliquer cette loi dans toute sa rigueur ;
“ Attendu que l'immigration des juifs est d'une qualité qui n'est certainement pas désirable, et qu'elle menace de devenir un fardeau pour le Canada ;
‘ Résolu que cette Chambre prie le gouvernement de mettre a exécution les les lois passées pour prévenir le débarquement de toute personne qui n'a pas les qualifications nécessaires pour résider en Canada.”
En vue de prévenir les frais énormes d'expropriations futures, et de régularité de la voierie, ie conseil a mis à l'étude un projet de cadastre qui s'étendrait à
toute l'ile de Montréal, dans la prévision de l'extension des limites actuelles.
Les élections de 18092 donnèrent le résultat suivant: Président, M. L. E. Morin, sr. ; vice-président, M. H. Laporte.
Membres d'honneur du conseil. MM. J. Grenier, J. U. Dufresne, J. X. Perreault, D. Parizeau, M.P.P.
Membres du conseil. MM. J. Asselin, L. 1. Boivin, J. Brunet, C. H. Catelli, J. Contant, C. E. Delorme, P. Demers, O. Dufresne, A. Gagnon, J. Fortier, L. E. Geotirion, T. Gauthier, |. Haynes, Frs. Hurtubise, J. Lambert, fils, J. B. A. Lanctot, L. E. Morin, jr., J. H. Pellerin, F. D. Shallow, Alf. Thibaudeau, J. A. Vaillancourt, A. White,
Arbitres du tribunal de Commerce. MM. À. Leclaire, J. Grenier, J. D. Rolland, l'honorable L. Tourville, ]. €. Robert, O. Dufresne, D. C. Brosseau, D. ’arizeau, J. Barsalou, L. H. Hébert, F. X. Dupuis.
Examinateurs des farines et grains. —MM. l'honorable L. Tourville, G. G. Gaucher, J. P. Daigle, L. N. Hurtubise, ]. P. Lebel.
Provisions, beurres et fromages. —MM. E. Lavigne, J. A: Vaillancourt, J. B. Bourassa, J. M. Dufresne, T. Gauthier, J. X. Perreault, H. Laporte, C. Langlois.
Huiles et poissons. —MM. 1. W. Telmosse, J. B. A. Martin, L. E, Geoffrion, D. C. Brosseau, J. E. Quintal, L. E. Morin, jr.
Prod Cuir tier, Z.
L'an grand no cement délibérati Voic merce de ottil n'en l'acquisit pays ; le méère-pat des sujet:
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court, J. B.
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Geoffrion,
Produits chimiques. MM. J. Contant, S. Lachance, A. Robert, D. J. Leduc.
Cuirs et peaux. MM. S. O. Delorme, G. Boivin, E, Lavigne, J. L. Pelletier, Z. Désormeau, J. H. Pellerin.
L'année 1892 sera citée dans les annales de la Chambre de Commerce par le grand nombre de questions vitales qui ont été discutées par le Conseil, et l'avancement pratique de plusieurs grandes idées mises au jour au cours de ses délibérations.
Voici la liste des questions débattues : L'alliance des Chambres de Commerce de la province, et la fondation de nouvelles Chambres dans les localités où il n'en existe pas encore; la question de l'extension de Pinstruction musicale ; l'acquisition par le gouvernement des lignes télégraphiques et téléphoniques du pays ; le congrès des Chambres de Commerce à Londres, et les relations de la mère-patrie avec Île Canada ; les conférences à la Chambre de Commerce sur des sujets pratiques ; le tarif d'exportation sur le bois du Canada ; les réclamations en matières douanières ;: l'administration des bureaux de poste dans la provinee ; l'inspection sanitaire de Montréal; la réduction du tarit sur les colis postaux ; le déboisement des forêts ; la quarantaine de la Grosse-fle ; poids et mesures (système métrique) ; les lois d'arbitrage et de conciliation entre patrons et ouvriers ; les taxes municipales sur le commerce ; la fermeture des magasins à bonne heure : les droits d'importation sur le tabac, le choléra et la quarantaine; la livraison du pétrole à Montréal; les nouvelles taxes provinciales ; l'incident Nicholas Smith à Trois-Rivières ; la question du chemin de fer de Saint-Lin et Joliette ; les travaux du hâvre de Montréal ; la bibliothèque publique ; la représentation du commerce canadien-français à Chicago ; les industries domestiques ; l'exposition agricole de Montarville ; le carème de 1893 et le commerce de poisson ; les contrats d'éclairage de la ville ; l'administration civique ; l'inspection des peaux à Montréal ; la loi de faillite ; le chemin de fer de la rive Sud, et l'excursion d'été. Quelques questions d'économie interne ont été aussi réglées,
Une proposition a été soumise à la Chambre de Commerce, suggérant l'acquisition par l'Etat de toutes les lignes télégraphiques et téléphoniques, dans le but d'obtenir un service et un tarif uniformes d'expéditions de dépèches et de messages. Cette question d'une très grande importance a été l'objet d'une résolution tendant à demander, par voie de pétition, au gouvernement fédéral d'acquérir et d'exploiter ce service dans l'intérêt général du pays. À cette occasion, M. L. E. Morin, junior, a lu un travail très soigné sur l'origine, les développements, et l'usage du télégraphe et du téléphone, qui lui valut les applaudissements unanimes de la Chambre.
En juin, pour répondre à une invitation de la Chambre de Commerce de Londres, deux délégués furent nominés pour prendre part au Congrès des Chambres de Commerce de l'Empire Britannique, MM. J. X. Perreault et C. E. Delorme. Un certain nombre de questions avaient été adressées dès le mois de mars précédent à notre Chambre pour être mises à l'étude et provoquer une expression d'opinion. L'étude des propositions soumises fut l'objet des délibérations de deux séances spéciales, les 12 et 19 avril.
A la séance du 12 la proposition suivante fut soumise par M. J. X. Perreault :
Travaux de 192,
Délégués à Londres
Réciprocité avec l'Angleterre.
Arbitrage
Réclamaticns en Douane.
‘Considérant que l'empire britannique comprenant un huitième du monde habitable avec une population de 300,000,000 d'âmes, peut amplement approvisionner le marché indigène des productions de tous les climats dans les conditions les plus favorables,
+ Considérant qu'un sentiment naturel d'intérêt mutuel et de fraternité devrait créer des relations commerciales plus intimes entre la mère-patrie et ses nombreuses colonies,
‘+ Résolu : Que pour donner plus d'extension aux échanges et à la consommation des produits principaux indigènes dans toutes les parties de l'empire britannique, un droit différentiel où réduction de 3 p. e. devrait être adopté par le gouvernement impérial et les gouvernements coloniaux en faveur de l'article indigene en opposition à la marchandise étrangère importée.
4 Mésolu : Que cette résolution soit adressée au secrétaire de la Chambre de Londres pour être soumise aux délibérations du second congrès des chambres de commerce de l'empire à sa prochaine réunion.”
M. le président Morin de son côté soumit la proposition suivante :
Je suggèrerais que cette Chambre donne des instructions à ses délégués à la convention des Chambres de Commerce à Londres, d'observer la marche de la discussion sur les relations commerciales et de se ranger du côté des mesures qui seraient les plus favorables au commerce du Canada, de leur recommander de ne pas prendre l'initiative pour demander protection pour les productions coloniales et laisser à leur sagesse, si la mesure était amenée par quelque autre Chambre, de ne prendre part à la discussion qu'en autant qu'ils verraient jour que leurs idées seront partagées par des déléguss d'autres colonies.”
Le 10 avril, la discussion fut reprise par M. J. X. Perreault, et se termina par un vote en faveur de la motion principale.
Parmi les propositions faites par la Chambre de Commerce de Londres se trouvait celle de l'établissement d'un tribunal d'arbitrage pour règler les diftérends entre patrons et ouvriers. Sur cette matière, la Chambre de Commerce consulta M. Urbain Lafontaine, alors président du congrès ouvrier du Canada, Ces messieurs écrivirent un mémoire
et son collègue, M. J. A. Rodier.
soigneusement élaboré qui a été transmis au congrès. Il y a de bonnes raisons de croire que ce mémoire sur les arbitrages, après avoir été étudié par le conwrès a été pris en sérieuse considération par les autorités de la métropole.
Une autre résolution de la Chambre a été soumise au congrès, à savoir, de recommander l'adoption du système métrique pour les poids et mesures, dans toutes les parties de l'empire, afin d'assimiler la verge au mètre, la pinte au litre, et le poids de deux livres au kilogramme. Il a été aussi recommandé d'étendre le système monétaire canadien à toutes les parties de l'empire.
Le congrès n'a pas voulu se prononcer en faveur d’un tarif différentiel, maluré les efforts du haut commissaire canadien, sir Charles Tupper. Sur les autres questions le congrès ne s'est pas définitivement prononce,
La maison P. D. Dodds & Cie, marchands de peinture, avait importé d'Europe une caisse de diamants pour tailler le verre. Cette caisse entra régulièrement en douane, à l'entrepôt ; la maison Dodds se mit parfaitement en règle avec les autorités douanières, payant les droits, etc., etc. Toutefois, lorsqu'elle
réclama sa caisse de diamants, elle était disparue. Des recherches furent faites
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en vain, lac des douane:
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4 Aoésol Dodds & Ci négligences placées en € fédéral de n de toutes vi ployés aux rembourser valeurs."
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en vain, la caisse resta introuvable, Les réclamants s'adressèrent au ministre Réclamations des douanes, qui les renvoya de Caïphe à Pilate et de Pilate à Anne, tant et
tant qu'en fin de compte la maison Dodds recourut aux tribunaux. La cour d'Echiquier décida en cette matière qu'il était bien vraï, vu la preuve faite, que
la maison P, D. Dodds avait perdu ses diamants, mais que le gouvernement de
Sa Majesté n'était pas responsable de la négligence ou de l'impéritie de ses em-
ployés. Cette affaire, plus importante qu'on ne le croit pour les importateurs,
fit l’objet de deux résolutions de la Chambre de Commerce, qui se lisent comme
suit :
+ Résolu : Vu le jugement de la cour de l'Echiquier dans la cause de P. D.
Dodds & Cie vs. la Reine, déclarant le gouvernement irresponsable des torts et négligences de ses officiers, en rapport avec la disparition des marchandises placées en entrepôt d'examen, Æéso/n : que demande soit faite au gouvernement fédéral de modifier la loi de manière que : 1 ? Le gouvernement soit comptable de toutes valeurs ou marchandises disparues par le fait de ses officiers et employés auxquels elles sont consignées; 2% Que le gouvernement soit tenu de rembourser aux importateurs les droits payés pour ces marchandises ou valeurs."
Résolu : De demander à l'honorable ministre des douanes de faire remise à la maison P. D. Dodds & Cie des droits qu’elle a payés sur une caisse de marchandises qui lui a été volée dans l'entrepôt de la douane à Montréal.”
La Chambre de Commerce, pour répondre au sentiment unanime des Hygiène. citoyens de Montréal, a jugé nécessaire d'intervenir et d'insister auprès des autorités municipales pour obtenir la nomination d'un ingénieur compétent en matière d'hygiène et de construction, pour diriger les travaux d'assainissement de la ville, On constate avec plaisir que le premier pas dans la bonne direction a été fait, et qu'on a nommé un ingénieur civil.
Le 22 avril, le Conseil adopta la résolution suivante ;
‘ Considérant qu'un grand nombre de petits colis pourraient être expédiés Colis Postaux. par la malle, et livrés plus promptement que par les moyens de transport ordinaires, ce qui serait très avantageux pour le commerce en général ;
‘Résolu : Que cette Chambre prie l'honorable ministre des postes de bien vouloir réduire le tarif des colis postaux au prix de un cent par quatre onces, au lieu de six cents qu'il est aujourd'hui.”
Le 6 juin 1892, la résolution suivante fut adoptée par cette Chambre :
Taxe sur le Capital
‘ Que le président soit prié de se rendre auprès du comité des Bills Privés de la Législature Provinciale pour y déclarer que c’est l'opinion de cette institution que l'imposition par la cité d'une taxe de un pour cent sur le capital des institutions financières, sur les marchandises et les meubles généralement, tel que demandé par le projet de loi No. 82, actuellement sous considération, serait injuste aux intérêts généraux du commerce et que dans tous les cas elle serait exorbitante.”
La Législature Provinciale n'a pas accordé à la municipalité le privilège extraordinaire qu'elle demandait.
Le 3 octobre, la résolution suivante fut adoptée à l'unanimité en assemblée
générale :
‘€ Résolu : Que cette chambre, sans toutefois vouloir gèner les efforts faits
