CHAPITRE V
LES COMPAGNIES «ES MARCHANDS DE i/eAU
Sommaire. — La Hanse parisienne (140). — Privilèges de navigation de la Hanse parisienne et contestations (141). — La Compagnie normande et sa lutte contre la Compagnie française (142). — Communauté des marchands fréquentant la rivière de Loire (145).
La Hanse parisienne. — Nous avons vu qu'au temps de Philippe- Auguste la Hanse parisienne, dite aussi « Marchandise de l'eau », existait depuis assez longtemps et avait été dotée de privilèges par Louis VI, Louis VII et Philippe- Auguste. D'autres chartes du commencement du xiii' siècle (1204, 1209, 1213) corroborèrent ses privilèges. Une charte de 1192 réserva aux seuls bourgeois de Paris le droit de débarquer leurs marchandises sur les quais ; les étrangers devaient vendre les leurs dans le bateau.
En 1213, les marchands de l'eau sont autorisés à percevoir un droit sur les bateaux chargés pour subvenir aux dépenses de la construction d'un nouveau port.
La Hanse parisienne possédait au xiii* siècle le privilège exclusif du transport sur la haute-Seine et sur plusieurs de ses affluents.sur l'Yonne par exemple à Auxerre, et celui de la basse-Seine jusqu'au pont de Mantes, privilège considérable à une époque oîi les rivières étaient les voies ordinaires du grand commerce.
Elle était administrée par quatre jurés qui prirent bientôt, comme dans les communes, le titre d'échevins, et par un prévôt qui fut successivement désigné par les noms de maître de la marchandise, de prévôt des marchands de l'eau, de prévôt des marchands. Ces dignitaires, qui constituèrent plus tard le « bureau de la ville », étaient assistés pour les délibérations importantes par des prud'hommes dont le nombre fut fixé, à partir de 1296, à vingt-quatre et qu'on désigna sous le nom de « conseillers de ville ». Ils tinrent leurs assemblées d'abord près du Châtelet et de la chapelle Saint-Leufroy, puis au faubourg Saint-Jacques, au lieu désigné sous le nom de « Parloir aux bourgeois », sis entre les portes Saint-Jacques et Saint- Michel. Ils réglaient les affaires de la marchandise et Jugeaient ses procès;
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Philippe-Auguste, par leltres de 1220, leur concéda le droit de basse justice, en se réservant la haute justice et toutes les affaires criminelles.
Bientôt ils intervinrent, de par la volonté royale, dans la gestion des affaires municipales. En 1226 ils obtinrent les crieries, c'est-à-dire le droit d'annoncer le prix des marchandises, surtout celui du vin, les locations, les décès, etc., le privilège de percevoir les droits de mesurage et de nommer eux-mêmes les jaugeurs et les mesureurs ; en 1285, ils perçurent une taxe sur les habitants de Paris pour l'entretien du pavé ; en 1293, un arrêt fut rendu « de par le prévôt de Paris et le prévôt de la marchandise de l'eau » pour fixer le tarif des droits de visite des jurés maçons ; en août 1309, ils furent chargés de l'entretien des berges, ports et chemins de halage. On les voit intervenir dans le service des fontaines publiques, dans le pavage des rues, diriger même des travaux publics, autoriser moyennant redevance rétablissement de bains ou de lavoirs sur la rivière, accorder une réduction de taille à un particulier. En mai 1324, les marchands de l'eau obtinrent du roi le privilège de « commiltimus » par lequel les appels des procès des membres de la corporation devaient être jugés directement par le Parlement. Les magistrats de la marchandise devinrent ainsi peu à peu, grâce à leur situation prépondérante dans le commerce et grâce à la faveur royale, des administrateurs municipaux, sous l'autorité du prévôt du roi. .
La Hanse avait, dès le commencement du xiu" siècle, son sceau et ses armoiries qui, modifiées après la Révolution de 1789, sont devenues les armoiries de la municipalité de Paris.
Privilèges de navigation de la Hanse parisienne el conlestations. — La Hanse parisienne avait non seulement les profits de son propre commerce, mais aussi une part dans les bénéfices des marchands étrangers et un revenu provenant des saisies et des amendes. Nul ne pouvait naviguer sur la Seine, dans la banlieue de Paris, ni aborder sans être ou marchand de la Hanse ou associé à un marchand de la Hanse. La Hanse parisienne se faisait ainsi l'intermédiaire nécessaire du commerce entre la Bourgogne et la Normandie, deux des provinces les plus riches du royaume. Quand un négociant delà basse-Seine conduisait des marchandises à Paris, en Brie ou en Bourgogne, il était obhgé de mettre ses bateaux en gare au pont de Mantes et de s'adresser à quelqu'un des marchands de l'eau pour s'associer avec lui ; le marchand associé entrait alors, sans avance de fonds et sans risque de perte, dans le partage des bénéfices de la vente ; à cette condition le véritable propriétaire était autorisé à passer le pont de Mantes.
il y avait toutefois quelques réserves: les propriétaires des vignes
pouvaient conduire eux-mêmes le vin de leur récolte en Normandie sans s'associer à un marchand de l'eau.
De pareils règlements donnaient lieu à des contraventions et à des querelles. Souvent les marchands étrangers passaient la limite sans prendre dassocié. Quand la corporation en avait connaissance, elle envoyait ses sergents arrêter le bateau et saisir la marchandise. Le délinquant était appelé à comparaître devant le prévôt des marchands qui jugeait et prononçait la confiscation. Lorsqu'un marchand de la Hanse avait favorisé la fraude d'un étranger, facilité la contrebande ou fait une fausse déclaration, il était jugé et irrévocablement rayé de l'association pour forfaiture.
Souvent cependant le condamné pouvait en appeler et porter l'affaire devant le Parlement ; car il y avait bien des cas litigieux. On voit les vignerons d'Argenteuil et ceux de Cormeilles, qui prétendaient pouvoir transporter librement le vin de leur cru, gagner leur procès parce que le produit de leur propre champ ne devait pas être considéré comme une marchandise ; une autre fois, un négociant de Gascogne obtenir la même immunité. En 1?68, le bateau d'un marchand espagnol fut saisi à Saint-Cloud par un sergent de la corporation ; l'évêque, à qui appartenait la juridiction sur cette terre, se plaignit de la violation de ses droits et demanda qu'on lui livrât le bateau ; il fallut deux arrêts du Parlement pour le faire renoncer à sa prétention. En 1270, Albain de Vernenil, se rendant à Pontoise, avait passé le pont de Mantes sans être hanse et son bateau avait été confisqué ; il réclama, invoquant la coutume qui permettait aux bourgeois de Verneuil et de Rouen de faire le commerce avec Pontoise sans être associés aux marchands de l'eau et il eut gain de cause.
Les villes de la haute et celles de la basse-Seine essayaient d'opposer privilège à privilège et de fermer à leur tour leurs portes aux Parisiens.
Les habitants d'Auxerre obtinrent de leur comte une charte qui défendait aux marchands parisiens de débarquer sur leur port le sel qu'ils amenaient ordinairement de Normandie. Mais, sur la plainte des marchands de l'eau, le roi intervint et força le comte à lever l'interdiction . Le port d'Auxerre fut de nouveau libre et les Bourguignons n'obtinrent en échange que le droit de naviguer jusqu'à Gournay sur la Marne, jusqu'à Villeneuve-Saint-Georges sur la haute-Seine et jusqu'au Pecq sur la basse-Seine : le passage de Paris leur resta fermé.
La Compagnie normande et sa luite contre la Compagnie française. — La commune de Rouen résista davantage. Il y avait, dans celte ville, comme à Paris, une hanse privilégiée qui excluait les étrangers de son port. On l'appelait la « Compagnie normande », comme on disait de celle de Paris la « Compagnie française ». Elle avait le privilège exclusif de la navigation de Rouen à la mer, celui des ports de Rouen et
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celui de la navigation en aniont de Rouen jusqu'au pont de Mantes. Là était la limite des domaines des deux compagnies. Quand un marinier parisien voulait conduire son bateau plus loin, il fallait qu'il prît la Compagnie normande, c'est-à-dire qu'il s'associât avec un marchand normand et payât un droit à la Compagnie normande. En 1170, Louis VII, désireux de ménager les Rouennais, avait autorisé les marchands de Rouen à remonter la Seine avec des bateaux vides jusqu'au ruisseau d'Aupec(lePecq) et à les ramener chargés sans avoir besoin de s'associer à la Compagnie française. Quand Philippe-Auguste se fut emparé de la Normandie et eut réuni les deux villes rivales sous la même autorité, il essaya, par une décision de 1210, de détruire l'antagonisme en formant une sorte d'association des marchands de Rouen et de ceux de Paris : les Rouennais purent tirer directement du vin de la Bourgogne, les Parisiens purent naviguer jusqu'à la mer.
L'entente ne se fit pas ; chaque Compagnie voulait bien la suppression des privilèges de l'autre, mais elle tenait à la conservation des siens. La Compagnie rouennaise, non contente de s'être avancée jusqu'au Pecq, prétendit conduire librement ses bateaux chargés au delà du pont de Mantes jusqu'à Paris et provoqua à ce sujet une enquête du Parlement (1258) ; mais la coutume prouva contre elle. Elle sévit alors contre les marchands parisiens qui se hasardaient jusqu'à Rouen. En 1272, par exemple, Raoul, bourgeois de Paris, ayant fait porter à Rouen dix tonneaux de vin qu'il avait récolté sur sa terre, les Rouennais s'en emparèrent, en défoncèrent cinq et donnèrent les cinq autres au roi. Il fut établi qu'ils n'étaient pas dans leur droit, le vin de propriétaire n'étant pas une marchandise, et ils furent condamnés à la restitution.
En 1274 le duc de Bretagne, voulant faire transporter pour sa consommation personnelle quarante tonneaux de vin, dut faire demander à l'échevinage de Rouen comme une faveur qu'il saurait reconnaître l'autorisation de laisser passer son bateau sous le pont de Rouen.
Le monopole des deux compagnies n'empêchait toutefois pas que des associations en participation se formassent entre marchands de Paris et marchands de Rouen. Dans une décision de Philippe-Auguste, en 1210, il est dit que les contrats de ce genre seraient conclus sous serment en présence de deux témoins et que les engagements pris par les commis représentant leurs patrons seraient réputés valides.
Les rois favorisaient surtout leurs bourgeois de Paris. Sur la prière de la Compagnie française et à la suite d'une révolte de Rouen, Philippe le Bel supprima en 1293 la charte communale de la ville et la Compagnie normande, abolissant ainsi le privilège qu'elle exerçait. Mais cette ordonnance excita des réclamations si vives qu'il la rapporta bientôt et rendit aux Rouennais, à prix d'argent, les privilèges qu'il leur avait enlevés. La Hanse parisienne renouvela ses instances et, en
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1315, Louis le Hutin, considérant que les marchands de l'eau de Paris étaient empêchés par les Rouennais de passer « droictement par dessouts le pont de Rouen jusqu'à la mer et de la mer en remontant con- Iremont par dessouts ledict pont jusques à Paris », permit à tous les marchands, « tant du royaume que de dehors » de descendre et de remonter librement la Seine à Rouen, d'y décharger leurs marchandises, de les mettre en entrepôt, de les vendre en payant les droits ordinaires et de venir directement au pont de Mantes; au delà de Mantes tous les privilèges de la Hanse parisienne étaient maintenus. L'édit, dicté en quelque sorte par la Hanse parisienne, prétendait que tel avait été l'antique usage et que, si cette liberté avait été inconsidérément supprimée pendant quelques années, il fallait la rétablir pour le bien général du commerce et dans l'intérêt même de la ville de Rouen. L'édit n'établissait pas la liberté des transports ; il ne faisait qu'enregistrer la défaite d'une des deux parties. Il arriva que des Rouennais, pour ne pas subir les exigences de la Hanse parisienne, firent venir les vins de la Rourgogne par la Flandre.
Les Rouennais ne regardèrent pas cependant leur procès comme complètement perdu. Ils recouvrèrent peu à peu leurs propres privilèges et recommencèrent à attaquer les droits de la Hanse parisienne ' . Celle-ci se défendit, alléguant toujours les mêmes arguments, c'està-dire la nécessité de prévenir la fraude, d'assurer l'approvisionnement de Paris, et aussi les riches revenus qu'elle procurait au roi.
La lutte eut encore plusieurs alternatives. En 1379 Paris obtint la confirmation de la charte de 1315. Mais Paris perdit ses privilèges en 1382 après l'émeute des Maillotins. Une trentaine d'années après, en 1409 et 1415, la Compagnie française obtint de nouveau la confirmation des siens.
Charles VII voulut enfin mettre un terme à cette rivalité nuisible au commerce ; il abolit en 1450 les privilèges des deux Compagnies française et normande et permit aux Rouennais de vendre librement à Paris, aux Parisiens de vendre librement à Rouen. Le Parlement de Paris, soutien des us et privilèges, refusa d'enregistrer l'édit et ne le fit qu'en 1461 sur l'ordre exprès de Louis XI 2. Un siècle plus lard (1566), le roi Charles IX ayant accordé aux habitants de Saint-Jean de Luz la faculté d'apporter des marchandises à Paris, le Parlement n'en-
1. Dans les archives de Rouen, il existe une charte royale autorisant les bourgeois de Rouen à « apporter leurs marchandises dans les domaines du roi pour les vendre en détail ou autrement comme ils voudront, paisiblement et tranquillement les charger et décharger, les apporter et les remporter où ils voudront ». Les Rouennais s'auto risaient de celte charte ; mais les Parisiens en avaient empêché l'enregistrement à U Cour des comptes.
2. La Hanse parisienne conserva l'entretien des ports de la grève et le droit qu'eii' percevait sur les marchands non afllliés à la Hanse.
