livre; plus, 26 livres tournois par tonneau de droit de traite

4® Mêmes vins poar être exportés , toutes personnes, 2 deniers pour livre.

Droits de sortie.

4® Sur toutes naarchandises, droits de comptablie : Régnicoles, 6 deniers pour livre.

Bourgeois, francs de droits.

Étrangers, 12 deniers pour livre.

Anglais, 6 deniers pour livre.

2*» Vins bordelais :

Régnicoles, 20 sous tournois par tonneau.

Bourgeois, francs pour leur crû.

Id., pour autre crû, 10 sous par tonneau.

Étrangers, 20 sous par tonneau.

Toutes personnes payaient, en outre, pour la sortie des mêmes vins , 12 deniers par tonneau , droit de petite coutume, et 1 sous 6 deniers par navire pour droits de Cordouan et de branche de cyprès.

3^ Vins du haut pays : Toutes personnes, 20 sous par tonneau de droit de traite et grande coutume ; plus, 10 sous 6 deniers par navire pour droit de Cordouan et branche de cyprès.

4^ Sur toutes marchandises chargées à Libourne, Blaye et Bourg : 12 deniers tournois pour livre de droit de comptablie.

S® Blés chargés pour Texportation à Bordeaux , Libourne, Blaye et Bourg, droit de traite et grande coutume, savoir :

104 HISTOIRE DU COMMBRCE

Froment, 20 sous tournois par tonneau.

Seigle, 13 sous 4 deniers par tonneau.

Autres grains, 10 sous 4' deniers.

Droits étrangers.

Avant 1669, les droits anglais sur les vins français étaient très-peu élevés. En 1693 seulement, ils furent portés à 8 livres sterling par tonneau , soit 200 fr. En 1697, le droit fut élevé à 4 schellings Vt par gallon, ce qui fait environ 1,200 fr. par tonneau. Que serait devenue l'Europe si , au lieu d'entrer dans uue carrière de jalousie et de ruines , les rois n'eussent songé qu'à rendre leurs peuples invincibles dans la lutte du commerce des arts et de l'industrie !

Avant de quitter ce premier tarif, remarquons que ce fut peu d'années après sa date que l'on vit naître en France les premiers actes de ce système prohibitif ou protectionniste qui fut la plus grande cause de retard dans les progrès de la fortune publique. M. Amé, dans son excellent ouvrage sur V Etude économique des tarifs, cite, en effet, une ordonnance de 1672, qui combine la prohibition à l'entrée des toiles, des velours, des satins, des armes et des harnais anglais, avec la défense d'exporter les lins, laines, chanvres et filasses.

Pour se rendre un compte exact du tarif que nous venons de rappeler, nous allons donner quelques notions sur la valeur des monnaies qui existaient à cette époque :

Le franc bordelais valait 15 sous tournois.

La livre bordelaise, 12 sous tournois.

Le sou bordelaia, 7 deniers tournois.

Le sterling d'or, 9 livres 13 sous 4 deniers.

Le sou sterling, 10 sous tournois.

Le denier sterling , 10 deniers tournois.

Le denier bordelais, la moitié d'un denier tour-^ nois.

La livre tournois valait à peu près 1 franc d'aujourd'hui.

Depuis les réformes de Colbert, en 1664 , il y eut en France trois sortes de provinces , quant au mode de perception et au chifiFre de l'impôt : 1® Les provinces qui avaient consenti à l'établissement des droits nouveaux et que l'on appelait les cinq grosses fermes; 2** les provinces étrangères, c'est-à-dire celles qui avaient la faculté d'importer chez elles les marchandises étrangères, et d'exporter leurs propres productions sans être soumises aux droits de traite , mais qui , si elles voulaient commercer à l'intérieur, se trouvaient arrêtées par une armée d'employés qui repoussaient tous leurs produits, à moins qu'elles n'acquittassent les droits; 3^ enfin, les provinces réputées étrangères, savoir celles qui s'étaient soumises à l'établissement de certains bureaux intérieurs. La Guyenne fut comprise dans cette dernière classe, et voici les droits établis à Bordeaux, pendant le XVII* siècle et la plus grande partie du XYIII* siècle, sauf quelques modifications de détail que nous sfgnalerons à leur époque.

t06 HISTOIRE DU COMMBRCR

Droit de comptablie.

Le droit de comptablie dont nous venons de donner un ancien tarif, comprit, depuis cette époque, deux droits distincts jusqne-là, savoir : la grande et la petite coutume.

En 1041, Guillaume de Geoffroi, duc de Guyenne , pour rétablir le monastère de l'abbaye de Sainte- Croix, qui avait été pillé et brûlé par les Sarrasins, le dota du droit de petite coutume; les religieux en firent cession aux maire et jurats, au mois de janvier 1303.

Quant à la grande coutume, la ville de Bordeaux en avait toujours joui jusqu'à réditdu mois d'août 1550, par lequel Henri n , en rendant tous ses biens et revenus à la ville, en excepta les droits de la grande et de la petite coutume, qui furent réunis à la couronne.

Les droits de comptablie étaient : à l'entrée, 3 V, p. 100 pour les Français, et 6 Vi p. 100 pour les étrangers sur toutes sortes de marchandises. A la sortie, les vins payaient une livre tournois de grande coutume , et un sou tournois de petite, par tonneau.

Droit de convoi.

Ce droit porte avec lui sa définition ; il fut admis vers la fin du XVI* siècle pour Tarmement des vaisseaux qui devaient convoyer les navires et maintenir la sûreté de la navigation dans les rivières et à l'embouchure de la Gironde. La Chronique bordelaise die un arrêt de 1586, portant établissement d'un

convoi à la disposition du maréchal Matignon. Ce droit, d'abord modique , fut augmenté pendant les guerres. Henri IV le fit réglementer. A la suite de difficultés, le bureau en fut établi à Royan, par arrêt du 3 octobre 1652, peu de temps après transféré à Blaye , et, en6n , rétabli à Bordeaux , quand le calme y fut revenu.

Ce droit se percevait à la sortie par mer, en tout temps de Tannée, sur les vins, eaux-de-vie, vinaigres, sel, miel, prunes, graines et toutes autres marchandises non sujettes aux privilèges de foire.

Le tarif était de 13 livres par tonneau sur les vins bordelais.

Droit de courtage.

Le droit de courtage appartenait autrefois aux courtiers royaux. Le roi, en 1635, créa à Bordeaux soixante offices de courtiers, qui furent supprimés en 1642. En 1680, les droits attribués aux courtiers furent réunis à la ferme de convoi et comptable , et Sa Majesté s'obligea à payer 500 liv. par an à chaque courtier. Il y en avait trente-trois à cette époque sur notre place.

Les droits de courtage étaient : A l'entrée, 1 p. 100 pour français et étrangers. A la sortie , ce droit se percevait comme suit: 30 sous par tonneau de vin de ville et vin de haut; 30 sous par tonneau de vinaigre et par pièce d'eau-de-vie ; 30 sous par tonneau de miel et par tonneau de térébenthine ; 2 sous 6 deniers par quintal de prunes; 10 sous par balle de pastel; et

1 08 HISTOIRB DU COMMBRCE

10 soas par tonneau de toute sorte de grains, graine de lin , légumes , marrons, châtaignes et noix. Ces droits n étaient point sujets au privilège des foires.

Droit de foraine.

Ce droit n'était perçu à, Bordeaux que sur les marchandises du Levant et de l'Italie passant par le Languedoc, et sur celles du crû de cette province; les dites marchandises étaient déclarées au bureau d'Âuvillars, pour être entreposées à Bordeaux, et ensuite envoyées dans les pays étrangers.

Il y avait dix espèces de marchandises du crû de Languedoc qui payaient les droits au bureau d'Âuvillars, quoiqu'elles fussent destinées pour Bordeaux : ' c'étaient les vins, eaux-de-vie, prunes, safrans, grai- i nés de lin et de jardin, verdet,» peaux de chevreau, plumes d'oie, merrains; en sorte que, lorsque ces marchandises se chargeaient à Bordeaux pour le pays étranger ou pour les provinces du royaume réputées étrangères , le marchand ou particulier devait représenter au bureau de la foraine le certificat des droits i perçus au bureau d'Auvillars.

A la sortie , les droits de foraine sur les vins de |

Frontignan et autres étaient de deux sous tournois par pot(i).

Droits d'octroi.

Quoique les droits d'octroi n'aient pas un rapport '

direct avec le commerce, ils produisent, cependant, i

(i) Recueil des anciens Droits de Bordeaux,

une certaine influence sur son mouvement, par Taugmenlalion qu'ils apportent dans Tintérieur des villes, au prix d'un grand nombre de marchandises.

L'origine des droits d'octroi paraît remonter à l'établissement même du régime municipal. Ces taxes ne forent pas d'abord permanentes; elles étaient temporairement autorisées et établies pour couvrir quelques dépenses extraordinaires (1). '

Ces droits ne pouvaient être établis que par la majorité de l'assemblée des Cent-Trente; et, comme de nos jours , ils portaient sur quatre divisions d'objets de consommation : les boissons et liquides , les comestibles, les combustibles, les fourrages et matériaux.

Liquides,

Les droits sur les vins, appelés droits cTéchats et don gratuit, étaient perçus comme suit :

Vins bordelais, 5 liv. 6 sous par barrique.

Don gratuit, 2 liv. 12 sous 6 deniers par barrique. Vins du haut pays, 1 liv. la barrique.

Bière et cidre, 10 liv. la barrique.

Vin-liqueur, 10 sous le pot.

Droit sur les bestiaux appelé du pied fourché.

Bœuf, 20 liv. par tête.

Vaches, 12 liv. par tête.

Veaux , 1 sou la livre.

Moutons, 20 sous par tête.

(i) Chron. de Bordeaux, 1654.

Chèvres, 12 sous la livre.

Cochons, 7 sous la livre.

Droits sur gemmes, résines, goudron et térébenthine, nommés

* droits sur les kas,

Kas ou barriques , 5 sous.

Tierçons, 5 sous 4 deniers.

Pains, 1 sou 4 deniers.

Barils, 1 sou.

Miel, 9 sous.

Charbon, 4 sous le kas.

Chevrons, 2 sous la douzaine.

Planches, 1 sou 4 deniers la douzaine.

Barres, 1 sou 8 deniers la douzaine.

Lattes , 1 sou 4 deniers la douzaine.

Droits sur les grains et farines.

Froment, 7 sous 6 deniers le boisseau.

Méture, 6 sous le boisseau.

Seigle , 4 sous 6 deniers le boisseau .

Menus grains, 3 sous le boisseau.

Son , 2 sous 6 deniers le boisseau.

Droits sur le poisson salé.

Saumons et sardines , 20 sous la barrique.

Harengs, 15 sous le baril.

Morue sèche, 10 sous le quintal.

Poisson vert , 8 liv. le mille.

Congres, 20 sous le quintal.

Maquereaux et cabillauds, 10 sous le baril.

Ce tarif a été perçu , à quelques modifications de détail près, pendant le XVI1«» et le XVIII* siècle.

DE BORDEAUX. 11 t

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