LES THEORIES NOUVELLES SUR LE COMMERCE AU XVIH SIECLE

des ordres particuliers et combinés d'après les événements ». Système qui était précisément le contraire de la liberté.

Comme le gouvernement se préoccupait d'assurer la subsistance du peuple et surtout celle des villes, il n'avait jamais cru devoir opposer à l'importation des blés les mêmes gênes qu'à l'exportation. A la fin du règne de Louis XWy les droits à l'importation étaient insignifiants ; ils le sont restés jusqu'en 1740 ; et même, de 1740 à 1764, l'importation a été entièrement libre. Dans les années de grande cherté, cette importation fut assez considérable ; le gouvernement lui-même acheta ou fit acheter des blés à l'étranger et sollicita des achats au moyen de primes. En 1764, la préoccupation principale fut de favoriser les agriculteurs ; en conséquence, dans le même temps qu'on donnait libre carrière à l'exportation, on imposa des droits protecteurs à l'importation. Depuis 1768 la politique changea, et l'importation redevint libre. Necker,en 1778, eut recours aux primes à l'exemption du droit de tonnage pour les navires chargés de blé, à des avances faites à des négociants pour acheter à l'étranger. «Le bon prix, disaient les Champenois en 1786, avait donné de l'activité à l'agriculture ; la baisse trop rapide et trop longtemps continuée l'a fait retomber dans sa première langueur, et les fermiers ne peuvent plus se soutenir. »

De Calonne voulut, en conséquence, rendre le commerce plus libre en procédant « dans une matière aussi délicate, de manière que le peuple puisse en jouir sans s'en apercevoir ; trop annoncées, de telles mesures deviendraient pour lui un sujet d'alarme ». La déclaration qu'il prépara ne fut promulguée qu'après sa chute, le 17 juin 1787. Celte déclaration portait dans le préambule que le moment paraissait venu « de fixer les principes sur cette matière et de déclarer que la liberté du commerce des grains doit être regardée comme l'état habituel et ordinaire ». Le texte ajoute : « A compter du jour de la publication de la présente déclaration, il sera libre pour toujours et à toute personne, de quelque état et condition qu'elle soit, de faire le commerce des grains et farines de province à province dans tout l'intérieur de notre royaume ; permettons pareillement à tous nos sujets de faire ledit commerce avec l'étranger par tous nos ports et par tous les passages de nos frontières où il y a un bureau des droits de traite ; nous réservant toutefois de suspendre la liberté de ladite exportation hors du royaume pour celles de nos provinces où les Etats et assemblées provinciales nous auront demandé ladite suspension et lorsque nous en aurons reconnu nous-même la nécessité. » Cette suspension ne pouvait d'ailleurs être ordonnée que pour un an, sauf renouvellement.

Mais les autorités subalternes ne manquèrent pas alors, comme par le passé, de contrarier, quand elles le purent, cette Uberté. D'ailleurs Necker, à peine revenu au ministère, s'empressa de suspendre l'exportation par arrêt du Conseil du 7 septembre 1788, quoique le prix moyen

du setier en 1787 n'eût pas alors dépassé 20 liv. 12 s.6d. Les importations de grains et de légumineuses l'emportaient de près de 1 million sur les exportations en 1787 et la récolte de 1788 était passable.

Outre cette déclaration, les mesures prises par le ministre, telles que circulaires, primes, achats coûteux par l'Etat, comme au temps de Terray, propagèrent l'alarme. C'est dans cette situation que s'ouvrirent les Etats généraux.

La seconde moitié du xviii' siècle a donc été un temps de lutte entre l'esprit de liberté commerciale dont les physiocrates s'étaient faits les apôtres et l'esprit de réglementation restrictive qui était la tradition du Golbertisme et que soutenaient des intérêts privés et des préjugés populaires.