Ce mémoire était de Dupont de Nemours

avec des nations pauvres : il faut être riche pour se procurer des jouissances. »

En Angleterre l'opinion publique, surtout celle des manufacturiers, ne se montrait pas favorable à un accord. Et pourtant sur nombre d'articles, entre autres sur ceux du fer, du coton, de la céramique, les Anglais avaient une évidente supériorité grâce à leurs mines et aux inventions de la mécanique. Dans la seconde moitié du xviue siècle leur consommation de coton avait passé de 5 millions à 50 millions de livres. Leurs fabriques avaient besoin de débouchés.

En France Vergennes n'osa pas demander l'avis des chambres de commerce, bien que celle de Lille et le corps des drapiers de Paris se fussent montrés partisans d'un traité. L'ambassadeur de France en Angleterre était hostile parce qu'il pensait que les marchands anglais profiteraient de l'ouverture de la frontière pour ruiner par leur coalition les manufactures françaises.

La négociation, plus ou moins entravée par les objections des parties intéressées, dura deux ans. Elle devait avoir lieu à Paris.

Vergennes nomma comme commissaire Gérard de Rayneval. Ce ne fut qu'en mars 1784 que le ministère anglais nomma Grawford, lequel tarda à venir à Paris. Après son arrivée il ne se pressa pas d'entrer en pourparlers. Pendant ce temps les exportateurs anglais profitaient de la tolérance pour activer leurs expéditions.

Vergennes s'impatienta et voulut user d'intimidation. Déjà, en 1784, il avait élevé de 6 à 10 livres le droit sur les coutils étrangers ; le 17 juillet 1785, il renouvela la prohibition des marchandises anglaises autres que celles qui étaient expressément dénommées dans l'arrêt de 1701 et il interdit spécialement l'entrée des ouvrages en acier, en cristal et en verre ; le 13 novembre 1785, il établit un droit très élevé sur l'importation des voitures.

L'arrêt du 17 juillet produisit un grand effet en Angleterre. « La sensation fut très forte, écrit un agent français, et le soulèvement sera général contre Pitt s'il ne conclut pas le traité. » Pitt demanda pour conclure une prolongation de six mois; puis il envoya à Paris, en décembre 1785,1e chevalier William Eden qui, dès celte date, conduisit la négociation avec Gérard de Rayneval. Eden, qui connaissait les questions commerciales, s'était préparé en faisant une entjuôle minutieuse auprès des fabricants anglais. Le comité de la Chambre des communes en fit une de son côté. A Paris, Eden prit aussi le soin de se renseigner auprès des manufacturiers.

Il manœuvra habilement, évitant la question délicate de la nation la plus favorisée et cherchant à obtenir d'une façon expresse la levée de toutes les prohibitions dont étaient frappées les marchandises anglaises. De Londres, le ministre anglais Garmarthen le pressait dans ses lettres de demander davantage. Le 31 mai 178C il lui envoya une

déclaration de principes portant que toutes les prohibitions et droits de douane qui placeraient les deux souverains sur un pied plus mauvais que les autres nations seraient abolis, à l'exception toutefois des privilèges spéciaux déjà concédés par traité, que les droits iixés par le nouveau traité ne pourraient pas être dépassés à l'avenir, que les stipulations du traité d'Utrecht seraient conservées.

Gérard de Rayneval, de son côté, insistait sur le tarif des vins *. « Dans l'état actuel nous payons 99 livres sterling par tonneau ; les Portugais paient 46, et les Espagnols, Allemands et Hongrois 50 livres. Quant aux eaux-de-vie, celles de France paient par gallon 8 livres 18 sous 6 deniers sterling ; celles d'Espagne, de Portugal et d'Italie, 4 livres 19 sous 9 deniers et celles des autres pays 6 livres 6 sous. » Les vinaigres, les batistes et autres toiles, les glaces étaient aussi des articles fondamentaux. Le droit sur les toiles devait être, suivant lui, abaissé de 75p.l00crc/ valorem à 25, comme pour la Hollande. Les principes sur lesquels Rayneval fondait ses propositions étaient qu' « en général le défaut de concurrence est nuisible, parce qu'il introduit le monopole, renchérit la marchandise et diminue l'attention des manufacturiers trop certains de son débit... ; que les produits manufacturés dont les prix sont de 10 et même de 5 p. 100 au-dessus de la marchandise étrangère de même nature introduite par la contrebande ne méritent pas d'être soutenus... ; que la liberté du consommateur dans ses jouissances fait partie essentielle de son bonheur, et qu'ainsi il doit avoir la préférence sur le manufacturier et le marchand »,

Eden maintenait la prohibition des soieries, à l'exception des gazes et dentelles de soie et des rubans ; Rayneval demandait l'admission réciproque, avec un droitde 12 p. 100 ; mais les manufacturiers anglais protestèrent et Rayneval finit par céder moyennant un nouvel abaissement de droits sur les produits agricoles. La taxe de 6 livres sterling par tonneau de vin que proposait l'Angleterre lui paraissait inacceptable, puisqu'elle équivalait à près de 1.500 livres tournois sur des vins

1. Dans une séance du Conseil d'Etat du 21 mai 1786, Gérard de Rayneval exposa les principes que soutenait le cabinet de Versailles dans la discussion du projet de traité : 1° plus une nation a de produits superflus, plus elle doit s'efforcer d'en étendre l'exportation ; 2"- le commerce le plus utile est celui des productions naturelles d'un pays; il en encourage l'agriculture et par contre-coup il fait fleurir l'industrie; ...4» c'est une erreur dangereuse de vouloir fabriquer chez soi tout ce qui se fabrique ailleurs, parce que le commerce ne se soutient que par les échanges et que ces échanges sont impossibles quand une nation veut tout donner et ne rien recevoir , 5° en général le défaut de concurrence est nuisible parce qu'il introduit le monopole, enchérit les marchandises et diminue Inattention du manufacturier trop certain de son débit ; . . .6° toute manufacture dont les produits sont de 10, et même de 5, au-dessus de la marchandise similaire, introduite en contrebande, ne mérite pas d'être soutenue ; 1" la liberté du consommateur dans ses jouissances fait une partie essentielle de son bonheur ; il doit avoir la préférence sur le manufacturier et le marchand ; 8» le système prohibitif favorise la contrebande.

qui valaient de 400 à 1.500 livres le tonneau. De son côté,Eden accepta l'introduction des glaces au tarif de 12 p. 100.

Le traité de 1786. — A la fin Eden, ayant été informé que des industriels français cherchaient à détourner Vergennes de toute idée de traiter et craignant les lenteurs du cabinet anglais, pressa la conclusion.

Le traité fut signé le 26 septembre 1786 par Gérard de Rayneval et William Eden. Vergennes félicita le négociateur anglais. « Je pourrais, disait quelques jours après Eden, dans une lettre écrire au point de vue français un excellent pamphlet contre le traité... En fin de compte il me paraît être (pour l'Angleterre) d'une importance qui n'est pas médiocre. »

En Angleterre le traité fut très critiqué dans la presse et dans le Parlement. Cependant Pitt le fit voter en mars 1787. « I beiieve, disait-il à la tribune, the treaty, though advantageous to France, it would be more so to us. »

Ce traité comprenait 47 articles. II renouvelait presque toutes les stipulations du traité de 1713.11 établissait la liberté réciproque et absolue de navigation et de commerce, même en temps de guerre, liberté de séjour et de circulation dans toutes les possessions des deux souverains. Il autorisait la création de consuls de chacun des deux Etats dans l'autre Etat'. Il donnait des garanties pour la sûreté des individus et pour leur propriété. Il portait que les vins de France ne payeraient en aucun cas de plus gros droits que ceux « que payent présentement les vins du Portugal »;il réduisait les droits sur le vinaigre de 67 livres sterling à 321ivres 18 schellings,les droits sur les eaux-de-vie de 9 schellings à 7 schellings par gallon : il arrêtait que les toiles de batiste et les linons ne paieraient pas plus que les toiles de Hollande ; que les tissus de coton de toute espèce seraient taxés dans les deux royaumes à un taux équivalant à 12 p. 100 de leur valeur, et, en outre, à un droit additionnel correspondant au droit payé par la matière première ; que les batistes et les linons seraient dégrevés ; que les toiles ne paieraient pas dans les deux royaumes plus que celles de Hollande ; que les gazes seraient taxées au taux de 10 p. 100; les modes au taux de 12 p. 100; les porcelaines, faïences, glaces, verrerie au même taux, ainsi que la rjuincaillerie ; que le régime pour les marchandises non énumérées serait celui de la nation la plus favorisée ; que, si des prohibitions venaient à être prononcées, elles porteraient sur toutes les autres nations et que, si l'une des deux nations accordait à un de ses produits une prime

i. La clause relative à l'établissement des consuls soufTrit des dirfîcuKés et ne fut pas exécutée. Jusqu'à la Révolution, l'Angleterre n'a pas eu de consuls en France, ni la France en Angleterre. La France avait seulement en 1789 un agent de la marine et du commerce à Londres, à Bristol et Liverpool, à Hull et en Irlande. Cependant il y avait en France des consuls et vice-consuls de vingt et une nations étrangères et la France avait des consuls dans neuf Etats ou contrées h l'étranger.

d'exportation, l'autre pourrait imposer un droit sur ce même produit. Les marchandises exportées des deux pays n'étaient plus soumises à la visite et à la confiscation, comme elles l'avaient été conformément aux règ-lements des manufactures.

Une réserve était faite relativement aux avantages que la France avait accordés à l'Espagne par le pacte de famille et à ceux qui résultaient pour le Portugal et l'Angleterre du traité de Méthuen.

Le traité avait une durée de douze ans.

Une grave lacune était celle des soieries pour lesquelles rien n'était stipulé et qui, par conséquent, restaient prohibées : ce qui était très dommageable à l'industrie française.

S'il y eut des opposants en Angleterre, ils furent, à l'exception des brasseurs qui craignaient l'importation du vin et des drapiers, peu nombreux parmi les fabricants ; le ministère reçut même l'expression du consentement de diverses industries, notamment de celle du coton et de celle du fer. C'est au Parlement que la discussion fut vive ; mais elle y fut en réalité politique plutôt qu'économique. Fox et Burke furent les principaux adversaires de Pittà la Chambre des communes. Celui-ci se défendit avec éloquence, affirmant qu'aucune plainte ne s'était fait entendre dans le monde industriel depuis que les clauses du traité étaient connues, que les produits de l'Angleterre étant autres que ceux de la F'rance, les deux nations pouvaient trouver des avantages mutuels à entrer en relation, qu'il était puéril de supposer qu'une nation devait être nécessairement toujours l'ennemie d'une autre nation. Le bill fut voté par une forte majorité. A la Chambre des pairs il le fut par 74 voix contre 24.

Quelques points avaient besoin d'être précisés ; un acte additionnel fut signé le 15 janvier 1787 par lequel il fut décidé que la valeur des marchandises serait déclarée par les importateurs sous serment, avec droit de préemption par la douane qui aurait, dans ce cas, à payer 10 p. 100 de plus que le prix déclaré. Les petits articles de fer et d'acier furent taxés à 5 p. 100; la tabletterie, dont la nomenclature fut étendue, fut taxée à 10 p. 100. Un arrêt du 13 mai admit l'importation dans tous les ports de France (moins Dunkerque et Marseille) ' et par le mot Angleterre comprit la Grande-Bretagne et l'Irlande.

Application du traité. — L'exécution de la clause relative aux vins ne répondit pas à ce qu'avaient voulu les négociateurs français. Le droit fut bien abaissé de 96 livres sterling le tonneau à 45 livres : ce qui était la taxe c présente » sur les vins du Portugal. Mais le Portugal, ayant immédiatement réclamé parce que le traité de 1703 lui assurait une réduction du tiers sur le droit payé par les autres pays, obtint dès

1. Auparavant l'importation anglaise n'était permise que par Calais et SI- Valéry.

le 7 mars 1787 un droit de 30 livres sterling. L'avantage pour les vins de France ne fut donc pas celui qu'on avait espéré.

Le traité devait entrer en vigueur le 10 mai 1787. Déjà, depuis plusieurs années, la vogue était aux articles anglais. Quand ces articles étaient prohibés ou lourdement taxés, les contrebandiers se chargeaient de l'introduction : nous avons dit que, sur 24 millions de produits anglais figurant à l'importation en 1784, on suppose que 10 à 11 étaient entrés en fraude. Après le 10 mai 1787 les marchandises anglaises affluèrent et le public tout d'abord s'en engoua plus encore qu'auparavant. En effet, les importations d'Angleterre montèrent tout à coup, en 1787, à 58 millions 1/2, dont 33 en produits manufacturés ; en 1788, à 63 millions, dont la majeure partie, il est vrai, consistait en matières premières ; en 1789, à 58 millions, dont 23 seulement en produits manufacturés et 18 en grains et farines qui comblèrent en partie le vide résultant de la disette. L'exportation française augmenta bien moins : 37 millions 1/2 en 1787, dont 7.3 en produits manufacturés, 13.5 en boissons, 5.5 en comestibles, le reste en matières premières, particulièrement en coton des Antilles ; 34 millions en 1788 ; 36 millions en 1789, dont 9.8 en produits manufacturés, 13.5 en bois sons, 1.6 en comestibles, 10. 3 en matières premières, les deux tiers en coton '. Les quatre cinquièmes du transport se firent sous pavillon anglais.

L'Angleterre avait alors, contrairement à ce qui existe aujourd'hui, une exportation plus considérable que son importation et par conséquent une forte balance en argent. Arnould attribuait à cette balance l'abondance des capitaux circulants qui fournissaient aux Anglais le moyen d'accaparer le commerce de la Russie, en accordant de longs crédits à des clients qui ne pouvaient s'acquitter qu'après la récolte.

L'importation anglaise fut favorisée non seulement par la mode*, mais par la manière dont fut perçu le droit qui, au lieu de 10 à 12 p. 100 (droit qui,s'ajoutant aux frais de transport.devait.suivant la prévision du ministre, mettre une différencedenviron 18 p. 100 réputée suffisante pour protéger les industries françaises et devait, par sa modicité,ruiner la contrebande), paraît n'avoir guère dépassé 4 à 6 p. 100 en moyenne. Il y eut des fabriques qui souffrirent beaucoup de la concurrence ainsi accrue soudainement: surtout celles de cotonnades, de petits lainages, de faïence, de quincaillerie, d'ouvrages en cuir.

1. Tous les documents ne donnent pas exactement les mêmes chifTres ; mais les différences ne sont pas considérables. Les chiffres que nous citons sont extraits de l'ouvrage d'Arnould sur La balance du commerce.

2. L'ambassadeur de France à Londres écrivait : « Non seulement l'Anglomanie fait sortir beaucoup d'argent du royaume, mais, comme les Français sont encore en possession d'inspirer à l'Europe leurs gortls, leurs modes et leurs opinions, il en résulte que. lorsqu'ils sont anglomanes, ils répandent partout l'anglomanie. »

Dans la pensée des négociateurs français, ce traité se liait à des vues générales sur la liberté qui devaient, au contraire, développer et fortifier l'industrie française *.

Mais l'application du traité ne se fit pas d'ailleurs sans quelques difficultés et sans restrictions de la part des Anglais qui ne supprimèrent pas leurs taxes de consommation et qui mirent des entraves à l'importation de certaines marchandises par navires français. Au contraire, en France, Eden obtint que le traité fût, pour plusieurs matières, interprété dans un sens propre à faciliter l'importation anglaise.

Critique et défense du traité. — De plusieurs centres manufacturiers français s'éleva un concert de plaintes. Les fabricants de faïence de Rouen affirmèrent que leur industrie, florissante auparavant, était ruinée par l'invasion des produits britanniques ; les porcelainiers de Saint-Yrieixet les verriers de laGuyenne déclarèrent qu'ils ne pouvaient soutenir la concurrence à cause du prix du charbon de terre : le cent de bouteilles coûtait 12 schellings en Angleterre et 28 livres en France. Les fileurs de Gaen dénoncèrent la mécanique anglaise comme ruineuse pour eux.

« En France, écrivait la ville de Lyon en apprenant que la soierie avait été omise, nous ne fûmes instruits du projet de ce traité que par les papiers publics anglais. Nous nous hâtâmes de faire parvenir au ministère des mémoires où nous demandâmes que quelque faveur fût accordée à l'exportation des manufactures de cette ville. Que nous fut-il répondu ? Qu'il était trop tard et que le traité était signé. »

La chambre de commerce de Normandie envoya en Angleterre deux de ses membres faire une enquête. Ils constatèrent que, quoique le prix de la main-d'œuvre fût à Manchester double de celui de la Normandie, les fils et les étoffes y revenaient moins cher grâce à l'emploi des machines et à l'absence de règlements de fabrication ; que la laine était de meilleure qualité et à moindre prix ; que le charbon de terre à Manchester revenait à 11 livres 5 sous tournois le tonneau (2.000 livres), tandis qu'on le payait 47 à 50 livres à Rouen ; que les Anglais n'avaient pas la gêne des douanes intérieures ; que, dans le transport entre les deux pays, la navigation française se trouvait complètement sacrifiée.

La chambre de commerce de Normandie développa ces griefs dans un mémoire qu'elle adressa au gouvernement. Elle fit remarquer avec amertume, comme celle de Lyon, qu'en Angleterre on avait consulté les corps compétents, tandis qu'en France « les chambres de commerce, les manufactures n'ont été instruites de ce traité que lorsqu'il

1. Un mémoire administratif publié au lendemain de la signature du traité portait : II faut « briser les fers de notre industrie... Nous voyons ce qu'ont fait nos règlements... Ce régime avait tourmenté au lieu de fomenter notre industrie. »

a élé consommé... ». Elle représentait que l'usage des mécaniques était général dans l'industrie textile en Angleterre, tandis qu'elle commençait à peine en France et qu'il avait besoin d'encouragement ; que les industries anglaises se procuraient le charbon à bon marché. Elle montrait le chômage menaçant les quarante mille ouvriers de Rouen et de sa banlieue pendant l'hiver prochain. L'hiver fut rude et il y eut en effet beaucoup de misère.

La chambre de commerce d'Amiens proféra les mêmes plaintes ; de 12 millions de livres en 1785, la valeur des étoffes qu'elle vendait était réduite à 6 millions en 1788. Deux ans après, les fabricants d'Amiens et d'Abbeville et de leur banlieue affirmaient qu'il ne leur restait que 5.181 métiers battant, c'est-à-dire 1.513 de moins qu'en 1786; que 15.000 personnes chômaient et que les prix avaient beaucoup baissé.

Les fabriques de quincaillerie de Saint-Etienne, de Langres, de Chàlellerault se dirent ruinées par la concurrence de Birmingham.

Les drapiers de Sedan se plaignirent du tort que leur faisaient les importations anglaises, tandis qu'eux-mêmes n'avaient pas trouvé en Angleterre le débouché qu'ils espéraient '.

Dupont de Nemours répondit aux Normands par une brochure anonyme dans laquelle il soutint que, s'il y avait crise dans les faïenceries,c'est que les fabriques étaient mal établies, « puisqu'en Lorraine,, où le combustible abondait », elles étaient prospères, quoique la province, étant d'étranger effectif, ne fût pas protégée par les douanes ; que d'ailleurs ce qu'on décorait du nom d'opinion publique n'était que l'intérêt des fabricants de trois provinces. Il ajoutait que l'exportation des vins et eaux-de-vie et du vinaigre avait considérablement augmenté ; que d'ailleurs personne ne pouvait contester que le traité n'ait été très utile aux consommateurs et que, quant au mal qu'on lui imputait, « il ne serait que passager, tandis qu'il en résulterait un bien durable à cause de l'impulsion qu'en recevront toutes nos industries » ; que, pour que ce bien se produisît, il fallait supprimerles douanes intérieures et les règlements afin de laisser la plus grande liberté à la fabrication et à la circulation des marchandises.

D'autre part, des administrateurs, Boyelet, Roland, Cliquot-Blervache, critiquaient vivement le traité dans des brochures. On alla jusqu'à accuser Rayneval de s'être laissé corrompre.

Le chef du bureau du commerce, Arnould, fournissait contre le traité les griefs suivants : la France inondée de produits de luxe anglais dont la vente privait le travail de milliers de bras en France,

1. M6me le député de la chambre de commerce de Bordeaux écrivait (26 avril 1781) : c Dans l'examen de la balance du commerce, je ne puis dissimuler que nous avons vu avec un mal infini au cœur le détail du préjudice énorme que notre commerce éprouve avec l'Angleterre. » Bordeaux exprima tout autre seulement en 1791.

L'ANGLETERRE ET LES TRAITES DE COMMERCE DE 1713 ET DE 1786 î>45

l'Angleterre se subsliluant à la France sur les marchés étrangers, la balance en argent défavorable à la France.

Cependant les chiffres de la statistique ne sont pas en somme des témoins à charge contre le traité. Car, si en 1787, dans le premier engouement la manufacture anglaise avait importé en France une valeur de 33 millions, elle n'a importé que 27 et 23 millions les années suivantes'(peut-être, à cause de la disette et du commencement des troubles révolutionnaires), tandis que l'exportation de la manufacture française, beaucoup plus faible il est vrai, avait un peu progressé ; le total du mouvement commercial entre les deux pays, d'après la statistique,qui ne tenait pas compte de la contrebande, semble avoir triplé de 1786 à 1789'. Un manufacturier français, Bois-Landry, dit un jour à la tribune de l'Assemblée Constituante (30 novembre 1790) que les fabricants anglais avaient tout d'abord organisé une campagne d'importation en France considérable, mais qu'ils avaient été obligés d'écouler avec des perles de 30 à 40 p. 100 ; que ces prix avilis avaient occasionné d'abord des faillites en France, mais ensuite une crise et des faillites en Angleterre ; que, d'autre part,les fabricants français avaient appris par la concurrence à imiter les articles anglais et que, grâce à la différence du taux des salaires dans les deux pays, ils étaient parvenus en 1790 à les livrer à meilleur marché.

Cliquot-Blervache, inspecteur général des manufactures, était au contraire convaincu de l'impossibilité de lutter. Presque rien d'ailleurs ne fut tenté par le gouvernement pour aider les manufactures à soutenir la concurrence ; pendant que les produits anglais circulaient librement en vertu du traité, les produits français restaient assujettis en France aux anciens péages.

Lors de la convocation des Etats généraux quelques bailliages, particulièrement ceux de Rouen, d'Amiens, de Reims, de Châlons-sur- Marne, de Rennes, se sont plaints des effets produits par le traité ; mais la très grande majorité des cahiers ne s'en sont pas occupés. On avait dit, écrivirent les députés de Bordeaux le 1" janvier 1791, que le traité de commerce anéantirait notre commerce et nos manufactures.

1. En 1784, avant le traité, l'importation enregistrée des produits manufacturés de l'Angleterre n'avait été que de 16 millions.