CHAPITRE II

LES INSTITUTIONS COMMERCIALES

Sommaire. — Les foires (189). —La banque (192), — Les juges consuls (194). — Droits de douane (194).— La protection douanière (197).— Quelques ports (198).

Les foires. — La royauté encourageait et protégeait les foires. Nous avons vu qu'après la guerre de Cent Ans, Charles VII et Louis XI en avaient créé ou rétabli un grand nombre ; nous avons même remarqué qu'au moyen Age ces foires étaient le plus souvent des créations seigneuriales, tandis qu'au xv« siècle la plupart reçurent leur investiture d'une charte royale ; l'autorité des rois s'étendit sur cette institution comme sur les autres.

Les foires de Champagne avaient perdu leur éclat depuis que Philippe le Bel en avait exclu les Flamands ; Bruges était devenu le principal marché où les Italiens, venus par mer, se rencontraient avec les Allemands.

Les foires de Bordeaux, créées en 1341, reprises sous Charles VII, confirmées par Louis XI, étaient placées à des dates peu propices. Charles IX améliora la situation en les fixant au 1" mars et au 15 octobre (1565) et en les rendant franches, moyennant une somme de 60 000 livres que dut payer la ville pendant quatre ans en compensation de l'abandon que le roi faisait de ses droits.

En 1420, le Dauphin Charles avait concédé à la ville de Lyon deux foires franches d'une durée de six jours chacune ; elles n'avaient pas réussi tout d'abord. En 1444, devenu maître de son royaume, il les avait confirmées en leur donnant une durée de vingt jours et les mêmes privilèges que ceux dont jouissaient les foires de Champagne. Louis XI, en vue de combattre la concurrence des foires de Genève, foires anciennes et alors bien florissantes, avait interdit aux marchands français de se rendre à Genève et avait doublé en 1462 le nombre des foires de Lyon en faisant coïncider leur date avec celles des foires de Genève. Une ordonnance de 1494 confirma celle de Louis XI.

Les foires de Lyon prirent beaucoup plus d'importance lorsque les guerres d'Italie eurent rendu plus fréquentes les relations des deux pays. On y venait non seulement d'Italie par la mer et la vallée du

Rhône ou par les cols des A.lpes (Mont Genèvre, Petit Saint-Bernard), mais aussi de Flandre, d'Allemagne, d'Espagne (par mer ou par Saint- Jean-de-Luz et le Perthus):

« La plupart des habitants, écrivait non sans exagération l'ambassadeur vénitien André Navagero en l'année 1528, sont des étrangers, surtout des Italiens, à cause des foires qu'on y tient et des échanges qu'on y fait. Le plus grand nombre des marchands est de Florence et de Gênes, Il y a quatre foires par an et la quantité des paiements qu'on y fait de toutes parts est immense. Lyon esl. le fondement du commerce de change italien et en grande partie du commerce flamand et espagnol. C'est là le principal bénéfice des marchands *.

On citait particulièrement les Capponi, les Bonvisi, les Sarretti, les Deodati.les délia Spina,les Ruornacorsi de Florence. Il y avait aussi des banquiers allemands ; Lyon était en relation suivie avec Nuremberg.

Il y avait d'importantes maisons françaises, telles que les Baronal, les Regnoards, les Peyrat, les Laurentin qui fournirent en 1513 au grand maître des chevaliers l'armement de Rhodes en canons.

Lyon était, comme le disait en 1573 le voyageur Nicolay, « la place des changes qui donne la loi à toutes les autres villes de l'Europe, en laquelle aftluent de toutes parts des personnes, lesquelles pour l'honnesteté et courtoisie des Lyonnais et aussy pour le prouffict de la négociation s'y sont habituez ». Des courtiers nommés par le consulat faisaient l'office d'intermédiaires entre vendeurs et acheteurs'.

A la suite de chaque foire avait lieu le payement ; les lettres de change étaient présentées par les créanciers et soumises à l'acceptation des débiteurs au moyen de l'apposition d'une croix.

L'usance, c'est-à-dire le délai ordinaire pour le payement après l'acceptation, variait suivant la place. Les Florentins, au xvi^ siècle, avaient le privilège de fixer le taux de l'intérêt, sauf convention particulière, pour l'intervalle d'une foire à l'autre. Les marchands qui n'avaient pas pu solder leur compte par une compensation en effets de commerce étaient obligés de régler la différence en espèces, et parfois pour cela d'emprunter à gros intérêts.

Les foires de Lyon étaient à la fois des foires de marchandises et des foires de payement. Les six premiers jours étaient consacrés à l'acceptation des effets, laquelle avait lieu dans la loge des Florentins. Cette loge était une sorte de bourse qui fixait le cours du change. Le conseil