La dernière, du 29 décembre 1119, a été de 360 millions
4. 11 y avait aussi beaucoup de billets faux. La falsification était facile parce qu'un
pouvait craindre que les demandes de remboursement de billets en espèces ne vinssent montrer au public le vide de la combinaison ; il s'arrangea donc pour devenir le maître de la monnaie métallique : le 20 juillet 1719 il fil céder à la Compagnie des Indes le privilège de la fabrication des monnaies pour neuf ans.
Pour soutenir le crédit de ses billets, Lavv employa deux moyens : donner aux billets une situation privilégiée dans la circulation, rendre incommode ou impossible l'emploi de la monnaie métallique.
Privilèges aux billets de banque. — Les billets furent reçus, à l'exclusion de ror,pour la souscription des actions et pour le paiement des impôts dans les villes oxi la Compagnie avait des bureaux. Un arrêt du l**" décembre 1719 dispensa la Banque de rembourser ses billets en espèces et les créanciers eurent le droit de refuser le paiement en espèces ; un autre arrêt du 21 décembre défendit de faire dans le commerce des paiements de plus de 10 livres en argent et de plus 600 livres en or. Aussi les billets, pendant quelques mois, firent-ils prime de 10 p. 100 sur la monnaie métallique. La Banque sembla faire une faveur en les échangeant moyennant un agio de 5 p. 100. Le 28 janvier 1720, des lettres patentes firent savoir que les billets auraient cours légal dans tout le royaume ; le 29 janvier que ceux qui paieraient les droits d'aides et de gabelle en billets seraient exempté.^ de l'augmentation des 4 sous par livre ; le 28 avril, qu'une remise de 10 p. 100 serait faite à qui paierait ses contributions en billets. Ces dernières faveurs étaient des étais insuffisants pour soutenir ce papier-monnaie alors défaillant.
Bouleversement de la monnaie. — Pour faire préférer le papier à l'argent, Law bouleversa la monnaie. Du mois de mai 1719 au mois de décembre 1720, il y eut 28 fixations pour l'or et 35 pour l'argent. Le louis d'or à la croix de Malte, par exemple, qui avait cours pour 36 livres depuis 1718, fut, par des arrêts successifs, diminué jusqu'à 31 livres, puis ramené à 34 livres, puis élevé à 49, à 72 même, et à un moment démonétisé, pendant que la valeur du billet restait sans variation. En même temps, des perquisitions furent faites chez les personnes soupçonnées de cacher des monnaies décriées ou de receler trop d'espèces d'or et d'argent. On fit des saisies, môme dans des communautés religieuses; on en fit chez les orfèvres, chez les curés, dépositaires de l'argent de leurs ouailles, parce que, disait Law, s'ils avaient fait circuler cet argent, « les pauvres en auraient eu du soulagement ». En deux fois, on confisqua 14 millions aux frères Paris.
Ce n'est qu'après la liquidation du Système, par l'édit du 26 mai
arrêt du 29 décembre 1719 avait déclaré que les billets de 10 livres ne seraient plus signés à la main, mais seraient imprimés.
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1726, que le système monétaire se trouva de nouveau fixé, avec le louis aux deux écussons ayant cours pour 24 livres et Técu d'argent pour 6 livres '.
Ces mesures tyranniques, criminelles même, de Law ne correspondaient guère à la déclaration de libre circulation qu'il avait dans son projet d'octobre 1715: « Jamais, dit Saint-Simon indigné, souveraine puissance ne s'était si violemment essayée et n'avait attaqué rien de si sensible et de si indispensablement nécessaire pour le temporel. »
A Paris, il y eut une hausse extraordinaire et désordonnée de certains prix. « Le drap noir, dit un magistrat contemporain dans son Livre de raison, valant 18 à 20 livres en 1719, devait être payé en mai 100 à 120 livres ; le foin GO à 120 livres au lieu de 20 à 25 ; les bas de soie 30 livres au lieu de 15 ; les fiacres prenaient 50 sous de l'heure ; quant aux immeubles, telle terre de 100.000 livres était vendue 300.000 à 400,000. » Le Journal de la Régence de Buvat et le Journal de Barbier citent des prix du même genre : le drap d'Elbeuf à 25 livres l'aune, le velours à 42 livres ; un fiacre 3 livres l'heure, un carrosse de remise jusqu'à 40 livrespar jour ; la livre de bougie 9 livres au lieu de 32 sous, la livre de pain 4 et même 5 sous.
Discrédit des billets et réduction de leur valeur. — Ces violences ne sauvèrent pas le Système ; elles achevèrent même de le discréditer. Quoique le gouvernement eut déclaré que l'émission de 360 millions en décembre 1719 serait la dernière, on fabriqua encore des billets pour plus de 200 millions en février 1720.L'émission totale ordonnée par édits fut de 1.200 millions sur lesquels la Banque avait encore en caisse, le 5 mars, une centaine de millions et dont près de 900 millions devaient servir, d'après Law, à payer ce qui était encore dû à la Compagnie pour prix de ses actions et pour remboursement de ses avances. Mais l'édit du 5 mars, qui autorisait l'échange des actions contre des billets, provoqua un véritable déluge de billets, un milliard et demi et au delà en deux mois, de sorte qu'il y eut pendant quelque temps dans le commerce plus de 2 milliards 1/2 de monnaie de papier, monnaie tout idéale dont rien ne répondait ', et qui avait cours forcé d'accepter, quoique personne n'en voulût plus.
L'arrêt du Conseil du 21 mai 1720, tout en vantant les bienfaits du Système, déclara que les billets de banque seraient réduits de manière à n'avoir plus au 1"" décembre que la moitié de leur valeur actuelle, et
1. Ce louis était à la taille de 30 au marc, à 22 carats de tin ; l'écu à la taille de 8 3/10 au marc, à tl deniers 11 grains H/22 de fin. La valeur intrinsèque de ce louis était de 25 fr. 76 ; la valeur de l'écu était de 6 francs
2. Par la vérification de la caisse faite le 29 mai 1720 on trouva que la Banque ne possédait que 21 millions en espéces,28 millions en lingots et 240 millions en lettres de change. ,
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que la même diminution aurait lieu pour les actions de la banque. C'était, de quelque raison qu'on la colorât, une banqueroute ; Timpression fut telle dans le public que, six jours après, le Régent dutrapporter cet arrêt et qu'il retira à Law son titre de contrôleur général des finances. Le 29 mai, un autre arrêt permit aux particuliers de conserver chez eux telle somme en espèces qu'il leur plairait.
La Banque rouvrit le l'^'^juin ses bureaux de paiement ; mais elle ne remboursa que les petits billets, ceux de 100 livres, puis seulement ceux de 10 dont la monnaie était nécessaire pour la vie journalière des ouvriers.L'hôtel Mazarin, qui était alors le siège de la Banque, fut assiégé par une foule énorme jour et nuit et, comme la Banque ne lais-sait entrer qu'un petit nombre de personnes, il y eut une émeute permanente devant les portes, des gens furent étoulîés. « C'est une tuerie », dit l'avocat Barbier. L'émeute, au milieu de juillet, se porta au Palais Royal, menaçant la vie du Régent.
Retrait des billets. — Le 13 juillet, Law proposa divers moyens de retirer les billets de la circulation, placement de 25 millions de rentes, ouverture de comptes en banque jusqu'à concurrence de 600 millions, à la manière de la banque d'Amsterdam. Malgré l'opposition du Parlement qui fut exilé à Pontoise, le compte en banque fut ouvert le 20 juillet, mais il ne reçut pas plus de 200 millions. Le placement en rentes fit rentrer beaucoup de billets et l'on put dans le courant de juillet en brûler environ pour 600 millions. Le 29 août, deux édits créèrent 4 millions de rentes viagères et 8 millions de rentes perpétuelles à 2 p. 100, formant un capital de 500 millions, qui devaient être payés en billets de banque de 1.000 et 10.000 livres, lesquels billets cesseraient d'avoir cours au P*" octobre ; les billets de 100 et 10 livres devaient cesser d'avoir cours le P"" mai 1721. On fabriqua cependant encore pour 100 millions de billets de 50 et de 100 livres afin de pouvoirrendreaux porteurs de gros billets au moins en monnaie de papier un dixième de leur capital.
Suppression de la Banque. — Ces mesures, ainsi que d'autres du même genre, eurent peu d'efTet. Il restait, tout compte fait, 1.369 raillions dans le public. Aussi le Régent, considérant que les billets « sont tombés dans un tel discrédit qu'ils n'ont plus de valeur comme espèces », les supprima-t-d comme monnaie par arrêt du 16 octobre 1720 et ne leur laissa-t-il que l'issue du placement en actions rentières ? Le 26 décembre fut supprimé comme impraticable le compte en banque dont un arrêt du 15 septembre avait déjà réduit la valeur. Un arrêt du Conseil du 21 janvier 1721 inlerdit même « de donner à l'avenir lesdites écritures en paiement même de gré à gré » (c'est-à-dire les comptes en banque et les virements), et déclara que « les billets de commerce et autres effets ne seront plus payés à l'avenir qu'en cspù-
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ces » ' ; enfin qu'on liquiderait les comptes en banque actuels d'après la valeur des espèces à l'époque du dépôt. La Banque cessa d'exister. On comprenait mieux le commerce au xvi'^ siècle dans les foires de Lyon où une grande partie des comptes se soldaient par virement. La Banque avait pourtant rendu des services notables jusqu'au jour où elle avait été entraînée dans le tourbillon de la Compagnie des Indes, et elle aurait pu en rendre encore si, au lieu de la punir des fautes du Système en la supprimant, on l'avait réformée en la ramenant à son premier rôle.
L'histoire de la Banque royale est étroitement liée à celle de la Compagnie des Indes. Le Système de Law^ reposait, avons-nous dit, sur deux institutions liées l'une à l'autre : la Banque qui devait créer et verser dans le public le numéraire, activer la circulation, faciliter le crédit, et la Compagnie de commerce qui devait employer la majeure partie de ce numéraire, gérer les finances publiques et enrichir l'Etat et la nation par de grandes et fructueuses affaires. Une institution explique l'autre, comme les lecteurs le verront plus loin quand nous traiterons de celte Compagnie. L'une et l'autre auraient pu devenir des institutions utiles au crédit et au commerce de la France si leur auteur ne s'était pas fait illusion sur la puissance de la monnaie fiduciaire et s'il n'avait pas été entraîné par la Cour à en faire un usage scandaleusement abusif. 11 subsista dans l'esprit des hommes d'affaires une défiance de la banque et surtout du billet de banque qui empêcha toute nouvelle création de ce genre sous le règne de Louis XV»
La monnaie sous Louis XV et sous Louis XVI et les prix. — Law avait torturé la monnaie dans le dessein de dégoûter le public d'en faire usage et de donner aux billets de la banque le monopole de la circulation. Il n'y avait pas réussi ; cette circulation des billets s'était bornée à Paris et à quelques grandes villes sans pénétrer au delà, surtout dans les campagnes, et d'ailleurs les transformations de valeur légale des espèces avaient été trop rapides pour que le public pût, pendant les années 1719 à 1721, en prendre l'habitude. Le vicomte d'Avenel, dans son Histoire économique de la propriété, des salaires, des denrées, n'\e d'une manière absolue l'influence du système sur les prix. « Cette colossale mystification, écrit-il, n'a pas eu les conséquences économiques que l'on serait porté à lui attribuer. Aventure sans len-
1. Les consuls de Lyon protestèrent contre l'interdiction des paiements par virement (1722) : « Depuis le premier établissement des Kcritures ou Virements de parties dans les quatre payements de chaque année, les écritures et virements de parties ont toujours été regardés et réputés comme espèces réelles et effectives. Ces virements faits entre tous créanciers et débiteurs conformément aux règlements particuliers de la place de Lyon opèrent une quittance aussi valable que si elle était passée par devant notaire ».
demain, elle ne produisit pas, même aux heures de son court triomphe, tous les résultats que l'histoire nous décrit. Les prix, exprimés en livres, n'ont pas varié dans les provinces, ni même pour ainsi dire dans les campagnes. » Cette opinion, quoiqu'en partie exacte, nous paraît trop absolue' ; on ne peut pas révoquer le témoignage des con temporains que nous venons de citer.
La reconstitution du système monétaire fit partie de la liquidation du Système.
Des édits de mai et septembre 1724 ordonnèrent une refonte de toutes les espèces d'argent, laquelle eut lieu en 1726*. Le louis d'or, à la taille de 30 au marc et à 22 carats de fin (pesant autant que 25 fr. 32), qui datait du commencement du règne de Louis XV, eut cours pour 24 livres, au lieu de 20 livres. L'écu d'argent, à la taille de 8 3/10 au marc et à 11 deniers 11/23 du fin (contenant autant d'argent que 5 fr. 94) eut cours pour 6 livres. 11 y eut alors et il resta dans la circulation jusqu'en 1789: en or, des louis, des doubles louis, des demi-louis ; en argent, des écus, demi-écus et autres fractions ; en billon, des pièces de 2 sous et des pièces de 6 liards ; en cuivre, des sous, des doubles liards et des liards. Ce furent les monnaies courantes sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI ; elles ne subirent pas de changement de 1741 à 1785. Un arrêt du Conseil du 21 janvier 1781 fit une réforme utile : « Le roi étant informé des abus qui se commettent dans les paiements qu'on fait en pièces de liards et de 2 sous renfermés dans des sacs. Sa Majesté a décidé de ramener les sous à leur destination première... Il ne sera plus délivré dans les paiements des sacs de sous, il n'est permis d'en donner qu'à deniers découverts, comme appoint des écus de 6 ou 3. » La livre tournois représentait alors un poids d'argent fin égal à celui de 1 fr. 02.
Pendant ce temps le rapport de l'argent à l'or dans les monnaies varia entre 14 5/10 et 15 1/10. Vers la fin de l'ancien régime, ce rapport devint plus favorable à l'or. « Le prix de l'or est augmenté depuis quelques années dans le commerce, dit la déclaration royale du 30 octobre 1785 ; la proportion du marc d'or au marc d'argent, étant restée la même dans notre royaume, n'est plus relative à celle qui a été successivement adoptée dans d'autres pays et nos monnaies d'or ont actuellement, comme métal, une valeur supérieure à celle que notre dénomination exprime, ce qui a fait naître la spéculation de les |H| vendre à l'étranger et de les fondre au mépris de nos ordonnances. » ^^
1. Les documenU sur lesquels s'appuie l'opiaioa du vicoinle d'Avenel ne sont pas assez nombreux pour fournir une preuve certaine. Pour les années 1720 et 1721, il ne donne que le prix de la vente d'un domaine avec terre de labour, d'un pré, d'une vigne en des lieux divers sans comparaison possible ; ils donnent les prix du blé provenant de dix-sept localités difTérentes, etc.
2. C'est iéilil du 2(> mai 17Jf) qui assi^nn au loiis la vnlniir de 2i livres.
LA BANQUE DE LAW ET LES MONNAIES *^'
Les monnaies d'or étant par suite raréfiées, porte cette déclaration, il est de nécessité d'en fabriquer des nouvelles. Mais il faut en éviter la fuite et pour cela il faut que les nouvelles pièces aient un poids moindre que les anciennes.
En conséquence, le nouveau louis aura la même valeur que l'ancien, mais il contiendra moins d'or ; on en taillera 32 au lieu de 30 au marc. Un marc d'or fin aura la même valeur que 15 marcs 1/2 d'argent fin ; il vaudra 828 livres 12 sous ; le marc d'argent continuera à valoir 53 livres 9 sous 2 deniers.
La valeur intrinsèque de la livre tournois, calculée sur la valeur moyenne de la monnaie d'or et de la monnaie d'argent, se trouva ainsi diminuée par le fait de la diminution de poids du louis ; elle ne correspondit plus qu'à 0 fr. 99. La raison de l'abaissement de la valeur intrinsèque fut alors, comme très souvent dans les siècles antérieurs, le désir d' « équipoUer » les monnaies.
Le bénéfice que le Trésor faisait sur la fabrication des monnaies avait été fort réduit depuis 1726 et 1755: 9 livres par marc d'or et 12 sous 6 deniers par marc d'argent suivant Necker.
De 1726 à 1780 il a été fabriquée pour 957 millions de livres en or et pour 1.489 millions 1/2 de livres en argent, en tout 2.446.700.000 livres. De 1780 à 1789, il a été fabriqué par année une cinquantaine de millions tant en or qu'en argent. Necker estimait approximativement qu'il devait exister dans le royaume une valeur totale de 2.200 millions en 1783 ; Arnould n'évalue celte somme qu'à 1.981 millions en 1789.
Dans le mouvement général des échanges internationaux la France importait alors, comme elle importe aujourd'hui, plus de métaux précieux qu'elle n'en exportait. Necker en porte témoignage dans son ouvrage sur L'administration des finances. « La sortie des espèces nationales e.st défendue en France, écrit-il ; mais cette prohibition n'a jamais pu être maintenue ; et quand il y a eu avantage à l'exportation du numéraire, cette exportation s'est faite, tantôt avec permission, tantôt par tolérance et tantôt obscurément. Mais, excepté les temps où la France entretenait de grandes armées hors du royaume, il y a eu peu de moments où cette exportation ait été nécessaire ; et les espèces nationales n'ont pas tardé à rentrer quand ces diverses circonstances ont changé... Au reste, il suffit de jeter un coup d'oeil sur les états de fabrication des monnaies pour n'être pas inquiet de l'abondance du numéraire en France. »
La quantité des métaux précieux produite chaque année dans le monde avait eu un très rapide et très considérable accroissement du xvi^ siècle, à la suite de la découverte de l'Amérique et de l'exploitation de ses mines par les Espagnols. II en était résulté une révolution monétaire dont nous avons donné un aperçu dans le livre IV. Cette production était restée ensuite à peu près stationnaire pendant le
xvii*^ siècle. Elle augmenta de nouveau au xvni'', surtout dans la seconde moitié de ce siècle. La moyenne de la production annuelle des mines a été, d'après les estimations les plus autorisées, de 123 millions de francs dans la période 1701-1720' (44 en or et 79 en argent), de 256 millions (61.1 en or et 195.3 en argent) dans la période 1701-1800 ; elle s'est élevée à 211 millions dans la période 1761-1780 et elle a été de 257 millions (61.8 en or et 195.3 en argent) dans la période 1781-1700.
Les métaux précieux devinrent plus abondants dans tous les pays d'Europe, surtout l'argent ; ce qui explique le changement qui se produisit dans le rapport de leur valeur. La France participa à cette abondance dans une large mesure ; la statistique de son commerce extérieur l'atteste, comme celle de la frappe des ateliers monétaires. Elle en sentit les effets, d'une part, par la commodité des échanges et, d'autre part, aussi par l'élévation du prix des choses. Le prix de la terre, celui des fermages, celui des métaux usuels, celui des denrées agricoles, qui avait été bas au xvii^ siècle el sous le règne de Louis XV jusqu'à la guerre de Sept Ans, augmentèrent dans le xviii^ siècle. Le blé particulièrement, dont le prix moyen de l'hectolitre (exprimé en monnaie actuelle) était tombé à 10 fr. 63 en 1741-1750, monta à 13 fr. 79 en 1771-1780*. « Les vivres sont renchéris d'une manière exorbitante», disait Mercier décrivant Paris à la fin de l'ancien régime.» Il y a peu de choses, écrivait de son côté Arthur Young, qui fasse un aussi bon effet que cette hausse générale des prix depuis vingt ans. » Il ajoutait : « Il est surprenant que le prix de la main-d'œuvre n'ait pas haussé également. » Cependant on constate aussi une augmentation des salaires '.
Le Comptoir d'escompte. — La banqueroute du Système de Law laissa longtemps dans l'opinion publique une impression défavorable à l'emploi du billet de banque, quoique le Système eut trouvé quelques apologistes Necker ne partageait pas leur sentiment. « Law sacrifia, dit-il dans VAdministration des finances, les avantages progressifs que l'Etat eût pu tirer d'un établissement constitué solidement fl à l'éclat passager d'une grande illusion... Si ce sont là de grandes idées d'administration, il est aisé d'y atteindre. » Et il posait avec raison comme basé de la solidité la possibilité de rembourser à tout instant les billets en espèces sonnantes. Si la chute du Système avait discrédité le billet, elle n'avait pas déconsidéré et diminué le commerce de banque qui, à Paris et dans d'autres grandes villes, fut plus actif au xvin« siècle qu'il n'avait été dans les siècles antérieurs. Sous «i
1. C'est une moyenne égale à celle de la période 1601-1620. La moyenne est des-^"' cendue à 108 millions en 1661-1680.
2. Plus haut môme (15 fr. 92;. en 1781-1790, mais à cause des disettes.
.3. Voir pour l'étude plus détaillée des changements survenus dans les prix et les salaires au xvm* siècle, V Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France avant 1789, parE. Levasseur, t. 11. p. 836 etsuiv.
LA BANQUE DE LAW ET LES MONNAIES
Louis XV, le financier Penchaud essaya même de créer une banque d'émission.
Sous Louis XVI, Turgot, deux mois avant sa disgrâce (24 mars 1776), fit rendre l'arrêt de création d'une Caisse d'escompte qui ne s'ouvrit qu'après sa retraite: c'était encore un service qu'il rendait au commerce et qui ne fut pas à l'abri des critiques. Celte caisse, dont le financier Gabriel Bernard était le fondateur, devait avoir un capital de 1 5 millions divisés en 5.000 actions, dont 10 millions devaient être prêles au Trésor public à litre de cautionnement remboursable en treize mois ; l'escompte ne devait pas dépasser 4 p. 100 et l'échéance des lettres de change et autres elTets de commerce ne devait pas dépasser deux à trois mois. La Caisse émettait des billets remboursables à vue et au porteur ; elle faisait commerce de matières d'or et d'argent et servait, sans rétribution, de caissière à ses clients. Les actionnaires, n'ayant constitué la société que sous le ministère suivant, ne consentirent plus ati prêt de 10 millions. Le Parlement etla Sorbonne se montrèrent hostiles à celte création, en défendant, dit Bachaumont, « la doctrine de l'Eglise en cette matière ».
Le crédit de la Caisse ne s'établit qu'au bout de quelques années. Necker la soutint, mais elle faillit sombrer lorsque le contrôleur général d'Ormesson, h bout de ressources, lui eut emprunté tout son capital et eut décrété, comme compensation, le cours forcé de ses billets. « Ce qu'il faut craindre le plus dans les Etals monarchiques, dit Necker à ce sujet, ce sont les efforts de l'autorité contre tout ce qui l'importune ; car elle n'observe pas toujours dans son action la mesure et le ménagement convenables... Il n'y a nulle proportion entre les secours momentanés que l'administration pourroit tirer d'une avance extraordinaire et les inconvénients qui résulteraient de ralléralion du crédit d'un établissement si utile. » Calonne releva la Caisse; puis, quelque temps après, il la saigna encore par des emprunts, si bien qu'au mois d'août 1787 elle se trouva une seconde fois dans l'impossibilité de rembourser ses billets à bureau ouvert. Necker la sauva à son tour quand, en 1788, il fut revenu au pouvoir.
Malgré ces défaillances, la Caisse d'escompte, qui avait porté son capital à 100 millions divisés en 25.000 actions, somme considérable pour le temps, rendit pendant une dizaine d'années de notables services au commerce, surtout au commerce parisien. Ce ne sont pas les relations avec l'Etat qui étaient blâmables en principe, c'est l'abus qu'en firent les ministres. Ces abus furent tels au commencement de la Révolution que la Caisse .sombra définitivement et disparut.