Voici rénuméralion des principaux griefs

l» Les négociants français qui abordent en Angleterre sont taxés au double des négociants anglais pour les droits d'entrée des marchandises qu'ils importent ou exportent;

2° Il leur est défendu d'exporter des laines de toison, des peaux de mouton et de veau sous peine d'avoir le poing coupé ;

3" Ils ne peuvent importer de draperies en Angleterre tandis que les Anglais peu* vent en importer en France en payant les mêmes droits que les Français; ils paient trois fois plus que les Anglais pour exporter des draps d'Irlande ;

4» Us ne peuvent plus maintenant exporter d'élain d'Angleterre, le monopole de cette vente ayant été donné à une Compagnie ;

5° Us ne peuvent pas importer de dentelles en Angleterre, sous peine de confisca* tion (ils ne le font que par contrebande) ;

6o II y a à Londres une Compagnie de négociants qui a le privilège de vendre et d'acheter aux marchands étrangers; il faut passer par elle et en outre lui payer urt droit de sortie ;

8° Les Français doivent, quand ils importent des marchandises en Angleterre* fournir caution qu'ils en remporteront la valeur en marchandises anglaises ;

9° Ils ne peuvent faire emballer leurs marchandises que par des personnes désignées par l'administration anglaise ;

11° Les Français qui ont débarqué leurs marchandises en Angleterre ne peuvent leà exporter qu'en payant les droits de douane ;

120 Les Français qui importent du vin en Angleterre ne peuvent le vendre qu'à la Compagnie au prix qu'elle en veut elle pourvoyeur du roi en prélève la quantité qui lui plaît et au prix qu'il en donne ;

14» Les Français qui débarquent ont à payer un schelling à l'arrivée et 3 schellings à leur départ, outre les autres droits ;

15" Les Français qui meurent en Angleterre sont obligés de faire leur testament, sans quoi leurs biens demeurent acquis au roi.

Il y avait encore d'autres restrictions ; quelques-unes étaient antérieures au xvr siècle,

LIVUK VI. — CHAPITKE Vlll

Bourgogne qu'ils chargeaient à Rouen, en vinaigre, en sel, en iiuile d'olive, en fruits, en paslel, en liège, en résine, en toiles, surtout en toile de Bretagne expédiées de Saint-Malo, en toile de Rouen, en taffetas, velours, satin et étoffes d'or et d'argent, en mercerie, en papier, en verre. A l'importation en France il consistait en laine, étain, plomb, fer, clous, quincaillerie, mercerie, charbon de terre, beurre, fromage, suif, poissons salés, cuirs, bouteilles, draps, serges, bas de soie, bonnets, etc. Il se faisait un grand commerce de change entre Londres et les pays étrangers.

L'exportation de la laine d'Angleterre et d'Irlande, quoiqu'elle fut considérable grâce à la contrebande qui se faisait par l'île de Jersey, était prohibée par actes du Parlement, ainsi que celle des moutons vivants, des peaux, des métiers à bas, etc. A l'importation en Angleterre nombre de marchandises prohibées n'entraient que par contrebande.

L'Angleterre, en effet, s'était faite très rigoureusement protectionniste. C'est en 1630 que Mun avait publié son ouvrage EnglamVstreasure by forraing trade, dans lequel il prônait le développement de l'exportation et la restriction de l'importation. La défense d'exporter la laine fut renouvelée ; l'acte de navigation fut promulgué par Crom- Avell en deux actes (1650 et 1651) qui réservèrent à la marine nationale, l'un le commerce des colonies, l'autre le commerce de l'Angleterre ; puis, plus tard, il fut complété et aggravé par les actes de 1660, 1663 et 1672. Quoique cet acte visât surtout la marine hollandaise comme tiers pavillon, il atteignait aussi la marine française.

Mazarin, quoique hésitant à reconnaître la République anglaise, négocia. Gromvvell, sollicité à la fois par l'Espagne et par la France, se décida pour celle-ci et signa le traité de Westminster (3 novembre 1655), traité commercial en apparence, politique au fond. Il contenait pour la première fois une définition de la contrebande de guerre, mais il se bornait à reproduire les traités antérieurs sans accorder aux Français la réciprocité. Le commerce reprit alors un cours régulier que la piraterie avait rendu très aléatoire.

Les difficultés reparurent lorsque Fouquet, voulant répondre à l'acte de navigation et relever la marine française qui avait laissé tout le trafic passer aux marines hollandaise et anglaise, fit rendre (31 mars 1653) un décret, prescrivant qu'il ne serait permis, en règle générale, qu'à des navires français de charger des marchandises françaises, que les navires étrangers ne pourraient le faire que s'ils se munissaient d'une permission spéciale — obligation qui, d'ailleurs, avait été inscrite dans des ordonnances antérieures — et (jue cette permission ne leur serait donnée que contre un droit de 50 sous par tonneau. Les ports de France, dont le mouvement était entretenu surtout par les marines étrangères, ne furent pas moins prompts à réclamer que les étrangers ;

LK COMMERCE EXTEH1EUI5 ET LES TUAITES

Fouquet, par ordonnance du 21 juin 1659, supprima la permission spéciale, mais maintint le droit de 50 sous.

L'Angleterre en particulier faisait presque tout le transport d'importation et d'exportation entre elle et la France. L'acte de navigation ne fit que consolider une prépondérance qui datait du moyen âge el que la situaliorl insulaire de la Grande-Bretagne expliquait autant que sa politique commerciale. Par représailles contre les 50 sous elle mit en 1660 un impôt de 5 schellings par tonneau sur tout navire français qui embarquerait ou débarquerait des marchandises ou des passagers en Angleterre. En 1670 elle augmenta les droits sur les vins et vinaigres et sur l'eau-de-vie,

Golbert était désireux d'améliorer la situation. 11 profila des bonnes dispositions du roi d'Angleterre, Charles l«'"dont la sœur avait épousé le duc d'Orléans, et il chargea son frère, Golbert de Groissy, ambassadeur à Londres, de négocier un nouveau traité qui assurerait aux négociants des deux Etats une égale liberté de vendre et d'acheter ' et qui exempterait du droit de 50 sous par tonneau en France les Anglais et du droit de 5 schellings en Angleterre les Français *.Il n'avait d'ailleurs pas grande confiance. « Je doute, écrivait-il en 1667, qu'il y ait rien à gagner pour nous dans ce traité. »

Le ministre anglais Arlington remit en effet en 1669 un projet qui accordait aux Anglais les mêmes droits qu'aux bourgeois français à Paris et dans cinq autres villes, tandis que les Français n'auraient eu dans les villes anglaises que les droits dont ils jouissaient auparavant,

1. « Il faut, écrivait Colbert à son frère, égalité de traitement et liberté aux deux rois d'établir telle imposition que bon leur semblerera dans leurs Etals, pourvu que leurs sujets y soient également assujettis. »

2. Projet de traité; Art. 2. — Liberté réciproque d'entrer et de trafiquer dans tous ports et rades, etc., appartenant aux deux couronnes en Europe (cet article était conforme au traité fait en 1655 avec Cromwell).

Art. 3. — Même traitement dans tous les lieux et pays sujets du roi en Europe pour les Anglais que celui que les Français reçoivent dans tous ceux qui dépendent de la Grande-Bretagne (Colbert fit des observations sur cet article parce que les Français avaient à payer la coutume étrangère).

Art. 4. — Liberté aux Anglais de vendre en France toutes leurs manufactures de laine et de soie et aux Français d'apporter en Angleterre leurs ouvrages de laine et de soie et les vins du cru de leur pays (Colbert fit observer que.les lainages et soieries étant plus importants qu'en France, les Anglais auraient l'avantage, tandis que les dentelles, gants, soieries de France n'étaient pas mentionnées).

Art. 6. — Les droits seront de part et d'autre réduits sur le môme pied qu'en

Art. 11. — Les navires français pourront charger et fréter librement en Angleterre .

Art. 16. — Suppression de l'impôt de 50 sous par tonneau en France et de l'impôt de 5 schellings en Angleterre.

Art. 17. — Dispense de part et d'autre des courtiers.

Art. 20. — Suppression du droit d'aubaine.

LlVllE VI. — CHAFiTKE VUI

et qui reconnaissait aux Anglais le droit d'importer en France toutes espèces de marchandises, landis que le droit des Français en Angleterre aurait été borné aux seules marchandises spécifiées dans le traité. « Eh quoi ! dit Golbert, les Anglais auront le droit de trafiquer à Rouen comme les Rouennais et les Parisiens n'ont pas ce droit ! » Les visées des deux parties étaient trop différentes pour aboutir à une commune entente. Aussi le traité secret de Douvres (1676) ne fut-il qu'un traité politique.

Les négociations continuèrent jusqu'en 1672 '. Les Anglais profitèrent d'abord de la guerre avec les Hollandais pour se substituer à eux dans les transports. Mais des causes d'irritation survinrent à propos des prises laites par les corsaires, et, (|uoique la France eut reconnu par convention du 3 février 1677 que le pavillon couvrait la marchandise, Charles II fut obligé de signer, le 31 décembre 1677, un traité d'alliance avec la Hollande et de déclarer le blocus de tous les ports de France.

Durant le troisième tiers du xvn® siècle les Anglais se montrèrent très jaloux de la France dont le développement industriel et commercial les inquiétait. La doctrine mercantile était dominante dans le Parlement avec les whigs ; le livre de Fortrey, England's inlerest and improvement, a eu quatre éditions de 1663 à 1713 *. « Si nous examinons les vastes sommes que nous enlèvent chaque année les Français, soit pour des marchandises que nous pourrions aussi bien produire nous-mêmes, soit pour d'autres dont nous ferions mieux, en général, de nous passer, nous verrons que notre trésor ne tardera pas à être épuisé et notre pays ruiné. » L'auteur évaluait à 2.600.000 livres sterling les exportations de France en Angleterre, et à 1.600.000 livres les exportations d'Angleterre en France. De part et d'autre, en Angleterre comme en France, on invoquait des chiflres plus ou moins hypothétiques de la balance du commerce pour prouver que la nation perdait dans ses échanges avec la nation voisine et qu'il fallait arrêter par des prohibitions l'écoulement des métaux précieux.

En 1678, lorsque le Parlement vota un « Acte pour lever de l'argent par capitation pour permettre au roi d'entrer en guerre avec la France », le principal argument inséré dans cet acte fut que le commerce avec la France avait épuisé le trésor de la nation et causé un grand préjudice au commerce en général. L'acte prohiba l'importation des marchandises françaises. L'interdiction un instant levée en 1685, fut rétablie en 1688 après la Révolution. Louvois venait d'ordonner qu'on appliquât rigoureusement le tarif