CHAPITRE PREMIER

LA BANQUE DE LAW ET LES MONNAIES

Sommaire. — Les périodes (427). — Liquidation des dettes de Louis XIV (428). — Le Système de Law (429). — Proposition du Système au Conseil (429). — Création de lu banque (4.30). — La Banque royale et la profusion des billets (430). — Privilèges aux billets de banque (432). — Bouleversement de la monnaie (432). — Discrédit des billets et réduction de leur valeur (433).— Retrait des billets (434).— Suppression de la Banque (434). — La monnaie sous Louis XV et sous Louis XVI et les prix (436).

Les périodes. — L'histoire économique du xvni^ siècle depuis l'avènement de Louis XV peut se diviser en plusieurs sous-périodes.

La première est celle de la Régence pendant laquelle le Système de Law donna au commerce, en même temps qu'à la spéculation, une activité factice, désordonnée, qui se tit sentir dans le commerce intérieur, par la cherté à Paris et dans quelques grandes villes, et par des achats de propriétés foncières beaucoup plus que par un progrès à\\ commerce extérieur.

La seconde période est caractérisée principalement par l'administration du cardinal de Fleury, sous-période de régime pacifique, malgré la guerre de l'élection de Pologne, et de régime d'économie pendant laquelle la population française répara peu à peu les pertes que la dernière guerre de Louis XIV lui avait infligées et pendant laquelle, malgré de grandes misères dans les campagnes, l'industrie se ranima. Cette souspériode, si on l'étend jusqu'en 1748, se'termine par une guerre dont Fleury ne vit que le début et qui valut à la France quelques victoires, mais aucun avantage réel.

Ces périodes et sous-périodes économiques n'ont pas, comme les périodes politiques, de date précise. Si nous faisons commencer la troisième après le traité d'Aix-la-Chapelle (1748), c'est que ce temps est celui oîi l'esprit de réforme pénètre dans l'administration. Jusque-là, sous Fleury particuhèrement, le régime que Colbert avait imposé à l'agriculture, à l'industrie et au commerce avait été à peu près respecté, excepté pendant les deux années du Système de Law.La guerre de la succession d'Autriche obéra le Trésor. Le contrôleur général Machault (1745- 1754) tenta de rétablir l'équilibre au moyen d'un impôt du vingtième sur tous les revenus ; il échoua, comme Silhouette (1753), devant l'op-

position des privilégiés. Le désordre financier était grand alors ; pendant la guerre de Sept Ans, le Trésor touchait environ 312 millions (en poids 310 millions de francs) ; mais, après le prélèvement des rentes et gages, il n'en restait que 139 pour faire face à une dépense de 357 millions. Môme après la paix de Paris, le déficit fut encore de 100 millions pour l'année 1769, et les acquits au comptant, dépenses dont le roi ne rendait aucun compte, s'élevèrent peu à peu, sous le règne de Louis XV, de 20 à 120 millions. Terray, devenu contrôleur général (1770), procéda par la violence et la banqueroute au rétablissement de 1 équilibre et parvint ainsi à réduire en 1774 le déficit à 41 millions. Néanmoins cette troisième sous-période est remarquable par la propagation des théories des économistes, par l'intérêt que la haute société prit à l'agriculture, par l'établissement de manufactures, par l'extension du commerce extérieur.

Sous Louis XVI, dont le règne pourrait former une quatrième souspériode, mais est en réalité la suite du mouvement réformateur et du remarquable développement économique de la seconde moitié du xviii^ siècle, la double question de l'équilibre financier et du régime industriel et commercial préoccupa l'administration avec desministres indépendants comme Turgot (1774) et Necker (1776) et avec des ministres de cour comme Galonné (1783) et Loménie de Brienne (1787), jusqu'au jour oii l'impossibilité d'obtenir l'adhésion des privilégiés amena ce dernier à proposer la convocation des Etats généraux.

Liquidation des délies de Louis XIV. — Louis XIV avait laissé les finances dans un état déplorable : un pays ruiné, des impôts lourdement augmentés, un Trésor vide, un crédit entièrement perdu, une dette qui, en y comprenant, outre les rentes constituées, les anticipations, les divers billets d'Etat, la finance des charges et offices, montait avons-nous dit, à environ 3 milliards 1/2 de livres (monnaie du temps), sur lesquels 710 millions étaient immédiatement exigibles. Le Régent accepta le legs. « Au milieu, dit-il, d'une situation si violente, nous avons rejeté la proposition qui nous a été faite de ne point reconnaître des engagements que nous n'avions pas contractés. »

On crut cependant devoir procéder à une liquidation ; le Conseil des finances se mit à l'œuvre sous la direction du duc de Noailles. Les comptes furent vérifiés, les titres de créance furent soumis à un visa qui les réduisit de plus de moitié et les échangea contre 250 millions de billets d'Etat portant intérêt à 4 1/2 p. 100 ; beaucoup d'offices furent supprimés, avec promesse de remboursement. Par diverses autres mesures violentes du genre de celles que Colbert n'avait pas craint d'employer, chambre de justice, réduction des rentes, refonte des monnaies, le duc de Noailles réduisit la dette d'un demi-milliard environ et diminua le déficit annuel, tout en supprimant l'impôt du dixième.

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Cependant la confiance et le commerce ne se ranimaient pas.

Le Système de Law. — Un Ecossais, Lavv, qui avait étudié le système des banques à Amsterdam et en Angleterre, proposa au Régent, comme il l'avait déjà fait vers la fin du règne de Louis XIV, un remède qui devait enrichir à la fois l'Etat et les particuliers, et il le séduisit. Law partait de ce principe vrai que, sans monnaie, il n'y a pas de circulation des marchandises; il en concluait à tort qu'on pouvait, en augmentant indéfiniment la monnaie, augmenter indéfiniment les échanges; comme il s'imaginait que la monnaie est non une valeur réelle, équivalente à la chose échangée, mais un simple signe de la richesse, il était conduit à penser que la meilleure, la plus facile à manier et la moins coûteuse était la monnaie de papier, pourvu qu'elle eût un fonds de garantie. C'est sur ce principe qu'il fondait son plan de création d'une banque qui, dépositaire de l'argent des particuliers et du Trésor royal, pourrait, grâce à la solidité de son crédit, fournir en billets à la circution une somme dix fois plus considérable que celle qu'elle aurait reçue en espèces et proportionner toujours, par ses émissions, la quanlité du numéraire aux besoins du commerce. Il comptait, par ce seul moyen, porter en sept années les revenus du royaume à 3 milliards, ceux du roi à 300 millions, abaisser l'intérêt commercial de l'argent à 3 p. 100, augmenter la valeur des terres et permettre ainsi aux seigneurs d'acquitter le capital de leurs dettes et à l'Etat de diminuer l'intérêt des siennes. C'était la première étape de son Système.

Mais il avait un dessein plus grandiose : « Produire un travail qui surprendra l'Europe par les changements qu'il portera en faveur de la France, changements plus forts que ceux qui ont été produits par la découverte des Indes ou par l'introduction du crédit. » Ce travail, c'était la création d'une vaste compagnie qui exercerait le grand commerce maritime, percevrait les impôts, etc. « Tous les peuples ont cru de tout temps que le commerce des particuliers mêmes faisait la richesse d'un Etat. Que doit-on penser d'un Elat qui fait le commerce lui-même sans l'interdire néanmoins aux particuliers? »

La banque devait, en créant le numéraire, procurer des fonds au commerce et produire le crédit à bon marché ; la Compagnie devait soutenir la valeur de ce numéraire en lui assurant toujours un emploi.

Appuyés l'un sur l'autre, ces deux élabhssements paraissaient à Law inébranlables. Mais cet homme d'esprit ingénieux, qui avait en plusieurs matières le sens économique, ne s'apercevait pas que son Système reposait sur un fondement ruineux, parce que la monnaie n'est pas un signe arbitraire de la valeur et parce qu'il n'est pas vrai qu'une augmentation de la monnaie produise nécessairement une augmentation correspondante de la richesse d'un pays.

Proposition du Système au Conseil. — Le projet fut soumis au Con-

seil en octobre 1715. Le rapport qui y fut présenté mérite d'être cité, parce qu'il donne une idée exacte de ce projet. «L'idée de cette banque est de faire porter tous les revenus du roy à la banque, de donner aux receveurs généraux et fermiers des billets de 10 écus,100el 1.000 écus, poids et titre de ce jour,qui seront nommez billets de banque; lesquels billets seront portez ensuitle par lesdits receveurs et fermiers au Trésor royal qui leur expédiera des quittances convenables. Tous ceux à qui il est dû par le roy ne recevront au Trésor royal que des billets de banque dont ils pourront aller sur le champ recevoir la valeur à la banque sans que personne soit tenu ni de les garder ni de les recevoir dans le commerce. Mais le sieur Law prétend que l'utilité en sera telle que tout le monde sera charmé d'avoir des billets de banque plutôt que de l'argent par la facilité qu'on aura à faire les payements en papier et par l'assurance d'en recevoir le payement toutes les fois que l'on voudra. 11 ajoute qu'il sera impossible qu'il puisse jamais y avoir plus de billets que d'argent parce qu'on ne fera des billets qu'au prorata de l'argent et que par ce moyen on évitera les frais de remise, le danger des voitures, la multiplicité des commis, etc. »

Des négociants consultés opinèrent lei3 uns pour et les autres contre. Le Conseil, conformément à l'avis du duc de Noailles, se montra en général défavorable, au moins dans la conjecture actuelle, et le Régent, que le plan avait séduit, renonça pour le moment à l'imposer.

Création de la banque. — Quelques mois après, Law fut admis à exposer son projet dans une seconde assemblée; il le présenta sous la forme beaucoup plus modeste d'un établissement privé. Le 2 mai 1716 il fut autorisé à fonder une banque privée au capital de 6 millions dont un quart devait être fourni en argent et trois quarts en billets d'Etat : ce qui soulagea quelque peu les finances publiques. Les billets de la banque, régulièrement payés à vue, furent bien accueillis par le commerce et l'escompte des effets contribua à la reprise des affaires ; en deux ans il fut émis pour 50 millions de billets que représentaient des espèces et des titres escomptés. Le Trésor royal trouva lui-même commode de s'en servir parce qu'ils évitaient des transports d'argent et des négociations de lettres de change. Law, triomphant, obtint (10 avril 1717) qu'ils fussent reçus en paiement ou échangés contre du numéraire dans tous les bureaux d'Etat, recettes, fermes, etc., et que les receveurs fissent en billets leurs remises au Trésor royal : ce qu'ils ne firent pas complètement ; mais leurs bureaux devinrent pour ainsi dire des succursales de la banque.

La Banque royale ei la profusion des billets. — Law ne tarda pas à atteindre complètement le but que visait la première partie de son Système.

Le Régent, lorsqu'il se fut débarrassé des conseils (novembre 1718)

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et fut revenu au régime des secrétaires d'Etat, convertit la banque privée en Banque royale (4 décembre 1718)*. Le Trésor remboursa ou du moins dut rembourser à la Banque les 6 millions qui constituaient son capital. Pour forcer l'adoption des billets, il fut défendu de faire usage dans les paiements de la monnaie de billon au-dessus de 6 livres, de la monnaie d'argent au-dessus de 600 livres ; l'or et les billets jouirent seuls d'une circulation illimitée et, comme Tor était en petite quantité, les billets devenaient une monnaie obligatoire ; pour leur donner plus de crédit, il fut décidé qu'ils ne seraient pas sujets aux variations de la monnaie métallique. Cinq succursales de la Banque furent établies à Lyon, à La Rochelle, à Tours, à Orléans, à Amiens. Mais la Banque n'avait plus le frein salutaire d'une émission limitée au dépôt d'espèces et à l'escompte d'effets. L'émission était désormais à la volonté du Régent et, en quatre mois, il sortit pour 59 millions de billets.

Quand Law se fut mis à réaliser la seconde partie de son plan, c'est-à-dire lorsqu'il eut créé la Compagnie des Indes et l'eut organisée en vue de faire tout le grand commerce maritime de la France et de devenir la fermière des impôts et la caissière du Trésor, il fallut, non seulement émettre successivement de nouvelles séries d'actions, mais aussi surexciter la spéculation pour obtenir une plus-value de ces actions indispensable aux combinaisons de Law. Celui-ci crut qu'il pouvait fournir la monnaie nécessaire en multipliant les billets de banque, lesquels, avons-nous dit, n'avaient plus, comme ceux de la banque privée, la garantie de contre-valeurs. Law les prodigua à des courtisans et à des favoris*; il ne croyait pas déroger par là à son principe qui était de proportionner la quantité de numéraire à la demande, et, puisque le numéraire-papier était très demandé, l'équilibre lui paraissait rassurant. Mais, en réalité, il n'y avait qu'un échange de papiers, billets contre actions, sans richesse substantielle pour support. Dans le cours de l'année 1719 il fut créé par huit arrêts du Conseil une somme totale de 949 millions de livres en billets de banque ' et bien d'autres millions furent émis sans autorisation légale*. Law

1. Les marchands de Lyon, craignant que la Banque ne fît du lort aux quatre « Payements », exposèrent au régent dans plusieurs mémoires les inconvénients^d'une banque royale. « Le nom seul du roi donne de la méfiance. Sa Majesté est bien le maître par les forces de son royaume, mais pour la confiance et le crédit il ne peut les établir, quelque grande que soit son autorité, si ce n'est par les mêmes voies dont se servent les particuliers pour établir et maintenir leur crédit, c'est-à-dire en payant. » Les Lyonnais obtinrent qu'il n'y eût pas de succursale à Lyon.

2. « Ce qui hâta, dit Saint-Simon, la chute de la Banque et du Système fut l'inconcevable prodigalité du duc d'Orléans qui, sans bornes et, plus s'il se peut, sans choix, donnait à toutes mains. »