Courtin remplaça Colberl de Croissy comme négociateur

2. Toutefois d'autres écrivains se prononcèrent contre la balance du commerce, Child, Davenant, North, etc. Davenant combattit l'illusion de la balance du commerce.

de 1667 à la bonneterie et à la draperie sur lesquelles les fermiers généraux ne prélevaient depuis 1678 que la taxe de 1664, d'imposer le bœuf salé d'Irlande à 5 livres le quintal et d'augmenter le droit sur les cuirs, les serges, les chapeaux de castor, le plomb et surtout sur le beurre qui paya 6 livres en 1689 au lieu de 12 sous en 1664.

Lorsque la guerre eut été déclarée (mai 1689), Guillaume prit argument de ces arrêts dont l'objet, disait-il, était de « détruire le commerce des Anglais, source unique de leur richesse et de leur puissance », pour interdire tout commerce avec la France ; il convint avec la Hollande de saisir tout bâtiment, de quelque nationalité qu'il fût, qui se rendrait en France ou qui aurait abord dos marchandises françaises. Le commerce ne se fit plus que par contrebande. En 1696, Guillaume mit une surimposition de25p.l00sur toutes les marchandises françaisesque des importateurs seraient autorisés par licence, et moyennant finance, à introduire ;ce n'était que des marchandises dont l'Angleterre ne pouvait absolument pas se passer. Les vins de France furent chargés par une série de surimpositions. Anglais et Hollandais allèrent chercher leurs vins en Espagne et en Portugal et importèrent en France sous pavillon neutre leurs propres marchandises.

La paix de Byswick amena un relâchement; mais elle ne stipula rien relativement au commerce.

On ne peut accepter que comme de très hypothétiques estimations les chiffres de William Petlyqui suppose, d'après le revenu des douanes complété par la contrebande, que la valeur totale des produits exportés de France vers l'an 1690 ne dépassait pas 100 à 130 millions de livres (monnaie française), que l'exportation pour l'Angleterre formait à peu près le quart de ce total, que le chiffre total du commerce extérieur de l'Angleterre et surtout le commerce moyen par tête d'habitant était supérieur à celui de la France. Quelque soit le degré d'approximation de ces estimations, on peut admettre pour certain que les principaux articles de l'exportation des Iles britanniques pour la France, étaient, en première ligne, les tissus et autres objets en laine, les cotonnades, la laine, la toile d'Ecosse et d'Irlande, leplomb, l'étain et le charbon, le beurre, les peaux, le suif, les harengs et autres pois.sons, les produits de l'Inde et de l'Amérique"; d'autre part, que dans ses échanges avec l'Angleterre la France fournissait principalement du vin, de l'eaude-vie, du papier, des meubles, des vêtements de mode.

L'antagonisme devint encore plus aigu pendant la guerre de la succession d'Espagne. En 1700 le Parlement renforça les prohibitions, mit un droit de 50 à 70 p. 100 sur les toiles, de 700 livres 'par tonneau devin.

Louis XIV répondit par l'arrêt du Conseil du 6 septembre 1701. Dans le préambule de cet arrêt le roi rappelle que « les étrangers et entre autres les Anglais peuvent faire le commerce en France où ils

apportent librement non seulement les marchandises du cru d'Angleterre », mais aussi toutes marchandises étrangères, « au lieu que les marchands et négociants français ne peuvent porter en Angleterre que des marchandises du cru de France dont quelques-unes sont même entièrement prohibées et d'autres tellement chargées de droits à l'entrée qu'on ne peut y en faire le commerce qu'avec beaucoup de peine * ; qu'ils n'ont pas même la liberté de négocier de port en port et de vendre par eux-mêmes leurs cargaisons, ni acheter celles dont ils peuvent avoir besoin, étant obligés, pour faire la vente des marchandises qu'ils ont portées et pour faire l'achat de celles du pays, de se servir des courtiers et marchands des villes et ports où ils veulent négocier ; que d'ailleurs les négociants français sont obligés de payer, outre les droits d'entrée, 3 livres 10 sous pour droit de fret par tonneau, tandis qu'en France les négociants ou maîtres de navires étrangers (les Anglais comme les autres) qui arrivent et déchargent leurs marchandises dans les ports ne payent que 2 livres 10 sous par tonneau pour le droit de fret »,

En conséquence le roi prohibe l'entrée par navigation directe ou indirecte et la vente en France d'une quinzaine de catégories de marchandises, bas, tissus de laine, chapeaux, cuirs, quincaillerie, coutellerie, montres, étain, plomb, mercerie, ganterie, droguerie, etc. ; il surélève le droit sur une trentaine d'autres marchandises, il n'autorise l'importation par navire anglais que de produits anglais, il ordonne que les Anglais ne pourront vendre leurs marchandises en France que par l'intermédiaire d'un courtier ou marchand français, enfin que les navires anglais qui viendront décharger ou charger des marchandises dans un port de France paieront, outre les droits d'entrée et de sortie, 3 livres 10 sous par tonneau *.

Le traité de commerce de 1713. — C'était la contrepartie des mesures imposées aux Français en Angleterre. La guerre d'ailleurs interrompit les relations jusqu'au jour où la coalition fut dissoute par la signature des préliminaires du 2 septembre-8 octobre 1711, suivis du traité de paix signé à Utrecht avec l'Angleterre. Le même jour fut .signé le traité de commerce (9 avril 1713). Les conséquences de ce dernier traité appartiennent à l'histoire du xviii® siècle.

Malgré toutes les difficidtés que la polilique douanière et la concurrence du Portugal et la guerre créèrent pendant la seconde partie du

1. L'arrêt aurait pu ajouter que les douanes, étant en régie en Angleterre, étaient administrées plus rigoureusement quant aux prohibitions qu'en France où les fermiers généraux avaient plus intérêt à laisser entrer les marchandises moyennant un droit qu'à faire observer les prohibitions.

2. En 1714 un intendant se plaignait que, grAce à ce tarif, les Anglais importassent beaucoup de tabac en fraude.

LE COMMEUCE EXTElUEUll ET LES Tll\lTÊS

règne de Louis XIV, il ne paraît pas que l'imporlation des vins français en Angleterre ait beaucoup périclité. D'après les registres anglais, il n'y a pas eu diminution de 1696 à 1706 et de 1706 à 1726. Cette importation, tout en variant d'année en année, s'est soutenue malgré l'accroissement des importations du Portugal et de l'Espagne i. Mais la plupart des autres marchandises durent souffrir beaucoup ; car, en 1716, d'après Arnould, l'Angleterre ne figurait plus qu'au cinquième rang dans le commerce de la France et ne comptait que pour 22 millions dont 8 seulement avaient été enregistrés en douane, le reste représentant le contingent probable de la contrebande*.

Les mercantilistes ne s'affligeaient pas de celte diminution. Des deux côtés de la Manche les fabricants étaient satisfaits d'être débarrassés d'une concurrence et les théoriciens voyaient avec satisfaction qu'il ne sortait presque plus de métaux précieux.

Les années s'étaient donc écoulées sans que la situation se fut en réalité améliorée. Même après le traité de commerce de 1713 (qui, il est vrai, ne fut pas ratifié par le Parlement), l'édition de 1721 du Dictionnaire universel du commerce reproduisit les mêmes plaintes ^.

La négociation du traité de 1713 est un des faits importants de l'histoire du commerce sous le règne de Louis XIV, Les tories venaient de remplacer au pouvoir les whigs et les tories étaient, par esprit d'opposition, moins prohibitionnisles que les whigs. Les commerçants et même beaucoup de manufacturiers anglais désiraient une reprise de relations régulières du commerce. Dans les préliminaires de paix signés le 27 septembre 1711 il fut stipulé qu'un traité de commerce serait conclu ; ce qui fut confirmé dans la conférence réunie à Utrecht en

1, Le traité,dit de Methuen, signé en 1703 avec le Portugal, donna à l'Angleterre l'entrée de ses lainages avec un droit modéré et exceptionnel, net de 15 p. 100 et au Portugal l'entrée en Angleterre de ses vins moyennant un droit inférieur d'un tiers à celui que payaient les autres nations, c'est-à-dire surtout la France.

2, Arnould évaluait ce commerce à 41 millions de livres en 1686 et à 22 seulement (13.9 à rimportation, 8 à l'exportation] en 1716.

3, « La manière dont les marchands étrangers sont reçus en Angleterre, les droits excessifs d'entrée et de sortie qu'on les force à payer et les avaries qu'ils y soufTrent assez souvent ne les convient guère à y faire des établissements » [Dictionnaire universel du commerce, t. I, p. 251). C'est que l'.\ngleterre voulait réserver à sa marine et à ses marchands le monopole de l'exportation et de l'importation. Les droits d'entrée étaient en général très élevés, particulièrement sur les articles français. Ainsi les plumes de lit de France payaient 65 p. 100 de leur valeur.tandis que celles des autres pays payaient 15 p. 100 ; les confitures de France 126 livres (monnaie de France) le quintal, tandis que celles des autres pays payaient 29 livres ; le miel de France 101, livres, celui des autres pays 23 livres. Beaucoup de tissus payaient plus de 100 p. 100 de leur valeur : la soierie de France 117 p. 100, tandis que la soierie des autres pays était taxée à 32 p. 100. La plupart des droits avaient été augmentés. Exemple : les livres de France payaient le vieux subside (1660) 5 p. 100, le droitaddilionnel(1693) 25 p. 100, le droit sur les biens de France (1695) 25 p. 100, le nouveau subside (1697) 5 p. 100, les 1/3 et 2/3 de subsides (1704) 5 p. 100; augmentation de 30 p. 100 (ll2) : total 95 p. 100,

janvier 1712. La négociation, un moment interrompue, fut reprise à Paris à la fin de celte année par les commissaires anglais, Shewsbury et Piior,qui proposaient de traiter sur le pied de l'« amicissima gens », c'est-à-dire de la nation la plus favorisée. Torcy et Desmarets étaient les négociateurs français ; on leur avait adjoint un membre du Conseil supérieur du commerce, Mesnager, négociant de Lyon. Les Anglais demandaient le relour au tarif de 16G4 et l'admission réciproque delà marine des deux Etals dans les ports ; proposition captieuse, faisait observer le contrôleur général, parce que les Anglais, avec leur puissante marine, auraient accaparé tout le commerce. Mais les Anglais étaient pressants, et les Français, vu l'état du royaume, durent céder devant la nécessité «.

Le traité fut signé le 3 avril 1713, stipulant « entre les sujets de part et d'autre une liberté réciproque et en toute manière absolue de navigation et de commerce dans tous et chacun des royaumes, Etals, provinces et terres de l'obéissance de leurs majestés pour toutes et chacune sorte de marchandises dans les lieux, aux conditions, en la manière et en la forme qu'il est réglé et établi dans les articles suivants ». Droit de séjour ; en cas de déclaration de guerre, délai de six mois pour se retirer ; suppression du droit d'aubaine, du droit d'embargo ; réglementation du droit de visite et de l'armement en course et des lettres de marque ; exemption en France du droit de 50 sous par tonneau et en Angleterre du droit de 5 schellings. Les stipulations les plus importantes étaient celles des articles 8 et 9 : les deux Etals se garantissaient le traitement de la nation la plus favorisée, leurs sujets devant réciproquement jouir de tous les privilèges commerciaux dont pourraient jouir les sujets d'un autre pays ; l'Angleterre révoquant toutes les prohibitions édictées depuis 1664 contre les marchandises françaises et réduisant les droits à ceux que payait la nation la plus favorisée ; la France accordant le tarif de 1664, excepté pour quatre espèces de marchandises ; les draps devant être soumis au larif de 1699 2.

Les articles 8 et 9 impliquant une modification dans les finances publiques, la reine Anne crut devoir les soumettre à la ratification du Parlement. Il s'éleva alors contre ce traité un concert de réclamations de la part des manufacturiers anglais, fabricants de soieries, industrie nouvelle, fabricants de lainage, industrie à laquelle les Français refusaient le tarif de 1664. A l'opposition des fabricants se joignit celle des proles-

1. « Dans la situation où nous sommes, ce quV.n peut espérer de mieux est, en faisant la paix, de ménager si bien notre commerce qu'il ne soit pas enlièrement détruit par les avantages qui seront accordés aux Anglais. »

2. Le traité était en .3!) articles. Il fut compléti^ par deux conventions additionnelles du il avril et du 15 mai.

LE COMMEUCE EXTËHIEUR ET LES THAITES

lants réfugiés et celle des partisans de la Hollande. Un journal, le Brifish Merchant, fut fondé pour faire entendre leurs griefs et fut appuyé par le parti whig; il répétait les axiomes du mercantilisme, insistant particulièrement sur le dommage qu'il y avait à commercer avec une nation qui vendait plus qu'elle n'achetait'. Contre le traitement de la nation la plus favorisée il invoquait l'engagement du traité de Methuen. Le Mercaior répliquait ; mais l'opinion n'était pas avec lui. Le bill qui proposait l'adoption des articles 8 et 9 fut définitivement rejeté par 194 voix contre 185 à la Chambre des communes.

Cependant le ministère Bolingbroke n'abandonna pas la partie. Il se décida à dissoudre les communes et à ouvrir de nouvelles négociations à Londres, puis à Paris. Mais on ne parvint pas à s'entendre, les prétentions anglaises augmentant, et les plénipotentiaires français, malgré leur désir de conciliation, refusant de renoncer aux quatre espèces de marchandises réservées et de laisser introduire par les Anglais des toiles peintes qui étaient alors prohibées.

Commerce avec la Hollande; difficultés politiques et amoindrissement de ce commerce. — A l'époque où Colbert devint ministre, la Hollande tenait le premier rang parmi les nations commerçantes.

« Il n'est point de port au monde, dit le Dictionnaire du commerce, où il se fasse un plus grand commerce et où il entre ou sorte plus de navires que celui d'Amsterdam. » A la suite de la révocation de l'édit de Nantes qui avait fait passer un très grand nombre de protestants en Hollande, les industries du pays devinrent beaucoup plus variées et plus importantes,

Colbert avait écrit (1669) : « Le commerce par mer de tout le monde se fait avec 20.000 vaisseaux ou environ ; dans l'ordre naturel, chaque naiion en devrait avoir sa part à proportion de sa puissance et du nombre de ses peuples et de ses côtes de mer ; les Hollandais en ont de ce nombre 15 à 16.000 et les Français peut-être 5 à 600 au plus... » Il voyait avec peine la marine hollandaise venu* dans les ports de La Rochelle et de Bordeaux charger les vins et eaux-de vie destinés non seulement à la consommation hollandaise, mais à celle des pays du Nord, et il accusait les marchands hollandais de les frelater au détriment de la réputation de la France.

Lorsqu'en 1658 l'ambassadeur hollandais Boreel sollicita un renouvellement des anciens traités, il produisit un état détaillé du commerce avec la France ; celle ci exportait pour la Hollande une valeur de 72 millions, dont 52 en produits manufacturés, 17 en boissons et

1. «Lorsque la capitale fut envahie parles flammes (incendie de Londres), disait le journal, le pays n'avait pas élé enveloppé dans le désastre, tandis que, si le traité de commerce venait à être adopté, les ouvriers, réduits à la dernière misère, se verraient forcés de demander du travail dans les pays étrangers. »

comestibles, le reste en matières premières*. Le traité fut renouvelé en 1662; les Hollandais ne purent pas obtenir alors la suppression du droit de 50 sous par tonneau.

Les tarifs de 1664 et de 1667 changèrent la situation. Les Etats généraux songèrent aux représailles (1669). Colbert, régulièrement informé par son ambassadeur M. de Pomponne, ne s'émut pas beaucoup d'abord, étant convaincu que les Hollandais ne pourraient pas se passer des vins et eaux-de-vie de France et que « les femmes et les filles, accoutumées de s'habiller à la française, ne changeraient pas entièrement de mode ». Cependant, en décembre 1670, il reçut copie du nouveau tarif hollandais qui prohibait les eaux-de-vie et mettait des droits prohibitifs sur les autres marchandises françaises. Aussitôt il fit rendre un arrêt du Conseil (7 janvier 1671) défendant de charger de l'eau-de-vie sur navire hollandais et frappant d'un droit élevé l'importation des harengs par navire hollandais. En même temps il accorda de nouveaux privilèges à la Compagnie du Nord afin de lui faciliter la concurrence et donna des faveurs à la marine des Etats du Nord.

La guerre éclata. Quand, en juillet 1672, l'armée française eut conquis la Hollande, Colbert chercha quel régime commercial il serait bon de lui imposer pour avantager le commerce français ; il songeait, entre autres conditions, à lui interdire la navigation dans la Méditerranée. Mais cette conquête fut de très courte durée, et quand, en 1678, la paix de Nimègue fut signée, une des conditions fut que « la liberté du commerce réciproque des deux pays ne pourrait être défendue, limitée ou restreinte par aucun privilège, octroi ou aucune concession particulière » ; la France renonçait, dans ses relations avec la Hollande, au tarif de 1667. Pendant la guerre de la Ligue d'Augsbourg la France prohiba les ouvrages de laine et de fil de la Hollande et les harengs (à moins qu'ils n'eussent été salés avec du sel de France). Pendant la guerre de la succession d'Espagne elle admit les nations neutres à commercer avec les places maritimes de la France, mais elle refusa cette autorisation aux Hollandais. Ceux-ci d'ailleurs armaient beaucoup de corsaires; en 1708, onze bâtiments marchands furent capturés par des croiseurs de Flessingue au sortir de la Gironde. Pendant la guerre de la Ligue d'Augsbourg, l'entrée des produits hollandais ayant élé de nouveau prohibée, la Hollande répondit en interdisant l'entrée des vins et eaux-de-vie de France. Pour obtenir la paix, il fallut faire un sacrifice ; le traité de'Ryswick affranchit cette fois les Hollandais du droit de 50 sous par tonneau, et le tarif spécial qu'ils obtinrent en 1699 (convention du 29 mai 1699) tint à peu près le milieu entre ceux de 1667

(1) Arnould, qui cite ces chiffres, les exprime en monnaie de son temps. Il ajoute qu'en 1788 les exportations de la France en Hollande n'étaient plus que de 46 millions de livres.

Lli CUMMKHCE EXTElUEUll ET LICS TUAITES

et de 1664 ; les taxes se trouvèrent modérées sur une trentaine d'articles.

Le traité d'Utrecht (1713) rétablit les relations en confirmant la convention de 1699. Mais le commerce avait pris d'autres directions et il ne remonta pas à son ancien niveau.

Avant les guerres, les Hollandais, écrivait alors un ambassadeur, « enlevaient chaque année pour 35 millions de marchandises * de France, non compris les grains qui allaient quelquefois à 4 millions, ni les sels dont ils chargeaient jusqu'à cinq et six cents bâtiments ». Ce commerce baissait considérablement pendant les hostilités, mais il se relevait par un besoin réciproque après la conclusion de la paix.

La France fournissait à la Hollande du vin, de l'eau-de-vie, du vinaigre, du sel, souvent des céréales, de l'huile, des fruits, du miel, du safran, du pastel, des olives, des velours, des satins, des taffetas, des draps d'or et d'argent et autres draperies, des dentelles, des chapeaux, des boutons, des gants, du fil, du verre, de la quincaillerie, de la mercerie. Elle en recevait des draps, des camelots, des toiles, du fil, du beurre, des fromages, produits du pays, et aussi du coton, de la laine, des peaux de castor, des épiceries, du sucre, des drogues de teinture, des métaux, de la pelleterie, de la mercerie de toute sorte, des armes que la marine hollandaise apportait de l'étranger dans les ports de la république des Sept Provinces-Unies.

La Flandre, sa voisine, restée sous le gouvernement de l'Espagne, recevait de France les mêmes marchandises, principalement des velours, des satins, des rubans, des chapeaux, de la mercerie; elle donnait en échange des toiles, des basins, des tapisseries, des dentelles, des laines filées.

Les guerres, la révocation de l'édit de Nantes et le déplacement des marchés réduisirent considérablement le commerce de la France avec l'Angleterre et beaucoup plus encore avec la Hollande, ses deux principales ennemies ; avec la première, l'exportation de France était en 1716 bien inférieure à ce qu'elle avait été en 1658. Quanta la Hollande elle n'était plus à la date de 1716 le grand marché qu'elle avait été durant les trois premiers quarts du xvu* siècle ^.

Commerce avec V Allemagne et la Suisse. — L'Allemagne était divisée en Etats et principautés dont chacune avait son genre particulier de commerce. C'était avec les Villes hanséatiques que se faisait le commerce maritime ; la marine française y avait une bien moindre part que les marines hollandaise et anglaise. Cependant les Français