LES THÉOKJES NOUVELLES SUR LE COMMERCE AU XVIU'^ SIÈCLE

et pouvait convertir en farine et vendre un tiers ou un quart de son approvisionnement, tant que le prix du setier sur le naarché de Paris serait au-dessous de 21 livres, à condition de reconstituer promptement la réserve ; quand le prix atteindrait 25 livres, le blé ne pourrait plus être vendu que pour le compte du roi, et le prix serait versé à la caisse des grains.

En vertu de ce traité Malissel, agissant plus ou moins ouvertement au nom du roi, put s'imposer en quelque sorte au marché. Il n'était pas d'ailleurs le seul à opérer. Quand les prix renchérirent, la rumeur publique en fit remonter la responsabilité jusqu'au trône et accusa le roi de spéculer sur les grains. En réalité le Trésor perdit à ces opérations ' ; Malisset et ses associés y gagnèrent peut-être mais les associés ne s'entendirent pas ; gênés dans leurs opérations par le gouvernement, ils demandèrent et obtinrent le 21 octobre 1768 la résiliation de leur contrat qui avait été passé pour douze ans.

Le Parlement de Paris supplia (1768) le roi de « remédier à la cherté ... Au lieu de cette abondance qui devait se répandre également de toutes parts, on a vu, ajoutait-il, la disette menacer plusieurs contrées, la misère des peuples s'accroître ». Le Parlement de Normandie allait plus loin : « 11 est notoire que les achats les plus considérables ont été faits pour un même compte dans plusieurs marchés de l'Europe... La défense de poursuivre manifeste l'existence des coupables ; cette défense du trône change nos doutes en certitude. »

Sous le ministère de Terray, l'exportation des blés fut interdite par arrêts du 14 juin et du 13 décembre 1770 et la liberté du commerce des grains à l'intérieur, sans être positivement supprimée, fut de nouveau entravée par des formalités. Les achats faits pour le compte du roi par des spéculateurs investis de commissions spéciales se multiplièrent ; des opérations louches furent connues ; le Trésor dépensa beaucoup et le peuple resta défiant. L'archevêque d'Aix écrivait au contrôleur général dans une lettre en 1772 : « vSi les approvisionnements faits par le gouvernement sont nuisibles, il ne faut pas qu'ils deviennent nécessaires. Ils sont nuisibles parce qu'ils détruisent le commerce ; ils deviennent nécessaires quand le commerce est détruit.»

La masse du peuple resta convaincue que le roi spéculait sur les blés, et surtout que lexportation était la cause du renchérissement du pain. L'expérience fut donc loin de profiter^ dans l'opinion publique, à la théorie de la liberté du commerce.

Ministère de Turgot. — Turgot, étant intendant à Limoges, avait pendant les années de cherté, pris des mesures en vue de tempérer la

1. Turgot, dans un mémoire remis au Parlement en octobre 1774, évaluait à plus de H millions de livres les dépenses faites par le gouvernement pour achats de grains.

hausse. Contrairement aux ordonnances de maires de la province et même à un arrêt du parlement de Bordeaux, il avait maintenu la liberté du commerce des grains établie par les ordonnances de 1763 et de 1764. A cette occasion il avait fait répandre à un grand nombre d'exemplaires l'ouvrage de Le Trosne sur la liberté du commerce des grains, et il avait écrit lui-même en 1770 au contrôleur général sept lettres qui étaient des manifestes démonstratifs des avantages de la liberté pour le propriétaire, pour le cultivateur et pour le consommateur*.

Un de sespremiers actes quand il eut été nommé contrôleur général des finances (24aoùt 1774) fut le rétablissement de la liberté du commerce des grains ^. Il commença par révoquer quelques créatures de Terray, tout d'abord un intendant du commerce. Brochet de Saint-Prest, dont Terray avait fait le directeur de l'agence chargée, depuis la résiliation du contrat Malisset, des opérations d'achat et de vente des blés pour le gouvernement en vue d'assurer l'approvisionnement de Paris et d'autres marchés : il paraît que cet intendant avait réalisé dans l'exercice de sa fonction des profits exorbitants et que son luxe faisait scandale. Puis, en septembre (13 et 20 septembre 1774), il obtint en Conseil la signature du roi sur un arrêt qui rétablissait la liberté et qui spécifiait qu'il ne serait plus fait d'achats pour le compte du gouvernement ^. « Je vous exhorte à mettre dans votre marche toute la lenteur de la prudence », lui écrivit à cette occasion Bertin, ministre libéral, mais qui savait combien l'opinion était prévenue et soupçonneuse en cette matière.

Le préambule de l'édit était un manifeste libéral : « La réflexion et l'expérience prouvent également que la voie du commerce libre est, pour fournir aux besoins du peuple, la plus sûre, la plus prompte, la moins dispendieuse et la moins sujette à inconvénients... Plus le commerce est libre, étendu, animé, plus le peuple est promptement, efficacement et abondamment pourvu ; les prix sont d'autant plus uniformes ; ils s'éloignent d'autant moins du prix moyen et habituel sur lequel les salaires se règlent successivement. Les approvisionnements faits par le gouvernement ne peuvent avoir le même succès. » Il reconnaissait que les agents du gouvernement pouvaient être inhabiles ou infidèles, que leurs opérations étaient plus dispendieuses que celles

1. Quatre de ces lettres ont été publiées ; les trois autres, dont plus tard Turgot avait remis la minute à Louis XVI, n'ont pas été retrouvées. Turgol les avait écrites pour Maynon d'Invau ; quand elles arrivèrent, Terray avait remplacé Maynon d'Invau.

2. Après la publication de cet édit, les directeurs de Guyenne écrivirent à Turgol : « Les négociants vont reprendre avec plaisir une branche de commerce immense abandonnée avec peine pour se soustraire aux gènes et aux calomnies auxquelles ce négoce les mettait en butte. »

3. Turgot avait même préparé un projet sur la liberté d'exportation des grains qu'il n'osa pas proposer.

LES THÉORIES NOUVELLES SUR LE COMMERCE AU XVIIl* SIÈCLE •'ÎOS

des particuliers et moins promptes ; que la dépense retombait sur les contribuables ; que, si les secours n'arrivaient pas à temps, l'administration était rendue responsable, et que l'Etat était impuissant à maintenir les bas prix quand la récolte était insuffisante. Il montrait le mauvais effet des mesures de police inventées ou renouvelées par Terray, telles que l'obligation pour ceux qui voulaient entreprendre le commerce des grains de faire inscrire sur des registres publics leurs noms et leurs magasins ou que la défense d'acheter ailleurs que sur les marchés. Il concluait en ces termes : « Le gouvernement ne peut donc se réserver le transport et la garde des grains sans compromettre la subsistance et la tranquillité des peuples. C'est par le commerce seul et par le commerce libre que l'inégalité des récoltes peut être corrigée. » L'arrêt portait que la déclaration du 25 mai 1763 serait exécutée, qu'ainsi la liberté pour toute personne de faire, sans aucune restriction, le commerce des grains et farines dans l'intérieur du royaume était rétablie ; qu'il était interdit à toute personne de gêner le transport ; qu'à l'avenir, aucun achat se serait fait au nom du roi ; que l'importation serait libre, et qu'il serait statué plus tard sur l'exportation « quand les circonstances seraient devenues plus favorables ».

Les lettres patentes (2 novembre 1775) qui accompagnaient l'envoi de l'édit aux parlements ajoutaient qu'il serait statué par d'autres lettres patentes sur les règlements particuliers à Paris ; elles confirmaient d'ailleurs les motifs exposés dans l'arrêt , « Lesgênes et les entraves que l'on avait mises au commerce des grains, loin de prévenir la cherté et d'assurer des secours aux provinces affligées de la disette, avaient, en obligeant le gouvernement à se substituer au commerce qu'il avait écarté et découragé, concentré l'achat et la vente dans un petit nombre de mains, livré les prix des grains à la volonté et à la disposition de préposés qui les achetaient de deniers qui ne leur appartenaient pas, et fait parvenir la denrée dans les lieux du besoin à plus grands frais et plus lard que si elle y avait été apportée par le commerce, intéressé à réussir par la célérité, la vigilance et l'économie. »

Nombreuses furent les brochures pour et contre l'édit. Necker était venu exposer au contrôleur général ses vues sur la matière. Le contrôleur l'avait reçu sèchement et lui avait répondu qu'il pouvait imprimer ce qu'il voudrait. Quelques mois après, en effet, Necker publia un mémoire sur La législation et le commerce des grains dans lequel, opposant l'intérêt du peuple à celui du cultivateur, le besoin des pauvres d'avoir le pain à bon marché au désir des cultivateurs de vendre leur blé cher, il se prononçait contre tout système absolu et, sans conclure, il cherchait à démontrer que l'intervention de l'Etat avait son utilité. « C'est la grande manière de l'économie politique que de pousser les vérités à l'extrême pour les changer en erreurs » : allusion à la théorie physiocratique et à la politique du ministre.

On ne doil pas s'étonner que le socialiste Louis Blanc, dans son Histoire de la Révolution, ait loué Necker et blAmé Turgot.

Le livre de Necker eut un succès retentissant. Il paraissait à la suite d'une récolte médiocre et sous la menace d'une récolte, celle de 1775, qui devait être mauvaise. Le prix du blé montait; le peuple s'alarmait; les ennemis du ministre profitaient de la circonstance pour surexciter l'inquiétude. Il y eut des émeutes, plus ou moins factices, d'abord à Dijon (18 avril), puis en mai à Pontoise, à Versailles, à Paris où des boulangeries furent pillées. Le Parlement prit, comme d'ordinaire, parti en faisant afficher un arrêt dans lequel il suppliait le roi de faire diminuer le prix du pain. On dut faire venir des troupes. Cette « guerre des farines », comme on la qualifia plaisamment, avait-elle été fomentée par les ennemis de Turgot? Quoi qu'il en soit, elle commença à ébranler la confiance du roi.

Turgot continua néanmoins son œuvre. En janvier 1776 il fit signer au roi, en Conseil, six édits qui formaient le premier fonds de sa réforme : abolition de la corvée royale, suppression des règlements de marché qui gênaient l'approvisionnement de Paris, suppression des offices des ports, quais, halles et marchés de Paris*, abolition des jurandes et maîtrises, fermeture de la Caisse de Poissy instituée pour le paiement des bestiaux par les bouchers : suppression de l'achat en commun du suif par les chandeliers : autant de mesures qui débarrassaient d'entraves multiples la liberté du travail et du commerce.

Ces édits célèbres dans l'histoire, qui contrariaient d'antiques traditions et froissaient une foule d'intérêts privés, exigèrent un lit de justice pour oblenir leur enregistrement par le Parlement, très opposé à de telles nouveautés (12 mars 1176). Ce fut le dernier effort du roi en faveur de son ministre. Le 12 mai, il donna à Turgot, par l'organe du ministre Berlin, l'ordre de résigner ses fonctions.

Après la chute de Turgot, les corporations furent rétablies, mais avec de notables atténuations. La corvée aussi, mais avec quelque adoucissement.

Necker et de Calonne. — La récolte de 1777 ayant été médiocre, Necker fit publier le 27 septembre un arrêt du conseil interdisant l'exportation des grains hors de plusieurs provinces, surtout du Midi. Bordeaux exportait des farines pour les Antilles ; Necker en fut inquiet, mais n'osa pas interdire ce commerce. En somme, pendant l'administration de Necker, on dut, comme dit un deses collaborateurs, Montaran, « s'en rapporter pour la permission d'exportation ou pour la prohibition à la prudence de l'administration qui ne donne à cet égard que

i. A Lyon, à Rouen, Turgot supprima des droits et des bureaux d'approvisionnement.