Le dividende ne fut même que de 20 livres en

2. Le dernier emprunt, celui de 1767, avait été contracté pour solder les dépenses extraordinaires de la guerre.

fut accusée de nouveau d'impuissance ; on proposa de lui retirer son privilège et de la convertir, après un nouvel appel de fonds aux actionnaires, en une caisse d'escompte. Le contrôleur général Maynon d'invau lui était défavorable. Il fournit à l'abbé Morellel les pièces relatives à la gestion de la Compagnie et l'abbé publia en 1769 un Méfmo/re sur la situation actuelle de la Compagnie des Indes qui était à la fois un exposé des faits et des comptes et un réquisitoire concluant à la suppression du monopole commercial, ni les actionnaires ni l'Etat n'ayant intérêt à la conservation de ce monopole. Necker prit la défense de la Compagnie devant l'assemblée générale ; il lut un mémoire tendant à prouver que, loin d'avoir été onéreuse à l'Etat, la Compagnie lui avait rendu de grands services, que les actionnaires avaient fait de grands sacrifices pour le servir, que d'ailleurs ses opérations commerciales avaient été fructueuses et que, si sa situation se trouvait comprise, c'était du fait des guerres.

Le privilège de la Compagnie, créée en 1719 pour cinquante ans, louchait à son terme. Elle était condamnée. Le 13 août 1769 fut rendu un arrêt du Conseil portant que « l'exercice du privilège exclusif delà Compagnie des Indes aux îles de France et de Bourbon, aux Indes, à la Chine et dans les mers au delà du cap de Bonne-Espérance sera et demeurera suspendu jusqu'à ce qu'il en soit par Sa Majesté autrement décidé. » Cette brusque décision surprit la Compagnie et le Parlement qui demanda que du moins les intérêts des actionnaires ne fussent pas lésés.

Le roi, en effet, se reconnut débiteur vis-à-vis de la Compagnie d'une rente perpétuelle de 1.200.000 livres pour se libérer de toutes les sommes qu'il lui devait et il l'autorisa à ouvrir une loterie de 12 millions pour acquitter ses dettes. Les actionnaires durent faire, en outre, un apport de 400 livres par action, moyennant quoi leur dividende fut porté à 125 livres *.

Le commerce de l'Inde devint libre 2. Toutefois, les négociants, pour expédier leurs navires, durent demander un passeport à la Compagnie. Il paraît que leurs expéditions furent en moyenne d'une vingtaine de

1 . Quand le commerce eut été déclaré libre, la Compagnie continua ses opérations jusqu'en 1793 ; elle eut même quelquefois des retours heureux. Sous la Convention elle fut accusée d'avoir prêté de l'argent à Louis XVI ; les scellés furent mis sur ses magasins ; puis un décret du 8 octobre 1703 prononça la suppression de la Compagnie. La liquidation, commencée en n69, établit d'abord que, déduction faite du passif, il resterait 30 millions pour couvrir l'Etat de ses déboursés. Après 1789. la liquidation passa à la Trésorerie nationale qui assura une retraite aux marins et convertit les actions en litres de rente. On sait ce que devinrent ces litres sous le Directoire.

2. Les expéditions ne pouvaient se faire que par 20 ports désignés d'après l'arrêt du 13 auût 1760 et les retours par Lorient.

LA COMPAGNIE DES INDES

navires jaugeant 9.300 tonneaux par an ', et les importations d'une vingtaine de raillions de livres.

La guerre d'Amérique interrompit pendant plusieurs années ce commerce. Mais cette fois la marine française se signala par des succès. La ville de Pondichéry, qui était sans défense, fut occupée par les Anglais, puis bientôt réoccupée par les Français à la suite d'un engagement naval de Suffren contre l'amiral Hughes.

La nouvelle Compagnie des Indes. — Pendant les hostilités la France avait manqué de produits indiens. Dès qu'elles eurent cessé, le gouvernement s'entendit avec un armateur pour équiper en 1783 une expédition qui réapprovisionna le marché.

Le gouvernement n'était plus alors hostile au monopole. On le vit bien lorsqu'un arrêt du Conseil du 14 avril 1785 établit une Compagnie des Indes, Compagnie nouvelle qui fut prorogée à l'ancienne Compagnie dans son privilège à l'est du Gap de Bonne-Espérance, sans que les îles Mascareignes y fussent comprises et sans qu'elle eût « aucun droit de souveraineté sur les pays dont le commerce lui était concédé », ni qu'elle fût, comme la Compagnie précédente, fermière d'impôts ; mais elle eut, comme précédemment, l'autorisation d'exporter des monnaies d'or et d'argent. Son privilège n'avait qu'une durée de sept ans ; son capital était fixé à 20 millions de livres. Elle eut à Lorient la jouissance des magasins de l'ancienne Compagnie.

Par arrêt du 10 juillet 1785 le gouvernement retira aux négociants particuliers la faculté d'importer des toiles et mousselines étrangères. Cette interdiction indisposa les négociants qui ne manquèrent pas de faire observer que la Compagnie approvisionnait ses magasins avec des achats faits à Londres et à Lisbonne, et qu'eux-mêmes tournaient l'obstacle du monopole en faisant voyager leurs marchandises sous pavillon étranger^.

La Compagnie inaugurait à cette époque ses opérations qui paraissent avoir eu des débuts assez satisfaisants ; car elle envoya onze navires dans l'Inde en 1786 et, dans les deux campagnes suivantes, elle expédia des marchandises pour une valeur de 10 à 14 millions de livres.

Suppression des compagnies par la Révolution. — Mais la Révolulion commençait ; d'autres principes allaient prévaloir. Après un débat qui occupa plusieurs séances de l'Assemblée Constituante fut rendu le décret du 3 avril-2 mai 1790 qui portait : « Le commerce de l'Inde au delà du Cap de Bonne-Espérance est libre pour tous les Français. » Les retours devaient être faits à Lorient ou à Toulon.

1. Plus de la moitié des navires jaugeaient moins de 400 tonneaux.

2. La Chambre de commerce de Bordeaux lit rédiger par l'abbé Morellet un mémoire pour réclamer la liberté du commerce (1787).

Les actionnaires ne désespérèrent pas et ils continuèrent leurs opérations sous le régime de la liberté. Us n'en jouirent pas longtemps : le décret du 17 vendémiaire an II (8 octobre 1793), qui supprima toutes les Compagnies financières, portait (art. 3) : « A partir du jour de la publication du présent décret, la Compagnie des Indes ne pourra expédier aucun vaisseau pour le commerce de l'Inde et aucune société de négociants français ne pourra, dans aucun cas et sous aucun prétexte, prendre le titre de Compagnie des Indes.» La Constituante avait appliqué le principe de liberté dont elle s'inspirait dans toute la législation relative à la propriété et au travail ; elle pensait avec raison que depuis que la France n'avait plus d'empire colonial aux Indes, l'existence d'une Compagnie privilégiée n'avait plus de raison d'être. La Convention, moins éclairée, agit sous l'influence d'une mesquine défiance contre l'association '.

1. La liquidation de cette Compagnie a duré plus de quatre-vingts ans. Les magasins furent mis sous scellés. Quand ils furent levés, la Compagnie, dont les marchandises avaient été dispersées, ne put obtenir de l'Etat les 22 millions qu'elle estimait lui être dus. En 1820, elle parvint à se faire payer 1 .327.000 francs par une Compagnie anglaise qui avait assuré un de ses navires capturé en 1793. En 1853 mourut son dernier liquidateur. Cependant en 1860, trois actionnaires reprirent l'action intentée contre l'Etat ; la somme de 428.000 francs, déposée à la Caisse des dépôts et consignations, fut reconnue par le tribunal de la Seine être sa propriété ; mais elle fut déboutée de la demande qu'elle faisait à l'Etal de 17 millions 1/2 pour avances au Trésor royal dans l'Inde, etc. Une assemblée, convoquée en mai 1866, constata que le bilan permettait de donner aux 16.924 actions restantes un dividende de 15 francs par action, et une autre assemblée du 15 mai 1875 partagea entre les actionnaires le peu d'argent qui restait encore à la Caisse des dépôts et consignations.