CHAPITRE V

Sommaikk. — Premières réductions de droits de douane par décrets (288). — Les produits étrangers à l'exposition universelle de 1855 et le projet de loi pour la suppression des prohibitions (290). — Lettre de l'empereur du 5 janvier 1860 (292). — Traité de commerce avec l'Angleterre (293). — La réforme douanière devant le Corps législatif et le Sénat (296). — Autres traités de commerce (297). — Dégrèvement des matières premières et suppression de l'échelle mobile (299). — La question du sucre (301). — Le régime des colonies et de l'Algérie (302). — La marine marchande et le complément de la réforme (303). — Attitude des industriels devant la réforme (305). — Le débat de 1868 au Corps législatif (306). — Le témoignage de la statistique des douanes (310). — Quelques statistiques industrielles (311).

Premières réductions de droits de douane par décrets. — Le traité de commerce avec l'Angleterre et la réforme des institutions douanières qui en a été la conséquence sont un des événements les plus considérables de l'histoire économique du second Empire, on peut même ajouter de l'histoire commerciale de la France.

Quelques jours après la proclamation de l'Empire, le sénatus-consulte du 25 décembre 1852 inlerpréta et étendit les prérogatives du souverain en matière de traités de commerce, déclarant que ces traités auraient « force de loi pour les modifications de tarif qui y sont stipulées », c'est-à dire que le Corps législatif n'aurait pas le droit de changer ou d'annuler par son vote les tarifs de douane que l'empereur aurait établis par convention commerciale avec une puissance étrangère. Comme ce pouvoir excessif, sans contrôle, reconnu ainsi au chef de l'Etat était de nature, en dehors de la considération politique, à inquiéter certains intérêts industriels, le président du Sénat s'appliqua dans son rapport à les rassurer par une déclaration contre la théorie du libre-échange.

L'événement ne répondit pas à cette profession de foi. Napoléon se trouvait en Angleterre à l'époque de la réforme douanière et il s'était convaincu que cette réforme libérale était favorable au bien-être de la masse ouvrière comme au développement du commerce. Il semblait d'ailleurs logique qu'un gouvernement absolu qui se regardait,en qualité d'élu du suffrage universel, comme le représentant du grand nombre,

fit quelque chose pour desserrer les mailles du réseau protectionniste que l'aristocratie foncière et bourgeoise de la Restauration avait tissé à son profit et que le gouvernement parlementaire de Louis-Philippe avait été impuissant à relâcher. D'autre part, les facilités que les chemins de fer et les bateaux à vapeur venaient donner aux relations internationales commençaient à produire un mouvement d'échanges qu'il paraissait rationnel de ne pas arrêter par des prohibitions douanières.

Immédiatement après le coup d'Etat le ministre des affaires étrangères songea à une réforme pendant la période dictatoriale qui précéda la réunion du Corps législatif \ L'année suivante (1853) la récolte ayant été très mauvaise \ il fallut y suppléer par l'importation. Dans le but de faciliter les arrivages le gouvernement n'hésita pas à suspendre l'application de l'échelle mobile (décret du 18 août 1853) 3, comme lavait fait en 1847 le gouvernement de Louis-Philippe, et à exempter du droit de tonnage et de surtaxe de pavillon les navires étrangers qui apporteraient des substances alimentaires 4. L'importation vingtupla, sans cependant combler entièrement le déficit 5. Cette suspension fut prorogée d'année en année jusqu'en 1859 6. Un autre décret (14 septembre 1853) abaissa le droit sur les bestiaux : l'importation du bétail augmenta aussi :. La surtaxe de pavillon sur les grains et farines fut supprimée (3 août 1853), l'admission temporaire en franchise fut accordée à des matières premières de la construction navale. Ces mesures n'étaient prises qu'à titre temporaire par décrets, lesquels n'avaient pas encore la sanction du Corps législatif; mais elles semblaient indiquer la tendance du gouvernement.

1. Le ministre Brenier songeait à supprimer les prohibitions, ou tout au moins à reprendre en partie les dispositions du projet de loi de douanes de 184". La question était à l'étude dans les bureaux du ministère lorsque le Corps législatif se réunit. — Voir Amé, Elude sur les tarifs de douanes et sur les traités de commerce, t. I, p. 270

2. La récolte fut de 63,7 millions d'hectolitres. Elle avait pendant les six années précédentes varié de 97,6 à 86 millions.

3. Cette suspension était demandée alors par le conseil municipal de Marseille, port d'importation, et par le conseil général de l'Hérault que présidait Michel Chevalier.