LIVHE III- — CHAPITRE PREMIER

fameuse par ses défaites mililaires, par des soulèvements populaires, par l'extrême misère du pays, misère politique dont la continuité a été quelque temps interrompue par le gouvernement réparateur de Charles V; en troisième lieu, celle du relèvement de la France qui a suivi la guerre de Cent Ans.

La branche des Capétiens directs. — Quand Hugues Capet demandait à son vassal le comte de Périgord Adalbert la raison de la guerre qu'il avait portée en Aquitaine et lui faisait dire par un héraut : « Qui t'a fait comte ? » Adalbert répondait : « Qui t'a fait roi ? ' « Un tel ' langage n'aurait plus été tenu au temps de Philippe-Auguste. Celui-ci, à la prière des barons d'Aquitaine qui l'imploraient contre la tyrannie de Jean sans Terre, roi d'Angleterre, somma Jean, son vassal, de comparaître devant la Cour des pairs du royaume, et, sur son refus, envahit la Normandie un des fiefs de Jean ; après l'assassinat du jeune Arthur de Bretagne, il fit prononcer par arrêt la confiscation des domaines continentaux de Jean, coupable de n'avoir pas répondu 0 à la citation de son suzerain (1^02) et il envahit de nouveau la province dont il se rendit maître sans difficulté, ainsi que du Maine, de l'Anjou, de la Touraine et du Poitou. L'état politique avait bien changé en deux siècles.

Par cette conquête et par d'autres accroissements le domaine devint plus qu'un grand fief : ce fut un royaume.

Avant ces conquêtes, Philippe Auguste, sur le point de partir pour la croisade, avait réglé, par une ordonnance qu'on appelle le testament du roi (1190), l'administration de son royaume, instituant 78 prévôts chargés de percevoir les revenus et de rendre la justice ; les prévôts devaient être assistés de quatre « hommes sages » sans le conseil desquels aucune affaire ne sera traitée, sauf à Paris oij le roi institue spécialement six bourgeois ; au-dessus des prévôts, des baillis nommant les prévôts et tenant tous les mois des assises de justice au nom du roi et obligés de venir à Paris rendre compte de leur gestion financière. La reine-mère et l'archevêque de Reims devaient juger en dernier ressort lesaffaires dans des assisesqu'ils tiendraienttous les quatre mois. Ce testament est la preuve qu'il y avait déjà une administration royale réguhèrement organisée, laquelle élait une garantie d'ordre.

Philippe-Auguste a signé nombre de chartes de concession ou de confirmalion de libertés municipales. Il a fait construire ou compléter les fortifications d'un grand nombre de villes. C'est aux bourgeois de Paris que, dans son testament, il confiait le soin d'encaisser et d'administrer tous ses revenus.

1. Djus une lettre à l'arclievèque de Sens, Hugues Cupet disait : Regali polentia in nullo abuli volenles omnia negolia reipublicx in consultatione et senlentia fidelium noslrorum disponimus .

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A /franchissement des serfs. — Relativement à l'émancipation des serfs et des citadins, le xui" siècle a été la continuation du xii®.

C'est particulièrement dans la première moitié du xm" siècle que les chartes d'affranchissement se sont multipliées. Beaumanoir, dans la coutume du Beauvaisis, écrite une dizaine d'années après la mort de Saint Louis, regarde l'état de franchise comme le droit naturel. « Si un seigneur réclame un serf, dit-il, il est tenu de fournir la preuve de la servitude. » En 1315, Louis le Hutin, invoquant une doctrine que prêchait l'Eglise, comme la professait Roger de Beaumanoir, et que Louis VII avait invoquée déjà en 1152, pubha la célèbre ordonnance dans laquelle il proclama en droit la liberté individuelle et qui, au fond, avait un caractère plutôt fiscal qu'humanitaire.» Gomme selon le droit de nature, dit-il, chacun doit naître franc et par aucuns usages et coutumes qui de grant ancienneté ont été introduites et gardées jusques cy en nostre royaume et par aventure pour le meffet de leurs prédécesseurs, moult de nostre commun peuple soit enchùes en lieu de servitudes et de diverses conditions, qui moult nous desplaise ; nous, considérans que nostre royaume est dit et nommé le royaume des Francs et voullant que la chose en vérité soit accordant au nom, avons ordené et ordenons que generaument par tout nostre royaume... telles servitudes soient ramenées à franchise.. . Pour ce que les autres seigneurs qui ont hommes de corps preignant exemple à nous de eux ramener à franchise. »

Ce n'était pas l'amour désintéressé de la liberté qui inspirait ce langage ; car, peu de jours après, le roi, craignant « que quelques serfs par mauvais conseils n'aiment mieux demeurer en la chétivité de servitude que venir à état de franchise », ordonnait de taxer « si grandement comme la condition et richesse des personnes le pourront souffrir » ces serfs obstinés.

Beaucoup de seigneurs avaient fait ce que conseillait Louis le Hutin ; ils suivaient en cela un mouvement général dans lequel de nouveaux intérêts économiques nés du développement de la population, de la culture de la terre et de la richesse poussaient la société féodale. Les seigneurs y trouvaient leur intérêt, parce qu'ils se faisaient payer la charte d'affranchissement et que cette charte stipulait à leur profit des redevances fixes en nature et en argent qui leur paraissaient plus avantageuses que le droit de tailler à merci des serfs restés misérables. Les affranchis y trouvaient aussi leur intérêt, parce que, les redevances étant fixées, ils pouvaient travailler sans crainte d'être dépouillés de leurs gains.

La population augmentait. Elle se portait de préférence dans les lieux où elle était assurée de jouir de la liberté. Joinville dit que sur les terres du roi « le peuple vint pour le bon droit que l'on y fesait, si multiplia tant et amenda que les ventes, les saisines, les achas et les

autres choses valaient à double que quand li Roys y prenait devant ». En effet, pour nourrir un plus grand nombre d'habitants, on défrichait des terres et on étendait les cultures ; c'est une des raisons de l'affranchissement. Le paysan désirait s'assurer la jouissance de la terre qui lui rapportait et il pouvait payer sa libération avec le produit. « Le droit de propriété est nécessaire à l'homme », disait saint Thomas d'Aquin.

Le cartulaire du chapitre de Notre-Dame est un exemple souvent cité. Il renferme un nombre considérable de contrats d'alVranchissement passés entre les chanoines et leurs serfs dans la seconde moitié du xni" siècle et le commencement du xiv®. Les cinq premiers livres du grand pastoral contiennent 20 chartes de ce genre dont quelquesunes donnent la liberté à des villages entiers : le XVIP livre comprend 64 chartes, de 1249 à 1370, accordées soit à des individus, soit à des groupes, non seulement de laboureurs, mais d'artisans, de marchands et môme à des maires de village.

Le mouvement communal . — Le mouvement communal continuait. On peut même dire que le xiii* siècle est l'époque la plus brillante de l'histoire des communes en France. Dans un certain nombre de communes il se produisit un changement dans un sens démocratique ; ainsi à Tournai où la charte de 1187 avait établi le recrutement des trente jurés par cooptation, celle de 1207 remit l'élection à un corps de vingtquatre électeurs élus eux-mêmes par les chefs des métiers ; à Beauvais, où les changeurs avaient dans le principe la nomination du maire et de six échevins, tandis que les vingt-deux autres corps ne nommaient ensemble que six échevins, les petits bourgeois s'insurgèrent (1233) et, en 1282, le roi, malgré la résistance des changeurs, décida que le maire et les échevins seraient choisis indifféremment dans tous les métiers. Beaumanoir critique cette aristocratie bourgeoise. « Nous voyons beaucoup de bonnes villes où les bourgeois pauvres et ceux de condition moyenne ne prennent aucune part à 1 administration de la ville, qui est tout entière entre les mains des hommes riches, parce que le commun peuple les redoute en raison de leur parenté. Il advient que les uns sont maires, jurés, receveurs, et que, l'année d'après, ils transmettent leur office à leurs frères, à leurs neveux, à leurs proches parents ; si bien que, en dix ou en douze ans, tous les riches hommes possèdent toutes les administrations des bonnes villes. Et après cela, quand le commun demande qu'on lui rende des comptes, ils se dérobent en disant qu'ils se sont rendus leurs comp. tes les uns aux autres, mais en tel cas cela ne peut être soulï'ert, parce que les comptes des biens appartenant à la communauté ne doivent pas être reçus par ceux-là mêmes qui sont chargés de la recette et de la dépense. »

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Comme les rois donnaient par acte authentique leur sanction aux chartes communales, ils se considérèrent comme étant les seigneurs directs des communes et ils s'ingérèrent peu à peu dans la surveillance de leur administration*. Ainsi Saint Louis, voulant prévenir la mauvaise gestion des communes et de ses bonnes villes, prescrivit par une ordonnance générale (1256) que l'élection des maires eût lieu dans toutes les bonnes villes le lendemain de la Saint-Simon et que les nouveaux maires vinssent à Paris tous les ans aux octaves de la Saint- Martin rendre compte de leur recette '-. Ses successeurs maintinrent ce mode d'administration.

Le Midi, écrasé par le Nord à la suite de la guerre des Albigeois, avait vu supprimer ou restreindre ses libertés consulaires. La royauté étendit son pouvoir, avec sa justice, sur les cités du bassin de la Garonne comme sur celles du bassin de la Seine. Alphonse de Poitiers, jaloux de son autorité personnelle, créa plutôt des villes de bourgeoisie que de véritables communes : la charte de Riom, qui a été appliquée à nombre de villes d'Auvergne, témoigne de cette politique.

Le rôle des communes dans l'histoire de la civilisation en France est à peu près terminé au temps des fils de Philippe le Bel. 11 avait duré plus de deux siècles; il caractérise une des grandes périodes du développement de la bourgeoisie. Quoique très général parce que les mêmes besoins se faisaient sentir peu à peu partout à des degrés divers, il a été essentiellement particulariste, parce que chaque commune s'est formée séparément, a vécu isolément, bien que parfois confédérée avec d'autres communes. Le mouvement communal a introduit un élément nouveau dans l'organisation féodale, mais il n'a pas changé le morcellement féodal.

Les bonnes villes, les villes neuves et les privilèges à la classe bourgeoise. — C'est la royauté qui a opéré le changement et donné à la France cette unité qui a beaucoup contribué à la grandeur politique et à la prospérité économique du pays. La bourgeoisie en a profité et a continué à croître en richesse sous sa tutelle : c'est un résultat heureux. Mais l'unité gouvernementale a trop absorbé les indépendances locales et a conduit par degrés à l'absolutisme monarchique : ce qui est regrettable.

En tout cas, au xui" et au xiv^ siècle, les rois ont continué à donner, sinon des chartes de communes, du moins des garanties de propriété et des exemptions de charges à nombre de villes de leurs

1. Ainsi, en 1199, Philippe-Auguste supprime la commune d'Etampes « propter injurias et oppressioues etgravamina que communia stamparum inferebat tam ecclesiis et rébus eorum quam militibus et rébus eorum. » La concession de privilèges aux habitants d'Etampes était de 1137.

2. La même année Saint Louis rendait une ordonnance sur l'élection des maires et Tadministration des communes en Normandie.

domaines. Les seigneurs en ont donné aussi ; c'était pour eux un moyen lucratif d'attirer des habitants, des gens de métier principalement, sur leurs terres. Alphonse de Poitiers a créé beaucoup de bourgades de ce genre sous le nom de « bastides ».

Les rois, dont la protection s'étendait plus loin et inspirait plus de confiance que celle de leurs vassaux, avaient la préférence de la clientèle, même sur les gens d'église, « Par la fondation de certaines villes neuves, dit un chroniqueur, Louis le Jeune avait dépouillé nombre d'églises et de nobles de leur propriété en accueillant les hommes réfugiés sur ses domaines. »

Les lettres de bourgeoisie royale . — La création des villes franches n'était pas le seul procédé par lequel la royauté enlevait à la féodalité ses sujets ; elle avait la collation du titre de bourgeoisie. En droit féodal et quoique ce droit fut contesté, un vassal pouvait renier son suzerain et, en abandonnant le fiefqu'il tenait de lui, s'avouer l'homme d'un autre, c'est-à-dire transporter son hommage à un autre suzerain. Cette faculté s'appliqua aux hommes libres et ce fut la royauté qui profita surtout de cette interprétation. Comme elle étendait par ses officiers son pouvoir direct sur la plus grande partie du royaume depuis les conquêtes de Philippe-Auguste et que, hors de son domaine, elle savait au xiii® et au xiv* siècle faire respecter sa volonté, elle pouvait protéger efficacement dans presque tout le royaume ceux qui se donnaient à elle. Elle leur conférait ainsi un privilège de sécurité dont ne jouissaient ni les hommes de ses vassaux, ni les bourgeois d'une commune dont le cercle de protection ne dépassait pas la banlieue : privilège précieux, surtout pour des marchands qui voyageaient ou qui avaient des marchandises à transporter et des créances à recouvrer. Aussi achetait-on le titre de bourgeois du roi, quoique résidant sur une terre qui n'appartenait pas au roi, et on se trouvait ainsi couvert par la protection royale et justiciable des officiers du roi.

Il y avait déjà des bourgeois de cette espèce au xii" siècle ; il y en eut beaucoup au xni', tant même, que les vassaux s'en plaignirent vivement et que les rois crurent devoir rendre des ordonnances pour modérer, ou du moins pour faire semblant de modérer ce mouvement qui n'en continua pas moins. Ainsi Philippe le flardi, en 1272, « annula toutes les avoueries reçues par les baillis ou sergents royaux depuis dix ou douze ans » et prescrivit de n'en plus recevoir à l'avenir. Philippe le Bel régla par une ordonnance de 1287 la manière dont devaient être reçues par les officiers les avoueries de bourgeoisie royale et stipula qu'on devait résider au moins une partie de l'année dans une ville royale. Mais cette condition fut facilement éludée.

Saint Louis. — Sous Saint Louis la .puissance royale augmenta encore, non seulement par l'agrandissement du domaine royal, mais par

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les qualités personnelles du souverain et par le respect qu'il inspirait. Saint Louis protégea constamment les petites gens ; il supprima des péages indûment établis ; il rendit les seigneurs responsables des vols commis sur leurs terres ; il défendit à ses officiers d'enlever les matelas des habitants de Paris ; il fit de bonne monnaie en donnant à cette monnaie seule le privilège du cours légal dans tout le royaume, et il porta ainsi un coup fatal aux monnaies seigneuriales. A Paris il supprima la vénalité de la charge de prévôt, que les acquéreurs considéraient surtout comme une source de revenus personnels, et il nomma Etienne Boileau qui l'aida dans ses réformes. Il consulta des bourgeois ; c'est dans une assemblée de gens de Paris et d'autres bonnes villes qu'il régla le fait des monnaies. Dans chaque ville les bourgeois durent élire, pour percevoir la taille, douze répartiteurs pris dans leur sein. Sous l'administration du saint roi, les faibles et les opprimés prirent l'habitude de recourir aux officiers royaux et tous commencèrent à penser comme Beaumanoir « que le roi est le souverain par dessus tous » (1).

Philippe-Auguste et Saint Louis sont les créateurs de celle souveraineté. Sans vouloir, de dessein prémédité, faire une révolution, ils ont, le second surtout, réussi, par la seule introduction de l'idée du droit, souvenir du droit romain impérial, à saper les fondementsde laféodalilé.

Philippe le Bel. — Philippe le Bel doit être considéré à plusieurs égards comme le continuateur de Philippe-Auguste et de Saint Louis. Gomme eux, il agrandit le domaine et il étendit l'autorité royale. Mais la politique extérieure prit avec lui une importance beaucoup plus grande que sous les règnes précédents ; elle l'entraîna, ainsi que le développement de son administration, à de grandes dépenses. Les revenus féodaux ne suffisaient plus à la monarchie du xiv* siècle. Il fallut créer de nouveaux impôts. Philippe le Bel, qui avait cru devoir s'appuyer sur l'opinion pubhque dans la lutte contre Boniface et dans la proscription de l'ordre du Temple en demandant l'assentiment du clergé, de la noblesse, des députés des bonnes villes assemblés en Etats généraux, s'appuya aussi en 1314 sur les Etats généraux convoqués à Paris pour demander de l'argent à ses sujets. Le trésorier général, Enguerrand de Marigny, représenta que le roi avait besoin d'un subside pour soutenir la guerre contre la Flandre ; les bourgeois répondirent qu'ils étaient prêts à aider le roi, et, les Etats ayant été congédiés sans plus de délibération, la taille fut levée.

(1) « Chacun baron, dit Beaumanoir, est souverain en sa baronie. Vrai est que li rois est souverain pardessus tous et a de son droit la générale garde de son roiaume, par quoi il peut faire tels establissement comme il lui plaist pour le commun prouflt, et ce qu'il establit doit estre tenu.» Mais ce n'est que sous Philippe le Bel que ce principe devint réellement effectif.