CHAPITRE IX

LE DECLIN

Sommaire. — Les trois périodes du grand règne (418j. — Le Conseil supérieur de commerce et les chambres de commerce (418). — La révocation de l'édit de Nantes (421). — Lee impôts (421). -^ La misère (422). — La dépopulation (422;. — niminution de la marine et du commerce (423).

Les trois périodes du grand règne. — Le long règne de Louis XIV peut se diviser en trois périodes. La première est celle du ministère de Mazarin pendant lequel la France obtint contre l'Espagne de grands avantages pour sa politique extérieure, mais pendant lequel aussi, à l'intérieur, la discorde régna et les intérêts économiques furent en quelque sorte à l'abandon. Le ministère de Colbert remplit la seconde ; c'est la partie brillante et glorieuse du gouvernement personnel du grand roi ; elle est illustrée par des succès sur terre et sur mer et par d'utiles conquêtes, enrichie par la création de manufactures et parle développement de l'industrie et du commerce. La troisième occupe le dernier quart de siècle du règne de Louis XIV vieillissant, période durant laquelle des fautes irréparables furent commises, la France eut deux lourdes guerres à soutenir contre des ennemis coalisés, et d'énormes sacrifices d'argent et d'hommes à supporter'.

Dans les deux premières guerres, tout sembla sourire au jeune roi ; Colbert était aux finances et Louvois à la guerre. Dans les deux dernières, surtout dans la dernière, tout sembla lui manquer successivement: ministres, argent, soldats ; le royaume s'appauvrit, et le roi, grand encore dans l'adversité, survécut à sa fortune.

Le Conseil de commerce el les chambres de commerce. — Pour s'éclairer dans ses réformes Colbert avait créé, à l'imitation de Henri IV *,

1. Les successeurs de Colbert au contrôle général Turent Lepeletier (1683-1G89), prévôt des marchands, qui suivit autant qu'il le put la tradition de Colbert, Pontchartrain (1689-1699), que la guerre obligea à créer l'impôt de la capitalion, Chamillart (1699-1708 ),ministre sans énergie, Desmarets, financier expérimenté (1708-171o) qui dut créer aussi un nouvel impôt, le dixième.

2. Le Conseil institué par Henri IV parait avoir subsisté pendant le ministère de Richelieu, mais dénaturé par la substitution de conseillers d'Etat aux marchands.

LE DECLIN

un Conseil de commerce. La Gazelle du 23 août 1664 fit savoir que « Sa Majesté, suivant remporleraent d'amour qu'elle a pour ses peuples voulait prendre encore, sur le peu de temps qu'elle donne à ses divertissements, quatre heures tous les quinze jours pour tenir un conseil de commerce )>. Ce Conseil, organisé par ordonnance du 18 septembre 1664 et chargé de préparer des projets de règlements, de tarifs de douanes, etc., était composé de six personnes, dont trois délégués des finances et trois délégués du commerce. Tous les ans les dixhuit villes les plus commerçantes devaient élire chacune deux personnes sur lesquelles le roi choisissait les trois délégués. Ce Conseil paraît avoir fonctionné régulièrement et docilement pendant une douzaine d'années et avoir travaillé à la préparation des principaux règlements de fabrication. Les trente-trois autres élus devaient, d'après l'ordonnance, s'assembler tous les ans par tiers dans trois villes pour faire un rapport sur l'état du commerce ; mais leurs assemblées ne paraissent pas avoir eu lieu ou du moins avoir laissé de traces.

Ce Conseil était en rapport direct avec les intendants de généralité et avec les inspecteurs des manufactures et, quoique son rôle ne fut que consultatif, il avait décidé souvent des affaires.

On avait cessé depuis longtemps de le consulter lorsque le contrôleur général fit revivre l'institution en créant un nouveau Conseil par édit du 26 juin 1700. Ce Conseil était composé de douze négociants qui devaient siéger à côté du chancelier et du contrôleur général des finances. Dans le préambule de l'édit le roi dit qu'il avait déjà rendu plusieurs ordonnances sur ce sujet, que les guerres l'avaient empêché d'en suivre l'application et que, « voulant plus que jamais accorder une protection particulière au commerce, marquer l'estime que Sa Majesté fait des bons marchands et négociants de son royaume, leur faciliter le moyen de faire fleurir et d'estendre le commerce, elle a cru que rien ne serait plus capable de produire cet efTet que de former un Conseil de commerce uniquement attentif à connaître et à procurer tout ce qui pourroit être le plus avantageux au commerce et aux manufactures du royaume ».

Dans chaque ville le corps de ville et les marchands négociants devaient élire tous les ans leur représentant. Il y en avait douze : deux de Paris, un de Rouen, de Bordeaux, de Lyon, de Marseille, de La Rochelle, de Nantes, de Saint-Malo, de Lyon, de Rayonne et de Dunkerque.

D'Aguesseau, qui avait la direction du commerce, fut le président; c'est dans son hôtel, le 24 juin 1700, à trois heures de l'après-midi, que se tint la séance d'ouverture dans laquelle, après la lecture de l'arrêt, il expliqua l'objet de l'institution. Deux secrétaires d'Etat, Chamillarl et Pontchartrain fils, faisaient partie du Conseil avec Amelot, conseiller d'Etat, qui en fut le membre le plus actif, et deux

conseillers du roi, Hernothon et Bauyn d'Angervilliers.La composition du Conseil fut modifiée par l'adjonction de deux directeurs généraux des finances en 1701, du syndic général du Languedoc en 1705 et par l'introduction sous le ministère de Desmarets de six intendants du commerce.

Le Conseil devait examiner « toutes les propositions et mémoires qui y seront envoyés, ensemble les affaires et difficultés qui surviendront concernant le commerce, tant de terre que de mer, au dedans et au dehors du royaume et concernant les fabriques et manufactures pour, sur le rapport qui sera fait à Sa Majesté des délibérations qui auront esté prises dans ledit conseil de commerce, y estre, par Elle, pourvu ainsi qu'il appartiendra ».

Le roi choisit plusieurs fois les négociateurs de ses traités de commerce parmi les membres du Conseil général, composé en majorité de négociants.

Ce Conseil n'était pas favorable au système restrictif du mercantilisme ; à plusieurs reprises, il critiqua le monopole des grandes Compagnies et la réglementation douanière qui « subordonnait tout aux manufactures ». « Il faut, disait le député du Languedoc, revenir de la maxime de M. Colbert qui prétendait que la France pouvait se passer de tout le monde, et qui voulait encore obliger les étrangers de recourir à nous. »

La création des chambres de commerce par arrêt du Conseil du 30 août 1701 fut le complément de l'institution. Ces chambres, dont les membres étaient ou désignés par leurs fonctions ou élus et qui étaient placées sous l'autorité de l'intendant, devaient correspondre avec le Conseil de commerce et lui adresser leurs mémoires « concernant les propositions qu'ils avaient à faire sur ce qui leur paraîtrait le plus capable de faciliter et augmenter leur commerce ou leurs plaintes de ce qui peut y estre contraire ;>. Indépendamment de la chambre de commerce de Marseille qui datait du 13 novembre 1G50 ', et de celle de Dunkerque, il y eut, de 1700 à 1710, huit chambres créées à Lyon, à Bordeaux, à Rouen, à La Rochelle, à Rayonne, à Toulouse, à Montpellier, à Lille*.

1. On peut faire remonter l'origine de la chambre de Commerce de Marseille à l'ins' titution, le 5 août 1599, d'une Commission du Conseil communal dite Hureau du Commerce. L'arrôté municipal du l^J novembre 16.j() constitua le lîurcau ou Chambre du commerce avec quinze membres.

2. Voici la liste de l'institution ou du remaniement des chambres de commerce soua le règne de Louis XIV : Dunkerque et Lille (février 1700, avant la création du Conseil), Lyon, Bordeaux, Rouen, J..a Rochelle, Nantes, 8aint-Mnlo, Rayonne, une ville du Languedoc (.30 août 1701), Lyon ;20 juillet 1702), Rouen (19 juin 1703), Toulouse (29 décembre 1703), Montpellier (15 janvier 170t), Bordeaux (20 mai 170.5), La Rochelle (21 octobre 1710), Lille (31 juillet 1714).

LE DECLIN

La révocation de l'édil de Nantes. — La plus grande faute de politique intérieure a été la révocation de i'édit de Nantes en 1685. Cette révocation a été le dernier terme d'une persécution qui avait pour ainsi dire duré pendant tout le règne personnel et qui avait été cause de nombreuses émigrations avant 1685.11 y en eut davantage après la promulgation de redit. Sans qu'on connaisse exactement le nombre, on peut dire que plus de 200.000 protestants suivirent leurs pasteurs et allèrent porter en Suisse, en Hollande, en Angleterre, à Berlin leur industrie et la haine de leurs oppresseurs, «t La plus grande partie des marchands ou négociants, écrivait dans son mémoire de 1698, l'intendant de la généralité de Gaen, qui étaient religionnaires et les plus riches ont passé dans les pays étrangers et ont abandonné ledit commerce, de sorte que ceux qui restent ne sont pas en état de le rétablir. » Même témoignage de l'intendant de Bordeaux en 1688 : « La désertion continue parmi les nouveaux convertis. Elle est d'autant plus fâcheuse que ce sont ces gens-là qui font la plus grande partie du commerce ^> ; de l'intendant du Dauphiné : « La désertion des Huguenots a très fort diminué la concurrence. » En Limousin (1687) : « Le commerce des gros draps et des cuirs est presqu'entièrement arrêté par le départ des religionnaires. » Ailleurs : « Des marchands des plus forts d'Amiens de la R. P. R ont fait passer à l'étranger 200.000 livres en argent et en marchandises. » La révocation fit partir de Lyon la plupart des banquiers allemands qui étaient parmi les plus riches de la place.

Dans l'entourage du roi on ne sentait pas la perte. M"^ de Maintenon écrivait a qu'une partie de ceux qui ont passé dans les pays étrangers affaibliraient l'Etat par leur retour plutôt que de le fortifier ». On espérait dans le pouvoir des conversions. Elles produisirent peu d'efl'et et l'administration inclina plutôt vers la rigueur que vers la tolérance dans la manière dont elle traita les réformés.

Les impôts. — Les charges fiscales devinrent écrasantes, surtout pendant la dernière guerre. De 116 millions de livres en 1700 (185 millions 1/2 de francs en poids d'argent), la dépense monta à 264 millions (poids de 330 millions de francs) en 1711. Ala taille et à la capitation s'ajouta, en 1710, l'impôt du dixième. Au nombre des moyens de tirer de l'argent du peuple la création des offices fut un des plus fréquemment employés depuis Chamillart ; or, beaucoup de ces offices étaient à la fois un impôt et une gêne pour l'industrie et le commerce. Les billets d'espèces diverses dont les contrôleurs généraux imaginèrent la création pour suppléer aux espèces métalliques furent dépréciés promptement et mirent le trouble dans la circulation ' en excitant la

1. Une déclaration royale du 18 octobre 1707 décida que dans tout paiement les créanciers seraient obligés d'accepter un quart en billets de monnaie.

Spéculation et en paralysant le mouvement normal des échanges. Quand Louis XIV mourut, il laissait 86 millions de renies dont on payait très mal les arrérages et dont le remboursement aurait coûté plus de 2 milliards, tandis qu'à la mort de Colbert le capital de la dette n'excédait pas 156 millions ; il laissait, en outre, plus d'un demimilliard en charges et offices et plus d'un demi-milliard en billets de diverses émissions, etc., en tout une dette qu'on peut évaluer environ à 3 milliards 1/2 de livres (équivalant en poids d'argent à 6.193 millions de francs).

La misère. — Déjà avant la guerre de la Ligue d'Augsbourg on recueille de divers côtés des témoignages d'une diminution de richesse du pays. Ainsi, deux commissaires chargés d'une enquête dans la généralité d'Orléans et dans les provinces voisines adressaient au roi, en 1687, un rapport attristant dans lequel ils signalaient la diminution du nombre des habitants, résultat des disettes: « la misère les a dissipés » ; des maisons en ruine qu'on ne relève pas ; dans la culture de pauvres métayers au lieu de fermiers riches ; une diminution de la consommation de la viande qui a fait baisser le prix du bétail ; la misère décelée par l'habitation du paysan qui couche sur la paille, n'a ni meubles, ni vêtements de rechange; le défaut de consommation et par suite de commerce. Les surcharges d'impôts, disaientils, étaient la principale cause du mal. Deux ans auparavant les négociants de Paris signalaient aussi dans un mémoire au roi celte misère des campagnes comme ayant beaucoup réduit le commerce des villes.

Les disettes, qui avaient affligé la France dans les premières années de l'administration de Colbert, se produisirent de nouveau, plus terribles, en 1693-1694, en 1700, en 1709. En 1715 une épidémie sur le gros bétail causa de grandes pertes.

Les campagnes, dont le système de Colbert avait entravé lecommerce agricole, étaient appauvries. Boisguillebert affirmait que le revenu des fonds de terre avait diminué de moitié depuis 1660 et Vauban confirmait à peu près cette appréciation lorsqu'il écrivait : « Les biens de la campagne rendent le tiers moins de ce qu'ils rendaient il y a trente ou quarante ans, surtout dans les pays où la taille est personnelle » ; dans un autre passage : « Les impôts et les affaires extraordinaires ont mis à sec ce qui restait de gens un peu accommodés en état de soutenir le peuple des campagnes ». La vue de cette décadence autorisait Fénelon à écrire au roi, non sans quelque emphase il est vrai : t La culture des terres est presque abandonnée ; les villes et les campagnes se dépeuplent ; tous les métiers languissent et ne nourrissent plus les ouvriers ; la France entière n'est plus qu'un grand hôpital désolé et sans provision. »

La dé population. — Un fait positif, c'est que la population avait di-

LE DECLIN

minué. La plupart des intendants le signalaient dans leurs mémoires de la fin du xyii*^ siècle, accusant l'exode des réformés, la mortalité, la misère, les milices. Vauban estimait que les pertes de la population n'allaient pas à moins de quatre à cinq cent mille âmes de 1700 à 1707 ; de 1707 à 1715 elles ont dû être plus considérables encore.

Dimimilion de la marine et du commerce. — La marine marchande dépérit encore une fois et le trafic du Levant et des Etats barbaresques passa en grande partie aux mains des Hollandais et des Anglais. La France n'envoyait plus à Alep que huit à neuf bâtiments d'une valeur de 300.000 piastres, tandis que l'Angleterre en portait dix fois plus. Les corsaires avaient presque ruiné le trafic de Marseille.

Dans les ports français même le trafic était souvent accaparé par des Hollandais naviguant sous un pavillon neutre.

Le commerce, quoiqu'on puisse citer même, pendant la guerre de la succession d'Espagne, quelques entreprises fructueuses *, diminua assurément plus encore que la population. « La confiance est généralement perdue, la rareté de l'argent augmente », écrivaient à Desmarels les consuls de Lyon. Si l'on accepte le chiffre de 215 millions de livres (la livre telle qu'elle était à la fin de l'ancien régime) comme représentant approximativement (quoiqu'incomplètement assurément) le commerce de la France avec les pays étrangers au début du règne de Louis XV, on peut affirmer, sans crainte de se tromper, que ce chiffre avait dû être beaucoup plus fort durant les années qui se sont écoulées entre la paix de Nimègue et la mort de Colbert.

Entre autres exemples du déclin du commerce, on peut citer le délaissement de la foire de Beaucaire dont les droits perçus au profit du roi s'élevaient parfois à une somme de 120.000 livres et qui, en 1709, n'en rapportèrent que 16.000.

1. Ainsi un inspecteur des manufactures du Languedoc écrivait le 13 octobre 1710, pendant la guerre : << L'augmentation du commerce des draperies fines de cette province dans le Levant devient tous les jours plus considérable. ^> Il attribue ce succès à l'observation des règlements de fabrication. Mais deux ans auparavant, un autre inspecteur écrivait que les manufactures de drap, qui s'étaient perfectionnées depuis quarante ans, étaient « sur le point de tomber ».

On citait aussi pendant la guerre des négociants qui avaient réussi dans leurs opérations avec la Chine, notamment Crozat de Marseille.